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Déliberation - 25DELIBADGS0403 ALD DEL3 Budget Fiscalite Locale Vote Taux Imposition Contributions Directes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
| |
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
3
avril
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
3
avril,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
les
21
et
28
mars
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a
été
publique.
Il a
été,
comme
prévu à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent :
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE
(de
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
5),
Mmes
Dominique
TESSIER,
Elisa
CAVELIER
,M.
Serge
LAMBERT
(sauf
à
la
question
n°
10),
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY
(sauf
de
la
question
n°
6
à
la
question
n°
8),
MM.
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Matthias
VALLERY,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Bénédicte
MARTIN
(sauf
de
la
question
n°
7
à
la
question
n°
9),
Céline
CUISNIER
(de
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
11),
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC.
PROCURATIONS
:
-
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Agnès
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire
(de
la
question
n°
6
à
la question
communication),
-
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Serge
LAMBERT,
Adjoint
au
Maire
(sauf
à la question
n°
10),
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
Patrice
DUVAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Brigitte
SOENEN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
-
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
-
M.
Raynald
MAHEUT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Eric
FLAMANT,Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Bénédicte
MARTIN,
Conseillère
Municipale
(sauf
de
la
question
n°
7 à la question
n°
9),
-
Mme
lIsabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Ismaël
BOSKOS,
Conseiller
Municipal,
à M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Elisa
CAVELIER,
Adjointe
au
Maire,
ABSENT
:
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
5
21
A
la question
n
° 6
19
De
la question
n°
7 à
la question
n°
8.
18
De
la
question
n°
9 à
la question
n°
10...
19
A
la question
n°
11
20
De
la
question
n°
12
à
la question
communication.
19
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250403-20250403DEL3-DE Accusé
certifié
exécutoire
sl
Réception
par
le
préfet :
07/04/2025)
lAffichage
: 07/04/2025 Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566
20250403 ZGIS0A0GSDELS-GE
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
snétet : 07042028)
Affichage:
(7/04/2625
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
5
À
la question
n°
6...
De
la
question
n°
7 à
la
question
n°
10
De
la
question
n°
11
à la question
communication.
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
5
A
la question
n°
6...
.
De
la question
n°
7 à la question
n°
8
De
la question
n°
8 à
la question
n°
10.
A
la question
n°
11
De
la question
n°
12
à
la question
communication
11 12 11 12 32 31 29 30 32 31 fichage:
G7:0412025
Sceptin
par
le
préfet :
07/04/2028)
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
3
avril
2025
N°3
RESSOURCES
ET
MOYENS
Budget
Fiscalité
locale
Vote
des
taux
d'imposition
des
contributions
directes
Rapporteur
: D.
ROUSSEL
Mesdames,
Messieurs,
Comme
chaque
année,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
en
marge
de
l'adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
les
taux
de
fiscalité
des
taxes
directes
locales
contribuant
au
financement
du
budget
municipal
et
des
politiques
de
service
public,
actions
et
projets
qu'il
contient.
Pour
rappel,
et
en
fonction
des
règles
fiscales
déterminant
le
«
panier
»
fiscal
à
disposition
des
communes,
sont
donc
concernées
les
taxes
suivantes
:
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS),
-_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB).
Ainsi,
les
taux
de
fiscalité
2024
de
la
Ville
de
Fécamp
pour
chacune
des
3
taxes
ont
été
fixés
comme
suit :
TAUX
2024
THRS
: taxe
d'habitation
23,86
%
TFPB
: foncier
bâti
70,19
%
TFNE
: foncier
non
bâti
46,27
%
La
délibération
du
vote
des
taux
doit
être
spécifique
et
distincte
du
vote
du
budget,
même
si
les
taux
adoptés
sont
identiques
à
ceux
de
l'exercice
précédent.
Depuis
2018,
la
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
est
automatiquement
indexée,
lorsqu'elle
est
positive,
sur
la
variation
sur
un
an,
au
mois
de
novembre,
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH).
Après
avoir
progressé
trois
années
de
suite
de
plus
de
3
%,
les
bases
des
principaux
impôts
locaux
dus
par
les
particuliers
seraient
revalorisées
de
1,7
%
en
2025.
Un
taux
plus
faible
qui
s'explique
par
le
ralentissement
de
l'inflation.
cousé
de
réception
- Ministère
de
Finténieur
: 1076-247602666
20250403
2GIS0A40SDELS-GE
:
Accusé
cenifié
exécutoire CM
du
03/04/2025
-— Dél.
n°
3
-2-
Cette
revalorisation
s'applique
aux
bases
de
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
de
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
de
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
locaux
industriels,
à
la
CFE
des
locaux
industriels
mais
pas
aux
bases
des
locaux
professionnels
ou
commerciaux.
Elle
constitue
une
revalorisation
génératrice
de
ressources
pour
les
collectivités
mais
à
mettre
en
perspective
de
l'inflation
évoquée
ci-dessus.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
dans
l'attente
des
évolutions
des
bases
définitives
par
les
services
de
l'Etat,
et
des
taux
proposés,
le
produit
fiscal
attendu
pour
2025,
s’établirait
à
14
900
000
€.
Considérant
l'ensemble
de
ces
éléments,
. Considérant
les
éléments
présentés
et
débattus
au
titre
du
débat
d'orientations
budgétaires, Considérant
les
besoins
de
financement
du
budget
2025
de
la
ville
de
Fécamp,
Il vous
est
proposé
de
fixer
comme
suit
les
taux
de
fiscalité
2025
de
la
Ville
de
Fécamp
pour
chacune
des
3
taxes :
TAUX
2025
THRS
: taxe
d'habitation
23,86
%
TFPB
: foncier
bâti
70,19
%
TFNB
: foncier
non
bâti
46,27
Vous
êtes
invités
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
général
des
impôts
et
notamment,
les
articles
1639
A
et
1636
B
sexies,
VU
la
délibération
n°
1
du
Conseil
Municipal,
réuni
le
10
mars
2025,
relative
au
débat
d’orientations
budgétaires
de
l'exercice
2028,
VU
le
rapport
présenté,
Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566
20250403 ZGIS0A0GSDELS-GE
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
smétet : D
Affichage:
(7/04/2625
7104: 20$) CM
du
03/04/2025
—
Dél.
n°
3
Après
en
avoir
délibéré
:
Décide
de
fixer
comme
suit
les
taux
de
fiscalité
2025
de
la
Ville
de
Fécamp
pour
chacune
des
3
taxes :
TAUX
2025
THRS
: taxe
d'habitation
23,86
%
TFPB
: foncier
bâti
70,19
%
TFNB
: foncier
non
bâti
46,27
%
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
24
voix
pour
et
8
voix
contre
(M.
Jacques
Louiset
-avec
procuration
de
M.
Ismaël
Boskos,
Mmes
Bénédicte
Martin
-avec
procuration
de
Mme
Chantal
Cahard-Lambert.,
Céline
Cuisnier,
Mme
Heidi-Anouchka
Trebemn
-avec
procuration
de
Mme
Isabelle-Laure
Ligaudan.,
M.
Didier
Leclerc,
Conseillers
Municipaux),
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250403-20250403DEL3-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
07/04/2025)
Affichage
: 07/04/2025 Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566
20250403 ZGIS0A0GSDELS-GE
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
snétet : 07042028)
Affichage:
(7/04/2625