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Déliberation - e68ad5fe01a64752af3026255b214ba7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2025
Département
de
la Lozère
Pubiiéle
23
AVR,
2025
”
ID : 048-200062545-20250414-202589-DE
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
Mont
Lozère
et
Goulet
C@
©
Délibération du Conseil Municipal
©
Séance
du
14
avril
2025,
à 20
h 30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 9 avril
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
en
exercice
: 21
Présents
: 16
Pouvoirs
: 2
Votants
: 18
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
du
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-
Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Béatrice
FOLCHER,
Michel
SICARD,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER,
Evelyne
MOURET,
Agnès
COULOMB,
Christine
POUDEVIGNE
, Nadine
TOIRON,
Olivier
BOULAT
Absents
et
excusés
: Annabelle
DIET
ayant
donné
pouvoir
à
André
SAINT
LEGER,
Didier
ROCHE
ayant
donné
pouvoir
à Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Noël
GIBERT
Absents
: Pauline
GALINDO,
Jean-Noël
GIBERT,
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2025-89
Objet
: Recrutement
d’un
agent
pour
un
besoin
occasionnel
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
ac-
croissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-
huit
mois,
renouvellement
compris.
Ainsi,
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
engendré,
en
partie,
par
l'obligation
de
la
mise
à jour
des
bases
de
données
(élections,
facturation...)
suite
à
la
dénomination
des
rues,
la
renégociation
des
contrats
d'assurance,
…
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer,
à
compter
du 1°
juin
2025
pour
une
durée
de
12
mois,
un
emploi
non
permanent
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures.
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
des
adjoints
administratifs
pour
effectuer
les
missions
telles
que
présentées
précédemment
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures,
à
compter
du
1°
juin
2025
pour
une
drée
de
12
mois.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
du
1°
échelon
de
la
grille
indiciaire
des
adjoints
administratifs
territoriaux
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
primitif
2025,
chapitre
012.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
tous
documents
nécessaires
à ce
recrutement.
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
?
?
AR
205
publié
sur
le site
Internet
le
?
3
AR. 2075
Le
Maire,
Pascal
BEA!
ç ce?
;
Le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
N
APE
s3
Public:
noëlfication,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
6
Av
Feuchères
30000
Nimes,
4
A'aphlicatio
Nrélé
ours
clloyens
accessible
à
partirfdu
site
wwwtelerecours.fr.
[Lozère