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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 17 CS Approbation de laffectation du resultat 2023 au budget primitif 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h38
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 17 CS Approbation de laffectation du resultat 2023 au budget primitif 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PETR du PAYS du CENTRE OUEST BRETAGNE
DÉLIBÉRATION DU COMITÉ SYNDICAL
Membres
23
Titulaires présent.e.s votant.es : Annick Barré,
Membres titulaires Mernbres Dominique Cogen, Jean-François Dumonteil,
présents suppléants Françoise Guillerm, Joëlle Le Bihan, Rollande Le
Présents Borgne, Hubert Le Lann, Sandra Le Nouvel, Rémy Le votants Vot, Jean-Charles Lohé, Jacqueline Mazéas, Michel
14 1 Morvant, Éric Prigent, Patrick Urien.
Titulaire présent non votant : Bernard Saliou.
Date de convocation
29/01/2024 Titulaires votant.e.s excusé.e.s : Tugdual Braban,
Renée Courtel, Catherine Henry, Guillaume Robic.
Acte rendu exécutoire transmis à la
Préfecture le : 06/03/2024 Suppléant.e.s présent.e.s votant.es : Paul Cozic.
A Suppléant.e.s excusé.e.s : Christophe Daniel, Daniel
Le Caër.
Acte affiché le : 06/03/2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 21 Février, s’est réuni
le Comité Syndical: du Pays du Centre Ouest
Bretagne (PETR), sous la présidence de Monsieur
Jean-Charles Lohé.
Approbation de l'affectation du résultat 2023 au budget primitif 2024
Jean-Charles Lohé, Président du Pays Centre Ouest Bretagne rappelle les résultats de l'exercice
2023 du PETR :
Résultat exercice 2023 Résultat de clôture
Investissement 12 640.31 € 57 330.06 €
Fonctionnement 3 885.01 € 125 715.86 €
Résultat de Clôture 16 525.32 € 183 045.92 €
DÉLIBÉRATION CS PETR 2024-17 Page 1 sur 2 Le Président propose l'affectation du résultat de clôture 2023 sur l'exercice 2024 de la façon
suivante :
" En report de fonctionnement au chapitre 002 pour 125 715,86 €
" En report d'investissement au chapitre 001 pour 57 330,06 €.
Le Comité syndical,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés,
Approuve l'affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement et de la section
d'investissement de 2023 au Budget Primitif 2024, telle que ci-dessus présentée. 4
Àà
/
7 | 07 Ÿ Le Président,
Jean-Charles LOHÉ
DÉLIBÉRATION CS PETR 2024-17 Page 2 sur 2