Arrêté - travaux rosiers

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Arrêté - travaux rosiers Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin. Lien du pdf (Arrêté - travaux rosiers)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Villeneuve-Sous-Dammar tin

Travaux pour

enfouissement

des réseaux

Rue des Rosiers

N° 2016.02.08

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

BAAAAAAAAAAARAAAAAA AAA AA AAA AREA A AAA AAA AAA AAA AAA AAA AA AAA

PROVISOIRE

Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin

- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment

ses articles L2212-1et2,L2213-1àL2213-61etL2215-1

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411.1 à L 411.7

et R 417.1 à R 417.10 ET R 413.1 et les décrets subséquents*

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -

livre I - huitième partie « signalisation temporaire » :

- Vu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et

libertés des Communes, des Départements et des Régions

- Vu la demande de l'entreprise TPSM Pôle branchements - 70

avenue Blaise Pascal - 77554 MOISSY CRAMAYEL Cedex - Tél :

01.60.18.80.83- Fax. : 01.41.67.9119 en date du O9 décembre 2015

pour la réalisation de l'enfouissement des réseaux rue des Rosiers

à Villeneuve Sous Dammartin du 14 mars 2016 au 16 septembre

2016.

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public sur

les rues des Primevères et des Rosiers afin de permettre à

l'entreprise TPSM de réaliser des travaux d'enfouissement des

réseaux du 14 mars 2016 au 16 septembre 2016.

ARRETONS :

Article 1 : La société TPMS est autorisée à réaliser les travaux

Article 2 : Pendant la durée des travaux, les rues des Primevères

et des Rosiers seront fermées à toute circulation sauf pour les

véhicules légers des riverains.

Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement dans la

Rue des Rosiers est formellement interdit pour tous véhicules de

7h00 à 18h00 du lundi au vendredi

Page 1article 4: Les contraventions au présent arrêté seront

constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à

la loi

Article 5 : Les véhicules des contrevenants seront enlevés et mis

en fourrière, tous frais à la charge des contrevenants.

Article 6 : En fin de journée, la chaussée et le trottoir devront

être remis en état de circulation, l'entreprise TPSM est chargée,

si possible, de reboucher les excavations et/ou de mettre la

signalétique adéquate.

Article 8 : Monsieur le Maire de Villeneuve Sous Dammartin,

Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de

Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent

de l'exécution du présent arrêté,

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de

Dammartin

- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,

- Le SDESM

- La société TPSM

Pour copie conforme,

Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 8 mars 2016

Pour le maire empêché,

La "* adjointe par délégation,

Isabelle GAUTIER

Page 2Villeneuve-Sous-Dammartin

Objet :

Dépôt d’un algeco

chemin des Vergers

N°2016.02.09

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

AARÉAÉAAAAGA RAA AAA LALARALALALALALA AAA AA AAA AA AA AAA LÉ AAA LÉ ALALALER

TEMPORAIRE

Le Maïre de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;

Vu le Code de la route :

Vu le Code de la voirie routière :

Vu la demande de l'entreprise TPSM - sis ZA du Château d'eau - 70 avenue Blaise Pascal - 77554 MOISSY CRAMAYEL CEDEX - Tél. : 01.60.18.80.83 pour le dépôt d'un

algéco pendant les travaux d'enfouissement des réseaux électrique dans la rue des

Rosiers, occupant temporairement le domaine public (emplacement de stationnement)

sur le chemin des Vergers pendant la période du 14 mars 2016 au 16 septembre2016. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux

ARRETE :

Article 1. Du 14 mars 2016 au 16 septembre 2016 l'entreprise TPSM est autorisée à déposer un algéco sur le parking située à côté de la salle des associations sise chemin des Vergers.

Article 2. Interdiction totale de stationnement pour tous les véhicules sauf pour l'entreprise effectuant les travaux

Article 3. La signalisation sera mise en place par l'entreprise TPSM

Article 4. La Société TPSM est occupant temporaire du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.

Article 5. M. le commandant de gendarmerie, Monsieur le Maire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,

- L'entreprise TPSM

Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 24 février 2016

Le Maire,

Gilles CHAUFFOUR