Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15 mars 2021

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15 mars 2021 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15 mars 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

NB/CPG le 8 avril 2021

Procès-Verbal

du Conseil Municipal

du lundi 15 mars 2021

Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, M A. PERROTIN, M C. PRIOU, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, M L. CAILLAUD

Excusés :

Mme MB VINCENT Procuration M N. GODET M P. LE MOING ‘’ M A. PERROTIN Mme S. BERTEL ‘’ M C. PELLETIER Mme I. BROSSET ‘’ Mme MN FRADIN Mme M. LERAY ‘’ M A. PERROTIN Mme V. SAADÉ ‘’ M D. DOLÉ M A. DIAS COUTO

Secrétaire : Monsieur Didier DOLÉ

Madame le Maire ouvre la séance à 19h12.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2021

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 8 février 2021 Le procès-verbal de la séance du lundi 8 février 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

FINANCES

1- Vote des taux des taxes 2021

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 8 février 2021, a décidé de maintenir, pour 2021, les taux des taxes locales au même niveau que les années précédentes.

Cependant, une note de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée, arrivée en Mairie le 11 février dernier, informe de l’entrée en vigueur d’un nouveau schéma de financement des collectivités locales à compter de 2021.

Taux

2015

Taux

2016

Taux

2017

Taux

2018

Taux

2019

Taux

2020

Vote CM

8/02/2021

Taxe d’Habitation 14,63 % 14,63 % 14,63 % 14,63 % 14,63 % 14,63 % 14,63 % Taxe Foncier Bâti 15,66 % 15,66 % 15,66 % 15,66 % 15,66 % 15,66 % 15,66 % Taxe Foncier Non Bâti 42,01 % 42,01 % 42,01 % 42,01 % 42,01 % 42,01 % 42,01 %2

Ce schéma prévoit les effets suivants :

1) Sur la Taxe d’habitation :

a. Taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) : le produit sera perçu directement par l’Etat, à la place des Communes qui n’ont donc plus à voter de taux de THRP, celui de 2019 s’appliquant automatiquement ;

b. Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : le produit continuera d’être perçu par les Communes. Les Communes n’ont plus à voter de taux. Le taux appliqué sera égal au taux figé de 2020.

2) Sur la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :

2021 sera l’année d’application du transfert des taux du Département aux Communes. Le taux de TFPB voté en 2021 doit donc intégrer le taux du Département (16,52 %).

Ce taux serait donc : 15,66 % + 16,52 % = 32,18 %.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les points suivants :

Cette délibération annule et remplace la délibération du 8 février 2021.

Monsieur DOLÉ demande si le taux du Département avait connu une augmentation avant son transfert aux Communes.

Monsieur MARCHAND répond qu’il n’y a pas eu d’augmentation du taux qui est fixé à 16,52 % depuis 2016.

Monsieur PRIOU demande si concrètement cela entraîne une augmentation pour la population.

Monsieur MARCHAND répond que non, cela ne change rien.

Délibération n°1 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, fixe comme suit les taux de la Taxe sur le Foncier Bâti et sur le Foncier Non Bâti, pour l’année 2021 :

Taxe Foncier Bâti 32,18 %

Taxe Foncier Non Bâti 42,01 %

2- Répartition de la subvention à l’Office Municipal des Sports entre les associations adhérentes Lors de sa séance du 8 février 2021, le Conseil Municipal a ouvert 33 500,00 € de crédits nécessaires pour subventionner les associations adhérentes de l’Office Municipal des Sports (OMS).

Le Bureau de l’OMS a transmis la proposition de répartition de la subvention communale, telle que présentée dans le tableau suivant :

Taux

2015

Taux

2016

Taux

2017

Taux

2018

Taux

2019

Taux

2020

Proposition

2021

Taxe Foncier Bâti 15,66 % 15,66 % 15,66 % 15,66 % 15,66 % 15,66 % 32,18 % Taxe Foncier Non Bâti 42,01 % 42,01 % 42,01 % 42,01 % 42,01 % 42,01 % 42,01 %3

Association Montant proposé

Aéromodélisme 346,00 €

Archers du Haut Bocage 675,00 €

Athlé Bocage Vendée (ABV) 3 577,00 €

Haut Bocage Basket Club (HBBC) 4 297,00 €

Association des Cavaliers de Pouzauges (ACP) 757,00 €

Cyclisme Région Pouzauges (CRP) 1 231,00 €

Escalade du Haut Bocage 1 251,00 €

PAC Pouzauges Bocage Football Club Vendée (PBFC) 6 149,00 €

Pouzauges Vendée HandBall (PVHB) 4 543,00 €

Judo Jujitsu Club Pouzaugeais 2 219,00 €

Pétanque du Haut Bocage Pouzauges 1 457,00 €

PAC Subaquatique 490,00 €

Tennis Club Pouzauges 2 589,00 €

PAC Tennis de Table 2 095,00 €

Club PAC Twirling Pouzauges 1 334,00 €

Pouzauges Volley-Ball 490,00 €

33 500,00 €

Madame AVOINE précise que le calcul de la répartition se fait sur la base d’un système de points entre les plus et les moins de 18 ans avec, depuis cette année, des points pour les sections handisports. Elle ajoute qu’il n’y a pas trop d’impact pour les associations par rapport au Covid-19 car ce calcul porte sur les adhésions à N-1.

Madame le Maire informe avoir rencontré un entraîneur qui lui a dit trouver difficile de ne travailler qu’avec les enfants et seulement les mercredis et samedis. La crainte générale des associations est d’avoir moins d’adhérents l’année prochaine.

Madame le Maire rappelle la mise en place du Pass Culture-Sport jeunes Pouzaugeais et donne la parole à Madame FIORI.

Madame FIORI informe que ce Pass Culture-Sport s’adresse aux enfants de Pouzauges, âgés de 6 à 14 ans (dans l’année civile) ; au-delà de cette tranche d’âge, il existe un Pass de la Région : le « e.pass culture sport ». La prise en charge est limitée à une adhésion par an et par enfant.

La participation sera versée directement par le CCAS à l’association ou au club selon le quotient familial. Toute adhésion déjà payée ne pourra pas être prise en charge.

Un courrier va être envoyé aux clubs et aux associations. Une communication spécifique sera également affichée. Madame FIORI compte également sur « le bouche à oreille » pour faire connaître cette nouvelle aide.

Madame AVOINE informe que Madame FIORI interviendra lors d’une visioconférence organisée le 27 mars prochain avec les associations sportives et culturelles pour informer sur le contenu et les modalités de mise en place de ce pass. Elle ajoute que les élus ont également un rôle de communication auprès de ces associations.

Monsieur DOLÉ demande en quoi cela concerne le CCAS.

Madame FIORI précise que c’est une aide sociale aux personnes, au même titre que le portage des repas par exemple.

Madame le Maire rappelle qu’une somme de 30 000,00 € a été votée au budget du CCAS pour venir en aide aux enfants. Ces aides seront versées au même titre que l’allocation citoyenne aux étudiants.

Monsieur BALLAY interroge Madame FIORI quant à l’investissement sur les instruments de musique.

Madame FIORI répond qu’elle s’est renseignée depuis les derniers échanges sur ce point en CCAS et que la CAF propose des aides spécifiques à la location. Elle ajoute qu’il y aura de toute façon un accompagnement pour les enfants qui voudront faire cette activité.

Monsieur BALLAY demande s’il s’agira d’une subvention supplémentaire.4

Madame FIORI répond que le pass n’a pas vocation à s’ajuster aux aides existantes mais que l’aide sera étudiée pour permettre aux enfants de faire de la musique.

Madame le Maire ajoute que le CCAS peut aussi proposer une assistance pour monter un dossier CAF et donner la possibilité aux familles d’obtenir des aides.

Madame BÉNÉTEAU interroge Madame AVOINE sur la visioconférence du 27 mars 2021 avec les associations.

Madame AVOINE répond que cette réunion portera principalement sur le label Ville Sportive et le Pass Culture- Sport et que le lien pour accéder à cette rencontre sera diffusé dans la semaine. Elle ajoute que c’est une vraie problématique de ne pouvoir rencontrer les associations. Les services de la Commune restent en contact avec beaucoup d’entre-elles et il est possible que certaines se sentent isolées. La visioconférence sera peut-être un moyen pour échanger.

Madame BÉNÉTEAU demande pourquoi un label et pourquoi demander aux associations de remplir un dossier ». Elle considère qu’il y a un manque de communication. Elle comprend la démarche de Madame AVOINE mais cela n’est pas ressenti de la même manière par les associations dont elle a certains retours.

Madame le Maire invite Madame BÉNÉTEAU à dire aux associations qu’elle côtoie d’alerter la Mairie en cas de problème, de ne pas hésiter et de ne pas trop attendre.

Madame DEBELLOIR-POUPIN et Monsieur RABAUD informent qu’ils ne prendront pas part au vote.

Délibération n°2 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de répartir la subvention de l’Office Municipal des Sports aux associations adhérentes, pour la saison 2020-2021, telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

3- Covid-19 – Opération bons d’achats en soutien aux petits commerces

Dans le contexte sanitaire difficile et afin de soutenir les commerces de proximité, la Commune de Pouzauges, en partenariat avec l’Association des Entreprises de Pouzauges (AEP), a mis en œuvre une opération de bons d’achats.

Pour que la Commune puisse verser les fonds aux commerçants concernés, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les subventions suivantes :

COMMERCANT ADRESSE NBRE BONS MONTANT

ADONIS - Institut de Beauté 7 rue Joachim Rouault 2 40,00 €

ALBIZIA 10 bis avenue des Sables 14 280,00 €

ANA BEL&BO 4 rue Catherine de Thouars 2 40,00 €

BOUT'CHOU BOUT'CHUTES 21 Place de l'Eglise 28 560,00 €

BOUTIQUES EPHEMERES - COUSINEAU Hélène La Guicheterie - 85640 MOUCHAMPS 1 20,00 €

BROUSSEAU VETEMENTS 18 Rue Joachim Rouault 37 740,00 €

BRUNE ET BLONDE 6 Place de l'Eglise 3 60,00 €

CAILLAUD Bijouterie 3 place de Lattre 4 80,00 €

CECI' MODE CHAUSSURES 28 rue Joachim Rouault 11 220,00 €

COIFFURE ET CREATION - M. et Mme GEFFRIAUD 26 Place de l'Eglise 9 180,00 €

COIFFURE L'INSTITU'TIF SUPER U - Rue Largeteau 18 360,00 €

COMME A LA MAISON 3 rue Largeteau 4 80,00 €

CORIANDE 18 place de l'Eglise 13 260,00 €

ECOUTER & VOIR OPTIQUE MUTUALISTE 24 bis rue Joachim Rouault 2 40,00 €

INSTITUT REVE DE BIEN-ETRE 14 Avenue des Sables 16 320,00 €

JARDINERIE DE L'ETOILE 24 rue de l'Etoile 23 460,00 €

LA CAMPANULE SUPER U - Rue Largeteau 10 200,00 €

LE BOUQUET GARNI 6 Place de l'Hotel de Ville 51 1 020,00 €

LE COMPTOIR DE LA BEAUTE 4 rue Catherine de Thouars 16 320,00 €

LES FOLIES DU ROY 9 Place de l'Eglise 36 720,00 €

L'EXPRESS 15 Avenue des Moulins 2 40,00 €

REGARD 3 bis Place de l'Eglise 1 20,00 €

SNC UNTER MB - Maison d'la Presse 3 Place de l'Hotel de Ville 7 140,00 €

SUPERETTE DE POUZAUGES 20 place de l'Eglise 16 320,00 €

VISION PLUS SUPER U - Rue Largeteau 3 60,00 €

ZEN POUR UN STYLE 22 Place de Lattre de Tassigny 17 340,00 €

TOTAUX 346 6 920,00 €5

Monsieur MARCHAND informe qu’il reste d’autres bons valables jusqu’au 31 mars non encore utilisés et qu’une nouvelle délibération sera prise lors du Conseil Municipal du 19 avril prochain.

Monsieur CAILLAUD demande si l’AEP pourrait avoir la liste des bons gagnants pour les bars et les restaurants. Il précise qu’il ne prendra pas part au vote.

Délibération n°3 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser aux commerçants les montants ci-dessus présentés.

4- Marché de rénovation des Remparts – Avenant n°2 au lot n°6 Menuiseries extérieures Dans le cadre des travaux de la rénovation de l’îlot des Remparts, il s’avère qu’il est nécessaire de changer 2 des menuiseries du grenier dans la maison des Remparts. En effet, les menuiseries ne sont pas étanches et provoquent des traces d’humidité importantes sur les murs de l’étage inférieur.

Le montant initial du lot n°6 Menuiseries extérieures, confié à l’entreprise GAILLARD d’Essarts en Bocage, était de

101 899,00 € HT, soit 122 278,80 € TTC.

Un avenant n°1, pour un montant de 2 056,25 € HT, soit 2 467,50 € TTC, avait été conclu en février 2021 pour

l’habillage des menuiseries de la maison qui n’étaient pas étanches au rez-de-chaussée et au R+1.

Ces travaux supplémentaires nécessitent de conclure un avenant n°2 pour un montant de 4 257,46 € HT, soit

5 108,95 € TTC, représentant 6,20 % du marché initial, le portant ainsi à 108 212,71€ HT, soit 129 855,25 € TTC.

Monsieur DOLÉ s’interroge quant à la matière de ces fenêtres au vu du prix annoncé ; son groupe aurait aimé

pouvoir consulter le devis pour voir ce qu’il contenait.

Madame le Maire répond qu’il s’agit de fenêtres identiques aux autres déjà mises en place dans le cadre des

travaux en cours, c’est-à-dire en aluminium, et que ce sont des fenêtres réalisées sur mesure. De plus, le prix

comprend la dépose des anciennes ouvertures et la pose des nouvelles.

Délibération n°4 :

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 23 voix pour et 6 voix contre, autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°2 au lot n°6 Menuiseries extérieures avec l’entreprise GAILLARD, d’un montant de 4 257,46 € HT, soit 5 108,95 € TTC.

DEVELOPPEMENT LOCAL

5- Programmes Petites Villes de Demain – Convention d’adhésion

Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage6

de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites Villes de Demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites Villes de Demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), le CEREMA et l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.

La Communauté de Communes du Pays de Pouzauges et la Commune de Pouzauges ont fait acte de candidature et ont été retenues. Il convient dorénavant d’acter l’engagement entre l’Etat et les collectivités bénéficiaires.

Madame le Maire informe que la signature avec Monsieur le Préfet, la Banque des Territoires, la Communauté de Communes et la Commune aura lieu le 30 mars 2021.

Cette convention doit faire apparaître ce que l’on veut mettre en avant pour la Commune de Pouzauges et pour le territoire.

Les grands axes sont les suivants :

- le logement ;

- la mobilité, en lien avec la Communauté de Communes ;

- la revitalisation du bourg avec les commerces ;

- le maintien des services ;

- l’habitat.

Et ce, en tenant en compte de l’écologie et le travail avec la population.

Madame le Maire informe que le réseau Petites Cités de Caractère a également signé une convention avec l’Etat pour être partenaire dans les études. Lorsque la convention sera signée avec Petites Villes de Demain, la Commune pourra confier l’étude à un chef de projet qui sera subventionné à hauteur de 75 % par l’Etat et pris en compte par la Communauté de Communes. Ce chef de projet serait employé pour 6 ans et serait le manager. Un comité de pilotage obligatoire sera constitué du Maire, de la Présidente de la Communauté de Communes, des services urbanismes et des Directeurs Généraux des Services.

En 18 mois, le projet devra être établi. Puis, ensuite, interviendra la signature d’une convention Cadre pour recentrer clairement les points de ce projet.

Le chef de projet aura à chercher, avec les deux Directeurs Généraux des Services, les différents financements possibles.

Madame le Maire informe que, d’ores et déjà, des financements vont être cherchés sur le thème de la mobilité en répondant à un appel à projet.

Monsieur BALLAY apprécie les précisions apportées par Madame le Maire. Il ajoute que « si on » réfléchit bien, on n’aura pas forcément de l’argent mais avec une signature on a plus de chance d’aboutir dans nos projets.

Madame le Maire précise que le Département est partenaire de ce dispositif. 780 000,00 € pour 3 années pourront être répartis entre les 20 communes de Vendée retenues pour le programme Petites Villes de Demain, soit environ 40 000,00 € par commune.

Elle informe également que, dans le cadre du récit commun de Pouzauges, Monsieur le Préfet l’a félicitée et encouragée à continuer dans la démarche avec Monsieur Franck BUFFETEAU, Architecte-urbaniste.

Monsieur BALLAY demande que la démographie médicale ne soit pas oubliée dans le projet.

Madame le Maire répond que ce thème était bien entendu identifié comme une priorité par la Commune mais qu’il conviendra, en effet, de le faire apparaître de manière plus explicite dans la convention.7

Monsieur DOLÉ apprécie également les explications apportées par Madame le Maire.

Madame le Maire précise que Petites Villes de Demain est un programme qui allie une ville-centre et un territoire : comment une ville-centre sert au développement d’un territoire, comment une ville-centre prend de l’essor et se revitalise, et combien elle devient plus intéressante et plus attractive pour un territoire.

Madame le Maire ajoute qu’à l’issue de la phase d’étude de 18 mois, une convention Cadre sera signée et valant ORT (Opération de Revitalisation du Territoire). En principe, entre autres aspects positifs, Pouzauges pourrait mettre en place des dispositifs spécifiques permettant aux particuliers d’investir et de défiscaliser (loi Denormandie : équivalent de la loi Pinel qui elle ne s’appliquait que sur certaines villes).

Délibération n°5 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif Petites Villes de Demain.

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS – PATRIMOINE ARCHITECTURAL

6, 7, 8– Programmes de mise en valeur du patrimoine architectural – Octroi de subventions Par délibération n° CM14122020-09 du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a confirmé et complété ses programmes de subventions destinés à favoriser la restauration du patrimoine architectural.

Ces projets sont conformes aux règlements de subventions votés par le Conseil.

Demandes déposées au titre du programme de travaux de ravalement de façade, application d‘enduit traditionnel, menuiseries, ouvertures bois, réfection de toiture

Demandeur Lieu des travaux Périmètre d’intervention Nature des travaux Coût des travaux Montant de la subvention

Monsieur

Josian BODET

19 rue Alphonse

Delavau

Centre

historique Menuiseries 22 974,80 € TTC

30 % plafonnés à

15 000,00 €

soit 4 500,00 €

Monsieur

Dany BREMAUD

1 avenue des

Moulins

Centre

historique Menuiseries 15 442,71 € TTC

30 % plafonnés à

15 000,00 €

soit 4 500,00 €

Délibération n°6 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise le versement d’une subvention de 4 500,00 € à Monsieur BODET, au titre du programme de travaux de ravalement de façade, application d‘enduit traditionnel, menuiseries, ouvertures bois, réfection de toiture, pour les travaux de façade, maçonnerie et couverture de l’immeuble situé 19 rue Alphonse Delavau.

Délibération n°7 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise le versement d’une subvention de 4 500,00 € à Monsieur BREMAUD, au titre du programme de travaux de ravalement de façade, application d‘enduit traditionnel, menuiseries, ouvertures bois, réfection de toiture, pour les travaux de façade, maçonnerie et couverture de l’immeuble situé 1 avenue des Moulins.

Demande déposée au titre du programme de restauration, construction, reconstruction de murs en pierres de pays

Demandeur Lieu des travaux Périmètre d’intervention Nature des travaux Coût des travaux Montant de la subvention

Monsieur

Quentin DAUVERGNE

14 rue du

Dr Barbanneau

Centre

Historique Reconstruction 11 678,35 € TTC

40 % plafonnés à

15 000,00 €

soit 4 671,34 €8

Délibération n°8 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise le versement d’une subvention de 4 671,34 € à Monsieur DAUVERGNE, au titre du programme de travaux de restauration, construction, reconstruction de murs en pierres de pays du mur situé 14 rue du Dr Barbanneau.

Madame FRADIN précise que ces subventions ne seront versées qu’à la fin des travaux sous réserve de leur conformité au projet déposé.

URBANISME - TRAVAUX

9- Convention Vendée Energie – Projet d’ombrières rue Buffon

Par courriel en date du 16 juillet 2020, Vendée Energie, filiale du SyDEV, a manifesté son intérêt à la Commune de Pouzauges pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur ombrières d’environ 1 200 m², sur le parking de la rue Buffon, cadastré section AP, d’une superficie de 10 357 m².

Le projet a été présenté aux élus lors d’une visioconférence qui s’est tenue le 11 février 2021.

La redevance annuelle d’occupation versée par Vendée Energie en contrepartie de l’occupation du terrain serait fixée à 1,00 € symbolique.

Vendée énergie utiliserait le parking pour le développement, la conception, la réalisation et l’exploitation des ombrières afin de produire et commercialiser de l’électricité. La puissance installée serait d’environ 250 kWc.

La convention serait conclue pour une durée de 30 ans à compter de la mise en service de la centrale. Selon la production au terme de cette période, elle pourrait être reconduite deux fois, chacune pour une durée de 5 années. Au-delà de ces deux prorogations, elle pourrait se prolonger par tacite reconduction.

La société s’engagerait à remettre le parking en état après l’installation de la centrale et après son démantèlement.

Monsieur DOLÉ dit qu’on ne peut que regretter que ces panneaux photovoltaïques ne soient pas fabriqués en France. Il existe très peu d’opérateurs français dont Photowatt, qui est sous la tutelle d’EDF et perd de l’argent chaque jour.

Monsieur MARCHAND confirme que la société Photowatt est déficitaire de 21 000 000,00 €.

Monsieur DOLÉ se dit attristé que le SyDEV ne puisse pas faire appel à des entreprises françaises et que le Gouvernement ne fasse rien en ce sens.

Monsieur MARCHAND précise qu’il a interrogé Monsieur DELHAIZE sur la possibilité de mettre des panneaux photovoltaïques d'origine France et que ce dernier lui a répondu que l'investissement serait majoré de 25 000,00 € à 30 000,00 € à la charge de la Commune. Monsieur DELHAIZE a également précisé que la qualité des panneaux tricolores sera probablement inférieure et que Vendée Ombrières était susceptible de s'interroger sur la faisabilité du projet avec ce type de panneaux.

L’assemblage pour Photowatt se fait en France mais que les pièces viennent de Chine. Il informe avoir également contacté la Commune de Boismé qui lui a dit avoir eu beaucoup de problèmes techniques avec la société Photowatt.

Délibération n°9 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- est favorable à l’installation d’ombrières sur le parking de la rue Buffon tel que rédigé dans le projet de convention qui a été transmis à l’ensemble des élus ;

- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec Vendée Energie.9

10- Convention Phoenix France Infrastructures – Implantation d’une antenne de téléphonie mobile Bouygues / SFR à La Tralière

Pour mémoire, lors de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, Madame FETY de la société CIRCET, porteur du projet pour le compte de la Société Phoenix France Infrastructures, était venue présenter un projet d’implantation d’antenne relais de téléphonie mobile Bouygues / SFR sur le site de La Tralière. L’antenne et son périmètre ont été étudiés de façon à ce que leur intégration soit le plus possible en adéquation avec le paysage environnant.

Par courriel en date du 6 janvier 2021, la Société CIRCET a transmis un projet de convention relatif à l’occupation du domaine public, représentant une emprise d’environ 137 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section F n°376, d’une surface totale de 5 258 m².

La redevance annuelle, due par Phoenix France Infrastructure, serait de 3 000,00 € nets, toutes charges éventuelles incluses ; elle serait versée au 30 juin de chaque année.

L’objectif de cette implantation est d’améliorer la couverture de téléphonie mobile sur le territoire de la Commune. L’antenne pourrait, à terme, accueillir un éventuel 3ème opérateur.

Madame le Maire rappelle que la déclaration de travaux a été déposée. Elle a été étudiée par le service urbanisme de la Communauté de Commune. La commission Espace urbain – Urbanisme de l’habitat et de la voirie était favorable à cette implantation sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement (plantations, clôture…).

Monsieur DOLÉ rappelle que cette antenne prévoit une émission pour la 4G.

Madame le Maire confirme que la demande a bien été faite pour la 4G mais rien ne dit que la 5G ne sera pas installée un jour sans que la Commune en soit informée.

Délibération n°10 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- autorise l’implantation d’une antenne de téléphonie mobile Bouygues / SFR, sur le site de La Tralière, dans les conditions techniques et financières précisées dans le projet de convention qui a été transmis à l’ensemble des élus ;

- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec la Société Phoenix France Infrastructures.

11- Motion relative à l’implantation d’une antenne de téléphonie mobile Free à Puy Durand L’opérateur de téléphonie Free a déposé une déclaration préalable de travaux pour l’installation d’une antenne sur le site du Champ du Puy Durand, sur un terrain privé.

Le Conseil Municipal est invité à adopter une motion se prononçant contre la réalisation de ce projet en considérant :

- que la Commune est déjà couverte par un nombre important d’antennes sur son territoire (L’Aubretière, rue Largeteau, La Tralière) ;

- qu’il avait initialement été proposé à cet opérateur de bénéficier de l’emplacement disponible sur l’antenne de La Tralière (site public) et qu’il l’a refusé ;

- que la localisation de cette antenne pose d’importants problèmes d’intégration paysagère, dans un secteur jusque là préservé ;

- qu’en agissant de la sorte le risque est grand de voir se multiplier les antennes sur le territoire de la Commune avec un impact environnemental et paysager certain et de surcroit préjudiciable aux politiques publiques menées par la Commune en termes de préservation du patrimoine paysager.10

Madame le Maire informe qu’initialement Free tenait le même discours que Bouygues/SFR pour couvrir la même zone de diffusion et qu’un accord semblait possible pour une installation sur l’antenne de La Tralière. Free a finalement décidé de prendre son autonomie et d’installer son propre réseau d’antennes. Après un long moment sans nouvelles, un courrier est arrivé en Mairie informant de l’installation de leur antenne sur un terrain privé à Puy Durand. Après plusieurs tentatives de contacts, Free reste injoignable. Il n’y a aucune réponse et pas de discussion possible.

Madame le Maire insiste sur le fait qu’il y a lieu de s’inquiéter sur le risque de multiplication des antennes sur notre territoire et qu’il va falloir intégrer cette préoccupation dans la réflexion qui s’ouvre sur la modification du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal).

Elle rappelle que Free était auparavant installée sur les antennes de L’Aubretière et de Largeteau, en association avec Orange et qu’elle a rompu ce partenariat.

Monsieur DOLÉ pense qu’il est très bien que Madame le Maire propose de ne pas implanter cette antenne.

Madame le Maire répond qu’elle ne pense pas avoir de pouvoir pour interdire cette implantation et qu’il faut faire appels aux parlementaires, point qu’elle a d’ailleurs évoqué, ce jour, avec Madame LEGUILLE-BALLOY, Députée.

Monsieur PRIOU demande si cette antenne impacte la Commune.

Madame le Maire répond qu’elle mesurera 34,47 m de hauteur et sera visible de très loin.

Monsieur MARCHAND précise que, juridiquement, la délibération qui est proposée ne permet pas d’interdire l’implantation ; le Conseil Municipal peut seulement s’opposer.

Madame le Maire ajoute qu’elle espère qu’une discussion soit possible.

Monsieur MARCHAND informe que le débat a été porté à la Communauté de Communes et que le traitement des antennes de téléphonie pourra être abordé dans la révision du PLUi.

Monsieur DOLÉ est tout à fait favorable à cette proposition.

Délibération n°11 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte la motion proposée par Madame le Maire, manifestant sa désapprobation quant à l’installation d’une antenne de téléphonie mobile Free, sur un terrain privé situé au Champs du Puy Durand ;

12- Conventions Enedis – Mise à disposition d’un terrain communal pour l’installation d’un poste de transformation électrique

Par courrier en date du 15 janvier 2021, le Bureau d’études Atlantique Ingénierie Réseaux (AIR) de La Roche sur Yon, mandaté par Enedis, a transmis deux projets de conventions relatifs à la mise à disposition d’une surface de 15 m² de la parcelle cadastrée section AK 337 (superficie totale 1 100 m²) située au Vigneau (à proximité du collège Gaston Chaissac).

Ce terrain serait destiné à l’installation d’un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité. Les appareils situés sur cet emplacement feraient parties de la concession et, à ce titre, seraient entretenus et renouvelés par Enedis.

La convention serait signée pour toute la durée des ouvrages.

Dans le cas où le poste viendrait à être définitivement désaffecté, rendant le lieu libre de toute occupation, l’enlèvement des ouvrages serait assuré par Enedis.

Aucune indemnité n’est prévue pour cette occupation.

Monsieur PERROTIN précise que ce poste de transformation est essentiel pour alimenter le Collège Gaston Chaissac qui manque actuellement de puissance électrique.11

Délibération n°12 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de mettre à disposition d’Enedis, une surface de 15 m² de la parcelle cadastrée AK 337 (superficie totale de 1 100 m²), pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique au Vigneau ;

- autorise le passage, en amont et en aval, des câblages nécessaires à ces travaux ;

- autorise Madame le Maire à signer les conventions de mise à disposition et de servitudes avec Enedis.

13- Le Fief aux Noirs - Vente de terrains communaux

Par courrier reçu le 9 décembre 2020, Monsieur Matthias GABORIT et Madame Emilie THABAULT ont fait part de leur souhait d’acquérir la parcelle cadastrée section D n°1278 d’une surface de 294 m², ainsi qu’environ 10 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section D n°1165, situées au Fiefs aux Noirs.

Le service des Domaines a déterminé la valeur vénale de ce bien à 3 650,00 € HT.

La Commune n’a pas d’intérêt particulier à conserver ce terrain.

Délibération n°13 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de vendre, à Monsieur GABORIT et Madame THABAULT, la parcelle D 1278 de 294 m² ainsi qu’environ 10 m² à prélever sur la parcelle D 1165, le tout représentant une surface totale d’environ 304 m², pour un montant total de 3 650,00 € HT ;

- acte la prise en charge des frais de bornage à hauteur de 50 % par chacune des parties ;

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

14- Réseau assainissement rue des Ecluses – Propriété de Monsieur et Madame PARPAILLON – Protocole transactionnel avec l’Office Notarial

Monsieur et Madame PARPAILLON, propriétaires d’une parcelle et d’un logement d’habitation situés rue des Ecluses, sur un lotissement communal, ont déposé une demande d’autorisation d’urbanisme pour l’édification d’un préau ouvert dans le prolongement de leur maison.

L’analyse du dossier n’a pas permis de donner un accord pour la réalisation de ce projet en raison de la présence, sur cette parcelle, de réseaux publics enterrés d’eaux usées et d’eaux pluviales.

Monsieur et Madame PARPAILLON ont fait valoir que la présence de ces réseaux n’était pas relevée dans l’acte notarié d’achat de la propriété et indiqué qu’ils souhaitaient que ces réseaux soient déplacés.

De son côté, la Commune a pu apporter la preuve qu’elle avait signalé la présence de ces réseaux à l’Office Notarial. Après discussion avec ce dernier, il a été convenu que la Commune réaliserait les travaux et que l’Office Notarial l’indemniserait à hauteur des travaux réalisés.

Pour solder ce contentieux, il est nécessaire de conclure un protocole transactionnel par lequel l’Office Notarial s’engagerait à :

- à rembourser, à la Commune, toute somme correspondant à la différence entre le coût définitif des travaux de déplacement des canalisations d'eaux usées et pluviales avec remise en état et le montant versé à titre d'indemnisation forfaitaire par la compagnie d'assurance à ladite Commune ;

- à prendre, à sa charge exclusive, le coût des frais d'acte authentique de constitution de servitude entre la Commune et Monsieur et Madame PARPAILLON ;12

- à rembourser à la Commune le montant qui serait à sa charge au titre de la partie non couverte par l'indemnisation de la compagnie d'assurance, dans un délai de 15 jours suivant la transmission par la Commune des justificatifs de paiement des travaux.

Madame le Maire informe qu’en 2003 la Commune avait vendu ce terrain à un premier propriétaire et que le plan des réseaux avait bien été fourni au notaire, différent de celui d’aujourd’hui. Ce problème était connu dans le précédent mandat.

Délibération n°14 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- accepte le protocole transactionnel proposé par la société Office Notarial du Bocage, tel qu’exposé ci- dessus ;

- autorise Madame le Maire à signer ce protocole transactionnel avec l’Office Notarial ;

- autorise Madame le Maire à signer l’acte de constitution de servitude à intervenir entre la Commune et Monsieur et Madame PARPAILLON.

ENVIRONNEMENT

15- Convention Sèvre Environnement - Prestations de services relatives à des actions de gestion de l’arbre et du patrimoine boisé

La Municipalité a pour volonté de développer l’économie circulaire autour de la gestion du bois et donc l’utiliser de la cime à la racine.

Cette orientation viserait à optimiser l’utilisation des matières valorisables dans un esprit où « rien ne se jette, tout se transforme ».

Après plusieurs échanges avec Monsieur BLANDIN, animateur permanent au sein de l’association Sèvre Environnement de Montravers, cette dernière a transmis une convention de prestations de services relatives à des actions de gestion de l’arbre et du patrimoine boisé ainsi qu’à l’utilisation du bois local.

Ainsi, Sèvre Environnement s’engagerait à mettre en place, pour le compte de la Mairie, des prestations liées à l’environnement selon un planning d’intervention mis à jour mensuellement.

Pour ce faire, les prestations seraient rémunérées sur la base d’un tarif forfaitaire de 50,00 € de l’heure, comprenant tous les frais engagés par l’association.

Le temps estimé annuellement serait de 40 à 80 heures.

La convention serait conclue pour une durée maximum de 5 années (2021-2026) et permettrait donc l’accompagnement de la Commune dans sa gestion du patrimoine boisé (haies, Bois de la Folie, parcs et arbres isolés) afin de créer une émulation dans une gérance au plus près du bois du territoire communal.

Monsieur PELLETIER informe qu’un premier pas avait été fait lors du précédent mandat en mars 2017 avec l’adhésion de la Ville à la Charte Forestière. Cette charte avait été signée pour une période de 2017 à 2019. Elle prévoyait la mise en place d’une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt. L’objectif était de dynamiser l’exploitation des boisements locaux.

Sèvre Environnement propose une visite des sites boisés de la Commune une fois à l’année avec la commission afin de déterminer les arbres à abattre. Les élus devront alors se poser la question « Quelle destination pour l’arbre ? » ou inversement évaluer les besoins en bois sur 2 ou 3 ans.

SEVRE ENVIRONNEMENT, dans son accompagnement, guidera dans les choix et poussera les réflexions autour du

développement durable.

Enfin, un tiers-lieu de stockage de bois a été initié par la Communauté de Communes pour entreposer les

matériaux transformés.

Délibération n°15 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :13

- accepte la proposition de Sèvre Environnement pour l’accompagnement de la Commune dans sa gestion du patrimoine boisé (haies, Bois de la Folie, parcs et arbres isolés) tel que précisé ci-dessus ;

- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec l’association Sèvre Environnement.

LOGEMENT

16, 17- Programme départemental d’accession à la propriété – Renouvellement des aides financières Par courriel en date du 22 février 2021, l’ADILE (Agence Départementale d’Information sur le Logement et l’Energie de la Vendée) a informé de la poursuite du programme Départemental visant à co-financer l’acquisition de logements anciens suivie de travaux d’améliorations énergétiques.

Les conditions d’éligibilité à ce programme sont les suivantes :

- les bénéficiaires doivent répondre au plafond de ressources du Prêt à Taux Zéro et être primo-

accédants au sens de ce dernier (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les

2 dernières années) ;

- l’acquisition-amélioration ne doit concerner que les logements construits avant le 1er janvier 1990

en vue de l’occuper à titre de résidence principale ;

- les travaux d’améliorations énergétiques doivent atteindre un gain énergétique :

˃ de 25% pour les logements acquis avec une étiquette inférieure ou égale à D ;

˃ de 40% pour les logements acquis avec une étiquette E à « sans étiquette » (cas par

exemple d’une grange) ;

- les transformations d’usage permettant de transformer un bâti en logement sont éligibles et les

projets de rénovation peuvent comporter une extension du logement existant ;

- les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Le Département attribuerait une aide forfaitaire de 1 500,00 € subordonnée à l’octroi, par la Commune du lieu d’implantation de l’opération, d’une aide d’un montant minimum de 1 500,00 €.

L’ADILE reste l’animateur du programme Eco-PASS et l’instructeur, pour le compte du Département, des Communes des demandes d’aides.

Ce programme n’exclut cependant pas la possibilité pour la Commune de continuer à apporter seule une aide financière à l’accession pour le neuf.

La Commune a choisi de continuer d’apporter une aide dans le neuf pour les ménages répondant aux critères du Prêt à Taux Zéro (primo-accession et plafonds de ressources), pour une construction dans l’un des lotissements communaux de La Balière et Les Hauts du Prieuré.

Dans ce cadre, l’ADILE continue d’être en appui des collectivités et d’instruire, à titre gracieux, ces aides locales pour le compte des collectivités qui souhaitent compléter le dispositif « acquisition-amélioration » du Département par un « Passeport Accession ».

Madame le Maire informe qu’habituellement le Conseil Municipal délibérait chaque année mais qu’il est proposé, ce soir, de décider de la poursuite de cette aide pour 3 ans, soit de 2021 à 2023. Précédemment, cette aide s’appliquait aux zones de l’hyper-centre et des première et deuxième couronnes. Désormais, cette aide concernerait le centre historique, périmètre identique aux programmes de subventions patrimoine.14

Délibération n°16 – Eco-PASS :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de renouveler l’aide financière Eco-PASS pour une durée de 3 ans (2021-2023) ;

- décide de retenir les critères du Conseil Départemental pour accorder l’aide communale ;

- décide que l’aide accordée par bénéficiaire soit de 1 500,00 € quelle que soit la composition du ménage ;

- arrête à cinq le nombre de primes à attribuer par année ;

- décide de limiter cette aide à la zone du centre historique ;

- décide de confier l’instruction des demandes d’aides à l’ADILE ;

- autorise Madame le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la vérification faite par l’ADILE des documents ci-après :

 avis d’imposition N-2 du/des bénéficiaire(s) ;

 offre de prêt délivrée par l’établissement bancaire ;

 attestation de propriété délivrée par le notaire ;

 factures des travaux concourant au gain énergétique de 25 % ou 40 % selon le logement

prévu par un audit énergétique ;

- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.

Délibération n°17 – Passeport Accession :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de continuer à apporter, pour une période de 3 ans (2021-2023), une aide forfaitaire de 1 500,00 €, au titre du « Passeport Accession », aux ménages respectant les conditions suivantes :

 dont les ressources ne dépassent pas les plafonds ouvrant droit au prêt à taux zéro ;

 qui sont primo-accédants au sens du prêt à taux zéro (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 dernières années) ;

 qui construisent un logement neuf respectant la RT2012 en vue de l’occuper à titre de résidence principale sur l’un des lotissements communaux de La Balière ou Les Hauts du Prieuré ;

- arrête à cinq le nombre de primes à cinq par année ;

- autorise Madame le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la vérification faite par l’ADILE des documents ci-après :

 avis d’imposition N-2 du/des bénéficiaire(s) ;

 offre de prêt délivrée par l’établissement bancaire ;

 attestation de propriété délivrée par le notaire ;

- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.

Madame le Maire ajoute que ces aides encouragent la construction sur les lotissements communaux.15

PERSONNEL COMMUNAL

18- Tableau des effectifs

Pour assurer le fonctionnement normal des services municipaux durant la saison estivale de 2021, il conviendrait de créer les emplois saisonniers suivants :

- un poste saisonnier d’opérateur des activités physiques et sportives de 2 mois, à temps complet, rémunéré sur un indice de rémunération brut 354, afin d’assurer la surveillance de la baignade au lac pour cet été ;

- un poste d’adjoint technique saisonnier à temps complet, pour 4 mois au service « espaces verts », sur un indice de rémunération brut 354 ; ce renfort serait nécessaire dès le printemps au vu de la charge de travail des agents ;

- un poste d’adjoint technique saisonnier à mi-temps, pour le service « voirie – propreté urbaine », pour 3 mois, sur un indice de rémunération brut 354 ;

- un poste d’adjoint administratif saisonnier à temps complet, pour 2 mois, au service « accueil du public – Cartes Nationales d’Identité (CNI) / Passeports » sur un indice de rémunération brut 354 ; ce renfort serait nécessaire afin d’avoir en permanence deux agents d’accueil lors des congés annuels ;

- un poste d’agent de surveillance de la voie publique, à temps complet, pour 2 mois, sur un indice de rémunération brut de 356, afin d’assurer la surveillance de la Ville en renfort de l’agent de police municipale.

20h49 : Monsieur BALLAY quitte la salle.

Monsieur DOLÉ demande si le renforcement de la Police Municipal permet à Monsieur BAUBRIEAU de prendre des congés.

Madame le Maire répond que Monsieur BAUBRIEAU prend des jours en semaine et qu’il organise son travail de façon à ce qu’il y ait toujours du monde. Il réfléchit à l’emploi du temps pour une présence surtout l’après-midi. Il prendra ses congés à partir du 15 août et son assistant sera alors seul sur le terrain.

Monsieur DOLÉ demande si la personne en renfort a les capacités de rester seul.

Madame le Maire répond qu’il faut que ce renfort ait cette capacité. En principe il s’agit de candidats qui s’orientent dans le métier.

20h51 : Monsieur BALLAY reprend sa place autour de la table.

Délibération n°18 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de recruter :

˃ un opérateur des activités physiques et sportives à temps complet pour 2 mois, sur l’indice brut 354 ;

˃ un adjoint technique à temps complet pour 4 mois, sur l’indice brut 354 ;

˃ un adjoint technique à mi-temps pour 3 mois, sur l’indice brut 354 ;

˃ un adjoint administratif à temps complet pour 2 mois, sur l’indice brut 354 ;

˃ un agent de surveillance de la voie publique à temps complet pour 2 mois, sur l’indice brut 356 ;

- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget.16

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

19- Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges – Compétence « Organisation de la Mobilité »

Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 9 février 2021 et par délibérations successives n°CC09022101 et CC09022101, a approuvé le transfert de la compétence « Organisation de la Mobilité » et le projet de modification de ses statuts.

Chaque Commune est désormais invitée à se prononcer sur ce transfert de compétence à la Communauté de Communes ainsi que sur la nouvelle rédaction des statuts.

A noter que la Communauté de Communes a profité de cette modification pour se mettre en conformité avec la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, laquelle supprime la notion de compétences « optionnelles » au titre de compétences dites « supplémentaires ». La compétence « Eau », compétence obligatoire, a été déplacée dans le cadre correspondant (elle était restée sous le titre de compétence optionnelle dans l’attente d’une refonte des statuts).

Le Conseil Municipal devrait se prononcer avant le 30 juin 2021 sur la prise de compétence, puis, dans un délai de 3 mois, sur la modification des statuts. Cependant, afin de faciliter la procédure, la Communauté de Communes propose de délibérer en une seule fois, pour une prise de compétence au 1er juillet 2021.

Madame le Maire précise que la Communauté de Communes ne prendrait pas la compétence transport car celle- ci est du ressort de la Région. L’objectif de cette compétence est de voir par exemple comment développer le transport collectif, le transport solidaire, mettre éventuellement en place des pistes cyclables, des zones de rencontre.

Madame le Maire rappelle la réunion du 9 mars qui s’est tenue à la Maison de l’Intercommunalité, avec la SNCF et la Région. Elle informe que le rail est remis en avant et que les régions Aquitaine et Pays de la Loire se sont entendues pour la réhabilitation des voies, ce qui représente14 km pour le Pays de Pouzauges. La Région des Pays de la Loire a décidé de remettre en état notre voie pour 2025-2026 pour des trajets entre La Roche-sur-Yon et Saumur, soit 115 km de voies ; 16 trains par jour sont prévus en gare de Pouzauges.

Madame le Maire, pour revenir à la compétence communautaire, précise qu’il va y avoir un appel à projet. Une commission mobilité a été constituée au niveau de la Communauté de Communes pour recenser les déplacements. Dans les 6 mois sera établi un état des lieux de nos mobilités (voitures, piétons, pistes cyclables, zones de rencontres…), dans chaque commune.

Madame le Maire informe qu’elle a missionné le Conseil des Sages pour ce recensement. Elle rappelle néanmoins que Monsieur PERROTIN est le Conseiller délégué à la mobilité. Elle ajoute que le Conseil Municipal des Jeunes avait également soumis des points à ce sujet.

Monsieur BALLAY demande si, pour le train, il s’agira uniquement de trains de voyageurs.

Madame le Maire répond qu’il s’agira de trains de voyageurs mais également pour le transport de marchandises.

Monsieur MARCHAND ajoute que cela pourrait permettre d’attirer des entreprises.

Délibération n°19 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- approuve le transfert de la compétence « Organisation de la Mobilité » à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, à compter du 1er juillet 2021 ;

- approuve la nouvelle rédaction de ses statuts telle que transmise à l’ensemble des élus ;

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.17

Informations sur les commandes, marchés et décisions

en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Commandes et marchés publics

Nature Entreprise Montant TTC

Ordinateur portable : tablette surface PAVEO INFORMATIQUE Les Herbiers 2 138,80 €

Animation apéro conté du 17/07/2021 LES ZAZOUX Cholet 530,00 €

Fête de la Musique du 18/06/ Spectacle CIE ERNESTO BARYTONI Saint André de la Marche 860,00 €

Sonorisation Fête de la Musique du 18/06/2021 BONJOUR LES FRANGLAIS GROUPE JAMPHONIC

Mauléon

600,00 €

Réparation nettoyeur haute pression Service Voirie BILLAUD SEGEBA Bressuire 604,46 €

Animation apéro conté du 07/08/2021 LA SOULERE La Roche sur Yon 671,50 €

Fauteuil MUNIK+ ACC 4D+TETIERE VERRIER MAJUSCULE Les Herbiers 558,97 €

Balayages des voiries communales ATLANTIC BALAYAGE SARL Saint Fulgent 5 805,36 €

Déplacement des réseaux M. PARPAILLON rue des

Ecluses

CHARIER TP SUD

Cerizay 10 025,87 €

Aspirateurs EVS, Police municipal, Services Techniques RONDEAU FRERES Les Herbiers 1 537,20 €

EPI (Equipement de Protection Individuelle) Services

Techniques

FRANCE PROTECT

Champforgeuil 1 194,96 €

Aménagement des bordures côté lac EURL COUTANT Freddy TP Sèvremont 417,00 €

Organigramme clés WINKHAUS salle Largeteau VAILLANT DJIMMY SASU Pouzauges 8 899,13 €

Tentures scéniques Centre des Remparts SPACE SYSTEM INTERNATIONAL Orvault 14 108,40 €

Déchiquetage du bois du bassin d'orage de l’Etoile VALDEFIS

Le Poiré sur Vie 720,00 €

Sortie espace jeune le 03/03/2021 FUNSHINE La Ferrière 304,00 €

Agents de sécurité pour les 13 et 14/07/2021 SURETE 85 Saint André Goule d’Oie 1 071,36 €

Animation apéro contés le 10/07/2021 RENAUD Josette Niort 405,00 €

Marché Aménagement du haut de la ville (voiries) CHARIER TP Sud Cerizay 725 180,29 € 604 316,91 € HT

Décision

- Signature d’une convention de mission de négociation foncière

avec Vendée Expansion

pour négocier l’acquisition de divers terrains nécessaires aux projets de la Commune pour une durée de 4 ans

pour une prestation de 8 280,00 € TTC18

Informations générales

Conseil des Sages

Madame FIORI informe que le Conseil des Sages® compte 10 membres et que le Bureau est ainsi constitué :

- Président Monsieur TREARD

- Vice-Président Monsieur LASSAIRE

- Secrétaire Madame VILATEAU

- Secrétaire Adjointe Madame PODEVIN

Madame le Maire informe que le Conseil des Sages® se présentera aux Conseil Municipal lors de la séance du 19 avril 2021.

Balade créative dans la ville

Madame le Maire rappelle que, suite aux rencontres des 5 et 6 mars derniers de Monsieur BUFFETEAU, Architecte-urbaniste, avec la population et aux ateliers du 8 mars avec les élus, une balade créative aura lieu le dimanche 21 mars 2021 avec les élus et la population.

Rendez-vous est donné à 9h00 devant la Mairie.

Une inscription sera demandée pour la constitution de groupes.

Elections départementales et régionales

Madame le Maire informe des élections Départementales et Régionales qui auront lieu les dimanches 13 et 20 juin 2021. Elle rappelle que les élus ont, dans le cadre de leur fonction, l’obligation d’être présents ces jours-ci ; seuls un motif sérieux peut permettre une absence.

Madame le Maire informe également qu’il y aura besoin de beaucoup de personnes pour le dépouillement et que, de ce fait, les élus sont invités à communiquer autour d’eux pour que des habitants se fassent connaître auprès de Madame CHEVALIER à la Mairie.

Conseil Municipal des Jeunes

Monsieur GUILLOTEAU informe qu’une balade propreté sera organisée le 17 avril 2021 par le Conseil Municipal des Jeunes. Comme en 2020, plusieurs parcours seront établis. Le départ est prévu vers 9h00.

Monsieur PRIOU demande si le SCOM a été informé de cette initiative.

Monsieur GUILLOTEAU confirme que le SCOM est au courant de cette action.

Monsieur PRIOU fait également référence aux ambassadeurs du tri avec Trivalis.

Madame le Maire informe qu’elle a rencontré deux ambassadrices du tri qui vont passer dans toutes les maisons.

Réunion intercommunale sur le PLUi

Madame le Maire rappelle la réunion intercommunale du lundi 22 mars, à 17h30, à la salle Emile Robert, sur le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) et l’AVAPI (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine intercommunale).

Projet de territoire 2020-2026

Madame le Maire informe que le projet de territoire 2020-2026 a été approuvé par la Communauté de Communes et qu’un exemplaire a été déposé sur la table de chaque élu. Elle propose d’en prendre connaissance avant qu’une présentation soit faite aux élus, un lundi pour pouvoir en discuter avec Madame SOULARD, Présidente.

Madame le Maire lève la séance à 21h15.