Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6ef751c5f053165698914d31654fd394
Déliberation - d8a28f06d651dc37dc5feb1ebe60437c
Déliberation - 5df2520ff5c0cb8cddb680bf6357be10
Déliberation - dca64078b6e19e5962f44c93c77b05ad
Déliberation - d77a87a2b4d43fea89032e77fc5a824c
Déliberation - 2948422feedb43fb1f48111ad1f72ffe
Déliberation - ce04107147b57f243e408afb6f4f4468
Déliberation - 540690db248dc75f0ab1e6977ded47a3
Déliberation - 5bab74f6ed398f175476776d17b8e38f
Déliberation - 1d18b7b7972cf26e247fd21331cf6a55
Déliberation - 12b1ddc2a5f0d213e4bd89745e61aeb6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 12b1ddc2a5f0d213e4bd89745e61aeb6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Publié
le
©.
AT
-LSUL,
ID
: 048-200062545-20241125-DEL2024156-DE
République
Française
Département
de
la
Lozère
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
ue
cou
e
oute
©
©
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
@
Séance
du
25
novembre
2024,
à
20
h 30
Date
de
convocation
et d’affichage
: 19
novembre
2024
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 18
Pouvoirs
: 2
Le
vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
du
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Béatrice
FOLCHER,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER,
Evelyne
MOURET,
Nadine
TOIRON,
Olivier
BOULAT,
Pauline
GALINDO,
Annabelle
DIET,
Agnès
COULOMB,
Christine
POUDEVIGNE
Absents:
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Noël
GIBERT,
Michel
SICARD
ayant
donné
pouvoir
à
Jeanine
CUBIZOLLE,
Didier
ROCHE,
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2024-156
Objet
: Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
de
1?"
classe
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel
grade
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l’autorité
territoriale
à recruter.
L'échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
de
1°"
classe.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser :
-
le grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
1)
De
créer,
à
compter
du
15
décembre
2025,
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
de
1ère
classe
appartenant
à
la catégorie
C à
35
heures
par
semaine
Cet
agent,
affecté
au
service
technique,
sera
amené
à exercer
les
missions
ou
fonctions
principales
suivantes
:
V *
Entretien
espaces
verts,
voiries
*
Entretien
des
bâtiments
Ÿ, La Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20241125-DEL2024156-DE
2)
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’ agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
Budget
aux
cha-
pitre
et article
prévus
à cet effet,
Ainsi
fait et délibéré,
le 25
novembre
2024
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
G%.
A7
.72S"%2L,
publié
sur
le site
internetle
&L,
. 492
. 2214
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d'un
recours
contentieux
par courrier
adressé
au Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
6 Av
Feuchères
30000
Nîmes,
ou
par
l'application Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site wwwitelerecours.fr.