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Arrêté - at006
Arrêté - at018 2024
Arrêté - at98 rue des jardins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - at98 rue des jardins)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
;
COMMUNE
DE
CORNEILLA
DE
LA
RIVIERE
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
PORTANT INTERDICTION
|
;
DE
STATIONNEMENT
CORNEILLA
DE
LA RIVIERE
DEMENAGEMENT
RUE
DES
JARDINS
AT
2024-098
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
411-8
et
R
411-265 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire ; Considérant
la
demande
de
Madame
LEMOINE
VALERIE
en
vue
de
stationner
un
camion
de
déménagement
devant
la
clôture
de
son
logement,
rue
des
jardins;
Considérant
que
ces
travaux
engendrent
des
difficultés
de
circulation
et
pour
assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation.
ARRÊTE
:
Du
vendredi
15/11/2024
au
dimanche
17/11/2024
inclus,
ARTICLE
1
: STATIONNEMENT
INTERDIT
Pour
permettre
le
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
le
stationnement
sera
interdit
côté
pair
et
impair
à
partir
du
4
rue
des
jardins
et
sur
200
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
déménagement.
ARTICLE
2
:
La
pétitionnaire
devra
veiller
à
laisser
la
libre
circulation
aux
véhicules
de
sécurité,
d'incendie
et
de
secours.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
sous
la
surveillance
de
la
Mairie.
ARTICLE
4
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Millas
chacun
en
ce
qui
le
concerne
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2131-1
et
s.
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à
Corneilla-de-la-Rivière,
le
12
novembre
2024
Monsieur
le
Maire
René
LAVILLE