Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm26fev2019
Conseil Municipal - cm cr28mars2018
Compte-Rendu - cm 23 mars 2022 cr sommaire
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 08 juillet 2020
Compte-Rendu - cr sommaire 12.02.21
Compte-Rendu - cr definitif 11 03 15
Compte-Rendu - cm20marscr def
Compte-Rendu - cr definitif
Déliberation - liste delib. cm 09.02.2023
Procès Verbal - cm 29.06.2022 pv
Compte-Rendu - cr cm 3avril2019
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Riche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 3avril2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Budget,
COMPTE RENDU DEFINITIF
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2019 à 18 h 00
lle
l
vi d e
L' A R HE €
Ordre du jour :
COMMISSION 1 — PERSONNEL, FINANCES, INNOVATION ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
Budget primitif 2019
19-02-7121-01 et
OIbis Neutralisation comptable de l'amortissement des subventions d'équipement versées à Tours Métropole Val de Loire pour l'exercice 2019
19-02-722-02 Taux d'imposition 2019
19-02-753-03 Attributions de subventions aux associations pour 2019
19-02-753-04 Attributions de subventions aux coopératives scolaires pour 2019
19-02-8.1-05 Frais de fonctionnement des écoles publiques
Actualisation des délégations du Conseil municipal au Maire en application de 02-55 1- 19-02-551-06 l'article L2122-22 du CGCT
19-02-4.1-07 Tableau des emplois
COMMISSION 2 — AMÉNAGEMENT, ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE ET EMPLOI
Acquisition par prescription acquisitive des parcelles AL239 et 241 (24m?) rue de la Fuye
COMMISSION 3 - JEUNESSE, SOLIDARITÉS ET VIVRE ENSEMBLE
19-02-3.1-08
19-02-8.9-09 Convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour le RAM
19-02-8.9-10 Convention CAF pour les accueils périscolaires
Rapport sur les actions conduites dans le quartier de la Politique de la Ville Niqueux Bruère - Marcel Pagnol - Centre Ville en 2017. 19-02-9.1.1-11
Décisions municipales prises par le Maire.
Désignation des secrétaires de séance :
Mme Montot
Mme Bouakkaz NOMS DES ELUS PRÉSENT ABSENT REPRÉSENTÉ PAR MANDAT
M. SCHWARTZ
Mme ALLAIN
M. LANGE
Mme TEIXEIRA
M. CLEMENT
Mme HADJIDJ - BOUAKKAZ
Mme AUDIN
M. BOUIN
M. FERREIRA POUSOS
M. PLANTARD
Mme JEBARI
Mme DARCIER
Mme KENANI
Mme ROZAS
M. DOMINGO Pouvoir à Mme Rozas
Mme GERMOND
Mme PLOT-MUREAU
M. BOULAMLOUJ
Mme DELLA - ROSA
M. DEFIVES
M. BARBAULT
Mme BOURASS - BENSAID Pouvoir à Mme Bouakkaz
M. BIET Pouvoir à Mme Allain
M. SEISEN
Mme GUSTIN-LEGRAND
M. THUILLIER Pouvoir à Mme Audin
Mme TOURET Pouvoir à Mme Montot
M. FANDANT Pouvoir à M. Doulet
Mme MONTOT
Mme VIOUX
M. DOULET Mme POTIRON x
M. AUTANT Pouvoir à Mme Potiron
Monsieur le Maire: Bonsoir à tous. Avant de commencer, nous avons le plaisir d’accueillir Dominique Defives en tant que nouveau conseiller municipal suite à la démission de Madame Anne-Françoise Orliac qui a déménagé. Mme Orliac habite Saint-Cyr-sur-Loire. Par conséquent, elle était moins présente à nos réunions. Ensemble, nous avons convenu qu’elle puisse présenter sa démission pour permettre à Dominique Defives de participer activement à nos travaux. Donc merci Dominique de votre présence et bienvenue au Conseil municipal.
1 — Budget primitif 2019
Rapporteur : M.Filippe Ferreira Pousos
Les grandes lignes du budget principal pour 2019 ont été présentées lors du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 26 février dernier. La commission Personnel, Finances, Innovation et Qualité du service public a procédé à l’examen de l’avant-projet lors de sa réunion du 22 mars 2019.
La date limite d'adoption du budget primitif est fixée au 15 avril 2019. Le conseil municipal a eu à délibérer précédemment sur des crédits d’investissement par anticipation pour ne pas ralentir la mise en œuvre des projets communaux.
Le budget principal s’équilibre à :
+ 12191211€ pour la section de fonctionnement
+ 7023405€ pour la section d'investissement
Le contexte national est notamment marqué par une stabilisation de la dotation globale de fonctionnement, qui peut néanmoins fluctuer en fonction de l’évolution de la population ou du dispositif d’écrêtement permettant de financer les dotations de péréquation. Celles-ci progressent (dotation de solidarité urbaine : + 90 millions d'euros et dotation de solidarité rurale : + 90 millions d’euros ; stabilité de la dotation nationale de péréquation).
Enfin, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 introduit une contribution des collectivités territoriales à la réduction de la dépense publique (-13 milliards d'euros sur la période), notamment en fixant un objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement limité à + 1,2 % par an en moyenne, avec une contractualisation avec l’État pour les 340 collectivités les plus importantes et sur la base du volontariat pour les autres. Si cette obligation ne touche pas directement la commune, elle impacte la métropole.
Une maîtrise des charges de fonctionnement et la constitution d’un autofinancement net permettant de financer les projets d’équipement.
L’autofinancement prévisionnel dégagé en section de fonctionnement est de 1 402 516 € dont 770 000 € de dotations aux amortissements et 702 516 € au titre du virement à la section d'investissement auquel s'ajoutent les recettes propres d'investissement (FCTVA) d’un montant de 200 000 €. Ces recettes couvrent le remboursement du capital de la dette (720 000 €)et permettent de dégager un solde de 882 516 € permettant le financement des dépenses d'équipement. Un programme d’investissement soutenu pour accompagner l’amélioration du cadre de vie et répondre aux besoins des Larichois. L'exercice 2019 sera marqué notamment par la mise en œuvre d'investissements structurants avec les études et le lancement des marchés de travaux pour une extension du centre social Equinoxe, par l'aménagement du jardin Marcel Pagnol, par le lancement de la réalisation de nouveaux vestiaires de football et par le versement de fonds de concours à la Métropole pour les opérations de voiries et réseaux (notamment pour les travaux de la seconde phase de la route de Saint-Genouph). Vous trouverez ci-après la présentation plus détaillée du projet de budget. Le document comptable est annexé à ce rapport.
RARE
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2019,
Vu l'avis de la commission Personnel, Finances, Innovation et qualité du service public du 22 mars 2019,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1° : d’adopter le présent budget.
Article 2° : d'autoriser le maire à solliciter de l'État, de la Région. du Département ou de tout autre établissement public ou organisme des subventions d'un montant maximum pour la réalisation des investissements inscrits au présent budget.
He ee
Sont intervenus dans le débat :
M. Bouin : L'avantage de pouvoir débattre du budget primitif, au Conseil municipal, le fait de se référer au rapport d'orientation budgétaire permet de gagner du temps sur les circonstances dans lesquelles ce budget est lui-même bâti, que ce soit dans un contexte national ou bien international. Je n’ai pas eu le loisir d'aborder la situation internationale lors du précédent débat, c’est bien dommage, ça ne manquerait pas d’être passionnant. Je tâcherai de faire mieux l’année prochaine. Ceux qui n’ont pas compris l’intérêt qu’il y a de prendre en compte ces contextes, qui semblent embarrassés quand on les évoque ou qui trouvent que l’on en parle trop, comme la presse l’a relaté d’ailleurs lors de notre précédent Conseil, ne compteraient-ils pour rien les mesures gouvernementales qui viennent encadrer nos budgets ? Les choix européens ou mondiaux qui sont à l’origine des décisions nationales ? Par exemple, quand j’entends M. Darmanin dire que la croissance de la France a été la plus forte de l’Union Européenne en 2018, je pense que nous avons de quoi nous inquiéter, la réalité c’est que la croissance de la France a été de 1,6 % l’année dernière alors que celle de la moyenne de l’Union a été de 1,9 %. Ce n’est pas très sérieux de la part d’un ministre de l’Action et des Comptes publics de donner une telle appréciation, «fausse». Je ne pense pas que ceux qui veulent faire silence sur le contexte ou qui falsifient la réalité, imaginent la Ville de La Riche bâtissant son budget seule comme sur une île paradisiaque, isolée du reste du monde. Je suis plutôt convaincu que ce qui les gêne c’est de mettre le doigt là où ça fait mal, c’est-à-dire sur les contraintes de plus en plus lourdes de nos communes alors qu’elles doivent répondre en termes de service public aux besoins croissants de leurs habitants. Ne pas en parler, c’est à mon avis se rendre complice de ceux qui vont jusqu’à mettre en péril l'existence même de l’organisation de nos territoires, en particulier les communes, structures les plus proches des citoyens et les plus appréciées par ceux-ci, sur lesquelles ils savent pouvoir compter.
Les grandes difficultés que rencontrent la plupart de nos concitoyens pour vivre avec des ressources insuffisantes au regard du coût de la vie, que ce soit avec les salaires. les retraites ou bien avec les allocations de chômage, cette question du pouvoir d’achat, nos budgets l’ont prise en compte depuis plusieurs années notamment en tenant l'engagement de ne pas augmenter les taux d'imposition. Mais ce n’est pas suffisant de dire cela, particulièrement pour ceux dont les revenus sont les plus
modestes.
A l'examen du budget municipal 2019, c’est aussi ce qu’a montré le rapport présenté par notre collègue aux finances, nous ne baissons pas nos financements concernant nos services publics. En disant cela, je crois entendre une voix me dire mais cela coûte une fortune. A cette voix je rétorque que ce n’est qu'un juste retour vers la population des richesses créées et que les services assurés
font partie du pouvoir d’achat.
Malheureusement, la situation montre que cela ne suffit pas, c’est pour cela qu'il ne faut pas accepter une réduction des moyens des collectivités à nouveau programmée cette année. C’est aussi une question de justice sociale. Notre budget 2019 n’a par ailleurs pas ralenti les lignes d’investissements alors que nous entrons dans la dernière année du mandat. Je pense en particulier à l'extension du centre Equinoxe pour accueillir notamment le Point accueil jeunes, ce qui montre bien notre volonté de renforcer le service public en direction de la jeunesse. C’est une politique que nous ne négligeons pas, bien au contraire. Je pense aussi à l'aménagement du jardin Marcel Pagnol et au nouveau vestiaire de football, mais je note aussi la poursuite de nos investissements sur la voirie, pour l'enveloppe qui nous concerne, puisque cette compétence a été transférée à la Métropole. C’est le cas pour la deuxième tranche pour la route de Saint-Genouph. Les Larichois font valoir des exigences très grandes en matière de voirie, d'aménagement et de circulation. Les sommes engagées sont très importantes et tout ne peut pas se faire d’un coup. Il y a des priorités. [l y a des questions techniques à prendre en compte qui viennent quelquefois contredire nos propres souhaits. Il y a aussi des retards administratifs. Nous essayons dans la mesure du possible de considérer les avis de nos concitoyens. La politique de la Ville en matière d'investissement avait montré jusqu’à présent, c’est indiqué par le rapporteur, une sorte de fonction périodique. Une période de préparation, une période de dépenses proprement dite, ces périodes se retrouvant dans nos budgets. Je pense qu'avec le temps et surtout beaucoup de travail, nous pourrions être en mesure de lisser cette courbe et de permettre ainsi de retrouver, chaque année, les engagements de la municipalité sur tous les postes du budget. Il y aurait encore bien des choses à dire à propos de ce budget mais pour essayer d’être bref, je dirai simplement que dans les conditions dans lesquelles nous l'avons construit, il est conforme à notre programme porté jusqu'au bout du mandat et qu’il correspond aux exigences exprimées par les Larichoises et les Larichoïis, ce qui fait à mon sens un bon budget. Je vous remercie.
Mme Montot : Nous avons pris acte du DOB le mois dernier. Nous nous penchons ce soir sur le budget primitif de 2019. Lors du débat d'orientation budgétaire, nous nous sommes exprimés plutôt favorablement. Notre seule remarque éventuelle était Le taux de la dette à 2,9 % contre une moyenne des communes de 10 000 à 15 000 habitants d’environ 1,21 % fin 2017. On remarque une économie faite sur les dépenses du personnel. Peut-être le non remplacement des départs en retraite comme le principal facteur d'économie sur ce poste ? Mais attention. ceci peut entamer la qualité du service public et une usure pour les équipes qui restent: ne pas oublier la richesse humaine pour le bon fonctionnement de nos institutions. Laissons de côté les postures politiciennes. Ce que demandent les citoyens c'est de vivre mieux, de l’aide de proximité, des réponses au quotidien. L’élu municipal a un rôle important, c’est d’être à l'écoute, de faire et produire pour l’autre. ne tirer aucun avantage pour lui.
Nous avons une question. Nous voulions savoir si nous pouvions avoir le nombre de postes qui ont
été remplacés suite aux départs. Merci. M. le Maire : Je vous réponds quand même sur la différence budgétaire. Nous en avions parlé par rapport au personnel, ce n’est pas des non-remplacements des départs à la retraite, ce n’est pas du tout cela. Nous avions des cadres qui étaient plutôt en fin de carrière, qui ont muté, qui ont été remplacés par des cadres qui sont en début de carrière. Ils sont moins rémunérés en début de carrière qu'en fin de carrière quand les derniers échelons ont été atteints. Il y a parfois des différences très sensibles, au même niveau de qualification, donc je ne peux pas entendre que cela se fait au détriment du service public puisque les cadres que l’on recrute ont les bons diplômes et sont surtout, pour la grande majorité, titulaires de la fonction publique. Ils ont occupé des postes similaires dans une autre collectivité et La Riche est aussi parfois le 2ème ou 3ème poste. Nous ne pouvons pas entendre que ce changement de personnel, en particulier chez les cadres, se fait au détriment du service public. Il n°y a pas de politique de non remplacement des départs à la retraite et c’est très important parce que ce sont des choses qui ne sont absolument pas abordées en Comité Technique, avec les agents. Ce n’est pas du tout une politique de la Ville. C’est une politique que la majorité n’approuverait pas dans son ensemble, toutes tendances confondues, que les choses soient bien claires. Par conséquent. je ne suis pas d’accord avec votre analyse là-dessus qui est juste fausse puisque ce n’est pas la politique de la municipalité.
Ensuite, un autre phénomène qui a été plus impactant correspond à la fin des temps d’activités périscolaires. Artificiellement, cela augmentait notre masse salariale, car nous avions beaucoup d’animateurs sous contrats, des vacataires que l’on ne retrouve pas dans le nouveau dispositif du plan mercredi qui nécessite moins d’agents que les temps d'activités périscolaires. Cela a eu un effet très important sur la masse salariale et enfin les contrats aidés à hauteur de 200 000 € qui n’ont pas été reconduits. Ce sont 200 000 € que nous n’avons plus dans le budget. Ensuite, il y a un autre phénomène, c’est sur les temps du plan mercredi que nous avons mis en place. Ils sont financés par le budget du CCAS donc cette baisse est aussi artificielle puisque le budget du CCAS est alimenté par une subvention municipale. Nous l’avons vu dans la présentation budgétaire, la subvention du CCAS a augmenté. On ne retrouve donc pas la ligne de dépense sur les dépenses du personnel, d’où la baisse, mais on la retrouve en augmentation de la subvention au CCAS. Forcément sur la question périscolaire et dans le cadre du plan mercredi, nous avons un dispositif qui doit être porté par le CCAS, notamment pour être labellisé et bénéficier des aides de la CAF. Voilà pourquoi nous avons ce mécanisme. Attention nous sommes sur une maîtrise des frais de personnel. Nous ne sommes pas sur une baisse annonçant une dégradation de la qualité du service public, c’est complètement faux.
M. Doulet : J'ai une remarque et ensuite une modification. En 2018, pour l'essence, le gas-oil, ou plutôt pour le carburant, c'était 42 000 € et là, en 2019, c’est 50 000 €, donc une augmentation de 19 % en plus. Je souhaite avoir des explications et aussi sur un problème d’écriture sur l’article 62- 32 et 62-33. En 2019, 22 340 € et là vous indiquez 2 390 € en ce qui concerne les fêtes et cérémonies et pour 2018 c’est 23 830 € : il y a une différence de 1 490 €, c’est une erreur d'écriture. page 8. C’est juste à modifier.
M. Ferreira Pousos : I] faut bien faire attention aux chiffres que vous voulez comparer car si vous comparez le budget primitif que je vous ai présenté ce jour, par rapport au budget primitif de l’année dernière, cela n’a rien avoir avec ce budget primitif par rapport aux dépenses réelles de l’an passé. Et l'écart dont vous voulez parler ce n’est forcément pas une erreur d'écriture mais c’est simplement une différence entre ce qui a été prévu et ce qui a réellement été dépensé et l'écart que vous donnez. c’est l'écart entre 2018 et le réalisé en 2019 cela n’a rien à voir. Cela répond à votre question pour ce point. Sur la question des carburants, d’abord, cela ne vous a pas échappé que depuis l’année dernière les carburants ont sensiblement augmenté et qu’il y aussi un certain nombre de véhicules nouveaux notamment des véhicules qui consomment beaucoup de carburant comme les balayeuses. Je peux vous assurer qu'ils ne consomment pas du 8 litres au 100. C’est ce qui fait que ce budget augmente de manière très significative. Nous parlons de véhicules qui font du 25 à 30 litres au 100. Si vous augmentez de 10, 15% le prix du carburant, forcément cela monte très, très vite. Et en même temps, la différence finalement n’est pas extraordinaire rapportée au nombre de véhicules de la
flotte municipale.
Mme Bouakkaz : Je voulais juste dire un mot par rapport à ce budget. Je suis contente de l’activité fournie par les services du CCAS l’année dernière, en passant par le centre de loisirs Tot’aime dont le budget a été abondé pour permettre à nos enfants Larichois de profiter de nombreuses activités en vue de leur épanouissement personnel, par le PAJ, la réussite éducative, donc vraiment une grande qualité de service. Je souligne le centre social et les associations avec lesquelles le travail partenarial est satisfaisant. Je peux dire que les résultats sont positifs et très encourageants pour la suite. La Ville alimente encore cette année le budget du CCAS afin de poursuivre dans cette lancée et aussi soutenir des Larichois dans leur quotidien, compte tenu des temps difficiles actuellement.
M. Ferreira Pousos: Je me permets de reprendre la parole pour répondre à Mme Montot à la question qui n’a pas eu de réponse encore pour l’instant concernant la dette. De la même manière que pour M. Doulet, je vous invite d’une manière générale à apporter une attention toute particulière aux chiffres que vous avancez. Je ne sais pas où vous allez chercher ces taux d’endettement. Mais ce que je peux vous dire, comme vous pourrez le constater, d’ailleurs la Nouvelle République s’en fait le vecteur tous les ans en comparant les taux d’endettement de toutes les communes du département, que cette année encore la Ville de La Riche fait partie des communes les moins endettées. Je vous ai parlé tout à l’heure d’un certain nombre d’indicateurs notamment la capacité de désendettement qui est de 3,3 ans. C’est une des plus basses du département aujourd’hui et y compris par rapport à toutes les communes d’une manière générale. Et encore plus avec les communes avec qui on peut être comparé. Alors attention aux chiffres que vous prenez en référence. D’autre part, un taux d’endettement cela ne veut rien dire parce que c’est un ratio entre la dette, l’équipement et les services qui sont donnés à la population. Tout à l’heure, je vous ai dit que le taux de dépense d'équipement par habitant est très largement au- dessus, de l’ordre de 25 % par rapport à ce qui est fait en matière de dépenses d’équipements comparables au niveau national. En même temps je vous ai dit que la dette par habitant est l’une des plus basses en terme de montant de manière significative. Nous sommes dans les 15 % par rapport à la moyenne des communes qui nous sont comparables. Donc, je ne sais pas où vous allez chercher vos taux ; en ce qui me concerne, je ne les ai jamais vus. 2,9 % je ne sais pas à quoi cela correspond. Mais ce que je peux vous dire, dans les faits, dans ce qui est mesurable c’est que la
commune de La Riche n’est pas endettée par rapport à d’autres.
M. Langé : Dans ma carrière professionnelle, j’ai une vocation d’avocat rentrée. Je vais être l’avocat de Madame. Je pense qu’elle voulait dire probablement le taux des intérêts des emprunts et vous pensez que nous pourrions les renégocier pour avoir moins, c’est cela votre argument ? Je suis content d’avoir convaincu le tribunal de votre innocence ! M. le Maire : Le commentaire précédent de l’opposition portait sur les taux d’intérêt et non pas sur le fait que la Ville soit particulièrement plus endettée que les autres. Au contraire, tu nous as démontré que ce n’était pas le cas. Est-ce que tu peux nous répondre sur les taux d’intérêt ?
M. Ferreira Pousos: Sur les taux d’intérêt, j'avais déjà répondu à Mme Touret lors du débat d’orientation budgétaire et j’avais d’ailleurs eu l’occasion de lui répondre à nouveau lors de la dernière commission. Il faut savoir que les taux d’intérêt sont négociés au début. Comme vous le savez bien sûr, vous allez à la banque, vous avez besoin d’argent, vous négociez un taux d’intérêt et en général celui-ci vous ne le renégociez pas toutes les cinq minutes. Quand on dit que, par exemple, on a un niveau moyen de taux d’intérêt de 2,5 environ, cela veut dire que cet emprunt est constitué d’un certain nombre d’emprunts qui ont été cumulés au fil des années et ils sortent du périmètre une fois échus et donc là, nous sommes en train de parler d’un taux moyen. Il y a un moment donné un certain nombre d'emprunts que l’on peut éventuellement renégocier avec les banques, c’est ce que nous faisons systématiquement quand le jeu en vaut la chandelle. Donc, pour dire aujourd’hui que la commune a des taux d’emprunts plus élevés que des communes comparables il faut regarder l’ancienneté de l’emprunt. Car si vous parlez des taux d'emprunts qui ont été contractés il y a dix ans, les taux d'intérêt étaient beaucoup plus élevés qu’aujourd’hui. Actuellement, ils sont pratiquement proches de zéro ; à l’époque c'était peut-être 4, 5, 6 % peut-être plus ; j’ai vu des taux d’intérêt à pratiquement 8 % ou 9 %. Il ne faut donc pas s’amuser à comparer tout cela et faire une moyenne sur des sommes sur un tas d'emprunts qui, vous le savez, peuvent être à taux variable ou fixe. Nous avons fait le choix d’avoir 75 %, même plus, 80 % de nos emprunts à taux fixes et seulement une petite part en taux variable. Pourquoi ? Parce que nous le faisons en bon père de famille et que nous ne voulons pas prendre de risques. Le nombre de communes qui aujourd’hui sont en situation de surendettement, qui sont mises sous tutelle de l'Etat parce qu’elles ont contracté, soi-disant pour des effets d’aubaine, des emprunts toxiques à des taux mirobolants, etc. Aujourd’hui, elles s’en mordent les doigts. Nous, nous avons une dizaine d’emprunts budgétaires en cours et je peux vous assurer que l’on veille au grain pour qu’à chaque fois que cela est possible et que cela vaut le coût on renégocie les taux.
Mme Plot-Mureau : Je fais partie de la commission restauration scolaire, par conséquent j’ai une question puisque j’entends « ça ne va pas être possible, ça va être trop cher, c’est une Rolls que tu nous demandes, le bio, le bio etc ». Donc ma question. Je voudrais connaître la marge de possibilité du budget pour améliorer la cantine scolaire à La Riche.
M. le Maire : Je pense que nous devons faire une commission générale sur la restauration scolaire pour peser un peu les choses. J’ai demandé à quelques conseillers de la majorité de se pencher sur le dossier. Nous devons partager les premiers éléments de réflexion ensemble. Notre souhait, c’est d’augmenter évidemment la part de bio et d’alimentation de producteurs locaux dans les cantines et que l’on améliore encore la qualité dans les assiettes de nos enfants, même si les choses sont surveillées, en particulier par un nutritionniste qui regarde la qualité des repas. C’est un souhait que j'avais et on doit se pencher sur ce dossier avec Martine Allain, avec un certain nombre de conseillers municipaux. Je vous propose que l’on cale une commission générale. Nous devons revoir notre marché public pour qu’à la rentrée de septembre nous ayons une qualité encore meilleure pour les menus des enfants.
Du coup, je ne réponds pas à ta question, nous devons revoir lors du résultat de l’appel d’offres, quelles sont les marges de manœuvre financières. Il ne faut pas non plus que l’on tombe dans des excès d’une manière générale. La question de l’alimentation scolaire revient au programme. Nous voyons de plus en plus de communes qui souhaitent faire appel à des producteurs locaux, or aujourd'hui la filière n’est pas tout à fait organisée. Il y a un travail qui est fait au niveau de la Métropole par M. Jacques Le Tarnec, le Maire de Berthenay qui est Vice-président de la Métropole pour vraiment structurer et mettre en œuvre une politique alimentaire territoriale au sein de la Métropole en faisant travailler des producteurs locaux mais aussi avec les territoires qui nous environnent, les communautés de communes pour que l’on puisse travailler aussi avec d’autres filières afin d'alimenter nos cantines. La difficulté, c’est que la plupart des producteurs locaux ne sont pas en capacité de fournir régulièrement les cantines. Cela s'organise, ce n’est pas impossible. Jacques Le Tarnec est en train de réfléchir à la mise en place d’une légumerie qui pourrait ensuite alimenter les cuisines centrales. Il y a des réflexions en cours qui sont importantes. Je pense qu'il y a deux temps. Il y a le court terme : comment en septembre nous pouvons améliorer encore les assiettes de nos enfants. Je vous rappelle que c’est une politique de la Ville, que nous avons 30 % de bio. Nous étions à 20. Nous sommes passés à 30 et nous voulons aller au-delà. Nous souhaitons varier l’alimentation, faire en sorte que les enfants aient aussi quelques expériences culinaires, des repas thématiques. Il y a un vrai travail à continuer pour progresser dès septembre. Deuxième temps, la Ville de La Riche participe activement à cette réflexion plus globale, métropolitaine, où l’on prend toute notre part avec ses exigences et voir aussi, à terme, comment contribuer, faire en sorte de mieux structurer la filière, peut-être se regrouper avec d’autres futures cuisines centrales. Il y a une cuisine centrale à Fondettes mais qui est déjà saturée. Voir avec d’autres voisins ? Je pense que la réflexion doit être ouverte en étant très active sur le dossier. Nous devons passer à autre chose aujourd’hui. Je ne vais citer personne, après on risque de me faire un procès. Nous devons changer d'esprit là-dessus. Notre prestataire va répondre à nos exigences. Je ne sais pas le résultat de l’appel d'offres. Nous décidons de revoir le cahier des charges en profondeur. Du coup, c’est la même problématique à la résidence des personnes âgées ainsi que pour les agents de la mairie. Nous devons revoir les choses avec une commission générale et que l’on se penche sur les différentes offres. Merci aux élus qui s'intéressent à cette question, dont les
conseillers de la majorité. Nous devons partager avec l'opposition sur ce sujet.
Monsieur Langé : Tu nous as bien évoqué que c'était une question d'organisation de filière. Nous ne devons pas obligatoirement prendre les premières actions comme parfaitement organisées et capables de fournir sur le long terme, c’est-à-dire une année scolaire effectivement dans les quantités qui sont requises. Nous devons identifier les professionnels qui sont capables d'évoluer et de faire des propositions en marche vers une agriculture respectueuse de la qualité sanitaire pour les enfants, de même pour tout le monde. Nous ne pouvons pas prendre un tel virage aussi rapide : derrière cela nous devons savoir si nous faisons appel à des prestataires extérieurs ou des collectivités locales pour ce thème très particulier qui est la prise en charge de l'alimentation scolaire. Les collectivités locales sont investies sur ce point et en reviennent à faire la cuisine, elles- mêmes. Nous avons beaucoup de questions sur cette problématique. Les choses sont ouvertes, il n°y a jamais de mauvaise solution, il n’y a que celles que nous n’avons pas étudiées et dorment dans des
coins et qui pourraient apporter des choses intéressantes.
M. le Maire : Les prestataires, on leur demande du bio : On se retrouve avec un fromage dans un sachet en plastique avec une inscription bio et nous ne savons pas où le fromage a été fabriqué. Soit les prestataires changent leur façon de faire et contribuent à cette politique publique finalement, de créer et d'organiser des filières, ou nous devons trouver un autre mode de faire. C’est possible qu'il y ait à terme un retour à la régie à La Riche, nous verrons bien ! Mais nous devons le faire en groupe car les normes évoluent tellement sur une cuisine centrale que vous vous retrouvez ensuite du jour au lendemain avec des travaux incroyables. C’est aussi des frais de personnel. Il faut donc aussi des cuisines avec un volume de production suffisamment conséquent pour que cela ne coûte pas non plus trop cher. donc cela ne se fait pas seul !
KKKERE
A l'unanimité, par 22 voix pour et 7 abstentions (Mme Touret, M. Fandant, Mme Montot, Mme Vioux, M. Doulet, Mme Potiron, M. Autant). le Conseil municipal décide d'adopter le présent budget : d'autoriser le maire à solliciter de l'État, de la Région. du Département ou de tout autre établissement public ou organisme des subventions d'un montant maximum pour la réalisation des investissements inscrits au présent budget.
Sommaire
[I F
ECTION DE FO [O [I )U BUI P
1 / DÉpenses...rrrrrrnrnenenennnnnnnnnnnnneeneesnesneseesesnssnsessesnse «5 1.1 / Charges à caractère général : ns 5 1.1.1 / Achats (comptes 60) : 6
1.1.2 / Services extérieurs (comptes 61) : .... ....6 1.1.3 / Autres services extérieurs (comptes 62) 7 1.1.4 / Impôts et taxes (comptes 63) : rrrrmnrnremnrnnnnnnnnnees 8
1.2 / Frais de personnel :........snssrrrnrnrrenererneeseeresresnsensessne 9 1.3 / Autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 10 1.4/ Frais financiers !sssscmnessseennsssesnassenrssnnsssesssennnssesessessese 11 1.5 / Analyse des risques et provisions... 11
2 / Recettes... rennes snensosssoesreesseessosscesncosncee RARES 1) 2.1 / Gestion des services et du domaine (chapitre 70) : 12 2.2 / Autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 13 2,3 / Fiscalité ssisssssssssssnssnnssnsnnsnaninssanmnennemensnessssniinse 2.3.1 / Contributions directes ..rssesneneneneesneneness
2.3.1.1 / Fiscalité communale :
2.3.1.2 / Fiscalité reversée par Tours Métropole Val de Loire :
2.3.2 / Taxes indirectes : sm
2.4 / Dotations et participations : ....
2.4.1 / Dotation globale de fonctionnement : ss 15 2.4.2 / Participations : sr 16
1 / Opérations financièreSssssssssisssssesssseensensenensnesenssssnsssasennssusase .18 1.1 / Dépenses financières : sssssseeeneneneeeseenenesse 18 1.1.1 / Dépenses réelles : .
1.1.2 / Opérations d’ordre :
1.2 / Recettes financières : ........
1.21 / Recettes réelles: sssssnsennnsnnnneneannneusesss 18
1.2.2 / Opérations d'ordre !'ssssissssssssenssssnssssnssnenusese 18
10 2/ Opérations d'équipement...
2.1 / Dépenses d’équipement :
2.1.1 / Projets structurants (chapitres 20, 21, 23): .... . 2.1.2 / Acquisitions, travaux et entretien courants (chapitres 20, 21 et 23): 19 2.1.2.1 / Nouveaux investissements 2019:
2.1.2.2 / Reports 2018 sur investissements courants : ...
2.1.3 / Subventions d’équipement versées (chapitre 204) :
2.2 / Recettes d’équipement.
FON( FON( CTION
DÉPENSES
RÉELLES
10 718605 €
DÉPENSES
D'ORDRE
Charges à caractère
général
Frais de personnel
Autres charges
Frais financiers
Charges
exceptionnelles
Dotations aux
provisions
Atténuations de
produits
Dépenses imprévues
[Dotations aux
amortissements
Virement à la section
d'investissement
2 664 268 €
6 641 500 €
1 061 760 €
223 100 €
10 700 €
6 500 €
13 000 €
97 867 €
770 000 €
702 516 €
11 030 163 €
Atrénuations de
charges
Gestion services et
domaine
Impôts et taxes
Dotations et
participations
Autres produits
Produits
exceptionnels
Reprises sur
provisions
RECETIES
D'ORDRE
261 048 €
Travaux en régie
lAmortissement
subventions
[Neutralisation
amortissements
110 000 €
796 568 €
7185 195€
3 273 447 €
525 000 €
5 000€
34 953 €
159 755 €
34 627€
66 666 €
DÉPENSES
RÉELLES
6 762 357 €
DÉPENSES
D'ORDRE
Opérations
d'équipement
Subv. Equipement
versées
Remboursement
emprunt ec autres
Dotations fonds
divers et réserves
opérations d'ordre
entre sections
4 610 184 €
1 396 600 €
728 000 €
27 573€
261 048 €
RecerEs FCTVA 200 000 €
RÉELLES quipement Paques 64 802 €
5 550 880€ [Emprunt 5 283 087 €
Dépôts et
ac ionoernats 3 000 €
RECETIES lAmortissements 770 000 €
D'ORDRE [Virement de la section 702 516 €
de fonctionnement
11 [I/ SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGE1
Celle-ci regroupe l’ensemble des opérations nécessaires au fonctionnement courant de la collectivité.
- charges à caractère général 2683 181€ 2664268€ -0.7%
- frais de personnel 7139319€ 6641 500€ -7,0%
- autres charges de gestion courante 997 710€ 1061 760€ 64%
- frais financiers 260 070 € 223 100€ -142%
- charges exceptionnelles 20 108 € 10 700€ -46,8%
- dotations provisions 5 000 € 6500€ 30,0%
- atténuations produits 10 000 € 13 000€ 30,0%
- dépenses imprévues 0€ 97 867€
1 / Dépenses
1.1 / Charges à caractère général :.. ee .... 2 664 268 € Il s’agit essentiellement des dépenses de fournitures, d’entretien, de maintenance et de prestations (chapitre 011) nécessaires au fonctionnement des services. Certaines dépenses liées à des compétences transférées feront l’objet d’une refacturation à l'EPCI pour 30 000 €. Ce chapitre est en baisse globale de près de 1 % par rapport à 2018.
Les principaux postes de charges sont détaillés ci-dessous.
... 1322076 € 1.1.1/Achats (comptes 60) :......................
Ce compte est globalement en hausse de 27 145 €.
- Article 6042 : Achats de prestations de service... . 426 150€ Ce poste intègre les marchés de restauration scolaire et municipale, ainsi que pour la petite enfance. Il comprend aussi les achats de spectacles pour la Pléiade et les événements culturels. Il est prévu en hausse de 45 261 €.
Montant estimé pour les achats de matériaux pour les travaux d'investissement prévus en régie.
- Article 60611 : Eau et assainissement. . 26 500 € Les crédits sont prévus en légère évolution de 970 € après une forte baisse liée au transfert de charges à la Métropole.
- Article 60612: Énergie, électricité... . 220 000 € Les crédits pour 2019 sont ajustés à la baisse de — 8 235 € par rapport à 2018. Ils tiennent compte des tarifs issus des consultations lancées fin 2017 sur l'électricité et des consommations nouvelles
12 liées à l'ouverture de la salle des fêtes. On rappellera que TMVL prend en charge directement les
dépenses liées à l’éclairage public.
- Article 60613 : Chauffage urbain 200 000 € Ce poste est évalué à la baisse par rapport à 2018 (- 11 000 €) après examen des consommations
réalisées.
- Article 60622 : Carburants.snnnnnnnnnennnenenenenesesee 50 000 €
Ce poste anticipe une hausse du coût des carburants.
- Article 60628 : Autres fournitures non stockées.
Ce poste comprend l'achat de fournitures tels que les produits pharmaceutiques, trousses de
Secours.
- Article 60631 : Fournitures d'Enfretieh.rssrrrrnennnennessnessnssnseesensennee 40 000 €
Ce poste est prévu en légère baisse (- 2 690 €) au regard des montants réalisés en 2018 qui avait vu
la mise en service de la salle des fêtes.
- Article 60632 : Acquisition de petit matériel, outillage... 151 980€
L'enveloppe est similaire à celle de 2018.
- Article 60633 : Fournitures de voirie... 7000 € Les achats de fournitures de voirie ( + 1000 €) sont repris en gestion directe par la Métropole pour les voiries métropolitaines. Restent à la charge de la Ville les achats pour les parcelles restant du domaine communal. Par ailleurs, pour des raisons de réactivité des services, certains achats pourront continuer à être effectués par la Ville avec remboursement par la Métropole.
- Article 60636 : Vêtements de travail rrrrrrnnrnrnnnnnnnnnnnnnennnse 15 000 € Les crédits sont à la baisse (- 8 500 €) et prennent en compte le cycle de renouvellement tous les deux ans d'une partie des vêtements de travail des agents du centre technique municipal, ainsi que
les uniformes pour la police municipale.
- Article 6064 : Fournitures administrQtiVeSnnrrrrrrnrrnnerrnnmenenneneeenresssnssees 21396 €
Cet article est en légère baisse (- 658 €)
- Article 6065 : Livres, disques, cassettes (médiathèque)... 52 200€
- Article 6067 : Fournitures SCOlGireS..nnnnrnrnnrnrnrnrrrrnnrrrennrreerennnerennenrnenneeneenennsee 37 550€ Cet article est globalement en baisse de 3 927 € ce qui s'explique par la fin des temps d'activités périscolaires (TAP) et l’achat des fournitures associé. La dotation par élève concernant les écoles est
maintenue au même niveau qu’en 2018.
- Article 6068 : Autres matières ef fOUFRITUTES.rrrrrrrrrrrnnnrenennrenenennenennenennenneneene 60 850€ Il s'agit des achats de végétaux et produits pour les espaces verts et les terrains de sports. Son montant est similaire à 2018 et prend en compte les montants effectivement dépensés.
1.1.2 / Services extérieurs (comptes 61) ne 756 258 €
13 Ce compte est globalement en baisse de 10 079 €.
- Article 611 : Contrats de prestations de services... sense sers nec sus 87000 € Ce poste inclut notamment les contrats d'entretien des espaces verts, de collecte du courrier et d’appui à la gestion de la dette.
- Articles 6132 /614 : Locations immobilières et charges locatives et de copropriété... 128 300 €
Ce poste comprend la location et les charges de la résidence des personnes âgées, ainsi que les charges de copropriété des locaux dont la Ville est propriétaire. Il est d’un montant prévisionnel en hausse de
6 200 € pour prendre en compte en année pleine les charges de location.
- Article 6135 : Locations mobilières... 0 EEE US SEAT AE EE 68 42310€ Il s'agit de locations de matériels divers (pour les espaces verts, les bâtiments, les manifestations culturelles ....) en hausse de 6300 € par rapport aux prévisions 2018.
- Article 61521 : Entretien des (@FFAiNSrsssmnnnrerrnne sssssssssnssussas see 6000 € En baisse de 3 000 € ce poste fluctue selon la périodicité des entretiens notamment du terrain de football synthétique.
- Article 61522 : Entretien des bâtiments... ss 37 500 € Ce poste est revu à la baisse après prise en compte des dépenses d'entretien réelles de la salle des fêtes initialement évaluées forfaitairement.
- Article 61523 : Entretien des voiries ef FÉS@QUX.rrrrnrnrrrrrnnrnrrrnrrnnsnrees sers 16 800 € Ce poste a enregistré une forte baisse entre 2017 et 2018 après transfert à la Métropole des contrats d'entretien relevant des compétences affectées (entretien des réseaux d’eau pluviale et de l'éclairage public, point à temps automatique pour la voirie). Ce poste est au regard des montants engagés en 2018 réduit de 5 000 €.
- Article 61551 : Entretien du matériel roulant... Rae 24 500 €
- Article 61558 : Entretien d’autres biens mobiliers... se 19 790 €
- Article 6156 : Maintenance... seneneeneeennesnesseeesseenesseneessreeneeee se 250 750 €
Cet article intègre notamment les contrats de maintenance des aires de jeux, des alarmes incendie. des copieurs, des logiciels métiers. les batteries des véhicules électriques. Ces crédits sont ajustés annuellement en fonction des nouveaux contrats passés et des clauses de révision de prix. Il prend en compte les interventions nécessaires en année pleine pour la salle des fêtes.
- Article 616 : Primes d'assurance... NS iesserennnnnen 35 800 €
La baisse de 49 300 € est essentiellement due à la mise en concurrence des assureurs sur l’assurance dommages aux biens et le transfert de véhicules à la métropole.
14 - Article 6188 : Autres frais divers... nrnrrnrrnrnnnerenrenenenreennenrenennesnsenee ...... 49 308 € Cet article concerne notamment les reprises de concessions funéraires, les captures animales, la surveillance des équipements sportifs. Il est en progression de 24 340 € en 2019 en raison du nombre de concessions à récupérer et des frais ponctuels de remise en état du terrain de l’ancienne pépinière notamment.
1.1.3 / Autres services extérieurs (comptes 62) ms 521 524 €
Ce compte est globalement en baisse de 28 727 €.
.......2 000 € - Article 6225 : Indemnités aux comptables et aux régisseurs....
- Article 6226 : Honoraires. Rrasneses FT .. 73 000 € En augmentation de 4200 €, cet article prend en compte des prestations pour l'amélioration du bien être au travail, la mise à jour des bases de taxe locale sur la publicité extérieure, pour une assistance juridique et financière sur la ZAC du Plessis Botanique.
- Article 6227 : Frais d'actes et de contentieux... A ns 10 000€
- Article 6228 : Rémunérations diverses... nn ss NES EE sn es sTeusnneu esse 500 € Il s’agit d’une provision en cas de vente de biens aux enchères (rémunération du site d'enchères en ligne) 8
- Article 6231 : Annonces, insertions........... 29 050 €
Les besoins en annonces pour des recrutements ou pour des procédures de marchés publics sont estimés stables.
- Article 6232 et 6233 : Fêtes et cérémonies / foires et EXPOSITIONS. 22 340 € Ce poste comprend essentiellement le feu d’artifice et le coût des expositions à la Médiathèque : il est en baisse de 2 390 €.
- Articles 6236 et 6237 : Catalogues et imprimés / publications...86 420 € Ces articles incluent notamment la réalisation de flyers et du programme de la saison culturelle de la Pléiade, Itinéraire Bis. les différents numéros du Vivre Ensemble et divers documents liés à l’activité des services. Ils comprennent également le marché d'impression. Il sont en baisse de 3 438 €.
- Article 6238 : Publicité, publications, relations publiques, divers... 16 600 €
Ce poste comprend notamment les supports de diffusion de La Pléiade, d'actions culturelles hors les murs et de communication et d’information.
- Articles 6247 et 6248 : TFANSPOFTSsrrnrsrrrrnrnrsurnsornrenerennrronsssnerneonenene sesenssisienrente 10 606 € Il s'agit des transports pour les sorties scolaires. Pour les transports sur le territoire métropolitain, la commune préfinance les transports, puis en demande le remboursement à Tours Métropole Val de Loire.
- Article 6251 : Déplacements...rrnrrrnrrnrnernrnenerenrenses SR SES Ses n en n sense ss TesS 4400 € Ce poste est en baisse de 3 600 € par rapport à 2018.
15 - Article 6257 : RÉCEPLIONS.rnrnrrrnrrrrrnrrrrrnrns Se NE Eu SUN N SE END G NS RESTE ST sea 50 960 € Ce budget est en baisse de 2 451 €.
... 27468 € - Article 6261 : Affranchissements............
Ce poste est en baisse de 3 527 €.
- Article 6262 : Télécommunications..rrrrrrrnrrnrnrrnrnrenrnenerenrerere snssssssssssssesss #5 C0 E
Ce montant est stable par rapport à 2018.
- Article 627 : Services bancaires et assimilés... sisississsssssessssnsmasasess 4 000 € Cet article intègre une provision en cas de recours à l’emprunt durant l’année 2019.
- Article 6281 : Concours divers (COTISATIONS ).rrrrnrnrrrerererrrrenrerrerreereereene 48 480€
Cet article comprend entre autres la cotisation pour l’adhésion à l'Association des maires et la cotisation à l’organisme d'action sociale pour le personnel. Il intègre également les adhésions de la commune à l’Association villes et villages fleuris, au Club des villes et territoires cyclables. Il est stable par rapport à 2018.
- Article 6283 : Nettoyage des 10CAUXermrrrrnrnrrrnrnrnnnrrrrrrnnrnnnenernreenenseneeesenrsnsensenssne 30 000 € Ce poste a évolué en 2018 pour prendre en compte les besoins de nettoyage afférents à la salle des fêtes. Il intègre une externalisation du nettoyage de bâtiments et augmente de 3 700 €.
- Article 62878 : Remboursement de frais - autres organismes ns 1 500 €
- Article 6288 : Autres services extérieurs... Ts nn nes en a ss essences asressee 58 600€ Il s'agit notamment des animations réalisées dans les structures petite enfance, à la résidence des personnes âgées et dans le cadre du parcours éducatif jeunesse.
Cet article intègre les actions de prévention de la perte d'autonomie dans le cadre de la loi ASV (Adaptation de la société au vieillissement).
Ce poste diminue de 12 700 €, principalement en raison du changement de rythmes scolaires et de la fin des Temps d'Activités Périscolaires.
1.1.4 / Impôts et taxes (COMPTES 63) srrrrrrnrrrrnrrnrrnrerenrenrrereerrennee 64410 €
Ce compte augmente de 1 200 €.
- Article 63512 : Taxes fOnCiÈrEs.rnrrnrnrnrrnnrerrrrnrnrerenrreoreennee snsésssessessessesssesseseosesces 44 000 € Il s'agit des taxes foncières acquittées par la Ville sur son patrimoine bâti. Ce poste est en hausse de 1 000 €.
- Article 6355: Taxes et impôts sur les véhicules... ss ssssisssesssesssemsusessses LOU € Il s'agit du versement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (ou taxe à l’essieu).
- Article 637 : Autres impôts et taxes... ..20 130€ Il s'agit notamment des redevances pour la SACEM et de la cotisation au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
16 1.2 / Frais de personnel :...........ssssssssssseesesses 6 641 500 € Pour 2019, à l’étape du débat d’orientations budgétaires, les prévisions d'évolution de la masse salariale brute s’élèvent à -7 % par rapport aux prévisions 2018 et sont supérieures de 1,7% par rapport au montant de réalisation estimé pour 2018.
| | CA | Prévisions Variation Variation En € Budget 2018 | prévisionnel | 2019 Prévisions 2019 / Prévisions 2019 / 2018 _ Budget 2018 |_CA prévisionnel 2018
-498 494 € -7,0% 112 141 € 1,7% | Dépenses
| SES
brutes 71994€ 6529369€ 6 641 500 €
Les éléments qui impactent les dépenses de personnel, par rapport au résultat anticipé 2018, sont issus d'évolutions nationales ou de mesures communales.
Les principales évolutions sont les suivantes :
- les évolutions de carrière et mesures d’avancement et promotion, le facteur « Glissement Vieillesse et Technicité » (GVT), l'application du PPCR (plan national de revalorisation des carrières) et l'instauration au titre du régime indemnitaire du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) : + 42 000 €,
- la pérennisation de 7 postes auparavant occupés par des personnes en contrat aidé, - la hausse du nombre d'agents couverts par la participation à la mutuelle et au maintien de salaire : +11000€,
- l'arrêt des Temps d'Activités Périscolaires en année pleine, la fin des dispositifs de contrats aidés CAE, CUI et les départs de contractuels en fin de contrat,
- des départs en retraite,
- un agent du CCAS sera mis juridiquement à disposition de la commune qui remboursera les coûts salariaux à l’établissement.
La baisse des crédits sur la Ville est à pondérer des créations de postes prévues sur le CCAS pour accompagner la mise en œuvre de la politique jeunesse.
1.3 / Autres charges de gestion courante (chapitre 65) :........... 1 061 760 € Ce chapitre augmente globalement de 64 050 €.
Il s’agit essentiellement des contingents et participations obligatoires.
17 | BP/BS 2018 BP2019 BD | A |
- Contingent incendie 166 078 € 166 078 € 0,0%
- Charges intercommunales 6 500 € 11 500 € 76,9%
- Frais de fonctionnement des écoles élémentaires hors 54 000 € 30 000 € 74% commune :
- Subvention au CCAS 440 000 € 500 000 € 13,6%
- Subventions aux associations 104 000 € 107 000 € 2,9%
- Indemnités, formation, déplacements élus 214032 € 220 382€ 3.0%
- Autres charges 13 100€ 6 800 € -48,1%
UR 997 710€ 1061 760€ 6,4% Que SU Re Jeu Jet. | ai
| LEP 100) Tr
- Contingent incendie 166 078 € 166 078 € 0,0%
- Charges intercommunales 6500€ | 11 500€ 76,9%
F Frais de fonctionnement des écoles élémentaires hors 54 000 € 50 000 € 74% (commune |
- Subvention au CCAS 440 000€. 500 000 € 13,6%
- Subventions aux associations 104 000 € 107 000 € 2,9%
- Indemnités, formation, déplacements élus | 214 032 € 220 382€ 3,0% |
- Autres charges 13 100€ 6800€. -48,1%
CEON TE OI
L'enveloppe pour le contingent incendie reste identique à 2018 sur la base de la notification du service départemental d'incendie et de secours.
Les charges intercommunales à l'adhésion au service commun de l'énergie de Tours Métropole Val de Loire: le coût du service a augmenté suite à une baisse de la part prise en charge par la Métropole compensée en partie par une répartition sur davantage de communes adhérentes.
Le montant de la subvention versée au CCAS est en augmentation significative par rapport à 2018 et prend en compte le financement de l'augmentation des activités en faveur de la jeunesse et du changement des rythmes scolaires avec l'ouverture de Tot’aime le mercredi matin.
L'enveloppe pour les frais de fonctionnement des écoles élémentaires hors commune est ajustée à la baisse au regard des montants versés sur les derniers exercices et des prévisions 2018/2019 sur le nombre d'élèves scolarisés en dehors des écoles de La Riche.
18 En ce qui concerne les subventions versées, Tours Métropole Val de Loire apporte aux associations choisies par la commune la somme de 50 079,25 € tandis que la Ville attribuera 107 000 €, soit une enveloppe totale de 157 079,25 €, y compris les subventions exceptionnelles.
Les subventions pour les coopératives des écoles représentent à elles seules un montant de 21 424 €.
1.4 / Frais financiers :... ... 223 100 €
- intérêts prévisionnels (art.66111) 223 000 € - charges financières (frais de dossier des contrats de prêt) (art.6688)... 100€
| D | Provision
En cours de épais éi Prévision
dette actuel 2019 : BP 2019
2ME€
Capital restant dû
au ler janvier | 7 028 482 €
2019
Rembt capital 669 797 € 50 000 719 797
Intérêts 195 762 € | 24 000 _ 219 762
Total annuité 865 559 € 74 000 939 559
Capital restant dû|
au 31 décembre | 6358685€ 1950000 |8 308 685
2019
En sus des charges financières relatives aux emprunts en cours pour 2019 (195 762 €), il convient de prévoir un montant d'intérêts à long terme supplémentaire de 24 000 € qui correspond à une provision pour emprunter, si nécessaire, environ 2 000 000 €, selon l'état d'avancement des
opérations d'investissement.
Le montant d'emprunt prévisionnel inscrit au titre du budget primitif 2019 sera réduit lors de la reprise des résultats de l'exercice 2018 en investissement comme en fonctionnement ainsi que des restes à réaliser en dépenses et en recettes (voir chapitre recettes d'investissement).
Par ailleurs, si certains crédits d'investissement sont inscrits dès 2019 afin de pouvoir lancer les procédures de marchés, le besoin de financement réel n’interviendra qu'en 2020 et l'emprunt prévisionnel ne sera pas nécessairement mobilisé.
Enfin, des subventions et participations sont susceptibles de venir réduire ce besoin de financement. Elles ne seront prises en compte budgétairement que lorsqu'elles auront un caractère certain.
Au total, le montant des intérêts à long terme est estimé à 223 000 € pour l’année 2019, y compris 20 000 € au titre des intérêts courus non échus (ICNE).
Au 1 janvier 2019, la situation de la dette de la Ville sera la suivante : - dette par habitant : 667 € (pour 10 543 habitants)
19 Moyenne nationale au 31/12/2017 pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants appartenant à une communauté d'agglomération : 893 € (source : site du ministère des finances)
- encours de dette / recettes réelles de fonctionnement : 7 mois
Une commune est en surendettement si elle met au-delà de 24 mois pour rembourser la totalité de sa dette en y consacrant la totalité de ses recettes réelles de fonctionnement et si l’annuité représente 30% de ces recettes de fonctionnement.
- annuité de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 8%
Ces résultats sont sains dans la mesure où il est admis que la situation financière est préoccupante lorsque l’annuité représente 20% des recettes de fonctionnement.
La Ville ne détient pas dans son encours de dette d'emprunts dits «toxiques» au regard de la charte de bonne conduite (dite charte «Giessler»). Tous ses emprunts sont classés en 1A, note la plus élevée, correspondant à des taux fixes ou taux variables basés sur les indices de la zone Euro. 80,24 % de la dette est à taux fixe et 19,76 % à taux variable, ce qui correspond au profil de répartition le plus adapté pour la taille de la commune. Cela permet d'allier sécurité (taux fixe) et souplesse, notamment en cas de baisse des taux (taux variable).
1.5 / Analyse des risques et provisions
La Ville garantit des emprunts à des SA ou offices HLM. Rien ne laisse présager de la mise en œuvre de ces garanties. Il n’est donc pas prévu de provisions pour garanties d'emprunts. Aucun contentieux en cours ne justifie la constitution de provisions.
Une dotation aux provisions pour dépréciation des éléments d'actif est prévue à hauteur de 6 500 € pour les potentielles admissions en non valeur à venir. Cette dotation a été augmentée et son calcul défini de manière forfaitaire par délibération du Conseil municipal. Le taux théorique de récupération des créances est dégressif en fonction de leur ancienneté.
2 / Recettes
{13
RECETTES REELLES 11841972€ 11 930 163 € 0,7%
- gestion services et domaine 746 928 € 796 568 € 6,6%
- autres produits 525 500€ 525 000€ -0,1%
- impôts et taxes 7036985€ 7185195€ 2,1%
- dotations et participations 3415559€ 3273 447€ -4,2%
- atténuations de charges 102 000 € 110 000 € 7,8%
- produits exceptionnels 10 000 € 5000€ -50.0%
- reprises sur provisions 5000€ 34953€ 599,1%
RECETTES D'ORDRE 251 749 € 261 048 € 3,7%
- travaux en régie 132 100€ 159755 € 20,9%
- amortissement des subventions 26 316 €] 34 627 € 31,6%
- reprises sur amortissements 60 000 € 0€ ns
TOTAL 12093 721€ 12191211€ 0,8%
20 Le principe de prudence a été strictement appliqué au cours de la préparation budgétaire. principe qui veut que ne soient inscrites que les recettes dont la commune est sûre.
2.1 / Gestion des services et du domaine (chapitre 70) 796 568 € Ces recettes proviennent des prestations de services rendues aux usagers en matière culturelle. sociale, périscolaire (chapitre 70) et des redevances d'utilisation du domaine public.
Ce compte est en augmentation par rapport à 2018 de 49 640 €.
BE NS RE Ne PET
- Services sociaux et périscolaires 399 000 € 424 500 € 6.4%
- Services culturels 55 300 € 51 900 € -6,1%
- Autres services 23 900 € 24000€. 0,4%
- Remboursements de frais de TMVL 268 728€ 296 168 € 10,2%
L'évolution prévisionnelle du produit de ces différents services est basée sur la fréquentation observée courant 2018. Elle repose sur un maintien des tarifs communaux à leur niveau de 2018.
En termes de services sociaux et périscolaires :
Les recettes de la maison de l'enfance sont estimées en augmentation par rapport à 2018. Elles prennent en compte davantage d’heures d'accueil dans la structure collective avec des quotients familiaux équivalents à ceux de 2018 et une baisse du nombre de places disponibles, donc des recettes, au sein de la crèche familiale.
Les recettes relatives à la restauration scolaire sont estimées à l’identique par rapport à 2018. La restauration pour les agents municipaux et pour les locataires de la Résidence pour personnes âgées devrait légèrement diminuer.
En ce qui concerne les services culturels. les produits diminuent au regard des encaissements réalisés sur 2018 plus faibles que les prévisions.
La médiathèque devrait voir ses recettes se maintenir avec la stabilisation de la fréquentation. Les produits des autres services, concessions funéraires et droits d'occupation du domaine public sont estimés au même niveau qu’en 2018.
Enfin, les refacturations de charges à Tours Métropole Val de Loire ne concerneront plus que les mises à disposition de personnel Ville auprès de la Métropole pour l'essentiel et une refacturation d'achats et de prestations prise en charge directement par la Ville par souci d'efficacité pour un
montant de 30 000 €.
2.2 / Autres produits de gestion courante (chapitre 75) :. .... 525 000 € Le montant des revenus des loyers est estimé par prudence à un montant similaire à celui de 2018 (- 500 €). Il s’agit notamment des loyers de la RPA. Ce chapitre enregistre les produits de la location de la salle des fêtes pour 12 000 €.
21 2.3 / Fiscalité
Il convient de distinguer les produits des contributions directes (articles 731 et 732) du produit des taxes indirectes (articles 733 et 738).
2.3.1 / Contributions directes... nnnnrnrnnnnnerrnenerennes 6930377 €
2.3.1.1/ Fiscalité communale iii 5953181€
Le coefficient de revalorisation légale des bases est fixé à 2,2% et repose désormais sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé entre novembre 2017 et novembre 2018.
Le produit attendu repose sur les données de l’état 1259 transmis par la direction départementale des finances publiques et intègre une part d'évolution physique des bases liée aux constructions nouvelles.
Les bases de foncier non bâti diminuent.
Par ailleurs conformément aux orientations budgétaires, il n’est pas prévu d'augmentation des taux communaux en 2019.
Le produit attendu global est de 5 953 181 € en augmentation de 2.4 % par rapport aux données prévisionnelles 2018.
(état fiscal 1288).
2018 BP DAT
Etat 1288 2019 2018/BP2019
Taxe d'habitation 2620357€ 2715051 € 3,6%
Taxe sur le foncier bâti 3 145 149€ 3189658€ 1,4%
Taxe sur le foncier non bâti | 49 590 € 48 472€ -2,3%
| TOTAL 5815096€ 5953181€ 2,4%
2.3.1.2/ Fiscalité reversée par Tours Métropole Val de Loire :....................... 860 014€
Figurent ici le montant des dotations de compensation et de solidarité versées par Tours Métropole
f fl BP+DM |
en |
Attribution de compensation __ 460369€ 477 869€ 3,8%
Dotation de solidarité communautaire __ 382145€ 382 145€ 0,0% _ ;
TOTAL 0 € 860 014€ 2,1%
Val de Loire, financées en grande partie par la contribution économique territoriale.
Évolution
L'attribution de compensation de taxe professionnelle est ajustée par rapport à 2018 pour prendre en compte l'évaluation des transferts de charges en matière de personnel revue à la baisse.
La dotation de solidarité communautaire est maintenue au même niveau qu’en 2018.
22 2.3.2 / Taxes indirectes srrrrrrrrmrrnrnrrrrnrnne nn Re esse nues seau ses 377 000 €
BP+DM La £ a | 2018 TTL LOC LOU |
Taxe sur l'électricité | 95 000 € | 95 000 € 0,0%
Droits de mutation 230 000€. 230 000 € 0,0%
Taxe sur les emplacements publicitaires | 52 000 € 47 000 € -9,6%
LRO 377 000 € 372 000 € DE
Au stade du budget primitif le montant de la taxe d'électricité reversé par le SIEIL est estimé au même montant qu'en 2018. Le produit de la taxe sur les emplacements publicitaires est évalué à la baisse par prudence.
En termes de droits de mutation, la prudence s'impose concernant l'estimation de ces recettes liées à l’activité immobilière. Il est proposé au vu des montants réalisés sur les derniers exercices et des projets en cours d’estimer l'enveloppe prévisionnelle à 230 000 €.
2.4 / Dotations et participations 1... scene: 273 447 €
2.4.1 / Dotations de fonctionnement :.... nn 2178 000€
Évolution
Dotation forfaitaire 1323985€ 1308000€ -12%
Dotation de solidarité urbaine 719092€ 719 000 € | 0,0%
Dotation nationale de péréquation 151395€ 151 000 € -0,3%
EXP
La loi de finances 2019 s'inscrit dans une relative stabilité des dotations de l'Etat. La dotation
forfaitaire d’une commune peut toutefois fluctuer en fonction de l’évolution de sa population ou du dispositif d’écrêtement permettant de financer la hausse des dotations de péréquation (DSU, DSR). L’écrêtement concerne les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 75 % du potentiel fiscal moyen par habitant et il est plafonné.
Le potentiel fiscal 2018 de la commune est estimé à 79 %. Au global, la dotation forfaitaire est prévue en baisse de 15 985 € en regard de 2018.
Sur le plan national, les enveloppes allouées à la dotation de solidarité urbaine (DSU) et à la
dotation de solidarité rurale (DSR) progressent: respectivement + 90 millions d'euros et + 90 millions d'euros. Le montant de la dotation nationale de péréquation (DNP) reste identique à celui de 2018.
23 Les montants encaissés au titre des dotations de solidarité urbaine et nationale de péréquation sont envisagés à l'identique de 2018, compte tenu des incertitudes sur le rang de classement de la commune
see 1 095 447 € 2.4.2 / Participations :..
volutio 2018 POI
Participation État 49 390 € 15 300 € -69,0%
Participation Région | 40000€ 20000€ -50,0%
Participation Département | 514946 54500€ 58%
Participation Communes L 14 000 € . 14 000 € | 0,0%
Participation Tours Métropole Val de Lôke | 173 348 € | 108 046 € | TT E
Participation autres organismes D 538216 € | 504 120 € L 63%
Compensations exonérations fiscales 344 644 € L 370 981 € 7,6%
LKoN 211 092 86 947 € sn
À ces participations, s’ajoute une attribution du fonds départemental de taxe professionnelle inscrite pour 8 500€. Comme l’an passé aucun crédit n’a été inscrit au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle compte tenu des évolutions définies dans la loi de finances.
Ces recettes sont constituées des participations versées par l'État ou par d'autres collectivités territoriales en remboursement de charges supportées par la commune ou au titre des subventions pour le fonctionnement des services.
Ces subventions comprennent :
Etat :
La réduction des crédits en provenance de l’État à 15 300 € est liée à la fin du dispositif de retour à l'emploi par le financement des contrats d'emploi d’avenir et la fin du versement au titre des rythmes scolaires.
8 500 € sont attribués pour le fonctionnement de la station d'émission des passeports biométriques et la prise en charge des demandes de cartes d'identité par les seules communes dotées d’une station biométrique,
5 000 € sont prévus au titre du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) sur les dépenses de fonctionnement éligibles,
1 800 € pour frais relatifs aux élections.
Région : la subvention attendue pour la saison culturelle 2018 est fixée à 20 000 € par prudence en attendant la notification du montant attribué.
Département :
20 000 € de subvention du Département versés pour la Maison de l'enfance et la Crèche familiale au titre de l'insertion professionnelle et sociale et de l'accueil des enfants porteurs de handicaps, 3 000 € pour le RAM (Relais d’assistantes-maternelles),
7 000 € pour l'Ecole de musique.
24 21 494 € au titre du forfait autonomie pour que la Résidence des personnes âgées mette en place des actions de prévention de la perte d'autonomie (loi ASV- adaptation de la société au vieillissement).
Communes : la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles pour les élèves extérieurs à La Riche est stable par rapport à 2018 au vu des enfants non Larichois scolarisés sur la commune.
Tours Métropole Val de Loire : les participations de la Métropole correspondent : - à une participation aux frais de fonctionnement de la Médiathèque et de la Pléiade pour 94 546 €. Le montant global du fonds de concours reste identique mais une partie est inscrite en
investissement et financera un projet communal,
- à une participation au financement de l'événementiel,
- au remboursement des transports des écoles sur le territoire métropolitain pour 6 500 €.
Autres organismes : les participations des autres organismes sont constituées en grande majorité par le financement de la politique de la petite enfance et de l’enfance par la CAF d’Indre-et-Loire. Il comprend aussi la participation de Val Touraine habitat et Touraine logement dans la cadre du contrat de ville. Le montant est estimé avec prudence à 504 120 €.
En ce qui concerne les compensations d'exonérations d'impôts directs locaux. ces dotations, versées par l'État, visent à compenser partiellement les pertes de recettes fiscales résultant des exonérations ou dégrèvements législatifs en matière de taxes d'habitation, sur le foncier bâti ou non bâti.
Les allocations compensatrices au titre des taxes foncières sont estimées en progression par rapport à 2018.
TT BP/BS
Ent 2018/BP.
21110)
Allocations de compensation au titre des = Le op 295 012 320 295 9% exonérations de la taxe d’habitation or ? ‘
Allocations de compensation au titre des
exonérations des taxes foncières bâties et 48 588 50 686 4% non bâties
ETTOETOT
2.5 / Atténuation des charges se 110 000 €
Ces remboursements prévisionnels sur rémunérations sont constitués des remboursements liés aux arrêts de travail. Ce compte enregistrait les remboursements par l'Etat au titre des contrats aidés
d’où sa diminution à partir de 2017.
2.6 / Opérations d’ordre de transfert entre sections :................. ss. 201 048 €
Elles sont composées des travaux en régie (159 755 €), de l’amortissement des subventions
d'investissement (34 627 €), et la neutralisation de la dotation aux amortissements, de l'attribution
de compensation d'investissement versée à Tours Métropole Val de Loire pour la réalisation des travaux de voirie et réseaux (66 666 €).
25 Cette dernière opération a pour objectif de préserver les capacités financières de la commune en fonctionnement (dont la capacité à disposer d’une réserve suffisante en termes de dépenses imprévues). Le choix opéré pour l’année 2019 est une neutralisation totale du coût de la dotation aux amortissements relative à cette attribution de compensation.
[II/ SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET
La notion d'investissement concerne des opérations non renouvelables à l'identique chaque année et qui se traduisent par une modification de la valeur du patrimoine de la collectivité.
La section d’investissement du budget est divisée en deux parties :
- les opérations financières,
- les opérations d'équipement.
1 / Opérations financières
Elles retracent, notamment. les dépenses liées au remboursement du capital des emprunts souscrits. Ces dernières doivent être couvertes par l’autofinancement (virement depuis le fonctionnement. amortissements et provisions), le FCTVA et la taxe d’aménagement.
1.1 / Dépenses financières :...........nn esse 1 016 621 €
... 755 573 € 1.1.1 / Dépenses réelles :..
- remboursement du capital de la dette, provisions incluses... 720 000 € - dépôts et cautionnements et autres immobilisations financières.......8 000 € - trop perçu sur taxe d’aménagement................... ............... 27573 €
1.1.2 / Opérations d'ordre :......... TS 261 048 €
- travaux d'investissement en régie... 159 755 € - amortissement des subventions d'équipement
- neutralisation des amortissements pour l'attribution de compensation d'investissement versée à Tours Métropole Val de Loire... 66 666 €
Les travaux en régie prévus correspondent à des travaux dans les écoles, dans les locaux de l'accueil de loisirs, dans les équipements sportifs, à la Médiathèque, à l'Hôtel de Ville, au centre technique municipal et sur les espaces publics.
Le budget 2019 prévoit la neutralisation comptable des amortissements de ces subventions d'équipement comme en 2018. Le conseil municipal avait délibéré sur ce point lors de sa séance du 14 novembre 2018.
1.2 / Recettes financières sesssrssesessessesesssee À 075 516 €
ennreenseeeneesnsssesses 203 000 € 1.2.1 / Recettes réelles :..
26 - fonds de compensation TVA
- dépôts et cautionnements reçus.
1.2.2 / Opérations d'ordre :........ RARE EREREREREREEEER 1472516 €
- amortissement des immobilisations 770 000 € - virement de la section de fonctionnement........................ 702 516€
2/ Opérations d’équipement
Les dépenses d'équipement s'élèvent à 6 006 784 € (dont 920 013 € de crédits reportés et 1 005 000 € de subventions d'équipement nouvelles à verser à TMVL pour des travaux de voiries) et sont financées pour l'essentiel par l'excédent dégagé de la section de fonctionnement pour 702 516 € et un emprunt prévisionnel de 5 283 087 €. Les financements extérieurs seront inscrits une fois notifiés.
2.1 / Dépenses d’équipement :.......sssssssses. 6 006 784 €
Le détail des dépenses ci-dessous n’inclut pas les travaux en régie inscrits au chapitre 040.
Sont distingués :
- les investissements relevant budgétairement d’un chapitre / opération (Prog suivi d’un n°),
- les investissements « courants » présentés sous 3 rubriques :
les nouveaux investissements 2019,
les investissements « courants » reportés de l'exercice 2018
les subventions d'équipement versées à TMVL.
2.1.1 / Projets structurants (chapitres « opération ») :...............2 153 612€
Extension du centre social 360 1665 000€ -€ 1665 000€
320 -€ 20 000 € 20 000 € Construction de la salle des fêtes
Vestiaire terrain de football 330 LE 80000€. 80 000€
Réaménagement square Marcel 180 000€ 108612€ 288 612€ Pagnol
Réaménagement du CIM 370 100 000 €
ae ÉRONRET
L'opération 110 Informatique et NTIC regroupe les acquisitions de matériels et logiciels correspondant pour un total de 146 719 €. Ces acquisitions sont détaillées au titre des
investissements courants ci- dessous.
2.1.2 / Acquisitions, travaux et entretien courants (chapitres 20, 21 et 23) 4 447 172€
2.1.2.1 / Nouveaux investissements 2019 (hors subvention d’équipement) : 2 730 771 €
27 | jé ; DAT PEU |
Les investissements dans le domaine de l’éducation se traduisent par notamment : - la poursuite des travaux de rénovation des locaux scolaires avec un montant de travaux de 87 000 € pour les locaux élémentaires et de 78 000 € pour les locaux de maternelle, - la poursuite du renouvellement du mobilier pour 63 000 €,
- une nouvelle tranche du programme Ecole numérique avec 15 000 € de crédits, - l'acquisition de matériels éducatifs pour 14 000 €,
- des équipements et matériels divers pour 18 200 €.
_ Solidarités: 67514 €
Les investissements dans le domaine des solidarités en dehors de l° agrandissement du centre social Equinoxe concernent notamment:
- le centre de loisirs Tot’aime pour 49 000 € dont l'aménagement de structures de jeux pour 25 000
€,
- l'aménagement de la maison du service civique international pour 14 000 €.
Culture: 58 479€
Les investissements dans le domaine de la culture se traduisent par notamment: - la mise en place d’une borne automatique de prêt pour la médiathèque pour 8 000 €, - des travaux à la médiathèque pour 8 330 €,
- l’acquisition de matériels et équipements pour la Pléiade pour 32 850 €.
Sports: 72000 €
Les investissements dans le domaine des sports en dehors de la poursuite du programme d'aménagement du stade de football se traduisent par notamment:
- le renouvellement du matériel sportif pour 10 000 €,
- le remplacement du local vélo (passage P. Bert) pour 5 000 €,
- des travaux de toiture au gymnase Bialy pour 36 000 €,
- la réfection de vestiaires au gymnase P. Bert pour 16 000 €.
Urbanisme et aménagement: 1 036 960 €
Les investissements dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement se traduisent par notamment:
- 1 000 000 € pour des acquisitions foncières afin notamment d'accompagner la maîtrise foncière qui serait rendue nécessaire par l’arrivée du TRAM. La Ville interviendrait pour faciliter les cessions voulues par les propriétaires avant que le syndicat des transports, maître d'ouvrage, ne prenne le relais.
| Voiries et espaces publics: 180 600 €
Les investissements en matière de voirie et d'espaces publics en dehors de l’aménagement du jardin Marcel Pagnol concernent notamment :
- la définition d’un schéma directeur d'aménagement des espaces verts pour 80 000 €, - la réalisation d’une aire de jeux dans le quartier du Prieuré pour 20 000 €,
- le réaménagement de l’aire de jeux du passage Paul Bert pour 15 000 €, - des aménagements et matériels pour le déploiement d’illuminations de Noël pour 20000€. Il s’agit de la poursuite de la réalisation du programme de mise en accessibilité des locaux communaux avec un budget de 160 000 €.
Il s’agit de l’hôtel de ville avec notamment :
- des études d'aménagement et de sécurisation pour 90 000 €,
- le remplacement du standard téléphonique général pour 26 000 €,
- le câblage et l’achat d’un vidéoprojecteur pour 5 600 €.
- l’achat et l'installation d’un coffre-fort pour 4 800 €.
Il s’agit du Centre technique municipal avec notamment :
- l’acquisition d’un fourgon pour le service bâtiment pour 30 000 €,
- le remplacement de la chaudière et d’huisseries pour 35 000 €.
- l'acquisition de barrières et de stands pour 10 500 €.
ll ; Administration FE l |
Les investissements en matière d'administration générale de qualité du service public et NTIC
concernent notamment :
- le renouvellement du parc informatique pour 25 000 €.
- le renouvellement du logiciel Ressources Humaines pour 50 000 €.
Lu) qualité du service public, mnovatio:
319 801€
Les reports regroupent généralement deux types de crédits :
+ les restes à réaliser, qui sont les sommes engagées en 2018 et qui seront reportées automatiquement en 2019 sans possibilité de les modifier, au moment du budget
supplémentaire,
*__les réinscriptions budgétaires, qui sont constituées des opérations budgétées mais non
engagées sur l'exercice antérieur.
Le montant des dépenses d'investissement 2018 non engagées et reportées sur 2019 est de 920 013 € dont 600 212 € au titre des projets structurants et des versements à TMVL. Pour le reste soit 319 801 €, il s’agit notamment :
des travaux en.Tébie sense cranannann moeurs ann 127 055 € de la réfection de la salle de motricité de l’école Tamisier... ..................... 20 000 € du mobilier urbain... 77380 € du regroupement de compteurs électriques pour les écoles élémentaires ............... 12 000 € de l'acquisition d’un local commercial 12 rue du 11 novembre... ............... 27178 €
2.1.3 / Subventions d'équipement versées (chapitre 204) :........... 1 396 600 € Il s’agit :
- de l'attribution de compensation versée à TMVL au titre des compétences transférées au 1% janvier 2017 : 500 000 €.
- d’un fonds de concours complémentaire versé à Tours Métropole Val de Loire pour ces mêmes
compétences : 505 000 €,
- du report de crédits 2018 du montant de fonds de concours, principalement pour travaux de voiries prévus. pour 391 600 €.
29 2.2 / Recettes d’équipement
Les recettes d'équipement se composent :
- d’un montant d'emprunt prévisionnel de 5 347 889 €,
- d’un fonds de concours de TMVL de 64 802 € qu'il reviendra au Conseil municipal d’affecter à une opération par délibération spécifique.
Concernant l'emprunt. son montant devrait diminuer proportionnellement aux subventions d'investissement susceptibles d’être notifiées courant 2018, des subventions et du résultat reportés après le vote du compte administratif 2018.
La reprise des résultats 2018 avec la prise en compte d’une part de l’excédent de fonctionnement à affecter (1 845 038 €) et du résultat de la section d'investissement (3 143 391 €) et d’autre part de l'intégration des restes à réaliser en dépenses (1 002 094 €) comme en recettes (61 766 €) conduira à une baisse de l’emprunt prévisionnel à un montant de l’ordre de 2 000 000 €. C’est ce montant qui a été retenu comme besoin de financement pour l'évaluation des charges financières de l’exercice.
1 Bis — Neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement versées à Tours Métropole Val de Loire pour l'exercice 2019
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015,
Vu le projet de budget primitif 2019,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1° : de procéder à l'amortissement des subventions d'équipement versées à Tours Métropole Val de Loire sur une durée de 15 ans,
Article 2 ? : de procéder à la neutralisation de l'amortissement de ces subventions pour l'exercice 2019, Article 3° : d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal,
Article 4° : d'autoriser le Maire à signer tout document afférent.
HER
A l'unanimité, par 29 voix pour, le Conseil municipal décide de procéder à l'amortissement des subventions d'équipement versées à Tours Métropole Val de Loire sur une durée de 15 ans : de procéder à la neutralisation de l’amortissement de ces subventions pour l’exercice 2019 ; d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal : d’autoriser le Maire à signer tout document afférent.
2— Vote des taux d’imposition 2019
Rapporteur : M.Filippe Ferreira Pousos
Les données transmises par le service de la fiscalité directe locale permettent de déterminer le produit fiscal 2019, ainsi que les taux d'imposition. L'état fiscal 1259 est joint au présent rapport.
2018 BP | Évolution
Etat1288 | 2019 | 2018/BP2019
Taxe d'habitation __ 2620357€ 2715051€ 3,6%
Taxe sur le foncier bâti 3145149€ 3189658€ 14% 30
Taxe sur le foncier non bâti 49590€ 48472€ -2,3%
TOTAL 5815096€ 5953181€ 2,4% L'application aux bases fiscales communiquées de taux identiques à ceux votés en 2018 et inchangés depuis 2009, permet d'obtenir un produit fiscal de 5 953 181 € conforme au montant prévu au budget primitif.
Le montant des allocations compensatrices versées par l'État au titre des exonérations qu'il accorde concernant les taxes d'habitation et foncières est estimé à
370 981 €. Ce montant a été repris dans le cadre du budget primitif 2019.
Le montant des allocations compensatrices versées par l'État au titre des exonérations qu'il accorde concernant les taxes d'habitation et foncières est estimé à 370 981 €. Ce montant a été repris dans le cadre du budget primitif 2019.
BP/BS BP ee
2018 2019 2019
Allocations de compensation au titre des Son AN SÉE 5
exonérations de la taxe d’habitation ROUE 320 255 A
Allocations de compensation au titre des Î | exonérations des taxes foncières bâties et 48 588 50 686 4%
non hâties
TOTAL] 343 600 | 370 981 7,97 %
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé de reconduire les taux d'imposition suivants : 17,99 % pour la taxe d’habitation,
27,07 % pour la taxe foncière sur le bâti,
61.28 % pour la taxe foncière sur le non bâti.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
RARE
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2019.
Vu l’état fiscal 1259,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1° : de ne pas modifier les taux d’imposition et de les fixer comme suit :
Impôts Taux 2019
TH 17,99
TFB 27,07
31 ENS
Article 2° : d’autoriser le maire à signer tous documents afférents et notamment l’état fiscal 1259. SR RE
A l'unanimité, par 29 voix pour, le Conseil municipal décide de de ne pas modifier les taux d'imposition et de les fixer comme suit :
Impôts Taux 2019
TH 17,99
TFB 27,07
TENB 61,28
- d’autoriser le maire à signer tous documents afférents et notamment l’état fiscal 1259.
3 — Attribution de subventions 2019 - Attribution de subventions affectées Rapporteur : M. Clément
La commission générale, qui s'est réunie le 6 février dernier, s’est prononcée pour avis sur les demandes des associations pour l’attribution d’une subvention.
Le choix a été fait de maintenir l'effort financier pour soutenir l'activité associative. Le montant global des concours prévus au bénéfice des associations s’élèverait à 134 279,25 €, comprenant l'enveloppe de Tours Métropole Val de Loire d’un montant de 50 079,25 €. Une provision pour subvention(s) exceptionnelle(s) serait inscrite pour un montant de 12 468,25 € ainsi qu'une provision de 4 500 € pour les subventions aux associations sportives en vue de leurs déplacements et transports sportifs conformément au règlement d'attribution arrêté par délibération du 4 juillet 2012. Un montant de 3 000 € est également prévu au titre du fonds d’aide aux jeunes sportifs Larichois espoirs et haut niveau.
Subventions de fonctionnement au titre du budget Ville
Associations culturelles
Le montant des subventions aux associations culturelles pour 2019 serait de 6 722,50 €.
Deux nouvelles associations culturelles interviennent désormais sur la commune : Le 2ème Rideau, collectif réunissant des photographes et cinéastes.
Les Amis du Plessis-lès-Tours, association culturelle axée sur le patrimoine et l’histoire de la Touraine.
Associations sportives
La proposition d'attribution des subventions aux associations sportives tient compte des éléments suivants et de leurs évolutions: le nombre d’adhérents Larichois, le niveau de diplôme de l’encadrement, le niveau de pratique en compétition et les résultats obtenus. le type d'activité (individuelle ou collective).
32 L'ensemble des associations sportives voient le montant de leur subvention de fonctionnement maintenu à l’exception du Tennis de table, Celtic La Riche Basket, du Boxing Club La Riche qui voient leurs subventions augmenter par rapport à l’année 2018.
Rando La Riche, sollicite une subvention pour le 30ème anniversaire du club. A cet effet, une subvention d’un montant de 750 € lui est allouée.
Le montant total des subventions accordé aux associations sportives s'élèverait à 74 350 €.
Associations diverses
Le montant des subventions 2019 pour l'ensemble des associations se monterait à 16 780 €.
L'ensemble des associations voient le montant de leur subvention de fonctionnement maintenu à l'exception de ABAS, du Secours Populaire, de la FNACA, de No Kill Fish 18-37 et de l'association des diplômés de la faculté de Médecine qui voient leur subvention progresser.
Les associations agissant en faveur des personnes âgées se verraient attribuer: 1 200 € pour
Ensemble et Solidaire et 970 € pour le Club « Le Ronsard ».
Le montant de la subvention attribuée à l’association du Comité des Œuvres Sociales de la Ville serait de 11 788,00 €, permettant ainsi la poursuite de ses activités.
De plus. il convient de souligner que la Ville aide les associations non seulement en leur versant des subventions mais également en les aidant matériellement : mise à disposition de locaux, de matériels, prestations délivrées par les services municipaux, etc.
Subventions affectées ou exceptionnelles au titre du budget Ville 2019
Une provision d’un montant de 12 468.75 € pour l'attribution de subventions exceptionnelles est constituée. Elle permettra d'apporter un soutien à la réalisation de projets spécifiques.
Il est proposé au Conseil municipal l'attribution des subventions affectées suivantes :
- Club Olympique de La Riche : 700 € pour la location d'un garage et 800 € pour une participation à
l’organisation de la Larichoise
- Les Amis Dal : 400 € pour la location d’un garage
- Folkloriche : 200 € pour la formation de l'intervenante
- Jardins familiaux Morier-Thiers : 300 € pour l’entretien des parties communes des jardins (peinture, grillage, tuyau PVC pour le puits...)
Le montant d'attribution proposé est un montant plafond. Le versement s'effectuera sur
présentation de justificatifs à hauteur des dépenses réellement engagées.
Propositions à Tours Métropole Val de Loire
Il sera proposé à Tours Métropole Val de Loire le subventionnement des associations culturelles ou sportives suivantes, pour un montant de 50 079,25 €:
Hermès La Riche Lutte (1 200 €), USLR tennis de table (1 400 €), Tennis Club de La Riche (3 000
€). USLR Gymnastique volontaire (500 €). Avenir de La Riche Gymnastique (9 500 €). Celtic La Riche Basket (8 000 €). Racing La Riche-Tours (15 000 €), Boxing Club de La Riche (4 000 €). CESAM (2 000 €). Les Volants Larichois (1 500 €). Team Eco Sportif (479.25 €), Charcuterie
33 musicale (1 000 €) et Les Moments Musicaux (2 500 €).
La Commission générale a examiné ce dossier lors de sa réunion du mercredi 6 février 2019. Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
AI
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1611-4 et L2121-29, Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 6 février 2019, Vu la délibération du 4 juillet 2012 par laquelle le Conseil municipal a adopté le règlement d'attribution de subvention aux associations sportives pour l’organisation de déplacements et transports sportifs et délégué au maire l'instruction des dossiers de demande de subvention et le versement des subventions conformément au règlement.
Vu le tableau des subventions, ci-annexé,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1°: l'attribution de subventions pour un montant de 84 200 € dans les conditions précisées par le tableau annexé à la présente délibération.
Article 2° : l'inscription d'une provision de 12 468.75 € qui servira pour les subventions exceptionnelles versées en cours d'exercice après délibération du Conseil municipal. Article 3° : l'inscription d'une provision de 4 500 € qui servira pour les subventions aux associations sportives pour déplacements et transports sportifs versées en cours d'exercice, conformément au règlement d'attribution.
Article 4° : l'inscription d’un Fonds d’aide aux jeunes sportifs Larichois espoirs et haut niveau est inscrite pour un montant de 3 000 €.
Article 5° : d'inscrire au budget primitif 2019 les sommes nécessaires à l'attribution de ces subventions.
RARE
Sont intervenus dans le débat :
M. le Maire: Ce qu'il faut retenir cette année c’est que la Ville augmente son budget et les attributions de subventions aux associations suite à la décision de la commission d'attribution de subventions. Nous sommes d'accord que nous avons une commission générale qui réunit l'opposition et la majorité avant pour étudier les dossiers, les demandes des associations, leurs projets ce qui justifie un certain consensus lorsque la délibération passe au Conseil municipal. Jusqu'à présent, nous étions restés sur un budget stable : il y a eu un effort important de la Ville donc maintenant en hausse.
KR HR
A l'unanimité, par 29 voix pour. le Conseil municipal décide l'attribution de subventions pour un montant de 84 200 € dans les conditions précisées par le tableau annexé à la présente délibération : l'inscription d'une provision de 12 468,75 € qui servira pour les subventions exceptionnelles versées en cours d'exercice après délibération du Conseil municipal ; l'inscription d'une provision de 4 500 € qui servira pour les subventions aux associations sportives pour déplacements et transports sportifs versées en cours d'exercice, conformément au règlement d'attribution ; l'inscription d’un Fonds d’aide aux jeunes sportifs Larichois espoirs et haut niveau est inscrite pour un montant de 3 000 € : d'inscrire au budget primitif 2019 les sommes nécessaires à l'attribution de ces subventions.
34 Subventions 2019
Imputation Propositions de male Subventions budgétaire Titre de l'association Co rmiecon Tours votées par le
Générale Métropole ne
Val de Loire
roupe Musical de la Brenne 300,00 € 300,00 €
La Charcuterie Musicale 1 500,00 € 1 000,00 € 500,00 € 6574/33 Les Moments Musicaux de Touraine 3 500,00 € 2 500,00 € 1 000,00 € Associations Le Son de la Rose 500,00 € 500,00 € culturelles ss Format'Ciné (Collège et cinéma 37) 322,50 € 322,50 € Les Amis du Plessis-lès-Tours 300,00 € 300,00 €
ème Rideau 300,00 € 300,00 €
Hermès La Riche Lutte 3 200,00 € 1 200,00 € 2 000,00 €
USLR Tennis de Table 2 300,00 € 1 400,00 € 900,00 € ennis Club de La Riche 5 000,00 € 3 000,00 € 2 000,00 € USLR Gymnastique Volontaire 1 000,00 € 500,00 € 500,00 € venir de La Riche Gymnastique 13 000,00 € 9 500,00 € 3 500,00 € eltic La Riche Basket 10 800,00 € 8 000,00 € 2 800,00 € acing La Riche-Tours 24 000,00 € 15 000,00 € 9 000,00 €
6574/40 Boxing Club de La Riche 5 000,00 € 4 000,00 € 1 000,00 € Associations Iub Olympique de La Riche 2 600,00 € 2 600,00 € sportives ESAM 2 800,00 € 2 000,00 € 800,00 € Les Volants larichois 2 500,00 € 1 500,00 € 1 000,00 €
eam Eco-sportif La Riche 37 1 100,00 € 479,25 € 620,75 €
La Pétanque Larichoise 300,00 € 300,00 €
Rando La Riche 750,00 € 750,00 €
Fons d’aide aux jeunes sportifs Larichois 3 000,00 € 3 000,00 € irs et haut niveau
vision subventions tran: ts A4 500,00 € 4 500,00 € lub des Chiffres et des Lettres 400,00 € 400,00 € Bout'chou - CISPEO 1 000,00 € 1 000,00 € ssistantes Maternelles Indépendantes 1 900,00 € 1 900,00 € onfédération Syndicale des Familles 1 000,00 € 1 000,00 € La Ruche aux Savoirs 700,00 € 700,00 € BAS 900,00 € 900,00 € Fonds de Participation des Habitants 1 000,00 € 1 000,00 € ecours Populaire 5 000,00 € 5 000,00 € 6574/025 FNACA 350,00 € 350,00 €
Aides aux ardins Familiaux Morier-Thiers 300,00 € 300,00 € associations Les Boutes en Treille 300,00 € 300,00 € Prévention Routière 280,00 € 280,00 € Folklo'Riche 500,00 € 500,00 € es Amis D.A.L. 800,00 € 800,00 € essourcerie La Charpentière 400,00 € 400,00 € ouleurs Sauvages 500,00 € 500,00 € ouvement Addiction Alcool Vie Libre 300,00 € 300,00 € No Kill Fish1837 650,00 € 650,00 € Étudiants médecine 500,00 € 500,00 € Provision Subventions Exceptionnelles 12 268,75 € 12 468,75 # 1 Actions en faveur nsempe et Solidaires 1 200,00 € 1 200,00 €
des personnes lub "Le Ronsard 970,00 € 970,00 €
âgées
A Dinémus PT des Œuvres Sociales (1) 11 788,00 € 11 788,00 €
6574/522 Eee en faveur de l'enfance :
Actions diverses _|Entracte 2 500,00 € 2 500,00 €
SOUS-TOTAL 134 279,25 € 50 079,25 € 84 200,00 €
TOTAL 134 279.25 € 134 279.25 €
35 4-— Attribution de subventions aux coopératives scolaires pour 2019
M. le Maire : Je m'arrête là-dessus. Nous ferons un Conseil Municipal extraordinaire le 24 avril prochain. J'ai proposé aux enseignants de venir présenter leur projet et de sortir le projet pédagogique qui a pour objectif de favoriser, développer le vivre ensemble au sein de l’école Paul Bert et de venir le présenter à l’ensemble du Conseil municipal. Il était aussi nécessaire de faire le point avec l’école sur la demande précise en terme de subvention. Il y a eu une forte mobilisation des enseignants en particulier et aussi des parents d'élèves pour que ce projet puisse aboutir, avec beaucoup d'opérations de ventes, des marchés de Noël et surtout le loto qui a eu lieu ce week-end. Il faut donc attendre un peu le résultat financier de tout cela pour voir si toutes ces opérations suffisent pour que les enfants partent, et quelle est la demande précise de subvention et d’aide à la Ville. C’est un engagement pris devant les enseignants. Je trouve que c’est bien que les écoles puissent partager avec nous leurs projets, leurs démarches, leurs implications qui les ont mobilisées très fortement toute cette année scolaire. Nous pourrons saluer leur travail lors du Conseil municipal du 24 avril 2019.
Rapporteur : Mme Allain
Dans le cadre de sa politique éducative, en compléments des crédits alloués sur ses budgets pour le bon fonctionnement de ses écoles publiques maternelles et élémentaires, la Ville de La Riche verse aux coopératives et aux associations sportives scolaires des subventions de fonctionnement et de soutien des projets pédagogiques.
Compte tenu des demandes formulées par les responsables d’établissements scolaires, il est proposé d’attribuer 14 824,00 € de subvention aux coopératives et associations sportives scolaires comme suit :
Coopérative scolaire collège Lamartine :
Afin d'assurer la continuité du projet pédagogique de pratique cinématographique au sein du collège Lamartine, une subvention de 1 500,00 € serait versée. Cette année, un voyage au Festival « Ciné Clap » serait organisé à Chartres. Il est proposé de verser une subvention complémentaire de 1 500,00 €.
Classes Découverte :
Les écoles élémentaires organisent chaque année des Classes Découvertes. Pour l’année 2019, il est proposé de soutenir le projet suivant :
- École élémentaire F. Buisson : Classe Découverte en Angleterre, du 3 au 9 juin 2019, pour les élèves de CM2. en attribuant une subvention de 6 474.00 €.
Compte tenu du caractère exceptionnel du projet de Classe Découverte à La Tranche-sur-Mer présenté par l’école élémentaire P. Bert, l'attribution d’une subvention fera l’objet d’une délibération spécifique au prochain Conseil Municipal.
Projets et sorties pédagogiques scolaires :
Chaque année, les écoles organisent des projets et sorties pédagogiques scolaires. Il est proposé de soutenir les projets suivants :
- École maternelle M. Pellin : sorties à l'Opéra de Tours. au Festival Bric à Notes au Domaine de Cangé et Ecole et Cinéma, en attribuant une subvention de 1 000.00 €. - École maternelle H. Tamisier : sorties scolaires à la ferme et École et Cinéma. en attribuant une subvention de 1 200.00 €.
36 - École maternelle H. Tamisier : exploitation d’un jardin ouvrier, en attribuant une subvention de 1 000.00 €.
- École élémentaire P. Bert : rencontre des élèves avec des auteurs de littérature jeunesse. en
attribuant une subvention de 350.00 €.
- École élémentaire F. Buisson : sorties au Musée des Beaux Arts, au Grand Théâtre, au Château de
Montbazon, en attribuant une subvention de 350.00 €.
Associations sportives scolaires :
Afin d'encourager la pratique sportive à l’école, il est proposé d'attribuer une subvention de 650,00 € à l’école élémentaire F. Buisson et de 800,00 € à l’école élémentaire P. Bert.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
KE
Sont intervenus dans le débat :
M. le Maire : C’est la première année que l’on vote à part une délibération sur l’attribution de subventions aux coopératives scolaires. D’habitude on le fait avec l’ensemble des associations. Nous devons mettre en avant le soutien de la municipalité en direction des coopératives scolaires car le montant est très important. Nous faisons des comparaisons avec d’autres communes, nous pourrions le faire aussi concernant le soutien aux écoles. C’est quasiment 15 000 € de subventions attribuées pour les coopératives scolaires sans compter, à ce stade. le projet de l’école Paul Bert qui sera supérieur au total. On ne compte pas l’aide municipale qui sera supérieure à 10 000 € si nous comptons la subvention qui sera versée, la mise à disposition d’animateurs qui représente un coût pour la Ville. C’est une aide conséquente ! En complément avec toutes les autres activités mises en place dans le cadre de notre budget de fonctionnement pour les projets que nous proposons à l’école, entre autres le projet cirque, qui sont organisés autour de la jeunesse globalement dans le cadre du plan mercredi. C’est une très forte volonté de la Ville.
M. Langé: Justement ta dernière remarque me fait songer à une chose et je voudrais faire une proposition. Il me semble que lorsqu'on vote le budget pour l’année, nous avons une approche budgétaire, en termes de financement global de tout ce que fait la commune. Mais, ce que nous ne voyons pas, c’est par exemple les frais de personnel. C’est regroupé à un endroit. D’autres frais de caractère général sont regroupés à un autre endroit. Même si nous avons le commentaire, nous ne voyons pas à quelle hauteur sont financées les politiques municipales. En comptabilité privée. à côté de la comptabilité financière en quelque sorte qui conduit au bilan. nous mettons en général une comptabilité analytique. Je pense que ce serait intéressant pour compléter le compte administratif de l’année précédente et au moment du budget, d'isoler, de mettre en évidence certaines politiques municipales pour évoquer le coût et ce qui est fait. Nous pouvons prendre comme exemple l’école et nous pourrions regrouper aussi beaucoup de choses, mettre en évidence l'éducation. Mais nous devons aussi nous pencher sur d’autres services à la population. car nous avons toujours l'impression qu'il y a des dépenses et nous ne voyons plus ce qu’il y a en face en termes de services qui sont rendus, de ce qui est produit. Nous avons le sentiment qu’une collectivité locale ne fait que
dépenser l'argent !
Non, elle investit, construit, il y a aussi du fonctionnement et des services qui sont rendus à la population. Je pense qu'il faudrait les distinguer, nous pouvons réfléchir à cela. Par exemple, le sujet de la voirie coûte énormément d'argent, mais il faut voir à quoi cela sert. Lorsque nous sommes amenés à reprendre des voiries et à y intégrer par exemple la sécurité avec les pistes
37 cyclables ou l’accessibilité, forcément cela fait des coûts supplémentaires. Pour les administrés c’est concret.
M. Le Maire : Je suis parfaitement d’accord avec cette proposition. Je pense que cela fait partie des éléments que l’on pourra aussi demander à notre future directrice des finances et aussi à chacun de nos cadres de bien mettre en avant ce qui est engagé. Nous le voyons parfois sur des axes politiques culturels. Nous pouvons nous en rendre compte quand nous votons des délibérations spécifiques. Parfois dans notre bulletin municipal mais aussi au moment du vote du budget ce serait important de le faire. A revoir dans le futur. Je pense que nos concitoyens ont besoin de savoir à quoi sert l'argent public, ce qui permettrait de mettre fin à un certain nombre de discours qui sont uniquement des représentations, dans le meilleur des cas, après le pire des cas, c’est une volonté de nuire. L'action publique sert et peu aussi rapporter.
Parfois, nous avons aussi des opérations qui sont menées. Nous mettons un million d’euros pour faire des réserves foncières. C’est parfois pour faire passer le tramway et pour recomposer la Ville et demain ces parcelles pourraient être aussi revendues pour un certain nombre d’entre elles. Cela peut générer des recettes pour la Ville: par conséquent nous sommes uniquement dans le volet dépenses. Nous avons aussi un certain nombre de recettes et d’opérations qui s’équilibrent et au final dans l'intérêt de la Ville, pour l’embellir et améliorer les services publics qui sont rendus, c’est vraiment la vocation d’une collectivité territoriale. Nous devrions travailler sur le sujet. Mme la Directrice Générale vous devriez voir avec les services pour que ce soit possible lors du prochain vote du budget. Peut-être même sur le vote du budget supplémentaire avoir une ébauche de cette présentation. Je vous propose de passer au vote de cette attribution de subvention, sans le projet de l’école Paul Bert qui sera voté et présenté en détail le 24 avril prochain.
RAR
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1611-4 et L2121-29, Vu le tableau des subventions, ci-annexé.
Vu le rapport présenté,
Décide
Article °1 : l’attribution des subventions pour un montant de 14 824,00 € dans les conditions précisées par le tableau annexé à la présente délibération.
Article 2° : d'inscrire au budget primitif 2019 les sommes nécessaires à l’attribution de ces subventions.
ke ke k
A l'unanimité, par 29 voix pour, le Conseil municipal décide l’attribution des subventions pour un montant de 14 824.00 € dans les conditions précisées par le tableau annexé à la présente délibération.
38 Imputation budgétaire Titre de l'association Subventions 2019
Projet pédagogique :
ST | Collège Lamartine (cinéma et audiovisuel) JEO9OUE
piège | Collège Lamartine (voyage culturel) 1 500,00 €
(Classes Découverte:
6574/212 | Ferdinand Buisson 6 474,00 €
. Activités (Coopératives scolaires :
Écoles élémentaires | Ferdinand Buisson 350,00 € | Paul Bert 350,00 €
Projet pédagogique :
6574/211 | H. Tamisier 1 000,00 € . Activités (Coopératives scolaires :
Écoles maternelles Marie Pellin 1 000,00 €
| Henri Tamisier 1 200,00 €
6574/253 Associations sportives scolaires :
Associations sportives |. Paul Bert 800,00 €
scolaires Ferdinand Buisson 650,00 €
TOTAL 14 824,00 €
5 — Participation intercommunale aux frais de fonctionnement des écoles publiques
Rapporteur : Mme Allain
L'article L212-8 du code de l'éducation fixe le régime de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques. La commune de résidence de l'enfant doit verser à la commune d'accueil les sommes correspondant à cette prise en charge.
La somme versée est revalorisée chaque année selon le coût de la vie, pour l’année 2019, cette
revalorisation s'élève à 1,5 %.
Dans le cadre d’un accord de réciprocité avec les communes accueillant des enfants de La Riche, la participation qui sera demandée pour l'année scolaire 2018/2019 est la suivante : - 906 € par élève d'école maternelle.
- 542 € par élève d'école élémentaire.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
Le Conseil municipal
RE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L212-8 et R212-21,
Vu le rapport présenté.
Décide
Article 1° : de participer, pour l'année scolaire 2018/2019 aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques des communes voisines qui accueillent des enfants domiciliés à La Riche.
Article 2° : de fixer la participation des communes voisines au fonctionnement des écoles publiques
de La Riche, au prorata du nombre d'élèves domiciliés dans ces communes et sur la base du coût
39 moyen par élève, soit 906 € pour un élève de maternelle et 542 € pour un élève de classe élémentaire.
Article 3° : d'autoriser le maire à solliciter l'arbitrage du préfet en cas de difficultés d'application de la réglementation en vigueur.
Article 4° : d'utiliser les crédits inscrits à l'article 6558.20 du budget.
SR ARR
Sont intervenus dans le débat :
Mme Allain : 1] faut savoir que depuis plusieurs années en commission de dérogation, nous faisons petit à petit baisser le nombre de ces dérogations de changement d'école des petits Larichois vers d’autres écoles publiques des communes limitrophes. C’est une politique qui est faite sur toutes les communes pour éviter dans certaines communes les fermetures de classes et réciproquement donc c’est quelque chose qui est fait en commun accord avec toutes les communes de l’agglomération. Donc. les dérogations sont acceptées dans les cas prévus par la réglementation.
M. le Maire : il y a eu des échanges assez vifs dans les communes voisines de Saint-Genouph et Berthenay sur le regroupement des classes, des niveaux. Il y a quelques années la Ville de La Riche avait accepté dans le cadre de notre carte scolaire, qu’un certain nombre d'enfants qui habitent à proximité de Saint-Genouph aillent à l’école sur cette commune et que cela évite une fermeture de classe. Il y a aussi une forme de solidarité qui peut parfois s’opérer. Ce qui est important c’est cette notion de solidarité entre les territoires.
Ho
A l'unanimité, par 29 voix pour. le Conseil municipal décide de participer, pour l'année scolaire 2018/2019 aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques des communes voisines qui accueillent des enfants domiciliés à La Riche : de fixer la participation des communes voisines au fonctionnement des écoles publiques de La Riche, au prorata du nombre d'élèves domiciliés dans ces communes et sur la base du coût moyen par élève. soit 906 € pour un élève de maternelle et 542 € pour un élève de classe élémentaire : d'autoriser le maire à solliciter l'arbitrage du préfet en cas de difficultés d'application de la réglementation en vigueur; d'utiliser les crédits inscrits à l'article 6558.20 du budget.
6 — Actualisation des délégations faites au maire en application de l’article L2122-22 du CGCT
Rapporteur : M. le Maire
Les attributions respectives du maire et du conseil municipal sont définies par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Toutefois, en application des dispositions de l’article L2122-22, il appartient à l’assemblée de consentir à l'exécutif une délégation de compétences. La délibération initiale du 14 avril 2014 a fait l’objet d’une actualisation compte tenu des évolutions réglementaires. A ce jour 29 champs d'activités peuvent faire l’objet d’une délégation.
Les textes permettent désormais au maire en application de l’alinéa 27° De procéder. dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à agir en la matière dès lors que des crédits (tout ou partie) sont inscrits au budget pour engager les travaux et les aménagements
40 correspondants. Cette mesure a pour objectif d'optimiser les délais de mise en œuvre des décisions d'investissement. Elle trouvera à s'appliquer notamment dans la mise en œuvre de
l'agrandissement du centre social Equinoxe.
Il revient au maire de rendre compte des décisions qu’il a prises par délégation. Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
HR
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23, Vu la délibération n°14-01-551-02 du 5 avril 2014 portant délégations au maire, Vu la délibération n° 18-08-551-01 du 18 décembre 2018 portant actualisation des délégations au
maire,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article unique : de déléguer au maire le dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dès lors que des crédits ont été inscrits au budget pour engager l'opération nécessitant le dépôt de ces demandes.
Aie
A l'unanimité, par 29 voix pour, le Conseil municipal décide de déléguer au maire le dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dès lors que des crédits ont été inscrits au budget pour engager l'opération
nécessitant le dépôt de ces demandes.
7 - Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Mme Allain
Le tableau des emplois soumis au Conseil municipal comprend les modifications suivantes: EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
° Création de trois postes d’attaché territorial suite aux recrutements d’une directrice des solidarités, du vivre-ensemble et de l'éducation, d’une directrice des finances et d’une responsable du service aménagement et urbanisme
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
SK Ak AE He
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale.
Vu le tableau annexe joint,
Vu le rapport présenté.
Décide
Article ler: de fixer le tableau des emplois de la commune conformément au document annexe
joint.
Article 2° : d'inscrire les crédits nécessaires au budget en dépenses comme en recettes. Sont intervenus dans le débat :
41 M. le Maire : Nous l'avons évoqué auparavant, ce sont des attachés qui ont été nommés attachés principaux en promotion interne, suite à l’évolution de leur carrière, qui sont remplacés par des personnes qui ont un grade d’attaché territorial, grade en-dessous, car ils sont finalement en début de carrière. Ils ont moins d’ancienneté, ce qui produit un effet mécanique sur les salaires. Nous avons bien du personnel ayant réussi le concours d’attaché territorial qui est un concours de catégorie À, d’un niveau très élevé avec beaucoup de candidats chaque année et très peu de réussite.
ke ee ke
A l'unanimité, par 29 voix pour, le Conseil municipal décide de fixer le tableau des emplois de la commune conformément au document annexe joint : d'inscrire les crédits nécessaires au budget en dépenses comme en recettes.
AUTORISES | MODIFIES | NOUVEL |
EMPLOIS CATÉGORIE errecnir | POURVUS | VACANTS IPAR LE CONSEIL |
1 - EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES | (A - FILIERE ADMINISTRATIVE | Directeur général des services 19.000 à 20.000 h | A 1 [ 1 | 1 _ 0 Directeur général adjoint A L | 1 0 attaché principal _ À 3 = 3) 1 | 2 attaché _ _[ A 3 3 6 3 3 rédacteur principal ière classe a Ï B 4 4 à 0
rédacteur principal 2ème classe |" 8 | 3 _ 3 à ô
rédacteur B 5 5 4 1
adjoint administratif principal de 1ère classe C 2 2 2 0 {adjoint administratif principal de 2ème casse [__ © [| _ 16 | D 16 16 0
adjoint administratif € 4 4 4 0
adjoint administratif principal de 2ème dasse TNC,5/35 Î € | 1 | | 1 1 | 0 [Total 43 3 46 | 4 6 B - FILIERE TECHNIQUE | | ingénieur À | 2 | | 2 | 2 | 0
Technicien Principal ire classe B 6 6 5 1
Technicien _ B 1 1 1 0 Agent de maîtrise principal c 2 2 2 0 agent de maîtrise _ c 2 2 2 0
Adjoint technique principal ière classe E 5 5 5 0
adjoint technique principal 2ème classe C 15 15 15 0
adjoint technique c 26 26 26 0
adjoint technique principal de 2ème classe 30/35 C 1 1 1 0 adjoint technique 32,5/35 C 1 1 1 0 adjoint technique 30/35 € 1 1 1 0 adjoint technique 26,25/35 . € L 1 | 2 21 0 adjoint technique 28/35 C 1 ï 1 0
42 |C - FILIERE CULTURELLE
bibliothécaire _ CA _ À L 1. 0
Assistante de conservation principal 1ère classe B 1 1 1 0
adjoint du patrimoine principal de 2ème classe € 3 3 3 0
adjoint du patrimoine . | € _1 1 0 L
assistant d'enseignement artistique principal 1ère B 1 1 1 0
classe TNC 3/20
assistant d'enseignement artistique principal 1ère 8 1 1 1 0
classe TNC 7/20
assistant d'enseignement artistique principal 1ère 8 1 1 1 0
classe TNC5,5/20
assistant d'enseignement artistique principal 1ère 8 ÿ " à 0
classe TNC12,25/20 1
assistant d'enseignement artistique principal 1ère 8 1 1 1 0
classe TNC6/20
assistant d'enseignement artistique principal 1ère 8 1 1 0 1
classe TNC 2/20
assistant d'enseignement artistique principal 1ère B £ 1 1 0
classe 20/20
assistant d'enseignement artistique principal 1ère 8 1 1 1 0
classe 5,67/20
Irotal Î 14 14 12 2
43 D- FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Cadre de santé de 2ème classe A 1 1 1 0
Puéricultrice classe normale A 1. 1 L 0
éducatrice de jeunes enfants principal | B 1 1 1 0
éducatrice de jeunes enfants B 2 2 1 1
Assistante socio-educatif TNC 17,5/35 B 1 u) 0 1
auxiliaire de puériculture principal 1ère classe € 2 2 2 0
auxiliaire de puériculture principal 2ème classe C 5 5 4 1
s principal 1ère classe (ss 1 1 1 0
pa I] € 1 1 | 1 0
atsem principal de 2ème classe C 10 10 10 0
total | 25 o |. 25 | 2 3
|F - FILIERE POLICE | |
brigadier chef principal | € 2 | 2 | 2 0
Gardien brigadier C 2 2 2 0
total | 4 0 4 | 4 0
IG - FILIERE ANIMATION |
Adjoint d'animation principal de 1ère classe | C _ 1 1 1 | 0
Adjoint d'animation EC 2 2 2 0
Total | 3 | 0 | 3 3 | 0
| SOUS-TOTAL EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES 153 3 | 156 144 | 12
| _Il- EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES || | qu
Directeur de Cabinet et de la communication attaché A 1 1 1 0
Collaborateur chargé de projets 60 % _ | A I 1 | Ï 1 | 0 Ï = +
Directeur des affaires culturelles ne | A 1 | 1 | 1 | 0
Responsable de la Communication Attaché A l ll 0 1
assistant d'enseignement principal de 2ème classe art. B 1 1 1 0
TNC 10/20
assistant d'enseignement art. TNC8/20 B 1 0
assistant d'enseignement principal de 2ème classe art. B 3 3 3 0
SOUS-TOTAL EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES 9 0 | 9 2
III - EMPLOIS NON PERMANENTS | | | | |
agent d'entretien concierge RPA Adjoint technique | C | _ 1 1 L__ + 0
ATSEM Adjoint technique C 1 1 1 0
ATSEM h C 1 1 JL 0
assistante maternelle 3 3 3 0
chargé d’approvisionnement adjoint technique € 1 1 L 0
Adjoint d’anima on pause méridienne (sur 10 mois) € 18 18 18 ll 0
Adjoints d'animation périscolaires TNC maxi 14/35 (10 m _ C Î 11 11 11 0
Adjoint d'animation référent maternelle € D 1 | 1 il 0
médecin crêc he _ 1 1 l 0
adjoint technique saisonnier C 4 4 0 4
agents recenseurs vacataires non titulaires 2 2 2 0
agents Adultes Relais | C 2 2 2 0
agent du patrimoine saisonnier | € 1 1 0 IE
Adjoint technique CAP petite enfance € 2 2 2 0
apprentis de _ I 3 3 0 3
Contrats aidés (CUI, CA, CAE, emploi avenir...) 1 1 1 0
SOUS-TOTAL EMPLOIS NON PERMANENTS 53 0 53 45 8
EMPLOIS AUTORISÉS 'RODIRIES | MOPMEE | POURVUS | VACANTS PAR CONSEIL EFFECTIF |
1- EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES 153 3 156 144 12
11 - EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES 9 0 9 7 2
IH. EMPLOIS NON PERMANENTS 6? n kE? A6 8 — Acquisition par prescription acquisitive (usucapion) des parcelles cadastrées Section AL n° 239 d'une superficie de 18 m° et Section AL n° 241 d'une superficie de 6 m° (partie de la rue de
la Fuye) sises lieu-dit La Fuye à La Riche
M. Langé :
L'’usucapion, vous ne le verrez pas souvent. C’est un vieux mot de la langue française qui désigne la prescription acquisitive. Cela signifie que. alors que la propriété est perpétuelle et ne se perd pas par le non-usage, quelqu'un qui a la possession à un moment de la chose distincte de la propriété c’est- à-dire de fait se comporte comme un propriétaire.
Avec le temps qui passe on constate que le propriétaire qui normalement n'aurait pas dû perdre la propriété, ne s'occupe pas de sa propriété, c’est comme s’il l'avait abandonnée et donc au bout de
30 ans prescription acquisitive.
Rapporteur : M. Langé
En 1976, M. Bruère a fait donation à M. Guy Brégier, son petit-fils, de différentes parcelles lui
appartenant sur la commune de la Riche.
Les parcelles cadastrées Section AL n° 239 d'une superficie de 18 m? et Section AL n° 241 d'une superficie de 6 m° sises lieu-dit La Fuye ont été conservées par Monsieur Kléber Honoré Bruëère et aménagées par la Ville de La Riche (partie de la rue de la Fuye) sans qu'aucune régularisation
foncière ne soit intervenue.
M. Bruère est depuis décédé laissant une fille elle-même décédée.
M. Guy Brégier, qui a vendu l’ensemble immobilier jouxtant les parcelles aménagées en voirie. souhaite que la situation foncière soit régularisée.
La Ville de La Riche possède les biens cadastrés Section AL n° 239 d'une superficie de 18 m° et Section AL n° 241 d'une superficie de 6 m° sis lieu-dit La Fuye à La Riche, cet espace ayant été aménagé en nature de voirie (partie de la rue de la Fuye) et l’a entretenu sans interruption depuis
plus de 30 ans.
Ces parcelles ont ainsi fait l’objet d’une « possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire ». À cette fin, les conditions exigées par les articles 2261 et 2272 du code civil, permettant l’acquisition desdites parcelles par la prescription acquisitive trentenaire, sont réunies au profit de la Ville qui doit être considérée comme propriétaire
de ladite emprise foncière.
En conséquence, il vous est proposé de procéder à une régularisation foncière permettant de constater la prescription acquisitive desdites parcelles et d'autoriser la Ville à usucaper ce bien pour l’incorporer dans son domaine étant précisé. que les frais notariés seront à la charge de la Ville, et que cette emprise foncière sera rétrocédée à Tours Métropole Val de Loire, désormais compétente
en matière de voirie.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
ke ke of
45 Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, en son alinéa 2, Vu le code civil et notamment les articles 2261 à 2272,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1°: d'approuver l'acquisition par prescription acquisitive (usucapion) des parcelles cadastrées Section AL n° 239 d'une superficie de 18 m° et Section AL n° 241 d'une superficie de 6 m° (partie de la rue de la Fuye) sises lieu-dit La Fuye à La Riche.
Article 2 ®: que les frais liés à cette acquisition, établissement, enregistrement de l’acte authentique de vente en la forme notariée et frais de géomètre seront supportés en totalité par la Ville. Article 3° : M. le Maire est autorisé à signer l’acte de notoriété acquisitive ainsi que tout document afférent à cette prescription acquisitive.
PR ARR
Sont intervenus dans le débat :
M. Bouin : Juste une précision que n’a pas donnée Daniel. Vous avez le plan derrière le rapport qui indique qu'il s’agit des trottoirs de droite, rue de la Fuye, quand nous allons du rond-point de la route de Saint-Genouph vers le château d’eau. Ces lieux sont juste piétinés par les Larichois et non plus utilisés par le propriétaire de cette surface.
A l'unanimité, par 29 voix pour, le Conseil municipal décide d'approuver l'acquisition par prescription acquisitive (usucapion) des parcelles cadastrées Section AL n° 239 d'une superficie de 18 m° et Section AL n° 241 d'une superficie de 6 m? (partie de la rue de la Fuye) sises lieu-dit La Fuye à La Riche: que les frais liés à cette acquisition, établissement, enregistrement de l’acte authentique de vente en la forme notariée et frais de géomètre seront supportés en totalité par la Ville ; M. le Maire est autorisé à signer l’acte de notoriété acquisitive ainsi que tout document afférent à cette prescription acquisitive.
9 — Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Touraine pour le RAM du 01/01/2019 au 31/12/2022
Rapporteur : Mme Teixeira
La commune est signataire depuis mai 2016 de la convention avec la CAF Touraine relative à la Prestation de service « Relais d’Assistants Maternels » (RAM).
La précédente convention couvrait la période du 1“01/2018 au 30/06/2018, signée le 16 mai 2018. Un avenant couvrant la période du 1/07/2018 au 31/12/2018 a été signé le 31 juillet 2018 pour permettre le versement du droit prévisionnel 2018.
La convention actuelle arrivant à échéance le 31/12/2018, il est proposé de la reconduire pour la période du 1/01/2019 au 31/12/2022.
Après étude, il n'est pas noté de changements significatifs quant aux objectifs de ce financement. aux modalités de calcul de la prestation et aux engagements généraux demandés au gestionnaire. Les acomptes restent réglés semestriellement dans la limite de 35% du montant prévisionnel de la prestation de service de l'année.
46 Le contrat de projet 2019-2022 a été présenté en comité de pilotage le 8 novembre 2018 et agréé par la CAF Touraine lors de sa session du 10 décembre 2018.
En conclusion, la prise en compte de la jeunesse du dispositif et la nomination en septembre 2018 d’une nouvelle animatrice entraîne un suivi annuel attentionné. Une réunion est prévue le 29 mars
2019.
Les objectifs sont :
- poursuivre les missions du RAM et son identification sur le territoire. - porter une attention sur l’évolution des professionnels.
- poursuivre la mise en relation offre et demande.
A l'issue des 4 années, un bilan de fin de période sera à fournir pour évaluer le niveau d'atteinte des objectifs selon les critères définis dans le contrat de ce projet.
Je vous propose d’adopter la délibération jointe à ce rapport.
SRE A
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les projets de conventions, ci-annexés,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1° : d’adopter le projet de convention, tel qu’il figure en annexe. Article 2°: d’autoriser M. le Maire à signer cette convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Touraine et leurs éventuels avenants.
RSR AE AK
A l'unanimité, par 29 voix pour, le Conseil municipal décide d'adopter le projet de convention, tel qu’il figure en annexe; d’autoriser M. le Maire à signer cette convention avec la Caisse
d’Allocations Familiales de Touraine et leurs éventuels avenants.
10 — Convention d'objectifs et de financement - Prestation de service Accueil de loisirs
(ALSH) avec la Caisse d’Allocations Familiales de Touraine
Rapporteur : Mme Kenani
La dernière convention passée avec la Caisse d’Allocations Familiales de Touraine, concernant les prestations de service accordées pour les accueils de loisirs périscolaires, est arrivée à échéance le
31 décembre dernier.
Pour 2018, la Ville va percevoir près de 19 000 € à ce titre.
La CAF propose son renouvellement pour 5 ans, soit jusqu'en décembre 2023, dans des conditions
similaires.
Il convient de préciser que les accueils périscolaires maternel M. Pellin, maternel H. Tamisier et élémentaire sont désormais regroupés en un seul et même dossier. La convention intègre par ailleurs les conditions de mise en œuvre de la subvention dite bonification « Plan mercredi ». Dans ce contexte, il paraît donc pertinent de signer cette nouvelle convention.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A ee
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention, ci-annexé.
47 Vu le rapport présenté,
Décide
Article Unique : d'autoriser le maire à signer la convention proposée par la Caisse d'Allocations Familiales de Touraine et ses éventuels avenants à venir concernant la Prestation de service Accueil de loisirs (ALSH).
AA ee
Mme Kenani : Je me permets de compléter cette délibération. Vous me connaissez tous, génération active et engagée pleinement dans notre majorité afin que nos actions soient en adéquation avec nos attentes et les droits de nos concitoyens. Dernièrement, la Ville a pu être fière du label Plan mercredi dont il est question dans cette délibération et de la reconnaissance des instances concernées. Mais, il me paraît opportun ce soir de rappeler que notre PEJ a été initié très en amont des prémices gouvernementaux. L'essentiel de notre action réside donc une fois de plus dans l’anticipation intelligente que nous formalisons et non dans une marche ordonnée.
M. le Maire : Sur le Plan mercredi, nous avons mis en place ce dispositif et je remercie encore les services qui ont mis en œuvre cette action très rapidement puisque nous avons eu l’idée au mois de mai et il a été opérationnel pour la rentrée. Je crois que je vous ai déjà raconté l’anecdote. J'ai eu une réunion à Matignon, dans le cadre de mes fonctions à la Métropole, pour signer le pacte de Dijon par lequel l’État s'engage aux côtés des intercommunalités qui souhaitent renforcer leurs actions en faveur d’une politique de cohésion urbaine et sociale ambitieuse pour les habitants des quartiers prioritaires de la ville. Lors de cette réunion, j'ai évoqué auprès de la conseillère spéciale du Ministre de l’Éducation notre idée du Parcours éducatif jeunesse et là elle me dit « nous sommes en train de réfléchir à quelque chose qui correspond à tout ce que vous nous dites ». Le Plan mercredi n’était pas sorti que l’on l'avait déjà mis en place un parcours éducatif jeunesse qui correspondait aux critères de ce qu’ils allaient mettre en place. Elle en a parlé au ministre, ce qui a justifié sa venue au mois de mars 2019, ce qui est plutôt très positif pour la Ville de La Riche d’avoir ce label mercredi et d’avoir cette reconnaissance de notre travail. Cela a été aussi l’occasion de le rappeler au ministre, au moment de notre échange approfondi d'environ un quart d’heure. Ce qui me permet de vous dévoiler ce qui a été dit : d’une part de lui demander de revenir sur la décision de suppressions de postes. de mettre plus de classes à l’école. Je l’ai alerté sur le fait que nous avons une école très mixte, que nous sommes fiers de cette mixité, mais nous ne devons pas oublier les écoles qui ne sont pas situées dans les quartiers prioritaires mais qui accueillent des enfants issus de quartiers prioritaires. Or, aujourd’hui sur la politique de dédoublement des classes cela concerne bien celles qui sont situées dans les quartiers prioritaires. C’est tout le débat sur la politique de la ville, c’est la question des publics accueillis et pour nos enseignants, c’est un vrai travail, et aussi pour nos animateurs que d'accueillir un public qui peut être en fragilité. Le Ministre a été sensible à nos échanges, en reconnaissant que ce n’était pas dans les viseurs et les logiciels des ministères mais que c'était quand même un sujet et qu'il fallait de temps en temps encourager ce qui fonctionne.
Nous avons aussi abordé un autre point : les frais de fonctionnement des écoles avec les obligations des villes. Nous sommes obligés d'assurer le fonctionnement des écoles, entre autres les fournitures scolaires, actuellement cela va au-delà. Je lui ai exprimé mon inquiétude sur la question du numérique. Nous équipons les classes. c’est-à-dire que ce sont les villes qui réalisent les dépenses d'investissement en numérique mais quid du fonctionnement, des futurs logiciels demain. On nous demande de payer le logiciel du Rased (réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté) pour la psychologue sinon elle ne peut pas faire son travail. Je lui ai dit que j'allais faire un courrier afin que le ministère puisse participer au financement de ce logiciel. J’estime que nous sommes à la
48 frontière de l'obligation de la loi. Financer un logiciel pour que l'enseignant puisse réaliser son travail je me dis que cela correspond aux prérogatives de l'Éducation Nationale. Nous avons dépassé les obligations de la loi. Surtout que ce logiciel ne profiterait pas uniquement aux enfants de La Riche puisque le Rased intervient aussi dans d’autres communes. On nous met un peu en porte à faux devant les enseignants ce qui est relativement regrettable, j'ai l'ai alerté sur cette situation pour laquelle il faudrait une nationalisation de tous ces frais de fonctionnement et en tout cas une participation du ministère pour les outils pédagogiques en lien avec le numérique, c’est un vrai sujet. À un moment donné, on pourra aussi faire trancher le juge sur les réelles obligations des villes dans le cadre des frais de fonctionnement des écoles. Nous avons eu un dialogue appréciable et positif pour cette venue et je vous remercie d’avoir accueilli de façon Républicaine un ministre.
A l'unanimité, par 29 voix pour, le Conseil municipal décide d'autoriser le maire à signer la convention proposée par la Caisse d'Allocations Familiales de Touraine et ses éventuels avenants à venir concernant la Prestation de service Accueil de loisirs (ALSH).
11 — Rapport sur les actions conduites dans le quartier de la Politique de la Ville Niqueux
Bruère - Marcel Pagnol - Centre Ville en 2017
Rapporteur : Mme Bouakkaz
L'article L1111-2 du code général des collectivités territoriales précise que chaque année, dans les communes ayant conclu avec l’Etat un contrat d’objectifs et de moyens relevant de la Politique de la Ville ou ayant bénéficié de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) au cours de l’exercice précédent, il est présenté un rapport aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents sur les actions menées en matière de développement social urbain.
En 2017, la Ville de la Riche a bénéficié d’une DSUCS qui s’est élevée à 679 844 €. Il y a donc lieu de préciser les actions conduites par la Ville dans le quartier de Niqueux Bruère - Marcel Pagnol — Centre Ville
et les conditions de leur financement.
A ce titre, est présenté en rapport annexe, un bilan des politiques menées dans le cadre de la Politique de la ville 2017 ainsi que les actions de droit commun menées en particulier dans le quartier classé prioritaire. Ce rapport est un outil d’évaluation de l’action publique municipale au regard des données mobilisées sur la politique de la ville, ce qui permettra d’adapter au mieux les politiques publiques aux besoins de la population en vue de la réduction des inégalités territoriales.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
ee
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1111-2, Vu le projet de rapport sur les actions conduites dans le quartier de la Politique de la Ville
Niqueux Bruère-Marcel Pagnol- Centre ville en 2017.
Vu le rapport présenté.
Décide
Article unique : d’adopter le rapport relatif aux actions conduites dans le quartier de la Politique de la ville Niqueux Bruère-Marcel Pagnol-Centre ville au cours de l'exercice 2017.
CE EEE ES
49 Sont intervenus dans le débat :
M. le Maire : Sur ce dossier, nous ferons une prochaine fois, une présentation type diaporama pour la politique de la ville. C’est ce que j'ai fait à la Métropole et avec le diaporama on se rend mieux compte des actions. Cela va aussi dans le sens de ce que tu disais par thématique : comment agit la politique de la ville ? C’est vraiment une politique transversale qui souffre un peu de représentation mais qui, en fait, intervient sur les champs de notre politique de cohésion sociale qui est vraiment très utile et qui obtient aussi des résultats. Nous trouverons bien une délibération qui nous permettra de refaire le bilan.
KRKEREE
A l'unanimité, par 29 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter le rapport relatif aux actions conduites dans le quartier de la Politique de la ville Niqueux Bruère-Marcel Pagnol-Centre ville au cours de l'exercice 2017.
Rapport sur les actions conduites
dans le quartier de la Politique de la Ville
Niqueux Bruère - Marcel Pagnol -— Centre Ville en 2017
L'article L1111-2 du code général des collectivités territoriales précise que chaque année, dans les communes ayant conclu avec l'Etat un contrat d'objectifs et de moyens relevant de la Politique de la Ville ou ayant bénéficié de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) au cours de l'exercice précédent, il est présenté un rapport aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents sur les actions menées en matière de développement social urbain.
En 2017, la Ville de la Riche a bénéficié d'une DSUCS qui s'est élevée à 679 844 €. Il y a donc lieu de préciser les actions conduites par la Ville dans le quartier de Niqueux Bruère - Marcel Pagnol — Centre Ville et les conditions de leur financement.
A ce titre, est présenté ci-après, un bilan des politiques menées dans le cadre de la Politique de la Ville ainsi que les actions de droit commun menées dans le quartier classé prioritaire.
La Politique de la Ville
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21/02/2014 a posé les bases de la réforme de la politique de la ville. Cette loi fixe un nouveau cadre local aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, au travers d'un Contrat de Ville 2015-2020, prolongé jusqu'en 2022.
Programme de Réussite Éducative : |
La Ville porte le Programme de Réussite Éducative pour un financement qui s'est élevé à 68 008 € en 2017. Ce dispositif permet de proposer un soutien individualisé auprès des élèves en difficulté et de leurs parents. Il permet d’avoir une approche globale d'un enfant et des difficultés qu'il peut rencontrer (difficultés scolaires, fragilité sociale, questions sanitaires...) afin de pouvoir proposer un suivi spécifique et personnalisé. Ce programme a pour but de repérer, d'identifier et de lever les freins à la réussite scolaire de l'enfant. Le PRE est destiné aux enfants de 3 à 16 ans.
Les actions municipales En complément des dispositifs de la Politique de la Ville, la commune de La Riche met en place des actions de droit commun, animées par différents services municipaux, dans le quartier de Niqueux Bruère — Marcel Pagnol.
+ Éducation:
Etablissements scolaires Postes Charges de personnel
Ecole maternelle M.PELLIN
Ecole Maternelle H.TAMISIER
13 ATSEM pour 4 ETP à la
maternelle M. Pellin
et 9 ETP à la maternelle
H. Tamisier
345 150,00 €
Les effectifs scolaires en 2017 sur la Riche : 703 enfants
Dont :
- Ecole maternelle M. Pellin : 83
- Ecole maternelle H. Tamisier : 221
- École élémentaire P. Bert : 196
- École élémentaire F. Buisson : 203
Les établissements scolaires sont en dehors du quartier Politique de la Ville mais le public peut concerner les enfants issus du quartier prioritaire.
+ __ Enfance / Jeunesse :
Services Postes Charges de personnel
Point Accueil Jeunes
(11/17 ans)
1 responsable pour 1 ETP
+ des animateurs vacataires
55 053 €
Enfance (3/11 ans)
Secteur périscolaire
3 agents permanents
pour 1,75 ETP (référents d'unité
périscolaire)
+12,36 ETP animateurs
vacataires soit 44 animateurs
vacataires ( hors CLAS)
+CLAS : 1 coordinateur et 8
animateurs pour 2,25 ETP
327 527,02 € hors CLAS
(CLAS : 38 880,90 €)
Accueil de loisirs Tot’aime -
Enfance (3/11 ans)
secteur extrascolaire
-1 directeur permanent pour
1ETP
- 12 animateurs vacataires pour
1,74 ETP les mercredis,
-12 animateurs vacataires pour
les petites vacances
- 15 animateurs vacataires en
juillet et 11 en août
+ 2 adjoints de direction pour les
vacances d'été
173 545,71 €
51 TOTAL 595 006,63 €
En 2017, le Point Accueil Jeunes a accueilli en moyenne 35 jeunes de 11/17 ans par période de vacances.
Sur l'été 2017, il a été proposé un séjour au bord de la mer, en Vendée avec pour activités principales surf et découverte du littoral. Le PAJ a participé aux rencontres sportives organisées par l’ UFOLEP.
Pendant les vacances scolaires le responsable jeunesse a proposé différents mini-séjours à dominante culturelle, sportive.
En 2017, les différents temps périscolaires proposés par la Ville ont permis d'accueillir : - pour les accueils périscolaires (matins et soirs), 213 enfants dont 38 issus du quartier en politique de la ville, soit 18 % des enfants.
- pour la pause méridienne, 361 enfants dont 86 issus du quartier en politique de la ville, soit 24 % des enfants.
- pour l'accompagnement à la scolarité, 92 enfants dont 54 issus du quartier en politique de la ville, soit 59 % des enfants.
En plus, 551 enfants ont bénéficié des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) après l'école, dont de nombreux enfants issus du quartier Niqueux Bruère - Marcel Pagnol.
En 2017, le centre de loisirs Tot'aime a accueilli :
- pour les mercredis et les petites vacances, 293 enfants dont 60 issus du quartier en politique de la ville, soit 20,5% des enfants.
- pour les vacances d'été, 248 enfants dont 36 issus du quartier en politique de la ville, soit 14,5% des enfants.
- pour les mini-séjours organisés par le centre de loisirs, 87 enfants dont 16 issus du quartier en politique de la ville, soit 18,5% des enfants.
+ _ Restauration municipale :
Service Postes Charges de personnel
Restauration /Hygiène 8 ETP 255 880 €
Sur l'année scolaire 2016/2017, 86 enfants issus du quartier politique de la ville étaient inscrits à la cantine scolaire sur 361 enfants au total, soit 24% des enfants.
+ Petite Enfance :
Service Postes Charges de personnel
Maison de l'Enfance
et crèche familiale 22ETP 811 194€
En 2017, la Maison de l'enfance et la crèche familiale ont accueilli 44 enfants issus du quartier politique de la ville (sur 203 enfants au total), soit 22% des enfants.
+ Emploi /Insertion:
Service Postes Charges de personnel PREM (Point Relais Emploi 1 ETP 39 990,64 € Municipal)
En 2017, le PREM a suivi 314 demandeurs d'emploi Larichois dont : - 155 habitants en quartier politique de la ville, soit 50% des demandeurs d'emploi - 111 qui étaient au RSA, soit 35% des demandeurs d'emploi
- 143 de moins de 26 ans, soit 45% des demandeurs d'emploi
- pour une répartition de 64% de femmes et 36 % d'hommes.
Outre l'accompagnement individuel pour la demande d'emploi, de stage ou d'orientation professionnelle, des actions emploi ont été mises en place comme l'événement "Village de l'Emploi" qui a accueilli une centaine d'habitants.
Service Postes Charges de personnel
Mission Insertion (Suivi des
bénéficiaires du RSA) 0.3 ETP 15 993,89 €
En 2017, 24 bénéficiaires du RSA Larichois ont été suivi individuellement dans leurs démarches d'insertion socio-professionnelle et administratives, dont 11 issus du quartier en politique de la ville, représentant 46% des bénéficiaires suivis.
+__ Logement / Politique de la Ville :
Chargé de mission
Politique de la ville 1ETP 47 216,62 €
Médiateurs de rue/adulte relais 2ETP 43 002,42 €
TOTAL 90 219,04 €
Les Médiateurs dépendent du chargé de mission Gestion Urbaine de Proximité (GUP) mais interviennent plus généralement sur une mission de prévention et de médiation en matière de tranquillité publique. Un travail d'information et d'orientation est assuré par l'équipe de médiation. Le poste chargé de mission Politique de la Ville est financé majoritairement par le bailleur Val Touraine Habitat. Les poste d'adultes relais sont financés par l'État.
En 2017, plusieurs actions ont été soutenues par l'équipe médiation comme un repas culturel avec quelques mamans du quartier (environ 20 familles présentes), la fête de quartier en juin 2017 au sein du quartier Niqueux Bruère (environ 100 personnes).
Des créneaux Futsall ont été proposés lors de chaque période de vacances : en moyenne 25 jeunes par séance pour les 11/15 ans, et en moyenne 25 participants pour la tranche d'âge 16-25 ans sur les créneaux en soirée.
Un tournoi Fil bleu a été organisé sur une journée en juin, avec 3 équipes constituées (2 équipes de garçons et 1 équipe de filles).
+ __ Espaces verts/ Propreté urbaine :
53 Espaces Verts
8,5 ETP
+ 4 saisonniers
+ 2 apprentis
+ 1 contrat aidé
399 633,45 €
Environnement/Propreté urbaine
6,5 ETP + 1 saisonnier
+ 1 contrat aidé 260 793,36 €
TOTAL 660 426,81 €
+ Médiation culturelle :
Nom de l’action Descriptif
Montant
(Coût de
fonctionnement
+ Charges de
personnel)
Visite de la Pléiade pour les
usagers de la Réussite
éducative le 04/01/2017
Plusieurs familles de la Réussite Éducative
sont venues découvrir la salle de spectacle
(la scène, la régie, les coulisses)
agrémentée d’une histoire du théâtre. Elles
ont ensuite assisté à un spectacle de la
saison culturelle.
94 €
Projet participatif État de siège
dans le cadre du festival
Itinéraires bis de mars à juin
2017
Pour cette 4ème édition du festival
Itinéraires bis, un projet participatif a été
mené auprès des habitants du quartier
prioritaire, avec 2 artistes de la Cie
l'intention publique: réalisation d’une
performance artistique autour de la
customisation de chaises et d’une
exposition les 23 et 24 juin 2017, durant le
festival dans le quartier prioritaire.
En complément, une formation de 2 demi-
journées a été réalisée auprès des
animateurs des TAP et ALSH par les
intervenants pour qu'ils puissent développer
des ateliers artistiques avec leurs groupes
d'enfants, 5 ateliers ouverts aux familles et
usagers d'Equinoxe ont été programmés sur
les mercredis après-midis et les vacances
scolaires ainsi que la fête du jeu.
8440 €
Programmation d'un spectacle
pour les élèves de 6ème et
5ème du collège Lamartine le
23/05/2017
La compagnie Barocco théâtre est
intervenue à La Pléiade pour une séance
proposée à titre gracieux à tous les élèves
de 6ème et de 5ème du collège Lamartine.
Au total, ce sont 170 adolescents et 20
enseignants qui ont découvert le spectacle.
343,15 €
Projet participatif Rencontres
A l'occasion des 20 ans des Rencontres de
Danses Urbaines, un projet participatif a été de danses urbaines en
septembre 2017
mis en œuvre avec les habitants du quartier
prioritaire : réalisation d’un défilé hip hop
programmé le samedi 23 septembre 2017 à
La Riche, Joué-lès-Tours et Tours.
A la Riche, le défilé s'est déroulé dans le
quartier prioritaire et de nombreux habitants
ont participé à ce moment festif et convivial.
3620 €
TOTAL 12 497,15 €
Le coût total de fonctionnement des actions portées par les services de la Ville sur le quartier prioritaire et à destination des habitants issus du quartier Politique de la Ville est en 2017 de
2 826 358,16 €.
+ __ Subventions aux associations :
En 2017, la ville a soutenu les associations culturelles, sportives, de vivre-ensemble ou pour les personnes âgées implantées dans le quartier prioritaire ou agissant pour les habitants issus du
quartier Politique de la Ville, pour un montant total de 22 265 €.
INVESTISSEMENT EN 2017
Aménagement / Voirie / Réseaux divers / Eclairage public
Localisation des travaux Montant
Fontaine Niqueux Bruère 1 200 €
Réaménagement anciens carrés — Niqueux Bruère 1 500 €
Sol du terrain multi sports 1 437,74 €
Terrain multi sports — Niqueux Bruère 13 500 €
Sécurisation électrique (EHT) 9 000 €]
Renouvellement du mobilier urbain (bancs+corbeilles) — Niqueux 13 570 €
Bruère
TOTAL 40 207,74 €
ÉQUIPEMENTS
55 Dans le périmètre du quartier politique de la ville :
BATIMENTS MUNICIPAUX et/ ou
BAILLEURS SOCIAUX
STRUCTURE
La CSF
La CNL
Liens Partagés
L'association Le Vestiaire
Les équipements en périphérie du quartier politique de la ville :
BATIMENTS MUNICIPAUX
STRUCTURE
La Mairie
La Maison de L'Enfance
Le Centre Social Equinoxe
Ecole Marie Pellin
Ecole Tamisier
Ecole Ferdinand Buisson
Ecole Paul Bert
La Pléiade
La médiathèque
[
(Résidence des Personnes âgées
Les appels à projets déposés dans le cadre de la Politique de la ville
En 2017, plusieurs subventions aux projets du CCAS ont été attribuées :
PREM
“Action en faveur de l'emploi”
PAJ
“Evènement pour la jeunesse”
REU
“Programme de Réussite
Educative *
Subvention
octroyée par l'Etat
6 500 €
7 100€
40 000 €
Subvention
octroyée par le
département
6 500 €
2 500 €
Subvention
octroyée par la
région
56 CLAS 3 999 € 4 000 €
Conseil Citoyen 500 €
Itinéraire Bis 4 000 €
En 2017, des subventions ont été attribuées à des associations Larichoises :
Subvention octroyée Subvention Subvention
par l'Etat octroyée par le | octroyée par la
département région
Fonds de participation
des Habitants (FPH) 1 200 €
“Soutien financier auprès des
associations locales pour la
réalisation de leur projet “
CSF 3 000 € 5 000 €
La séance est levée à 20 h 05
Affiché à la porte de la mairie en application de l'article L2121-2$ du code général des collectivités territoriales.
Les secrétaires de séance
Mme Montot
57