Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+25+janv+2016

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Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+25+janv+2016 Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+25+janv+2016)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Télécommunications et internet, DECISIONS

prises depuis le conseil municipal du 25 janvier 2016

N° 2016.01.004 : SIGNATURE CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES GENERATEURS ET

DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE D’UNE DUREE DE 6 ANS AVEC LA SOCIETE SOL ARÇCADIA :

Le Maire de là COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la nécessité de faire appel à une entreprise spécialisée et qualifiée afin de

prendre en charge la surveillance, l'entretien et la maintenance des générateurs et des panneaux

photovoltaïques des sept installations sur les bâtiments communaux (Aérodrome, Ecole, Salle

d'Activité, Maison des Associations, Tribune du Stade, Salle de Tennis et CTM),

CONSIDERANT l'offre remise par la société SOL ARCADIA pour assurer cette prestation au travers d’un contraf d’une durée de 6 ans à compter de la date de mise en production des installations, pour un coût global annuel de 5 930,00 euros HT révisable chaque année sur la base de l’évolution annuelle des prix (inflation) et avec une gratuité de la prestation pour les années 2015 et 2016,

DÉCIDE

ARTICLE 1% : de signer avec la Société SOL ARCADIA 6-8 Rue Maryse Bastié — 91 430 IGNY et

plus précisément son Etablissement Aquitain 4 Rue Nully de Harcourt, 33 610 CANEJEAN représentée

par Monsieur JEAN MEILLON :

un contrat d’une durée de 6 années à compter de la date de mise en service de chaque site de

production, afin d'assurer la surveillance, l'entretien et la maintenance des générateurs et des

panneaux photovoltaïques des sept installations sur les sites (Aérodrome, Ecole, Salle d'Activité,

Maison des Associations, Tribune du Stade, Salle de Tennis et CTM),

Le montant de la prestation est offert par la société SOL ARCADIA pour les années 2015 et 2016 puis sera facturé à compter de l’année 2017 sur la base d’un montant de 5.930,00 € HT proratisé entre la date anniversaire de la mise en service de chaque site et le 31 décembre 2017 le montant est fixé à 4 021,44 € HT. Pour les années suivantes, le prix de base de 5 930,00 € HT sera indexé sur l’indice des prix à la consommation publié par l'INSEE.

La dernière année de contrat, le montant sera calculé au prorata du nombre de jours entrele 1‘ janvier

et la date anniversaire de la mise en service des installations.

ARTICLE 2 : La dépense sera mandatée chaque année sur les crédits inscrits à l’article 6156 Chapitre 011 : Maintenance, du budget de Production d’Energie Photovoitaïque de chaque année.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le vingt janvier deux mille seize.N° 2016.01.005: SIGNATURE CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE

JEUX AVEC LA SARL KASO :

Le Maire de là COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le

n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que la commune doit effectuer la vérification des différents équipements

installés sur les aires de jeux {Parc de la Mairie, Aire Multisports, Aire Pelletet, Ecole Maternelle et Aire

du Fronton);

CONSIDERANT l'échéance du contrat actuel,

CONSIDERANT qu'une consultation, en vue d'un nouveau contrat, a été lancée entre le 11

décembre 2015 et le 08 janvier 2016, auprès de trois sociétés agréées pour effectuer ce type de

mission,

CONSIDERANT les résultats de cette consultation :

SOCIÉTÉ MONTANT TTC

SARL KASO — 33510 Andernos les Bains 1 800,00 €

AGORESPACE — 60200 Compiègne Réponse négative

EQUIP/LOISIRS — 17600 Saujon Pas de réponse

DECIDE

ARTICLE 1% : De SIGNER le contrat de maintenance et d'entretien des équipements de jeux

avec la

SARL KASO

Centre Artisanal — 3 avenue Gustave Eiffel — 33510 Andernos les Bains

pour l'année 2016.

Ilest prolongeable trois fois par expresse reconduction, sa durée globale ne pourra excéder quatre

ans.

ARTICLE 2 : D'imputer cette charge au budget de fonctionnement de la commune Article

6156 — Maintenances, dont le montant forfaitaire calculé paur l'exécution de cette prestation 2016

s'élève à 1 800,00 € TTC pour un passage annuel.

Ce montant sera révisé annuellement.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général et Madame le Receveur Municipal, sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le vingt et un janvier deux mille seize.N°_2016.01.006: SIGNATURE BAIL DE LOCATION AVEC MADAME ELODIE POUYMAYOU

ORTHOPHONISTE :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le

n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que la commune de Rion des Landes a aménagé un immeuble au 73 Rue du

Commerce à Rion des Landes afin de le louer à différents professionnels de santé et ce pour proposer

une offres de soins la plus globale possible,

CONSIDERANT la demande de Madame Elodie POUYMAYOU, Orthophoniste, pour louer un

local à usage professionnel sur la commune de Rion des Landes,

DÉCIDE:

Article 1° : de Louerà Madame Elodie POUYMAYOU un local d’une superficie de 16,97 m2 dans

le Pôle de Santé au 73 rue du Commerce 40370 RION DES LANDES, et de signer un bail de location d’un

local à usage commercial,

Article 2 : Le bail prendra effet le 17 février 2016 et est signé pour une durée de six années, le

montant du loyer est fixé à 200,00 € par mois et sera révisé chaque année à la date anniversaire de la

signature, la révision se fera en utilisant l’indice des loyers commerciaux,

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-huit janvier deux mille seize.

N° 2016.02.007 : SIGNATURE AVENANT N° 1 AU BAIL POUR LA MAISON DE SERVICES AU PUBLIC :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU le contrat de Bail signé le 19 juillet 1995 avec la Direction Départementale de la Poste des Landes entérinant la location d’un immeuble bâti, à usage de bureau de poste, situé Avenue Frédéric Bastiat 40370 — RION DES LANDES,

CONSIDERANT la volonté de l’état de développer les « Maisons de Services au Public » en zones rurales et la proposition des services de la Poste d’accueillir ce nouveau dispositif au séin de ses bureaux de poste,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de ratifier par un avenant au Bail de 1995 les diverses modifications de l’aménagement du bureau de poste de la commune, imposées par l’installation de la «Maison de Services au Public »,

DECIDE :Article 1° : de signer l’avenant n°1 au Bail du 19 juillet 1995 et d’en accepter les termes.

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame Le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le six février deux mille seize.

N° 2016.02.008 : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 6 AU CONTRAT VEHICULE A MOTEUR POUR LE TRACTEUR AGRICOLE :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le

n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT le contrat d'assurance n° 108646/T,

CONSIDERANT la police VAM 0005 couvant la garantie Véhicules à Moteur pour l'ensemble des

véhicules de la commune de Rion des Landes, et la police AC liée à la garantie auto collaborateur, pour

la période se terminant le 31/12/2017,

CONSIDERANT l'ajout d'un véhicule (Tracteur Agricole) de marque FENDT et de type 514, avec

effet au 05/01/2016,

DECIDE

ARTICLE 1% : de signer avec la société SMACL - 141 avenue Salvador Allendé - 79 031 NIORT

CEDEX 9 :

- l'avenant n°0006 lié au contrat Véhicules à moteur police VAM 0005

ARTICLE 2 : de mandater le coût correspondant sur les crédits inscrits à l’article 616 —

Primes d'assurance, du budget de la Forêt Communale de Rion des Landes.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le huit février deux mille seize.

N° 2016.02.009 : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 7 AU CONTRAT VEHICULE A MOTEUR POUR LA BALAYEUSE :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le

n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT le contrat d'assurance n° 108646/T,

CONSIDERANT la police VAM 0005 couvant la garantie Véhicules à Moteur pour l’ensemble des

véhicules de la commune de Rion des Landes, et la police AC liée à la garantie auto collaborateur, pour

la période se terminant le 31/12/2017,CONSIDERANT l'ajout d’un véhicule {Balayeuse) de marque MATHIEU et de type Ravo, avec

effet au 28/01/2016,

DÉCIDE

ARTICLE 1° : de signer avec la société SMACL - 141 avenue Salvador Allendé - 79 031 NIORT

CEDEX 9:

-__ lavenant n°0007 lié au contrat Véhicules à moteur police VAM 0005

ARTICLE 2 : de mandater le coût correspondant sur les crédits inscrits à l’article 616 —

Primes d'assurance, du budget de la Commune de Rion des Landes.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le huit février deux mille seize.

N° 2016.02.010: ACCEPTATION CONSULTATION RENOUVELLEMENT CONTRAT DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE ET MOBILE AVEC CONSULTEL - EM CONSEIL :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le

n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU Ia délibération prise par le Conseil Municipal le 29 avril 2014 portant le

n° 2014.04.056, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, en matière de marchés

publics au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT le projet de renouvellement des contrats de services de télécommunications

fixe et mobile, liaisons spécialisés voix et data, accès à Internet,

CONSIDÉRANT la consultation 2015-01 organisée entre le 30 novembre 2015 et le 15 janvier

2016 auprès de six organismes spécialisés dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des

marchés dans ce domaine,

CONSIDERANT que quatre sociétés ont répondu dans les délais,

CONSIDERANT l'analyse des services effectuée sur la base des critères retenus pour la

consultation, soit 40% pour la qualité du conseil et l'assistance technique, 40 % pour le prix des

prestations et 20 % pour le délai d'intervention,

DÉCIDE

Article 1° : d'ACCEPTER la proposition la mieux disante remise par la société CONSULTEL - E.M. CONSEIL sise à LORMONT 33 310

Immeuble Pont d'Aquitaine — Rue de Cantelaudette

S'établissant forfaitairement à 3 945.00 € HT (TROIS MILLE NEUF CENT QUARANTE-CINQ EUROS HT)Article 2 : d'IMPUTER la dépense sur les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, au compte 6226 (Honoraires).

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le onze février deux mille seize.

N° 2016.02.011 : VISITE BIENNALE DU CHAPITEAU DU PODIUM ET DU GRADIN_ A LA B.V.C.T.S. SA :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028,

autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu'une visite périodique est obligatoire pour attester de la conformité des

chapiteaux et des gradins, selon des dispositions de l’article CTS 34 de l’arrêté du 23/01/85 ;

CONSIDERANT que par décision n°2012.01.032, il a été confié à la société B.V.C.T.S. sise à Merville

la visite biennale du chapiteau n°59.735, du podium et du gradin,

CONSIDERANT la proposition établie pour la visite 2016 par la SA B.V.C.T.S. - bureau de vérification des chapiteaux — tentes et structures — habilitée par le Ministère de l’Intérieur pour contrôler et attester de la conformité des tentes chapiteaux et structures :

DECIDE

ARTICLE 1F8 :

De confier à la B.V.C.T.S SA sise à MERVILLE (59660) Manoir du Laurier — BP 37

la visite biennale

> du chapiteau 8 m x 16 m- structure n°59.735 : 402,60 € HT

> du podium : 390,00 € HT

> dugradin: 390,00 € HT

ARTICLE 2 : Le montant total de cette prestation s'élève à 1182,60 € HT, soit 1419,12 € TTC.

La dépense sera mandatée sur l’article 6156 — Maintenance - du Budget Principal de l’exercice en

cours.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le onze février deux mille seize.N° 2016.02.012 : SIGNATURE DE L’AVENANT À LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE AVEC LE CENTRE DE GESTION DES LANDES :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028,

autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la délibération n° 93.09.48 en date du 21 septembre 1993 portant adhésion à compter du

ler janvier 1994 au service de la médecine professionnelle du CDG 40 ;

VU la décision n° 98.11.81 en date du 05 novembre 1998 portant adhésion au nouveau service

de Médecine et Prévention du CDG 40;

VU la délibération n°2009.03.004 en date du 07 mars 2009 portant sur la signature de la

convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et de Prévention du Centre de Gestion

des Landes au titre de l’année 2009 ;

VU la délibération n°2015.03.016 en date du 16 mars 2015 portant sur la signature de la

convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et de Prévention du Centre de Gestion

des Landes pour une durée de 3 ans.

DECIDE

ARTICLE 1° : de signer avec le CENTRE DE GESTION DES LANDES

L’AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE AU TITRE DE L’ANNEE 2016

> FIXANT Le montant de la participation de la Collectivité comme suit :

m 71.50 € PAR AGENTS

pour Le personnel figurant au tableau des effectifs du budget principal de la commune.

ARTICLE 2 : De mandater le montant de ces prestations sur les crédits du budget de la

Commune

Article 6475/Chapitre 012 : charges du personnel.

ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le douze février deux mille seize.

N° 2016.02.013 : SIGNATURE CONTRAT DE MAINTENANCE EXTINCTEUR / SYSTEME DESENFUMAGE AVEC CH. DA COSTA SAS :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028,

autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT l'obligation d'une vérification préventive du système de sécurité incendie

(divers bâtiments communaux et véhicules) et de désenfumage (salle du Rex / Cinéma Z, salle des Fêtes

et Ateliers Lahore) ;CONSIDERANT que le précédent contrat est échu,

CONSIDERANT qu'une consultation, en vue d'un nouveau contrat, a été lancée, auprès de trois

sociétés agréées pour effectuer ce type de mission,

CONSIDERANT les résultats de cette consultation :

SOCIÉTÉ MONTANT HT

DA COSTA SAS — 64600 Anglet 791,27 €

SICLI - 64140 Lons 1 049,50 €

ISOGARD -— 40990 Saint Paul lès Dax Pas de réponse

DECIDE

ARTICLE 1% : De SIGNER avec la société

CH. DA COSTA SAS

68 Route de Saint Pée - 64600 ANGLET

un contrat de maintenance extincteur / système de désenfumage comprenant une visite annuelle

des installations sur les sites et véhicules concernés.

Ce contrat prend effet à la date de signature et est conclu pour une durée de 3 ans.

ARTICLE 2 : Le coût de ce contrat s'élève à 791,27 € HT, soit 949,52 € TTC pour la première

année. Il sera révisable annuellement.

Ces prestations seront mandatées sur l'Article 6156 - Maintenances du budget principal de l'année

en cours.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le dix-sept février deux mille seize.

N°_2016.02.014: ACCEPTATION DEVIS GARDIENNAGE MATERIEL AVEC LA SARL LAND’SECURTE :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 MARS 2014 portant le

n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu'à l’occasion d’une exposition de peinture du 17 au 19 mars 2016, à la Salle

des Fêtes de Rion des Landes, il est nécessaire de faire appel à une société de gardiennage afin

d'assurer la sécurité du matériel de 20h00 à 8h00.

CONSIDERANT le devis de la société LAND'SECURITE domiciliée 36 Route de Tercis à DAX

(40100),

DECIDE

Article 1° : d’accepter le devis de la SARL LAND’SECURITE

36 Route de Tercis — 40100 DAXArticle 2 : Le montant de la dépense s’élevant à la somme de 997,57 € TTC sera imputé sur les

crédits de l’Article 6233 du budget principal de l’année en cours.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-deux février deux mille seize.

N° 2016.02.015 : SIGNATURE CONVENTION DE SOLIDARITE AVEC L’'ARBRE A PAIN :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028,

autorisant le Maire à agir par délégation du Conseïl Municipal,

CONSIDERANT que des travaux d’entretien du parcours de santé de la fontaine Saint Jean à Rion-des-Landes sont nécessaires pour le maintien en état d’utilisation par les usagers,

DECIDE

Article 1° :

7 de SIGNER avec Madame DINCLAUX Danièle, Présidente de l’Arbre à Pain Maison du

Pays — 143 Rue Jules Ferry — 40400 TARTAS

Une CONVENTION DE SOLIDARITE pour des travaux d’entretien du parcours de santé de la fontaine

Saint Jean à Rion-des-Landes.

La participation de solidarité demandée pour le chantier s’élève à 3 200,00 € TTC pour l’année 2016.

Pour les participations de 2017 et 2018, les versements seront versés en deux fois, soit 1600,00 € en

janvier et 1600,00 € en juillet.

Article 2 : Le montant de la dépense sera imputé à l’article 61521 du budget principal de l’année en cours.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision,

Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-deux février deux mille seize.