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Arrêté - 2026 26 ARR 11 RUE du Onze Novembre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 26 ARR 11 RUE du Onze Novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/27
Numéro : 2026-26
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : demande d'autorisation de stationnement - 11 rue du 11 novembre 1918 42160 Andrézieux-Bouthéon -SAS GRMB
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de Monsieur ROYON Gabin de SAS GRMB en date du lundi 2 février 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de pouvoir effectuer en toute sécurité l’évacuation et la livraison de gros matériels à l’aide d’un camion et/ou d’une remorque au n° 11 rue du 11 novembre 1918 à Andrézieux-Bouthéon du mercredi 18 février 2026 au vendredi 20 février 2026.
ARRETE
Article 1 : Les 4 places de parking situées devant le n°11 rue du 11 novembre 1918 à Andrézieux-Bouthéon sont réservées à l’entreprise SAS GRMB pour le stationnement d’un camion et/ou d’une remorque du mercredi 18 février 2026 au vendredi 20 février 2026 de 8H00 à 18H00.
Article 2 : Les véhicules doivent être bien signalés, bien balisés et correspondre aux normes de sécurité en vigueur.
Article 3 : Des panneaux et l’arrêté pour le stationnement interdit doivent être placés par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant le déménagement.
Article 4 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité, sinon une déviation est mise en place par le pétitionnaire sous son entière responsabilité.
Article 5 : La sortie des véhicules du garage situé à proximité du chantier rue du 11 novembre 1918 doit être possible à tout moment si nécessaire.
Article 6 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire. Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction sont mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire.
Article 8 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Service Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie – Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur ROYON Gabin - SAS GRMB - 11 rue du 11 novembre 1918 - 42160 Andrézieux- Bouthéon - 04 77 36 67 09 lesdelicesdeboutheon@gmail.com
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le lundi 9 février 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »