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unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Documen
unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Deliber
unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Deliberations 11 12 2014 compresse
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de France - Deliberations 11 12 2014 compresse)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
Étérte TS Extrait du registre des délibérations “"##k:1 Q DEL, 201%
CŒUR DEFRANCE ENTRE
Ordre du jour
Îe jeudi onze décembre deux mil quatorze à dix-h
alle dex Actes, Mairie de Suint-Amand-Montrond.
COMMUNES TITULAIRES
ARPHEUILLES Monsieur Pascal AUGENDRE
BESSAIS-LE-FROMENTAL Monsieur Serge AUDONNET
BOUZAIS Monsieur Raymond CHALMET
BRUÈRE-ALLICHAMPS Monsieur Patrick CIAJOLO
CHARENTON-DU-CHER Monsieur Pascal AUPY Pourvoirà Serge AUDONNET -arive point 4 Madame Annie JANVIER
COLOMBIERS Monsieur Daniel BÔNE
COUST Monsieur Pascal COLLIN
DREVANT Monsieur Bernard JAMET
FARGES-ALLICHAMPS Madame Édith MICHELIC Excusée
LA CELLE Monsieur Philippe AUZON
LA GROUTTE Madame Muriel CANIFET
MARÇAIS Madame Michelle RIVET Monsieur Christian DUPUIS
MEILLANT Monsieur Bernard DUMAY
NOZIÈRES Madame Jacqueline MALLARD Monsieur Bernard JACQUIN
ORCENAIS Monsieur Guy THOMAS
ORVAL. Madame Clarisse DULUC Pouvoir à Daniel BÔNE Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNI Pouvoir à Maurice LAUROY Monsieur Jean-Louis CALMÉS. Absent
SAINT-AMAND-MONTROND Monsieur Thierry VINÇON Pouvoir à Annie LALLIER Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÎNÉ Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT Madame Jacqueline CHAMPION Absente
Monsieur Jacques DEVOUCOUX Madame Angélique RABATÉ
Monsieur Yves PURET Madame Magalie MOINE
Monsieur Michel MROZEK
Monsieur Gilbert AUBRUN
Monsieur Alain POUILLOU
SAINT-PIERRE-LES- Monsieur Bertrand DESNOIX.
VERNAIS Monsieur Philippe BOULIC
Membres en exercice: 38 Secrétaire de séance : Madame Françuise LANOUE Membres présents: 31
Membres votants: 35
Date de a convocation : Date de fichage ns
DNBAOOOBS-ADIETT 11211 Queso0
Date de téétranemiseion : 18/12/2014 Dale de réceplion préfuciure : 19/12/2014 Extrait du Registre des délibérations
Séance du jeudi 11 décembre 2014
Ordre du jour
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil communautaire du jeudi 25 septembre 2014
Compte rendu des décisions prises en vertu de l'article L 2121-22 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales et information
Mise à jour du tableau des effectifs
Action de développement économique : Atelier Montdor à Saint-Amand-Montrond - projet
d'avenant de crédit-bail immobilier
Budget annexe «ordures ménagères » : admissions en non valeur
Budget principal, budget annexe «assainissement collectif» et budget annexe «aire
d'accueil des gens du voyage » - Décision modificative budgétaire n° 2 — exercice 2014
Tarifs de l'année 2015
Voirie communautaire : définition de l'intérêt communautaire consult comasés CŒUR DE FRANCE Extrait du registre des délibérations
Question n° 1
ist Ra “reSET an
ince du jeudi 11 décembre 2014
Adoption du compte rendu de la séance du conseil communautaire du jeudi 25 septembre 2014
Le Conseil communautaire s'est réuni le jeudi onze décembre deux mil quatorze à dix-huit heures trente, salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES
ARPHEUILLES
BESSAI FROMEN
BOUZAIS
BRUÈRE-ALLICHAMPS
CHARENTON-DU-CHER
COLOMBIERS
COUST
DREVANT
FARGES-ALLICHAMPS
LA CELLE
LA GROUT
MARÇAIS
MEILLANT
NOZIÈRES
ORCENAIS
ORVAL
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX
VERNAIS
Membres en exercice: 38 Membres présents: 31
Membres votants: 35
TITULAIRES
Monsieur Pascal AUGENDRE
Monsieur Serge AUDONNET
Monsieur Raymond CHALMET
Monsieur Patrick CIAJOLO
Monsieur Pascal AUFY Madame Annie JANVIER
Monsieur Daniel BÔNE
Monsieur Pascal COLLIN
Monsieur Bernard JAMET
Madame Édith MICHELIC
Monsieur Philippe AUZON
Madame Muriel CANIFET
Madame Michelle RIVET
Monsieur Bernard DUMAY
Madame Jacqueline MALLARD
Monsieur Guy THOMAS
Madame Clarisse DULUC Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET Monsieur Jean-Louis CALMËS
Monsieur Thierry VINÇON Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÎNÉ Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffruy CANTAT Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Jacques DEVOUCOUX Madame Angélique RABATÉ
Monsieur Yves PURET Modame Magalie MOINE
Monsieur Michel MROZEK
Madame Ginette HURTAULT Monsieur Gilbert AUBRUN
Monsieur Alain POUILLOU
Monsieur Bertrand DESNOIX
Monsieur Philippe HOULIC
REMPLAÇANTS
Pourvoir à Serge AUDONNET - amive point 4
Excusée
Monsieur Christian DUPUIS.
Monsieur Bernard JACQUIN
Pouvoir à Daniel BÔNE
Pouvoir à Maurice LAUROY
Absent
Pouvoir à Annie LALLIER
Absente
Secrétaire de séance : Madame Françoise LANOUE.
Date de la convocation : 4 décembre 2014 Date de l'afichage : À décembre 2014
Acousé de récaption en préfecture DHEA SEAONIAI- ATEN Ouen.
Dale de Lététronsmission: 1/12/2014 Data de rhcepion préfecture : 18/12/2014 Extrait du Registre des délhérations
Séance du jeudi 11 décembre 2014
Question n° 1
Adoption du compte rendu de la séance du conseil communautaire
du jeudi 25 septembre 2014
Madame Annie LALLIER, première Vice-Présidente, présente ce dossier.
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-25 et L 2121-26,
le compte rendu de la séance du jeudi 25 septembre 2014, (joint à la synthèse) est soumis à
l'approbation du Conseil communautaire
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
adopte le compte rendu de la séance du Conseil communautaire du jeudi 25 septembre 2014 (ci- joint). Communauté de communes
Cœur de France
Procès verbal de la séance du Conseil communautaire
du jeudi 25 septembre 2014 à 19h
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h.
Monsieur Thierry VINÇON, Président, étant excusé, Madame Annie LALLIER, première Vice-
Présidente, préside la séance. Madame Élisabeth MÉRIOT est désignée secrétaire de séance.
Question n° 1
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil communautaire du jeudi 26 juin 2014
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
adopte le compte rendu de la séance du Conseil communautaire du jeudi 26 juin 2014.
Question n° 2
Compte rendu des décisions prises en vertu des articles L 2121-22 et L 5211-10
du Code général des collectivités territoriales et information
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
donne acte à Monsieur le Président de la communication des décisions prises.
Question n°3
‘Trésor publie : dématérialisation des pièces comptables — passage au protocole d'échanges
standard version 2— PES V2
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ approuve le principe de dématérialisation des documents « papier » de la comptabilité
publique,
+ autorise Monsieur le Président à signer l'accord tripartite relatif à la dématérialisation ainsi que toutes le pièces nécessaires à l'exécution de cette démarche.
Question n° 4
Mutualisation de service avec la ville de Saint-Amand-Montrond
pour la maintenance de la voirie : modification du tarif
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
autorise Monsieur le Pri
service avec la ville de
à 1 400 €.
dent à signer l'avenant n°1 à la convention de mutualisation de
nt-Amand-Montrond, fixant le tarif de la journée d'intervention Question n° 5
Validation des rapports des schémas directeurs d'assainissement des communes de Bouzais, Colombiers, Drevant, Farges-Alichamps, La Groutte, Meillant, Nozières,
Orcenais et Orval
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
vote les rapports des schémas directeurs d'assainissement des communes de Bouzais,
Colombiers, Drevant, Farges-Alichamps, La Groutte, Meillant, Nozières, Orcenais et Orval.
Question n° 6
Lancement des procédures d'enquêtes publiques pour les communes de Bouzais,
Farges-Allichamps, Meillant, Nozières et Orval
Monsieur BÔNE précise que la première enquête publique a été lancée fin 2013, dans les
communes de Bruère-Allichamps et La Celle, et que toutes les communes concernées par cette
révision du zonage de l'assainissement auront une enquête publique courant 2015.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise Monsieur le Président à lancer les procédures d'enquêtes publiques et à signer tous les documents nécessaires.
Question n° 7
Communication du rapport d'activité 2013 du syndicat mixte de ramassage et de
traitement des ordures ménagères - SMIRTOM
Monsieur JAMET apporte les précisions suivantes
+ la baisse des volumes de déchets est confirmée,
+ lorsque des déchets sauvages sont trouvés, le Maire de la commune doit ouvrir les sacs et appeler la gendarmerie qui fera le nécessaire pour enregistrer la plainte. Dans la grande
majorité des cas, l'auteur de dépôt est trouvé et la commune peut hu faire rembourser les
frais d'évacuation des ordures,
* les travaux de la déchetterie de Drevant suivent leur cours, le retard étant dû à l'obligation
faite à la commune de réviser son plan d'occupation des sols.
Madame MOINE demande si les dépôts sauvages sont plus importants dans certains lieux.
Monsieur JAMET répond qu'il nv a pas eu de constat particulier à ce sujet, toutes les
communes sont concernées.
Monsieur PURET signale que les dépôts sauvages sont en augmentation et demande que des
mesures de répressions soient appliquées.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
donne acte au Président de la communication du rapport d’activité 2013 du SMIRTOM.
2 Question n° 8
Mise en place d’une procédure de fonds de concours
Commune de Colombiers, éclairage public rue des Roes et lotissement les Romagères
Monsieur BÔNE indique que la commune de Colombiers a voté cette délibération vendredi 19 septembre dernier. IL ajoute que, pour les travaux d'éclairage public, la procédure des fonds de concours est normale car elle permet de partager les coûts et, par conséquent, d'augmenter le nombre d'opérations en faveur des communes. L'enfouissement de tous les réseaux de Colombiers sera achevé Jin 2014.
Monsieur MROZEK pose la question des extinctions d'éclairage publie en cours de nuit
Monsieur BÔNE précise que cela est possible sauf dans les carrefours. Le programme de modernisation des armoires électriques permet une souplesse puisque l'entreprise peut régler les horloges selon les demandes des communes. Il convient toutefois d'en faire la demande au préalable.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
vote le fonds de concours avec la commune de Colombiers.
Question n° 9
Budget principal, budget annexe « assainissement collectif » et budget annexe « ordures
ménagères » - décision modificative budgétaire n° 1 - exercice 2014
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
n° 1 de l'exercice 2014. vote la décision modi e budgét
Question n° 10
Association TGV Grand Centre Auvergne
motion relative à la prise en compte du scénario « Ouest variante Roanne »
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
vote la motion de l'Association TGV Grand Centre Auvergne relative à la prise en compte du scénario « Ouest variante Roanne ».
La séance est levée à 19 h 50. REC ME Un | Extrait du registre des délibérations “F2
CŒUR DE FRANCE RE
Séance du jeudi 11 décembre 2014
Question n° 2
Compte rendu des décisions prises en vertu des articles L 2121-22 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales et information
Le Conseil communautrire s'est réuni le jeudi onze décembre deux mil quatorze à dix-huit heures trente, salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES TITULATRI REMPLAÇANTS
ARPHEUILLES Monsieur Pascal AUGENDRE
BESSAIS-LE-FROMENTAL. | Monsieur Serge AUDONNET
BOUZAIS Monsieur Raymond CHALMET
BRUÈRE-ALLICHAMPS Monsieur Patrick CIAJOLO
CHARENTON-DU-CHER Monsieur Pascal AUPY Pourvoirà Serge AUDONNET amie point 4 Madame Annie JANVIER
COLOMBIERS Monsieur Daniel BÔNE
CousT Monsieur Pascal COLLIN
DREVANT Monsieur Bernard JAMET
FARGES-ALLICHAMPS Madame Édith MICHELIC Excusée
LA CHI Monsieur Philippe AUZON
LA GROUTTE Madame Muriel CANIFET
MARÇAIS Madame Michelle RIVET Monsieur Christian DUPUIS
MEILLANT Monsieur Bernard DUMAY
NOZIÈRES Madame Jacqueline MALLARD Monsieur Bernard JACQUIN
ORCENAIS Monsieur Guy THOMAS
ORVAL Madame Clarisse DULUC Pouvoir à Daniel BÔNE Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET Pouvoir à Maurice LAUROY Monsieur Jean-Louis CALMÉS Absent
SAINT-AMAND-MONTROND Monsieur Thierry VINÇON Pouvoir à Annie LALLIER Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGEI Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÎNÉ Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT Madame Jacqueline CHAMPION Absente
Monsieur Jacques DEVOUCOUX Madame Angélique RABATÉ.
Monsieur Yves PURET Madame Magalie MOINE
Monsieur Michel MROZEK Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN Monsieur Alain POUILLOU
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX Monsieur Bertrand DESNOIX
VERNAIS Monsieur Philippe BOULIC
Membres en exe 3 Secrétaire de séance : Madame Françoise LANOUE Membre présent #
Membres votants 3 ‘Accusé de réception en préfeciure
Date de la convocation: 4 décembre 2014 GiB-2OOSIAEAOIATAIAIZ Quest. Date de l'affichage: 4 décembre 2014 Bôie de téétransmission: 19/12/2014 Date de réception préfecure : 1912/2014 Extrait Bu Registre des délibérations
Séance du jeudi 11 décembre 2014
Question n° 2
Compte rendu des décisions prises en vertu des articles L 2121-22 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales et information
Madame Annie LALLIER, première Vice-Président, présente ce dossier.
Vu les articles L 2121-22 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, vu la délibération du 16 avril 2014 portant délégation de fonctions du Président, vu l'avis favorable du Bureau des Maires, réuni le jeudi 4 décembre 2014,
la liste des décisions prises par le Président est communiquée.
CONTRATS ET COMMANDES (opérations volées au buduet primitif 2014 - délibérationdu 24 avril 2014)
=“ Marché de travaux pour la réfection de trottoirs et la remise aux normes d'une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite, avenue Jean Jaurès à Saint-Amand- Montrond avec la société BERRY TP — 18200 Meillant (217 757,28 € TTC) ;
+ Marché de travaux pour la création de la rue Jules Verne à Saint-Amand-Montrond avec la
société TEXROD agence Colas — 18000 Bourges (265 899,13 € TTC) ;
“ Marché pour la réhabilitation du réseau d'eaux usées dans la commune de Bessais-le- Fromental avec la société ROD agence Colas - 18000 Bourges (67 114,91 € TTC);
=“. Marché pour le contrôle après travaux des réseaux d'eaux usées de Bessais-le-Fromental
avec la société SOA — 37320 Esvres-sur-Indre (708,00 € TTC).
INFORMATION
JUGEMENT de la Cour administrative d'appel de Nantes
La requête de Monsieur Clément BERNARD, qui portait sur une demande de versement d'une indemnité chômage, a Gé par Le Tribunal administratif d'Orléans par jugement rendu le
11 juin 2013.
Monsieur Clément BERNARD a fait appel de ce jugement le 29 juillet 2013. Par un courrier en date du 21 octobre 2014, la Cour administrative d'appel de Nantes a transmis le jugement du 17 octobre 2014; la demande d'annulation de jugement du Tribunal administratif d'Orléans, faite par Monsieur Clément BERNARD, a été rejetée.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
donne acte à Monsieur le Président de la communication des décisions prises et de l'information. SSP ne CET au da eco
Séance du jeudi 11 décembre 2014
( | Extrait du registre des délibérations 0 count
CŒUR DE FRANCE _.
Question n° 3
Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil communautaire s'est réuni le jeudi onze décembre deux mil quatorze à dix-huit heures trente, salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES TITULAIRES
ARPHEUILLES Monsieur Pascal AUGENDRE
BESSAIS-LE-FROMENTAL. Monsieur Serge AUDONNET
BOUZAIS Monsieur Raymond CHALMET
BRUÈRE-ALLICHAMPS Monsieur Patrick CIAJOLO
CHARENTON-DU-CHER Monsieur Pascal AUPY Madame Annie JANVIER
COLOMBIERS Monsieur Daniel BÔNE
cousr Monsieur Pascal COLLIN
DREVANT Monsieur Bernard JAMET
FARGES-ALLICHAMPS Madame Édith MICHELIC
LA CELLE Monsieur Philippe AUZON
LA GROUTTE Madame Muriel CANIFET
MARÇAIS Madame Michelle RIVET
MEILLANT Monsieur Bernard DUMAY
NOZIÈRES Madame Jacqueline MALLARD
ORCENAIS Monsieur Guy THOMAS
ORVAL Madame Clarisse DULUC Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET Monsieur Jean-Louis CALMËS
SAINT-AMAND-MONTROND Monsieur Thierry VINÇON Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÎN Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Jacques DEVOUCOUX Madame Angélique RABATÉ
Monsieur Yves PURET Madame Magalie MOINE
Monsieur Michel MROZEK. Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN Monsieur Alain POUILLOU
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX Monsieur Bertrand DESNOIX
Monsieur Philippe BOULIC VERNAIS
Date de lu convocation : 4 décembre 2014 Dute de l'affichage: 4 décembre 2014
REMPLAÇANTS
Pourvoir à Serge AUDONNET - arrive point 4
Encusée
Monsieur Christian DUPUIS
Monsieur Bernard JACQUIN
Pouvoirà Daniel BÔNE
Pouvoir à Maurice LAUROY
Absent
Pouvoir à Annie LALLIER
Absente
36 Secrétaire de séunce: Madame Françoise LANOUE
‘Accusé de réception en ion en préfect DNB-2OODSEISS ZONE TZNT-1A12 1 Que.
Date de téétransmission : 19/12/2014 (Date de réceplon préfecture : 19/12/2014 Extrait du Registre do délibérations
Séance du jeudi 11 décembre 2014
Question n° 3
Mise à jour du tableau des effectifs
Madame Annie LALLIER, première Vice-Présidente, présente ce dossier.
Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
considérant que, pour les besoins de la collectivité, il est nécessaire de procéder à des
ajustements du tableau des effectifs,
les modifications sont les suivantes :
* création d'un poste de rédacteur territorial,
* suppression d'un poste d'adjoint administratif de 1% classe.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
accepte ces propositions et autorise Monsieur le Président à signer tous les documents
nécessaires. es rente AUDE 20 Extrait du registre des délibérations Pétèle4 9 DEC, 207 mena
ÉŒUR DE FRANCE
Question n° 4
Séance du jeudi 11 décembre 2014
Action de développement économique : atelier Montdor à Saint-Amand-Montrond
projet d'avenant de erédit-bail immobilier
Le Conseil communautaire s'est réuni le jeudi onze décembre deux mil quatorze à dix-huit heures trente, salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES LITULAIRES
ARPHEUILLES Monsieur Paseal AUGENDRE
BESSAIS-LE-FROMENTAL | Monsieur Serge AUDONNET
BOUZAIS Monsieur Raymond CHALMET
BRUËRE-ALLICHAMPS Monsieur Patrick CIAJOLO
CIARENTON-DU-CIIER Monsieur Pascal AUPY Madame Annie JANVIER.
COLOMBIERS Monsieur Daniel HÔNE
cousr Monsieur Pascal COLLIN
DREVANT Monsieur Bernard JAMET KARGES-ALLICHAMPS Madame Édith MICHELIC
LA CELLE Monsieur Philippe AUZON
LA GROUTTE Madame Muriel CANIFET
MARÇ4 Madame Michelle RIVET
MEILLANT Monsieur Bernard DUMAY
NOZIÈRES Madame Jacqueline MALLARD
ORCENAIS Monsieur Guy THOMAS.
ORVAL. Madame Clarisse DULUC Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET Monsieur Jean-Louis CALMËS
SAINT-AMAND-MONTROND Monsieur Thierry VINÇON Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÎNÉ Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Jacques DEVOUCOUX Madame Angélique RABATÉ
Monsieur Yves PURET Madame Magalie MOINE
Monsieur Michel MROZEK Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN Monsieur Alain POUILLOU
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX Monsieur Bertrand DESNOIX
VERNAIS Monsieur Philippe BOULIC:
Pourvoirà Serge AUDONNET —aurive point4
Excusée
Monsieur Christian DUPUIS
Monsieur Bernard JACQUIN
Pouvoir à Daniel BÔNE
Pouvoirà Maurice LAUROY Absent
Pouvoir à Annie LALLIER
Absente
Membres en exercice: 38 Secrétaire de séance : Madame Françoise LANOUE Membres présents: 32
Menibres votants 35
(Date de la convocation: 4 décembre 2014 Date de l'affichage: 4 décembre 2014 DE Dote de téléransmission: 19/12/2014 (Date de réception préfecture : 19/12/2014 Exhait du Regiotie des délibérations
Séance du jeudi 11 décembre 2014
Question n° 4
Action de développement économique : Atelier Montdor à Saint-Amand-Montrond
projet d’avenant de crédit-bail immobilier
Monsieur Daniel BÔNE, troisième Vice-Président, présente ce dossier.
Vu les délibérations du Conscil communautaire des vendredis 9 novembre 2012 et 14 décembre 2012, approuvant la réalisation de travaux d'extension et de transformation de l'Atelier Montdor à Saint-Amand-Montrond et autorisant Monsieur le Président à signer un accord cadre,
vu le protocole d'accord signé entre l'Atelier Montdor et Cœur de France, le vendredi 15 mars 2013, afin de fixer les engagements financiers des deux parties pour la réalisation de ces travaux,
vu la délibération du Conseil communautaire du jeudi 6 février 2014 approuvant le transfert de propriété de la Ville de Saint-Amand-Montrond à Cœur de France,
vu les délibérations respectives et en termes concordants de la Ville de Saint-Amand-Montrond et de Cœur de France, en dates des jeudi 17 avril 2014 et jeudi 24 avril 2014, définissant les modalités du transfert de propriété,
vu le crédit-bail initialement signé entre la Ville de Saint-Amand-Montrond et l'Atelier Montdor le vendredi 23 mai 2008,
considérant qu'un avenant au crédit-bail immobilier (prajer joint à la synthèse) doit être signé
entre Cœur de France et l'Atelier Montdor,
il convient de fixer :
—_ le montant du nouveau plafond d'investissement,
la durée du contrat de crédit- bail,
le montant du loyer mensuel,
la valeur de rachat en fin de contrat.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
autorise Monsieur le Président à signer l'avenant de crédit-bail immobilier (ci-joint),
comprenant, entre autres, les éléments ci-dessous :
+ le montant de tous les travaux réalisés est de 1 388 566,22 € HT, ce qui correspond au plafond d'investissement mentionné dans l'avenant de crédit-bail,
+_ les subventions perçues par Cœur de France s'élèvent à 243 154 € ;elles sont déduites du
montant des dépenses réalisées pour le calcul du loyer,
+ la durée du contrat de crédit-bail est fixée à 180 mois, soit 15 ans, à compter du 1er juillet 2014,
+ le montant du loyer mensuel sera de 6 363,40 € HT,
+ la valeur de rachat en fin de contrat sera de 1 € car les loyersycouvrent la totalité des dépenses réalisées par la Ville de Saint-Amand-Montrond et Cœhr de France à ce jour. 1000112068
JLES/MG/
L'AN DEUX MILLE QUATORZE, LE
En l'Office Notarial, ci-après désigné,
Maître Justine LESAGE, Notaire, titulaire d'un Office Notarial à SAINT-
AMAND MONTROND, 38 cours Manuel,
A reçu le présent acte contenant AVENANT DE CREDIT BAIL IMMOBILIER,
A EQUETE 3
La Communauté de communes Cœur de France, établis
coopération intercommunale, dont le siège est à SAINT-A (18200), 145 rue de la Canneïll, cité de l'Or, Espace Sera ent public de
emeñts souscriis et les déclarations faites ci-après seront toujours
indiqués émanant directement des parties au présent acte, même s'ils émanent duffeprésentant légal ou conventionnel de ces dernières.
En outre, si plusieurs personnes présentes, ou représentées par mandataire, sont comprises sous la dénomination le “crédit- bailleur ou le “crédit. preneur”, elles
agiront et s'obligaront et les mandataires agiront en leur nom, et les obligeront avec: tous les autres, Solidairement entre elles.
REPRESENTATION - DELIBERATIONS
- La Communauté de communes Cœur de France est représentée à l'acte par
- La Société dénommée ATELIER MONTDOR est représentée à l'acte par
EXPOSE
ILCREDIT BAIL du 23 mai 2008 2
Suivant un acte reçu par Maïtre Stéphane VIGNANCOUR, Notaire à SAINT AMAND MONTROND (Cher), en date du 23 Mai 2008, le CREDIT-BAILLEUR et le
CREDIT-PRENEUR susnommés ont conclu un contrat de crédit-ball portant sur l'immeuble alors désigné:
- Sur la commune de SAINT AMAND MONTROND (CHER): Sis 165 rue Saint Eloi,
Les biens et droits consistant en; Un ensemble Industriel composé de trois bâtiments accolés d'un seul niveau
avec terrain autour. Le premier bâtiment se composant de plusieurs pièces bureaux, de deux
piéces laboratoires, de vestiaires et toilettes. Le second bâliment est divisé en plusieurs grandes salles atelier dont une
avec lavabos collectifs. Le troisième bâtiment comprenant deux grandes pièces.
Fiqurant au cadastre
Dans les conditions ci-dessous précisées:
« LE 5 - CHARGES ET CONDITIONS: Le PRENEUR prend les locaux dans l'état où j}
euble loué, qui relève de sa seule Alien al cet immeuble se trouve placé sous
assurer dans son intégralté sans pouvoir elque nature que ce soit contre le CREDIT-BAILLEUR.
cfa notamment aux prescriptions, règlements et ordonnances voire, la salubrité, la sécurité, la police, l'hygléne, la protection de
cent et garantir le CREDIT-BAILLEUR de toutes dépenses relatives aux travaux, aménagements el modifications ordonnés par les autorités administratives.
Le CREDIT-PRENEUR supportera les conséquences des dommages susceptibles d'être causés aux liers du fait de l'immeuble ou de l'exploitation
poursuivie dans celui-ci. Le CREDIT-PRENEUR ne pourra exercer de recours, ni faire de réclamation
au CREDIT-BAILLEUR pour troubles ou privalion de jouissance ellou perte d'exploitation, quelles qu'en soient l'origine, l'importance où la durée et ne pourra
prétendre à une quelconque réduction de loyer ou Indemnité, En cas de risque de pollution provenant de l'eau ou de l'air le CREDIT-
PRENEUR supportera le coût de l'élimination des déchots et de la récupération des matériaux,
Compte tenu de sa qualité d'exploitant, le CREDIT-PRENEUR sera considéré comme détenteur des déchets loxiques et garantira le CREDIT-BAILLEUR de toutes
condamnations, s'il vensit à être recherché par les autoriés adminisiralives, en tant que propriétaire de l'immeuble,
Le CREDIT-PRENEUR renonce expressément à tout recours à l'encontre du CREDIT-BAILLEUR en cas de dommages quelle qu'en soit la cause ainsi qu'en cas
d'arrêt fi il ik 3
Le CREDIT-BAILLEUR subroge le CREDIT-PRENEUR dans tous les droits quil détient en tant que propriétaire de l'immeuble objet du présent contrat et
spécialement de ceux résultant de l'acquisition dudit immeuble, qu'i détient à l'égard du vendeur dudit immeuble en application des articles 1603 et suivants du Code civil
au titre des obligations de délivrance et de garantis de celui-ci ainsi que si y & lieu dans les droits qu'il détientà l'égard des constructeurs de l'immeuble.
Le CRÉDIT-PRENEUR pourra agir en justice pour la mise en œuvre des droits qui lui sont ainsi transférés, sous sa responsabilité el à ses frais exclusifs, en
épplicalion de ce qui est convenu et consenti aux présentes par le CREDIT- BAILLEUR. En tant que de besoin le CREDIT-BAILLEUR S'oblige à intervenir et à
poursuivre l'action dans la mesure où celte Intervention serait nécessaire et l'action Utile pour la mise en œuvre des droits transférés au CREDIT-PRENEUR et où toutes
les conséquences de la décision de justice et tous les frais de l'action el ses suites seront assumés par le CREDIT-PRENEUR.
Toute action qui aurait pour objet ou pour effet la résolution de l'acquisition da l'immeuble ne pourra être engagée que de l'accord commun du CREDIT-BAILLEUR
‘et du CREDIT-PRENEUR qui arréteront préalablement les conséquences juridiques 8t financières de la résolution, sl elle est prononcée, sur le présent contrat.
Le CREDIT-PRENEUR fera à ses frais, pendant loute la durée du crédit-bail, tous travaux de réparation. de remplacement ou de réfection de clôtures, portes,
fenêtres, parquets, plafonds, serures, plomberie, menuiseries, apl et autres éléments d'équipement de quelque nature qu'ils soient,
Le CREDIT-PRENEUR exécutere à ses frais lo jons } compris les grosses réparations, par dérogation à l'article s'avéreralent
nécessaires, de manière que l'immeuble $ 6 de toutes détérioration ou dégradations,
jaux modifiant le gros œuvre seront soumis au REDIT-BAILLEUR.
travaux d'embelissement, d'amélioration, d'adjonction demeureront du CREDIT-BAILLEUR pendant la durée du crédit-ball et également en
cas de résiliation du contrat. Le CREDIT-PRENEUR laissera fous travaux, installations, adjonctions où
embellissements à l'expiration du contrat et ne pourra exiger du CREDIT-BAILLEUR aucune indemnité ou remboursement des impenses.
En cas de levée d'option d'achat par le CREDIT-PRENEUR, celukci bénéficiera par accession des aménagements réalisés, sans augmentation de la
valeur résiduelle du contrat. Le PRENEUR laissera libre l'accés des locaux au CREDIT-BAILLEUR ainsi
qu'à toutes personnes qui représenteront ce dernier afin de s'assurer de l'état de l'immeuble loué.
Le CREDIT-PRENEUR devra gamir les biens loués en tout temps de matériel, meubles, marchandises, en qualité et de valeur suffisantes pour garantir le paiement
des loyers et charges annexes ainsi que l'exécution du présent contrat.
Le CREDIT-PRENEUR veilera à ne pas entraposer d'objets dont le poids excéderait la limite de charge admise par les planchers et soumettre à l'architecte du
CREDIT-BAILLEUR son programme d'implantation des équipements de l'immeuble. Afin de prévenir les risques d'incendie ou de panique, notamment lorsque les locaux sont souris à la réglementation des établissements recevant du public ou des 4
établissements classés, le CREDIT-PRENEUR mettra en place un système de contrôle général de sécunté en conformité aux dispositions de l'article 44 du décret
n°73-1007 du 31 octobre 1973 et des textes subséquents. Afin de vérifier le respect de ces dispositions, le CREDIT-BAILLEUR pourra à
tout moment faire effectuer par un organisme spécialisé le contrôle de la sécurité des locaux et de leurs aménagements contre les risques d'incendie et de panique.
Le CREDIT-PRENEUR devra se conformer, à ses frais exclusifs, dans le cadre tant de san activité que de la gestion de l'immeuble loué, aux exigences fixées
pour les normes nationales ou européennes notamment en matière de sécurité et da santé
Il devra s'assurer de la compatibilité de tout matériau ou matériel situé dans l'immeuble avec ces mêmes names, qu'i s'agisse de bien meuble ou immeuble par
destination ou incorporation. 1 ne pourra réclamer au CREDIT-BAILLEUR aucune modification ni travaux
exigés dans lo cadre d'une mise aux normes de l'immeuble ou d'un équipement dudit immeuble, objet du présent crédit-ball que cette mise aux normes émane de l'autorité
législative ou réglementaire mais devra procéder à ses frais aux travaux à cet effet. 1 devra satisfaire à toute réglementation et notamment au dispositif de
recherche, vérification, contrle périodique ou travaux résullant du décret n° 96-97 du 7 février 1996 précisant les règles de protection contre les risques liés à l'exposition à
l'amiante: le CREDIT-BAILLEUR transférant au CREDIT-PRENEURgioutes les obligations résultant de cette réglementation et ce, en conformité cie 10 au
décret n°96-97 du 7 février 1996 sus-énoncé. W devra assumer, à ses frais et sans au
dispositions légales ou
n8 soi jamais recherché, 5'agissa Il prendra à sa charge
d'amiante, établissement du
NÉ con
elS et la récupération des matériaux de manlére à éviter tout fque le CREDIT-BAILLEUR ne puisse jamais être recherché en raison
de dommages causés à autrui. b) le CREDIT-PRENEUR informera le CREDIT-BAILLEUR de toute mise en
demeure formelle de l'Administration visant à obtenir la mise en confommié de l'immeuble avec les législations et réglementations nationales ou communautaires et,
les accords internationaux (sous réserve de leur Intégration et applicabilié en droit
français) relatifs & la protection de l'environnement et concernent notamment les rejets dans l'eau, dans le sol ou dans le sous-sol les émissions dans l'ai, le brut, le
traitement des déchets, le stockage de produits Inflammables ou dangereux, les PBC (Polychlorobiphényles) et PCT (Polychloroterphényles.), l'amiante, les régles de
protection et de sécurité des travailleurs dans l'enceinte de l'immeuble. Le CREDIT-PRENEUR infommera le CREDIT-BAILLEUR de tout accident ou
incident résultant de l'exploitation de l'immeuble et susceptible d'avoir des conséquences dommageables sur l'environnement ou susceptibles de créer un risque
de dommage à l'environnement et devant faire l'objet d'une déclaration à l'inspection des installations classées au litre de l'articia 38 du décret n° 77-1133 du 21 septembre
4977 pris pour l'applicalion de la loi du 13 juillet 1976 et tout texte subséquent. Le CREDIT-PRENEUR informera le CREDIT-BAILLEUR de loutes décisions
ou injonctions judiciaires consécutives à des plaintes déposées par des tiers ou par une autorté administalive visant à réparer un dommage quelconque à 5
l'environnement où visant à faire cesser une nuisance quelconque découlent de ractvité.
Le CREDIT-PRENEUR informera le CREDIT-BAILLEUR de toute obligation de remise en état de fout ou partie de l'immeuble consécutive à une cessation
temporaire ou définitive d'une quelconque activité ou consécutive à la modification d'une quelconque activité dans l'immeuble,
c) Le CREDIT-PRENEUR sera considéré comme détenteur de ces déchets, ss existent, et renonce à tout recours contre le CREDIT-BAILLEUR à cet égard,
s'engageant, au contraire, à le mettre hors de cause de lous liiges el à ce que ledit CREDIT-BAILLEUR ne puisse jamais être impliqué, en cas de vente ultérieure de
l'immeuble (qu'a s'agisse de levée d'option par le CREDIT-PRENEUR ou de vente à un liers à la suite de la résllation du présent crédit-bai), le tout de façon et en sorte
qu'aucune responsabilité ne puisse rester à sa charge, d) Toutes les dépenses nécessaires pour l'application des lois et réglements,
toute amende ou pénalité pour retard dans leur application et plus largement pour
toutes conséquences de l'activité du CREDIT-PRENEUR dans l'immeuble ou de son usage, seront à la charge de ce demier ou de ses ayants droit, même si elles sont
réclamées au CREDIT-BAILLEUR. ) En cas de résiliation du crédit-bail pour quelque cause que ce soit, Î sera,
si l'activité exercée par le CREDIT-PRENEUR peut être considérée comme
engager au titre de ce qui vient d'être précisé au prése conditions qui ont été exposées et conve
serait assujetti le CREDIT-BAILLEUR PRENEUR.
9) Lors de la levée d'g
PSEIZE MILLE SEPT CENT VINGT HUIT EUROS
S (696 728,75 euros). pond au concours maximal que le CREDIT-BAILLEUR
BEDIT-PRENEUR pour l'opération et qui n'est susceplible d'aucun
DE PRISE D'EFFET ET DUREE DU BAIL Le bail prend effet à compler rétroactivement du 1er janvier 2008. La durée du
contrat est de 15 ans; le contrat expire le 31 décembre 2022.
4) OPTION SOIT TVA OU DROIT AU BAIL
Le CREDIT-BAILLEUR déclare opter pour l'assujettissement à la taxe sur la Valeur Ajoutée.
SLLOYER D'EXPLOITATION Le loyer d'exploitation calculé sur la base du plafond de l'investissement (el
que défini à l'article 2 des conditions particulières est exigible à compter de la prise d'effet du présent contrat, soit ls {er janvier 2008.
ll sera payable pendant cent quatre-vingt (180) mensualités échu, selon échéancier figurant en annexe, savoir.
- 3 572,11 euros hors taxes pour la période comprise entre le 1°" janvier 2008 et le 31 décembre 2012
- 3 988.67 euros hors taxes pour la période comprise entre le 1*' janvier 2013
et le 31 décembre 2022. Les loyers seront rajustés en fonction du montant définitif du financement réalisé s'l est inférieur au plafond d'investissement tel que défini à l'article 2 des
conditions particulières.
6) TAUX DES TS. À compler de la date d'exigibilté de la facture de loyer, le CREDIT-PRENEUR
acquitera un intérêt de retard calculé sur la base du TMM+ 5 points l'an: TMM = Moyenne mensuelle du taux des opérations entre banques sur le
marché monétaire pour l'argent au jour ls jour. Le TMM retenu résultera de la moyenne arithmétique du TMM des mois M-1,
M2 et M-3, M étantle mois de facturation du loyer.
JATION A LA DEMANDE DU CREDIT-PRENEUR
Le CREDIT-PRENEUR pourra demander la résiliation du présent contrat à compter de la troisième année suivant la prise d'effet du présent crédit-bailL
L'indermnité de résiliation sera égale à la somme des deux facteurs suivants:
L'encours financier obtenu en retranchant de l'investissement définitif réalisé par le CREDIT-BAILLEUR, les quotes-parts d'amortissement financier comprises
dens les loyers effectivement payés par le CREDIT-PRENEUR au GREDIT-
parts d'amortissements financiers le GREDIT-PRENEUR au CRI
D'ACHAT ANTICIPE a) Taux fixe au moment du rachat
Le prix de rachat est égal à la somme après réduction par actualisation périodique au taux actuariel () de l'ensemble des loyers restant à courir et de la valeur
résiduelle financière jusqu'au larme initialement prévu au contrat. Si le contrat a été conclu dés l'origine à taux fixe, (1) représente la valeur du
TRMO au moment du rachat, sans que cette valeur ne puisse dépasser la valeur
appliquée lors de la prise d'effet du contrat.
b) Taux fixe après exercice de la possibilité de consolidation Si le taux fixe est eppliqué eprès exercice de la possibilité de consolidation (1)
représente la valeur du TRMO au manient du rachat, sans que celte valeur ne puisse dépasser la valeur du TRMO retenus lors de la consolidation pour le caleul du premier
loyer à taux fixe. Dans les deux cas (a) et (b) à la somme des loyers el de la valeur résiduelle
financière actualisés s'ajoute la moyenne des loyers échus et facturés ramenés à una
périodicité trimestrielle.
IL DISP NS DIVERSES es Les parties agissant dans Un intérêt commun donnent tous pouvoirs à (out
clerc de l'office notarial à l'effet d'établir et de signer tous actes complémentaires,
modiicabs des présentes, en vue de mettre celles-ci en concordance avec les états hypothécaires et cadastraux et d'état civi.
Elles donnent, si nécessaire, lous pouvoirs au porteur d'une cople authentique ou d'un extrait des présentes, pour effectuer les formalités prévues per la loi n° 66-455
du 2 juilet 1966, complétée par la loi n°95-115 du 4 févrer 1995 et les textes
subséquents.
BLDECLARATIONS 8) Les comparants, chacun en ce qui le conceme, déclare:
Que la société qu'il représente est une société française ayant son siège social en France;
Qu'elle ne fait l'objet d'aucune action en nullité ou en dissolution;
Qu'elle n'est pas et n'a jamais été en cessation de paiements et n'a fait l'objet d'aucune des mesures prévues par la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 relative au réglement judiciaire, la liquidation de biens, la faillite personnelle;
Qu'elle n'a fait l'objet d'aucune des mesures prescrites par la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 et le décret n°85-1387 du 27 décembre 1985 mant le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises: Que d'une manière générale, elle ne se trouve pa
quelconque de nature à restreindre sa capacité ou
Et que le CREDIT-BAILLEUR et le
notification tendant à l'expropriation de l'immié
b) Il est précisé au déclaréces it
Le montant de l'in l a à
MILLE SEPT CENr NOT: H )L ES (696
18 de DIX SEPT MILLE SIX CENTIMES (17 692,36
état récapitulatif sur papier Ms comportant les renseignements suivants:
- Identité et adresse du CREDIT-PRENEUR, - Date de conclusion et durée du contral,
- Prix convenu pour l'acquisition éventuelle de l'immeuble du contrat, - Prix de revient das éléments non amortissables figurant à l'actif du bilan du
CREDIT-BAILLEUR,
- Lieu de situation, -Un tableau des échéances faisant apparaître
pour chaque échéance la quote-part de loyer prise en compte pour la fxalion du prix de cession à l'issue du
Gontral, ou les Informations permettant de déterminer celle-ci, selon les dispositions du présent contrat Le tableau ou les informations reçues contiendront l'affectation
desdites quotes-parts au financement respectif des frais d'acquisition, des éléments amortissables el des éléments non amortissables.
L'ensemble des documents énumérés ci-dessus seront si nécessaire,
délvrés à nouveau au CREDIT-PRENEUR en cas d'avenant, de modification des conditions financières du contrat ou de changements dans la situation du CREDIT-
PRENEUR ou de modifications dans la consistance des biens objet du présent contrat de crédit-ball » IL-AVENANT du 21 décembre 2012, Suivant un acte reçu par Maître Stéphane VIGNANCOUR, Notaire à SAINT AMAND MONTROND (Cher), en date du 21 décembre 2012, le CREDIT-BAILLEUR et le CREDIT-PRENEUR susnommés ont conclu un avenant au contrat de crédit-bail
portant sur l'immeuble ci-dessus désigné Dans les conditions ci-dessous précisées:
« I! résulte d'une décision du Conseil Municipal de la ville de SAINT AMAND MONTROND (Cher), en date du 22 Avril 2011 qu'un nouveau plan de financement a été spprouvé concemant l'aménagement d'un local dans le bâtiment occupé par le CREDIT PRENEUR. Le CREDIT-PRENEUR s'est engagé à financer lesdits travaux sous la forme d'une majoration du loyer du crédhi-bail
Par une délibération dudit Conseil Municipal, I a été précisé que les travaux sont aujourd'hui terminés et leur montent s'élève à QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE
HUIT CENT SIX EUROS ET QUATRE-VINGT-NEUF CENTIMES (91806,89 Euros HT) HORS TAXE alors que l'estimation initiale était de CENT UN MILLE CENT EUROS HORS TAXE (101.100,00 Euros).
Par conséquent ss paries conviennent expressément enire elles dun
3) L£S comparnts, chacun en ce qui le concerne, déclare: Que Ia société qu'il représente est une société française ayant son siège
Social en France; Qu'elle ne fait l'objet d'aucune action en nulité ou en dissolution:
Qu'elle n'est pas et n'a jamais été en cessation de paiements et n'a fait l'objet d'aucune des mesures prévues par la loi n°67-563 du 13 juilet 1967 relative au
réglement judiciaire, la liquidation de biens, la failite personnelle ; Qu'elle n'a fait l'objet d'aucune des mesures prescrites par la loi n° 85-98 du
25 janvier 1985 et le décret n° 85-1387 du 27 décembre 1885 concemant le redressement at la liquidation judiciaires des entreprises;
Que d'une manière générale, elle ne se trouve pas soumise à une mesure quelconque de nalure à restreindre sa capacité ou ses pouvoirs:
Et que le CREDIT-BAILLEUR et le CREDIT-PRENEUR n'ont reçu aucune
notification tendant l'expropriation de l'immeuble, objet des présentes;
b) Il est précisé ou déclaré ce qui suit par les parties : Le montant de l'investissement est de SEPT CENT QUATRE-VINGT-DIX
MILLE QUATRE CENT VINGT-NEUF EUROS ET DOUZE CENTIMES (790.429, 12 Euros) hors taxes et NEUF CENT QUARANTE-CINQ MILLE TROIS CENT 9
CINQUANTE-TROIS EUROS ET VINGT-DEUX CENTIMES (945 353,22 Euros)
toutes taxes comprises ;
La valeur de rachat en fin de contrat s'élève à la somme de DIX SEPT MILLE SIX CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS ET TRENTE
SIX CENTIMES (17 692,36 euros) hars taxes.
Le terrain dont dépend l'immeuble, objet des présentes, est évalué à DEUX CENT MILLE EUROS.
Conformément au décret n°95-617 du 6 mai 1995 pris en application de l'article 57 de la
loi n° 95-115 du 4 février 1995, le CREDIT-BAILLEUR remettra au CREDIT-PRENEUR les documents suivants:
Un état récapitulatif sur papier libre comportant les renseignements suivants :
Identité et adresse du CREDIT-PRENEUR, Date de conclusion et
durée du contrat, Prix convenu pour l'acquisition
éventuelle de l'immeuble du contrat, Prix de revient des éléments non amortissables
figurant à l'acli du bilan du CREDIT-BAILLEUR,
Lieu de situation, Un tableau des échéances faisant
apparaltre pour chaque échéance la quote- part de loyer prise en compte pour la fixation du prix
de cession à l'issue du contrat, ou les informations permettent de déterminer celle-ci, selon
les dispositions du présent contrat, Le tableau ou les informations reçues contie
ic desdites quotes-parts au financement respectif des frais d
tort et par erreur qu'à l'avenant au crédit-bail dressé par Maltre Stéphane VIGNANCOUR,
Nofairs soussigné, le 21 décembre 2012, publié au bureau des hypothèques
de SAINT AMAND MONTROND (Cher), le 22 janvier 2013, volume 2013P n'154, 1 a été écrit au paragraphe
« MODIFICATION DU LOYER D'EXPLOITATION », « LOYER d'EXPLOITATION »
« Le loyer d'exploitation calculé sur la base du plafond de l'investissement sera payable pendant cent trente deux (132) mensualités échu, selon échéancier figurant en annexe, savoir.
= 3 854,74 Euros hors taxes pour la période comprise entre le 1#° janvier
2012 et le 31 décembre 2016. - 3.056,04 Euros hors taxes pour la
période comprise entre le 1*' janvier 2017 et le 31 décembre 2022. »
Alors qu'il y a lieu de lire :
« Le loyer d'exploitation calculé sur la base du plafond de l'investissement sera payable pendant cent trente deux (132) mensualités échu, selon échéancier
figurant an annexe, savoir: = 3738.57 Euros hors taxes pour la période comprise entre le 1° janvier
2012 ct le 31 décembre 2016 10
- 3.056,04 Euros hors taxes pour la période comprise entre le 1° janvier 2017 et le 31 décembre 2022. »
w meuble par la commune de SAINT AMAND MONTROND {Chen
Aux termes d'un acte r Maïtre Justine LESAGE, notaire à SAINT AMAND MONTROND (Cher), EI dont une copie est en cours de
publication au service de la publicité foncière de SAINT AMAND MONTROND (Cher), la commune de SAINT AMAND MONTROND (Cher) a transféré à la communauté de
communes Cœur de France, Crédit-Baileur aux présentes, l'immeuble ci-après désigné
A SAINT-AMAND-MONTROND (CHER) 18200 155 Rue Saint Eloi, Un ensemble industriel situé Rue Saint Eloi, composé de quatre bureaux, un
vestiaire homme, un vestiaire femme, des sanitaires, deux sas d'accès, un local d'archives, un local pour le comité d'entreprise, un local coffre-fort, une salle
informatique, d-hui ateliers de bjouteris et de dégagements.
Fiqurant au cadastre :
Audit acte il a été donné information Uhes Cœurde
France, de l'existence du crédit-ball ex à
qu'un nouveau plan rent l'agrandissement et l'aménagement des
40 nouveaux collaborateurs, dans le bâtiment
Par conséquent, les parles conviennent expressément entre elles d'un avenant, à l'acte de crédit-bail dans les conditions suivantes:
MODIFICATION DE LA PRISE D'E DURE DU
Le présent avenant prend effet à compler rétroactivement du 1° juilet 2014 La durée du crécit bai originaire est également modifiée, initialement prévue expirer le
31 décembre 2022, les parties souhaitent proroger cette durée jusqu'au 30 juin 2029.
MODIFICATION DU PLAFOND D'INVESTISSEMENT
PLAFOND D'INVESTISSEMENT UN MILLION TROIS CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE CINQ CENT
SOIXANTE-SIX EUROS ET VINGT-DEUX CENTIMES hors taxes (1.388.566,22 EUR
HT).
MODIFICATION DU LOYER D'EXPLOITATION
LOYER Le loyer d'exploitation calculé sur la base du plafond de l'investissement sera
payable pendant cent quatre vingl (180) mensualités échues de SIX MILLE TROIS CENT SOIXANTE-TROIS EUROS ET QUARANTE CENTIMES hors taxes (6.363,40 EUR HT), selon échéancier figurant en annexe.
MODIFICATION DES INTERETS DE RETARD
compter de la date d'exigibilté de la facture de loyer, le CREDIT-PRENEUR
acquittera un intérêt de retard de dix pour cent (10%) du loyer HT par mois de retard, calculé au prorata du nombre de jours de retard.
Moni EC IONS
DECLARATIONS 8) Les comparants, chacun en ce qui le concerne, déclare:
Que la société qu'i représente est une société française ayant son siège social en France;
Qu'elle ne fait l'objet d'aucune action en nullité ou en dissolution; Qu'elle n'est pas 8t n'a jamais été en cessation de paiements et n'a fait l'objet
d'aucune des mesures prévues par la loi n°67-563 du 13 juilet 1967 relative au règlement judiciaire, la liquidation de biens, la fallite personnelle ;
Qu'elle n'a fait l'objet d'aucune des mesures prescrites par la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 et le décret n° 85-1387 du 27 décembre 1985 concemant le
redressement et la liquidation judiciaires des entreprises; Que d'une manière générale, elle ne se trouve pas
quelconque de nature à restreindre sa capacité ou ses pouy
ment au décret n°95-617 du 6 mai 1885 pris en application de l'article 57 É€ la loi n° 95-115 du 4 février 1995, le CREDIT-BAILLEUR remettra au
CREDIT-PRENEUR les documents suivants: Un état récapitulatif sur papier libre comportant les renseignements suivants :
Identité et adresse du CREDIT-PRENEUR, Date de conclusion et durée du contrat,
Prix convenu pour l'acquisition éventuelle de l'immeuble du contrat,
Prix de revient des éléments non amonissebles figurant à l'actif du bilan du CGREDIT-BAILLEUR,
Lieu de situation,
Un tableau des échéances faisant apparaître pour chaque échéance la quote- part de loyer prise en compte pour la fixation du prix de cession à l'issue du contrat,
ou les informations permettant de déterminer celle-ci, selon les dispositions du présent contrat, Le tableau ou les infomnations reçues contiendront l'affectation
desdites quotes-parts au financement respectif des frais d'acquisition, des éléments amortissables et des éléments non amortissables.
L'ensemble des documents énumérés ci-dessus seront, si nécessaire,
délivrés à nouveau au CREDIT-PRENEUR en cas d'avenant, de modification des
conditions financières du contrat ou de changements dans la situation du CREDIT-
11 PRENEUR ou de modifications dans la consistance des biens objet du présent contrat
de crédit-bail.
DISPOSITIONS DIVERSES
Publication
Le présent crédit-bail sera publié au service de la publicité foncière compétent
aux frais du preneur.
Pouvoirs
Les parties, agissant dans un intérêt commun, confèrent par les présentes à tout Clerc de l'office notarial dénommé en tête des présentes tous pouvoirs à l'effet
d'établir et de signer tous actes rectiicatifs ou modificatifs des présentes ayant trait à la désignation de l'immeuble, son origine ou l'identité des parties, qui pourraient se
révéler nécessaires en vus de permettre l'accomplissement des formalités de publicité foncière.
Election de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les jection de
domicile en leurs sièges ou domiciles respectifs.
copie ékécutoire du
x qui en seront la qu'il s'y oblige.
fous les pouvoirs nécessaires pour s'engager aux ir jamais fait, l'objet d'une procédure collective.
Déclaration sur l'effet relatif
{Acquisition suivant acte r r Maître Justine LESAGE, Notaire à SAINT AMAND MONTROND (Cher), cours de publication au service de
la publicité foncière de SAINT AMAND MONTROND (Cher)
MENTION LEGALE D'INFORMATION
“office notaral dispose d'un traitement informatique pour l'accomplissement des activités nolariales, notamment de formalités d'actes.
A cette fin, l'office est amené à enregistrer des données concernant les parties et à les transmettre aux instances du notarist el aux administrations,
notamment au service de la publicité foncière aux fins de publication des actes de vente et à des fins foncières, comptables et fiscales.
Pour les actes relatifs aux mutations d'immeubles à titre onéreux, en application du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013, les informations relatives à
l'acte, au bien qui en est l'objet, aux montants de La transaction, des taxes, frais et commissions seront transmises au Conseil supérieur du notariat ou à son délégataire
pour être transcrites dans une base de données Immobilières. En vertu de la loi N°78-17 du G janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les parties peuvent exercer leurs droits d'accès et de
présentes \Ëbne faire,
12 13
rectification aux données les concemant auprès du correspondant Informatique et Liberés désigné par l'office à : Etude de Maïtre Justine LESAGE, Notaire à SAINT
AMAND MONTROND (Cher), 38 cours Manuel. Téléphone: 02.48.96.58.87 Télécopie : 02.48.96.18.93 Courriel: justine.lesage@notaires fr.
FORMALISME LIE AUX ANNEXES
Les annexes, s'l en existe, font parti intégrante de la minute Lorsque l'acte est établi sur support papier les pièces annexées à l'acte sont
revêtues dune mention constatant cette annexe et signée du notaire, saut si les feuilles de lacte et des annexes sont réunies par un procédé empêchant toute
substitution ou addition. Si l'acte est établi sur support électronique, la signature du notaire en fin
d'acte vaut également pour se5 annexes.
DONT ACTE sur treize pages
Comprenant Paraphes
- renvoi approuvé :
-blanc barré :
ligne entière rayée -nombre rayé :
-mot rayé:
Fait et passé aux lieu, jour, mois et an. ci ind Après lecture faite, les parties oni acte a le notaire
soussigné. ( Extraît du registre des
ÉcüR DE FRANCE a Séance du jeudi 11 décembre 2014
Question n° 5
Budget annexe « ordures ménagères » : admissions en non valeur
Le Conseil communautaire s'est réuni le jeudi onze décembre deux mil quatorze it heures trente, salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
|
CU LL
COMMUNES LITULAIRES
ARPHEUILLES Monsieur Pascal AUGENDRE
BESSAIS-LE-FROMENTAL. | Monsieur Serge AUDONNET
BOUZAIS Monsieur Raymond CHALMET
BRUÈRE-ALLICHAMPS Monsieur Patrick CIAJOLO
CHARENTON-DU-CHER Monsieur Pascal AUPY Pourvoirà Serge AUDONNET -arive pot 4 Madame Annie JANVIER
COLOMBIERS Monsieur Daniel BÔNE
cousr Monsieur Pascal COLLIN
DREVANT Monsieur Bernard JAMET
FARGES-ALLICHAMPS Madame Édith MICHELIC Excusée
LA CELLE Monsieur Philippe AUZON
LA GROUTTE Madame Muriel CANIFET
MARÇAIS Madame Michelle RIVET- Monsieur Christian DUPUIS.
MEILLANT Monsieur Bernard DUMAY
NOZIÈRES Madame Jacqueline MALLARD Monsieur Bernard JACQUIN ORCENAIS Monsieur Guy THOMAS
ORVAL Madame Clarisse DULUC Pouvoir à Daniel BÔNE. Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET. Pouvoir à Maurice LAUROY Monsieur Jean-Louis CALMÉS Absent
SAINT-AMAND-MONTROND Monsieur Thierry VINÇON Pouvoir à Annie LALLIER Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÎNÉ Madame Françoise LANOUE
Monsieur Gicoffroy CANTAT. Madame Jacqueline CHAMPION Absente
Monsieur Jacques DEVOUCOUX | Madame Angélique RABATÉ
Monsieur Yves PURET Madame Magalie MOINE
Monsieur Michel MROZEK Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN Monsieur Alain POUILLOU
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX Monsieur Bertrand DESNOIX
VERNAIS Monsieur Philippe BOULIC
Membres en exercice: 38 Secrétaire de séance: Madame Françoise LANOUE 2
3s
Date de la convocation + 4 décembre 2014 ‘Accusé de réception en préfecture Date de l'affichage : 4 décembre 2014 018200086185 20141211-141211.Quest0G. DE Date de tlétransmission : 19/12/2014
Date de réception préfecture : 18/12/2014 Extiait du Registse des délibérations
Séance du jeudi 11 décembre 2014
Question n° 5
Budget annexe « ordures ménagères » : admissions en non valeur
Madame Annie LALLIER, première Vice-Présidente, présente ce dossier.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
vu la délibération du 24 avril 2014 du budget annexe « ordures ménagères »,
considérant que, par courrier du 24 juillet 2014, Madame le Receveur-Percepteur a transmis un état d'admissions en non valeur, comprenant :
9 dossiers concemant la redevance ordures ménagères 2009, pour un montant de 1 738,50 €, 168 dossiers concernant la redevance ordures ménagères 2010, pour un montant de 33 241,44 €,
5 dossiers pour la redevance ordures ménagères 201 1, pour un montant de 1242,32 €,
pour un montant total de 36 222,26 €,
considérant que, par délibérations n° 11 du 8 juillet 2011, n° 3 du 14 décembre 2012 et n° 6 du 26 septembre 2013, des admissions en non valeur avaient été admises pour les montants suivants:
Années de redevances _ Montants cumulés
2009 93 347,19€
2010 7 428,716 €
2011 315,00€
| TOTAL 10109095€ |
considérant que, en raison de l'importance de ces sommes, les membres du Bureau des Maires,
réunis le jeudi 4 décembre 2014, ont demandé à l'unanimité que la période de recouvrement de
ces redevances soit prolongée, afin que le Trésor Public puisse obtenir le maximum de
paiements de la redevance ordures ménagères,
le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
reporte les admissions en non valeur transmises par courrier de Madame le Receveur-
Percepteur en date du 24 juillet 2014. Extrait du registre des délibérations
ÉŒUR DE FRANCE
Question n° 6
Séance du jeudi 11 décembre 2014
nent V'ÉTEE TON Spb PU DÉC AL x onu
Budget principal, budget annexe « assainissement collectif » et budget annexe «aire
d'accueil des gen du voyage » - décision modificative budgétaire n° 2: exercice 2014
Le Conseil communautaire s'est réuni le jeudi onze décembre deux mil quatorze à dix-huit heurex trente, salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES TITULAIRES
ARPHEUILLES Monsieur Pascal AUGENDRE
BESSAIS-LE-FROMENTAL Monsieur Serge AUDONNET
BOUZAIS Monsieur Raymond CHALMET
BRUÈRE-ALLICHAMPS Monsieur Patrick CIAJOLO
CHARENTON-DU-CHER Monsieur Pascal AUPY
REMPLAÇANT
Pouvoir à Serge AUDONNET - arive point à
Madame Annie JANVIER
COLOMBIERS Monsieur Daniel BÔNE
cousr Monsieur Pascal COLLIN
DREVANT Monsieur Bemard JAMET
FARGES-ALLICHAMPS. Madame Édith MICHELIC Excuséc
LA CELLE Monsieur Philippe AUZON
LA GROUTTE Madame Muriel CANIFET
MARÇAIS Madame Michelle RIVET Monsieur Christian DUPUIS
MEILLANT Monsieur Bernard DUMAY
NOZIÈRES Madame Jacqueline MALLARD Monsieur Bemard JACQUIN
ORCENAIS Monsieur Guy THOMAS
ORVAL Madame Clarisse DULUC Pouvoir à Daniel BÔNE Monsieur Maurice LAUROY
Madane Françoise GONNE' Pouvoir à Maurice LAUROY Monsieur Jean-Louis CALMÉS Absent
SAINT-AMAND-MONTROND Monsieur Thierry VINÇON Pouvoir à Annie LALLIER
Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÎNÉ Madame Françoise LANOUE
Monsieur Gcoftroy CANTAT Madame Jacqueline CHAMPION Absente
Monsieur Jacques DEVOUCOUX Madame Angélique RABATÉ
Monsieur Yves PURET Madame Magalie MOINE
Monsieur Michel MROZEK Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN Monsieur Alain POUILLOU
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX Monsieur Bertrand DESNOIX
VERNAIS Monsieur Philippe BOULIC
Membres en exercice: 38 Secrétaire de séance : Made Françuise LANOUE Membres présents: 32
5 ‘Aceusé de réception en préfeciure
4 décembre 2014 PO TAE AONARAAN TANT Quan
4 décembre 2014 Daie de télétransmission : 19/12/2014 Date de réception préfeciure : 19/12/2014 Exhiait du Registee des Shbéralions
Séance du jeudi 1 1 décembre 2014
Question n° 6
Budget principal, budget annexe « assainissement collectif » et budget annexe «aire
d'accueil des gens du voyage » - décision modificative budgétaire n° 2 : exercice 2014
Madame Annie LALLIER, première Vice-Président, présenté ce dossier.
Vu la délibération du 24 avril 2014 du budget primitif 2014 de Cœur de France,
considérant que des ajustements du budget sont nécessaires, notamment pour :
“augmenter Ia subvention d'équilibre du budget principal vers le budget annexe aire
d'accueil des gens du voyage,
* ajuster les crédits budgétaires des opérations d'investissement,
le détail des écritures est précisé ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
dépenses recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses :
chapitre OLI charges à caractère général - 3653€
chapitre 012 charges de personnel = 6000€
chapitre 65 autres charges de gestion courante - 4500€
chapitre 68 dotations aux amortissements +29 376€
chapitre 023 virement à la section d'investissement -15223€
TOTAL ve
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses :
chapitre 23 immobilisations en cours - 60 290 €
Recettes :
chapitre 13 subventions d'investissement - TA43E
chapitre 28 amortissement des immobilisations +29 376€
chapitre 021 virement de la section de fonctionnement -15223€
TOTAL - 60 290 € - 60 290 €
BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »
dépenses recelles
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses :
chapitre 20 immobilisations incorporelles -2336€
chapitre 23 immobilisations en cours +2336€
TOTAL 0€ BUDGET ANNEXE « AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE »
dépenses receltes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses :
chapitre 011 charges à caractère général +5 500€
chapitre 65 autres charges de gestion courante -2 000€
Recettes :
chapitre 74 participations +3 500€
TOTAL +3500€ +3500 €
Le détail de ces ajustements, validé lors de la réunion du bureau des Maires le jeudi 4 décembre
2014, a été joint à la synthèse (2 tableaux récapitulatif).
Les documents budgétaires de la décision modificative n° 2 — exercice 2014, transmis avec la
synthèse, précisent le détail des écritures (3 documents ci-joints).
Le Conseil communautaire, après en avoir dé l'unanimité,
vote la décision modificative budgétaire n° 2 de l'exercice 2014. REPUBLIQUE FRANCAISE
01 CDC Coeur de France
Numéro SIRET : 20003613500016
POSTE COMPTABLE : Trésorerie St-Amand-Montrond
M14
DECISION MODIFICATIVE,
voté par nature
BUDGET 01 CDC Coeur de France - DM2
ANNEE 2014 01 CDC Coeur de France
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - 2014
SOMMAIRE
Pages
T-Informalions générales
À Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget Il. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonclionnement- Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres:
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget- Recelles
I. Vote du budget
A1 - Saction de fonctionnement- Détail des dépenses
‘A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
81 - Section d'investissement- Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement- Détail des recottes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans obiet
À Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
/A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
(A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
{A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par stuclure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dotte - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
{A2.1 - Etat de la dette - Emprunts rengociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dalles
A3 - Méthodes uilisées pour les amorissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions.
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissemant - Section de fonctionnement
AT.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement
/A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement
A7.2.2 -Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement
AB -Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
81.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux catégories d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
81.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
81.7 - Subventions versées dans le cadre du vols du budget
2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de palement afférents:
83 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C- Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
Page 1
XXX
XX
XX
XX
XX
XX
X
XX
XX
HXKHXKEXXEKERKEXX
K 01 CDC Coeur de France
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - 2014
É SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes | Sans oblet
T2-Uiste des organismes dans lesquels a êlé pris un engagement financier
3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune où tablissement
C3:2 - Liste des établissements publics créés:
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3:4 - Liste des services assujelts à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décisions en matière de taux de contributions directes- Arrêté el signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures x
XXXXX
X xl
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DECISION MODIFICATIVE N° 2 - 2014
2|0/0/0|3/6/1[3/5| 01CDC Coeur de France DECISION
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - 2014 PODECATINE
1- INFORMATIONS GENERALES 1
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyenne nationale du (population DGF) potentiel financier par
Fiscal Financier habitants de la strate
Go Too 500 0.00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (31
I
Pers Fersen destin. Les des na dont pose ronge
{Lg tn ct pur a ne nt D rt eo rs ot able 2 be ds rio Nora a ls sac prés) 2) Las laot à on gares pouls cms de 3 50 Na a a ou due pubs amine eu que pour ie EPCI dl un fui propre comprenant mou une connut de 290 Rata ia La rate 7 à 1 0€ Giga pau is éomues de 10000 haira us tu déssemare put nome ii au gere EPCI Go Suns foi propre comprenant au a ue canard 19 000 Papas ae tu LAIT LADTDZ RENI RADNZ IR EILIE 80 COUT Pause einer des col. le CPI nn SR Sue EEE 08e 8 BASES PS MIE DE 48 ommunes et de ENCL Î comen piquer ls rai prés respaeh man paris ans RAM REIMS ER STI 8 GOT. {Scania sine les moyennes de La emiguie de lergeniome en cause (eommune, comment bin, communauté é'gaméran. ir soutcs dur (BANG ES 01 0000 QUE 083 CAES DER 0 2 a racine de 9 Cas PAR À Se sara ee nan ne ren Fa Cu dunes pp aux orme partant àon EPCI SE Pope
de répand 1 DGF GT 11
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DECISION MODIFICATIVE N° 2 - 2014
1= INFORMATIONS GENERALES !
MODALITES DE VOTE DU BUDGET 8
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau chapitre pour la section d'investissement, - sans les chapitres “opérations d'équipement" de l'état Ill B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est répulé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement.
Al - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriplion en receltes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire”) s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vole du compte administratif N-1
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DECISION MODIFICATIVE N°2- 2014
11: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
Im
0
4
F + F
RESTES À REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
CPETETE
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068) -60 290,00 -60 290,00
+ + +
RESTES À REALISER (R.A R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2) u2ovmx
[m+04<
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) -60 290.00 -60 290,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -60 290,00 -60 290,00
{1) Au budget primiuf, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de catte étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives etle budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
volés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résullats. Les restes à réaliser de La section de fonctionnament correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressorlent de la complablié des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu àl'émission d'un ire et non rattachées (R.2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalèes au 31/12 de l'exéroice précédent alles qu'elles ressortent da Ia comptablllé des engagements el eux recelles certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'encraice précédent (R.2311-11 du CGT). (3) Total dela section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédils de fonctionnement votés. Tolal de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de Ia section de fonctonnement + Total de la secton dnvesbssement.
Pages 01 CDC Coeur de France - DM2
DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Rester à Budget de | réaliser | Propositions | VOTE TOTAL
del'exercice | 2013 nouvel cha pee, 1 ï ul Wei+u+n
(TT (Charges à caractere général 197 448,00 3 653,00) 193 795,00 012 |Charges de personnel etfrais assimil | 290 520,00) 6 000,00) 284 520,00] Lot4 … lAtténuations de produits 5 38,00) 5 388,00)
(es JAutres charges de gestion courante 435 551.00| -4 500,00! 431 051,00 [Total des dépenses de gestion courante 928 907,00) Do] _-14 153,00) 000[ 91475400 GS 344 027,00) 344027 00| (67 |Carges exceptionnelles 150,00| 180,00
(68 |Dotations provisions semi-budgétaires
(022 [Dépenses imprévues
[Totaldes dépenses réolles de fonce. 1273 084,00 00] 1418300 000] _ 1 258 931,00) (023 [Virement à a soction dinvostissoment | 7 217 727.00 “15 223,00 7207 600.00! \042 … |Opé. d'ordre de transferts entre sectio 30 000,00] 29 376,00] 59 376,00)
\043 _ |opé. d'ordre à intérieur de 1a sec fo
Total des dépenses d'ordre de fonct. 24773200) DD] 1415300) D00| 7281 885,00] roraL 3520 816,00 0.00 0,00 D0| _3 520 816,00) 7
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE. | 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 520 816,00)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Restos à Budget de |: réaliser | Propositions | VOTE TOTAL
de l'exe 2013 nouvelles. Re ce 1 " ul i=i+i+ ut
[013 fAténuations de charges Fo [Produits des services, domaine et ven
73 limpôts ettaxes 1 788 402,00 1 788 402,00] F4 (Dotations, subventions et partiipato | 462 248,00] 462 248,00 F5 Jautres produits de gestion courante 282 914,00| 282 914,00
[Totsl des recettes de gestion courante 2533 564,00 T0 5,00) V0] _ 2.533 564,00) PS [Produits financiers F7 [Produits exceptionnels 4 829,00) 4 829,00]
F8 [Reprises provisions sem-bucgétaires
[Total des recettes réelles de fonct. 2538 393,00 v00| 0.00 D0| 2.538 393,00) (042 — [Opé. d'ordre de transferts entr soctie 043 |opé. d'ordre à lintériaur de la sect fo
Fotaïdes rocattes d'ordre de fonct. 2,00 ) 000] 7,00 Go [TOTAL 7538 393,00) 000 0,00 v00| 2538 393,00) F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 282 423,00]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 520 816,00]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (1)
M sugl, pour un budget volé en équiibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des receites réelles de fonctionnement sur les
dépenses réles de fonctionnement. 1 sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux Investissements de la commune ou de 2261 885,00
{1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042 Fétablissement
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DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
T- PRESENTATION GENERALE DU EUDGET. ï SECTION D'INVESTISSEMENT- CHAPITRES A3
DEPENSES D'NVESTISSEMENT Fast Tale VOTE, FORT
Chop, Lbatié Budget de 201 de leercies 2 wie Po [sas Lo Jimmotaestone incoreran (at 204) 1447000 13447000
ne [suemons réqupement ver 5013200 2012200 ft fimmobsatens coreratas 108 51000 1081000
be rare gui on fat (5 limmobtsatens en cours 46328100 202000 a 57252000
ot dr apanons équapament
[or ace dépenses équipement aura co 0m CON MEET) Fo [Dosene Grdrcarermanes Hs [subrentons investissement reçues
Hô emprunte at done semis (a 165) 65408200 8540500 as |Dégéte et cauionnement roçue
Hs |compt de lose: teen (BA rép) 5 |Parcipaions at créances an des parie
Er |auves mmobtsatons nancères 20 __ [Dépenses mprènes
[Toi dus éupanses inancires 40520 am an an 505500 [s. routes pe pourie comp cotes
Fora des dépenses réal ginvest. ssr9Ts100 an oran on | ssarmn (so [One credo ans one oct
(tr __ [opérons parimanaies
oral des dépenses d'ordre dinvest ve De ao ann Do frorat ECT] 020 02000 00 | soie
[ DHNTSOLDEDENECUNONNEGANE REPORTÉ OUANTICRE | + x]
[ TOTAL DES DÉPENSES DINVESTSSEMENT CUNULEES | — Fa]
RECETTES D'INVESTSSEMENT Rates à és | Proposiions VOTE TORE
Chap. Lau Budget de 2013 neuves gerererice “ ii wWeiruen TEST Ha [susventons invrtasement ques (at 136) 1Te400 4 u300 16400500
He emprunt dets asamiés (1189) Lo limmobtestons ncorprans (1204)
Roë … |suivenions équipement versées Er |immobiarons corporeies
Lez |Immobtsatons reçues en atectaion Ps [mmobisntans en cours er 2200 cor 2200
[Tout des races d'équipement Tan 700 se uses CN MELLE] RG [Dotmen, fnde ver armee (100) 20000000 10000000 os Excédent de toncsonnementcaptaisés
Haë Jaure sun ginvecesemnt non tanuétiee nes Joépas tcautennements reçus
Hs [compte de son: ft (Ba, régie) Vs |Parisatons at créances rat à des pari.
br [autos immobisotons noncires ju
[Totaï des recettes nancires 0000000 on mo Dos 50000000. es [rois pe pour comp se ve oui des rocetesréctes imvest. Ten ras0e ao aan Do | sn
(2 [uromanr ce ccuon an Encore TATTE00 52200 FASO 40 [one ure ge ransts entre sections 2000000 237600 5937600
Vtt [onérarons parmanaine
otre cotes d'ordre dinvest Far Tarne oo DE CT MEET] frorat ace 4700 ü00 202000 CON EL] [ RGP SOLDE D'ENECUNON POSE REPORTÉ OU ANTICIPÉ | + To]
[ FOTALDES RÉCENTES DNVESNSSEMENT QUNULEES | = 5810]
Pour information + A ag pour un Budget ve en équire, ds resources propres comespendant à MAUTORNANCENENT PREVIIONNEL DECAGE FAR rs l'excédent des receïles réeles de foncionnement sur les dépenses réeies de fonctionnement. H sert à Iancer le remboursement du coptal de la delle et les LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) (1) Solde de opération: RIC21 + RIAD DI040
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DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1
BALANCE GENERALE DU BUDGET 81
1- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT. Opérations réslles [Opérations d'ordre TOTAL
(611 |Charges à caractère général 3 653,00 -3 653,00 (012 … | Charges de personnel et frais assimilés -6 000,00 -6 000,00
(014 |Atténuations de produits 60 [Chapitre 60
(65 |Autres charges de gestion courante 4 600,00 4 500,00 (656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
(66 |Charges financières
(67 |Charges exceptionnelles (68 [Dotations provisions semi-budgétaires 29 378,00 29 376,00
71 | Production stockée (ou déstockage)
l022 |Dépenses mprévues 023 _| virement à la section d'investissement 15 223,00 -15 223,00
Dépenses de fonctionnement: Total 1415300 14 153,00
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00]
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00]
INVESTISSEMENT. Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
Ho Dotations, fonds divers et reserves
3 [Subventions d'investissement reçues 15 |Provisions pour risques et charges
6 |Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) H8 | Compta ci liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement [20 |immobiisations incorporelies (sauf 204)
[204 _ | Subventions d'équipement versées [21 |Immoblisations corporelles
(22 |Immobiisations reçues en affectation (23 |Immobiisations en cours 60 290,00 -60 290,00
(28 |Paricipations et créances rat. à des paricip. (27 Autres immobilisations financières
8 |'Amorissements des immobilisations Provisions pour dépréclation des immobilisations
Provisions pour dépréciation
145... Opérations pour compte de tiers 481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 | Provisions pour dépréciation comptes de tiers 59 | Provisions pour dépréciation comptes financiers
[Stocks (020 _ |Dépenses imprévues
Dépsnses d'investissement =Total -80 290,00 -60 280,00
[D TSOLDEDERECUTONNEGATIE REPORTE OU ANTICIPE| Goo]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -60 290,00]
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DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
11: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1
BALANCE GENERALE DU BUDGET. 2
2- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT. Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
(013 [Aténuations de charges 60 [chapitre 60
(70 [Produits des services, domaine et ventes diverses F1 |Production stockée (ou déstockage)
72 |Travauxen régie 73 |impôts et ares
(74 Dotations, subventions et participations
(75 Autres produits de gestion courante 76 [Produits financiers
77 |Produits exceptionnels 78 |Reprises provisions semi-budgétaires
79 __ [Transferts do charges
Recettes de fonctionnement = Total
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 000]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00]
INVESTISSEMENT. Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
FO [Dotatons, fonds divers et reserves (sauf 1068) H3 [Subventions d'investissement reçues -74 443,00! -74 443,00
15 |Provisions pour risques et charges 16 |Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non bucigétaire)
8 |Compte de liaison : affectation (BA, régie) (20 |immobiisations incoporelies (sauf 204)
1204 _ |Subventions d'équipement versées f21 [Immobilisations corporelles
22 [immobilisations reçues en affectation (23 [Immobilisations en cours
26 [Participations et créances rat. à des particip.
le7 [Autres immobilisations financières 28 |Amorissements des immobilisations 29 376,00 29 376,00)
129 | Provisions pour dépréciation des immobiisations 39 |Provisions pour dépréciation
45... [Opérations pour compte de tiers
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 |Provisions pour dépréciation comptes de tiers
(59 | Provisions pour dépréciation comptes financiers
5. [Stocks [021 | Virement de la section de fonctionnement -15 223,00 16 223,00
[024 _ |Produits des cessions dimmobilsations
Recettes d'investissement » Total 74 443,00 14 153,00 -60 280,00)
[ RO01 SOLDE D'EXECUTION POSIMIEREPORTE OÙ ANTICIPE| 000]
[ AFFECTATION AU COMPTE 068 | 0,00]
[ TOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT.CUMULEES | -60 280,00]
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DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
All - VOTE DU BUDGET 1
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES At
Chap. Libellé Propositions Vote 1 nouvelles
An. 1 (Charges à caractère générai 157 445,00) “653,00
(60022 faune 600,00) (60632 Foumiures de petit équipement 500,00)
(6064 [Fourniures administratives 3 000,00! 4 000,00] kott Contrats de prestations de services 1 361.00 4 361,00)
\5132 Locations immobilières 761600 (613 Locations mobiières 00,00
(614 [Charges locatives et de copropriété 3 460,00] 61623 Moias ot réseaux 110 000.00 1141100]
(51551 [Matériel routant 3 000,00) 6156 aintenance 13 911,00] 4141100]
616 Primes d'assurances 6 729,00 (6225 Indemnités au comptabie et aux régisseur + 000,00)
(6226 Honoraires 6 200,00 1 500,00] (6231 [annonces etinsertions 108,00
(6237 Publications 29 766,00] \626 [Missions 750,00]
\6257 |Réceptions 750,00] (6261 Frais d'affranchissement 3 500,00
(6262 [Frais ce télécommunications 600.00) 100.00! (6284. |Redovances pour sonices rendus 90,00|
(637 Jaures impôtsares&vers.assimiés (autr 271500]
D12 (Charges de personnel et frais assimilés. 290 520,00) 6 006,00)
(6337 [Coleatons versées au FNAL 17.00] (6336 (Cotisations au centre national et CNFPT 2.089,00
(6338 lAutras impôts taxesävers assimiés sur rs 351,00) (64111 (Rémunération principale 188 088,00 -8 000,00]
(64112 [NBlaupp. fam. de traite. & indemnité der 5 170.00 (64118 lautres indemnités 8745.00
l4131 (Rémunération 17 342.00 (64138 jautres indemnités 527000
(64168 Autres emplois d'insertion 4 705,00 last olisations à l'URSSAF 16 050,00]
(6453 IGotsations aux caisses de retraite 31 402,00] (sa54 [Cotisations aux ASSEDIC 1 110,00
(6455 |Couisations pour assurance du personnel 8153,00| (sas8 (Cotisations aux organismes sociaux 361,00]
(5475 [Médecine du travail, pharmacie 637.00)
(614 I fAténuations de produits 5355,00
(73925 fReversements sur FNGIR 530,00
FE (Autres charges de gestion courante 435 551,00) 4 300.00
(6537 Indemnités 721 045,00) 5 000,00 (5533 otsations de retraite 6 230,76]
(6534 (Cotisations de sécurité sociai - part patro 35 025,24 (6558 (Autres contributions obligatoires 185 170,00]
(65738 Jaures organismes 88 071,00] 3500,00|
GS Frais de fonctionnement des groupes d
[TOTAL GESTION DES SERVICES #28 907,00) 44 153,00) 000 (a)=011+012#014+65
[6 [Charges financières (b) 5250100)
(EGTIT —— fniérats régies à l'échéance 343 250,00] (66112 [ntérèts- Rattachement des ICNE
Page 10 01 CDC Coeur de France - DM2
DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
111 -VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap. Libelé Budget de Propositions Vote 1 l'exercice rouvelle
Art:
[7 (Charges exceptionnelles (e) 150,00
fer Intérêts moraloires el pénalités sur marché] 150,00]
(es (Dotations provisions semrbudgétaires
C22 [épenses Imprévues (6)
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 272 307,00! 14 153,00 0,00 Eatbto+tdre
(23 [Virement la section d'investissement TT 732,00) 15 223,00
CA [Opérations d'ordre de transfert entre se 7 000,00) 25 376,00)
(eur aux amort des immo-incorporelles & © 30 000 00| 29 T7EUN
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 2247 732,00] 14 153,00] 0,00] [SECTION D'INVESTISSEMENT.
(043.1 Jopérations d'ordre à l'intérieur de la se
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2247 732,00] 14 163,0 0,00]
[TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 520 039,00| 0,00 0,00] IF DEPENSES REELLES + D'ORDRE
F
[ RESTES A REALISER N:1 | 0,00] F
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00]
[5 TOTALDES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 000]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0.00
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DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
Al - VOTE DU BUDGET ui
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. Libellé Budget de Propositions Vote 1 ‘exercice nouvelles
Ant.
(rs [Atténuations de charges:
fro roduits des services, domaine at vent
E Impôts ettaxes 1788 402,00
FraTTT— |raxes foncières et dhabitaton 1622 988,00)
frat12 Cotisation sur la valeur ajoutée des ent 89 805,00|
[7323 NGIR 36 009.00
fr32 fonds péréquation des ressources interc 39 500.00
Fa (Dotations, subventions et participations] 267 248,00
4123 — [Dotstion dintercommunaité 35327700 (74126 |Dotation de compensation des group. De dl 47 071,00)
74712 Emplois d'avenir 3 000,00] zars lautres 3715.00]
Fr48314 … |Dotation unique compensations spécitique| 4 007.00]
4833 [Etat-Compens.au tire contib.éconterrt. 32,00] 834 |Etat-Compens.au titre exonérations taxes | 17 748,00
fr4835 |Ftat-Compens.au titre exonérations taxes 23 400,00|
TS (Autres produits de gestion courante 282 914,00)
Fsz (Revenus des immeubles 79 200,00
pe [Produits divers de gestion courante 203 714,00)
[TOTAL GESTION DES SERVICES 2 533 664,00 0,00 0,00] (a)=013+70+73+74+75
ré Produits financiers (b)
Fr [Produres exceptionnels (c) 428,00
res roduis exceptionnels divers 4 829,00]
fre (Roprises provisions semrbudgétaires (
[TOTAL DES RECETTES REELLES 2 538 393,00| 0,00 0,00] =a+b+c+d
CA [Opérations d'ordre de vansfer entre se
os (Opérations d'ordre à Fintérieur de la se
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2,00 0 0,00]
[TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 538 393,00] 0.00 0,00) I RECETTES REELLES + D'ORDRE
[ RESTES À REALISER N:1 | 0,00]
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 000]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00]
il du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0.00 - Montant des ICNE de l'exercice N:1 0.00
Différence IGNE N - ICNE N-1 0.00
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DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
ll: VOTE DU BUDGET.
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap. Libellé Buaget Propositions Vote 1 de l'exercice nouvelles.
Art.
[10 (Stocks
EI Immobilisations Incorporelles (hors op 134 470,00)
Post frais détudes 117 305,00) k2051 [Concessions et droits similaires 3 094,00]
Loës jAutres immobilisations incorporelles 14 071,00)
(oz (Subventions d'équipement versées (ho 50 132,00
Ports Projets d'infrastuciures d'intérat national 50 132,00]
ft ImmobIIsations corporelles (hors opér. 108 310,00)
(2113 [rorrains aménagés autres que voire 80 000.00] 132 imeubles de rapport 27 480,00]
b183 latéril de bureau et matériel informatique] 830,00]
Pz Immobilisations reçues en affectation (
Fa Immobilisations en cours (hors opératio| 7632 810,00) -60 230,00
EU immo. corp. reçues au lire d'une mise à di 4637 810,00) 60 290 00
Total des dépenses d'équipement 4 925 722,00! -60 290,00 0,00
in otatlons, fonds divers et reserves.
3 (Subventions d'investissement reçues
he [Emprunts et dettes assimilés (SF 165) 654 059,00
és [Emprunseneures 554 058.00
FES JDepats etcautionnements reçus
Fra (Compte de lalsons affectation (BA; ré
fs. (Participations et créances rait. à des pa
Pr fAutres Immobilisations financières.
[20 (Dépenses imprévus
[Total des dépenses financières 654 059,00 0,00] 0,00]
[Total des dépenses d'opérations pour compte de 0.00 9,00 0,00] lues
[TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 578 781,00 -60 290,00 0,00]
[ca0: (Opération d'ordre transfer entre sectiod
(car (Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00] 04 0,00
[TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 879 781,00 60 290,00] 0,00) FF DEPENSES REELLES + D'ORDRE
[ RESTES À REALISER N:1 | 0,00]
[D 007 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE!| 0,00]
[ TOTALDES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 60 290,00]
Page 13 01 CDC Coeur de France - DM2
DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
U1- VOTE DU BUDGET.
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. Libellé Propositions Vote 1 nouvelles
Art:
(ro fiocks
fe (Subventions d'investissement reçues. TT 473,00 74 445,00)
H321 [Etats et étsblissements nationaux +19 010,00 1322 [Régions 132 000,00] -18 442,00
H323 Départements 121 577,00] 3241 (Communes membres du GFP 264 020,00
13258 Autres groupements 615 386.00 3 808,00] h328 autres 162 480,00]
fe (Emprunt at dettes assimilés (61165)
Ro mmoblisatons corporelles (51204)
os [Subventions d'équipement versées
fer mobilisations corporelles
Pz Immobilisations reçues en affectation
F3 immobiifsations en cours 607 232,00|
(317 fmmo. corp. reçues au lite dune mise à di 607 232,00)
Total des recattes d'équipement (sauf 138) 2 321 705,00| -74 443,00) 0,00)
Ho: (Dotations, fonds divers et reserves 300 000,00
fo22z FOrvA 300 000.00|
ss fRutres sub d'nv non ranstérbles
fes JDépôts etcautionnements reçus:
fr (Compte de liaison affectation (BA, ré
fe (Participations et créances ratt à des pa
pr (Autres immobilisations financières
(24 [Produits des cossions dimmobilisation
Total des recettes financières: 300 000,00 0,00| 0,00)
Total des recettes d'opérations pour compte de 0,00 0,00] 0,00] Liers:
[TOTAL DES RECETTES REELLES 2621 705,00 74 443,00) 0,00]
(ozr Virament de fa section de fonctionnemal ZT 732,00) 15 223,00
(oso (Opérations d'ordre de transfert entre se 30 000,00) 29 376,0]
(6091 [Frais détudes 17 855.00 29 376.00] 8051 |Concessions ei droits similaires 1 447,00)
L281728 … lautros agoncoments ot aménagements del 1 747,00] 126181 |InstalL générales ogencoment & aménagen] 6 031,00]
(28183 [Matériel de bureau et informatique 2 100,00 (28188 Jautros immobiisations corporelles 820,00]
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA 2247732,00| 14 153,00] 0,00) (SECTION DE FONCTIONNEMENT.
(047 [Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2247732,00| 14 153,00] 0,00)
[TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 869 437,00] -60 280,00] 0,00| F" RECETTES REELLES + D'ORDRE
Page 14 01 CDC Coeur de France - DM2
DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
Ill: VOTE DU BUDGET ui
SECTION D'INVESTISSEMENT: DETAIL DES RECETTES 82
Chap. Libellé Budget Propositions Vote 1 de l'exercice nouvelle:
Art.
[ RESTES A REALISER N11] 000]
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 000]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEESI] -60 290,00]
Page 15 01 CDC Coeur de France - DM2
DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
ll: VOTE DU BUDGET
Excédent de financement si positif. Besoin de financement si négatif
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. 53
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0131
LIBELLE : ARPHEUILLES - PLAN REVE - REMPLACEMENT D
di Libellé cc AD Ron en LA MOnEn PER Art. 0/01/2014
bepenses 000! CE 0,00 0,00 ED [immobilisations Incorporslis. 5,00] 0,00 0.00 v0 fe Subventions daquipamentverser 0.00| 0,00| 0,00 0.00 F1 Jimmobieation corporslles 0.00] 0.00] 0.00 000 Fr fimmobiinanons reçues en arfecaton 0.00 0,00 0,00 0,00 F3 fimmobiisetions en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
REREUUES (pation) Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice Pour Information)
[TOTAURECETTES AFFECIEES. 000] d 4 290,00 F5 JHubventione dinvostisromentroquee. ET] 425000 F3255 fauves groupements 4290.00 FE fEmpront or gotes assis D00 0.90 02 immobilisations incorporoles 0,00 0.00
Fos [subventions d'aquipement vertes 0.00 0,00 FT fimmobiisanions corporels 0,00 0.00 2 fimmobistions reçues on action 0.00 0,00
Es fimmobiisations en cours 000 000
RESULTATE (eo) 7200.00)
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DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
Excédent de financement si positif Besoin de financement 81 négatif
ll: VOTE DU BUDGET 1
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. 83
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0132
LIBELLE : ARPHEUILLES - CHANGEMENT DE 53 CANDELABR
Libellé Stesean ele ti 20is HS 04/01/2014
DEPENSES o00| = oo] 5 ao va
Roi finmobiisatons incorporsies 5,00) vo 0,00 0,00 En Subventions d'équipamentversées 0,00 0.00 0,00 0,00
fr [immobilisations corporels 0.00 0.00 0.00 0.00 fa fmmobisauons reçues en aecaton 0.00 0,00 0.00 0,00
(23 finmobiisations on cours 0,00] 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTALRECETTES AFFECTÉES oo] à -568,00
HS fEubreniens d'investssementreçues D00 13250 Jaures groupements
FE JEmpeunte tue assis mov Ro fmmobiisations Incorporeles 000
F4 [Subventions daauipamen versees 0,00 EH immobilisations corporlies 0.00
2 fimmoniisations reçues on afocttion 0,00 5 fimmobiisations en cours 0,00
RESULTAT = (+ d)- (a 45) 68 00)
Page 17 01 CDC Coeur de France - DM2
DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
Il -VOTE DU BUDGET ul
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0344
LIBELLE : BOUZAIS - PLAN REVE - REMPLACEMENT DES L
Chap. Réalisations Restes Propositions | Montant pour 1 Libellé cumulées au | àréaliser2013 | Houvelies Oran
Art. 01/01/2014
DEPENSES 0,00| « 000[ 5 3 353,00 0,00) po Mmmobiisations ncorporelles v00 000 v00 00) 204 [Subvontions d'équipement versées v00 0,00 0,00 0,00) ET Immoblisations corporels 0.00 0,00) 0,00 0,00) ez fmmobiisauons reçues on affectation 0.00 0,00) 0,00 0.00] Œ immobilisations on cours 000 0,00) 3 358,00) 0,00) (2517 [immo, corp. reçues au bre dune mise à disp 3 358.00)
RÉCENTES (ancten) Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES ce 0,00 2 350,00 fs [Subventions d'nvestissementreques v00 2.350,00) F3256 autres groupements 2 350,00) he fEmnprunts ot dettes assimilés 0.00 000 po [mmobiisations incorporalles 000 T0 20400 [Subvontions d'équipement versés. 0,00 0.00 pt immobilisations corporelles: 0.00 0.00 2z Immoblisations reçues an affectation v00 v00 es mmobiisations on cours 0,00 0.00
‘Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
RESULTAT = (© + d)- (a + b) 1 008,00
Page 18 01 CDC Coeur de France - DM2
DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
11- VOTE DU BUDGET, ul
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. 53
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0761
LIBELLE : GOUST - EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC RUE T
Lie cumuleau La naiss], PRotene | Mont pour 01/01/2014
DEPENSES 000! vo] » 0,00) 0,00 ER CT 5,00) vo] 0,00] 0.00 f205 [subventons d'équipement versées 0,00 0,00) 0,00] 0,00) PA immobiiestions corporels: 0,00] 0,00) vo v00) Bz [immobiisatons reçues on affectation 0,00) 0.00 0,00| 0,00) F3 fimmobisatons en cours 0,00 0,00) 0,00 0,00)
Her Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice
TOTAL RÉCENTES AFFECTEES. oo] 122,00) ST [subventions d'investissement reçues v00 122,00 13255 Jruves groupements 122.00) FE JEmprants ot doutes assimiés v00 0,00 [20 Jimmobitiations Incorporolls 0,00 0,00 (204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 fr [immobilisations corporelles 0.00 0,00 2 fimmobiisatons reçues en affectation 0.00 0,00 13 immobilestions en cours 000 0,00
RESULTAT= (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
122,00)
Page 19 01 CDC Coeur de France - DM2
DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
li -VOTE DU BUDGET.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0763
LIBELLE : COUST - RESTITUTION ECLAIRAGE PUBLIC DAN
Excédent de financement sl positif Besoin de financement si négatif
Page 20
Chap. Réalisations. Restes (Propositions L|LMontant pour 1 Libellé cumulées au | aréaliser2013 || Aéuvelles information!
At. o101/2014
DEPENSES 0,00! » 000! » -31 588,00) 0,00)
po Immobitsations incorporeles 0,00) 0,00 000) 0,00)
(204117 [Subventions d'équipement versées: 0,00 0,00) v00 v00)
El fmmobiisations corporsiles 0,00 0,00) v00 0,00)
Pz Immobisations reçues on affectation 0,00 0,00) 0,00 0,00]
a Immobiisations en cours 0,00| 000] 31 588,00 voù
(317 immo. corp. reçues au te dune mise à disp 31 588,00|
RECEMES (perion) Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice (Pour information)
[TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00! à 0,00
ΠSubventions d'investissement roques ET 0,00
je IEmprunts et dettes assimilés v00 0,00
Ro: Immobiisations Incorporalles 0.00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 000 0,00
Bt immobiisations corporelles. v00 000
Pz [mmobiisations raçues on affectation 000 vo0
fs [mmobiisations en cours 0.00 0.00
RESULTAT = (c + d)- (a + b) 31 588,00 01 CDC Coeur de France - DM2
DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
VOTE DU BUDGET,
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0768
LIBELLE : COUST - CREATION DE FOSSÉS
à Réalisations Restes Propositions |. Montant pour. Libellé cumulées au | à réaliser2013 | | ouvelles Remi
otlo1/2014
DEPENSES 0,00! = 000[ & 3.000,00) 0,00) po mmobiisations Incorporelles c00 000 0,00) 00) 204 [Subventions d'équipement versées v00 000 0,00) 0,00) Pr [mmobisations corporoles: 0,00) 000 0,00] 0,00 E immobilisations raçues en affectation v00 0,00 0,00 0.00 fs Immobisations en cours 0.00 0,00 3 000,00) 0,00) 317 [immo. com reçues au tire dune mise à disp 3 000,00|
RÉCENTES (cépaniien) Rostes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice (Pour information)
[TOTAL RECETTES AFFECTÉES € CE 0,00 E Subventions d'investissement reçues OT] 0,00 [D Emprunts ot dettes sssimiés 0,00 0,00 fo immobisations Incorporales 0,00 0,00 (204 [Subventions d'équipement versées v,00 v00 fr [mmobiisations corporolles 000 000 Pz [mmobitisations reçues en affectation 000 vo El [mmobiisations en cours 0,00 D,00
RESULTAT = (ed) = (0 #5) Excédent de financement sl positif
Besoin de financement négatif
3 000,00)
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DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
ll -VOTE DU BUDGET.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0865
LIBELLE : DREVANT - RTE DE MONTLUCON LANTERNE SUP
Chap. Réalisations: asian) Propositions | Montant pour. 1 Libellé cumulées au | aréaliser2013 | nouvelles male Art! 0101/2014
DEPENSES CE 000] > 2000,00) 0,00] po Mmmobirsatons ncorporolos. v00 0,00 v00| 0,00] 20411 [Subventions d'équipement versées v00 v00 000 0,00) pu Immobiisations corporelles 0.00 0,00 v,00| 0,00] Rz [mmobiisations rogues on affectation 0,00 0.00 0.00 0,00 ps Immobinsations en cours 0,00) 0.00 2 000,00) 0,00] 317 [immo corp. reçues au ue dune mie à dep 2000,00)
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice (Pourinformation)
[TOTAL RECETTES AFFECTEES 000! a 4 000,00 fa Subventions d'investissement reçues vo0 000,00 13258 Jaures groupements 1-000,00 Fe [Emprunts ut dettes assimiés 000 0,00 2 Immobilisations incorpotoles. 000 0,00 204 [Subventions d'équipement versées 0,00 000 a Immoblisations corporelles 0,00 0.00 pz Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 ps Immobisations on cours 0,00 0,00
RESULTAT = (€ + d)-{a +b) Excédent de financement s! positif
Besoin de financement si négatif
1 000,00
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DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
Ill -VOTE DU BUDGET.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0912
LIBELLE : FARGES ALLICHAMPS - PLAN REVE - REMPLACE
Chap. Réalisations Rostes Propositions | Montant pour 1 Libellé cumulées au | àréaliser2013 | ouvelles Smet Art. o1/01/2014
DEPENSES 0,00] « 000! » 0,00 0,00 fo) [immobilisations Incorporolles 000 000 0,00 0,00) 204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00) El lmmobiisations corporelles 0,00 v00| 0,00 0,00] E Immobilisations roçuos on affectation v,00| 0.00 0,00 0,00) fs Immobilisations on cours o00| 0,00) 2,00 0,00)
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice (Pour information)
[TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00! d 91,00 fe FSubventions d'investissement reçues Doc 91,00 F2258 [autres groupements 51,00 fe Emprunt et dettes assimiés v00 vo EI Immobilisations incorporalles 000 000 2047 [Subventions d'équipement versées v,00 0,00 pr Immobilisations corporules, 0,00 0.00 Bz Immobiisations roçues on affectation 0,00 0.00 ps [Immobilisations en cours 000 0,00
RESULTAT (e # a): (e #E) “51,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
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DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
VOTE DU BUDGET,
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. 83
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0915
LIBELLE : FARGES ALLICHAMPS - TRAVAUX ROUTE DE VAL
Libellé Seal tasses Piero one Mere pue 04/01/2014
DEPENSES B000| s or -60000) 0,00|
Ro Jimmobiisstonsincorporeles 0,00 ao 0,00 0,00 04 [Subventions d'équipement versées 0,00| 0,00] 0,00 0.20
EH finmobiteatons corporolse: 0.00 0.00 0,00 0.00 Er fimmobiisations reçues ansrfecuion 0.00 0.00 ao 0,00
F5 immobiisatons on cours 510,00 0,00 “800,00 0,00 Po17 [immo corp ques au tire Gune mise à sp 810.00) “600.00
en Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTÉES e oo] à ao
HE Eubventons dimestissemencreques 0,00 mov HG Emprunt ot douos assimite 0,00 0,00
Bo [immobilisations incorporales 0.00 0,00) 04 [Subventions d'équipemantrersses 0.00 LT]
Bt Jimmobiisouons corporels 0.00 0,00 22 [mmablisationsroçues on toctation 0.00 0,00
F3 fimmobiisations en cours 0,00 0,00
Excédent de financement si positif, Besoin de financement si négatif RESULTAT = (c + d)- (a + b) 600,00)
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DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
Ill: VOTE DU BUDGET qu
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1072
LIBELLE : LA GROUTTE - PLAN REVE - REMPLACEMENT DE
Se bols a nl REP en | ontané Poe Art. 01/01/2014 IDEPENSES 0,00| 0,00! b 4 669,00| 0,00! EI Immobilisations incorporelles 0,00! 0,00) 0,00! 0,00|
[204 [Subventions d'équipement versées 0,00! 0,00! 0,00! 0,00)
ER uncnces a 20 D pr 22 [Immobilisations raçues on affectation 0,00! 0,00! 0,00 0,00| [23 Immobilisations en cours 0,00! 0,00! -4 669,00! 0,00!
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTACRECENTES ArreGTeES CE 25000 13 [Subventions d'investissement reçues 0,00 3 268,00
en cn Don a om an [204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
AR femreraeneene era ou a [23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00
EC T0 Excédent dé financement si positif
Besoin de financement si négatif
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DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
RESULTAT = (€ + d)={a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
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H1- VOTE DU BUDGET ul
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. 83
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1073
LIBELLE : LA GROUTTE - PLAN REVE - REMPLACEMENT DE
chap. Réalisations ie se Liballé Gratin Rene ane Art. 01/01/2014
IDEPENSES 0,00! a 0,00! b 156,00) 0,00|
o— [immobilsauons Incomporolles vo] vo! 0,00) 0.00 08 [Subventions d'équipement versées 0,00] 0,00) 0,00 0.00 Er fimmobiissuons corporslls. 0,00) v,00) 0.00 0.00 FA [Immobilisations raçues en affectation 0,00 | 0,00| 0,00! 0,00! 23 [Immobilisations en cours 0,00] 0,00 156,00! 0,00]
ET [immo com. reçues au ire dune mise à dsp 166.00
RECENIES ((épardtog) Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00! 4 0,00
HS Jubvontione d'investissement reçues 0.00 5,00) M6 [Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00)
Ro fimmobiisauons ncorporalles 0,00 0,00) 08 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 fimmobiisauons ropues on action 0,00 0,00 fes fimmobitentions en cours 0,00 0,00
156,00 01 CDC Coeur de France - DM2
DECISIO! IN MODIFICATIVE N°2 - 2014
ll -VOTE DU BUDGET.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1362
LIBELLE : MARCAIS - PLAN REVE - REMPLACEMENT DES A
qe tbe Cet dl ace se | pere || (Norantpour ss Ho
IDEPENSES 0,00! x 0,00! b -639,00| 0,00|
El vs cs vs so Rene rss 0 ou no DT
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00|
ont er me sn os on 0 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 «639,00! 0,00|
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES € 0,00! à 447,00)
ÉD emmener dr Fee [ermyvemnes ro
16. [Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00
Eten vo 0 A enr saone TS 0
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
Enter eee eme vw 0 Rene = où
RESULTAT (c + d)- (a +b)
Excédent de financement s! positif Besoin de financement si négatif
192,00)
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DECISION MODIFICATIVE N°: 2014
lil- VOTE DU BUDGET, ui
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT, 83
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1693
LIBELLE : NOZIERES -PLAN REVE - REMPLACEMENT DES L
sue Libellé en Bon Ftppostione |: Montantpaur Ant. 01/01/2014
DEPENSES 00! « our 174500 0,00
ED finmobitestons Meorporles. wav 500] 000 Too) 08 subventions d'équipement versées 0,00 0.00 ao 0.00
Pr 2 [mmobiisauons corporels 0,00| 0,00] d.00 0.00
F2 [immobisstions reçues en affection 0,00 0.00 0.00 0,00 F5 fimmobiisstons en cours 0.00 0,00] 1745 00) 0,0
Far [immo corp. regues av ue qune mie à ip 1745.00
RÉCENTES CEE Rostes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice {Pour Information)
TOTALRECETIES AFFECIEES e 500] à 2061,00
HET JEubvontions dinvostscementreques 000 Zosi,00 3288 [Autres groupements 061,00
PS fEmpruns et dote assis mon 0.00
0 1 Jimmobitsations Incororales 0,00 0.00 04 [Subventions d'aquipement versess 000 0,00
By fimmobiisalons corporelles 0.00 0.00
F2 fimmobiisauons reçues on affectation 0.00 0.00 F9 Jimmobitione on cours 0,00 000
RESULTAT (6920) 316,00) Excédent de financement si positif
Besoin de financement s1 négatif 01 CDC Coeur de Francs - DM2
DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
li = VOTE DU BUDGET.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1712
LIBELLE : ORCENAIS -PLAN REVE - REMPLACEMENT DES L
Réalisations. Restes
Ge Liboiié Ce dei lt enn |Meu Éatt an. 01/01/2014
DEPENSES 0,00| = 0005 -2331,00 0,00!
Fo Jimmobiistions Incororeler 0,00] 0,00) v:00) v00)
[204 [Subventions d'équipement versées 0.00| 0,00] 0,00] 0,00)
fer fimmobiiestions corporelles 0,00] 0,00) 0,00) 0,00)
22 [immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00] 0,00) 0,00) fes [immobilisations en cours 0,00) 0,00) 351,00) 0,00)
Ea17—_ [mme com. reçues au tire une mise à asp 2331.00
RECETTES Cépartiton) Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice {Pour information)
[TOTAL RECETTES AFFECTÉES QE “+ 633,00)
HS [ubventons dinvestssementreques 0.00 1835,00
13258 fAuves groupements 163300
F5 [Emprunt ot dolor assimiés 500 0,00
Ro [immobilisations Incorporalles 0,00 0,00
08 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Br [immobiisatons corporelles 0,00 0,00 2 [immobilsauons rogues én affectation 0,00 0,00
FSI Jimmobiisations en cours. 000 0,00
RESULTATS (€ + d) (a + b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
698,00)
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DECISIO! N MODIFICATIVE N°2- 2014
IL-VOTE DU BUDGET. ui
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1714
Excédent de financement s! positif Besoin de financement si négatif
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LIBELLE : ORCENAIS - TRAVAUX DE VOIRIE 2013 - ROUT
Chap. Réniestions Rasta Propositions | Montant pour % Libelié cumulées au | aréaliser2013 | | Houvelles Pense
Ant. 01/01/2014
DEPENSES 0,00| x 000] » 868,00 0,00] 0 immobilisations incorporsiies v00 vo0 0,00 0,00) 204 [Subventions d'équipement versées 0.00 2.00 0,00| 0,00) pr [mmobiisations corporolls: 0,00 0.00 0,00) 0,00) f220 inmonitisations reçues en affectation 0,00) 0.00 0,00) 0,00| 23 [immobilisations an cours 0,00 2.00 865,00) 0,00) fes17—_[mmo. cop. roçues au tre dune mise à sp 868,00)
RÉCENTES (paren) Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice {Pour information)
OTALRECETTES AFFECIEES. 000! à 0,00 HS D [Subventions d'investissement reçues v00 0,00| Hs Ermprunts at dettes assis 000 0,00| 0 [immobiisations incorporolies 0.00 0,00 20411 1 [Subvontions d'équipement varsées. v00 0,00 et immobilisations corporelles v00 0,00 2 immobiisations reçues en affectation 0.00 0,00 ps immobiisations on cours v00 0,00
RESULTAT = (€ + d)-(a #b) 968,00) 01 CDC Coeur de France - DM2
DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
1 - VOTE DU BUDGET [ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1726
LIBELLE : ORVAL - EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Réalisations estes
Libaté rs res ec none LMoniant Fa 01/01/2014
IDEPENSES 0,00| » 0,00! b -146,00! 0,00]
Be lt 6 08 an pr [204 [Subventions d'équipement versées 0,00! 0,00) 0,00! 0,00! 21 [Immobilisations corporelles 0,00! 0,00! 0,00! 0,00| 22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 23 Immobilisations en cours 0,00| 0,00 146,00) 0,00!
RÉCENTES (épais) Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice, (Pour information)
[TOTAL RECETTES AFFECTÉES € 0,00! d -73,00
hs [Subventions d'investissement reçues 0,00 -73,00
Hess Cr on [20 [Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 [204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
ere Er 0 (23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif RESULTAT = (c# d)-(a#b) 73,00)
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DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
All-VOTE DU BUDGET ut
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1971
LIBELLE : SAM - AMENAGEMENT ANTENNE D'ACCES POUR N
Chap: Ross Rasta: Propositions | Montant pour 1 Libellé cumulées au | àréaliser2013 | Houvelles Information
At. o1/01/2014
DEPENSES 0,00| + 000] & -19 420,00 0,00) 0 1 immobilisations incorporolies 0,00 000 0,00 ET) 204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 0,00) pr Immobiisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00) f220 00 [immobitsations rogues on affectation 0,00) 0,00 0,00 0,00) 232 IN [immobilisations on cours 0.00 0.00 19 420,00 0,00) fes17—_[mmo. corp. reçues au ue dune mise àdep 19 420,00
DANS Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES 000! à 0,00 8211 [Subvontions d'nvostissomentreques Duo vu0 HG 7 JEmprunts ot dontos assimiés 000 000 20 1 immobilisations Incorporsiies 000 0,00 204 [Subventions d'équipement versées 0,00 000 pr immobilisations corporelles 0.00 000 271 immobiieatione reçues on affectation 020 0,00 25 immobiisstionsen cours 000 000
RESULTAT (6x 6): (a #b) 19 420,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
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DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Page 33
A : VOTE DU BUDGET ul
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 19711
LIBELLE : SAM - CREATION DE LA RUE JULES VERNE
re Libellé eee | Los) R Cognos à Len ou Art 01/01/2014.
IDEPENSES 11865,00| à 000] b -7200000 0,00] 0 [immobilisations Incorporalles vo0) 0,00] 0,00) 0,00! (204 [Subventions d'équipement vorsées 0,00 0,00] 0,00 0,00) [HN immobilisations corporelles 0,00) 0,00) 0,00 0,00) (2 [immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00| 0,00) 0,00) (2311 [immobilisations on cours 11.855,00 0,00) 772 000,00 0,00] (2317 [mmo. corp. reçues au tre une mise à isp 11.865,00 “72.000,00
RECEUES (partent Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice {Pour Information)
TOTALRECETTES AFFECIEES. E vof a 78 442,00 HT Jsubventions d'investissement reçues vo0 -78 442,00) F2 [Région 78 442,00 F6 JEmpeunts ot doutes assimiés v00 0,00 (20 [immobilisations Incorporalles v00 0,00| (204 [Subventions d'équipement versées 000 0,00 pr immobilisations corporelles 000 0,00 (2271 fimmobilistions reçues on affectation 000 0,00 f37 fimmobiisations en cours v00 0,00|
RESULTATE (6 + 9): (ab) 5 442,00) 01 CDC Coeur de France - DM2
DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
Ill: VOTE DU BUDGET ul
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 19714
LIBELLE : SAM - PLAN REVE - REMPLACEMENT DES ARMOI
Chap. Réalisations Restes Propositions |. Montant pour £ Libellé cumulées au à réaliser 2013 Fe 0110112014 nouvelles Information
IDEPENSES 0,00! = 0,00 0,00 0,00]
A Jimmobiestons memes 0.00 0.00 vo] 0,00 04 [Subventions d'équipementverséee 0,00 0,00 v00| 0,00 [21 [Immobilisations corporelles 0,00! 0,00) 0,00! 0,00] 2 fimmobiiations reçues an fscttion 0,00] 0,00) 0.00 0.00! [23 [Immobilisations an cours 0,00! 0,00] 0,00 0,00]
RECEUES (onto) Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice {Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00! d -1 689,00
13 [Subventions d'investissement reçues 0,00 1 689,00
13258 [Autres groupements 1680.00 FE JEmorenes etdater assis 000 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00)
[204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
fn fimmoniisations corporslles 0.00 0,00 Fa fimmobiisatons reçues enaecttion 0.00 0,00 EI [immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) -1 689,00)
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
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DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
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Ill- VOTE DU BUDGET ui
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 19720
LIBELLE : SAM - RUE MARCEAU - TRAVAUX DE VOIRIE ET
Chap. Réalisations Restes FRREUITeee 1 Libellé cumulées au | àréaliser2013 |: Houvelles LR EN
01/01/2014
DEPENSES 000» or 2876500 0,00] 25 Jimmobileatons neororoles v:00 0.00] T0 ET) 20 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00] d.00 0,00) Br Immobiisatons corporelles: 0,00 0,00) 0,00) 0,00) (22 [immobilisations reçues en affociation 0,00) 0.00 0,00 0,00 f23 [immobiisations en cours 0,00) 0,00) 25 785,00 v00 (317 immo. corp. reçues au be dune mise a sp 28 765,00)
RÉCENTES (partition) Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES vof a 0,00 (3 [subventions dnvestissomentreques 000 0,00! Fe JEmprunts ef dettes assimilés 0.00 0,00 20 Jimmobiisations incorporalles 0,00 000 (204 [Subventions d'équipoment varsées 000 0,00 F1 [immobiisstions corporelles v00 000 F2 [immobilisations reçues on afectation 0.00 000 3 fmmobiisatons en cours 0,00 0.00
RESULTAT (6 + dj {a +b) 28 765,00 o1cDC Coeur de France- DM2
DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
Besoin di {Excédent de financement si positif financement si négatif
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lli=VOTE DÜ BUDGET ui
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. 83
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 18721
LIBELLE : SAM - COURS MANUEL - REMPLACEMENT DE 6 L
Chap. Réalisations Restes Propositions | Montant pour 1 Libellé cumulées au | aréaliser2013 |: Réuvelles een) Are 01/01/2014
DEPENSES 0,00[ x 0,00| 2 032,00) 0,00) 07 D fimmobiisations Incorporsies 0,00) 0,00 0,00 0,00) 204 [Subventions d'équipement versées 0,00) 0,00] 0.00 0,00) ET fimmoblisalions corporales 0,00] 0,00) 0,00) 0,00) 2 [immobilisations reçues on affecuauon 0,00| 0,00) 0,00 0,00! F3 [immobilisations en cours 0,00] 0,00] 2.032,00) ,00| PA17 __ [immo cop. roques au bte dune mse à up -2 082,00)
RÉCENTES (éranen) Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice {Pourinfarmation)
TOTALRECETTES AFFECTEES. ce oo] à 0,00 131 JEubventions d'investissement rogues. 000 0,00 F6 JEmprunts ot dates assimils 0.00 0,00 0 [immobilisations Ingorporolles 0,00 0,00 204 [subventions d'équipement vorsdes 0.00 0,00 21 fimmobiisations corporales 0.00 000 2277 Jimmobilsations reçues en affectation 0.00 0,00 F3 [mmobitsations en cours 0,00 0.00
RESULTAT = (6 + d)-(a*b) 2032,00 01 CDC Coeur de France - DM2
DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
lil: VOTE DU BUDGET 1
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 19725
LIBELLE : SAM - RUE GUILLON - TRAVAUX DE VOIRIE ET
se Libellé en dla ee PR nn Art. 0/01/2014
IDEPENSES 000! » os 1100000) 000
D [mmobiestons neopories mao v00 0,00 0.00 04 |suventione déauipamentversses 0.00 0,00] 0,00 0.00
Et fmmobiisatons corporales 0.00 0.00| 0.00 0.00 2 Jimmobifsauions rogues en alfecauon 0,00 0,00 0,00 0.0
511 fimmobisations on cours: do 0,00 T1 000,00) 0,00 sir fimmo.cop reçues au ue sure mise a ap 11 000,00
RECENT ranon) Rentes à réaliser 2013 Rocattes de l'exercice {Pour Information)
TOTALRECENTES AFFECTEES Goo] à 0,00
F3 JEubvontons dinvestissomontrepues Dao Da0 Fo JEmprunt et dotos assimilés 0,00 0,00 Ro fimmobiisations incorporait 0.00 0,00
O8 fEubvenuons d'équipement versées 0.00 0.00 RL firmobiieatons corporols: 000 0.00
F2 fmmobiisations reçues an afacttion 000 0,00 ES fimmobiisatons en sous 0.00 0.00
RESULTAT (0 + 0) = (ab) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
47 000,00
Page 37 01 CDC Coeur de France - DM2
DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
IL: VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 19728
LIBELLE : SAM - RUE MARENGO - REFECTION DE VOIRIE
. Ré: de Sa Libelié Soin ee | Ne 0 | repa Art. 01/01/2014
IDEPENSES 0,00| a 0,00! b 7 012,00| 0,00!
20 [Immobilisations Incorporelies 0,00| 0,00! 0,00 0,00!
2047 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00) 0,00 0,00) 21 Immobilisations corporelles 0,00! 0,00! 0,00! 0,00] (22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00| 0,00! 0,00! 0,00] 23 [immobilisations on cours 0,00 0,00) 7 012,00) 0,00) Ex [Immo. corp. reçues au titre d'une mise à disp 7 012,00}
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice (Pour information)
[TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00! à 0,00!
EI [Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00!
62 [Emprunt ot dettes assimiés 0,00 0,00 20 [mmoblieations incorporales. 0,00 0,00 [204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00) 21 [immobilisations corporelles 0,00 0,00 (22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 (5 [immobilisations on cours 000 0.00
RESULTAT = (c+ d)- (a + b) 77 012,00 Excédant de financement si positif
Besoin de financement si négatif.
Page 38 o1cpc Coeur de France - DM2
DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
IL: VOTE DU BUDGET.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. 53
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 18729
LIBELLE : SAM - CHEMIN DES DAUVERGNES - EXTENSION
su Libellé Re es Preprsons | l'Montentpour a 01/2014
DEPENSES TE oo] à 0,00 00
ED n fmmebiisatensineoporeies OT Goo v00| v.0) H04DI (Subvention d'équipomentrersses
0,00 0,00 0,00 0,00 Bt [mmoblisatens corparele
0,00 ao) 0,00 0,00 122 fimmobiisauons repues en arectuon 0,00] 0,00]
0,00 0.00 51 fimmobiieations on cour 0.00 0,00 20 0,00
[RECETTES (cépartition) Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice {Pour Information)
[TOTAL RECETTES AFFECTÉES 000] à “239,00
HE fEubrenons diovestsementreques Goo 13258 Autres groupements
Fo JEmprunt saone ass 000 Ro
2 fimmobiisations incorporsies 000 HE [Subventions d'equipementverses
av ET finmobiisauons corporaies 0,00
(270 fimmobiiations roçuss an affectation 0,00
fn fimmonisations on couts 0,00
RESULTAT (+ 6) = (a #5) 5500 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Page 39 oi cpc Coeur de France - DM2
DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
lil-VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1973
LIBELLE : SAM - AMENAGEMENT DE L'ACCES JARDILAND A
2 ls it lontant pour. Fa Libelé een re one A More rs Got
IDEPENSES 1 920,00! à 0,00! & 6 000,00! 0,00|
[204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00! 0,00! 0,00|
21 Immobilisations corporelles 0,00| 0,00 0,00! 0,00|
En parnpen e T52000 on] ——Sun000 al Er [mmocpmpmmaamemtorsp 1 200) 00000
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2013 Racsttes de l'exercice {Pour information)
[TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,004 0,00
HR pie een es sn ao
PE fenehesiens Pron 200 200 [204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 BR on D ER me nee mn 200 00 [23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (64 6)- (#8) Excédent de financement si positif
Besoin de financement s! négatif
6 000,00
Page 40 o1 cpc Coeur de France - DM2
DECISION MODIFICATIVE N°2- 2014
IL- VOTE DU BUDGET.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 19730
LIBELLE : SAM - QUARTIER DU VERNET - ALLEES DES PE
ï 5 Ge Libellé ee Pre ne |: Montant pour. a. 01/01/2014
DEPENSES 0,00| x ous 1500 0,00 Fo [mmebiiesions heomaroies 50] vo 0,00] ü00 04 [Subventions d'equipementverses 0,00] vo0| 0.00 D,00| 11 fimmoblisations corporlls: 0,00] 0,00 0.00 0,00 F2 fimmobiisatons reçues en affectation 0,00] 0,00 0,00 0,00 3 immebiisauons en cours 0.00 0,00 51500 0,00 Er [immo corp. reçues au Hire dune mice9 dep 15:00)
en Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice
[TOTAL RECETTES AFFECTEES. E 000 | a 0,00 F3 [Subventions dinvestssement reçues. 500 0,00 F6 fEmprunte otdottes assimilés 0,00 0,00 Ro fimmobiisstions Incororales 0,00 0,00 nan Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 fa fimmobiitions corporelles 0.00 0,00 F2 [immobilisations reçues an affectation 0.00 0.00 3 fimmobiissuens an cours 0.00 0.00
RESULTAT (C4 4) (64h) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
315,00)
Page 41 01 CDC Coeur de France - DM2
DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
Al: VOTE DU BUDGET m
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 19732
LIBELLE : SAM - ECLAIRAGE PUBLIC - CHEMIN D'ARPHEU
Chap. Réalisations Rostes de a Libellé cumuéos au | à réaliser 2013 FRReten on
DEPENSES 0,00!» 000! à 816,00 v.00 5 Jinmoniiestionemeomontes 5,00 0,00 0,00 ET) 04 [subventions c'équipament versées 0,00] 0.00 0,00 0,00 F1 [immobilisations corporsles 0,00 0,00 0,00] 0,00 (220 0 fimmobisstions reçues an afectaton 0,00) 0,00 0,00 0,00 F3 fimmobiisations on cours 0,00] 0,00 516,00 0,00 (317 [immo. cop. reçues au tte dune mise à dip B16,00)
pense Restes à réaliser 2013
TOTAL RECETTES AFFECTEES E oo] «
SLI JEubventions d'invostissomontroques. 0.00
F325 fuir groupements
HE Emprunt doter aimes vo
07 fimmobiisations ncorporstes 0,00
04 {Subventions d'équipement versées. 0.00
11 immobilisations corporolies 0.00
FAT fimmobiisations reçues en affocttion 0,00
7 fimmobitsetensen cours 0,00
RESULTAT (e à a) (45) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif.
-408,00|
Page 42 01 CDC Coeur de France - DM2
DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
lil VOTE DU BUDGET ul
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 19733
LIBELLE : SAM - AVENUE MEILLANT - RENOVATION EP
Chap. Réalisations
Fi Libellé cumulées au An der enRer Art. 01/01/2014
IDEPENSES 0,00! 0,00! b 4 042,00! 0,00|
[20 [Immobilisations incorporelies 0,00! 0,00! 0,00 0,00!
204 [Subventions d'équipement versées 0,00| 0,00 0,00 0,00) EI [Immobilisations corporelles 0,00! 0,00! 0,00! 0,00] 22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00! 0,00! 0,00 0,00! 3 Jimmobitsations on cours 0,00) 0.00] 4042.00 0,00) 317 [immo corp. reçues au tir une mieà dep 4 042,00)
RECETIES (parution) Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES oo] 2.020,00 Fa fuventons d'investissement reques ET] 2 020,00 13250 [Autres groupements 202000 FE JEmprunts of dates sesimiée
0,00 0,00 [20 |immobilisations Incorporelles 0,00 0,00) 08 [Subventions d'équipement verser 0.00 0,00) El [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 (22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 [immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTATS (64 6) (145) Excédent de financement si positif
Basoin de financement s1 négatif
2 022,00
Page 43 01 CDC Coeur de France - DM2
DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2014
lil: VOTE DU BUDGET.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2764
LIBELLE : VERNAIS - CREATIONS DE FOSSÉS
FE Libolié Sauter Mare er [D reaensl)|Mentantpour At. 01/01/2014
DEPENSES D00| = GT sc) 000 DE
inmobiirationsIncorporaes 0,0 0,0) vo! 0,0) Even fSuoventone déquiromentyeneer
0,00 0.00 0,00 00 El [Immobilisations corporelles 0,00
0,00! 0,00 0,00|
fn (inmobiieatons rues enatecatos 0) 0.00 a00 000 Fan fimmobiisations on cours
0,00 0,00 000,0) avi Est fimmo. cup: reçues au re gun me à dep 5 000,00
po Restes à réaliser 2013
[TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00! « 0,00
ns [Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00
HER fErerarts at datassis 0,00 000) 0 D inmobiisatons
neerporates 000 0.00 (204 [Subventions d'équipement versées
0,00 0,00
En fimmoblisations corporailes 00 000 F2 finmobilationareques on afocauon
0,00 0,00) [23 [Immobilisations en cours 0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)- (a + b) +5 000,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Page 44 REPUBLIQUE FRANCAISE
20003613500024 02 CDC Coeur de France - Assainissement
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE 01 CDC Coeur de France
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE - ST-AMAND-MONTROND
SERVICE PUBLIC LOCAL
M49
DECISION MODIFICATIVE] N ° 2
BUDGET 02 CDC Coeur de France - Assainissement
ANNEE 2014 02 CDC Coeur de France - Assainissement
BUDGET ANNEXE ASS - DM2 - 2014
SOMMAIRE
Pages
T- Informations générales Modalités de vote du budget
11. Présntation générale du budget A1 - Vue d'ansembla - Sactions
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3- Vue d'ensemble- Section d'investissement- Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
82 - Balance générale du budget - Raceties 1. Vote du budget
At - Section d'exploitation- Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation- Détal des recettes B1 - Section d'investissement- Détail des dépenses
82 - Section d'investissement - Détal des recettes 183 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans obiet
A Eléments du bian A1.1 - Etat de la dette- Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1.4 - Etat de la dette- Typologie de Ia répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la delle- Emprunis ranégociés au cours de l'année N
AT.8 - Etat de la dette- Autres deties
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements. A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A42 - Equilbre des opérations financières - Recettes A5.1.1 - Eat de ventilation des dépenses et recelles des services d'eau et d'assainissement
- Exploitation 5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement
- Investissement A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non
collectif - Exploitation A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non
collectif - Investissement AG - Etat des charges transférées
(AT - Détail des opérations pour le comple de tiers
B - Engagements hors bilan
B4.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
81.2 - Calcul du ral d'endettement relatif aux catégories d'emprunt
B1:3- Subventions versées dans le cadre de vole du budget
Bt.4 - Etat des contrats de crédit bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1. - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Ela des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
€ - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé para râgia
(2 - Linie des orgpnienies san losduas dé pris un ingagement fisancier
C3 - Liste des services indiidualisés dans un budget annexe
D - Arrèté et signatures
XXXKXXXXHXXEXEXX
X
X
XX
XX
XX
KXK
XX
XX
X
XX]
x
x
Page1 02 CDC Coeur de France - Assainissement
BUDGET ANNEXE ASS - DM2 - 2014
1: INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante a volé le présent budget : - au niveau chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement” de l'état Ill 83.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.
Ill - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en receltes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (ct. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif NA.
Page 2 02 CDC Coeur de France - Assainissement
BUDGET ANNEXE ASS - DM2 - 2014
Il: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS D'EXPLOITATION VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) m-04
+ F F
RESTES À REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION REPORTE (2)
w1700m2x|
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3)
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
[y compris les comptes 1064 et 1068)| + + + m-0<
RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2) wu20vm2
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
1) Au budget primitif. les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de celle élape budgétaire, De même, pour es décisions modificaivan supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antéricurement
âme exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vole du comple administratl, soit en cas de reprise
anticipée des résultats. Pour la section d'exploiaton, les RAR sont constlués pr l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas don 4 service fait au 31
décembre de l'exercice précédent En recettes, I s'agit des recettes certaines n'ayant pos donné heu à l'émission d'un bre au 31/12 de l'erercice précédent
Pour la saction d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles quelles ressortent de ls complabillé des engagements et aux receties certaines n'ayant pas donné lleu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'xercica
précédent (8) Total de la section d'exploitation = RAR +résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de LAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. ‘Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 3 02 CDC Coeur de France - Assainissement
BUDGET ANNEXE ASS - DM - 2014
11: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET.
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Restes à Budget de | réaliser | Propositions | VOTE TOTAL
ï del'éxercice | 2013 nouvelle: Éu or 1 il ii ÉTEN
[0TT [Charges à caractère général 7960,00) 7 860,00) L012 [Charges de personnel et frais assimi | 143 000,00) 143 000,00)
(014 Aténuations de produits (65 JAutres charges de gestion courante 4 360,00) 4 360,00|
MTotaldes dépenses de gestion des services] 155 320,00) 000 000 000] 155320,00| GS [Charges financières 93083,00| (67 [Charges exceptionnelles 2 000,00| 2 000,00!
(s8 … |Dotations aux amortissements, dépréc L022 [Dépenses imprévues
[Totaldes dépenses réelles d'exploration 250 403,00 0,00 vo D00| 250 403,00) (025 [Virement à la section d'investissement | — 87 569.00 82 569,00 (042 |Opé. d'ordre de transferts entre sectio | 300 000,00 300 000,00!
L043 _ |Opé. ordre à intérieur de la sect. d'
Total des dépenses d'ordre d'exploitation, 382 569,00 2,00 2,00 00] 382 569,00| roraL 63297200 0,00 0,00 000] 6329720)
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE. | 7.486,00]
[ TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 640 458,00]
RECETTES D'EXPLOITATION
Rostes à Budgetde | réaliser | Propositions | VOTE TOTAL
del'exercice | 2013 nouvelle: Chap. Libellé 1 " au D'ÉETEN
(613 fAénuations de charges ro Vente de produit finis, prestations de | 189 750,00] 189 750,00)
fra |Subventions d'exploitation
(75 autres produits de gestion courante 441 070,00! 441 070,00) Mousldes recettes de gestion des services | 630 820,00 vo0 0,00 000] 630 820,00 TS [Produits financiers 938,00) 563800) F7 [Produits exceptionnels
78 [Reprises sur amortissements, dépréc.
[Total des recettes réelles d'exploitation 640 458,00) 0,00 v:00 D00| 640 458,00) (042 [Opé. d'ordre de transferts entre sectio (043 …_|opé. d'orare à l'intérieur de la sect.
[Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00] 0,00 0,00 0,00 2,00 [TOTAL 640 455,00| 0:00 5,00 000] 640 458,00) F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00]
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 640 458,00]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1), 382 569,00|
(1) Solde de l'opération : DE 023 + DE 042 - RE 04: 2
Page 4
budget volé en équilbre, des ressources propres cédant des recatias réal d'exploitation Eur lee
sertà financer le remboursement du capital dasements de La régle, 02 CDC Coeur de France - Assainissement
BUDGET ANNEXE ASS - DM2 - 2014
11: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. 1
SECTION D'INVESTISSEMENT- CHAPITRES. A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
FRestes à renier |] Propositions FOIE TOR Chap. Lbeté Bucgst de is nouvel. de Fexerckes W ne D'ÉTENENT Fo fmmobisatons reoporeies 1520000 23800 1296400
br limmobibearons coporotes
(22 |immobiisatons reçues en atctaton (a limmobiteaions en cours 461902000 232600 16216600
Tool des opérations d'équipement
[otages dépenses d'équipement. Tes 35000 vo uno vos Tes00 Fo [Ooiarens,fones amer etes
Hs [sumentons dnventssement reçues KG Emprunt e does asie (a 165) +06 200,00 19640000
es |Dépas et cautonnements reçus a | Compte de iason action (BA, ge)
Les Àera et à des part (er fautes mmobitsatons fnancières 43000000 43000000
(20 [Dépancos imprivuos
orages dépenses Mancières. EXT] ve vo vo 240000 [15 froides opé poule cop de vers
[To dee dipanses réales d'nvest 727000 oo ue so 2207000 (40 [opt core de transfer entre sections (ost __ [opératons ptrmomotos
robrdes dépenses drorureanvest ane 00 ao I] oo frorac 720 7000 no ao 000 | 2207000 I DOI SOLDE DEXECUNON NECANEREPORTE OU ANNCIPE D] + x]
[ TOTALDES DÉPENSES DINVESTSSENEN CUNUEES | = Tr rsooe|
RECETTES D'INVESNSSEMENT ter arenier | Proposiions TE TOTE
Chan. Lan Budget de os nouvel. dererercies # ü N=ièie Fa fSuvenon evene 005 747.00 ET] re emprunts et etes axsimiés (31188)
Lo Jimmotieatone ncorporaies br fimmobisatons cooetes
(2 |mmobüsaions rues en afecuton fs __[immobasatons en cœurs
[Toodes recettes d'équipement DST no vo un sr Fo [Dottors longs vers ctrezees (108) hoc |Résanes
res [Dépôts etcouonnements reçus fa comp de ion: affectation (Ba, re)
Lo |Paneipaions et ertances a à de part fer Jaures mmobisotons nancres 220 000.90 260 00000
Forts rocates manoir 850 000,00 cn CE] Gas 260 000,00 F Fo ds op pour comp des
our acs cocotes roc dimveste Fess rare cu LI Gas | san 021 [uromnr dd aocron do screen 2500 556000 40 [ocre de iransets entre sections 20000000 20000000
oi [opratons parimonitos
on dus rusotne d'ordre dinvese 5750000 ao Go our 3e7 50000 forar 2265600 000 us vos | 221600 [ ONTSOLDEDENECUNON POSE REPORT OU ANICRE | + Fan] [ TOTALDESRECENTES D INVESTSSENENTCUNULEES | = Tara | Pour momaton 1 gt pour un budget voté on équère, des rss propres conosportnt à PAUTORNANCENENT FREVISIONNEC DEGRGE FAR ss lexcddens des recenas rélss 'xplotaten sur is dépenses rélas explotaton. LA SECTION D'EXPLOITATION (f) sen à Imareer le rembourement du eaplui de la dete ei les nouveux investissements de Lo re. (1) Sade de Topérañon : RIO21 + RI040- DI 040
Page 5 02 CDC Coeur de France - Assainissement
BUDGET ANNEXE ASS - DM2 - 2014
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET, 1
BALANCE GENERALE DU BUDGET 81
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réciles | Opérations d'ordre TOTAL
(011 [Chargesà caractère général (012 |Charges de personnel et frais assimilés
ta Atténuations de produits 60 [Chapitre 60
(65 |Autres charges de gestion courante (656 _ |Frais fonct. des groupes d'élus
(66 |Charges financières
(67 |Chamges exceptionnelles (68 | Dotations aux amorissements, dépréc. & provisions
71 | Production etockéo (ou déstockago) 022 |Dépenses imprévues
023 _| Virement à la soction dinvestissemont
Dépenses d'exploitation Total
[ DU0ZRESULTATREPORTE OU ANTICIPE| v00]
[ TOTALDES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| Go]
INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAE
HO [Dotations fonds divers etreserves 13. [Subventions d'investissement reçues
14 |Provisions réglementées 15 |Provisions pour risques ot charges
6 |Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 8 | Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement 20 |immobilsations incorporalles 2336.00 -2 326,00|
21 |immobiisations corporelles
22 |immobiisations reçues en atfectation F3 |immobiisations en cours 2:338,00 2 338,00
26 |Paricipations et créances rat. à des particip.
7 [Autres immobilisations financières 28 Amorissements des immobilisations
29 |Dépréciations des immobisations 19 |Dépréciations des stocks et on-cours
146... [Opérations pour compte de tiers Hat |Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks (020 _ |Dépenses mprévues
Dépenses d'investissement: Total
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00]
[ TOTALDES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 000]
Page 6 02 CDC Coeur de France - Assainissement
BUDGET ANNEXE ASS - DM2 - 2014
Il: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. 1
BALANCE GENERALE DU BUDGET. 82
2-RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles)| Opérations d'ordre TOTAL
(013 [Aténuations de charges 60 | Chapitre 60
F0 | Vente de produits finis, prestations de services, 71 | Production stockée (ou déstockage)
72 | Production immobiisée 74 |Subventions d'exploitation
Frs Autres produits de gestion courante
76 [Produits financiers 71 [Produits excaptonneis
(78 |Reprises sur amortissoments, dépréc. & provisions
70 | Transferts de charges
Recettes d'exploitation: Total
[ IR 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE| 0,00]
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00]
INVESTISSEMENT. Opérations réelles) Opérations d'ordre TOTAL
HO [Dotations, fonds divers at rasarves (sauf 108) 13 | Subventions d'investissement reçues
14. |Provisions réglementées
15. |Provisions pour risques ot charges
16 |Emprunis et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
A8 |Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 [immobilisations incorporelles (sauf 204) B1 |immobiisations corporelles
(22. |immobilisations reçues en affectation
3 immobilisations en cours |25 |Paricipations et créances rai. à des particip.
(27 [autres immobilisations financières
28 |Amonissomonts des immobiisations
29 |Dépréciations des mmobiisations
89 | Dépréciations des stocks et en-cours
5... |Opérations pour compte de tiers
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
[Stocks l021__| Virement de la section de fonctionnement
[Recettes d'investissement Total
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIEREPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00)
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106] vo]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00]
Page 7 02 CDC Coeur de France - Assainissement
BUDGET ANNEXE ASS - DM2 - 2014
Ill: VOTE DU BUDGET ul
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap. Libellé Budget de Propositions Vote 1 l'exercice nouvelles:
An.
Cu (Charges à caractere général 7 360,00)
(6064 Foumiures adminsuatves 500.00) (6227 |Frais d'actes et de contentieux 2 000,00
(6231 Jannonces et insertions 3 000,00 (6261 [Frais d'atfranchissement 2 300,00
(627 ervices bancaires et assimilés 160,00]
GE (Charges de porsonneletfrais assimitss: 143 000,00|
Ci alaires, appointements, commissions de 143 000.00
(I fAtiénuations de produits
ΠTAutres charges de gestion courante 4360.00)
6557 [ndemniés + 360.00
56 [Frais fonct des groupes d'élus
[TOTAL GESTION DES SERVICES 155 320,00 ox 0,00] a)=01+012+ 01465
ls [Charges financières (B) 85 500,00)
[EETIT—|intérais réglés à l'échéance 85 500,00 (66112 [Intérêts - attachement des ICNE
ICNE de l'exercice N
(67 (Charges exceptionnelles (6) 7 000,00)
GE [Titres annulés (sur excercices antérieurs) 7000 00]
(5 [Dotations aux amortissements, dépréc.
(eo
(ozz
[TOTAL DES DEPENSES REELLES 245 820,00 000) 0,00] Eatbictdtetf
Ca Mirementà Te section d'investissement 57 569,00]
CA [Opérations d'ordre de transfert entre se) 300 000,00!
6871 [oraux amor des mmoincorporelles & c 300 000 00|
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 382 669,00 0 0,00] ISECTION D'INVESTISSEMENT
(043 JOpérations d'ordre à l'intérieur de la se
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 382 569,00 on 0,00]
[TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 628 389,00 0,00] 0,00| IF DEPENSES REËLLES + D'ORDRE
+
[ RESTES À REALISER N:1 | oo]
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 0.00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00
= Différence ICNE N - IGNE N-1 0.00
Page 8 02 CDC Coeur de France - Assainissement
BUDGET ANNEXE ASS - DM2 - 2014
ll-VOTE DU BUDGET.
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. Libellé Budget de Propositions Vote 1 l'exercice nouvelles
Art.
(TS fAtiénuations de charges
fo fente de produits finis, prestations des] 189 750,00
froëtt — [Redevance d'assainissement collecuf 10 000,00| Fo613 … Paricipations pour assainissement collcti 168 750,00]
[r062 __ [Redevances d'assainissement non collct 11 000,00!
Fa (Subventions d'exploitation
fs JAutres produits de gestion courante 24107000
Frs Radevances versées par fermiers & conce) 447070,00|
[TOTAL GESTION DES SERVICES 630 820,00 0,00) 0,00 (G)=018+70+79+ 7475
frs [Produits financiers (b) 5 636,00)
687 [Fonds de soutien - Sortie des emprunts à 4 5655.00
fr [Produits excuptionnels (e)
fre (Reprises suramortissements, dépréc 8]
[TOTAL DES RECETTES REELLES 640 458,00! 0,00] o00| =a+b+e+d
CA [Opérations d'ordre de transtertentre se
(ss [Opérations d'ordre à l'intérieur de la se
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0.00|
[TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION. 640 458,00 0,00] 0,00] FF RECETTES REELLES + D'ORDRE
[ RESTES A REALISER N:1 | 0,00]
[ R 002 RESULTATREPORTE OU ANTICIPE | 0.00]
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - IGNE N-1
0,00
0.00
0,00
Page 9 02 CDC Coeur de France - Assainissement
BUDGET ANNEXE ASS - DM? - 2014
lt= VOTE DU BUDGET.
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap. Ubellé Budget Propositions Vote 1 de l'exercice nouvelles.
Ant.
po Immobilisations incorporelles (hors op 15 300,00 233,00)
Post Frais déudes 15 300,00 7356.00)
er Immobilisations corporelles (hors opér.
F2 immobilisations reçues en affectation (
F3 mmobIsatons en cours (hors opératio) 1619 030,00 7336,00)
315 [nstallaion, malëneï et outilage technique 819 030,00] 7336.00)
Total des dépenses d'équipement 1 634 330,00 0,00] 0,00]
fo Dotations, fonds divers et reserves,
fa [Subventions d'nvestissementreçues
He (Emprunt et dettes assimilés (5165) 196 400,00
fe4T fEmprntsen euros 196 400,00|
fT6S (Dépôts etcautionnements reçus
je (Compte de Ilaïson s affectation (BAY re
FT [Participations et créances ratt à des pal
PT (Autres Immobilisations financières, 430 000,00
(2782 [Eréances sur Iransfde droits à déduction 230 000,00|
(20 (Dépenses imprévus
[Total des dépenses financières. 626 400,00| 0,00] 0,00)
[Total des dépenses d'opérations pour compte de 0,00| 0,00] 9,00) fiers
[TOTAL DES DEPENSES REELLES' 2260 730,00 0,00] 0,00|
(30 [Opération d'ordre transfert
(or [Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 00 0,00|
[TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT. 2260 730,00] 0,00] 0,00) FDEPENSES REELLES + D'ORDRE
+
[ RESTES A REALISER N-1 | 0,00]
F
[0 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE: | 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00]
Page 10 02 CDC Coeur de France - Assainissement
BUDGET ANNEXE ASS - DM2 - 2014
= VOTE DU BUDGET ui
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Chap. Libellé Budget Propositions Vote 1 de l'exercice nouvelles
Art.
rm (Subventions d'investissement reçues. 995 747,00|
Rat fAuence de l'eau 525 020,00) hat18 autres 170 685,00]
H313 Départements 136 860,00) has 4 182,00
EL 158 900,00]
fe (Emprunts et dettes assimilés (51165)
po immobilisations corporelles (51204)
T Immobilisations corporelles
eZ immobilisations reçues en affectation
Ps Immobilisations en cours
[Total des recettes d'équipement 895 747,00) 2,00 0,00|
fo [otations, fonds divers erreserves
F6 (Dépôts stcautionnements reçus
fr [Compte de slson affectation (BA ré
be [Participations et créances ratt à des pa
Ga fAutres Immobilisations financières 560 000,00
762 [Oréances sur transe droits à déduction 860 000,00
[Total des recettes financières 860 000,00| ox 0,00]
[Total des recettes d'opérations pour compte de 0,00] 0,00] 0,00] fers
[TOTAL DES RECETTES REELLES 1 855 747,00 0,00] 0,00]
(021 Virement de la section defonctionnemel 82 569,00]
C7 (Opérations d'ordre de transfert entre se 300 000,00!
Pu1532 Réseaux d'assainissement 300 000,00|
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA 382 569,00 00 0,00] [SECTION D'EXPLOITATION.
(047 [Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 382 569,00 on 0,00)
[TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2238 416,00] 0,00] 0,00] RECETTES REELLES + D'ORDRE
+
[ RESTES À REALISER 1 | v00]
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00]
Page 11 02 CDC Coeur de France - Assainissement
BUDGET ANNEXE ASS - DM2 - 2014
li - VOTE DU BUDGET.
‘Excédent de financement sl positif Besoin de financement si négatif
Page 12
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. 83
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 01971
LIBELLE : TERRITOIRE CC COEUR DE FRANCE - ETUDE D'
Chap. Réalisations Resiss. Propositions | Montant pour 1 Libellé cumulées au || àréaliser2013 | Houvelles Hate
Ant. 01/01/2014.
IDEPENSES 1470000 « 000| 5 -2336,00 0,00 5 [immobilisations Incorporalles 14 700,00) 0,00) 72 336,00) T0) Rost —fFron sondes 14 700,00 2 336,00]
1 fimmebitienuons corporeles: 0,00) 0.00) 0.00 0,00) 22 [immobilisations raçues an affectation 0,00) 0,00) 0,00) 0,00) 23 [immobilisations on cours 0,00) 0,00) 0,00| 00)
BECEMES (épanition) Restes à réaliser 2013 Recettes de {Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECIEES 000! a 0,00| F3 [Subventions d'nvestssomantreçques 0.00 0,00 PS [emprunts ot dettes assis 0.00 0,00 F0 [immobiisations incorporelles 0,00 0,00 EI immobilisations corporollos 0,00 0.00 (22 1 [immobiisations reçues en affectation 0.00 0,00 fs Jimmobitsations en cours 000 0,00
RESULTAT (c + d)-(a +b) 2.336,00 02 CDC Coeur de France - Assainissement
BUDGET ANNEXE ASS - DM2 - 2014
Ill: VOTE DU BUDGET ui
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. 83
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 01972
LIBELLE : CDF - TAMPONS EAUX USEES
Chap. Réalisations Restes Propositions | Montant pour 1 Libellé cumulées au | aréaliser2013 | éuvelles information! At. 0101/2014
DEPENSES 19 575,85 = 000] © -5000,00| 0,00 EI [mmobiisations incorporolles 0,00] 0,00 0,00 0.00) pr [mmoblisations corporel 0,00 v.00 v00 0,00) 2 [mmobiisations reçues on affectation 0.00 0,00) 0,00 0,00) as Immobilisations en cours 19 575,65) v,00| 5 000,00 0,00) 316 [instalouon. maté et ouage techniques 1957565 5 000,00)
RECETTES frépéniton) Restes à réaliser 2013 Recettes de l'exercice (Pour information)
[TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00! à 0,00 fa [Subventions d'investissement roquos: 0,00 000 ne [Emprunts et detiss assimilée. v,00 0,00 Ro [Immobilisations incorporelles 0,00 0.00 Pr immobilisations corporelles 0,00 0,00 eZ Immobilisations reçues on affectation v00 0,00 Rs [Immobilisations en cours 000 vo0
RESULTAT (6 + d)= {a #b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
5 000,00
Page 13 02 CDC Coeur de France - Assainissement
BUDGET ANNEXE ASS - DM2 - 2014
ll: VOTE DU BUDGET. ul
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT.
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0521
LIBELLE : CHARENTON - DEBIMETRE EN ENTREE DE STEP
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Page 14
ap. G Restez Lois cms | ansieorons | Pernters | Manor At. 01/01/2014
bepenses. 0,00] « 00] 502400 0,00 0 finmobiisstione neomoroles v00| 0,00) v,00| 0.00) 1 [immobiisations corporaies 0,00] v00 0,00] 0,00! 22 [immobilisations reçues en afectation 0,00| 0,00) 0,00) 0,00| 23 Jimmobiisations on cours 0,00| 0,00) 5.024,00 0,00) ESS fistslaton, maténel et outlage tacmiques 502400
GÉCENES (épsrsteo) Restes à réaliser 2013) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES v00] # 0,00 F5 fEubvonions drvesussementreques 0.00 000 FE JEmprunts at date aseimiée 0,00 0,00 Fo fimmobiipatons incorporales 0,00 0,00 1 finmobiisanons corortes 0.00 0,00 (22 fimmobiteations reques en affection 0,00 0,00 fs [immobiisations on cours. 0,00 0,00
RESULTATS (ed) (845) 5 024,00) 02 CDC Coeur de France - Assainissement
BUDGET ANNEXE ASS - DM2 - 2014
Il: VOTE DU BUDGET,
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT. 83
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1424
LIBELLE : MEILLANT - DEBIMETRE ENTREE STEP
ÿ Réalisations Re: ie Lai cumutesou | anicerzots | "Rmners | Monantpour Art. 01/01/2014
DEPENSES 0,00| 000» 637600 0,00) HD Jimmobitestions moon 0.00 0,00 0,00| Duo) fr fimmobitiations corporelles 0,00 0,00] 0.00 0,00) (22 [immobiisations reçues en affectallon 0,00) 0,00 0,00) 0,00) 23 Jimmobieatione on cours 0,00] 0,00) 5.376,00 0.00) (316 instalouon, moténer et outiage tecniques 637600
do te Restesà réaliser 2013
[TOTAL RECETTES AFFECTÉES, oo] « 0,00) F3 JEubvontons dinvestssementreques 0.00 vo) FE fEmprunts ot dotns assimilés 0,00 0,00) Ro [immobilisations incorporales 000 0,00| F1 finmobiisanons sorporstes 0.00 0,00 22 [Immobilisations roçuos on affectation 0.00 o.00| B3 [immobilisations on cours 0.00 0,00
RESULTAT = (+ d)- (a+ b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-$ 376,00
Page 15 02 CDC Coeur de France - Assair
BUDGET ANNEXE ASS - DM2 - 2014
issement
Ill: VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1691
LIBELLE : NOZIERES - LES MAISONS - TRAPPE RESINE
Chap. Réalisations Restes Propositions | Montant pour 1 Libellé cumulées au | à réaliser2013 | “houvelles LE naen
An. 01/01/2014)
DEPENSES 000! 000 5 2 547,00) 0,00 0 Jimmobiisauons incorporer 0,00] 0.00 0,00) 0,00) [21 Jimmobitestions corporelles 0,00 0,00 0.00] 0,00) 22 [immobilisations reçues an sfctailon 0,00) 0.00 0,00) 0.00) 13 fimmobiieations an cours 0,00) 0,00 2547,00 0,00! 315 finstalaton, maté at outiage tecnniques 2547.00)
a Restes à réaliser 2013) Rocettes de l'exercice
[TOTAL RECETTES AFFECTÉES € 000 | a 0,00 HS [Subventions d'invesussementreques 000 000 Fe JEmprunts stdones assimiés 0.00 0,00 fo [immobilisations Incorporaies 0,00 0,00 F1 Jimmobiisations corporels 0.00 0,00 122 Jimmobisatons repues an afsctaten 0.00 0,00) 3 fimmobiitions on cours 0,00 0,00)
RESULTATE (6 + d)=(a+b) 72 547,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Page 16 02 CDC Coeur de France - Assainissement
BUDGET ANNEXE ASS - DM2 - 2014
Ii - VOTE DU BUDGET.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1974
: SAM - MISE EN PLACE DES DISCONNECTEUR EN
si Libellé Al dons enr pra A. 04/04/2014
DEPENSES 000| 00] 27,00 0,00
Fo Jumobisaionsincorporeles vo vo] 0,00 00)
EU inmobiiseuons corporels 0,00 0,00] 0,00 0.0 (22 fimmobiiestione reçues
on afsctation a0 0,00| 0,00 0,00 F3 fimmobiisations an cours
0,00 0,00 “u7,00 0,00 (315 [inininton, mourir et outlage tochnques
587.00
Ron Restas à réaliser 2013) Recettes de l'exercice
[TOTALRECETTES AFFECTÉES G 000 000 F5
fEubrentons s'investissementroques où 500 67 emprunte otdoues assimis
0,00 av fo fimmonilsations mcorporllos 0,00
0.00 Pr fimmobisatons corporelles an
0.00 2 fimmobiisauons reçues enatecaton 0,00 0,00
51 fimmobinestions on couts 0.00 ü00
RESULTAT= (© + d)=(a +b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
987,00)
Page 17 02 CDC Coeur de France - Assainissement
BUDGET ANNEXE ASS - DM2 - 2014
Hi1-VOTE DU BUDGET.
Excédent de financement s! positif Besoin de financement si négatif
Page 18
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1976
LIBELLE : SAM - INSTALLATION DE SONDES DE NIVEAU S
El Libalé el tn a Rens ne Meme Art, 01/01/2014 DÉPENSES 0,00! à 0,00! b -4 790,00} 0,00] ER nee ras ao ax mn a
ES none rues 000 a. 00 as [22 Immobilisations reçues en affectation 0,00| 0,00) 0,00) 0,00| EE lennemner us an AN] —— 275000 an
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2013) Recettes de l'exercice {Pour information)
[TOTAL RECETTES AFFECTÉES € 0,00! d 0,00
RE uen emennens re] D
[20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
Écnmlnen eme a von less maneuen a on E [Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a +b) 4 790,00! 02 CDC Coeur de France - Assainissement
BUDGET ANNEXE ASS - DM2 - 2014
VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1977
LIBELLE : SAM - CONDUITE DE REJET AU CHER
. s Restos se Libellé Re l RSA ONE | AMONenE RU
AE 01/01/2014
IDEPENSES 0,00] « oo] » -834,00) 0,00 Po [imobiisetons meoporstes 0,00) 0,00) 0,00 0.00 1 immobilisations corporels. 0.00 0.00 0,00 0,00) 22 [immobilisations reçues on affectation 0,00| 0.00 0,00) 0,00 F3 Jimmobiisations en cours 0,00] 0,00] -834,00 0,00) (315 finsniaton, maté ot outlage techniques “8534.00
RÉCENTES (cépariion) Restes à réaliser 2013 {Pour information)
[TOTAL RECETTES AFFECTEES & 000! à 0,00 F5 JEubventions dinvonteromentroque 000 0,00 FE JEmpronts et gottes assimiés 000 0,00 20 [immobilisations Incorporeies 0.00 0.00 11 fimmobiiations corporelles 0.00 0.00 (22 [immobilisations reçues on affectation 0,00 0,00 FT fimmobitsaions on cours 0.00 ]
RESULTAT = (+ d)= (a+ b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif.
834,00)
Page 19 REPUBLIQUE FRANCAISE
20003613500057 04 CDC Coeur de France - Aire Accueil
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE 01 CDC Coeur de France
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST AMAND MONTROND
SERVICE PUBLIC LOCAL.
M4
DECISION MODIFICATIVE] N ° 2
BUDGET 04 CDC Coeur de France - Aire Accueil
ANNEE 2014 04 CDC Coeur de France - Aire Accueil
BUDGET ANNEXE AAGV - DM2 - 2014
SOMMAIRE
Pages
T- Informations générales
Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
Af - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget- Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Receltes
I. Vote du budget
At - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détal des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement- Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement- Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans oblet
À Eléments du bilan
A.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette- Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Réparition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1. - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Af.8 - Etat de la dette - Autres deties
A2 - Méthodes utilisées pour les amorissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations.
A322 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A42 - Equilibre des opérations financières - Recettes
5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recelles des services d'eau et d'assainissement - Exploitation
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des senices d'eau et d'assainissement - Investissement
5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectf et non collectif - Exploitation
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers:
8 - Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
84.2 - Calcul du ratio d'endettement relauf aux catégories d'emprunt
81.3 - Subventions versées dans le cadre de vote du budget
81.4 - Etat des contrats de crédit-bail
84.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1,6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
82.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de palement afférents
B222 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
© - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collactivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3 Liste des services indiidualisés dans un buciget annexe
D - Arrêté et signatures
XX
XXXXX
XX
XX
X
XX XX
x
XX
XXKXXKXXXXXXXXXKX
Page 1 04 CDC Coeur de France - Aire Accueil
BUDGET ANNEXE AAGV - DM2 - 2014
1-INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres “opérations d'équipement" de l'état ll 83.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé volé par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.
Ill- Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif NA
Page 2 04 CDC Coeur de France - Aire Accuell
BUDGET ANNEXE AAGV - DM2 - 2014
Il: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 3 500,00 3 500,00
+ = +
RESTES A REALISER (R.A R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION REPORTE (2)
CETTE
RCE
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3) 3 500,00 3 500,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
[y compris les comptes 1064 et 1068)|
+ + F
RESTES À REALISER (RAR. DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2) wu20umx2
mi0<
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 500,00 3 500,00
{1) Au budget primitif, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives lle budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice. {) À servir uniquement en cas de reprise des résuitais de l'exarcica précédent, soit après le vote du
compte a anbcipée des résultats,
Pour la section d'exploiaion, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné leu à service fuit au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, 1 s'agit des recetlcs certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ftra au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandaléèes au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de là comptablilé des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lleu à l'émission d'un tire au 31/12 do l'exercice précédent.
{3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploiation volés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution raporté + crédits d'investissement votés
‘Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
soif, soi en cos de reprise
Page 3 04 CDC Coeur de France - Aire Accueil
BUDGET ANNEXE AAGV - DM2 - 2014
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Rostes à Budgetde | réaliser | Propositions | VOTE TOTAL
ù de l'exercice | 2013 nouvelles Chap. Libellé 1 W ul I=l+ + (0TT [Charges à caractere général 95 500,00!
5 500,00) 107 000.00 Lo12 |Charges de personnel et frais assimil 2 000,00] 2 000,00|
(014 lAtténuations de produits (55 __ JAutres charges de gestion courante
7 900,00| -2 000,00] 5 800.,00|
[Totaldes dépenses de gestion des services] 105 400,00 v00 3 500,00) 0,00! 108 800,00) (66 [Charges financières (67 [Charges exceptionnelles
(68 |Dotations aux amortissoments, dépréc (69 |Impôts surles bénéfices et assimilés
(022 _ [Dépenses imprévues
[Toral des dépenses réelles d'exploitation 105 400,00 0,00 7 500,00) Goo] 10890000 (073 [Vrement à 1 soction d'investissement 042 |Opé. d'ordre de transierts entre sectio
043 _ |Opé. d'ordre à l'intérieur de la soct. dr
Moral des dépenses d'ordre d'exploitation 200 D,00| 5,00 5,00 2,00] MoTar 105 400,00 0,00 500,00) D:00| 108 900,00)
[ [D.002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE. | 30 740,00]
[ TOTALDES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 139 640,00]
RECETTES D'EXPLOITATION
Ress à Budgetde | réaliser | Propositions | VOTE TOTAL
del'exercice || 2013 nouvelles. que Ne 1: n ut D'ÉMENT
(TS fAtiénuations de charges FO [Produits des services, domaine et ven
F4 [Subventions d'exploitation 116 140,00) 3 600,00] 119 840,00) 5 Autres produits de gestion courante
MTotaldes recettes de gestion des services | 116 140,00) 5,00) 350,00 000[ 11964000 FS [Produit financiers F7 Produits exceptionnels
(re [Reprises sur amortissements, déprée.
[Total des recettes réciles d'exploitation 116 140,00 0,00 350000) 000] 119 640,00) (047 [Opé. dorare de transferts entre soctio (043 _[Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'
Moral des recettes d'ordre d'exploitation 5,00 2:00 T00| UT 5,00 [TorAL 116 140,00 0,00) 3 500,00) 000[ — 119.640,00
[ R 002 RESULTATREPORTE OU ANTICIPE I] 0,00]
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 119 640,00]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION.
D'INVESTISSEMENT (1)
lu s'agt, pour un budget voté en équiibre, des ressources propres ooo| correspondant à excédent des recetles réelles c'exploiaiion sur les
dela dette et les nouveaux investissements de la régie. (1) Soide de l'opération : DE 023 + DE 042 - RE 042
Page 4
dépenses réelles d'exploitation. 1 sert À financer le remboursement du capital 04 CDC Coeur de France - Aire Accueil
BUDGET ANNEXE AAGV - DM2 - 2014
Il: PRESENTATION GENERALE D! U BUDGET.
BALANCE GENERALE DU BUDGET) B1
1- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réslles)| Opérations d'ordre TOTAL
[011 |Charges& caractère généra 5 500,00 5 500,00! (012. |Charges de personnel ot frais assimilés (014 |atténuations de produits
(60 |Chapire 80 65 Autres charges de gestion courante
-2 000,00 2 000,00 (656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus
(66 |Charges financières
(67 |Charges exceptonnailes
(68 [Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 69 |impôts surles bénéfices et assimilés
71 | Production stockée (ou déstockoge)
L022 _ |Dépensos imprévues
(023 _| Virement à a suction d'investissement
Dépenses d'exploitation : Total 3 500,00 350,00
[ D00ZRESULTATREPORTE OU ANTICIPE| vo
FE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 500,00]
INVESTISSEMENT. Opérations réelles)| Opérations d'ordre TOTAL
HO Dotations, fonds divers et reserves 13 |Subventions d'investissement reçues
14 |Provisions réglemantées
15 |Provisions pour risques et charges HG |Emprunis et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 | Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement 20 |immobiisations incorporelles
21 |immobiisations corporelles 2 [Immobilisations reçues en affectation
(23 limmobiisations en cours (26
|Paricipations et créances ratt. à des particip
(27 [Autres immobilisations financières
(28 lAmonissements des immobilisations 29 |Dépréciations dos immobilisations
(39 |Dépréciations des stocks et on-cours 45... | Opérations pour compte de tiers
481 |Charges à répartir sur prusleurs exercices 5. [Stocks
020 _ [Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement: Total
[ D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIRREPORTE OU ANTICIPE | 0,00]
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 0,00]
Page 5 04 CDC Coeur de France - Aire Accueil
BUDGET ANNEXE AAGV - DM2 - 2014
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles [Opérations d'ordre, TOTAL
(013 [Atténuations de charges 60 |Ghapire 60
(70 |Produis des services, domaine et ventes diverses 71. |Production stockée (ou déstockage)
72 | Production immobilséo F4 |Subventions d'exploitation
3 600,00 3 500,00! 75 [Autres produits de gestion courante
(76 |Produits financiers (77 [Produits exceptionnels
8 |Reprises sur amortissoments, dépréc. & provisions 79 __ [Transferts do charges
Recettes d'exploitation - Total 3 500,00 350,00
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE] 0,00]
[ TOTALDES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 7500.00]
INVESTISSEMENT. Opérations réelles [Opérations d'ordre, TOTAL
10. |Dotations, fonds divers et reserves (sauf 108) H3 [Subventions d'investissement roçues
14 |Provisions réglemontéos
15 |Provisions pour risques et charges 16 |Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
H8 [Compte de liaison : affectation (BA, régie) 120 |immobiisations incorporelies (sauf 204)
21 [Immobilisations corporelles 22 Immobitisations reçues en affectation
23 |immobiisations en cours (26 |Paricipations et créances rat. à des particip.
le lautres immobilisations financières 28 |Amonissements des immobiisations
(29 | Dépréciations des immobilisations (39 |Dépréciations des stocks et en-cours
5... |Opérations pour compte de tiers
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices 8. [Stocks
021 _| virement de 1a section de fonctionnement
Recettes d'investissement = Total
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00]
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106] 0,00]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00]
Page 6 04 CDC Coeur de France - Aire Accueil
BUDGET ANNEXE AAGV - DM2 - 2014
Ill - VOTE DU BUDGET ui
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES. A1
Chap. Libellé Budget de Propositions Vote 1 l'exercice nouvelles.
Art.
jorx (Charges à caractère général 35 500,00 5 500,00
(oGTT [Eau ctassainissement 7200.00 +500,00) (60612 [Energie - Electricité 15 000,00 2 000,00]
(61522 [Batments 1 000,00)
(6227 [Frais d'actes et de contentieux 500,00)
(6228 [Divers 73 000,00) 3 900,00]
(8237 [Publications 1 200,00] (63512 [Taxes foncières 190,00)
(6358 autres droits 3610,00 1 000,00]
(1z |Eharges de personnel et frais assimités, 7 000,00!
(GaTTT [Rémunération principale 7000.00
CT fAtténuations de produits
(es (Autres charges de gestion courante T-300,00) = 000,00|
(ST [indemnités 7000.00] (858 Charges diverses de la gestion courante 4 900,00| -2 000,00|
C3 Frais ds fonctionnement des groupes d'|
[TOTAL GESTION DES SERVICES. 105 400,00 3 500,00) 0,00 (a)=011+012+014 + 65
le6 [Charges financières (6)
67 (Charges exceptionnelles (c)
(es Dotations aux amortissements, dépréc.
(es Impôts surles bénéfices etassimilées {
(22 [Dépenses Imprévues (1)
[TOTAL DES DEPENSES REELLES 405 400,00 3 500,00] 0,00 Eatbécsdsost
oz Virement à la section d'investissement
CH [Operations d'ordre de transfert entre se|
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 2,00] 0, a [SECTION D'INVESTISSEMENT.
(os JPpsrations d'ordre à l'intérieur de la se
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00] 0,00 0,00
TAL DEPENSES D'EXPLOITATION 105 400,00) 3 500,00! 0,00) (* DEPENSES REELLES + D'ORDRE
E RESTES AREUSER NE]
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 500,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 000
- Montant des IGNE de l'exercics N-1 0.00 = Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
Page 7 4 CDC Coeur de France - Aire Accueil
BUDGET ANNEXE AAGV - DM2 - 2014
li VOTE DU BUDGET.
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. Libellé Budget de Propositions Vote 1 l'exercice nouvelles.
Art.
(EI [Atténuations do charges:
fra roduits des services, domaine et vent
Fa [Subventions d'exploitation 116 140,00 7 500,00)
(4718 fauves 47 682,00) Far [Budget communautaire et fonde etructurok 68 458,00] 3 500,00]
fs (Autres produits de gestion courante
[TOTAL GESTION DES SERVICES 116 140,00 3 500,00] 0.00) (a)=015+70+73+74#75
F6 [Produits financiers (5)
fr roduits excepionnels (6)
fre IReprises suramortissements, dépréc. 8]
[TOTAL DES RECETTES REELLES 116 140,00 8 500,00] 0,00) =atbto+d
Paz [Opérations d'ordre de vransfert entre se
(os (Opérations d'ordre à l'Intérieur de la se
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00] 2,00
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 116 140,00 3 500,00! 0,00] IF RECETTES REELLES + D'ORDRE
[ RESTES À REALISER N:1 | 0,00]
F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00]
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 500,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
[= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0.00
Page 8 Extrait du registre des délibérations Qu
Che _-
SEE Séance du jeudi 11 décembre 2014
Question n°7
Tarifs de l’année 2015
Le Conseil communautaire s'est réuni le jeudi onze décembre deux mil quatorze à dix-huit heures trente, salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES TITULAIRES
ARPHEUILLES Monsieur Pascal AUGENDRE
BESSAIS-LE-FROMENTAL Monsieur Serge AUDONNET
BOUZAIS Monsieur Raymond CHALMET
BRUËRE-ALLICHAMPS Monsieur Patrick CIAJOLO
CHARENTON-DU-CHER Monsieur Pascal AUPY Madame Annic JANVIER
IPLAÇANTS
Pourvoir à Serge AUDONNET arrive point à
COLOMBIERS Monsieur Daniel BÔNE
cousr Monsieur Pascal COLLIN
DREVANT Monsieur Bernard JAMET
FARGES-ALLICHAMPS Madame Édith MICHELIC Excusée
LA CELLE Monsieur Philippe AUZON
LA GROUTTE Madame Muriel CANIFET
MARÇAIS Madame Michelle RIVET Monsieur Christian DUPUIS
MEILLANT Monsieur Bernard DUMAY
NOZIÈRES Madame Jacqueline MALLARD Monsieur Bernard JACQUIN
ORCENAIS Monsieur Guy THOMAS
ORVAL. Madame Clarisse DULUC Pouvoirà Daniel BÔNE Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET Pouvoir à Maurice LAUROY Monsieur Jean-Louis CALMÉS Absent
SAINT-AMAND-MONTROND Monsieur Thierry VINÇON Pouvoir à An Madame Annie LALLIER
Monsieur Claude ROGER Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÎNÉ Madame Françoise LANOUE
Monsieur Gcoftroy CANTAT. Madame Jacqueline CHAMPION Absente
Monsieur Jacques DEVOUCOUX Madame Angélique RABATÉ
Monsieur Yves PURET Madame Magalie MOINE
Monsieur Alain POUIL LOU
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX Monsieur Bertrand DESNOIX
VERNAIS Monsieur Philippe BOULIC
Membres en exerce: 38 Secrétaire de séance : Madame Françoise LANOUE Membres présents: 22
Membres vois: 35
Dute de la convocation :_ 4 décembre 2014 Date de l'affichage: 4 décembre 2014 {Accusé de récaption en préfeciure 018200086186 20141211-141211-Questo7-
DE Dale de téétranemission 18/12/2014
Dôte de réceplion préfeclure : 1912/2014 Extrait du Registre des délibérations
Séance du jeudi 11 décembre 2014
Question n° 7
Tarifs de l’année 2015
Madame Annie LALLIER, première Vice-Présidente, présente ce dossier.
Vu l'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales :
il convient de définir les différents tarifs applicables pour l'année 2015.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 34 pour, 1 contre (Raymond CHALMET),
vote les tarifs applicables à compter du 1“ janvier 2015, mentionnés ci-dessous :
Assainissement collectif
+ Participation pour le financement de l'assainissement collectif- PFAC (tarif par branchement) :
- Rénovation d'une habitation et raccordement à un réseau
d'assainissement collectif existant . 1.000,00 €
- Construction neuve et raccordement à un réseau
d'assainissement collectif existant . 1 800,00 €
- Raccordement à un réseau d'assainissement collectif en construction 2250,00 €
* Surtaxe assainissement : part fîxe (par foyer, par an) . 32,00 €
part variable (par m° d'eau consommé) 0,60€
+ Dépotage des matières de vidange à la station d'épuration
de Saint-Amand-Montrond (par m') 5,00€
Aire d'accueil des gens du voyage
+ Redevance journalière (par emplacement) . S00E*
+ Caution demandée . 100,00 €
+ Avance sur consommation d'eau . 7,50€
+ Avance sur consommation d'électricité 750€
+ Fluides : répereussion du prix payé par Cœur de France soit :
- eau (par m') 5,32€
- électricité (par kwh) 013€
Autres
+ _ Reproduction des dossiers de consultation des entreprises 15,00 €
* Pour mémoire, le tarif 2014 était de 6,25 € Le beat area ot et
Extrait du registre des délibérations BAT LR Ion
1 décembre 2014
comes ÉGUR DE FRANCE
Séance du jeudi
Question n° 8
Voirie communaut: définition de l'intérêt communautaire
Le Conseil communautaire s'est réuni le jeudi onze décembre deux mil quatorze à dix-huit heures trente, salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES TITULAIRES REMPLACANTS
ARPHEUILLES Monsieur Pascal AUGENDRE
BESSAIS-LE-FROMENTAL Monsieur Serge AUDONNET
BOUZAIS Monsieur Raymond CHALMET
BRUËRE-ALLICHAMPS Monsieur Patrick CIAJOLO
CHARENTON-DU-CHER Monsieur Pascal AUPY
Madame Annie JANVIER
COLOMBIERS Monsieur Daniel BÔNE
cousr Monsieur Pascal COLLIN
DREVANT Monsieur Bernard JAMET
FARGES-ALLICHAMPS Madame Édith MICHELIC Excusée
LA CELLE Monsieur Philippe AUZON
LA GROUTTE Madame Muriel CANIFET
MARÇAIS Madame Michelle RIVET Monsieur Christian DUPUIS
MEILLANT Monsieur Bernard DUMAY
NOZIÈRES Madame Jacqueline MALLARD Monsieur Bernard JACQUIN ORCENAIS Monsieur Guy THOMAS
ORVAL Madame Clarisse DULUC Pouvoir à Daniel BÔNE Monsieur Maurice LAUROY
Madame Françoise GONNET Pouvoirà Maurice LAUROY Monsieur Jean-Louis CALMÈS Absent
SAINT-AMAND-MONTROND Monsieur Thierry VINÇON Pouvoir à Annie LALLIER Madame Annie L'ALLIER
Monsieur Claude ROGER Madame Élisabeth MÉRIOT
Monsieur Guy LAÎNÉ Madame Françoise LANOUE
Monsieur Geoffroy CANTAT Madame Jacqueline CHAMPION Absente
Monsieur Jacques DEVOUCOUX Madame Angélique RABATÉ
Monsieur Yves PURET
Monsieur Michel MROZEK Madame Ginette HURTAULT
Monsieur Gilbert AUBRUN
Monsieur Alain POUILLOU
SAINT-PIERRE-LES- Monsieur Bertrand DESNOIX
VERNAIS Monsieur Philippe BOULIC
Membres en exercice: 4 Secrétaire de séance : Madame Françoise LANOUE Membres présent 3
Membres votants: 35
Date de la convocation: 4 décembre 2014 id Date de l'fichage: 4 décembre 2014 DEA ANT ATEN Que.
Baie de llranamision: 18/2/2014 Pate de réception préfecture : 19/1272 Exhrait du Registre des délibérations
Séance du jeudi 11 décembre 2014
Question n° 8
Voirie communautaire : définition de l'intérêt communautaire
Madame Annie LALLIER, première Vice-Présidente, présente ce dossier.
Vu la délibération en date du 1% mars 2013, fixant les nouvelles compétences de Cœur de France,
vu la délibération du 26 septembre 2013 définissant l'intérêt communautaire de la voirie et la délibération du 9 décembre 2013 fixant la liste des voies concernées,
vu l'article 71 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) stipulant que « lorsque l'exercice des compétences est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé à la majorité des deux tiers du Conseil de la communauté de communes »,
considérant que la démarche de Cœur de France ayant été engagée avant la promulgation de
cette loi, il a été souhaité, dans un souci de concertation et de cohésion, que toutes les
communes se prononcent sur l'intérêt communautaire de la voirie,
considérant que chaque commune a dorénavant délibéré sur ces dispositions, il convient de valider la définition de l'intérêt communautaire de la voirie.
Vote : 34 pour 1 abstention (Raymond CHALMET)
Les deux tiers des voix requises sont obtenus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix,
intérêt communautaire de la voirie intercommunale, complétée par
la liste des voies d'intérêt communautaire, par commune (délibérations des 26 septembre et 9 décembre 2013 ci-jointes). Extrait du registre des délibérations
RE FRANCE Séance du jeudi 26 septembre 2013
Question n° 13
Le Préniéensounigné. cer quel * ue
SET TT
Voirie intercommunale : définition de l'intérêt communautaire
Le Conseil commumautaire s'est réuni le jeudi vingt six septembre deux mil weize à dix neuf heures, salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES
ARPHEUILLES
BESSAIS-LE-FROMENTAL
BOUZ.
BRUÈRE-ALLICHAMPS
CHARENTON-DU-CHER
COLOMBIERS
cousr
DREVANT
FARGES-ALLICHAMPS
LA CELLE
LA GROUTTE
MARÇAIS
MEILLANT
NOZIÈRES
ORCENAIS
ORVAL
TITULAIRES REMPLACANTS
Monsieur Christian MATHIEU Monsieur Jean Marie WIECZOREK
Monsieur Serge AUDONNET
Monsieur Raymond CHALMET Monsieur Emmanuel ROCHA
Monsieur Didier VANDEPORTA
Monsieur Pascal AUPY Monsieur Joël DURIN
Monsieur Daniel BÔNE
Monsieur Philippe AUCOUTURIER
Monsieur Bernard JAMET
Madame Édith MICHELIC
Monsieur Christian TOURAUD
Monsieur Jacques DE VOS
Madame Michelle RIVET
Monsieur Bernard DUMAY
Madame Jacqueline MALLARD
Madame Yvonne CHABIN
Monsieur Patrick TROMPEAU Monsieur Patrice BISSONNIER
Monsieur André DUCROT
SAINT-AMAND-MONTROND Madame Élisabeth DUBOIS
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX
VERNAIS
Membres en exerce: 36 Membres présents: 34
Membres votants 3
Monsieur Pierre BASTAT. Monsieur Frédéric BARRY
Madame Élisabeth MÉRIOT
‘Absent - Madame Muriel CANIFET
Monsieur Jacques CHAULIER
Monsieur Guy LAÎNÉ Pouvoir à Madame Élisabeth MÉRIOT
Madame Annie LALLIER Monsicur Jacques DEVOUCOUX
Madame Florence COMBES
Madame Jacqueline CHAMPION Madame Françoise LANOUE Monsieur Claude ROGER
Madame Laurette DENQUIN À partir point n° 2
Monsieur Pierre-Yves JESSET Madame Françoise TEYSSANDIER
Monsieur Jean-Pierre PILLOT Absent Monsieur Thierry VINÇON
Monsieur Bertrand DESNOIX
Monsieur Charles ADOLPH
Secrétaire de séance : Mousieur Pierre BASTAT
Date de la convocation: 19 septembre 2013 Date de l'ulichage: 19 septembre 2013
vi Da
Da
réception on préfecture Accusé de AB 20GGDB 8 201000281302 Quett3
ge téléransmisnin : 01/102013 65 récaplon préfecture : 01/1020 13
1. 203 Extait du Registre des BhEécations
Séance du jeudi 26 septembre 2013
Question n° 13
Voirie intercommunale : définition de intérêt communautaire
Madame Édith MICHELIC, quatrième Vice-Présidente, présente ce dossier.
Vu I loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
va l'article L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales ;
vu l'arété préfectoral du 12 octobre 2012 ct l'arêté préfectoral complémentaire du
27 décembre 2012 portant création de la Communauté de communes Cœur de France :
vu la délibération communautaire du 17 mars 2013 fixant les compétences ;
vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2013 portant modification des compétences de Cœur de France ;
il convient de définir l’intérêt communautaire de la voirie intercommunale.
Lors des réunions du mercredi 11 septembre 2013 et du jeudi 12 septembre 2013, la Commission
voirie et le Bureau communautaire ont respectivement approuvé les critères de l'intérêt
communautaire de Ia voirie (document joint à la synthèse et lu en séance).
La liste des rues communautaires et la cartographie correspondante, Par commune, seront
présentées lors de la prochaine séance.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 32 pour, 2 abstentions
(Jacques CHAULIER, Jacqueline MALLARD) et 1 contre (Christian TOURAUD),
vote l'intérêt communautaire de La voirie intercommunale (document ci-joint). Cœur de France
lis unautaire
Voirie
Voirie de catégorie À
Ces voies seront définies par les communes, en fonction du linéaire calculé sur la base du nombre
d'habitants, du linéaire total de voies communales revêtues et de la fiscalité apportée à Cœur de
France, et répondront à un ou plusieurs des critères énoncés ci-dessous :
“route ct rue desservant les services publics (mairie, école, bureau de poste, église,
cimetière),
+ route reliant les centre bourgs des communes membres entre elles,
+ _ axe principal de la commune,
+ route desservant un commerce ou les ateliers d'un artisan,
*__ route desservant un hameau de plus de 15 habitations.
Les voies mitoyennes avec les communes hors du territoire de Cœur de France feront l'objet d'une convention de
partage des coûts en cas de travaux de réfection.
Les voies dépendant du domaine national et départemental, y compris à l'intérieur des agglomérations,
ne seront pas d'intérêt communautaire.
Les voies de catégorie À sont des voies communales revêtues qui seront entièrement prises en charge par Cœur
de France, en investissement et en entretien (chaussées, trottoirs, accotements, fossés, réseau d'eaux
pluviales, signalisation horizontale et verticale, fonte de chaussée, éclairage public, ouvrages d'art le cas échéant…).
Les travaux de nettoyage de la chaussée, de déneigement, de fauchage des accotements et de netoyage des têtes
d'aqueducs restent à la charge de la commune, ainsi que le curage des réseaux d'eaux pluviales.
ie de B
Les voies de catégorie B sont des voies communales revêtues dont l'entretien et les investissements sont à la charge de la commune.
Ces voies pourront faire l'objet d'un fond de concours de la part de Cœur de France pour des
travaux financés et suivis par la commune, ce qui permettra de solliciter des subventions auprès des partenaires financiers
Ces projets seront étudiés au cas par cas.
CAF, leS septembre 2013 SENTE a 70 ex ver
; Extrait du registre des délibérations
Eecounes CGR DE FRANCE Séance du lundi 9 décembre 2013
ñ Question n° 8
Voirie d'intérêt communautaire
liste des voies
Le Conseil communautaire s'est réuni le lundi neuf décembre deux mil treize à dix huit heures, salle des Actes, Mairie de Saint-Amand-Montrond.
COMMUNES TITULAIRES REMPLAÇANTS
ARPHEUILLES Monsieur Christian MATHIEU
BESSAIS-LE-FROMENTAL. Monsieur Serge AUDONNET
BOUZAIS Monsieur Raymond CHALMET
BRUÈRE-ALLICHAMPS Monsieur Didier VANDEPORTA
CHARENTON-DU-CHER | Monsieur Pascal AUPY Pouvoir à Thierry VINÇON = arrivé point n° 3 Monsieur Joël DURIN
COLOMBIERS Monsieur Daniel BÔNE
cousT Monsieur Philippe AUCOUTURIER
DREVANT Monsieur Bernard JAMET'
FARGES-ALLICHAMPS Madame Édiih MICHELIC
LA CELLE Monsieur Christian TOURAUD
LA GROUTTE Monsieur Jacques DE VOS Absent- Madame Muriel CANIFET
MARÇAIS Madame Michelle RIVET
MEILLANT Monsieur Bernard DUMAY Monsieur Guy POMMIER
NOZIÈRES Madame Jacqueline MALLARD Monsieur Bermard JACQUIN
ORCENAIS Madame Yvonne CHABIN
ORVAL Monsieur Jean-Louis CALMÈS Aurivé au point n° 4
Monsieur Patrice BISSONNIER Exeusé Monsieur André DUCROT
SAINT-AMAND-MONTROND Madame Élisabeth DUBOIS
Monsieur Pierre BASTAT Monsieur Frédéric BARRY
Madame Élisabeth MÉRIOT Monsieur Guy LAÎNÉ
Madame Annie LALLIER Pouvoir à Bernard JAMET - arrivée point n° 3 Monsieur Jacques DEVOUCOUX
Madame Florence COMBES Madame Françoise LANOUE Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Claude ROGER Madame Laurette DENQUIN
Monsieur Pierre-Yves JESSET Madame Françoise TEYSSANDIER
Monsieur Jean Pierre PILLOT Absent Monsicur Thierry VINÇON
SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX Monsieur Bertrand DESNOIX
VERNAIS Monsieur Charles ADOLPH
Membres en exercice: 6 Secrétaire de séance : Monsisur Piere BASTAT Membres présens: 4
Membres votants: 34
Date de Ia convocation: 2 décembre 2013 Vehage: 2 décembre 2013 Acousé de réces facture Date de l'affichage Greg 31283-19120 Que
Dai do léranenion:13/122013 Die de récpoon préfecture : 1/12/2019 Extrait dx Regicte des Slbérations
Séance du lundi 9 décembre 2013
Question n° 8
Voirie d'intérêt communautaire
liste des voies
Monsieur Thierry VINÇON, Président, présente ce dossier.
Vu l'article L 5214-16 IV du Code général des collectivités territoriales relatif aux compétences,
Vu la délibération de Cœur de France en date du 1° mars 2013 fixant ses nouvelles compétences,
Vu la délibération de Cœur de France en date du 26 septembre 2013 définissant les critères de la
voirie intercommunale,
Considérant que, le jeudi 28 novembre 2013, la Commission voirie et le bureau ont émis un avis
favorable sur les listes des voies d'intérêt communautaire et leurs cartes, pour chaque commune de
Cœur de France,
il convient de fixer la liste des voies d'intérêt communautaire, pour chaque commune (listes des
voies jointes à la synthèse).
Chaque commune devra ensuite délibérer sur ces dernières en vertu de l'article L 5211-20 du code.
général des collectivités territoriales.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 33 pour ct
1 abstention (Christian TOURAUD),
fixe les voies d'intérêt communautaire selon Le détail des listes ci-jointes, Cœur de France
Voies d'intérèt communautaire
Route des Bluises
(Chemin de l'Ecole Î 100 4400
(Route de l'Étang : T 250
(Route des Chaur SERRE ER
Routes départementales 23 600 mêtres
Routes communales 8621 mètres
Délibération communautaire du vendredi 9 décembre 2013 Cœur de France
Voies d'intérêt communautaire
Routes départementales 15 600 mètres
Routes communales 18 468 mêtres
Délibération communautaire du vendredi 9 décembre 2013 Cœur de France
Voies d'intérêt communautaire
É k
Nom de 18 voie
(Rue du Four à Chaux Route de la Gareme 197
Roues départementales 3 400 mètres
Routes communales 5397 mètres
Délibération communautaire du vendredi 9 décembre 2013 Cœur de France
Voies d'intérêt communautaire
Voies d'intéré omruautale
IRuo des Regroupements 185 qui
(Rue George Send 785 |
Délibération communautaire du vendredi 9 décembre 2013 Cœur de France
Voies d'intérêt communautaire
CHARENTON-DU-CHER
Route du Vieux Laugèrs, de la RD 953 à
ja commune de Vernais ven Rue du Canal, dela route du Veux Fe
faugère à RDS | Rue de la Chapelle, de la place du 450
Marronnier à la place de la Mairie
|Rue du Stade, de la RD 951 à la RD 41 E 145
(Rue du Vilege, de RD 951 au Pont des. 400 #10 Forges inclus :
Rue des Forges, de 18 RD 851 à rue du Vilege 20
[Route de la Besace, de la RD 1 au 380
(chemin du Cimetière
(Rue du Bassin, de la salle des fêtes à la
IRD 851 26 ER SUR
Routas départementales 28 300 mètres
Routes communales 21 329 mètres
Délibération communautaire du vendredi 9 décembre 2013 Cœur de France
Voies d'intérêt communautaire
Nom de ls voie
(Aus de la Varne, de la RD 2144 à la rue (des Roca
(Rue des Rocs
[Rue de Ia Monnaie, de la rue des Rocs à la rue de la Jumelle 1040
|Rue du Stade, de la rue de la Jumelle à l'entrée du stade
DR CR APTE TR
Routes départementales 8 300 mètres
Routes communales. 5421 mètres
Détbération communautaire du vendredi 9 décembre 2013 Cœur de France
Voles d'intérêt communautaire
Routes départamentales 7 800 mètres
Routes communales 18 974 mètres
Délibéraion communautaire du vendredi 9 décembre 2013 Cœur de France
Voies d'intérêt communautaire
(Rue du Cimetière 100 (Rue de la Verne 165
1e de la Godine 130 1400
(Route de Colomblers, du bourg de (Drevant en direction de Golombiers sur 585 |
Délibération communautaire du vendredi 9 décembre 2013 | Cœur de France
Voies d'intérêt communautaire
Routes départementales 11 400 mêtres
Routes communales 4736 mèles
Déibération communautaire du vendredi 9 décembre 2013 Cœur de France
Voies d'intérêt communautaire
Routes départementales 8.000 mètres
Routes communales 3072 mètres
Délibération communautaire du vendredi 9 décembre 2013 Cœur de France
Voles d'intérêt communautaire
LA GROUTTE
Routes départementales 4 200 mètres
Routes communales 2 890 mètres
Délibération communautaire du vendredi 9 décembre 2013 Cœur de France
Voles d'intérêt communautaire
[Route de Marçais à Arcomps _1800
(Rue du Stade, de la RD 112 à la route de 200
la Vève 2950
Route de Is Vve, delarue du Stade dla a
fie de
Routes départementales 19200 mètres
Routes communales 28530 mètres
Délibéralion communautaire du vendredi 9 décembre 2013 Cœur de France
Voies d'intérêt communautaire
(Rue
(Rue Sainte Aldegonde
[Rue du Stade
Rue des Chaumes 3050
[Route du Pelit Bois, du gros chêne à la (RD 37
(Rue de la Bailite, de la route du Grand 8 |
8
#85
Gr tntoreene
Routes départementales 13 700 mêtres
Routes communales 24280 mêtres
Délibération communautaire du vendredi 9 décembre 2013 Cœur de France
Voies d'intérêt communautaire
[Route du Gros Châne (les Maisons), de la IRD 825 à la Imite de commune
(Route des Ganèts
Route da la Forest RSR LR PP EE RS
Routes départementales 8 800 mètres
Routes communales 7 566 mètres
Délibération communautaire du vendredi 8 décembre 2013 Cœur de France
Voies d'intérêt communautaire
(Route de là Gonne, dela imite de le et sur 850 mètres
Routes départementales 4 800 môtres
Routes communales 17 400 mêtres
Délibération communautaire du vendredi 9 décembre 2014 Cœur de France
Voles d'intérêt communautaire
Route de lOmbrée 1630 (Route de Lignières 2100 —.
(Route de la Féroll {en parent de là 860 qu'à la rue das Escargot)
Routes départementales 5 900 mètres
Routes communales 18 122 mètres
Délibération communautaire du vendredi 9 décembre 2013 Cœur de France
Voles d'intérêt communautaire
16 Aigle (impasse de 1) 50
(Aubrey (eue di 250 2 lAudebrand 185
lAudoux (mue Marguerite) Î 127 tel de la Patrie (rue) 760
(Bacchus (rue) 45 (Biclée (rue) 865
IBarbusse (rue Henri) 360 (Bassin (rue du) e
ÎRue de Billeron 360 oileau (rue) 11 ourguignon (rue) 130
rasserie (rue de La) 1090 uissonnets (rue des) _585 (Carmes (impasse des) 28
(Cartelée (rue de la) 550 = (Csserne (rue de 1a) 60
(Champ Nadot (rue du) 250
56 58
386 F 5645
(Condé (allée du Prince de) _ 7 | 105 ] (Contrescarpe du Nord (rue) 203
(Cordier (rue) 10 d (Cost LR ___— 235
ur 320 T]
7] 370 _—_ 45
a Duchet (rue de Ia) 556
(ie lambard (rue 300 esaix (rue) 1 190
Ps Vallet (rue du) | 194
Docteur Verneuil (rue du) _ 120. j
IEcu (rue de 1° DR
(Entre les deux Villes (rue) 7 =}
Délibération communautaire du vendredi 9 décembre 2013 [Epousardes (allée des)
er (de Fagot (rue Bernard) 200
579
(Facfadet (quai) 164
a | 173 1
Fontaine St-Marin (rue de Ia) 440 | (Four (rue du)
5 [Foy (rue)
52 [Frader (rue)
402 [France (rue Anatole) m0
[Fromenteaux (rue des) 425
(Gaulmier (rue Anthony) 185 |
(Godin es Odonais (rue) = 84
(Grands Villages (rue des) 1450
(Grenouillère (Petite rue) ] 235
(Grenouillère (rue) [ 520 J
(Grozieux (rue) 600 (Guéret (rue des) 5
390 (Guillaumin (rue Emile)
50_ (Guillemin (rue Gaston) 166
(Guillon (rue) 585
(Gutenberg (rue) 6
[Hoche (rue) 160
[Hôtel Dieu Que 54
Hugo (rue Victor) 450
Léna (rue d') 1 78
eu (rue du) 104
Kléber ue) | 15 1
Lama que (rue) Ï 15
Lapaire (impasse Hugues) 350
Liberté (rue de la) 47
[Lutin (quai) L 780 _]
Mallard (rue Emest) ES Malraux (rue André)
[ 360 E [Manuel (cours)
352 arceau (rue) 260
arengo (rue) 318
farmousets (rue des)
(Masséna (rue)
Mazagran (rue
set Cave
Délibération communautaire du vendredi 9 décembre 2013
[Monet (rue Jean) | 588 Moulin (rue Jean)
835 Moulin_des Forges (rue du) 460
INey (rue) _. 130
lOrpailleurs (re des) 355
Pasteur (rue). 45
Pépinière (rue de Ia pépinière) 22300 [Petit Vougan (rue du)
(Pluviose (quai)
Pompidou (avenue Georges) [Pont de Pierre
(rue du) Î
[Pont Pasquet (rue du)
(Portail (rue du)
[Porte de Bourges (rue)
[Porte Mutin (rue)
[Porte Verte (rue)
(Pvat (avenue Félix)
(Racine (rue)
(Quart d'Aury (impasse du)
Rameau (rue Jean)
(Rey (rue Bernard) (Rochette
(rue Raoul)
(Sables (rue des)
|Sadrin (rue René Ichemin de Saint-Amand
à Arpheuilles
(Saint-Jean (nue)
(Sand (rue Georse) ISarrault (rue)
ISéjots (rue des}
(Sologne (rue de La) ISenghord (rue Léopold) (Sully
(avenue de) [Tortat
(rue Ernest)
Toulouse Lautrec (allée)
[Tour de France (rue du)
alette (rue Jean)
(Valmy (rue de) (Van
Gogh (allée)
arennes (rue des)
‘endémiaire (quai)
ferdun (rue de)
‘ere (rue Jules) en construction
ctoires (rue des) 7 iles Prisons (rue des)
[Villon (rue François)
(Zola (rue Emile)
Routes départementales
Routes communales
Délibération communautaire du vendredi 9 décembre 2013
20 500 mêtres
75878 mètres Cœur de France
Voles d'intérêt communautaire
Nom de Ta vole
|Rue du Château
(Rue du Bourg
(Rue Froïde
(Rue Chaude
(Rue Sarreau
Routes départemanteles 15 700 mêtres
Routes communales 22 330 métros
Délibération communautaire du vendredi 9 décembre 2013 Cœur de France
Voies d'intérêt communautaire
(Route de Charenton-du-Oner, de la RD 175 à la route des Chireux
Routes déparismentalss 13 900 mêtres
Routes communales 11289 mêtres
Délhération communautaire du vendredi 9 décembre 2013