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Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0239 Serpollet ENEDIS signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de Chaville -n° AR01_2025_0239- 8.3 Voirie
ARRÊTÉ
Portant interdiction provisoire du
| # # stationnement des véhicules et restriction de circulation des véhicules et des piétons
VILLE DE Rue Joseph Renucci
CIHAVILLE Au droit et face du n°1 au n°10
N°AR0O1_2025 0239
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l’arrêté n°’AR0O1 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l’ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Vu l'arrêté Municipal n°’AR0O1 2025 0222 et ses annexes en date du 05 juin 2025 portant interdiction permanente de circuler en raison de limitation de tonnage ;
Considérant que dans le cadre de travaux d'extension de réseau HTA et BT entrepris par la société Serpollet IDF 19, rue du Bois de Cerdon 94460 VALENTON, pour le compte d’'ENEDIS, il est nécessaire de restreindre la circulation des véhicules et des piétons et d'interdire provisoirement le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1 : Rue Joseph Renucci, au droit et face du n°1 au n°10, la circulation des véhicules et des piétons sera restreinte et le stationnement des véhicules sera provisoirement interdit du 15 juillet 2025 au 16 août 2025.
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
> Un balisage adapté et conforme sera mis en place en toutes
circonstances.
> Circulation des piétons assurée en toutes circonstances et en toute sécurité ;
> Stationnement neutralisé au droit et à l’avancée des travaux ; > Rue barrée à la circulation des véhicules sauf riverains et véhicules d'urgence prioritaires ;
> Horaires de chantier : 8h00 à 17h00 ;
Ces mesures feront l’objet d’une signalisation spécifique par le demandeur ainsi qu’une
information riveraine à minima 05 jours avant le début des travaux.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l’issue des travaux sont à la charge du
demandeur et dans les conditions suivantes :
Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31,5 ou reconstituée ;
Mise en œuvre d’une grave ciment sur 30 cm d’épaisseur ;
Test de compactage ;
Réfection enrobé 0/6 noir en prévoyant un épaulement de 10cm de part et d’autre de la tranchée ;
ee Réfection à l'identique et sous 10 jours ; Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Publication le :
Ville de Chaville -n°AR01_ 2025 0239 — 8.3 Voirie
Dérogation de tonnage est accordée au regard de l’article 4 de l’arrêté municipal n°’AR0O1 2025 0222 et ses annexes du 05 juin 2025 limitant le tonnage des véhicules à 3,9 tonnes sur la voie communale suivante : rue Joseph Renucci.
Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement public à proximité immédiate ou à l'intérieur de la zone de chantier, seront obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la responsabilité de l’entreprise qui en supportera la remise en état.
L'entrepreneur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette interdiction. Il s'assurera que la collecte des déchets ménagers s'effectue normalement.
Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de commencer les travaux pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux seront vérifiés par le Directeur en charge de l'Espace Public.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur et seront considérés comme gênants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées. Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de Police, aux frais de leurs propriétaires.
Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction Territoriale Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.O 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Serpollet IDF 19, rue du Bois de Cerdon 94460 VALENTON ; - ENEDIS.
Fait à Chaville, le 27 juin 2025
Pour le Maire et par délégation
«
Signé électroniquementpär : À
Jacques BISSON
Date de sign : 01/07/2025
Qualité ; 7ème Maire Adjoint (Mr
Jacques BISSON)
Jacques BISSON
Maire Adjoint en charge de
L'Espace Public
02.07.2025