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Déliberation - cms de postes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT
DÙ
VAL
D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
24-04-16
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
avril
à
10h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire.
2"
réunion
: le
quorum
n'étant
plus
atteint
lors
de
la
séance
du
2
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Le
Conseil
Municipal
pouvait
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
-
M.
Denis
GIRARD
- M.
Denis
JOLY
- M.
Lucien
KLIPFEL
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Paul
MOUSSARD
-
M.
François
JEFFROY
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
Mme
Célia
JOUSSERAND
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- M.
Jean
SZEWCZYK.
Absents
:
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Amaïia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
-
M.
Sylvain
HARLE
-
Mme
Cindy
BARQUILLA
-
Mme
Fatma
YORAT
-
M.
Lucien
CORINTHE
-
M.
Guy
BOISSEAU
-
Mme
Deborah
RUYAULT-
Mme
Laura
COUDRIER
- M.
Guillaume
DUBOS
- M.
Fabien
MOINIER
- M.
Philippe
HERCYK
- Mme
Carmela
DEGLIAME.
Pouvoirs : Mme
Cindy
BARQUILLA
pouvoir
à M.
Denis
JOLY
Mme
Amalia
CAPITAINE
pouvoir
à
M.
Marc
CLOUET
M.
Michaël
CAVALIERI
pouvoir
à
M.
Denis
GIRARD
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
pouvoir
à M.
Lucien
KLIPFEL
M.
Sylvain
HARLE
pouvoir
à Mme
Annie
MUGNIER
M.
Ludovic
LEFFET
pouvoir
à M.
Ferdinando
CITO
Mme
Fatma
YORAT
pouvoir
à Mme
Jennifer
NUNES
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
14
Nombre
de
Conseillers
Votants
21
Date
de
convocation
05/04/2024
Date
d'affichage
05/04/2024
Obiet
: Création
de
deux
emplois
permanents
d’adjoints
techniques
à temps
complet
pour
assurer
les fonctions
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
son
article
L.332-14,
VU
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les emplois
permanents
de
la Fonction
Publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le tableau
des
effectifs,
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-2024041
1-24-04-16-DE
Date
de
télétransmission
: 12/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2024 VU
le budget,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
25
mars
2024,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
deux
emplois
permanents
à
temps
complet
en
vue
de
la
stagiairisation
sans
concours
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
de
deux
agents
exerçant
les fonctions
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles,
CONSIDERANT
que
l'objectif
à
terme
est
de
les
faire
basculer
ces
agents
sur
le
grade
d'ATSEM
lorsqu'ils
auront
réussi
leur
concours
d'ATSEM,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
intervenus
depuis
le 23
novembre
2023,
Le
Maire
propose
à l'assemblée
: de
créer
deux
postes
permanents
à temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
à
compter
du
1°
mai
2024.
Ces
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Filière
Technique
>
deux
postes
permanents
à
temps
complet
au
grade
d'adjoints
techniques,
pour
des
fonctions
d'exécution
et
les
missions
suivantes
:
- Accueil
des
enfants
et des
parents
avec
l'enseignant
;
- Participation
aux
projets
éducatifs
;
- Aide
à l'enfant
dans
l'acquisition
de
l'autonomie ;
- Accompagnement
des
activités
sous
la responsabilité
de
l'enseignant
;
- Surveillance
de
la
sécurité
et de
l'hygiène
des
enfants
;
- Encadrement
des
enfants
au
cours
du
repas ;
- Participation
à l'apprentissage
de
la correction
à table,
assistance
des
enfants
;
- Mise
en place
d'activités adaptées
au
temps
du midi ;
- Prise
en
charge
des
enfants
avant
et
après
le
repas,
ainsi
que,
avant
et
après
l'école
avec
la présence
de
l'enseignant
;
- Change
et habillage
de
l'enfant;
- Aide
à l'accompagnement
des
enfants
à la sieste
;
- Participation
aux
temps
périscolaires,
ainsi
que,
aux
sorties
extrascolaires
sur
le
temps
scolaire,
et,
aux
activités
extrascolaires
sur la base
du
volontariat.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ces
postes
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'un
an.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
L.332-14
du
code
général
la
Fonction
Publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pas
pu
aboutir. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240411-24-04-16-DE Date
de
télétransmission
: 12/04/2024
Date
de
réception
préfecture :
12/04/2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: D'ADOPTER
les
propositions
de
Monsieur
le Maire,
ci-dessus
exposées.
Article
2 :
DE
MODIFIER
en
ce
sens
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
joint
à
la
présente
délibération.
Article
3 : Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
seront
inscrits
au
budget.
Publiée
- Notifiée
le
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
e 12/0418
g, DES
(
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Denis
GIRARD
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise,
à
compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
en
prefecture
095-219502887-20240411-24-04-16-DE Date
de
télétransmission
: 12/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2024 Tableau
des
effectifs
de
la
mairie
de
Groslay
au
11
avril
2024
Autorisé |
Pourvu |
A
pourvoir |
Occupé*
FILIERE ADMINISTRATIVE Directeur
Général
des
Services
1
1
0
0
Attaché
Principal
1
1
0
0
Attaché
3
1
2
0
Rédacteur
Principal
de
1ère
classe
1
1
0
0
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
2
1
1
0
Rédacteur
2
2
0
0
Adjoint Administratif
PRINCIPAL
de
1ère
classe
6
3
3
1
Adjoint Administratif
PRINCIPAL
de
2ème
classe
8
5
3
0
Adjoint
administratif
12
7
5
0
Adjoint
administratif
à temps
non
complet
2
0
2
0
FILIERE CULTURELLE Assistant
de conservation
Principal
de
2ème
classe
1
1
0
0
Assistant
de
conservation
1
0
0
Adjoint
du
patrimoine
2
FILIERE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
Puéricultrice
de
classe
normale
1
1
0
0
ATSEM
Principal
1ère
classe
1
1
0
ATSEM
Principal
2ème
classe
12
2
10
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
1
0
1
0
Technicien
Principal
de
1ère
classe
1
0
1
0
Agent
de
maitrise
4
3
1
0
Adjoint
technique
territorial PRINCIPAL
de
ere
classe
4
1
3
0
Adjoint
technique
territorial PRINCIPAL
de
2ème
classe
6
4
2
1
Adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
59
34
25
7
Adjoint
technique
territorial à temps
non
complet
8
0
8
1
FILIERE
ANIMATION
Animateur
Principal
de
2ème
classe
1
1
0
Adjoint
territorial
d'animation
19
143
6
4
Adjoint
territorial
d'animation
périscolaire
(25h/semaine)
3
0
CONTRACTUELS/NON-TITULAIRES Technicien
Principal
de
1ère
classe
1
1
0
0
Apprenti
1
0
1
0
Totaux|
164
85
78
23
*Postes
"occupés"
par
des
contractuels
dans
l'attente
du
recrutement
de
fonctionnaires
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240411-24-04-16-DE Date
de
téletransmission :
12/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2024