Déliberation - liste deliberations signees 1

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Déliberation - liste deliberations signees 1 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Beaucet. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations signees 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit, LE 2JEAUCET MAIRIE DU BEAUCET

AVIS Mésition du C | Municipal

Le jeudi 30 Novembre

. POUVOIRS EXERCES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE-RENDU DES DECISIONS

. PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT

. ADHÉSION ADCCFF

1

2

3. CONVENTION STAGIAIRE COLLEGE CHARLES DOCHE

4

5 . QUESTIONS DIVERSES

Fait au Beaucet, le 23 Novembre 2023

Le Maire

François ILLEEnvoyé en préfecture le 04/12/2023

Reçu en préfectuee le 04/12/2023

Pubéé le

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATLI:0#218400017 20291130 50m2023 VDE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

LE BEAUCET

SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023

Nombre de membres Le jeudi trente novembre deux mille vingt-trois à dix-huit CM Enexercice Présents heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué 11 11 8 en session ordinaire s'est réuni dans le lieu habituel, au Procurations : 1 nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur François ILLE, Maire.

Date de la convocation : Présents: François ILLE, Benoît PELATAN, Odile

23/11/2023 WILHELM, Clothilde BLANCHART, Laurent DEHAN, Robert Date d'affichage : JÉRÔME, Michel BIGONZI, Isabelle FOREST 23/11/2023 Absents excusés ayant donné pouvoir: Dominique DUTRON ayant donné pouvoir à François ILLE

Objet: Pouvoirs exercés par Absent{s) excusé(s): Clara PEDERSOLI, Jean-Michel

délégation du conseil municipal ŸCALABRE Absent(s)

- Compte rendu des décisions. N°30112023-1 Secrétaire de séance : Odile WILHELM

Conformément aux dispositions de l'article L2122-21 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a confié au Maire une partie de ses attributions par délibération n° 18062020-1 du 18 juin 2020.

Conformément à ces dispositions, Monsieur le Maire doit rendre compte, au conseil municipal, des décisions prises en application de ces délégations.

Compte-rendu des décisions : Néant

Compte-rendu des Déclarations d'Intentions D'aliéner (DIA) : Néant

Vous êtes invités à en prendre acte.

A Pris Acte.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée prend acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire agissant par délégation du Conseil Municipal.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents,

Le secrétaire de séance Le Maire, Odile WILHELM François ILLEEnvoyé en préfecture le 04/12/2023

Reçu en préfecture le 04/12/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATT 4 -084.218400117.20231204.30112023 2.0€ DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

LE BEAUCET

SEANCE DU TRENTE NOVEMBRE 2023

Nombre de membres Le jeudi Trente Novembre deux mille vingt-trois à dix-huit CM Enexercice Présents heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué 11 11 8 en session ordinaire s'est réuni dans le lieu habituel, au Procurations : 1 nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur François ILLE, Maire.

Date de la convocation : Présents : François ILLE, Benoît PELATAN, Odile WILHELM, 23/11/2023 Clothilde BLANCHART, Laurent DEHAN, Robert JÉRÔME, Date d'affichage : Michel BIGONZI, Isabelle FOREST 23/11/2023 Absents excusés ayant donné pouvoir: Dominique DUTRON ayant donné pouvoir à François ILLE

Objet: Prime exceptionnelle de Absent(s) excusé(s): Clara PEDERSOLI, Jean-Michel pouvoir d'achat SCALABRE

N°30112023-2 Absent(s) :

Secrétaire de séance : Odile WILHELM

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l'avis du comité social territorial en date du 28 Novembre 2023.

Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par:

- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; - chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros). Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de moisEnvoyé en préfecture le 04/12/2023

Reçu en préfectwe le 04/12/2023

rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour q Pie brute. 1D : 084.218400117-20231204-30112023 2-0E

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024. Monsieur le Maire préconise un paiement en une seule fois sur le mois de décembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

| Montant de la prime de pouvoir

Rémunération brute perçue au titre de la période | d'achat

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 {à préciser dans la limite des | | plafonds fixés par le décret)

inférieure ou égale à 23 700 € 500€

| 500€ Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €

500€ Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €

500€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €

. 400€ Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € |

| 350€ Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €

300€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €

- L'attribution de la prime à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel.

- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

ADOPTÉ :

à .8 voix pour + 1 voix par procuration

à .0 voix contre

à 0 abstention

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents,

Le secrétaire de séance Ç_ 5

Odile WILHELMEnvoyé en préfecture le 04/1272023

Reçu en préfecture le 04/12/2073

Fubié le

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATLE : 0842184001 17-2023 120430112023 3 0€

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

LE BEAUCET

SEANCE DU TRENTE NOVEMBRE 2023

Nombre de membres Le jeudi Trente Novembre deux mille vingt-trois à dix-huit CM Enexercice Présents heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué 11 11 8 en session ordinaire s'est réuni dans le lieu habituel, au Procurations : 1 nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur François ILLE, Maire.

Date de la convocation : Présents : François ILLE, Benoît PELATAN, Odile WILHELM, 23/11/2023 Clothilde BLANCHART, Laurent DEHAN, Robert JÉRÔME, Date d'affichage : Michel BIGONZI, Isabelle FOREST 23/11/2023 Absents excusés ayant donné pouvoir: Dominique DUTRON ayant donné pouvoir à François ILLE

Objet: Convention stage Absent{s) excusé(s): Clara PEDERSOLI, Jean-Michel

N°30112023-3 SCALABRE

Absent(s) : Secrétaire de séance : Odile WILHELM

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la Commune a reçu une demande de stage du collège Charles Doche de Pernes les Fontaines.

Le collège organise une séquence d'observation en milieu professionnel pour les élèves de classe de 3ème en vue de la préparation de l'orientation de fin de collège.

Une convention, annexée à cette demande, précise les conditions d'accueil du stagiaire et de sa participation aux tâches éventuelles, dans le cadre de la législation du travail applicable aux personnes mineures.

Lecture faite de ce projet de convention, Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De valider la demande de stage et le convention présentée en annexe, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention nécessaire à la réalisation de ce stage,

ADOPTÉ :

à 8 voix pour + 1 voix par procuration

à 0 voix contre

à 0 abstention

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le secrétaire de séance Le Maire, Odile WILHELM François ILLE

ÙEnvoyé en préfecture Le 04/12/2023

Reçu en préfecture le 04/12/2023

Pubié le

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI © : 084-218400117-2023:204.30112023 40€

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

LE BEAUCET

SEANCE DU TRENTE NOVEMBRE 2023

Nombre de membres Le jeudi Trente Novembre deux mille vingt-trois à dix-huit CM Enexercice Présents heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué 11 11 9 en session ordinaire s'est réuni dans le lieu habituel, au Procurations: 1 nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur François ILLE, Maire,

Date de la convocation : Présents : François ILLE, Benoît PELATAN, Odile WILHELM, 23/11/2023 Clothilde BLANCHART, Laurent DEHAN, Robert JÉRÔME, Date d'affichage : Michel BIGONZI, Isabelle FOREST, Jean-Michel SCALABRE

23/11/2023 Absents excusés ayant donné pouvoir: Dominique DUTRON ayant donné pouvoir à François ILLE

Objet : Adhésion ADCCFF Absent(s) excusé(s) : Clara PEDERSOLI

N°30112023-4 Absent(s) :

Secrétaire de séance : Odile WILHELM

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient d'adhérer à l'Association Départementale des Comites Communaux Feux de Forêt de Vaucluse, ADCCFE association basée au Thor.

Cette association départementale à pour principales missions l'animation et la formation des bénévoles des comités ainsi que la mise à disposition de moyens techniques pour leur permettre de remplir leur mission de surveillance des massifs forestiers.

Elle joue également un rôle d'interface avec les partenaires institutionnels pour la prévention et la lutte contre les feux de forêt

Il convient à ce titre de désigner un titulaire et un suppléant, à savoir : - Titulaire : Monsieur le Maire, François ILLE

- _ Suppléant : Isabelle FOREST

Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D'adhérer à l'Association Départementale des Comites Communaux Feux de Forêt de Vaucluse, ADCCFE, association basée au Thor,

- De nommer Monsieur le Maire, François ILLE comme titulaire et Isabelle FOREST comme suppléant,

- De verser annuellement la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale de l'ADCCFE,

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

ADOPTÉ :

à .9 voix pour + 1 voix par procuration

à .0 voix contre

à 0 abstention

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. AU

Le secrétaire de séance

Odile WILHELM