Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 25CONCTADGS0403R ALD BUDGET CONVOCATION REUNION CM
Conseil Municipal - 25ANNEXADGS0403 ALD BUDGET PRIMITIF NOTE SYNTHESE
Convocation - 24CONCTADGS1209R ALD CONVOCATION REUNION CM DU 9 D
Convocation - 24CONCTADGS0930R ALD CONVOCATION REUNION CM DU 30
Convocation - 25CONCTADGS0710R ALD CONVOCATION REUNION CM DU 10
Déliberation - 25DELIBADGS0403 ALD DEL3 BUDGET FISCALITE LOCALE V
unknown - 25ANNEXADGS0403 ALD BUDGET PRIMITIF ETALEMENT DES
Convocation - 25CONCTADGS0710R ALD DSP CONVOCATION REUNION CM DU
Convocation - 25CONCTADGS1013R ALD CONVOCATION REUNION CM DU 13
Déliberation - 25ANNEXADGS0403 ALD BUDGET PRIMITIF RSU 2023
Convocation - 24CONCTADGSR0409 ALD Convocation Reunion cm Vote Budget Primitif 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Convocation - 24CONCTADGSR0409 ALD Convocation Reunion cm Vote Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
o ++
4 66e
®
+00
+006606:
EC
A
di
1) p
Monsieur
le Maire
Registre
Direction
de
l'Administration
Générale
Service
des
Affaires
Juridiques
Nos
réf.
: 24LETTRADGS0327ALD
Affaire
suivie
par:
Julien
GIRAULT
Tél. Email
FÉCAMP,
le
2
7
MARS
2024
: 02.35.10.60.94 : julien.girault@ville-fecamp.fr OBJET
:Réunion
du
Conseil
Municipal
—
Vote
du
budget
primitif
2024.
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
:
Mardi
9
avril
2024,
à
18
H
30.
Lors
de
cette
réunion
le
Conseil
Municipal
sera
appelé
à
délibérer
sur
le
budget
primitif
2024.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.
5217-10-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
veuillez
trouver
ci-joint
:
le
projet
de
délibération
«Budget
—
Affectation
anticipée
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
»
;
le
projet
de
délibération
«
Budget
—
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
—
Dotations
aux
provisions
»
;
le budget
primitif
2024
;
la synthèse
explicative
du
budget
primitif
2024
;
le
projet
de
délibération
«
Budget
—
Fiscalité
Locale
—
Vote
des
taux
d'imposition
des
contributions
directes
»
;
Le
projet
de
délibération
«
Budget
—
Gestion
pluriannuelle
des
autorisations
de
programme
d'investissement
AP/CP
».
Comptant
sur
votre
présence,
veuillez
agréer,
l'expression
de
mes
salutations
les
meilleures.
David
ROUSSEL
Hôtel
de
Ville:
1,
place
du
Général
Leclerc
©
BP
178
©
76404
Fécamp
cedex
tél.
02
35
10
60
00
©
fax
02
35
29
57
68
©
www.ville-fecamp.fr
+