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Arrêté - 2025 26 ARR RUE Lumiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 26 ARR RUE Lumiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200057-20250423-26-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 25/04/2025)
Publication : 25/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation 2025/1238
4
ANDREZIEUX ROPRER
dé
Numéro : 2025-26
Codification acte : 6.1
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Circulation et stationnement rue Auguste et Louis Lumière
Le Maire de la Commune d'ANDREZIEUX-BOUTHEON,
Vu la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu la loi N° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L.2213-1 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1;
Vu, le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-1 à R.411-9, R.411-25
à R.411-28, R.412-26, R.413-1, R.414-14, R 415-5, R.415-7, R.417-10, R.714-11, R.325-1, L.121-2 et L.325-1 et 2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 -3ème partie — intersection et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 2018, dénommant la rue
des frères Lumière dorénavant rue Auguste et Louis Lumière ;
CONSIDERANT que la rue Auguste et Louis Lumière est en totalité dans l'agglomération
d'ANDREZIEUX-BOUTHEON (42).
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue
Auguste et Louis Lumière avec les rues Blaise Pascal, Louis De Gallois, Etienne Mimard et
l'avenue de St Etienne. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200057-20250423-26-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/04/2025)
Publication : 25/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
2025/124 £
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CONSIDERANT qu'il convient de réduire la vitesse afin de renforcer la sécurité.
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation des véhicules de transports de marchandises d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes.
CONSIDERANT la nécessité d'aménager la rue Auguste et Louis Lumière afin d'en interdire l'accès à son intersection avec la rue Etienne Mimard.
ARRÊTE
Afticle 1: Les arrêtés antérieurs portant réglementation relative à la circulation et au stationnement sur la rue Auguste et Louis Lumière sont annulés.
Article 2 : Les Usagers circulant sur la rue Auguste et Louis Lumière devront marquer un temps
d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur l'avenue de St Etienne considérée comme voie prioritaire.
Article 3: Aux carrefours de la rue Auguste et Louis Lumière et des rues Blaise Pascal, Etienne
Mimard et Louis De Gallois, les conducteurs venant par la gauche sont tenus de céder le passage aux autres conducteurs.
Aticle 4: La rue Auguste et Louis Lumière étant située dans l'agglomération d'Andrézieux- Bouthéon le dépassement de tous véhicules est interdit.
Article 5: La vitesse des véhicules circulant sur la rue Auguste et Louis Lumière est limitée à 30 Km/h.
Article 6: La circulation des véhicules de transports de marchandises d'un poids total autorisé
en charge supérieur à 3,5 tonnes est interdite, sauf pour la desserte locale rue Auguste et Louis Lumière.
Article 7: La rue Auguste et Louis Lumière sera en voie sans issue jusqu'à son intersection avec
la rue Etienne Mimard en provenant de l'avenue de St Etienne. L'interdiction de circulation sera matérialisée par la pose de gabions.
Aicle 8: Les véhicule circulant rue Auguste et Louis Lumière ne pourront pas tourner à gauche à son intersection avec la rue Louis de Gallois.
Aticle 9 : L'arrêt et le stationnement hors emplacements aménagés sera strictement interdit
et considérés comme gênant. Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière.
Article 8: La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle
-3ère partie — intersections et régime de priorité et 7ème partie —- marques sur chaussées, sera mise en place par la commune d'ANDREZIEUX-BOUTHEON (42). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200057-20250423-26-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/04/2025)
Publication : 25/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
2025/125
Atticle 9: Toute Contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlement en vigueur.
Article 10: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la police municipale, Monsieur le Directeur du pôle aménagement urbain et services techniques, sont chacun chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat et publié sur le portail de la ville.
Atticle 11: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
trilounal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa publication. Il peut également être saisi par l'application Télécours citoyen accessible via le site internet
https:\\citoyens.telecours.fr.
Atticle 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Préfet de la Loire,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Andrézieux-
Bouthéon,
-__ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Andrézieux-Bouthéon,
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 23 avril 2025
Le Maire
François DRIOL