Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 16814782
Déliberation - 1682431893 008 2023 Vente de terrains communaux au
Déliberation - 1697468129 029 2023 Enquete publique Rue du 8
Déliberation - 1 resultat enquete publique
Déliberation - de 121121 2 resultat enquete publique
Déliberation - 1671466462 041 2022 Enquete publique Jussac De
Déliberation - 1 chemin de barenteix resultat enquete publique 0
Déliberation - 1664783742 Deliberation Tarifs de la redevance ass
Déliberation - 1705050632 039 2023 Revision des prix du metre car
Déliberation - 1697466094 024 2023 Tarifs de la redevance dassa
Déliberation - 1681478223 007 2023 Resultats enquete publique Jussac
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 1681478223 007 2023 Resultats enquete publique Jussac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20230404-012023 007-DE
Reçu le 13/04/2023 MAIRIE DE COGNAC LA FORET
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Absents : 03
Votants :12
L’an deux mille vingt trois
Le mardi quatre avril
Le Conseil Municipal de COGNAC LA FORET dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr VIGNERIE Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2023
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr
MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mme LORGUE, Mr VARENNE,
Mr FABRE, Mr RESTOUEIX, Mme COIFFE, Mme FEIFER.
Absents excusés :
Mme PIEKARCZYK Daria qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis. Absents: Mme GODARD Frédérique, Mr MOREAU Eaurent
Secrétaire de séance : Mme Claudette LORGUE
007/2023 - RESULTATS ENQUETE PUBLIQUE JUSSAC
Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 05 décembre 2022 (Délibération n° 041/2022) par laquelle a été adoptée :
JUSSAC : DÉCLASSEMENT SUIVI D'UNE ALIENATION D’UNE PORTION D'UN CHEMIN
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 3 février 2023, après avoir pris connaissance des diverses pièces du dossier ainsi que des conclusions du Commissaire Enquêteur,
Considérant qu’il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi, Considérant l’avis favorable du Commissaire Enquêteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide d'adopter les conclusions du Commissaire Enquêteur
Accepte :
-Le transfert du domaine public dans le domaine privé d’une portion d’un chemin rural située entre les parcelles A 817 et À 321,
-La vente de cette portion de chemin ne pourra se faire qu’avec la parcelle cadastrée A817 pour un montant forfaitaire de 5 000€.
-Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian