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Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (unknown - DCM 041 annexe point 06)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
CONVENTION ASBH - AVENANT 2023
Entre
La Commune de Petite-Rosselle, représentée par Monsieur FEDERSPIEL,
Maire
et
L'Association d'Action Sociale et Sportive
(A. S. B. H. ) représentée par Monsieur SACCUCCI,
mandaté par son Conseil d'Administration,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
du Bassin
Directeur
Houiller
Géné ral,
Sur proposition de l'association sui te à ses constats, 1 a Ville de
Petite-Rosselle a souhaité confier l'animation sociale de son
territoire à l'A.S.B.H. Plusieurs vo1ets sont concernés par cette
décis ion
Prise en charge de l'enfance et de la petite enfance,
Travail de proximité dans les quartiers ciblés par la politique
de la ville,
nsertion sociale et pîofessionnelle de jeunes et de demandeurs
d'emploi.
Le présent avenant a pour objet de défini r les engagements respectifs
de l'A.S.B.H. et de la Ville.
Article 1
l'A.S.B.H. la mission d'assurer
ae des budgets de fonctionnement
s l'article 4. L'A.S.B.H. aura
d'encadrement des participants
quotidien des opérations.
La Ville de Petite-Rosselle confie à
la gestion administrative et financièï
(hors investissement) mentionnés dan
également une mission de coordination,
à ces activités, et assurera le suivi
Article 2
La Ville de Petite-Rosselle apportera son soutien logistique par les
conseils d'agents professionnels, et par la mise à disposition du
matériel et des équipements nécessaires au bon fonctionnement des
structures et activités concernées.
Article 3
L'A.S.B.H. assu-re la fonction employeur du personnel encadrant les
activités liées aux projets. Le recrutement se fera, le cas échéant, en collaboration avec les partenaires
etc. ) .
L'A.S.B.H. fournira tous les
nécessaires à la Ville de
participations financières de
d'Agglomération de Forbach ou
(Convention Territoriale Global
documents comptables et pédagogiques
Petite-Rosselle pour percevoir les
ses partenaires comrne la Communauté
la Caisse d'Allocations Familiales
e, etc. ) .
Article 4
de l'opération (Ville, CAF,
La Vil1e de Petite-Rosselle versera à l'A.S.B.H.
l'exercice 2023 les sommes suivantes :
a Micro-crèche : 60 000 €
a Espace Jeunes : 116 000 €
a Jardins partagés (partie insertion) : 3 000 €
au titre de
Total 179 000 €
la transformation des contrats CEJ en Convention
lobale (CTG) à compter de 2022, les porteurs d'actions
prestation de service directement et non plus la
donc lieu de déduire la sornme de 63. 700 € inscrite
tu CEJ et, selon les informations fournies par la CAF,
partir de 2022 dans 1 e cadre de la CTG portant la
n montant total de "115 300 € .
iu Conseil Municipal en date du 29 novernbre 2022, de
2023, cinq acomptes de 13 699 € ont été versés à
pour un total de 68 495 € .
En raison de
Territoriale G
percevront la
ville. Il y a
précédemment a
reconduite à
subvention à ui
Par décision t
janvier à mai
l'association
Le solde à prendre en charge par la Ma'xrie est donc de 46 805 € .
Un bi lan financier et d'activités attestant l'utilisation de ces
subventions sera fourni par l'A. S. B. H. au terme de l'exercice, et au
plus tard fin juin N + 1.
kti.cle 5 Modifications
Toutes modi fications éventuelles de la présente convention seront
prises d'un cornrnun accord par les deux parties. El1es feront l'objet
d'un avenant à la présente.
ktj-cle 6 - Litiges
Pour tout litige,
recherchée. À défaut,
une solution amiable sera prioritairement
le Tribunal de Sarreguemines sera compétent.
Fait en 2 exemplaires, à Petite-Rosselle, le .2'3SJ,È(Y":à' "13'
Pour la Ville de Petite-Rosselle
Le Maire
M. ERTC FEDERSPIEL
:eTlf
Pour l 'A. S. B. H.
Le Directeur Général
M. ROCCO SACCUCC-î CONVENTION ASBH - AVENANT 2023
Entre
La Coünune de Petite-Rosselle, représentée par Monsieur FEDERSPIEL,
Maire
et
L'Association d'Action Sociale et Sportive du Bassin
(A. S. B. H. ) représentée par Monsieur SACCUCC, Directeur
mandaté par son Conseil d'Administration,
Houiller
Général,
l a été convenu ce qui suit
PREAMBULE
Sur proposition de l'association suite à ses constats, la Ville de
Petite-Rosselle a souhaité confier l'animation sociale de son
territoire à l'A.S.B.H. Plusieurs volets sont concernés par cette
décision
Prise en charge de l'enfance et de la petite enfance,
Travail de proximité dans les quartiers ciblés par la politique
de la ville,
Insertion sociale et pjofessionnelle de jeunes et de demandeurs
d'emploi.
Le présent avenant a pour objet de définir les engagements respectifs
de l'A.S.B.H. et de la Ville.
Article 1
La Ville de Petite-Rosselle confie à l'A.S.B.H. la mission d'assurer
la gestion administrative et financière des budgets de fonctionnement
(hors investissement) mentionnés dans l'article 4. L'A.S.B.H. aura
également une mission de coordination, d'encadrement des participants
à ces activités, et assurera le suivi quotidien des opérations.
ticle 2
La Ville de Petite-Rosselle apportera son soutien logistique par les
conseils d'agents professionnels, et par la mise à disposition du
matériel et des équipements nécessaires au bon fonctionnement des
structures et activités concernées.
Arti.cle 3
L'A.S.B.H. assure la fonction employeur du personnel encadrant les
activités liées aux projets. Le recrutement se fera, le cas échéant, en collaboration avec les partenaires de l'opération (Ville, CAF,
etc. ) .
LtA.S.B.H. fournira tous les documents comptables et pédagogiques
nécessaires à la Ville de Petite-Rosselle pour percevoir les
participations financières de ses partenaires comrne la Cornmunauté
d'Agglomération de Forbach ou la Caisse d'Allocations Familiales
(Convention Territoriale Globale, etc. ).
Article 4
La Ville de Petite-Rosselle versera à l'A.S.B.H.
l'exercice 2023 les sommes suivantes :
a Micro-crèche : 60 000 €
a Espace Jeunes : 116 000 €
a Jardins partagés (partie insertion) : 3 000 €
Total 179 000 €
au titre de
En raison de la transformation des contrats CEJ en Convention
Territoriale Globale (CTG) à compter de 2022, les porteurs d'actions
percevront la prestation de service directement et non plus la
ville. Il y a donc lieu de déduire la sornrne de 63. 700 € inscrite
précédemment au CEJ et, selon les informations fournies par la CAF,
reconduite à partir de 2022 dans le cadre de la CTG portant la
subvention à un montant total de 115 300 4E..
Par décision du Conseil Municipal en date du 29 novernbre 2022, de
janvier à mai 2023, cinq acomptes de 13 699 ';2 ont été versés à
l'association pour un total de 68 495 € .
Le solde à prendre en charge par la Mairie est donc de 46 805 € .
Un bilan financier et d'activités attestant l'utilisation de ces
subventions sera fourni par l'A.S.B.H. au terme de l'exercice, et au
plus tard fin juin N + 1.
ticle 5 Modifications
Toutes modifications éventuelles de la présente convention seront
prises d'un comrnun accord par les deux parties. Elles feront l'objet
d'un avenant à la présente.
Article 6 - Litiges
Pour tout litige,
recherchée. À défaut,
une solution amiable sera prioritairement
le Tribunal de Sarreguemines sera compétent.
Fait en 2 exemplaires, à Petite-Rosselle, le 28 §(UY" )a"(
Pour la Ville de Petite-Rosselle
Le Maire
M. ERIC FEDERSPIFrL
Pour l'A. S. B. H.
Le Directeur Général
M. ROCCO SACCUCCI