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unknown - collecteEVPP2017 juin et sept
Arrêté - ARRETE 2023 26
unknown - collecteEVPP2017 juin et sept
Compte-Rendu - CR 26 SEPT 2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 SEPT 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
République
Française
DÉPARTEMENT DES
LANDES
COMMUNE
DE
HAUT-MAUCO
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:
14
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
Procuration
:
3
Nombre
de
votants
:
13
République
Française
Département
des
Landes
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
du
mois
de
septembre
à 20
heures
30,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilbert
LANNE.
Présents
: LANNE
Gilbert
- DESCORPS
Isabelle
- BERCEAU
Jean
- FLEURIAL
Alain
- RODRIGUEZ
Fabien
-
DUBOSCQ
Florent
-
LAVEUR-BERRUYER
Ambre
-
GARDESSE
Alain
-
TOYES-MUNGUIA
Christel
-
DUROU
Sabine
Excusée
: LAFENÊTRE
Nathalie
Absents
ayant
donné
procuration
:
DARNAUDET
Didier
à
LANNE
Gilbert,
DECOLLATION
Marina
à
LAVEUR-BERRUYER
Ambre,
CIEUTAT
Pierre-Hadrien
à
RODRIGUEZ
Fabien
Secrétaire
de
séance
: FLEURIAL
Alain
Ordre
du
jour
:
Personnel
:
-
Délibération
portant
création
de
postes
Finances
et Marchés
Publics
-
Délibération
pour
approbation
de
l'avenant
aux
marchés
du
lotissement
du
Parc
et du
Parc
de
Jouandéou
-__
Délibération
portant
dégrèvement
d'un
loyer
d'habitation
-__
Délibération
portant
attribution
de
subvention
à
l'association
«
les
Genêts
de
la
Dame
» club
échecs
-__
Délibération
portant
approbation
de
l'avenant
au
marché
de
réhabilitation
du
bar
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
29
août
2023
(ci-joint
en
annexe)
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
29
août
2023
envoyé
à
chaque
conseiller.
Le
conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
août
2023.
M.
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
démission
de
LESPINAS
Fabien
le
conseil
municipal
a
désormais
un
effectif
de
14.
Le
courrier
de
démission
a été
transmis
en
Préfecture.
CR
Conseil
Municipal
du
26 septembre
2023 Délibérations
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
IL'appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
avancements
de
grade,
départ
à
la
retraite
et
changement
de
la
quotité
horaire
sur
un
poste,
il convient
de
supprimer
les
emplois
correspondants.
IL'appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
la
création
des
emplois.
L'assemblée
délibérante,
Décide
-_
D'instituer
selon
le dispositif
suivant :
La
création,
à
compterà
compter
du
1°
janvier
2024
d'un
emploi
à
temps
non
complet
d'adjoint
technique
territorial
(33h)
sur
Le service
périscolaire
et
d'entretien
des
bâtiments
communaux,
-_
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
-_
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent,
-_
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
La
délibération
n°2023/43
du
29
juin
dernier
portant
approbation
des
modifications
aux
marchés
d'aménagement
du
lotissement
du
Parc
et
de
celui
du
Parc
de
Jouandéou
doit
être
corrigée
(répartition
différente
entre
la
tranche
ferme
et
la
tranche
conditionnelle).
Pour
tenir
compte
des
travaux
supplémentaires
nécessaires
à la
bonne
gestion
des
marchés,
la
Société
Nouvelle
Boude
(SNB)
- 31
allée
des
Artisans
- 40
090
Saint-Avit
a transmis
une
liste
des
plus
et
moins-values
correspondant
à :
+
Un
montant
de
28
785,60
€
HT
sur
la
tranche
conditionnelle,
correspondant
notamment
à l'apport
de
remblais
pour
la
création
d'un
talus
à
l'arrière
des
arènes.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
signature
de
cet
avenant
à
la
tranche
conditionnelle
d'aménagement
du
Parc
CR
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2023 pour
le
lot
n°1
VRD.
Au
titre
de
l'article
R
2194-2
du
Code
de
la
Commande
Publique,
ces
travaux
modificatifs,
qui
ne
figuraient
pas
dans
les
marchés
initiaux,
sont
possibles
car
ils
sont
devenus
nécessaires
au
bon
achèvement
de
l'ouvrage.
IL
est
précisé
que
les
conditions
suivantes
sont
remplies,
à
savoir:
e
Le
changement
de
titulaire
est
impossible
pour
des
raisons
économiques
ou
techniques
tenant
notamment
à
des
exigences
d'interchangeabilité
ou
d'interopérabilité
avec
les
équipements
dans
le
cadre
du
marché
initial;
e
Le
maximum
de
50
%
du
marché
initial
n'est
pas
atteint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
ACCEPTE
les
modifications
exposées
ci-dessus
:
D'un
avenant
pour
Le
Lot
n°1
VRD
avec
l'entreprise
Société
Nouvelle
Boude
(SNB)
- 31
allée
des
Artisans
- 40
090
Saint-
Avit
correspondant
à :
e
Un
montant
de
28
785,60
€
HT
sur
la
tranche
conditionnelle,
correspondant
notamment
à
l'apport
de
remblais
pour
la création
d'un
talus
à l'arrière
des
arènes.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
Les
documents
relatifs
à
ces
modifications
des
marchés
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
prévus
au
Budget
Annexe
du
Lotissement
du
Parc
2023
sur
l'article
605
pour
la tranche
ferme
et
au
Budget
Principal
de
la Commune
2023
sur
l'article
2315
Opération
201502
Aménagement
et
sécurisation
pour
la tranche
conditionnelle.
Le
Conseil
Municipal
a
accordé,
par
délibération
2023/51,
un
dégrèvement
de
loyer
sur
le
mois
d'octobre
2023
pour
Mme
Hélène
PAILLAUGUE,
locataire
de
l'appartement
n°2
de
la
Résidence
Ariane.
Il
s'avère
que
celle-ci
quitte
Le
logement
fin
septembre
2023.
Par
conséquent,
il convient
de
reprendre
une
décision
sur
le dégrèvement
de
loyer
pour
Le
mois
de
septembre
2023
qui
vient
annuler
la délibération
du
29/08/2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
ACCORDE
le dégrèvement
de
loyer
sur
la totalité
du
mois
de
septembre
2023
afin
d'indemniser
la
locataire ;
e
DIT
que
la
dépense
sera
passée
au
chapitre
65
à l'imputation
6577
« remises
gracieuses
» ;
e
DIT
que
cette
délibération
abroge
la délibération
n°2023/51
du
29
août
2023.
L'Association
« les
Genêts
de
la
Dame
», club
d'échecs,
a
repris
ses
activités.
Elle
a
pour
objet
l'enseignement
du
jeu
d'échecs
et
l'organisation
de
tournois.
L'association
a
pour
ambition
cette
année
d'organiser
un
tournoi
officiel
homologué
avec
tous
les
clubs
de
la
Nouvelle
Aquitaine. Le
budget
de
cette
association
est très
réduit.
En
conséquence,
elle
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
l'octroi
d'une
subvention
qui
permette
d'équilibrer
ses
comptes.
La
demande
porte
sur
Un
montant
de
500
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
“DÉCIDE
d'attribuer
et de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
d'un
montant
de
500
€;
“DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
La
dépense
sont
prélevés
au
Budget
Primitif
2023
de
La
Commune
sur
Le Chapitre
65
-
Article
6574;
"DONNE
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
subvention.
CR
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2023 DCM
n°2023/59
- Avenant
au
Marché
de
réhabilitation
du
bar
Par
délibération
n°2023/35
du
16
mai
2023,
les
lots
des
marchés
d'extension
du
pôle
médical
et
de
réfection
du
bar
ont
été
attribués. Pour
tenir
compte
des
travaux
supplémentaires
nécessaires
à la
bonne
gestion
des
marchés,
la Société
MATHIO
a transmis
un
devis
portant
moins-values
correspondant
à :
e
Un
montant
de
1970
€
HT
sur
La
tranche
conditionnelle
(réfection
du
bar)
correspondant
au
remplacement
de
solives
côté
ouest
et
le doublage
de
certaines
d'entre
elles.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la signature
de
cet
avenant
à la tranche
conditionnelle
de
réfection
du
bar
pour
Le
lot
n°2
Charpente.
Au
titre
de
l'article
R
2194-2
du
Code
de
la
Commande
Publique,
ces
travaux
modificatifs,
qui
ne
figuraient
pas
dans
Les
marchés
initiaux,
sont
possibles
car
ils
sont
devenus
nécessaires
au
bon
achèvement
de
l'ouvrage.
IL
est
précisé
que
les
conditions
suivantes
sont
remplies,
à savoir :
e
Le
changement
de
titulaire
est
impossible
pour
des
raisons
économiques
ou
techniques
tenant
notamment
à
des
exigences
d'interchangeabilité
ou
d'interopérabilité
avec
les
équipements
dans
Le cadre
du
marché
initial;
e
Le
maximum
de
50
%
du
marché
initial
n'est
pas
atteint.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
ACCEPTE
les
modifications
exposées
ci-dessus
:
D'un
avenant
pour
Le
Lot
n°2
Charpente
avec
l'entreprise
MATHIO
correspondant
à :
+
Un
montant
de
1970
€
HT
sur
La
tranche
conditionnelle
(réfection
du
bar)
correspondant
au
remplacement
de
solives
côté
ouest
et
le doublage
de
certaines
d'entre
elles
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
modifications
des
marchés
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
prévus
au
Budget
Principal
sur
l'article
2313
Opération
2022
O2.
Y
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
Levée.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Gilbert
LANNE
Alain
FLEURIAL
CR
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2023