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Déliberation - 1664783742 Deliberation Tarifs de la redevance assainissement 2023
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 1664783742 Deliberation Tarifs de la redevance assainissement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture MAIRIE DE COGNAC LA FORET 087-218704609-20220926-4 022-DE HAUTE-VIENNE
Reçu le 28/09/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Absents : 03
Votants : 13
L’an deux mille vingt deux
Le lundi vingt-six septembre
Le Conseil Municipal de COGNAC LA FORET dûment convoqué à 20 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr VIGNERIE Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2022
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mr MAYNARD Adjoints au
Maire, Mme MOREL, Mme LORGUE, Mr VARENNE, Mr FABRE, Mr
RESTOUEIX, Mme COIFFE, Mme PIEKARCZYK, Mme FEIFER. Absents excusés : Mme THOMAS Maryse qui a donné pouvoir à Mr VIGNERIE Christian, Mr MOREAU Laurent qui a donné pouvoir à Mr MAYNARD Jean. Absente : Mme GODARD Frédérique
Secrétaire de séance : Mme FEIFER Elodie
022/2022 - TARIFS DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT 2023
Par courrier du 25 août dernier la SAUR demande si la commune désire modifier ou
reconduire les tarifs de la redevance d’assainissement pour l’année 2023.
Mr MA YNARD rappelle les tarifs de l’année en cours :
é Redevance d’assainissement : 0,95 € par m3 consommé sachant que cette
redevance reste due jusqu’à 170 m3 consommés, au-delà les usagers sont
exonérés
“ Redevance d'abonnement : 35 € par an
Après étude par la commission communale chargée de l'assainissement, trois
propositions sont soumises au Conseil municipal pour l’année 2023 :
}) Redevance d’assainissement : 0,95 € / redevance d’abonnement : 45 €
2) Redevance d’assainissement : 1,00 € / redevance d’abonnement : 43 €
3) Redevance d’assainissement : 1,00 € / redevance d'abonnement : 40 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants (13 voix), le Conseil
Municipal décide de retenir la proposition n°3.
Les tarifs pour l’année 2023 seront les suivants :
$ Redevance d’assainissement : 1,00 € par m3 consommé sachant que cette
redevance reste due jusqu’à 170 m3 consommés, au-delà les usagers sont
exonérés
& Redevance d’abonnement : 40 € par an
Fait et délibéré en Maïrie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian