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Arrêté - n°258.2025 abandon dun branchement individuel 21 rue du Chevalier de la Barre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°258.2025 abandon dun branchement individuel 21 rue du Chevalier de la Barre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD DE LL.
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES >, Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
s
“Baingnin
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/258
Objet : Mise en place d’une règlementation de stationnement et de circulation
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, la demande de Monsieur PATTYN Guy en date du 26/08/2025,
Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, les travaux d'abandon d’un branchement individuel, 21 rue du Chevalier de la Barre à SAINGHIN-en-WEPPES, par la Société PATTYN, rue Laennec à LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES (59930) ; Il y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules au droit des travaux. Cette mesure prendra effet à partir du 15 septembre 2025 et pour une durée de 30 jours.
Article 2 : Le chantier en cours devra être, chaque soir et week-end, protégé et signalé par des panneaux de signalisation aux normes en vigueur et de ne pas gêner la circulation des piétons.
Article 3 : La signalisation et la pré-signalisation seront mises en place par la Société PATTYN. et la circulation sera limitée à 30 kms/h.
Article 4 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de la gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-Mr. le Président de la Métropole Européenne de LILLE,
-Mme la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée
-Mr. PATTYN Guy,
-La Police Municipale,
-Aux archives municipales
ARAURTS Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 27 août 2025
Le Maire,
\g Matthieu CORBILLON