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Arrêté - tvx rue rosier janvier
Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - tvx rue rosier janvier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ESS K
LAN
È ID QE
Villeneuve-Sous-Dammartin
Travaux pour
raccordement
électrique
Rue des Rosiers
N° 2015-12-41
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
AAAÉAAAAA AAA AAA AAA AAA AAA ÉAAAAAAALÉAAAAAAAAAAAA AAA AAA
PROVISOIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L 2212 -1et 2,L 2213 -1àL 2213 -6.1etL2215-1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411.1 à L 411.7
et R 417.1 à R 417.10 ET R 413.1 et les décrets subséquents*
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -
livre I - huitième partie « signalisation temporaire » :
- Vu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande de l'entreprise TPSM Pôle branchements - 70
avenue Blaise Pascal - 77554 MOISSY CRAMAYEL Cedex - Tél. :
01.60.18.80.83- Fax. : 01.41.67.91.19 en date du 09 décembre 2015
pour la réalisation de l'enfouissement des réseaux électrique rue
des Rosiers à Villeneuve Sous Dammartin du 04 janvier 2016 au 08
avril 2016.
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public sur
la rue des Rosiers afin de permettre à l'entreprise TPSM -de
réaliser des travaux de branchement sur le réseau électrique du 04
Janvier 2016 au 08 avril 2016.
ARRETONS :
Article 1 : Les travaux seront réalisés par La Société TPSM.
Article 2 : Conformément au plan validé, les travaux se feront sur
le grand côté, raccord sous trottoir.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, la vitesse des véhicules
sera limitée à 30 km/h rue des Rosiers
Page 1 Travaux pour
raccordement
électrique
Rue des Rosiers
Article 4 : Pendant la durée des travaux la circulation des
véhicules sera réduite à une voie et se fera par alternance.
L'alternat sera régulé par piquets K10
Article 5 : Toutes les excavations devront être rebouchées
chaque soir à l'arrêt du chantier.
Article 6 : En fin de chantier, la chaussée et le trottoir devront
être remis en l'état (bitume refait)
Article 7 : Monsieur le Maire de Villeneuve Sous Dammartin,
Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent
de l'exécution du présent arrêté,
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- La société TPSM
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 9 décembre 2015
Le Maire,
Gilles CHAUFFOUR
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