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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 1697466094 024 2023 Tarifs de la redevance dassainissement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20230925-00003 024-DE MAIRIE DE COGNAC LA FORET Reçu le 29/09/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Absents : 03
Votants : 13
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt trois
Le lundi vingt cinq septembre
Le Conseil Municipal de COGNAC LA FORET dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr VIGNERIE Christian, Maire.
Date de convocation du Conseïl Municipal : 19 septembre 2023
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr
MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mme LORGUE, Mr VARENNE,
Mr MOREAU , Mr RESTOUEIX, Mme COIFFE, Mme PIEKARCZYK.
Absents excusés :
Mme FEIFER Elodie qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis , Mr FABRE Pierre qui a donné procuration à Mr MAYNARD Jean
Absente: Mme GODARD Frédérique
Secrétaire de séance : Mme COIFFE Marie-Lyne
024/2023 - TARIFS DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT 2024
Comme chaque année, la SAUR demande si la commune désire modifier ou reconduire
les tarifs de la redevance d’assainissement pour l’année 2024.
Mr MA YNARD rappelle les tarifs de l’année en cours :
& Redevance d’assainissement : 1,00 € par m3 consommé sachant que cette
redevance reste due jusqu’à 170 m3 consommés, au-delà les usagers sont
exonérés
M Redevance d’abonnement : 40 € par an
Une réunion de la commission communale a eu lieu pour étudier les tarifs et elle propose
de laisser la part fixe à 40 € et d’augmenter la redevance d’assainissement de 0,10 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 2 voix contre (Mr VARENNE, Mme
FEIFER) et 11 voix pour , décide que les tarifs d’assainissement pour l’année 2024
seront les suivants :
& Redevance d’assainissement : 1,10 € par m3 consommé sachant que cette
redevance reste due jusqu’à 170 m3 consommés, au-delà les usagers sont
exonérés
“ Redevance d’abonnement (part fixe) : 40 € par an
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian