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Procès Verbal - pv cm du 26 sept 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaucet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 26 sept 24)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
Septembre
2024
Les
convocations
du
Conseil
Municipal
pour
la séance
du
26
Septembre
2024
à 18h30
ont
été
envoyées
à tous
les
conseillers
le
19
Septembre
2024,
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la
mairie
le
04
Juillet
2024
en
application
de
l’article
L2120-10
du
CGCT
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
1.
POUVOIRS
EXERCES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
2.
FONDS
SOLIDARITÉ
LOGEMENT
2024
3.
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
ANTONELLA
À
L'ASSOCIATION
COMME
UNE
MAISON
4...
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
2024
5.
ÉTAT
D'ASSIETTE
ET
DESTINATION
DES
COUPES
DE
BOIS
POUR
L'ANNÉE
2025
6.
QUESTIONS
DIVERSES
À
l'ouverture
de
la
séance :
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Isabelle
FOREST,
Laurent
DEHAN,
Dominique
DUTRON,
Michel
BIGONZI,
Clara
PEDERSOLI,
Robert
JÉRÔME,
Jean-Michel
SCALABRE
et Clothilde
BLANCHART
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Odile
WILHELM
ayant
donné
pouvoir
à Clara
PEDERSOLI
Absent(s)
excusé(s)
:
Absent(s)
: Néant
Quorum
: 6
Les
membres
présents
forment
la majorité
des
Conseillers
municipaux
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.
2121-17,
20
et
21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
de
ce
même
code
à l'élection
pour
la présente
session
d’un
secrétaire
au
sein
du
Conseil
:
À
la majorité
des
voix,
Isabelle
FOREST a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
et les
a acceptées.
Secrétaire
de
séance
désigné
: Isabelle
FOREST
Ces
formalités
remplies,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
la séance
est ouverte
à 18h30.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
Juillet
2024
:
ADOPTÉ À : POUR
=
10
voix
dont
1 vote
par
procuration
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
À
l’unanimité
des
présents. 1.
POUVOIRS
EXERCES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-21
et
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
a
confié
au
Maire
une
partie
de
ses
attributions
par
délibération
n°
18062020-1
du
18
juin
2020.
Conformément
à
ces
dispositions,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte,
au
conseil
municipal,
des
décisions
prises
en
application
de
ces
délégations.
Compte-rendu
des
décisions :
1/6 Néant Compte-rendu
des
Déclarations
d’Intentions
D'aliéner
(DIA)
: Néant
Vous
êtes
invités
à en
prendre
acte.
À
Pris Acte.
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
agissant
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
2.
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
POUR
LE
LOGEMENT
2024
Monsieur
le
Maire
expose:
Le
dispositif
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
est
un
outil
du
Plan
Départemental
d’Actions
pour
le Logement
et l’'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD)
qui
vise
à permettre
à toute
personne
ou
famille
éprouvant
des
difficultés
particulières
d'accéder
à un
hébergement
décent.
En
effet,
le
FSL
met
en
place,
sous
certaines
conditions,
des
aides
financières
pour
le
règlement
des
frais
liés
à
l'accès
à
un
nouveau
logement
(premier
loyer,
dépôt
de
garantie,
ouverture
de
compteurs,
assurance
d'habitation,
frais
de
déménagement,
mobilier
de
première
nécessité),
le règlement
de
dettes
locatives
ainsi
que
des
factures
d’eau,
d'énergie
et
de
téléphone.
Il
finance
également
des
mesures
d'accompagnement
social
lié
au
logement
ou
des
actions
spécifiques
favorisant
l'accès
ou
le
maintien
dans
le logement
ou
la lutte
contre
la précarité
énergétique.
Le
Fonds
est
abondé
par
le
Conseil
Départemental,
l'Etat,
la
CAF,
la
MSA,
EDF,
ENGIE,
les
bailleurs
sociaux
et
les
communes
et les
communautés
de
communes.
Le
montant
des
participations
est
calculé
par
type
d'aide
et
au
prorata
du
nombre
d'habitants.
La
commune
du
Beaucet
faisant
partie
de
l'intercommunalité,
elle
participe
déjà
au
volet
logement.
A
titre
indicatif,
considérant
que
la
Commune
de
Le
Beaucet
dispose
de
365
habitants
au
dernier
recensement,
le
montant
de
ses
participations
serait
calculé,
selon
le
barème
suivant :
Dispositif
Participation
Montant
de
la
unitaire
/
participation
habitant
Pour
365
habitants
Logement
: accès
ou
maintien
0.1068
€
Impayés
énergie
0.1602
€
58,473
€
Impayés
eau
0.1602
€
58,
473
€
Montant
total
de
la participation
116,952
€
soit
117
€
L'engagement
des
communes
s'avère
indispensable
pour
le
fonctionnement
et
la
pérennité
de
ce
dispositif,
C'est
pourquoi
le Conseil
Départemental
nous
sollicite
et nous
demande
de
soumettre
au
vote
notre
participation
au
FSL
pour
l’année
2024.
2/6 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
favorablement
à
ce
dispositif
chaque
année
depuis
2017.
Pour
information,
il n’y
pas
eu
de
dossier
déposé
au
titre
de
l’année
2023.
La
dépense
sera
imputée
au
compte
65572
(Aide
sociale
au
département).
Il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
:
-__
Accorder
la somme
de
117
€
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
2024
(FSL)
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
fonds.
Lecture
faite
de
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
à
délibérer.
ADOPTÉ
À :
Pour:
10
votes
pour
dont
1 vote
par
procuration
Contre
: 0
Abstention
: O0
A
l'unanimité
des
présents.
Laurent
DEHAN
est
arrivé
en
cours
de
séance
et prend
part
au
vote
à partir
du
point
n°3.
3.
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
ANTONELLA
À
L'ASSOCIATION
COMME
UNE
MAISON
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Antonella
a été
validée
par
le
Conseil
Municipal
le
06
Juin
2019
pour
que
l'Association
Commune
une
Maison
y
organise
différentes
activités
et
ateliers
socio-culturels
à
destination
de
tous
les
publics,
et
entrepose
la
mise
à
disposition
de
matériel
commun
et le
dépôt
vente
de
produits
du
quotidien.
Depuis
5
ans
maintenant,
l'association
maintient
cet
espace
de
convivialité
et
la
satisfaction
des
villageois
est
au
rendez-vous.
Certains
points
de
la convention
initiale
ayant
évolué,
et une
nouvelle
demande
émanant
de
l'association
ayant
été
reçue,
un
projet
d’avenant
à la convention
s'avère
désormais
nécessaire
et
Monsieur
le
Maire
le présente
à l’Assemblée.
Lecture
faite
de
ce projet
d’avenant
à la convention,
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
:
ADOPTÉ
À :
Pour:
11
votes
pour
dont
1 vote
par
procuration
Contre
: 0
Abstention
: 0
A l'unanimité
des
présents,
4,
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
2024
Monsieur
le Maire
expose :
Le
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAJ)
est placé
sous
la responsabilité
du
Conseil
Départemental
depuis
le
1er
janvier
2005.
La
loi
du
13
août
2004
relative
aux
responsabilités
locales
prévoit
que
les
collectivités
3/6 territoriales
peuvent
participer
au
financement
de
ces
fonds.
C'est
pourquoi
le Conseil
Départemental
nous
sollicite.
A
titre
indicatif,
les
participations
sont
fixées
selon
le barème
suivant
:
Nombre
d'habitants
Montant
de
la participation
De
0 à 2000
habitants
Forfait
200€
De
2000
à 5000
habitants
0.10€
par
habitant
Au-delà
de
5000
habitants
0.15€
par
habitant
Monsieur
le Maire
précise
que
l'objectif de
ce
dispositif,
en
faveur
des
jeunes
en
difficulté
de
18
à 25
ans,
est
de
favoriser
leur
insertion
sociale
et professionnelle.
Le
cas
échéant,
ce dispositif
leur
apporte
des
secours
temporaires
de
nature
à faire
face
à des
besoins
urgents.
Le
financement
est
assuré
majoritairement
par
le
Département.
Les
collectivités
locales,
les
groupements
de
communes
et les
organismes
de
protection
sociale
peuvent
également
y
apporter
leur
contribution,
dans
le
cadre
de
l'appel
de
fonds
effectué
chaque
année.
Pour
information,
il n’y
a pas
eu
demande
déposée
par
des
jeunes
de
la
commune
en
2023,
alors
qu'en
2022,
l’aide
avait
concerné
deux
jeunes
sur
notre
commune
pour
un
montant
de
6
540,00€.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
depuis
2015,
la
Commune
s'engage
chaque
année
à participer
au
FA].
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
reconduire
cette
participation.
La
dépense
sera
imputée
sur
l’article
65572,
aide
sociale
du
Département.
Il vous
est proposé
de
bien
vouloir
:
-
Accorder
la
somme
de
200€
au
titre
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
2024,
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
fonds.
Lecture
faite
de
ce
projet,
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
à délibérer.
Adopté
à : 11
votes
pour
dont
1 vote
par
procuration
Contre
: 0
Abstention
: 0
À
l'unanimité
des
présents.
5
ÉTAT
D'ASSIETTE
ET
DESTINATION
DES
COUPES
DE
BOIS
POUR
L'ANNÉE
2025
Monsieur
le Maire
présente
la proposition
d'inscription,
faite
par
l'Office
National
des
Forêts,
des
coupes
pour
l'exercice
2025
dans
la forêt
relevant
du
Régime
Forestier
de
la commune.
En
effet,
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'ONF
est
tenu
de
porter
à la connaissance
des
collectivités
propriétaires
les
propositions
d'inscription
des
coupes
à l’état
d’assiette,
c’est-à-dire
des
coupes
prévues
au
programme
du
plan
d'aménagement
forestier
en 4/6 vigueur
(coupes
réglées)
ainsi
que
des
coupes
non
réglées
que
l'ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à raison
de
motifs
techniques
particuliers.
Lecture
faite
de la proposition,
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
à délibérer.
Vu
le Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à 8,
L214-10,
L214-11
et L243-1 ;
Vu
la Charte
de
la Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23
:
Considérant
le document
de
plan
d'aménagement
forestier
en vigueur
pour
la forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par l'ONF,
notamment
la vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
au
plan
d'aménagement
forestier,
celles
reportées
et anticipées
;
Considérant
la proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
faites
par
l'ONF
le 05
août
2024
pour
l’exercice
2025
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
1)
ARRÊTE
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l'exercice
2025
pour
lesquelles
l'O NF
procédera
à la
désignation,
comme
suit
:
Parcelle
Référence
|
Type
de
Volume
Surface
à
Coupe
prévue
|
Année
prévue
(UG
unités |
cadastrale
coupe
présenté
parcourir
à
à
de
réalisable
(ha)
l'aménagement |
l'aménagement
gestion)
(m°)
OUI
/ NON
Lu
C n°202
TAIÏ
22
0.56
OUI
2025
(taillis)
1.2
) ARRÊTE
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l'exercice
2025
qui
sont
reportées
à
des
années
ultérieures
conformément
au
dialogue
entre
Commune
et
ONF,
Parcelle
Réf.
Type
Volume
Surface
à |
Coupe
prévue
à |
Année
prévue
à |
Année
de
(UG)
cadastrale
de
présenté
|
parcourir
|
l'aménagement
|
l'aménagement
report
coupe
|
réalisable
(ha)
OUI
/ NON
actée
(m°)
NÉANT
2)
INFORME
le Préfet
de
Région
(art.
L 214-5
du
CF)
des
motifs
de
son
opposition
à l'inscription
des
coupes
suivantes
proposées
par
l'ONF
sur
l’état
d'exercice
2025 :
Parcelle !
Type
|
Volume
Surface
à |
Coupe
prévue |
Année
prévue
Demande
du
Motif
(UG)
de
présumé
|
parcourir
à
à
propriétaire
Art.
L 214-5
coupe |
réalisabl
(ha)
l'aménageme |
l'aménagement
(année
de
du
CF
e {m°)
nt
report
ou
OUI
/ NON
suppression)
5/6 3)
ORIENTATION
de
mise
en
marché :
Dénomination |
Produits
Bois
façonnés
Bois
sur
pied
du
chantier
Contrat
Vente
Délivranc |
Vente
simple |
Délivrance
forestier
d'appro
simple
e
affouages
Parcelle
Lu
CHV (chêne
X
vert)
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
Conseil
municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pied
:
-
M.ILLE
François
-
M.
DUTRON
Dominique
-
Mme
PEDERSOLI
Clara
La présente
délibération
sera transmise
à l'ONF.
Adopté
à :
11
votes
pour
dont
1 vote
par
procuration
Contre
: 0
Abstention
: 0
À l'unanimité
des
présents
6.
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée.
Séance
levée
à
19h20,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
FOREST
Compte-rendu
affiché
le 27
Septembre
2024
Le
Maire,
François
ILLE
6/6