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Acte - 94acc219b96784a13c37c358d955470b
Déliberation - 10c3313d7f8d2393297a6ae1f003943e
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 10c3313d7f8d2393297a6ae1f003943e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2024
République
Française
Publié le
Département
de la Lozère
ID : 048-200062545-20240731-DEL2024097-DE
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
Mont
Lozère
et
Goulet
,
k
..
©
©
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
©
Séance du 31 juillet 2024, à 20 h 30 Date
de
convocation
et d’affichage
: 26 juillet 2024
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 17
Pouvoirs
: 4
Le
trente
un
juillet
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
du
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Béatrice
FOLCHER,
Michel
SICARD,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER,
Evelyne
MOURET,
,
Nadine
TOIRON,
Olivier
BOULAT,
Annabelle
DIET,
Agnès
COULOMB Absents
:
Didier
ROCHE
ayant
donné
pouvoir
à
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Noël
GIBERT,
Christine
POUDEVIGNE
ayant
donné
pouvoir
Jean-Marie
BOISSET,
Pauline
GALINDO
ayant
donné
pouvoir
à
Malika
FOLCHER,
Secrétaire
de
séance
:Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2024-97
Objet
: Echange
de
voirie
entre
le
Département
et
la commune
à
Bagnols
les
Bains
(portion
RD
41
et
VC
route
de
la
Loubière) Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
Municipal
le
projet
du
Département
de
créer
une
zone
piétonnière
le
long
de
la
RD
41
au
niveau
de
la
future
résidence
thermale.
De
ce
fait
l’accès
routier
se
ferait
par
la
route
de
la
Loubière
;des
travaux
seraient
réalisés
pour
faciliter
l'accès
des
grumiers
sur
la
D
901.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DONNE
un
accord
de
principe
pour
une
cession
de
la
route
de
la
Loubière
au
Département,
dans
l’attente
d’un
do-
cument
d’arpentage
qui
précisera
l'emprise
de
cet
élargissement
de
voie.
Ainsi
fait et délibéré,
le 31
juillet
2024
Le
Maire,
Pascal
BEA
Ÿ
La secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
|
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecturele
$
lo8
l 2
publié
sur
le site
internet
le
©4
| o8
| to24
Le
Maire,
Pascal
BEAURY