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Arrêté - at039 2024 permission voirie rue du ruisseau 48d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - at039 2024 permission voirie rue du ruisseau 48d)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Banque,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA
DE
LA
RIVIERE
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE VOIRIE
RUE DU RUISSEAU
AT
039-2024
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
411-8
et
R
411-25 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
reçue
le
26/04/2024
formulée
par
DEBELEC
domicilié
2682
bd
Francois
Xavier
FAFEURNULL
11000
CARCASSONNE,
en
vue
de
réaliser
le
raccordement
du
48D
Rue
du
ruisseau
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1
: L'entreprise
DEBELEC
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande
en
date
du
26/04/2024.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
4
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5
: Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
6:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
5 jours.
Article
7
: La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
5
JOURS
à
partir
du
06/05/2024.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
8
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
9:
M.
le
commandant
de
gendarmerie,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite à
l'intéressé
et
copie
transmise
à
M.
Le
préfet
Fait
à
Corneilla-de-la-Rivière,
le
2
mai
2024
M.
le
Maire
/
René
LAVILLE