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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CS 2026 07 Appprobation CFU tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CS 2026 07 Appprobation CFU tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2026
Publié
le
ID
: 022-200073971-20260304-CS
2026
07-DE
PETR
du
PAYS
du
CENTRE
OUEST
BRETAGNE
DÉLIBÉRATION
DU
COMITÉ
SYNDICAL
Membres
23
Titulaires
présent.e.s
votant.ess: Annick
Barré,
Membres
titulaires
Membres
Tugdual
Braban,
Dominique
Cogen,
Renée
Courtel,
présents
suppléants
Jean-François
Dumonteil,
Françoise
Guillerm,
Hubert
Présents
Le
Lann,
Sandra
Le
Nouvel,
Michel
Morvan,
Éric
votants
Prigent,
Bernard
Saliou,
Patrick
Urien
12
2
Titulaire
présent
- sorti de
la séance
- non
votant
:
Date
de
convocation
Jean-Charles
Lohé,
20/02/2026
à
Titulaires
votant.e.s excusé.ess
:, Catherine
Henry,
Ace
rendu
exécutoire
varemés
à
le
Joëlle
Le
Bihan,
Jacqueline
Mazéas,
Guillaume
Robic
Préfecture
le
:
18/03/2026
/
fi
Suppléant.e.s
présent.e.s
votant.es
: Paul
Cozic,
re
14
-
Viviane
Moisan
f
Acte
affiché
Le:
18/03/2026
À
Christian
Faivret
L'An
deux
mille
vingt-six,
le
04
mars,
s'est
réuni
le
Comité
Syndical
du
Pays
du
Centre
Ouest
Bretagne
(PETR),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Charles
Lohé.
Approbation
du
Compte
financier
unique
du
PETR
Pays
COB
2025
VU,
l'article
242
de
la
loi de
finances
pour
2019
dispose
que
le
« compte
financier
unique
(CFU)
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Vu
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
qui
généralise
le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026.
Vu
l'ordonnance
du
12
juin
2025
relative
à
la
généralisation
du
CFU
pour
entités
publiques
locales
sous
instruction
M57
Considérant
la
délibération
2023-35
du
19
octobre
2023
relative
au
« Passage
au
référentiel
M57
concernant
la
comptabilité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Centre
Ouest
Bretagne
»
à effet
du
er
janvier
2024
Vu
le
compte
financier
unique
2025
définitif
du
PETR
Pays
COB
validé
par
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
référence
pour
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques Conformément
à
l’article
L. 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'ordonnateur
ne
pouvant
prendre
part
au
vote
du
compte
administratif
ni être
présent,
il convient
de
nommer
un.e
président.e
de
séance,
qui
sera
signataire
de
la délibération.
DÉLIBÉRATION
PETR
CS 2026 07
Page
1 sur 2 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2026
ID
: 022-200073971-20260304-CS
2026
07-DE
Madame
Sandra
Le
Nouvel,
vice-présidente
du
Pays
COB,
est
nommée
présidente
de
séance.
Monsieur
Jean-Charles
Lohé,
Président,
après
avoir
présenté
le
compte
administratif,
quitte
la
salle
avant
le vote.
Madame
Sandra
Le
Nouvel
met
aux
voix
le
compte
administratif
2025
tel
que
ci-dessous
présenté
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
2025
1312
573.06€
1323
627.07
€
Investissement
2025
33
912.90
€
53
031.66
€
Total
exercice
2025
1 346
485.96
€
1376
658.73
€
Report
recettes
fonctionnement
002
137
791.75
€
Report
recettes
investissement
001
73129.58€
Résultat
de
clôture
1 346
485.96
€
1587
580.06
€
Le Comité
syndical,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
e
_ Approuve
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
2028.
Résultat
11
054.01
€
19
118.76
€
30
172.77
€
148
845.76
€
92
248.34
€
241
094.10
€
La
Vice-Présidente
du
PETR
Pays
COB,
Sandra
Le Nouvel
DÉLIBÉRATION
PETR CS 2026 07
Page
2
sur 2