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Déliberation - e68ad5fe01a64752af3026255b214ba7
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Déliberation - 9ce04624e950bc8673688d7eefbc3059
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
République
Française
Département
de
la Lozère
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2025
Publié le AO.OAÀ.2
025
ID
: 048-200062545-20241125-DEL2024157-DE
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZÈRE
ET GOULET
Le
RTE
e
oute
°0@
©
Délibération du Conseil Municipal
@
Séance
du
25
novembre
2024,
à 20
h
30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 19
novembre
2024
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 18
Pouvoirs
: 2
le _ le
Le
vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
du
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Béatrice
FOLCHER,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER,
Evelyne
MOURET,
Nadine
TOIRON,
Olivier
BOULAT,
Pauline
GALINDO,
Annabelle
DIET,
Agnès
COULOMB,
Christine
POUDEVIGNE
Absents:
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Noël
GIBERT,
Michel
SICARD
ayant
donné
pouvoir
à
Jeanine
CUBIZOLLE,
Didier
ROCHE,
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2024-157
Objet
: Conventionnement
avec
le CDG
pour
recrutement
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l'article
L.452-40,
CONSIDÉRANT
que
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Lozère
propose
un
service
de
conseil e
d'assistance
en
recrutement,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
projets
de
convention
avec
le
centre
de
gestion.
SUR
PROPOSITION
du
Maire
en
son
exposé,
APRÈS
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
les
projets
de
convention
tels
que
présentés
par
le Monsieur
le Maire,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
d’adhésions
(ci-annexées)
à conclure
avec
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Lozère
concernant
le service
de
conseil
et d'assistance
en
recrutement
DIT
que
les dépenses
nécessaires
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
budget.
Ainsi
fait et délibéré,
le 25
novembre
2024
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
AO.
04.
2075
publié
sur
le site
internet
le
AQ.
04.
202S
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
recours
contentieux
par courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
6 Av
Feuchères
30000
Nîmes,
ou
par l'application Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2025
Publié le
_
ID
: 048-200062545-20241125-DEL2024157-DE
1 procédure
globale
préconisée
comporte
3 étapes :
Éta
pe
1
: ANALYSE
ET
FORMALISATION
DU
BESOIN
-
étude
du
besoin,
analyse
du
poste
et
définition
des
critères
de
sélection,
-__
présentation
des
objectifs
du
recrutement,
des
délais
et
modalités
réglementaires
et financières,
- _
établissement
d'une
fiche
de
poste
et
détermination
de
l’environnement
du
poste
en
collaboration
avec
la collectivité,
-
rédaction
de
l'avis
de
publicité
et accompagnement
dans
la démarche
de
déclaration
du
poste,
-
réalisation
de
la
publication,
£, tape
2
: ÉTUDE
ET SÉLECTION
DES
CANDIDATURES
-
réception
et
analyse
des
candidatures
: lecture
des
CV,
demandes
d'informations
où
de
pièces
complémentaires
aux
candidats,
-
recherche
et
ciblage
de
candidats
adaptés
au
profil
de
poste
: vérification
(selon
le
cas)
de
la
liste
d'aptitude,
de
la bourse
à
l'emploi
et
des
candidatures
spontanées
reçues
au
Centre
de
Gestion,
- _
établissements
de
grilles
d'analyse
et
d'évaluation,
-
sélection
: composition
de
la
commission
et
modalités
d'organisation
des
entretiens
(réalisation
des
supports
d'entretien),
participation
aux
entretiens
(l'épreuve
de
sélection
se
conclut
impérativement
par
un
entretien
avec
l'autorité
territoriale
ou
un
représentant
mandaté
par
celle-ci),
-
synthèse
des
candidatures
et
préconisation,
‘tape 3 : SUIVI DE LA PROCÉDURE
-
réponse
à tous
les
candidats,
-
simulation
de
paie,
conseil
relatif au
régime
indemnitaire
pour
le
candidat
retenu,
-
aide
à
la
rédaction
des
arrêtés
et
contrats,
-
recommandations
pour
faciliter
l'intégration
sur
le
poste,
-
suivi
à six
mois
de
mission
auprès
du
candidat
retenu,
-
enquête
de
satisfaction
auprès
de
l'établissement
employeur.
sélection
consiste
à vérifier
l'aptitude
du
candidat
à exercer
les missions
dévolues
par
le cadre
d'emploi.
décision
finale
de
recrutement
relève
de
la
seule
compétence
de
l'autorité
territoriale.
En
aucun
cas
le
ntre
de
gestion
n'assure
la
responsabilité
du
choix
du
candidat.
Il apporte
des
outils
et
une
technicité
dans
choix
du
profil
souhaité
pour
répondre
à la fiche
de
poste.
11
Bd
des
Capucins
BP
80092
- 48003
MENDE
Cedex
Tél : 04.66.65.30.03 — Site internet : www.cdg48.fr
p.2sur6 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20241125-DEL2024157-DE
Article
3 : COÛT
DU
SERVICE
L'intervention
du
Centre
de
gestion
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
fait
l’objet
d’une
facturation
aux
collectivités
sollicitant
le
service.
L'intervention
du
Centre
de
gestion
est
facturée
comme
suit :
-
pour
un
accompagnement
complet
: 775
euros,
-
pour
une
relance
suite
à
un
recrutement
infructueux
: 540
euros.
Ces
tarifs
s'appliquent
pour
les
recrutements
effectués
par
voie
statutaire
où
contractuel.
Dans
le
cadre
d’un
recrutement
lancé
conjointement
par
et
sur
plusieurs
collectivités
(jusqu’à
un
temps
complet),
la
facturation
sera
divisée
selon
le
nombre
de
collectivités
à
parts
égales.
La
facturation
relative
aux
avis
de
publicité
est
envoyée
directement
aux
collectivités.
La
parution
sur
le
site
Internet
du
Centre
de
Gestion
est
effectuée
à
titre
gracieux.
La
rémunération
éventuelle
d'intervenants
extérieurs
est
prise
en
charge
directement
par
la
collectivité.
Les
déplacements,
ainsi
que
les
frais
de
restauration
des
agents
du
Centre
de
Gestion,
sont
remboursés
par
la
ou
les
collectivités).
Toute
procédure
de
recrutement
amorcée
et
qui
n’aboutirait
pas
ou
qui
est
interrompue
par
la
collectivité
sera
due.
Dans
le
cas
où
l'interruption
intervient
avant
l’étape
2 «
Etude
et
sélection
des
candidatures
»,
un
tarif
partiel
d’un
montant
de
620€
sera
appliqué.
Article
4 : OBLIGATION
DE
LA COLLECTIVITÉ
La
collectivité
s'engage
à
fixer
clairement
les
modalités
d'intervention
du
Centre
de
gestion
au
cours
de
la
réunion
de
cadrage
et
en
complétant
la
liste
de
renseignement
(Annexe
1)
et
la
liste
des
publications
(Annexe
2).
La
collectivité
s'engage
à
s'acquitter
du
montant
de
la
facture
établie
en
application
de
l’article
3
ci-dessus,
dès
réception.
RAPPEL
DES
DÉMARCHES
OBLIGATOIRES
:
(si
besoin,
contacter
un
conseiller
statutaire
du
service
RH
du
CDG)
-
Vérifier
l'existence
du
poste
(délibération
et
ses
mentions)
-
Si
nécessaire,
prendre
une
délibération
créant
le
poste,
en
précisant
la
durée
hebdomadaire,
le
grade,
le
cas
échéant
le
fondement
juridique,
les
conditions
du
recrutement
et
le
niveau
rémunération
en
cas
de
recours
à
un
contractuel.
-
Déclaration
de
Vacance
d'Emploi
à faire
sur
le
site
Emploi
Territorial
(le
délai
à prévoir
entre
la
Déclaration
de
Vacance
d'Emploi
et
l'intégration
de
l'agent
est
de
3
mois
minimum,
compte
tenu
des
délais
de
publicité
obligatoires
et
des
formalités
à
mettre
en
œuvre)
-
Prendre
un
arrêté
de
nomination,
de
mutation
ou
au
besoin
faire
un
contrat.
Article
5
: ENGAGEMENT
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Vous
choisissez
:
[]
un
accompagnement
complet
: 775
euros,
[]
une
relance
suite
à un
recrutement
infructueux
: 540
euros.
11
Bd
des
Capucins
BP
80092
- 48003
MENDE
Cedex
Tél
:04.66.65.30.03
—
Site
internet
:www.cdg48.fr
p.3
sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2025
cg
Cat Ii
Publié
le
ID
: 048-200062545-20241125-DEL2024157-DE
Article
6 : FACTURATION
Les
sommes
dues
seront
mandatées
à l’ordre
« Le Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mende
» -
BDF — MENDE
— 3000100527
D482000000078,.
Le
paiement
s'effectuera
selon
les
règles
de
la comptabilité
publique
en
vigueur.
Article
7 : EFFET
— DUREE
— DENONCIATION
DE
LA CONVENTION
La
convention
est
conclue
pour
la durée
du
recrutement.
Elle
prend
effet
dès
signature
des
deux
parties.
Fait
à
Mende,
le
20
novembre
2024
Le
Maire,
Le
Président,
Pascal
Beaury
Laurent
SUAU
11
Bd
des
Capucins
BP
80092
- 48003
MENDE
Cedex
Tél : 04.66.65.30.03 — Site internet : www.cdg48.fr
p.4sur
6 Envoyé
en
préfecture
le 10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20241125-DEL2024157-DE
ANNEXE
1
Fiche
de
renseignements
en
vue
d’un
recrutement
Collectivité
: mairie
de
Mont-Lozère
et
Goulet
Maire
: Pascal
Beaury
<
Collectivité
Nombre
d'habitants
:
Nombre
d'agents
dans
la structure
:
(fournir
un
organigramme
si nécessaire)
Informations
complémentaires
sur
la
collectivité
ou
sur
la
spécificité
du
poste
:
“
Poste
à pourvoir
: Responsable
pôle
territoire
et vie
locale
Date
prévisionnelle
de
recrutement
: 1er
janvier
2025... sense
Profil
recherché
(expérience,
diplôme,
expertise)
Missions
principales
Gestion
de
budget(s)
{nombre,
montant)
Connaissances
spécifiques
(logiciels
métier,
permis,
habilitations...) Encadrement (Nombre
d'agents,
grades
/
catégorie) Organisation Temps
de
travail,
cycle,
télétravail...
+
Conditions
de
rémunération
et avantages
Salaire
net
|
Régime
Participation
à |
Participation
|
Action
Autres
(logement,
envisagé
indemnitaire
|
la
prévoyance
|
à
la
mutuelle
|
Sociale
(COS
|
véhicule,
chèques
santé
LRou
autre)
|
repas,
HS/HC...)
a
a
a
Q
a
a
Oui |
Montant
?
|
Montant
À quelle
A quelle
IFSE / CIA
?
hauteur
?
hauteur
?
Non
Q
Q
a
a
a
a
11
Bd
des
Capucins
BP
80092
- 48003
MENDE
Cedex
Tél : 04.66.65.30.03 — Site internet : www.cdg48.fr
p.5sur6 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20241125-DEL2024157-DE
ANNEXE
2
Liste
des
supports
de
publication
en
vue
du
recrutement
Collectivité
: mairie
de
Mont-Lozère
et
Goulet
Le
Maire
: Pascal
Beaury
Date
prévisionnelle
du
recrutement
: Ler
janvier
2025... nnnenennnnss
Intitulé
du
poste
: Responsable
pôle
territoire
et vie
Merci
de
cocher
suivant
vos
choix
de
publicité
:
Q O Q
Centre
de
Gestion
(affichage
+ site
Internet
+
réseaux
sociaux)
à titre
gratuit
;
Diffusion
auprès
des
Centres
de
Gestion
voisins
(12,
34,
30,
15,
63,
43,
66,
84,
07)
à titre
gratuit
;
Pôle
Emploi/Mission
Locale/Cap
Emploi/Tous
partenaires
emploi
du
CDG48
à titre gratuit
;
Site
Internet
«
Emploi
Territorial
» (www.emploi-territorial.fr}
et «
Choisir
le service
public
» à
titre
gratuit
;
La
Lozère
Nouvelle
(Annonce
simple
pour
parution
1 semaine
= environ
200€
HT)
;
Une
publication
« Pack
Web
Standard
» du
groupe
Emploipublic,
multidiffusion
de
votre
annonce
pendant
60
jours
sur
le réseau
de
partenaires
exclusifs
: "emploipublic.fr",
"lagazette-emploi.fr",
"territorial.fr",
"lemoniteuremploi.com",
"gazette-sante-social.fr",
"courrierdesmaires.fr",
achatpublic.com"
= à partir de
650€
HT
Fait
à
Mont
Lozère
et Goulet,
le...
Le
Maire,
Pascal
Beaury
11
Bd
des
Capucins
BP
80092
- 48003
MENDE
Cedex
Tél : 04.66.65.30.03 -— Site internet
: www.cdg48.fr
p.
6 sur
6 Envoyé
en
préfecture
le 10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2025
Publié
le
LT Levreult
ID
: 048-200062545-20241125-DEL2024157-DE
SERVICE
DE
CONSEIL
EN
RECRUTEMENT
RACE
CONVENTION
D'ADHESION
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE DELA LOZÈRE Entre, Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Lozère
sis
11
boulevard
des
Capucins
BP80092,
48003
MENDE
Cedex,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Laurent
SUAU,
dûment
habilité
par
délibération
du
23
octobre
2020
;
D'une
part,
Et La
mairie
de
Mont-Lozère
et
Goulet
sise
Mairie
Quartier
la
Remise,
route
de
Mende
—
le
Bleymard
48190
Mont
Lozère
et
Goulet
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Pascal
Beaury
dûment
autorisé
par
délibération
D'autre
part.
Vu
le code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L452-40,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
du
6 février
2003
portant
sur
la
création
du
service
de
conseil
et
d'assistance
en
recrutement,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
du
13
mars
2018
portant
sur
les
conventions
d'adhésion
du
service
de
conseil
et
d’assistance
en
recrutement,
Il'est convenu
ce qui
suit :
Article
1°:
OBJET
La
présente
convention
concerne
l’adhésion
de
la
mairie
de
Mont-Lozère
et
Goulet
au
service
de
conseil
et
assistance
en
recrutement
pour
le
poste
de
Directeur
général.
Le
recrutement
peut
éventuellement
concerner
tous
cas
prévus
par
les
articles
L332-23
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Article
2 : MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Le
Centre
de
gestion
apporte
un
appui
technique
et
une
aide
à
la
décision
de
l'autorité
territoriale
dans
le
cadre
du
recrutement
de
ses
agents.
Le
personnel
du
Centre
de
gestion
mis
à disposition
pour
exercer
cette
mission,
peut
être
amené
à intervenir
à différents
niveaux
de
la
procédure
de
recrutement.
Le
détail
de
l'intervention
sera
déterminé
au
cas
par
cas
selon
la
sollicitation
de
l'autorité
territoriale.
11
Bd
des
Capucins
BP
80092
- 48003
MENDE
Cedex
Tél
:04.66.65.30.03
—
Site
internet
:www.cdg48.fr
p.
1 sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20241125-DEL2024157-DE
La
procédure
globale
préconisée
comporte
3 étapes :
Étape
1
: ANALYSE
ET
FORMALISATION
DU
BESOIN
R E :
-
étude
du
besoin,
analyse
du
poste
et
définition
des
critères
de
sélection,
Ë
-
présentation
des
objectifs
du
recrutement,
des
délais
et
modalités
réglementaires
et financières,
E
-
établissement
d’une
fiche
de
poste
et
détermination
de
l’environnement
du
poste
en
collaboration
£
avec
la collectivité,
|
-__
rédaction
de
l'avis
de
publicité
et
accompagnement
dans
la
démarche
de
déclaration
du
poste,
Ô
-_
réalisation
de
la publication,
Étape
2
:
ÉTUDE
ET
SÉLECTION
DES
CANDIDATURES
6 ;
-
réception
et
analyse
des
candidatures
: lecture
des
CV,
demandes
d'informations
ou
de
pièces
À
complémentaires
aux
candidats,
T
-
recherche
et
ciblage
de
candidats
adaptés
au
profil
de
poste
: vérification
(selon
le
cas)
de
la
liste
à
d'aptitude,
de
la
bourse
à
l'emploi
et
des
candidatures
spontanées
reçues
au
Centre
de
Gestion,
N
-
établissements
de
grilles
d'analyse
et
d'évaluation,
-
Sélection
: composition
de
la
commission
et
modalités
d'organisation
des
entretiens
(réalisation
des
supports
d'entretien),
participation
aux
entretiens
(l'épreuve
de
sélection
se
conclut
impérativement
par
un
entretien
avec
l'autorité
territoriale
ou
un
représentant
mandaté
par
celle-ci),
- _
synthèse
des
candidatures
et
préconisation,
Étape
3
: SUIVI DE LA PROCÉDURE
U
|
|
-__
réponse
à tous
les
candidats,
V |
simulation
de
paie,
conseil
relatif au
régime
indemnitaire
pour
le candidat
retenu,
aide
à
la
rédaction
des
arrêtés
et contrats,
recommandations
pour
faciliter
l'intégration
sur
le
poste,
suivi à six mois
de
mission
auprès
du
candidat
retenu,
enquête
de
satisfaction
auprès
de
l'établissement
employeur.
La
sélection
consiste
à vérifier
l’aptitude
du
candidat
à exercer
les
missions
dévolues
par
le
cadre
d'emploi.
La
décision
finale
de
recrutement
relève
de
la
seule
compétence
de
l'autorité
territoriale.
En
aucun
cas
le
Centre
de
gestion
n’assure
la
responsabilité
du
choix
du
candidat.
|| apporte
des
outils
et
une
technicité
dans
le choix
du
profil
souhaité
pour
répondre
à la fiche
de
poste.
11
Bd
des
Capucins
BP
80092
- 48003
MENDE
Cedex
Tél
: 04.66.65.30.03
—
Site internet
: www.cdg48.fr
p.2sur 6 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20241125-DEL2024157-DE
Article
3 : COÛT
DU
SERVICE
L'intervention
du
Centre
de
gestion
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
fait
l’objet
d’une
facturation
aux
collectivités
sollicitant
le
service.
L'intervention
du
Centre
de
gestion
est facturée
comme
suit :
-
pour
un
accompagnement
complet
: 775
euros,
-
pour
une
relance
suite
à un
recrutement
infructueux
: 540
euros.
Ces
tarifs
s'appliquent
pour
les
recrutements
effectués
par
voie
statutaire
ou
contractuel.
Dans
le
cadre
d’un
recrutement
lancé
conjointement
par
et
pour
plusieurs
collectivités
(jusqu'à
un
temps
complet},
la
facturation
sera
divisée
selon
le
nombre
de
collectivités
à
parts
égales.
La
facturation
relative
aux
avis
de
publicité
est
envoyée
directement
aux
collectivités.
La
parution
sur
le
site
Internet
du
Centre
de
Gestion
est
effectuée
à
titre
gracieux.
La
rémunération
éventuelle
d'intervenants
extérieurs
est
prise
en
charge
directement
par
la
collectivité.
Les
déplacements,
ainsi
que
les
frais
de
restauration
des
agents
du
Centre
de
Gestion,
sont
remboursés
par
la
ou
les
collectivité(s).
Toute
procédure
de
recrutement
amorcée
et
qui
n’aboutirait
pas
ou
qui
est
interrompue
par
la
collectivité
sera
due,
Dans
le
cas
où
l'interruption
intervient
avant
l'étape
2
« Etude
et
sélection
des
candidatures
»,
un
tarif
partiel
d’un
montant
de
620€
sera
appliqué.
Article 4
: OBLIGATION
DE
LA COLLECTIVITÉ
La
collectivité
s'engage
à
fixer
clairement
les
modalités
d'intervention
du
Centre
de
gestion
au
cours
de
la
réunion
de
cadrage
et
en
complétant
la
liste
de
renseignement
(Annexe
1)
et
la
liste
des
publications
(Annexe
2).
La
collectivité
s'engage
à
s'acquitter
du
montant
de
la
facture
établie
en
application
de
l'article
3
ci-dessus,
dès
réception.
RAPPEL
DES
DÉMARCHES
OBLIGATOIRES
:
(si
besoin,
contacter
un
conseiller
statutaire
du
service
RH
du
CDG)
-
Vérifier
l'existence
du
poste
(délibération
et
ses
mentions)
-
Si
nécessaire,
prendre
une
délibération
créant
le
poste,
en
précisant
la
durée
hebdomadaire,
le
grade,
le
cas
échéant
le
fondement
juridique,
les
conditions
du
recrutement
et
le
niveau
rémunération
en
cas
de
recours
à
un
contractuel.
-_
Déclaration
de
Vacance
d'Emploi
à faire
sur
le
site
Emploi
Territorial
(le
délai
à prévoir
entre
la
Déclaration
de
Vacance
d'Emploi
et
l'intégration
de
l'agent
est
de
3
mois
minimum,
compte
tenu
des
délais
de
publicité
obligatoires
et
des
formalités
à mettre
en
œuvre)
-
Prendre
un
arrêté
de
nomination,
de
mutation
ou
au
besoin
faire
un
contrat.
Article
5 : ENGAGEMENT
DE
LA COLLECTIVITÉ
Vous
choisissez
:
[1
un
accompagnement
complet
: 775
euros,
[]
une
relance
suite
à un
recrutement
infructueux
: 540
euros.
11
Bd
des
Capucins
BP
80092
- 48003
MENDE
Cedex
Tél : 04.66.65.30.03
— Site internet
: www.cdg48.fr
p.3sur6 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20241125-DEL2024157-DE
Article
6:
FACTURATION
Les
sommes
dues
seront
mandatées
à
l’ordre
«
Le
Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mende
» -
BDF
—
MENDE
—
3000100527
D482000000078.
Le
paiement
s'effectuera
selon
les
règles
de
la comptabilité
publique
en
vigueur.
Article
7 : EFFET
—
DUREE
—
DENONCIATION
DE
LA
CONVENTION
La
convention
est
conclue
pour
la durée
du
recrutement.
Elle
prend
effet
dès
signature
des
deux
parties.
Fait
à
Mende,
le 9 janvier
2025
Le
Maire,
Le
Président,
Pascal
Beaury
Laurent
SUAU
11
Bd
des
Capucins
BP
80092
- 48003
MENDE
Cedex
Tél
: 04.66.65.30.03
—
Site internet
: www.cdg48.fr
p.
4
sur
6 Envoyé
en
préfecture
le 10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/01/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20241125-DEL2024157-DE
ANNEXE
1
Fiche
de
renseignements
en
vue
d’un
recrutement
Collectivité
: mairie
de
Mont-Lozère
et Goulet
Maire
: Pascal
Beaury
LU
Collectivité
Nombre
d'habitants
:
Nombre
d’agents
dans
la structure
:
(fournir
un
organigramme
si nécessaire)
Informations
complémentaires
sur
la
collectivité
ou
sur
la
spécificité
du
poste
:
4
Poste
à pourvoir
: Directeur
général
Date
prévisionnelle
de
recrutement
: 1°
avril
2025... sens
Profil
recherché
(expérience,
diplôme,
expertise)
Missions
principales
Gestion
de
budget(s)
(nombre,
montant)
Connaissances
spécifiques
(logiciels métier,
permis,
habilitations...) Encadrement (Nombre
d'agents,
grades
/
catégorie) Organisation Temps
de travail,
cycle,
télétravail.
LS
Conditions
de
rémunération
et avantages
Salaire
net
|
Régime
Participation
à |
Participation
|
Action
Autres
(logement,
envisagé
indemnitaire
|
la
prévoyance
|
à
la
mutuelle
|
Sociale
(COS
|
véhicule,
chèques
santé
LRouautre)
|
repas,
HS/HC...)
a
a
a
a
a
a
Oui |
Montant
?
|
Montant
À quelle
A quelle
IFSE / CIA
?
hauteur
?
hauteur
?
Non
a
Q
a
a
Q
Q
11
Bd
des
Capucins
BP
80092
- 48003
MENDE
Cedex
Tél : 04.66.65.30.03
—
Site internet
: www.cdg48.fr
p.5sur6 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2025
Publié
le
ID
: 048-200062545-20241125-DEL2024157-DE
ANNEXE
2
Liste
des
supports
de
publication
en
vue
du
recrutement
Collectivité
: mairie
de
Mont-Lozère
et
Goulet
Le
Maire
: Pascal
Beaury
Date
prévisionnelle
du
recrutement
: 1%
avril
2025, nn
Intitulé
du
poste
: Directeur
général... inner
Merci
de
cocher
suivant
vos
choix
de
publicité :
Q Q Q
Centre
de
Gestion
(affichage
+
site
Internet
+
réseaux
sociaux)
à
titre
gratuit
;
Diffusion
auprès
des
Centres
de
Gestion
voisins
(12,
34,
30,
15,
63,
43,
66,
84,
07)
à titre gratuit
;
Pôle
Emploi/Mission
Locale/Cap
Emploi/Tous
partenaires
emploi
du
CDG48
à titre gratuit
;
Site
Internet
« Emploi
Territorial
» (www.emploi-territorial.fr)
et «
Choisir
le service
public
» à titre
gratuit
;
La
Lozère
Nouvelle
{Annonce
simple
pour
parution
1 semaine
= environ
200€
HT)
;
Une
publication
«
Pack
Web
Standard
» du
groupe
Emploipublic,
multidiffusion
de
votre
annonce
pendant
60
jours
sur
le réseau
de
partenaires
exclusifs
: "emploipublic.fr",
“lagazette-emploi.fr",
"territorial.fr",
"lemoniteuremploi.com",
"gazette-sante-social.fr",
"courrierdesmaires.fr",
“achatpublic.com"
= à partir
de
650€
HT
Fait
à
Mont
Lozère
et Goulet,
le...
Le
Maire,
Pascal
Beaury
11
Bd
des
Capucins
BP
80092
- 48003
MENDE
Cedex
Tél : 04.66.65.30.03 — Site internet : www.cdg48.fr
p.
6 sur
6