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Déliberation - liste deliberations signees 1
Déliberation - liste deliberations du 07 sept 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaucet.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du 07 sept 23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
SEPTEMBRE
2023
NUMERO
OBJET
VOTE
07092023-1
POUVOIRS
EXERCES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
.
MUNICIPAL
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
A pris
acte
FONDS
DE
CONCOURS
DE
SOLIDARITE
COVE
2023
Pour
: 10 /Contre
:0/
07092023-2
Abstention
: 0
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'AIDE
AUX
JEUNES
(FAJ)
Pour
: 10/
Contre
:0/
07092023-3
Abstention
: O0
07092023-4
FONDS
DEPARTEMENTAL
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
Pour
: 10/
Contre
:0/
LOGEMENT
(FSL)
Abstention
: O
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
Pour
: 8/
Contre
:0/
07092023-5
GESTION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
MONT-
Abstention
: 2
VENTOUX
07092023-6
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
BENEFICIAIRES
DE
LA
Pour
: 10
/
Contre
:0/
DOTATION
BIODIVERSITE
ET
AMENITES
RURALES
Abstention
: 0
DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
Pour
: 10/
Contre
:0/
ET
ADHESION
A LA
MISSION
D’ASSISTANCE
ET
DE
Abstention
: 0
07092023-7
CONSEIL
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
VAUCLUSE
16032023-6M
DELIBERATION
MODIFICATIVE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
EXCEPTIONNEL
COVE
- COMPLEMENT
Pour
: 10/
Contre
:0/
Abstention
: 0
07092023-9
MOTION
DE
SOUTIEN
A
LA
PROPOSITION
DE
LOI
RELATIVE
AU
RENFORCEMENT
DE
LA
LEGISLATION
VISANT
A
PROTEGER
LES
ELUS
MUNICIPAUX
Pour
: 8 / Contre
: 1/
Abstention
: 1
29062023-6M
RETRAIT
PARTIEL
DES
DISPOSITIONS
NON
CONFORMES
DE
LA
DELIBERATION
N°29062023-6
AVEC
REMPLACEMENT
Pour
: 8/
Contre
:0/
Abstention
: 2
07092023-11
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Pour
: 10/
Contre
: 0 /
Abstention
: 0
07092023-12
CREATION
D'UN
SERVICE
PUBLIC
DE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
Pour
: 9/
Contre
:0
/
Abstention
: 1
07092023-13
CONTRAT
VAUCLUSE
AMBITION
Pour
: 10/
Contre
:0/
Abstention
: O0
François
ILLE, Maire EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LE
BEAUCET
SEANCE
DU
07
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
membres
Le
jeudi
sept
septembre
deux
milles
vingt-trois
à
dix-huit
CM
Enexercice
Présents
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
11
11
8
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel,
au
Procurations:
2
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Odile
31/08/2023
WILHELM,
Clothilde
BLANCHART,
Robert
JÉRÔME,
Michel
Date
d'affichage :
BIGONZI,
Isabelle
FOREST,
Clara
PEDERSOLI
31/08/2023
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Laurent
DEHAN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
BIGONZI,
Dominique
- Compte
rendu
des
décisions.
Absent(s)
|
N°07092023-1
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
FOREST
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-21
et
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
a
confié
au
Maire
une
partie
de
ses
attributions
par
délibération
n°
18062020-1
du
18
juin
2020.
Conformément
à
ces
dispositions,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte,
au
conseil
municipal,
des
décisions
prises
en
application
de
ces
délégations.
Compte-rendu
des
décisions
: Néant
Compte-rendu
des
Déclarations
d’Intentions
D’aliéner
(DIA)
: Néant
Vous
êtes
invités
à en
prendre
acte.
A
Pris Acte.
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
agissant
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Isabelle
FOREST
François
ILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LE
BEAUCET
SEANCE
DU
07
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de membres
Le
jeudi
sept
septembre
deux
mille
vingt
et
trois
à
dix-huit
CM
Enexercice
Présents
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
11
11
8
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
associative
du
château,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Procurations
: 2
Date
de
la
convocation
:
31/08/2023
,
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Odile
WILHELM,
Date
d'affichage
:
Clothilde
BLANCHART,
Robert
JÉRÔME,
Michel
BIGONZI,
31/08/2023
Isabelle
FOREST,
Clara
PEDERSOLI
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Laurent
DEHAN
Objet:
Fonds
de
concours
de
ayant
donné
pouvoir
à Michel
BIGONZI,
Dominique
DUTRON
solidarité 2023
COVE
ayant donné
pouvoir
à Benoît
PELATAN
N°07092023-2
Absents
excusés
: Jean-Michel
SCALABRE
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
FOREST
Fonds
de
concours
de
solidarité
COVE
l’année
2023
Par
délibération
N°102-23
en
date
du
26
juin
2023,
le
Conseil
communautaire
a
délibéré
pour
l'attribution
du
fonds
de
concours
de
solidarité
à
ses
communes
membres
au
titre
de
l’année
2023.
L'enveloppe
attribuée
à
la
commune
du
Beaucet
est
de
11
245,00
€
selon
la
répartition
suivante
indiquée
dans
le tableau
ci-dessous : EQUIPEMENT
LE
BEAUCET
FONCTIONNEMENT |
Dépenses
2023
Recettes
2023
en
€
HT
en
€
HT
Location,
maintenance
4
500€00
Fonds
de
concours
Cove
2 250€00
photocopieur
Autofinancement
commune
2 250€00
Sous
-total
4
500€00
Entretien
bois
et forêt :
7 990€00
Fonds
de
concours
Cove
3
995€00
Autofinancement
commune
3
995€00
Sous
-total
7 990€00
Energie-Electricité
10
000€00
Fonds
de
concours
Cove
5
000€00
Autofinancement
commune
5
000€00
Sous
-total
10
000€00
SOUS-TOTAL
Fonds
de
concours
COVE
11
245€00
FONCTIONNEMENT
22
490€00
Autofinancement
Commune
11
245€00
TOTAL
recettes
22
490€00
Il vous
est
proposé
de :
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
le fonds
de
concours
de
la CoVe
pour
l’année
2023
- Approuver
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
Lecture
faite
de
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
à délibérer. Adopté
à : 8 +2
votes
par
procuration
Contre
: 0
Abstention:
0
A l'unanimité
des
présents
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil :
- Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
le fonds
de
concours
de
la CoVe
pour
l’année
2023
- Approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
FOREST
Le
Maire,
François
ILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LE
BEAUCET
SEANCE
DU
607
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
membres
Le
jeudi
sept
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
CM
Enexercice
Présents
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
11
11
8
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Procuration
: 2
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Pate
de
la
convocation
:
31/08/2023
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Odile
WILHELM,
Clothilde
BLANCHART,
Robert
JÉRÔME,
Michel
Date
d'affichage
:
BIGONZI,
Isabelle
FOREST,
Clara
PEDERSOLI,
31/08/2023
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Laurent
DEHAN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
BIGONZI,
Dominique
Objet:
Fonds
départemental
DUTRON ayant
donné
pouvoir
à Benoît
PELATAN
d'Aide
aux
Jeunes
(FAJ)
Absents
excusés
: Jean-Michel
SCALABRE
N°07092023-3
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
FOREST
Fonds
départemental
d'aide
aux
jeunes
- Année
2023.
Monsieur
le
Maire
expose :
Le
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAJ)
est
placé
sous
la
responsabilité
du
Conseil
Départemental
depuis
le
1°
janvier
2005.
La
loi
du
13
août
2004
relative
aux
responsabilités
locales
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
participer
au
financement
de
ces
fonds.
C’est
pourquoi
le Conseil
Départemental
nous
sollicite.
A titre
indicatif,
les
participations
sont
fixées
selon
le barème
suivant
:
Nombre
d'habitants
Montant
de
la participation
De
0 à 2000
habitants
Forfait
200€
De
2000
à 5000
habitants
0.10€
par
habitant
Au-delà
de
5000
habitants
0.15€
par
habitant
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'objectif
de
ce
dispositif,
en
faveur
des
jeunes
en
difficulté
de
18
à
25
ans,
est
de
favoriser
leur
insertion
sociale
et professionnelle.
Le
cas
échéant,
ce
dispositif
leur
apporte
des
secours
temporaires
de
nature
à faire
face
à des
besoins
urgents.
Le
financement
est
assuré
majoritairement
par
le
Département.
Les
collectivités
locales,
les
groupements
de
communes
et
les
organismes
de
protection
sociale
peuvent
également
y
apporter
leur
contribution,
dans
le
cadre
de
l'appel
de
fonds
effectué
chaque
année.
En
2022,
l'aide
a
concerné
deux
jeunes
sur
notre
commune
pour
un
montant
de
6
540,00
€.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
depuis
2015,
la
Commune
s'engage
chaque
année
à participer
au
FAJ.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
reconduire
cette
participation.
La
dépense
sera
imputée
sur
l’article
65572,
aide
sociale
du
Département.
Il vous
est
proposé
de
bien
vouloir :
-__
Accorder
la somme
de
200€
au
titre
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
fonds.
Lecture
faite
de
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
à délibérer Adopté
à : 8
+
2 votes
par
procuration
Contre
: 0
Abstention
: 0
À
l'unanimité
des
présents.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- __
D'accorder
la somme
de
200€
au
titre
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
fonds
-__
Accepte
que
la dépense
soit
imputée
sur
l’article
65572.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Isabelle
FOREST
François
ILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LE
BEAUCET
SEANCE
DU
07
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
membres
Le
jeudi
sept
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
CM
Enexercice
Présents
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
11
11
8
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Procuration
: 2
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
31/08/2023
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Odile
WILHELM,
Clothilde
BLANCHART,
Robert
JÉRÔME,
Michel
Date
d'affichage
:
BIGON?ZI,
Isabelle
FOREST,
Clara
PEDERSOLI
31/08/2023
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Laurent
DEHAN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
BIGONZI,
Dominique
Objet
: Fonds
de
Solidarité
pour
DUTRON
ayant
donné
pouvoir
à Benoît
PELATAN
le Logement
(FSL)
2023
Absents
excusés
: Jean-Michel
SCALABRE
N°07092023-4
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
- Année
2023.
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
dispositif
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
est
un
outil
du
Plan
Départemental
d'Actions
pour
le
Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD)
qui
vise
à
permettre
à
toute
personne
ou
famille
éprouvant
des
difficultés
particulières
d'accéder
à
un
hébergement
décent.
En
effet,
le
FSL
met
en
place,
sous
certaines
conditions,
des
aides
financières
pour
le
règlement
des
frais
liés
à
l'accès
à
un
nouveau
logement
(premier
loyer,
dépôt
de
garantie,
ouverture
de
compteurs,
assurance
d'habitation,
frais
de
déménagement,
mobilier
de
première
nécessité),
le
règlement
de
dettes
locatives
ainsi
que
des
factures
d’eau,
d'énergie
et
de
téléphone.
I]
finance
également
des
mesures
d'accompagnement
social
lié
au
logement
ou
des
actions
spécifiques
favorisant
l'accès
ou
le maintien
dans
le logement
ou
la lutte
contre
la précarité
énergétique.
Le
Fonds
est
abondé
par
le Conseil
Départemental,
l'Etat,
la CAF
la MSA,
EDE
ENGIE,
les
bailleurs
sociaux
et
les
communes
et
les
communautés
de
communes.
Le
montant
des
participations
est
calculé
par
type
d’aide
et
au
prorata
du
nombre
d'habitants.
La
commune
du
Beaucet
faisant
partie
de
l’intercommunalité,
participe
déjà
au
volet
logement.
À
titre
indicatif,
considérant
que
la
Commune
de
Le
Beaucet
dispose
de
355
habitants
au
dernier
recensement,
le montant
de
ses
participations
serait
calculé,
selon
le barème
suivant
:
Di
sus
Participation
Montant
de
la
ispositif
ne
De
unitaire
/
participation
habitant
Pour
355
habitants
Logement
: accès
ou
maintien
0.1068
€
Impayés
énergie
0.1602
€
56,871
€
Impayés
eau
0.1602
€
56,871
€
Montant
total
de
la participation
113,742
€
soit
114
€
L'engagement
des
communes
s'avère
indispensable
pour
le
fonctionnement
et la pérennité
de
ce
dispositif,
C'est
pourquoi
le
Conseil
Départemental
nous
sollicite
et nous
demande
de
soumettre
au
vote
notre
participation
au
FSL
pour
l’année
2023. Monsieur
le
Maire
souligne
qu’en
2022,
le
montant
total
des
aides
s'était
élevé
à
896,06€
et
concernait
des
aides
liées
au
logement
et
à
des
impayés
d’eau.
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
favorablement
à ce
dispositif
chaque
année
depuis
2017.
La
dépense
sera
imputée
au
compte
65572
(Aide
sociale
au
département).
Il vous
est proposé
de
bien
vouloir :
- _
Accorder
la somme
de
114
€
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
fonds.
Lecture
faite
de
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
à délibérer.
Adopté
à : 8
+
2 votes
par
procuration
Contre
: 0
Abstention
: 0
A l'unanimité
des
présents
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'accorder
la somme
de
114
€
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
fonds,
- __ Accepte
que
la dépense
soit imputée
sur
l’article
65572.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
FOREST
Le
Maire,
=—
D
k
François
ILLE
DA EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LE
BEAUCET
SEANCE
DU
07
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de membres
Le
jeudi
sept
septembre
deux
mille
vingt
et
trois
à
dix-huit
CM
Enexercice
Présents
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
11
11
8
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
associative
du
château,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Procurations
: 2
Date
de
la
convocation :
31/08/2023
|
|
k
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Odile
WILHELM,
Date
d'affichage
:
Clothilde
BLANCHART,
Robert
JÉRÔME,
Michel
BIGONZI,
31/08/2023
Isabelle
FOREST,
Clara
PEDERSOLI
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Laurent
DEHAN
Objet:
MODIFICATION
DES
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
BIGONZI,
Dominique
DUTRON
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
ayant donné
pouvoir
à Benoît
PELATAN
REGIONAL DU MONT
VENTOUX
Absents
excusés
: Jean-Michel
SCALABRE
N°07092023-5
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
FOREST
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales ;
Vu
le
décret
n°2020-914
du
28
juillet
2020
du
Premier
Ministre
portant
classement
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juillet
2020
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
d'Equipement
du
Mont-Ventoux
en
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux
conformément
à
la
délibération
du
Comité
syndical
du
17
octobre
2019
et
notamment
son
article
22
-
Modification
des
statuts
et
règlements
;
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Le
Beaucet
approuvant
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux
et
ses
annexes
et
décidant
d’adhérer
au
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux
;
Vu
la
délibération
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux
réuni
en
date
du
05
juillet
2023
;
Les
statuts
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux
confèrent
aux
chambres
consulaires
la qualité
de
« membres
à voix
consultative
».
Une
récente
analyse
juridique
des
services
de
l'Etat,
fondée
sur
l’article
L.
1615-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
indique
que
cette
qualité
fait
perdre
aux
syndicats
de
Parc
concernés,
le bénéfice
du
Fonds
de
Compensation
de
la TVA
(FCTVA).
Afin
d'assurer
l'éligibilité
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux
à
cette
recette
significative
pour
les
opérations
d'investissement,
les
services
de
l'Etat
suggèrent
d'engager
une
révision
des
statuts
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux.
L'enjeu
étant
également
de
maintenir
la
relation
privilégiée
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-
Ventoux
avec
ses
actuels
membres
associés,
il
est
proposé
de
faire
évoluer
la
qualité
de
l'ensemble
des
«membres
à
voix
consultative»
(Chambres
Consulaires,
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
Vaucluse,
Les
carnets
du
Ventoux,
France
nature
environnement
Vaucluse)
vers
celle
de
« partenaires
invités
aux
réunions
du
Comité
syndical
».
Cette
évolution
entraine
une
révision
des
statuts. Considérant
l'objectif
pour
le
Parc
du
Mont-Ventoux
de
conserver
le
bénéfice
du
Fonds
de
Compensation
de
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
;
Considérant
l'enjeu
de
maintenir
la
relation
privilégiée
du
Parc
du
Mont-Ventoux
avec
ses
partenaires ; Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
la
qualité
de
l’ensemble
des
«
membres
à
voix
consultative
»
(Chambres
Consulaires,
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
Vaucluse,
Les
carnets
du
Ventoux,
France
nature
environnement
Vaucluse)
vers
celle
de
«
partenaires
invités
aux
réunions
du
Comité
syndical
» ;
Considérant
la demande
d'intégration
de
la Fédération
de
Vaucluse
pour
la
Pêche
et la
Protection
du
Milieu
Aquatique
en
qualité
de
partenaire
invité
aux
réunions
du
Comité
syndical
;
Considérant
que
le
projet
de
modification
des
statuts
intègre
également
des
rectifications
demandées
par
la
DGCL
et
la
Préfecture
de
Vaucluse,
telles
que
l'insertion
de
la
liste
des
communes
membres
à
l’article
3,
modalités
de
retrait
du
syndicat
mixte
à
l’article
5.2,
correction
du
nombre
de
communes
du
conseil
de
massif
et
précisions
portant
sur
les
modalités
de
représentation
d'une
commune
n'ayant
pas
désigné
ses
représentants
au
sein
du
syndicat
à
l’
article
8,
correction
des
références
aux
articles
du
CGCT
articles
9.1,
11
et
13.2,
précisions
portant
sur
les
modalités
d'élection
du
président
et
des
membres
du
bureau
(articles
10,
11
et
13.1
et
13.2
)
et
enfin
simplification
des
modalités
de
modification
des
statuts
article
22,
correction
de
la notion
de
«membres
partenaires
» en
« partenaires
» à l'article
17.
Considérant
les
avis
des
services
juridiques
du
Département
et de
la Région
Sud,
Considérant
la
procédure
de
modification
des
statuts
prévue
à
l’article
22
des
statuts
actuellement
en
vigueur:
« Les
présents
statuts
pourront
être
modifiés
à
l'initiative
d’un
des
membres
de
droit
du
Comité
syndical
et
sur
décision
du
Comité
syndical
prise
à
la
majorité
absolue
après
consultation
des
collectivités
membres,
à
l'exclusion
des
articles
8
et
20.
Toute
modification
des
articles
8
et 20
devra
être
approuvée
par
le
Comité
syndical
par
un
vote
à
la majorité
qualifiée
des
deux
tiers
puis
par
les assemblées
délibérantes
des
membres.
Chacune
de
ces
assemblées
disposera
d’un
délai
de
4
mois
à compter
de
la demande
du
Comité
syndical
pour
se
prononcer.
En
l'absence
de
délibération
dans
ce
délai,
l'assemblée
délibérante
est réputée
approuver
la modification
des
statuts.
»
Considérant
qu'à
compter
de
la
date
de
délibération
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux,
chacune
des
assemblées
des
membres
du
Parc
dispose
d'un
délai
de
4
mois
pour
se
prononcer
En
l'absence
de
délibération
dans
ce
délai,
l'assemblée
délibérante
sera
réputée
approuver
la modification
des
statuts.
Monsieur
le
Maire,
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- _
ACCEPTER
le contenu
du
présent
rapport;
- _
APPROUVER
le
projet
de
statuts
révisés
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux
modifiant
la
qualité
des
«
membres
à
voix
consultative
»
à
l'article
3
des
statuts
(Chambres
Consulaires,
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
Vaucluse,
Les
carnets
du
Ventoux,
France
nature
environnement
Vaucluse),
en
vue
de
leur
conférer
la qualité
de
« partenaires
invités
aux
réunions
du
Comité
syndical
» ;
- _
APPROUVER
l'intégration
de
la
Fédération
de
Vaucluse
pour
la
Pêche
et la
Protection
du
Milieu
Aquatique
en
qualité
de
partenaire
invité
aux
réunions
du
Comité
syndical ; -
APPROUVER
les
rectifications
demandées
par
la
DGCL
et la
Préfecture
de
Vaucluse
et les
modifications
des
statuts
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-
Ventoux
telles
que
citées
précédemment;
-
AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
application
de
la
présente
délibération.
Adopté
à : 6 +2
votes
par
procuration
Contre
: 0
Abstention
: 2
abstentions
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
FOREST
Le
Maire,
_%
——
François
ILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LE
BEAUCET
SEANCE
DU
07
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
membres
Le
jeudi
sept
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
CM
Enexercice
Présents
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
11
11
8
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
Procurations
: 2
associative
du
château,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
D
ion
:
ate
de
la
convocation
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Odile
31/08/2023
WILHELM,
Clothilde
BLANCHART,
Robert
JÉRÔME,
pe
Michel
BIGONZI,
Isabelle
FOREST,
Clara
PEDERSOLI
Date
d'affichage :
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Laurent
31/08/2023
DEHAN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
BIGONZI,
Dominique
DUTRON
ayant
donné
pouvoir
à
Benoît
Objet
:
DOTATION
«
BIODIVERSITE
PELATAN
ET
AMENITES
RURALES
»
-
Absents
excusés
: Jean-Michel
SCALABRE
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
Absents:
BENEFICIAIRES
AU
FINANCEMENT
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
FOREST
D'ACTIONS
PORTEES
PAR
LE
PARC
N°07092023-6 Vu
la
Dotation
de
soutien
pour
la
protection
de
la
biodiversité
et
la
valorisation
des
aménités
rurales
attribuée
aux
communes
situées
dans
un
Parc
naturel
régional,
Considérant
la Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux,
Considérant
la
délibération
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux
réuni
en
date
du
05
juillet
2023,
L'article
193
de
la
loi
de
finances
pour
2022
a
modifié
et
élargi
le
périmètre
d'éligibilité
de
la
dotation
budgétaire
de
soutien
aux
communes
pour
la
protection
de
la
biodiversité.
Celle-ci
s'intitule
désormais
«
Dotation
de
soutien
pour
la
protection
de
la biodiversité
et
la valorisation
des
aménités
rurales
».
Destinée
aux
communes
classées
en
Parc
naturel
régional,
cette
enveloppe
financière
de
l'Etat
vise
à
reconnaitre
et
encourager
les
pratiques
menées
en
faveur
du
maintien
d'espèces
protégées,
la préservation
des
paysages
ainsi
que
la transition
écologique.
Le
dialogue
engagé
entre
le
Ministère
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
et
la
Fédération
nationale
des
Parcs
naturels
régionaux
a conduit
au
renforcement
de
cette
dotation
pour
l'année
2023.
Concernant
le
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux,
l'enveloppe
attribuée
est
de
156
000
€
au
profit
de
27
communes
(contre
10
en
2022).
À
ce
titre,
la commune
de
Le
Beaucet
a perçu
pour
2023,
la somme
de
3
000
euros.
Le
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux
du
05
juillet
2023
a
approuvé
le
principe
d’une
implication
volontaire
de
ces
communes
pour
soutenir
les
actions
portées
par
le
Parc.
Il
faut
voir
en
cela
un
acte
volontaire
pour
renforcer
des
projets
qui
ont
une
ampleur
territoriale
et bénéficient
à
tous
les
habitants.
Dans
cet
esprit,
les
actions
éducatives
du
Parc
en
milieu
scolaire,
le
festival
Ventoux
Saveurs
et
les
«
rendez-vous
du
Parc
»
sont
prioritaires.
Une
contribution
financière
au
taux
de
10%
de
la dotation
communale
annuelle
reçue
a été
actée.
Le
conseil
municipal
est invité
à délibérer
en vue :
-
D'accepter
le contenu
du
présent
rapport, -_
D'autoriser
le
versement
au
Syndicat
Mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-
Ventoux,
d’une
participation
financière
de
la
commune
de
Le
Beaucet
bénéficiaire
de
la
Dotation
de
soutien
pour
la
protection
de
la
biodiversité
et
la
valorisation
des
aménités
rurales
à hauteur
de
10%
de
l'enveloppe
attribuée
par
l'Etat
à
compter
de
l’année
2023,
et pour
les années
suivantes,
-
De
confier
à
Monsieur
le
Maire
la
mise
en
place
administrative
et
financière
de
l'opération
et l’autoriser
à signer
tous
les
actes
subséquents.
Pour
: 8
+
2 votes
par
procuration
Contre
: 0
Abstention
: O0
A
l'unanimité
des
présents
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
FOREST
Le
Maire,
François
ILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LE
BEAUCET
SEANCE
DU
07
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
membres
Le
jeudi
sept
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
CM
Enexercice
Présents
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
11
11
8
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
Procurations
: 2
associative
du
château,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
D
ion
:
,
.
A
.
ate de la convocation
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Odile
31/08/2023
WILHELM,
Clothilde
BLANCHART,
Robert
JÉRÔME,
ce
Michel
BIGONZI,
Isabelle
FOREST,
Clara
PEDERSOLI
Date d'affichage :
Absents_
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Laurent
31/08/2023
DEHAN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
BIGONZI
Dominique
DUTRON
ayant
donné
pouvoir
à
Benoît
Objet:
DESIGNATION
DU
REFERENT
PELATAN
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
ET
Absents
excusés :
Jean-Michel
SCALABRE
ADHESION
À
LA
MISSION
Absents
:
D'ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
MISE
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
FOREST
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
VAUCLUSE
N°07092023-7 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
article
L. 452-30
et L. 452-40 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et
R.
1111-
1-A.
à R.1111-1-D.;
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local ;
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à la
mission
d'assistance
et de
conseil
mise
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
Vaucluse
;
Vu
le
collège
de
déontologie
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
:
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L. 1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d'une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes
;
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local ;
Considérant
que
le
centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
un
collège
de
déontologie,
composé
d'un
magistrat
et
d'une
fonctionnaire
d'Etat
à la retraite,
reconnus
pour
leurs
expériences
et leurs
compétences
;
Considérant
que
le
centre
de
gestion
propose
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l'ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires, Après
en
avoir
délibéré,
- _
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
le
collège
mis
en
place
par
le Cdg84 ;
- _
PRÉCISE
que
cette
liste
pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à
celle
retenue
par
le
centre
de
gestion
; -
FIXE
à
six
ans
la
durée
d'exercice
de
leurs
fonctions
;
-
FIXE
les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
la
convention
jointe
;
-__
ADOPTE
la charte
de
l'élu
local
telle
que
définie
en
annexe ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
Adopté
à : 8 + 2 votes
par
procuration
Contre
: 0
Abstention :
0
A l'unanimité
des
présents
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
FOREST
Le
Maire,
François
ILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LE
BEAUCET
SEANCE
DU
07
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
membres
Le
jeudi
sept
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
CM
Enexercice
Présents
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
11
11
8
ordinaire
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel,
au
nombre
prescrit
par
Procuration
: 2
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Odile
WILHELM,
Date
de
la convocation:
Clothilde
BLANCHART,
Robert
JÉRÔME,
Michel
BIGONZI,
Isabelle
31/08/2023
FOREST,
Clara
PEDERSOLI
Date
d'affichage
:
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Laurent
DEHAN
ayant
31/08/2023
donné
pouvoir
à
Michel
BIGONZI,
Dominique
DUTRON
ayant
donné
pouvoir
à Benoît
PELATAN
- du
Fonds
de
concours
Absent(s)
:
exceptionnel
Cove - Complément
Secrétaire
de séance
: Isabelle FOREST
N°16032023-6M Modification
du
Fonds
de
concours
exceptionnel
COVE
- Complément
Par
délibération
N°16032023-6
en
date
du
16
mars
2023,
le
conseil
municipal
a
sollicité
le
fonds
de
concours
exceptionnel
de
la COVE
pour
financer
les
prestations
suivantes :
Descriptif
Dépenses
2023
Recettes
2023
en
€
(net)
en
€
{net)
Travaux
de
sécurisation
des
Fonds
de
concours
exceptionnel
2
560,00
€
falaises
surplombant
le
village
5
120,00
€
Cove
du
Beaucet
Autofinancement
Commune
2
560,00
€
Réalisation
d’un
boulodrome
sur
Fonds
de
concours
exceptionnel
2
190,00
€
4
380,00
€
Cove
la parcelle
B
439
Autofinancement
Commune
2
190,00
€
TOTAL
Fonds
de
concours
4
750,00
€
TOTAL
9 500,00
€
Total
Autofinancement
4
750,00
€
il s'agissait
de
financer :
1.
Des
travaux
complémentaires
de
purge
de
la
falaise
sur
la
partie
surplombant
le
centre
du
village
pour
mettre
en
sécurité
l'accès
des
riverains
du
domaine
public
à
leur
propriété
et
ainsi
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
biens.
2.
De
réaliser
un
boulodrome
sur
la
parcelle
B
439
située
à
côté
du
cimetière,
lieu-dit
«
LES
BOURGAUDES
» dont
la
Municipalité
est
propriétaire
depuis
le 9
novembre
2022.
Or,
il
s'avère
que
la
première
opération
a
déjà
fait
l'objet
d'une
autre
demande
de
subvention
et
que
la
deuxième
opération
a
demandé
un
surcoût.
Il
est
donc
nécessaire
de
revoir
le
plan
de
financement
et
d'entériner
ces
ajustements
en
modifiant
la délibération
initiale
prise
le
16
mars
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
solliciter
le
fonds
de
concours
exceptionnel
de
la
COVE
pour
financer
les
prestations
présentées
sur
le tableau
ci-dessous : Descriptif
Dépenses
2023
Recettes
2023
en
en
€ (net)
€ (net)
Fonds
de
concours
exceptionnel
2 2
70.00
€
4
540,00
€ |
Cove
’
Réalisation
d’un
boulodrome
sur
Autofinancement
Commune
2 270,00
€
la parcelle
B
439
|
Fonds
de
concours
exceptionnel
497.00
€
994,00 €
| Cove
’
Autofinancement
Commune
497,00
€
TOTAL
Fonds
de
concours
2 767,00
€
TOTSE
sn
oie
Total
Autofinancement
2 767,00
€
Lecture
faite
de
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
à
délibérer.
Adopté
à :
Pour
: 8
votes
+
2
votes
par
procuration
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
l’unanimité
des
présents.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Entérine
la
modification
de
la délibération
N°16032023-6
en
date
du
16
mars
2023
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
à
nouveau
le
fonds
de
concours
exceptionnel
pour
un
montant
de
2
767
€.
- __
Approuve
le
nouveau
plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
FOREST
Le
Maire,
François
ILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LE
BEAUCET
SEANCE
DU
07
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
membres
Le
jeudi
sept
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
CM
Enexercice
Présents
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
11
11
8
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
Procuration :
2
associative
du
château,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
D
ion
:
ate dle la eunvacation
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Odile
31/08/2023
WILHELM,
Clothilde
BLANCHART,
Robert
JÉRÔME,
pes
Michel
BIGONZI,
Isabelle
FOREST,
Clara
PEDERSOLI
Date
d'affichage
:
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Laurent
31/08/2023
DEHAN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
BIGONZI
Dominique
DUTRON
ayant
donné
pouvoir
à
Benoît
Objet
:
MOTION
DE
SOUTIEN
à
la
PELATAN
proposition
de
loi
relative
au
Absents
excusés
: Jean-Michel
SCALABRE
renforcement
de
la
législation
Absents:
visant
à
protéger
les
élus
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
FOREST
municipaux N°07092023-9 L'Association
des
Maires
de
Vaucluse
a
adopté
lors
de
son
Conseil
d'Administration
du
10
juillet
2023,
une
motion
de
soutien
à la
proposition
de
loi
déposée
à l’Assemblée
Nationale
par
Jean-
François
LOVISOLO,
Député
de
Vaucluse,
et Karl
OLIVE,
Député
des
Yvelines.
Cette
proposition
de
loi
vise
à
renforcer
les
sanctions
à
l'égard
des
auteurs
d'actes
de
violence
et
de
menaces
envers
les
élus
municipaux
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Dans
leurs
courriers,
les
députés
indiquaient
: "Afin
de
soutenir
cette
initiative,
nous
sollicitons
l'appui
de
tous
par
l'adoption
d'une
motion
de
soutien
de
votre
association
départementale
et,
si
possible,
des
communes
adhérentes
à
votre
association.
Il
est
important
de
souligner
que
cette
proposition
n'a
aucun
caractère
politique
ou
partisan ;
elle
vise
simplement
à accompagner
et
à
mieux
protéger
les
élus
municipaux
dans
l'exercice
difficile
de
leurs
missions.
»
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
proposition
de
loi
relative
au
renforcement
de
la législation
visant
à protéger
les
élus
municipaux.
Après
lecture
faite,
le
conseil
municipal
:
e
APPROUVE
l’ensemble
du
contenu
de
la
motion
établie
par
l'association
des
Maires
du
Vaucluse
sur
le
soutien
à
la
proposition
de
loi
relative
au
renforcement
de
la
législation
visant
à protéger
les
élus
municipaux;
.
S'ASSOCIE
solidairement
à la démarche
de
l'Association
des
Maires
du
Vaucluse.
Pour
: 6 +
2 votes
par
procuration
Contre
: 1
Abstention :
1
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
FOREST
Le
Maire,
Pdf
François
ILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LE
BEAUCET
SEANCE
DU
07
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
membres
Le
jeudi
sept
septembre
deux
mille
vingt
et trois
à dix-huit
CM
Enexercice
Présents
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
11
11
8
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
Procurations :
2
associative
du
château,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Date
de
la convocation :
31/08/223
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Odile
Date
d'affichage :
WILHELM,
Clothilde
BLANCHART,
Robert
JÉRÔME,
Michel
31/08/2023
BIGONZI,
Isabelle
FOREST,
Clara
PEDERSOLI,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Laurent
DEHAN
Objet:
Délégations
générales
du
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
BIGONZI,
Dominique
conseil
municipal
au
maire
- Retrait
DUTRON
ayant
donné
pouvoir
à Benoît
PELATAN
partiel
des
dispositions
illégales
Absents
excusés
: Jean-Michel
SCALABRE
prises
avec
remplacement
de
la
Absents:
délibération
N°29062023-6
et
Secrétaire
de séance :
Isabelle
FOREST
retrait
de
la délégation
CCAS
N°29062023-6M DELEGATIONS
GENERALES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
à l’Assemblée
:
Par
délibération
N°29062023-6
en
date
du
29
juin
2023,
des
délégations
avaient
été
modifiées
dans
le
cadre
des
attributions
consenties
par
le Conseil
Municipal
au
Maire.
Par
lettre
recommandée
en
date
du
25
juillet,
la
Préfecture
nous
a
demandé
d'apporter
des
modifications
sur
certaines
dispositions
non
conformes
à l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est
donc
nécessaire
d'apporter
les
réajustements
suivants :
-
Le
retrait
partiel
de
la
délégation
suivante
: « De
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
5 000
euros
»
et
son
remplacement
par
« De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros
»
-
Le
retrait
total
de
la
délégation:
« D’autoriser
la
prise
en
charge,
au
nom
de
la
Commune
et
en
remplacement
du
CCAS,
des
dépenses
urgentes
des
familles
en
difficulté
dans
la limite
de
250
€ par
an
et par
famille
».
Les
autres
délégations
mentionnées
dans
la
délibération
N°29062023-6
du
29
juin
2023
restent
inchangées.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer.
Pour
:6+2
Contre
: 0
Abstention
: 2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide:
-
De
modifier
la
délibération
N°29062023-6
en
date
du
29
juin
2023
par
les
réajustements
susvisés,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus. Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Isabelle
FOREST
François
ILLE
Document
exécutoire
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
Loi
n°82-623
du
22
juillet
2002
Transmis,
Publié
ou
notifié EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LE
BEAUCET
SEANCE
DU
07
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
membres
Le
jeudi
sept
septembre
deux
milles
vingt-trois
à
dix-huit
CM
Enexercice
Présents
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
11
11
8
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel,
au
nombre
Procurations :
2
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Odile
WILHELM,
31/08/2023
Clothilde
BLANCHART,
Robert
JÉRÔME,
Michel
BIGONZI,
Date
d'affichage
:
Isabelle
FOREST,
Clara
PEDERSOLI
31/08/2023
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Laurent
DEHAN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
BIGONZI,
Dominique
DUTRON
Objet:
Décision
Modificative
ayant
donné
pouvoir
à Benoît
PELATAN
N°1
Absent(s)
excusé(s)
:Jean-Michel
SCALABRE
N°07092023-11
Absent(s)
:
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
FOREST
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2023,
il
convient
de
procéder
à
des
modifications
de
crédits
sur
le budget
principal
:
1.
Considérant
le
mandatement
de
2
titres
de
perception
fondés
sur
2
demandes
de
restitution
de
trop
perçu
au
titre
des
taxes
d'aménagement
sur
l’année
2018
et
2019,
il
faut
prévoir
des
crédits
en
dépenses
d'investissement
sur
le
chapitre
10,
article
10226
qui
n'avait
pas
été
ouvert
au
budget
primitif.
Compte
tenu
des
ajustements
à apporter,
il serait
opportun
de
modifier
la répartition
des
crédits
de
la manière
suivante :
DEPENSES
D'’INVESTISSEMENT
:
CHAPITRE |
ARTICLE
NATURE
MONTANT
10
10226
Taxe
d'aménagement
3
200,00
€
21
2131
Bâtiments
publics
- 3
200,00
€
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
0,00
€
Il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
modifier
les
crédits
budgétaires
comme
mentionnés
dans
le
tableau
ci-dessus.
Lecture
faite
de
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
à délibérer.
Adopté
à : 8 +2
votes
par
procuration
Contre
: 0
Abstention :
0
A
l'unanimité
des
présents
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
modification
des
crédits
budgétaires
tels
que
mentionnés
dans
le tableau
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
FOREST EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LE
BEAUCET
SEANCE
DU
07
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
membres
Le
jeudi
sept
septembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
CM
Enexercice
Présents
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
11
11
8
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
Procurations
: 2
associative
du
château,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
DL O8 2028
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Odile
WILHELM,
Clothilde
BLANCHART,
Robert
JÉRÔME,
re
Michel
BIGONZI,
Isabelle
FOREST,
Clara
PEDERSOLI
Date
d'affichage
:
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Laurent
31/08/2023
DEHAN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
BIGONZI
Dominique
DUTRON
ayant
donné
pouvoir
à
Benoît
Objet
:
Création
d’un
service
public
PELATAN
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
Absents
excusés:
Jean-Michel
SCALABRE
N°07092023-12
Absents : Secrétaire
de
séance
: Isabelle
FOREST
Monsieur
le
Maire
expose
à l'Assemblée
:
Le
décret
n°2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECT),
fixe
les
règles
relatives
aux
procédures
de
création,
d'aménagement,
d'entretien
et de
vérification
des
points
d’eau
servant
à l'alimentation
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
Par
arrêté
n°19-858
du
20
février
2019,
le
Préfet
de
Vaucluse
a
arrêté
le
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(RDDECT)
pour
le
département
de
Vaucluse.
Cet
arrêté
fait
suite
aux
derniers
textes
réglementaires
en
la
matière,
textes
qui
se
trouvent
codifiés
dans
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
articles
L.2225-1
à 4 au
sein
du
chapitre
« défense
extérieure
contre
l'incendie
»:
-__
Définissent
son
objet:
les
communes
doivent
assurer
en
permanence
l'alimentation
en
eau
des
moyens
de
lutte
contre
les
incendies,
-__
Distinguent
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
du
service
public
de
l’eau
et réseaux
d’eau
potable,
-_
Eclaircissent
les
rapports
juridiques
entre
la gestion
de
la
DECI
et celle
des
réseaux
d’eau
potable,
- _
Inscrivent
cette
compétence
de
gestion
au
rang
des
compétences
communales,
-
Permettent
le
transfert
facultatif
de
la
DECI
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
afin
de
permettre
la mutualisation.
Ainsi
la
DECI
a pour
objet
d'assurer
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d'incendie
et
de
secours
par
l'intermédiaire
de
points
d’eau
incendie
(PEÏ).
Les
communes
sont
donc
compétentes
pour
le
contrôle
et
la
gestion
des
points
d’eau
nécessaires
aux
interventions
du
SDIS. Par
ailleurs,
l'article
L.2213-32
du
CGCT
crée
la
police
administrative
spéciale
de
la
DECI
placée
sous
l'autorité
du
Maire.
L'article
L.5211-9-2
rend
possible
le
transfert
du
pouvoir
de
police
spéciale
de
la
DECI
du
Maire
vers
le
Président
de
l’EPCI
à fiscalité
propre
si le
service
public
de
DECI
est transféré
à celui-ci
et
que
l’ensemble
des
Maires
des
communes
membres
de
l'EPCI
le décide.
La
police
administrative
spéciale
de
la
DECI
consiste
en
pratique
à
fixer
par
arrêté
la
DECI communale
ou
intercommunale,
à
décider
de
la
mise
en
œuvre
et
à
arrêter
le
schéma
communal
ou
intercommunal
de
DECI
et de
faire
procéder
aux
contrôles
techniques.
Dans
le
cas
des
PEI
privés,
le
Maire
ou
le
Président
de
l’EPCI
s'assure
du
contrôle
périodique
des
PEL
privés
par
le
propriétaire
ou
l'exploitant.
Il
peut
donc
être
amené
à
lui
rappeler
cette
obligation,
en
particulier
lorsque
la
périodicité
du
contrôle
n’est
pas
respectée.
En
cas
de
carence,
il peut
réaliser
d'office
ces
contrôles
aux
frais
du
propriétaire
ou
de
l'exploitant.
Le
service
public
de
DECI
assure
la
gestion
matérielle
de
la
DECI.
Il porte
principalement
sur
la
maintenance
ou
l'entretien,
l’apposition
de
signalisation,
le
remplacement
et
l’organisation
des
contrôles
techniques...
des
PEI
et l'échange
d’information
avec
les
autres
services.
Le
service
public
de
DECI
est
une
compétence
de
la
commune
(article
L.2225-2).
Il
est
décrit
à
l’article
R.2225-7.
Il peut
être
organisé
en
régie
propre
ou
par
délégation
de
service
public.
Il est
rappelé
que
les
PEI
à prendre
en
charge
par
le
service
public
de
DECI
ne
sont
pas
que
ceux
connecté
au
réseau
d’eau
potable:
les
PEI
peuvent
être
raccordés
à
d’autres
réseaux
sous
pression
ou
être
des
points
d’eau
naturels
ou
artificiels.
La
collectivité
compétente
en
matière
de
DECI
peut
faire
appel
à
un
tiers
pour
effectuer
tout
ou
partie
de
ses
missions
(opérations
de
maintenance,
contrôles)
par
le
biais
d’une
prestation
de
service,
conformément
au
code
des
marchés
publics.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
de
créer
le
Service
Public
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie,
de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
décision.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
VU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECI),
fixant
les
règles
relatives
aux
procédures
de
création,
d'aménagement,
d'entretien
et
de
vérification
des
points
d’eau
servant
à l'alimentation
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
VU
l'arrêté
n°19-858
du
20
février
2019,
du
Préfet
de
Vaucluse,
arrêtant
le
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
pour
le
Département
de
Vaucluse,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité :
DECIDE
de
créer
un
Service
Public
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
décision.
Pour
: 7 +
2 votes
par
procuration
Contre
:
Abstention :
1
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
FOREST
Le
Maire,
François
ILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LE
BEAUCET
SEANCE
DU
07
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
membres
Le
jeudi
sept
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
CM
Enexercice
Présents
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
11
11
8
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Procurations
: 2
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Date
de
la
convocation :
31/08/2023
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Odile
WILHELM,
Clothilde
BLANCHART,
Robert
JÉRÔME,
Michel
Date
d'affichage
:
BIGONZI,
Isabelle
FOREST,
Clara
PEDERSOLI
31/08/2023
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Laurent
DEHAN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
BIGONZI,
Dominique
Objet :
Contrat
Vaucluse
PUTRON
ayant
donné
pouvoir
à Benoît
PELATAN
Ambition
2023
- 2025
Absents
excusés
: Jean-Michel
SCALABRE
N°07092023-13
Absents: Secrétaire
de
séance
: Isabelle
FOREST
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023
- 2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
signée
avec
le
Syndicat
mixte
Rhône
Ventoux,
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’eau
potable,
d'eaux
usées,
des
réseaux
secs
et
voirie
du
centre
village
de
la commune
a été
attribué
au
cabinet
Tramoy.
Deux
réunions
d'échanges
et
de
lancement
de
mission
ont
eu
lieu
en
mars
et
en
juillet
2023
et
ont
permis
de
définir
un
avant-projet
sommaire.
Outre
la réhabilitation
des
réseaux
secs
et de
la voirie,
ce projet
permettrait
à la commune
de
:
-
Mettre
en
place
des
stationnement
voitures,
vélos
et motos,
-
Conserver
et
d'élargir
la
couverture
végétale
du
centre-village
par
la
mise
en
place
d’un
espace
végétal
avec
bancs
et bosquets.
- __
Réserver
l'accès
des
véhicules
motorisés
aux
riverains
de
la rue
via
une
borne
escamotable.
-
Créer
un
accès
piétonnier
par
la
calade
rejoignant
directement
le
centre-village
en
aménageant
des
escaliers.
Un
estimatif
du
coût
des
travaux
a
ainsi
pu
être
établi.
Le
montant
restant
à
la
charge
de
la
commune
s'élèverait
à
111
205€12
HIT.
Ces
travaux
permettraient
en
outre
d'aménager
la
rue
principale
du
village.
Considérant
le
soutien
financier
mobilisable
via
le
Département
de
Vaucluse,
dans
le
cadre
du
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023-2025
destiné
à
soutenir
les
opérations
d'investissement
des
communes
vauclusiennes,
Considérant
que
la commune
de
Le
Beaucet
se
voit
allouer
sur
la phase
contractuelle
2023-2025
une
enveloppe
d’un
montant
de
96
000€00,
Considérant
les
projets
d'investissement
de
la
commune,
et
notamment
les
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eau
potable,
d'eaux
usées,
des
réseaux
secs
et
voirie
du
centre
village
de
la commune,
Vu
le
budget
de
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental. Le
plan
de
financement
de
ce
projet
pourrait
être
le suivant :
Coût
total
HT
=
111
205€12
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
-
Contrat
77
280€00
69.50%
Vaucluse
Ambition
2023
- 2025
COMMUNE
-
autofinancement
33
925€12
30.50%
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
serait
le suivant :
-
Consultation
novembre
2023
-
Réalisation
des
travaux
Janvier
à Juin
2024
-
Réception
des
travaux
début
été
2024.
Le
Maire
précise
que
le dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants
:
>
une
note
de
présentation
du
projet
précisant
notamment
la
définition
des
besoins
et
des
enjeux,
l’anticipation
des
usages
et
des
modes
de
gestion
future,
les
exigences
à
respecter
(réglementaire,
en
matière
de
qualité
environnementale
ou
d'insertion
paysagère.….),
ses
aspects
techniques
…;
>
la ou
les
pièces
justifiant
du
coût
estimé
du
projet
(devis,
estimatif...)
;
>
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération,
conforme
à
l'article
L1111-11
du
CGCT,
faisant
apparaître
les
subventions
sollicitées
ou
obtenues
des
divers
partenaires
financiers,
ainsi
que
la
part
d’autofinancement
(hors
TVA)
du
maître
d'ouvrage
conformément
à
la
réglementation
en vigueur ;
>
tout
autre
élément
jugé
utile
à la compréhension
du
projet
(photos,
etc….).
La
demande
devra
être
complétée
par
un
tableau
de
synthèse
des
plans
de
financements
prévisionnels
de
l’ensemble
des
opérations
inscrites
au
contrat.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D'arrêter
le présent
projet
de
travaux,
-__
D'adopter
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
-
De
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
Vaucluse
Ambition
2023
-
2025
soutenu
par
le
Conseil
Départemental.
Pour
=
8
+
2 votes
par
procuration
Contre
=
0
Abstention
=
0
À
l'unanimité
des
présents.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
FOREST
Le
Maire,
François
ILLE