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Compte-Rendu - CR 29 08 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 08 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Républi DÉPARTEMENT DES
LANDE
COMMUNE
DE
HAUT-MAUCO
République
Française
DES
Département
des
Landes
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:
15
Nombre
de
conseillers
présents
:
ÿ
DU
CON
SEIL
M
UNICIPAL
Procuration
:
5
DU
29
AOÛT
2023
Nombre
de
votants
:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
du
mois
d’août
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
LANNE.
Présents
:LANNE
Gilbert
—
DESCORPS
Isabelle
- BERCEAU
Jean
-DARNAUDET
Didier
-FLEURIAL
Alain
-LAVEUR-BERRUYER
Ambre
- GARDESSE
Alain
-CIEUTAT
Pierre-Hadrien
-TOYES-MUNGUIA
Christel
—
Excusée
: LAFENÊTRE
Nathalie
Absents
ayant
donné
procuration
:
DECOLLATION
Marina
à
LAVEUR-BERRUYER
Ambre,
DUBOSCQ
Florent
à GARDESSE
Alain
DUROU
Sabine
à DESCORPS
Isabelle
LESPINAS
Fabien
à
DARNAUDET
Didier
RODRIGUEZ
Fabien
à CIEUTAT
Pierre-Hadrien
Secrétaire
de séance
:
FLEURIAL
Alain
Ordre
du
jour
:
Personnel
:
-
Délibération
portant
sur
la
création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
d'activités
pour
l'année
scolaire
2023/2024
-
Délibération
portant
sur
la
création
d'emplois
saisonniers
pour
l'année
scolaire
2023/2024
-__
Délibération
portant
création
d'emplois
permanents
-
Délibération
portant
création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
*"°
classe
-_
Délibération
portant
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
Finances
et marchés
publics
:
-_
Délibération
portant
dégrèvement
d'un
loyer
d'habitation
-
Délibération
portant
dégrèvement
d'un
loyer professionnel
-_
Délibération
portant
décision
modification
n°3
au
budget
primitif 2023
de
la Commune
-
Délibération
portant
sur
l'attribution
du
marché
de
mise
en
place
d'un
générateur
photovoltaïque
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
juin
2023
(ci-joint
en
annexe)
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
juin
2023
envoyé
à
chaque
conseiller.
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
juin
2023.
CR
Conseil
Municipal
du
29
août
2023 Délibérations
DCM
n°2023/46
CRÉATION
D'EMPLOIS
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉS
(article
332-23
1°
du
CGFP)
DCM2023_51_DEGR
M
IL
.
Ne
4
:
.
.
ÉVEMENT
PAILAUG
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
pour
la
rentrée
scolaire
prochaine
et
pour
la
période
du
1%
septembre
2023
au
31
août
2024,
il est
nécessaire
de
prévoir
la
création
des
empiois
temporaires
à
temps
non
complet
en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activités
sur
le
service
périscolaire
de
l'école
de
Haut-Mauco.
Ces
postes
seraient
les
suivants
:
Poste
Grade
Catégorie
aombre
Référerices
Durée
an
ss
omPter
du
AT
n°1/23
Adjoint
d'animation
C
17.53
L332.23
1°
12
mois
AT
n°2/23
Adjoint
d'animation
C
28.01
L332.23
1°
12
mois
AT
n°3/23
Adjoint
d'animation
C
19.19
L332.23
1°
12
mois
AT
n°4/23
Adjoint
technique
C
5.51
L332.23
1°
12
mois
AT
n°5/23
Adjoint
d'animation
C
16
L332.23
1°
12
mois
L'assemblée
délibérante,
+
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
+
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L 332-23
1°,
° _
VUle
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
CRÉERles
emplois
temporaires
à
temps
non
complet
suivants
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activités
sur
le
service
périscolaire
de
l'École
de
Haut-Mauco
:
Poste
Grade
Catégorie
ombre
Références
Durée
nue
ter.
du
AT
n°1/23
Adjoint
d'animation
C
17.53
L332.23
1°
12
mois
AT
n°2/23
Adjoint
d'animation
C
28.01
L332.23
1°
12
mois
AT
n°3/23
Adjoint
d'animation
C
18.19
L332.23
1°
12
mois
AT
n°4/23
Adjoint
technique
C
5.51
L332.23
1°
12
mois
AT
n°5/23
Adjoint
d'animation
C
16
L332.23
1°
12
mois
-
DIT
que
les
agents
recrutés
seront
chargés
d'assurer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
des
écoles
à
savoir,
encadrement
des
enfants
sur
les
temps
périscolaires
et
entretien
des
locaux,
-_
DIT
que
les
agents
recrutés
au
grade
d'adjoint
d'animation
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
correspondant
au
1%
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
d’adjoint
d'animation
emploi
de
catégo-
rie
hiérarchique
C
et
pourront
réaliser
des
heures
complémentaires
ou
supplémentaires
en
fonction
des
besoins
du
service,
-_
DIT
que
les
agents
recrutés
au
grade
d’animateur
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
corres-
pondant
au
6°"
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
d'animateur
de
catégorie
hiérarchique
B
et
pourront
réaliser
des
heures
complémentaires
ou
supplémentaires
en
fonction
des
besoins
du
ser-
vice,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet,
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
CR
Conseil
Municipal
du
29
août 2023 DCM
n°2023/47
- CRÉATION
D'EMPLOIS
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITÉS
(article
332-23
2°
du
CGFP)
M.
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
pour
la
période
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024,
il
est
nécessaire
de
prévoir
l'éventuelle
création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
possible
accroissement
saisonnier
d'activités
sur
les
services
communaux.
Ces
postes
seraient
les
suivants
:
Durée
maximum
à
Poste
Grade
Catégorie
be
Références
compter
du
RE
01/09/2022
N°1/2023
AS |
Adjoint
technique
C
35
L332
23
2°
6
mois
N°2/2023
AS |
Adjoint
technique
C
35
L332
23
2°
6
mois
n°372023 AS | Adjoint d'administar |
©
35
L332 23 2°
6 mois
N°4/2023
AS |
Adjoint
d'animation
C
85
L332
23
2°
6
mois
L'assemblée
délibérante,
e
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
e
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
2°,
e
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale,
Après
en avoir délibéré,
DÉCIDE
:
>
DE
CRÉER
des
emplois
non
permanents pour
faire
face
à
l'éventuel
accroissement
saisonnier
d'activités
sur
les
services
communaux
de
Haut-Mauco :
Nombre
Durée
maximum
à
Poste
Grade
Catégorie
d'herres
Références
compter
du
01/09/2022
N°1/2023
AS |
Adjoint
technique
C
35
L332
23
2°
6
mois
N°2/2023
AS |
Adjoint
technique
C
35
L332
23
2°
6
mois
n°372023 AS | Adjoint d'atministart
c
35
L332 23 2°
6 mois
N°4/2023
AS |
Adjoint
d'animation
C
35
L332
23
2°
6
mois
-__
DIT
que
les
agents
recrutés
seront
chargés
d'assurer
les
fonctions
suivantes
:
>
Pour
les
adjoints
d'animation
:animateur
périscolaire
des
écoles
à
savoir,
encadre-
ment
des
enfants
sur
les
temps
périscolaires,
>
Pour
les
adjoints
techniques
:agent
polyvalent
des
services
techniques
en
charge
de
l'entretien
des
bâtiments,
des
espaces
verts
et
de
la
voirie,
>
Pour
les
adjoints
administratifs
:agent
polyvalent
de
secrétariat
de
mairie,
-_
DIT
que
les
agents
recrutés
aux
services
techniques
et
administratifs
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
correspondant
au
1°
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
d’adjoint
technique
ou
d'ad-
joint
administratif
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
et
pourront
réaliser
des
heures
complémen-
taires
ou
supplémentaires
en
fonction
des
besoins
du
service,
-_
DIT
que
les
agents
recrutés
au
service
périscolaire
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
corres-
pondant
au
6°"
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
d’animateur
de
catégorie
hiérarchique
B
et
pourront
réaliser
des
heures
complémentaires
ou
supplémentaires
en
fonction
des
besoins
du
ser-
vice,
CR
Conseil
Municipal
du
29
août
2023 -_
DIT
que
le
recrutement
des
agents
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L332-23
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet,
-_
CHARGE
M.
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
DOM
n°2023/48
- CRÉATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
(articleL332-8
3°
du
CGFP)
M.
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
pour
la
rentrée
scolaire
prochaine,
il est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'emplois
permanents
pour
l'animation
des
temps
périscolaires.
Ces
postes
seraient
les
suivants
:
Poste
Grade
Catégorie
pombre.
Type
contrat
EP
n°1
Adjoint
d'animation
C
17,53
L332-8
3°
commune
de
-1000hbs
EP
n°2
Adjoint
d'animation
C
28.01
L332-8
3°
commune
de
-1000hbs
EP
n°3
Adjoint
d'animation
C
19.19
L332-8
3°
commune
de
-1000hbs
L'assemblée
délibérante,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2024
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L
332-8
3°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
CONSIDERANT
que
la
commune
compte
moins
de
4 000
habitants,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
la
majorité
de
13
voix
et
une
abstention
(TOYES
MUNGUIA
Christel)
:
>
DE
CRÉER
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
suivants
à
compter
du
1°
octobre
2023
:
Poste
Grade
Catégorie
Nombre
..
Type
contrat
EP
n°1
Adjoint
d'animation
C
17.53
L332-8
3°
commune
de
-1000hbs
EP
n°2
|
Adjoint
d'animation
C
28.01
L332-8
3°
commune
de
-1000hbs
EP
n°3
|
Adjoint
d'animation
C
19.19
L332-8
3°
commune
de
-1000hbs
_.
-_
DIT
que
les
agents
recrutés
seront
chargés
d’assurer
les
fonctions
suivantes
:
>
Pour
les
adjoints
d'animation
et
animateurs
:agent
polyvalent
des
écoles
en
charge
de
l'encadrement
des
enfants
sur
les
temps
périscolaires
et
de
l'entretien
des
locaux,
-_
DIT
que
les
agents
recrutés
au
service
périscolaire
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
corres-
pondant
au
1*échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
d’adjoint
d'animation
de
catégorie
hiérarchique
C
et
pourront
réaliser
des
heures
complémentaires
ou
supplémentaires
en
fonction
des
besoins
du
service,
-_
DIT
que
le
recrutement
des
agents
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
publie
conformément
à
Particle
L332-8
3°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
{renouvelable
dans
Ia
limite
totale
de
6
ans),
CR
Conseil
Municipal
du
29
août
2023 -__
DIT
que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
pré-
vue
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics,
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet,
-__
DIT
que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
-__
CHARGE
M.
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
| DCM
n°2023/49
- CRÉATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
PRINCIPAL
DE
2°"e
CLASSE
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que,
suite
à
la
réussite
du
concours
externe
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe,
Pauline
BAYLE,
directrice
périscolaire,
est
inscrite
sur
la
liste
d'aptitude
de
ce
grade.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1884,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
H appartient
donc
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la création
d’un
poste
correspondant
à ce
nouveau
grade.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
e
DE
CRÉER
un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
28" classe,
à temps
non
complet
de
32h
à compter
du
1®
octobre
2023,
e
DIT
que
le
responsable
du
nouveau
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
aura
la
charge
de
la
direction
du
service
périscolaire,
e
DIT
que
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné,
e
CHARGE
Monsieur
ie
Maire
de
nommer
l'agent
sur
ce
poste,
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et à
Particle
prévus
à cet
effet.
DGM
n°2023/50
- CRÉATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
À
TEMPS
NON
COMPLET
-
:
-
-
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
le
renfort
durant
la
pause
méridienne
sur
le
service
périscolaire
est
nécessaire
et
l'évaluation
conduit
à
préciser
ce
besoin
pour
un
poste
à temps
non
complet
de
5.51h
annualisées
et à
le qualifier
de
permanent.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
H appartient
donc
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la création
d'un
poste
correspondant
à ce
nouveau
besoin.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
e
DE
CRÉER
un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
à
temps
non
complet
de
5.51h
à
compter
du
1%
octobre
2023,
e
DIT
que
le responsable
du
nouveau
poste
d'adjoint
technique
territorial
aura
la charge
de
l'encadrement
de
la
pause
méridienne
sur
le
service
périscolaire
et
la
remise
en
état
du
réfectoire,
e
DIT
que
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
La
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné,
e
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
nommer
l'agent
sur
ce
poste,
CR
Conseil
Municipal
du
29
août
2023 +
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
à
l’article
prévus
à
cet
effet.
ÉDCM
n°2023/51
= DÉGRÈVEMENT
DE
LOYER
Mme
Hélène
PAILLAUGUE,
locataire
de
l'appartement
n°2
de
la
Résidence
Ariane
a donné
son
préavis
et
quittera
ce
logement
fin
octobre
2023.
Elle
a
réalisé
des
équipements
dans
la
cuisine,
le
cellier
et
le
séjour
qu'elle
propose
de
laisser.
Monsieur
le
Maire
suggère
d'accorder
à
la
locataire
un
dégrèvement
sur
le
montant
total
du
loyer
du
mois
d'octobre
2023
pour
compenser
l'investissement
initial
réalisé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
ACCORDE
le
dégrèvement
de
loyer
sur
la totalité
du
mois
d'octobre
2023
afin
d'indemniser
la
locataire.
+
DIT
que
la
dépense
sera
passée
au
chapitre
65
à
l'imputation
6577
remises
gracieuses.
DCM
n°2023/52
- DÉGRÉVEMENT
DE
LOYER
PROFESSIONNEL
M.
Lilian
FONTAN,
ostéopathe
installé
sur
le
pôle
médical,
a
dû
se
déplacer
durant
les
travaux
du
pêle
médical.
Îlest
actuellement
installé,
à
titre
temporaire,
sur
l’un
des
vestiaires
du
Centre
d'Animation
Culturelle.
Pour
compenser
le
désagrément,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder,
à
titre
exceptionnel,
un
dégrèvement
de
loyer
sur
la
période.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
ACCORDE
le dégrèvement
de
loyer
sur
la totalité
des
mois
de
juillet
et d'août
2023
afin
d’indemniser
le
locataire,
+
DIT
que
la
dépense
sera
passée
au
chapitre
65
à
l'imputation
6577
remises
gracieuses.
[DOM
n°2023/53 DM n°3 au BP Commune
2023
Pour
financer
une
nouvelle
aide
exceptionnelle
sur
le
budget
du
CCAS
et
tenir
compte
du
nouvel
emprunt,
il est
proposé
une
décision
modificative
n°3
au
Budget
Primitif
de
la
Commune
comme
il suit
:
FONCTIONNEMENT
Recettes
Articie
(Chap)
- Opération
Montant
Article
(Chap)
-
Opération
Montant
6611
intérêts
des
emprunts
en
cours
7 000,00 |6419
(013)
: Remboursements
sur
rémunérati
1 000,00
673
(67)
litres
annulés
-7
000,00
657362
(65)
: CCAS
1 000,00
Total
Dépenses
1:000,60
Total
Recettes
1.000,00
INVESTISSEMENT
Recettes
Article
(Chap)
- Opération
Montant
Article
(Chap)
- Opération
Montant
1641
500
000,00
Total
Dépenses
Total
Recettes
500.000,06
CR
Conseil Municipal
du
29
août
2023 Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
#
APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
du
Budget primitif
2023
de
la
Commune.
DCM
n°2023/54
—
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
MISE
EN
PLACE
D'UN
GÉNÉRATEUR
PHOTOVOLTAIQUE
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
s'est
engagée
dans
une
réflexion
sur
la
fourniture,
la
pose
et
le
raccordement
au
réseau
électrique
d'un
générateur
solaire
photovoltaïque
en
autoconsommation
installé
sur
2
toitures
de
l'école,
d'une
puissance
totale
de
36
KWc.
Le
SYDEC,
maître
d'œuvre
du
projet,
a
travaillé
sur
le
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Suite
à
la
consultation
faite
sur
la
plateforme
Landes
Public
sur
la
période
du
16
juin
au 7
juillet
2023,
2
entreprises
ont
déposé
une
offre.
Suite
à
l'analyse
des
offres,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
ayant
proposé
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal :
"DÉCIDE
d'attribuer
le
marché
de
mise
en
place
d’un
générateur
photovoltaïque
comme
il
suit
: >
INEO-EQUENS
de
SAINT-PAUL-LES-DAX
pour
un
montant
de
51
368.77
€
HT.
“DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
sur
le
budget
annexe
photovoltaïque.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La séance
est
levée.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Alain
FLEURIAL
CR
Conseil
Municipal
du
29
août
2023