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Déliberation - cms des deliberations 2dec2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations 2dec2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation,
HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
2 décembre
2024
à 20h30
en
Salle
des
Fêtes
Dans
un
souci
de
simplification,
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
supprime
le
compte
rendu
sommaire
des
séances
du
conseil
municipal.
Conformément
à
l'article
L.2121-25
modifié
du
CGCT,
la
liste
des
délibérations,
examinées
par
le
Conseil
municipal,
sera
affichée
à
la
mairie
et
publiée
sur
le site
internet
de
la commune,
dans
les
7 jours
suivant
le conseil
municipal.
Les
délibérations
du
Conseil
Municipal
sont
également
consultables
en
Mairie,
auprès
de
la
Direction
Générale. Nombre
de
Conseillers
en
exercice |
29 |
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 2 décembre
2024
à
|
|
20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
Nombre
de
Conseillers
Présents
20 |
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nombre
de
Conseillers
Votants
26 |
Patrick
CANCOUET,
Maire.
N°
de
.
cpéones
ee
délibération
Objet
des
délibérations
Décision
Démission
d'une
conseillère
municipale
et Installation
d'une
nouvelle
Prend
acte
24/12/60
conseillère
24/12/61
Approbation
du
Plan
Local
D'urbanisme
(P.L.U.)
Approuvé
24/12/62
Arrêt
du
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
(R.L.P.)
AA
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
AB
n° 445-447-449-451
situées
Approuvé
24/12/63
dans
l'emprise
d’alignement
de
la rue
du
Champ
de
l'Asile
24/12/64
Révision
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
AE Pr
24/12/65
Rapport
social
unique
2023
end
acte
du
.
,
Approuvé
24/12/66
Création
d'emplois
permanents
à
temps
complet
.
Approuvé
24/12/67
Suppression
de
postes
vacants
au
tableau
des
effectifs
Approuvé
24/12/68
Modification
d’un
poste
à
temps
non
complet HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
OU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
MAIRIE
DE
GROSLAY
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
Désignation
d'un
coordonnateur
d'enquête
&
recrutement
d'agents
Approuvé
24/12/69
recenseurs
pour
la
campagne
de
recensement
2025
.
a
,
Approuvé
24/12/70
Tarifs
des
concessions
au
cimetière
communal
- année
2025
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager,
liquider
et
Approuvé
24/12/71
mandater
par
anticipation
les
dépenses
d'investissement
du
budget
communal
2025
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Approuvé
24/12/72
transferts
de
Charges
(CLETC)
n°10
du
1er
octobre
2024.
24/12/73
Budget
Principal
—
Exercice
2024
- Décision
Modificative
n°
3
APprouvé
Pack
Lecture
:
signature
d'un
avenant
n°1
à
la
convention
Approuvé
24/12/74
pluriannuelle
d'adhésion
au
«
pack
iecture
publique
2023-2026
»
Règlement
intérieur
commun
aux
Salles
Sportives
Municipales
et
Approuvé
24/12/75
règlement
intérieur
de
la
Salle
Roger
DONNET
spécifique
aux
particuliers Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
sportive
Roger
Donnet
Approuvé
24/12/76
et
règlement
intérieur
à destination
des
particuliers.
La
séance
est
levée
à
00h33
Publiée
le 03/12/2024
d'Agglomération
Plaine
Ve