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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 10 février 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 10 février 2020)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Budget,
Pouzauges
SG/CPG le 27 février 2020
Procès-Verbal
du Conseil Municipal
du lundi 10 février 2020
Présents
Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, M J.DROUET, Mme MG CAILLAUD, M C. PREAU, Mme A. CLAIN-METIER, Mme MN FRADIN, Mme L. AVOINE, Mme P. POUPIN, M Y. BROSSARD {arrivé à 19h05), Mme |. BROSSET, M P. LE MOING, Mme MB VINCENT, M A. DIAS COUTO, Mme N. FIORI, M j. GOBIN, Mme A. RABILLER, Mme E. JAUZELON, M A. GUILLOTEAU, Mme MI PAVAGEAU, M Ph. COUSSEAU, Mme C. BLETEAU (orrivée à19h26),M R. LUMINEAU, Mme V. BUCHET, M J. BALLAY, Mme 1. FERCHAUD, M Ÿ. BIRAUD
Excusés
Mme C. BLANCHARD Procuration à Mme M. DEVANNE
MF. RABAUD ® M C. PREAU
Absents
M. Y. BROSSARD {jusqu’à 19h05)
Mme C. BLETEAU {jusqu'à 19h26)
Secrétaire : Madame isabelle BROSSET
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h O2.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 16 décembre 2019 (PJ A)
19h05 : Arrivée de Monsieur BROSSARD
Le procès-verbal de la séance du lundi 16 décembre 2019 est approuvé par 25 voix pour et 2 voix contre.
Messieurs COUSSEAU et LUMINEAU n’approuvent pas le procès-verbal en raison de RL de plans des
travaux de la salle omnisport Largeteau.
La projection et la présentation sont faites par Madame le Maire et Madame AVOINE au cours de cette séance du 10 février.
FINANCES (PJ 1, 2 et 3)
1 à 4- Approbation des Comptes de Gestion 2019
l'est rappelé qu’en 2019 la Commune de Pouzauges comptait quatre budgets : - Budget Général
- Budget « Pépinières d’Entreprises »
- Budget « Lotissement de La Balière »
- Budget « Lotissement Les Hauts du Prieuré »
Le Compte de Gestion, comme le Compte Administratif, est un document constatant les opérations financières,
en recettes et en dépenses, réalisées sur l’exercice comptable écoulé, en l’occurrence l’exercice 2019.
Le Compte de Gestion est élaboré par le Comptable du Trésor.
Le vote du Compte de Gestion doit précéder ou accompagner le vote du Compte Administratif.
Délibération n°1 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, approuve le Compte de Gestion 2019 du Budget Général de la
Commune, dressé par le Centre des Finances Public des Herbiers et certifié conforme par Madame le Maire.
Délibération n°2 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, approuve le Compte de Gestion 2019 du Budget « Pépinières
d'Entreprises », dressé par le Centre des Finances Public des Herbiers et certifié conforme par Madame le Maire.
Délibération n°3 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, approuve le Compte de Gestion 2019 du Budget « Lotissement
de La Balière », dressé par le Centre des Finances Public des Herbiers et certifié conforme par Madame le Maire.
Délibération n°4 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, approuve le Compte de Gestion 2019 du Budget « Lotissement
Les Hauts du Prieuré », dressé par le Centre des Finances Public des Herbiers et certifié conforme par Madame le
Maire.
5 à 8- Approbation des Comptes Administratifs 2019
Le Compte Administratif, comme le Compte de Gestion, est un document constatant les opérations financières,
en recettes et en dépenses, réalisées sur l’exercice comptable écoulé, en l’occurrence l'exercice 2019.
Le Compte Administratif est élaboré par l’ordonnateur, c’est à dire le Maire.
Le Conseil Municipal ne peut délibérer sur le Compte Administratif sans disposer de l’état de situation de
l’exercice dressé par le Comptable du Trésor : le Compte de Gestion.
Les résultats du Compte Administratif doivent concorder avec les résultats du Compte de Gestion.
Le vote du Compte Administratif avant le vote du Budget Primitif permet la reprise des résultats de l’exercice
précédent dans le budget concerné.
Lorsque le Conseil Municipal débat du Compte Administratif, il ne peut être présidé par la personne l'ayant
élaboré. Le Conseil doit élire un Président « spécial ».
Madame le Maire propose que Monsieur MARCHAND, premier Adjoint en charge des Finances, soit désigné pour
présenter et soumettre au vote les Comptes Administratifs 2019.
Les Conseillers Municipaux sont favorables à cette proposition.
Madame le Maire quitte la salle.
Monsieur MARCHAND présente les quatre Comptes Administratifs 2019 de la Commune comme conformes aux
Comptes de Gestion approuvés précédemment au cours de cette même séance. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — BUDGET GENERAL (PJ 1 : pages 1 à 10 + PJ 2)
Le Compte Administratif 2019 du Budget Général fait apparaître les résultats suivants :
Section de Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Résultat 2019
Résultat reporté
Résultat de clôture
Section d’Investissement
Recettes
Dépenses
Résultat 2019
Résultat reporté
Résultat de clôture
Reste à réaliser - Recettes
Reste à réaliser —- Dépenses
Besoin de financement
Délibération n°5 :
5 735 595,09 €
4 309 190,74 €
1 426 404,35 €
1723 397,84€
3 149 802,19 €
1 909 501,26 €
2 289 088,61 €
- 379 587,35 €
178 478,17 €
- 201 109,18 €
1 895 093,10 €
2 858 206,91 €
- 1164 222,99 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, arrête les montants définitifs du Compte Administratif 2019 du
Budget Général tels qu'indiqués ci-dessus et conformes au Compte de Gestion adopté ce jour.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — BUDGET « PEPINIERES D'ENTREPRISES » (PJ 1 : page 14)
Le Compte Administratif 2019 du Budget « Pépinières d'Entreprises » fait apparaître les résultats suivants :
Section de Fonctionnement
Recettes 48 797,87 €
Dépenses 43 373,28 €
Résultat 2019 5 424,59 €
Résultat reporté 31 968,46 €
Résultat de clôture 37 393,05 €
Section d’Investissement
Recettes 173 967,43 €
Dépenses 254 013,25 €
Résultat 2019 - 80 045,82 €
Résultat reporté 57 881,67 €
Résultat de clôture - 22164,15 €
Délibération n°6 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, arrête les montants définitifs du Compte Administratif 2019 du
Budget « Pépinières d'Entreprises » tels qu’indiqués ci-dessus et conformes au Compte de Gestion adopté ce jour.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — BUDGET « LOTISSEMENT DE LA BALIERE » (PJ 1 : page 17)
Le Compte Administratif 2019 du Budget « Lotissement de La Balière » fait apparaître les résultats suivants :
Section de Fonctionnement
Recettes 801 460,25 €
Dépenses 801 460,25 €
Résultat 2019 0,00 €
Résultat reporté - 205 898,87 €
Résultat de clôture - 205 898,87 € Section d’Investissement
Recettes 801 460,25 €
Dépenses 801 460,25 €
Résultat 2019 0,00 €
Résultat reporté - 801 460,25 €
Résultat de clôture - 801 460,25 €
Délibération n°7 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, arrête les montants définitifs du Compte Administratif 2019 du
Budget « Lotissement de la Balière » tels qu’indiqués ci-dessus et conformes au Compte de Gestion adopté ce
jour.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — BUDGET « LOTISSEMENT LES HAUTS DU PRIEURE » (PJ 1 : page 19)
Le Compte Administratif 2019 du Budget « Lotissement Les Hauts du Prieuré » fait apparaître les résultats
suivants :
Section de Fonctionnement
Recettes 223 956,38 €
Dépenses 213 467,67 €
Résultat 2019 10 488,71 €
Résultat reporté 109 430,24 €
Résultat de clôture 119 918,95 €
Section d’Investissement
Recettes 213 467,67 €
Dépenses 172 804,38 €
Résultat 2019 40 663,29 €
Résultat reporté - 213 467,67 €
Résultat de clôture - 172 804,38 €
Délibération n°8 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, arrête les montants définitifs du Compte Administratif 2019 du
Budget « Lotissement Les Hauts du Prieuré » tels qu’indiqués ci-dessus et conformes au Compte de Gestion
adopté ce jour.
19h26 : Arrivée de Madame BLETEAU
Madame le Maire réintègre la salle et reprend la présidence de la séance.
Monsieur MARCHAND l’informe que les quatre Comptes Administratifs 2019 de la Commune ont été approuvés à
l’unanimité des votants.
Madame le Maire remercie les Conseillers pour ces votes unanimes.
9, 10- Affectations des résultats 2019
Une fois le Compte Administratif voté, il est possible de reprendre, dans le Budget Primitif, les résultats de
l'exercice précédent ainsi constatés.
AFFECTATION DU RESULTAT 2019 — BUDGET GENERAL (PJ 1 : page 9)
Les comptes 2019 du Budget Général font apparaître les résultats suivants :
Section de Fonctionnement : + 3 149 802,19 €
Section d’Investissement : - 1164 222,99 €
Délibération n°9 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide d’affecter 1 164 222,99 € en Section d'investissement et
de laisser 1 985 579,20 € en Section de Fonctionnement. AFFECTATION DU RESULTAT 2019 — BUDGET « PEPINIERES D’ENTREPRISES » (PJ 1 : page 15)
Les comptes 2019 font apparaître les résultats suivants :
Section de Fonctionnement : + 37 393,05 €
Section d'investissement : - _ _22164,15€
Délibération n°10 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide d’affecter 22 164,15 € en Section d’Investissement et de
laisser 15 228,90 € en Section de Fonctionnement.
11- Vote des taux des taxes 2020
Lors de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal a arrêté
le principe d’une stabilité des taux des taxes locales.
Les taux, pour 2020, seraient donc les suivants :
Taux Taux Taux Taux Taux Taux Vote
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Taxe d’Habitation 14,63 % 14,63 % | 14,63 % | 14,63 % | 14,63 % | 14,63 % 14,63 %
Taxe Foncier Bâti 15,66 % 15,66% | 15,66 % | 15,66 % | 15,66% | 15,66 % 15,66%
Taxe Foncier Non Bâti 42,01 % 42,01% | 42,01% | 42,01 % | 42,01% | 42,01% 42,01 %
Délibération n°11 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de maintenir, pour 2020, les taux des trois taxes locales au
même niveau qu’en 2019, comme indiqués dans le tableau ci-dessus.
12 à 15- Vote des Budgets Primitifs 2020
Chacun des quatre budgets de la Commune comporte une partie «fonctionnement» et une partie
« investissement ».
Le vote des Comptes Administratifs avant le vote des Budgets Primitifs permet la reprise, dans chacun de ces
budgets, des résultats de l'exercice précédent.
BUDGET GENERAL - BUDGET PRIMITIF 2020 (PJ 1 : pages 1 à 7, 11 à 13 + PJ 3)
Section de Fonctionnement
Les recettes s’élèveront à 7 375 035,20 €. Les dépenses sont prévues à hauteur de 4 638 950,22 €, ce qui
donne un excédent de 2 736 084,98 € qui sera viré à la Section d'investissement.
Le détail de la Section de Fonctionnement figure en annexe.
Section d’Investissement
La Section d’Investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 7 034 993,07 €.
Le programme des recettes et dépenses figure en annexe du rapport de présentation.
Monsieur MARCHAND invite les Conseillers Municipaux à reprendre les documents financiers joints au rapport de
présentation. Il commente certains éléments du budget.
Délibération n°12 :
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné pour 29 votants, 22 voix pour et 7 abstentions,
adopte le Budget Primitif 2020 du Budget Général tel que présenté en séance. BUDGET « PEPINIERES D’ENTREPRISES » - BUDGET PRIMITIF 2020 (PJ 1 : page 16)
Section de Fonctionnement
Les recettes et les dépenses sont équilibrées à hauteur de 58 828,90 €.
Section d’Investissement
La section est équilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de 85 964,15 €.
Délibération n°13 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, adopte le Budget Primitif « Pépinières d'Entreprises » 2020 tel
que présenté en séance.
BUDGET « LOTISSEMENT DE LA BALIERE » - BUDGET PRIMITIF 2020 (PJ 1 : page 18)
Section de Fonctionnement
La section est équilibrée en recettes et en dépenses à 1 887 459,12 €.
Section d'investissement
La section est équilibrée en recettes et en dépenses à 1 661 460,25 €.
Délibération n°14 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, adopte le Budget Primitif « Lotissement de La Balière » 2020 tel
que présenté en séance.
BUDGET « LOTISSEMENT LES HAUTS DU PRIEURE » - BUDGET PRIMITIF 2020 (PJ 1 : page 20)
Section de Fonctionnement
La section est équilibrée en recettes et en dépenses à 406 199,99 €.
Section d'investissement
La section est équilibrée en recettes et en dépenses à 350 609,42 €.
Délibération n°15 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, adopte le Budget Primitif « Lotissement Les Hauts du Prieuré »
2020 tel que présenté en séance.
16- Vote des subventions 2020 (PJ 4 : page 21)
Comme chaque année, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'attribution de subventions aux
associations.
Lors de la Commission des Finances du 13 janvier 2020, il a été décidé d'inscrire au budget une enveloppe globale
de 480 000,00 € pour les subventions 2020.
Délibération n°16:
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise le versement des subventions au titre de l’année 2020,
telles que mentionnées dans le tableau présenté en séance er représentant un montant total de 480 000,00 €.
17, 18- Conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000,00 € La réglementation impose la signature d’une convention entre la collectivité et l’association lorsque la subvention attribuée dépasse 23 000,00 €.
6 - l'Ecole de Musique est bénéficiaire d’une subvention de 49 000,00 €,
- lassociation Calypso (Arbre à Lune, Jardin d'Enfants et Courte Echelle) est bénéficiaire de 4 subventions
au titre :
> de L’Arbre à Lune (2,23 € / enfant Pouzaugeais / heure : 206 239,41 € versés en 2019),
> du CLSH La Courte Echelle (0,82 € / enfant Pouzaugeais / heure : 59 247,85 € versés en 2019),
> du Jardin d'Enfants (30 450,00 € - CA 2019),
> du chantier jeunes (1 000,00 €).
Chaque convention régira les rapports entre la Commune et l’association. Elle fixera notamment les modalités de
versement des subventions, acomptes, soldes …
Délibération n°17 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, autorise Madame le Maire à signer, avec l’Ecole de Musique, la
convention arrêtant les conditions d'octroi de cette subvention.
Délibération n°18 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, autorise Madame le Maire à signer, avec l’association Calypso, la
convention arrêtant les conditions d'octroi des quatre subventions allouées.
19-Budget Général- Autorisations de Programme et Crédits de Paiement —- Mise à jour
Rappel du contexte ou de l'existant et références
Un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire.
Pour engager des dépenses d'investissements qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit
inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d'une année sur l'autre le solde.
La procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) est une dérogation à ce
principe de l'annualité budgétaire.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi
organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagements.
Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des
engagements financiers de la collectivité à moyen terme :
- la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et
les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un
marché par exemple),
- les Crédits de Paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération
du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP,
- toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent également faire l'objet d'une
délibération.
Motivation et opportunité de la décision
Par délibérations successives, le Conseil Municipal a créé plusieurs Autorisations de Programme et de Crédits
de Paiement. Les avancées des projets faisant l’objet de ces AP/CP nous amènent à réviser quatre d’entre-elles.
D'autre part, l'autorisation de programme pour les travaux aux Soriettes va être clôturée. En effet, les
transactions pour l'acquisition d’emprises foncières n’ont pas abouti. MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR 2020
N'AP LRQ Dr Ca CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021
apiz.g | Travaux de rénovation et 558 061,90 € 9927,94€ | 1085640€ | 21383413 € 323 443,43 de sécurisation du Donjon
Aménagement de la voirie
AP17.C | et réhabilitation des 1 486 000,43 € 550,73 € 2 760,00 € 0,00 € 282 689,70€ | 1200000,00€ réseaux du haut de la ville
AP17.D | Travaux EP Les Soriettes 9 837,43 € 9 837,43 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
APIS.E | Centre EVS Remparts 2574343,06€ | 13977,80€ | 104644,09€ | 14499274€ | 231072843€
ap 18, | Réhabilitation de la salle 1 215 503,02 € 531,80 € 0,00€ | 3621125€ | 1178759,97€ omnisports Largeteau
TOTAUX | 5843745,84€ | 34825,70€ | 118260,49€ | 395038,12€ | 4095621,53€ | 1200 000,00€
Les dépenses seront financées par le FCTVA (Fonds de Compensation pour la TVA), les subventions,
l’autofinancement, ainsi que le recours à l'emprunt si nécessaire.
Délibération n°19:
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 22 voix pour et 7 abstentions :
- décide de réviser les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) telles
qu'indiquées dans le tableau ci-dessus,
- autorise Madame le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondant aux Crédits de
Paiement (n+1) indiqués dans le tableau ci-dessus, jusqu’à l'adoption du budget (n+1),
- décide de clôturer l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement AP 17.D — Travaux EP
Les Soriettes.
20- Budget Général - Reversement de recettes d'assainissement à la Communauté de Communes du Pays
de Pouzauges
Dans le cadre du transfert de la compétence Assainissement, le Conseil Communautaire du Pays de Pouzauges,
par délibérations n°CC04121804 du 4 décembre 2018 et n°CC29011906 du 29 janvier 2019, a approuvé les
transferts des résultats budgétaires des budgets annexes M4 des Communes et a précisé que les résultats seront
transférés « dans la limite d’un plafond global de + 150,00 € par abonné (données 2017) constatés au
31 décembre 2018 ».
Lors de sa séance du 25 juin 2019, le Conseil Communautaire a acté les montants des résultats définitifs, issus des
votes des Comptes Administratifs de chaque Commune.
Pour la Commune de Pouzauges, le nombre d'abonnés a été arrêté à 2 351 pour l’année 2017, soit un montant
maximal de transfert arrêté à 352 650,00 € conformément aux délibérations sus-citées.
En séance du 25 mars 2019, par délibérations concordantes n°CM250302 et n°CM250307, le Conseil Municipal de
Pouzauges a préalablement visé et certifié comme conformes les résultats proposés par le Comptable Public, puis
a constaté et arrêté les résultats définitifs du Compte Administratif du Budget Assainissement :
Résultat de la section de fonctionnement 65 663,87 €
Résultat de la section d'investissement 86 523,99 €
soit un excédent global arrêté à la somme de 152 187,86 €
A cette même séance, le Conseil Municipal, par délibération n°CM250311, a décidé la reprise de ces résultats au
Budget Général de la Commune et de faire un premier versement de 152 187,86 €. Au 1°’ semestre 2019, la compagnie des eaux a effectué un virement à hauteur de 103 281,08 € HT au profit de la
Commune pour régularisation des comptes au titre de l’année 2018. Cette somme cumulée au 1°” versement
porte à 255 468,94 € les recettes perçues par la Commune de Pouzauges.
Dans la mesure où la somme de 255 468,94 € est inférieure au plafond de 352 650,00 £, il est proposé au Conseil
Municipal de transférer la somme de 103 281,08 € à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.
Délibération n°20 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, arrête le montant du 2
la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges à 103 281,08 €.
ème
versement des excédents au profit de
21- Aménagements urbains des Petites Cités de Caractère —- Demande de subvention régionale pour:
l’enfouissement des réseaux du haut de la ville (PJ 4)
La Région des Pays de la Loire accompagne financièrement les Communes labellisées ou labellisables Petites Cités
de Caractère dans les travaux qu’elles entreprennent pour, de manière générale, embellir leur centre ancien.
Ces travaux doivent, entre autres, avoir pour objet :
- l'aménagement des espaces publics,
- la restauration extérieure de bâtiments communaux remarquables.
L'aide régionale de 30 % est calculée sur le montant hors taxes de travaux et plafonnés à 300 000,00 € HT par an
et par Commune.
Pour cette année, la Commune a sollicité le SYDEV afin de réaliser l’enfouissement des réseaux du haut de la ville
{rue Fortuné Parenteau, rue du Bournigal, rue des Remparts). Les travaux éligibles au programme de subvention
de la Région sont les suivants:
- Rénovation de l'éclairage public,
- Enfouissement :
> des réseaux électriques de basse tension,
> des infrastructures de communications électroniques.
Le montant total de la participation qui sera due par la Commune au SYDEV est 134 909,00 €.
Le montant de la subvention à laquelle la Commune peut prétendre est de 40 472,70 €.
Monsieur DROUET précise qu’en étant labellisé la Commune a la possibilité d’avoir des aides chaque année ; pour
demander la subvention, il faut déposer un dossier avant avril.
Ces travaux d'enfouissement se poursuivront en 2021 par la requalification des rues précitées : réaménagement
des voies et des espaces publics.
Délibération n°21 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
- charge Madame le Maire de solliciter la Région pour l'octroi d’une subvention de 40 472,70 € dans le
cadre de l’enfouissement des réseaux du haut de la ville,
- charge Madame le Maire de solliciter de la Région l’autorisation de démarrer les travaux avant de
recevoir l’arrêté attributif de subvention,
- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir. ENFANCE — JEUNESSE — EDUCATION
22- Participation de la Commune aux frais de fonctionnement de l'école privée Notre-Dame du Donjon
(PJ 1: page 23)
Au titre du contrat d'association passé avec l'école privée Notre-Dame du Donjon, la Commune participe
financièrement aux dépenses de fonctionnement de cet établissement.
Cette participation de la Commune s’est élevée en 2018-2019 à :
- 512,00 € pour un élève du primaire
à comparer avec la participation de 806,73 € pour un élève à l’école Jules Verne
- _1073,00 € pour un élève de maternelle
à comparer à la participation de 1 533,95 € pour un élève à l’école Françoise Dolto
Le coût de fonctionnement observé pour 2019-2020 dans les écoles publiques est de :
- 597,04 € pour un élève de l’école primaire Jules Verne
- _1487,12 € pour un élève de l’école maternelle Françoise Dolto
Compte tenu de ces coûts, il est proposé de retenir les participations suivantes pour l’école privée Notre-Dame
du Donjon :
565,00 € pour un élève du primaire domicilié à Pouzauges
- _1146,00€ pour un élève de maternelle domicilié à Pouzauges
Délibération n°22 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, fixe les montants de la participation financière de la Commune
aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame du Donjon, pour l’année 2019-2020, tels qu’indiqués
ci-dessus.
23- Réévaluation de la participation financière des Communes pour leurs enfants scolarisés dans les écoles
publiques de Pouzauges (PJ 1 : pages 22 et 23)
Les Communes qui autorisent des enfants domiciliés sur leur territoire à suivre leur scolarité dans l’une de nos
écoles publiques doivent participer financièrement aux frais de scolarité.
Ainsi, les montants des participations pour l’année 2019-2020 seraient les suivants :
- Ecole publique maternelle Françoise Dolto 1 487,00 € par élève
- Ecole publique primaire Jules Verne 597,00 € par élève
Délibération n°23:
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, fixe les montants de la participation financière des Communes,
pour l’année 2019-2020, tels qu'indiqués ci-dessus.
24- Participation aux frais de fonctionnement d’une école de Chantonnay
Un enfant de Pouzauges est scolarisé en ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) à l’école Béthanie de
Chantonnay depuis 2014.
La Communauté de Communes est compétente pour les ULIS. Dans le cadre de cette compétence, elle prend en
charge les dépenses relatives aux achats de fournitures, mais pas celles concernant les participations demandées
par les Communes extérieures.
La Commune doit donc prendre cette participation en compte sur la base du montant demandé aux Communes
dont les enfants sont scolarisés dans les écoles publiques de Pouzauges. Ce montant sera déduit de la
participation de la Communauté de Communes pour les fournitures scolaires, soit une participation s’élevant à
597,00 €.
10 Délibération n°24 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, autorise la Commune à participer aux frais de fonctionnement de
l'élève Pouzaugeais scolarisé à l'école Béthanie de Chantonnay, soit une aide financière de 597,00 €.
PROGRAMMES DE SUBVENTIONS — MURS EN PIERRE DE PAYS
25, 26-Programmes!d’aides àlla restauration, construction, reconstruction de murs en pierre de/pays — Octroi de subventions
Par délibération n°CM150103 du 15 janvier 2018, le Conseil Municipal, dans le cadre de la refonte de ses
programmes de subventions pour la mise en valeur du patrimoine ancien, a décidé de maintenir celui relatif à la
restauration, construction, reconstruction des murs en pierre de pays.
Deux nouvelles demandes ont été présentées ; les travaux projetés ont été examinés en commission Urbanisme -
Environnement - Développement Durable et validés par Monsieur GRELET du Cabinet Patrimoine et Architecture.
Ces projets sont conformes aux règlements de subventions votés par le Conseil. Il s’agit des dossiers suivants :
me Périmètre Nature des Coût des Montant de la Demandeur Adresse bâtiment A : .
d'intervention travaux travaux subvention
. 40 % plafonnée à Monsieur Serge 27, rue du Dr ëre .
SOUCHET Barbanneau 1” couronne Restauration 11 971,21 € TTC 10 000,00 € HT
soit 4 000,00 €
40 % plafonnée à
10 000,00 € HT
soit 1 468,42 €
Madame Florence
CARLSSON Restauration 2, rue du Guichet 1° couronne 3 671,05 €HT
Délibération n°25 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention de 4 000,00 € à Monsieur
SOUCHET, au titre des programmes d’aides à la restauration, construction, reconstruction des murs en pierre de
pays.
Délibération n°26 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention de 1 468,42 € à Madame
CARLSSON, au titre des programmes d’aides à la restauration, construction, reconstruction des murs en pierre de
pays.
PROGRAMMES DE SUBVENTIONS — PATRIMOINE ARCHITECTURAL
27 Programmes d'aides à la rénovation du patrimoine architectural — Restauration des Centres Anciens des
Petites cités de Caractère — Octroi d’une subvention
Par délibération en date du 15 janvier 2018, le Conseil Municipal a décidé de conclure un partenariat avec la
Région des Pays de la Loire afin d'encourager les particuliers à entreprendre des travaux de restauration sur leur
propriété située dans le centre ancien.
La Région accorde ainsi, sous conditions, une subvention de 20 % d’un montant de travaux plafonnés à
50 000,00 € HT ou TTC, selon que le bénéficiaire récupère ou non la TVA. La Commune a décidé, pour sa part,
d'apporter une aide financière complémentaire de 10 % en retenant les mêmes conditions d'éligibilité que la
Région.
Une nouvelle demande a été présentée pour bénéficier de ce programme d’aides régionales : les travaux ont été
validés par Monsieur GRELET du Cabinet Patrimoine et Architecture et Madame GUILLEMAUT, Architecte du
Patrimoine.
Ce projet est conforme aux règlements votés par le Conseil Municipal.
Il s’agit du dossier suivant :
11 Adresse Périmètre Nature des Coût des Montant de la Demandeur ne 7 ; : bâtiment d'intervention travaux travaux subvention
M. Julien Menuiseries, 10 % sur un maximum de
SOULARD 3 place de l'Eglise Hyper centre peinture volets | 22 400,26 € TTC 50 000 € HT ou TTC
et façade soit 2 240,03 €
Deux appartements sont prévus au-dessus du magasin « Regard ».
Madame FERCHAUD demande quel type de menuiseries sera installé.
Monsieur DROUET répond qu’elles seront impérativement en bois.
Délibération n°27 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide de verser, selon accord de la Région et après réalisation
des travaux, une subvention de 2 240,03 € à Monsieur SOULARD pour ses travaux de menuiseries et de peinture
sur volets et façade, au titre du programme de rénovation du patrimoine architectural - Restauration des Centres
Anciens des Petites Cités de Caractère,
LOGEMENT
28, 29- Programme départemental d’accession à la propriété — Renouvellement des aides financières attribuées pour l’année 2020
Par courriel en date du 27 janvier 2020, l’ADILE (Agence Départementale d’Information sur le Logement et
l'Energie de la Vendée) nous a informés de la poursuite du programme Départemental Eco-PASS visant à financer
exclusivement l’acquisition de logements anciens suivie de travaux d'améliorations énergétiques.
Les conditions d'éligibilité à ce programme sont les suivantes :
- les bénéficiaires doivent répondre au plafond de ressources du Prêt à Taux Zéro et être primo-accédants
au sens de ce dernier (ne pas avoir été propriétaire dans les 2 dernières années de sa résidence
principale),
- l’acquisition-amélioration ne concerne que les logements construits avant le 1°” janvier 1990 en vue de
l’occuper à titre de résidence principale,
- les travaux d'améliorations énergétiques doivent atteindre un gain énergétique :
> de 25% pour les logements acquis avec une étiquette inférieure ou égale à D,
> de 40% pour les logements acquis avec une étiquette E à « sans étiquette » (cas par exemple
d’une grange),
- les transformations d'usage permettant de transformer un bâti en logement sont éligibles et les projets
de rénovation peuvent comporter une extension du logement existant,
- les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
Le Département attribue une aide forfaitaire de 1 500,00 € subordonnée à l’octroi, par la Commune du lieu
d'implantation de l’opération, d’une aide d’un montant minimum de 1 500,00 €.
L’ADILE reste l’animateur du programme Eco-PASS et l’instructeur, pour le compte du Département, des
Communes des demandes d'aides.
Ce programme n'exclut cependant pas la possibilité pour la Commune de continuer à apporter seule une aide
financière à l’accession pour le neuf.
La Commune à choisi de continuer d'apporter une aide dans le neuf pour les ménages répondant aux critères du
Prêt à Taux Zéro (primo-accession et plafonds de ressources), pour une construction dans l’un des lotissements
communaux de La Balière et Les Hauts du Prieuré.
Dans ce cadre, l’ADILE continue d’être en appui des collectivités et d’instruire, à titre gracieux, ces aides locales
pour le compte des collectivités qui souhaitent compléter le dispositif « acquisition-amélioration » du
Département par un « Passeport Accession ».
12 Délibération n°28 — Eco-PASS :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
décide de renouveler l’aide financière Eco-PASS,
- décide de retenir les critères du Conseil Départemental pour accorder l’aide communale,
- décide que l’aide accordée par bénéficiaire soit de 1 500,00 € quelle que soit la composition du
ménage,
- arrête à cinq le nombre de primes à attribuer pour l’année 2020,
- limite cette aide à l’hyper-centre ainsi qu’à ses première et seconde couronnes,
- décide de confier l'instruction des demandes d’aides à l’ADILE,
- autorise Madame le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la
vérification faite par l’ADILE des documents ci-après :
> avis d'imposition N-2 du/des bénéficiaire(s),
> offre de prêt délivrée par l'établissement bancaire,
> attestation de propriété délivrée par le notaire,
> factures des travaux concourant au gain énergétique de 25 % ou 40 % selon le logement prévu
par un audit énergétique,
- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.
Délibération n°29 — Passeport Accession :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- décide de continuer à apporter une aide forfaitaire de 1 500,00 € aux ménages respectant les
conditions suivantes :
> dont les ressources ne dépassent pas les plafonds ouvrant droit au prêt à taux zéro,
> qui sont primo-accédants au sens du prêt à taux zéro (ne pas avoir été propriétaire dans les
2 dernières années de sa résidence principale),
> qui construisent un logement neuf respectant la RT2012 en vue de l’occuper à titre de
résidence principale sur l’un des lotissements communaux de La Balière ou Les Hauts
du Prieuré,
- arrête le nombre de primes à cinq pour l’année 2020,
- autorise Madame le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la
vérification faite par l’ADILE des documents ci-après :
> avis d'imposition N-2 du/des bénéficiaire(s),
> offre de prêt délivrée par l'établissement bancaire,
> attestation de propriété délivrée par le notaire,
- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.
13 30- Programme Eco-PASS — Passeport Accession — Octroi d’une aide financière Par délibération de ce jour, la Commune s’est engagée, aux côtés du Conseil Départemental, à poursuivre le programme Eco-PASS « Passeport Accession ».
Un nouveau dossier a été déposé et instruit par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement et de
l'Energie de la Vendée (ADILE).
Par courrier du 13 janvier 2020, l’ADILE nous a informés de l’éligibilité du dossier suivant :
Nom du foyer Participation communale
Madame Chloé DURAND 1 500,00 €
Madame le Maire informe qu’il y a du mouvement pour ce lotissement « Les Hauts du Prieuré » et qu’une autre
maison ne devrait pas tarder à s’y construire.
Monsieur DROUET précise que la Commune avait au départ 10 lots à la construction. Aujourd'hui il reste 6 lots
disponibles dont 3 options d'achat par Vendée Logement et 1 option d'achat par un particulier. Il reste donc
réellement 2 lots disponibles pour la vente.
Délibération n°30 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une aide financière de 1 500,00 € à
Madame DURAND au titre du programme Eco-Pass « Passeport Accession ».
URBANISME - TRAVAUX
31- Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2019 (PJ 5)
Conformément à l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit
débattre, chaque année, du bilan de la politique foncière menée par la Commune, bilan qui est annexé au
Compte Administratif.
Un rapport et des états concernant les acquisitions et cessions 2019 figurent en annexe.
Délibération n°31 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, approuve l’état des acquisitions et cessions de l’année 2019.
ELECTRIFICATION
32- Convention SyDEV - Programme annuel de rénovation de l'éclairage public pour 2020 Par courriel en date du 5 novembre 2019, le SYDEV nous a transmis une convention relative au programme annuel de rénovation de l’éclairage public pour l'année en cours. Pour mémoire, il s’agit de dépenses de fonctionnement.
Les montants de travaux prévisionnels et de participation se décomposent de la manière suivante :
Base de Taux de LL Nature des travaux Montant HT | Montant TTC Den nn de la
participation | participation . participation
Rénovation programmée et
suite aux visites de 40 000,00 € 48 000,00 € 40 000,00 € 50 % 20 000,00 €
maintenance année 2020
Participation communale 20 000,00 €
Les travaux viseront à remplacer des lanternes et luminaires vétustes sur divers sites.
14 Délibération n°32 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
- accepte la proposition financière du SyDEV relative à la rénovation de l'éclairage public pour 2019,
pour un montant de participation communale de 20 000,00 €,
- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le SYDEV.
33- Convention SyDEV — Travaux de réseaux d'éclairage et de communications électroniques rue Fortuné
Parenteau
Par courrier en date du 19 décembre 2019, le SYDEV nous a transmis une convention relative à des travaux
d'éclairage et de communications électroniques de la rue Fortuné Parenteau.
Les montants de travaux et de participation, évalués au maximum, sont établis sur la base d’un coût prévisionnel
qui sera ajusté après validation de l'étude d’exécution :
Montant Montant Montant
Nature des travaux prévisionnel | prévisionnel no : Le ES de la HT TIC participation | participation participation
Réseaux électriques Basse Tension
Réseaux 55 225,00 € 66 270,00 € 55 225,00 € 70% | 38657,00€ Branchement(s) 36 438,00 € 43 726,00 € 36 438,00 € 70% | 25507,00€ Dépose 2 869,00 € 3 443,00 € 2 869,00 € 70 % 2 008,00 €
Réseaux électriques Moyenne Tension
Réseaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0% 0,00 € Poste de transformation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0% 0,00 € + Moyenne Tension
Dépose 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0% 0,00 €
Infrastructures de communications électroniques
Réseaux 22 067,00 € 26 480,00 € 26 480,00 € 65 % 17 212,00 € Branchement(s) 11,813,00 € 14 176,00 € 14 176,00 € 65 % 9 214,00 €
Eclairage public
Travaux neufs 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0% 0,00 €
Rénovation 5 831,00 € 6 997,00 € 5 831,00 € 50 % 2 916,00 €
Signalisation lumineuse
Travaux neufs 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0% 0,00 €
Prestations accessoires
Réseaux câblé 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0% 0,00 € Autres prestations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0% 0,00 €
Tranchée gaz
Surlargeur 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0% 0,00 €
Participation communale 95 514,00 €
Monsieur DROUET commente le plan projeté.
Délibération n°33 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
- décide la réalisation des travaux d’éclairage et de communications électroniques rue Fortuné
Parenteau ci-dessus, pour un montant de participation communale de 95 514,00 €,
- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le SyDEV.
15 ‘34- Convention SyDEV = Travaux de réseaux d'éclairage et de communications électroniques rue des Remparts :
Par courrier en date du 19 décembre 2019, le SYDEV nous a transmis une convention relative à des travaux
d'éclairage et de communications électroniques de la rue des Remparts.
Les montants de travaux et de participation, évalués au maximum, sont établis sur la base d’un coût prévisionnel
qui sera ajusté après validation de l’étude d'exécution :
Montant Montant Montant
Nature des travaux Prévisionnel Prévisionnel Base de Taux de de la HT TTC participation | participation participation
Réseaux électriques Basse Tension
Réseaux 17 108,00 € 20 530,00 € 17 108,00 € 70% | 11975,00€ Branchement(s) 20 966,00 € 25 159,00 € 20 966,00 € 70% | 14676,00€ Dépose 998,00 € 1 198,00 € 998,00 € 70 % 669,00 €
Réseaux électriques Moyenne Tension
Réseaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0% 0,00 €
Poste de transformation 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0% 0,00€
+ Moyenne Tension
Dépose 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0% 0,00 €
Infrastructures de communications électroniques
Réseaux 7 984,00 € 9 581,00 € 9 581,00 € 65% 6 228,00 € Branchement(s) 5 844,00 € 7 013,00 € 7 013,00 € 65% 4 558,00 €
Eclairage public
Travaux neufs 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0% 0,00 €
Rénovation 2 518,00 € 3 022,00 € 2 518,00 € 50 % 1 259,00 €
Signalisation lumineuse
Travaux neufs 0,00 € 0,00 € | 0,00 € | 0% | 0,00 € Prestations accessoires
Réseaux câblé 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0% 0,00 € Autres prestations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0% 0,00 €
Tranchée gaz
Surlargeur 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0% |. 0,00 € Participation communale 39 395,00 €
Délibération n°34 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
- décide la réalisation des travaux d'éclairage et de communications électroniques rue des Remparts,
pour un montant de participation communale de 39 395,00 €,
- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le SYDEV.
FIBRE OPTIQUE
35- Convention GIP Vendée Numérique — Occupation temporaire du domaine privé rue de Véziers
Par courriel en date du 15 janvier 2020, Eiffage Energie nous a transmis une convention d'occupation temporaire
du domaine privé de la Commune afin d'y implanter les fourreaux, câbles, chambres et dalles destinés au
développement d’un réseau de communications électroniques (fibre optique).
Il s'agirait d’une emprise foncière de 2 m? de la parcelle cadastrée section AM n°306 (229 m?) située 14 rue de
Veziers (chemin longeant le préau de l’école Jules Verne menant au terrain de sport).
La convention porte sur la durée de ces ouvrages de communications électroniques.
Elle ne fera l’objet d'aucune redevance.
Elle est soumise à la signature de la Commune et du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Vendée Numérique.
16 Monsieur DROUET apporte les précisions suivantes sur le déploiement de la fibre sur la commune :
- prises à créer 3479
- prises créées 2 293
- prises raccordées 669
Il'ajoute qu'il y a des travaux d’élagage nécessaires le long de certaines routes.
Monsieur BIRAUD demande à qui reviendra, par la suite, l’entretien des haies de bords de routes.
Monsieur DROUET répond que ce sera à chaque propriétaire d’entretenir.
Monsieur BIRAUD indique qu’il y a des arbres conséquents, par exemple à La Grande Fraudière. Il demande si des
conventions seront signées avec les propriétaires.
Monsieur DROUET répond qu'il y a une législation en la matière et que les propriétaires ont bien pris conscience
de leurs responsabilités. « Cela se passe plutôt bien ».
Délibération n°35 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
- autorise l'installation d’une armoire dans le cadre des travaux destinés à la montée en débit sur le
réseau internet,
- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.
PERSONNEL COMMUNAL
36- Tableau des effectifs
Pour assurer le fonctionnement normal des services municipaux durant la saison estivale de 2020, il conviendrait
de créer les emplois saisonniers suivants :
- un poste d’Opérateur des Activités Physiques et Sportives de 2 mois à temps complet, rémunéré sur
un indice de rémunération brut 350, afin d'assurer la surveillance de la baignade au lac,
- un poste d’Adjoint Technique à temps complet pour 4 mois au service « espaces verts », sur un
indice de rémunération brut 350 ; ce renfort serait nécessaire dès le printemps au vu de la charge de
travail des agents,
- un poste d’Adjoint Technique à mi-temps pour le service « voirie — propreté urbaine » pour 3 mois,
sur un indice de rémunération brut 350,
- un poste d’Adjoint Administratif à temps complet pour 2 mois au service « accueil du public — CNI /
Passeports » sur un indice de rémunération brut 350; ce renfort serait nécessaire afin d’avoir en
permanence deux agents d’accueil lors des congés annuels,
- un poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique à temps complet pour 2 mois, sur un indice de
rémunération brut de 353, afin de renforcer la surveillance de la ville aux côtés de l’Agent de Police
Municipale.
Délibération n°36 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
- décide de créer :
> un poste d’Opérateur des Activités Physiques et Sportives à temps complet pour deux mois,
sur l'indice brut 350,
17 > un poste d’Adjoint Technique à temps complet pour quatre mois, sur l'indice brut 350,
> un poste d’Adjoint Technique à mi-temps pour trois mois, sur l'indice brut 350,
> un poste d’Adjoint Administratif à temps complet pour deux mois, sur l'indice brut 350,
> un poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique à temps complet pour deux mois, sur
l'indice brut 353,
- prévoit les crédits nécessaires au budget.
Informations sur les décisions prises par Madame le Maire
en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Marchés publics et consultations
Signalisation LACROIX Divers panneaux de signalisation ’ . 1 246,02 € TTC
Saint Herblain
: : = Marbrerie GALLIEN Fourniture et pose de 6 cavurnes (cimetière) arorene 1 548,00 € TTC
Pouzauges
GEHIN G Remplacement radiateur La Courte Echelle y 514,26 € TTC
Courlay
SONEPAR
Fournitures divers bâtiments Les Herbiers 1 144,80 € TTC
LP Informatique Remplacement PC de la Directrice de l'école Dolto 940,80 € TTC
Chantonnay
BOUTIN SA
Copieur école Jules Verne SUREE 7 632,00 € TTC Fontenay-le-Comte
: : BOUTIN SAS Copieur école Françoise Dolto 5 130,00 € TTC Fontenay-le-Comte
Patrimoi Archi ARL
Mission d'assistance architecturale 2020 DOME MSN ENNEENES 5 076,40 € TTC Essarts-en-Bocage
Ie = = Transport élèves du college Gaston Chaissac Les Cars du Bocage 1 848,00 € TTC
vers les salles de sport de Sèvremont Pouzauges
, . EMERIT Jérô Vœux à la population
Pouzauges
VERRIER Majuscule Fournitures administratives pour la Mairie | Jaune 1 132,93 € TTC
Les Herbiers
IMAGES'IN SARL Enveloppes pour la Mairie 2 227,16 € TTC
Pouzauges
BS Inf Î
Licence Office 365 messagerie Mairie S $ DÉOEMPDAUE 1 404,00 € TTC Vezins
BS inf ti
Renouvellement licence antivirus Bitdefender Mairie ve ormar que 1 314,00 € TTC
, = Festival de Poupet Entrées 23 juillet 2020 pour Espaces Jeunes | V P . 702,00 € TTC
Saint-Malo du Bois
ABER Propreté Atlantique Nettoyage une classe et ses sanitaires école Françoise Dolto P qu 4 699,80 € TTC
Venansault
EQUIP'JARDIN ATLANTIC
Entretien annuel tondeuse frontale John Deere qui ! . 577,80 € TTC Mouilleron-le-Captif
. au Garage de la Vallée Remplacement pneus Volkswagen Crafter service bâtiments 527,89 € TTC
Pouzauges
| 2 : | Vendée Location Location nacelle pour élagage divers sites . 1 046,17 € TTC
Les Herbiers
Fleurissement de la commune sl 829,20 € TTC Merdrignac
B103G Engrais stade André Jacob . 1 220,85 € TTC
Merdrignac
SONEPAR Ampoules église Notre-Dame du Vieux-Pouzauges 626,94 € TTC
Les Herbiers
18 SONEPAR Blocs de secours école Jules Verne . 715,20 € TTC
Les Herbiers
Fleurissement annuel Jardinerie de l'Etoile 4 068,70 € TTC Pouzauges
Petits matériels pour entretien espaces verts GORE 878,28 € TTC Ronchin
Huile moteur service espaces verts RANJARD Fioul 477,30 € TTC La Meilleraie Tillay
Casques forestiers et panneau de chantier pliant service 2IMMER 650,16 € TTC
espaces verts Zimming
mnÉatre « Lavandières » Journée du Patrimoine (4 Compagnie du LE 2 500,00 € TTC
représentations) Saint-Fargeau-Ponthierry
: : Vendée Location Location nacelle pour élagage Les Herbiers 850,59 € TTC
Installation VMC service bâtiments SONEPAR 645,56 € TTC Les Herbiers
Réparation porte latérale Ford Transit service voirie Les Garages CHAIGNEAU 508,51 € TTC Cheffois
Nettoyage 500 avaloirs MES 5 722,80 € TTC Pouzauges
Panneaux de signalisation service voirie Signalisation RERO 548,38 € TIC Saint-Herblain
Lampe projecteur interactif écoles Jules Verne et Françoise LP Informatique 624,00 € TTC
Dolto Chantonnay
Emplacement deux pages brochure Sèvre en Poche 2020 julien AUDOUIT 600,00 € TTC Mortagne-sur-Sèvre
Rénovation salle Largeteau
. Lot 1 : Démolition - Désamiantage SARL ALAIN TP 40 620,00 € HT
Saint-Prouant 48 744,00 € TTC
. Lot 2 : Terrassement — Gros Œuvre SARL ALAIN TP 127 377,50 € HT
Saint-Prouant 152 853,00 € TTC
. Lot 3 : Charpente bois RENOFORS 90 625,00 € HT
Sainte-Luce-sur Loire 108 750,00 € TTC
. Lot 4 : Bardage — Couverture TEOPOLITUB SAS 155 362,54 € HT
Beaupréau-en-Mauges 186 435,05 € TTC
. Lot 5 : Couverture — Etanchéité SAS BATITECH 38 964,57 € HT
Cholet 46 757,48 € TTC
. Lot 6 : Menuiseries extérieures SAS DJIMMY VAILLANT 33 629,17 € HT
Pouzauges 40 355,00 € TTC
. Lot 7 : Menuiseries intérieures bois — Agencement SAS DJIMMY VAILLANT 60 887,65 € HT
Pouzauges 72 065,18 € TTC
. Lot 8 : Cloisonnement — Isolation — Plafonds SARL CARPLAC 7 255,50 € HT
Sèvremont 8 706,60 € TTC
. Lot 9 : Plafonds suspendus SARL HERVOUET 7 260,94 € HT
Les Brouzils 8 713,13 € TIC
. Lot 10 : Carrelage — Faïence SARL JOURNAUD jean-Marie 31077,33 € HT
Le Boupère 37 292,80 € TTC
. Lot 11 : Peinture SARL LAPORTE VINCENDEAU 16 062,97 € HT
Le Boupère 19 275,56 € TTC
. Lot 12 : Plomberie - Sanitaire BREM'O Energie 35 752,23 € HT
Fontenay-le-Comte 42 902,68 € TTC
. Lot 13 : Electricité SNGE OUEST 75 900,00 € HT
La Roche sur Yon 91 080,00 € TTC
. Lot 14 —- Equipement et sol sportif SPORTINGSOLS 94 385,24 € HT
Saint-Fulgent 113 262,29 € TTC
. Lot 15 - Nettoyage NiL 3 230,00 € HT
Les Achards 3 876,00 € TTC
Rénovation de l’îlot des Remparts
. Lot 3 : Aménagement paysager ARBORA 74 799,26 € HT
Torfou 89 759,11 € TTC
19 Conventions - Décisions
Signature d’une convention précaire entre la Commune et l’association Calypso — Jardin
d'enfants
avec Monsieur Laurent DUGAST, Président
pour la location de locaux au 6 impasse de la Serge
du 1° janvier au 31 décembre 2020
pour un montant mensuel de 1 500,00 €
Signature d’une convention précaire entre la Commune et l’association Calypso — L’Arbre à Lune
avec Monsieur Laurent DUGAST, Président
pour la location de locaux au 6 impasse de la Serge
du 1° janvier au 31 décembre 2020
pour un montant mensuel de 3 300,00 €
Signature d’une convention précaire entre la Commune la Communauté de Communes du
Pays de Pouzauges
avec Monsieur Dominique BLANCHARD, Président
pour la mise à disposition des services espaces verts et voirie de la Commune pour des travaux
d'entretien sur la zone d'activités économiques de Pouzauges contre remboursement du temps
passé
du 1” janvier 2018 au 31 décembre 2020
Signature d’une convention pour une coupe de bois
avec Monsieur Philippe SOUCHET
pour exploiter 3 ares du Bois de la Folie
du 1° novembre 2019 au 31 mars 2020
pour un montant de 84,00 €
Signature d’une convention pour une coupe de bois
avec Monsieur Michel AUDUREAU
pour exploiter 3 ares du Bois de la Folie
du 1° novembre 2019 au 31 mars 2020
pour un montant de 84,00 €
Signature d’une convention pour une coupe de bois
avec Monsieur Yannick GUERIN
pour exploiter 2 ares du Bois de la Folie
du 1°” novembre 2019 au 31 mars 2020
pour un montant de 56,00 €
Signature d’une convention pour une coupe de bois
avec Monsieur Bernard METAIS
pour évacuer le bois abattu par les services de la Ville dans le lotissement Régnault
du 1°” novembre 2019 au 31 mars 2020
à titre gratuit
Signature d’une convention pour une coupe de bois
avec Monsieur Joseph SOURISSEAU
du 1° novembre 2019 au 31 mars 2020
pour évacuer le bois abattu par les services de la Ville au Lac de l’Espérance
à titre gratuit
20 - Signature d’un avenant à une convention pour une coupe de bois
avec Monsieur Franck CHANTRIAUX
pour terminer à exploiter le reste d’une parcelle de 6 ares du Bois de la Folie
du 15 janvier 2020 au 31 mars 2021
à titre gratuit
Conseil Communautaire du 4 février 2020
Monsieur MARCHAND fait un compte-rendu succinct du Conseil Communautaire du 4 février 2020.
Madame le Maire lève la séance à 20h21.
Madame le Maire remercie l'ensemble des Conseillers Municipaux pour leur engagement, leur
investissement et pour leur présence. Elle souligne le peu d'absence aux séances tout au long du
mandat pour lequel il s'agissait ce soir de la dernière.
Elle considère que, d'une manière générale, les débats ont été plutôt sereins même s'il y a eu
des «titillements » mais toujours dans le respect des uns et des autres. « Je trouve cela très
important et très bien ».
Elle remercie également les élus pour tout le travail accompli tout au long du mandat et leur
sens de l'intérêt général pour le bien commun.
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D. LE BUDGET GÉNÉRAL - COMMUNE DE POUZAUGES
PO UZau (] es Compte administratif 2019 - BP 2020
Résultats exercice 2019
1) Compte Administratif 2019
Investissement | Fonctionnement
Dépenses 2019 (opérations réelles et d'ordre) 2289088,61€| 4309 190,74 €
Recettes 2019 (opérations réelles et d'ordre) 1909 501,26€| 5735595,09€
Résultat 2019 -379587,35€| 1426 404,35 €
Résultat réporté 178 478,17 € | 1723 397,84 €
Résultat global -201 109,18€| 3 149 802,19 €
2) Avec les restes à réaliser 2019
| Résultat global d'investissement -201 109,18 €
Restes à réaliser sur recettes d'investissement 1 895 093,10 €
Total 1 693 983,92 €
Restes à réaliser sur dépenses d'investissement 2858 206,91 €
Besoin de financement -1 164 222,99 €
|
Résultat de fonctionnement ZZ 7 3 149 802,19 € : 1: . - LOT Résultat d'investissement -1 164 222,99 € 7 7
Excédent 2019 1 985 579,20 €
Affectation BP 2020
Dépenses Inv. Recettes Fonct.
Affectation au compte 1068 (déficit et solde RAR) 1 164 222,99 €
Reprise au compte 002 - Excédent reporté 1 985 579,20 €
Résultat de fonctionnement affecté 3 149 802,19 € OT 310'666
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it BUDGET ANNEXE - COMMUNE DE POUZAUGES
Ville de Compte administratif 2019 - BP 2020
PÉPINIÈRES D'ENTREPRISES Pouzauges
Résultats exercice 2019
1) Compte Administratif 2019
Investissement | Fonctionnement
Dépenses 2019 (opérations réelles et d'ordre) 254 013,25 € 43 373,28 €
Recettes 2019 (opérations réelles et d'ordre) 173 967,43 € 48 797,87 €
Résultat 2019 -80 045,82 € 5 424,59 €
Résultat reporté 57 881,67 € 31 968,46 €
Résultat global -22 164,15 € 37 393,05 €
2) Avec les restes à réaliser 2019
Résultat global d'investissement -22 164,15 €
Restes à réaliser sur recettes d'investissement 0,00 €
Total -22 164,15 €
Restes à réaliser sur dépenses d'investissement 0,00 €
Besoin d'investissement -22 164,15 €
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DÉSner d'investissement -22 164,15 € 777 L
Excédent 2019 15 228,90 €
Affectation BP 2020
Dépenses inv. Recettes Fonct.
Affectation au compte 1068 (déficit et solde RAR) 22 164,15 €
Reprise au compte 002 - Excédent reporté 15 228,90 €
Résultat de fonctionnement affecté 37 393,05 €
2 emprunts:
Emprunt CRD au 31/12/2019 : 15 930,97 € fin au 1/11/2020
Emprunt CRD au 31/12/2019 : 22 015,50 € fin au 1/05/2023
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Ville de
Pouzauges
31 janvier 2020
SR
Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2019
Commune de Pouzauges
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
D'autre part, la loi NOTRe du 07 août 2015 par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la
transparence et la responsabilité financière des collectivités locales. Cette note répond donc à cette obligation
pour la commune. Elle sera, disponible sur le site internet de la ville (http://www.pouzauges.com/). Le compte
administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2019.
A la clôture de l'exercice 2019, le compte administratif du budget principal fait apparaitre un résultat global de
2 948 693,01 € :
e Investissement :
e Fonctionnement:
- 201 109,18 €
3 149 802,19 €
Investissement Fonctionnement
Dépenses 2019 (opérations réelles et d'ordre)
Recettes 2019 (opérations réelles et d'ordre)
2 289 088,61 €
1 909 501,26 €
4 309 190,74 €
5 735 595,09 €
Résultat 2019 -379 587,35€| 1426 404,35 €
Résultat réporté 178 478,17 € | 1723 397,84€
Résultat global -201109,18€| 3 149 802,19 €
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement
regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des
services communaux.
a. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population {location de la salle polyvalente, des loyers communaux) aux impôts locaux, aux dotations versées
par l'Etat, à diverses subventions.
Il'existe trois principaux types de recettes pour une commune :
+ Lafiscalité
+ Les dotations versées par l'Etat
e Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
Page | 1 Fiscalité communale : durant le mandat 2014-20120, il a été décidé de ne pas augmenter les taux des impôts
locaux :
Taux Taux Taux Taux Taux Taux Taux
Pr: ut At oil LE 2019 2020
! Taxe d’habitation 14,63 % 14,63% 14,63% 14,63% 14,63% ._ 1463% 14,63 %
| Taxe Foncier Bâti 15,66 % 15,66 % 15,66 % 15,66% 15,66% 15,66 % . 15,66%
_ Taxe Foncier Non Bâti 42,01 % 42,01 % 42,01 % 42,01% 42,01% 4201% 4201%
Répartition du produit fiscal 2019 :
Foncler non
bäti 3,4%
Foncler E-Gh
Toxe
d'hablallon
40,5%
Il faut noter les évolutions favorables des bases de la taxe d'habitation et de foncier bâti en 2019. L'évolution
globale intègre la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières. Le coefficient de revalorisation de
2015 était de 0,9%, de 1% en 2016, de 0,4% pour 2017 et de 1,2% en 2018. || s'agissait d’avoir un coefficient au
même niveau que le taux d'inflation prévu. Pour la TH et le FB, le coefficient de 2019 a été fixé à 2,16%.
Pour là commune de Pouzauges, la valorisation des bases a permis d'augmenter les ressources fiscales de
2 074 K€ en 2014 pour atteindre 2 319 K€ en 2019.
Dotations versées par l'Etat: la dotation forfaitaire représente en 2019, 63,8 % de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF):
DGF'en K€ Au 2016 39 2018 ie)
Dotation Forfaitaire 721 598 526 509 491
Evolution en K€ -116 -123 -71 -17 -18
Dotation de Solidarité Rurale 227,3 230,9 247,1 260,5 267,8
AAC 24 4 16 13 7
Dotation Nationale de Péréquation 17,0 15,3 13,8 12,4 11,2
ATTACHE -2 -2 -2 -1 -1
LOL PT CC CETTE 965 844 787 782 770
ATOS -94 -121 -57 -5 -12
Les recettes de fonctionnement 2019 représentent 5 735 595,09 €.
Page | 2 013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 28 000,00 45 462,43
70 - PRODUITS des services, domaine et vente diverses 222 982,46 189 753,82
73 -IMPOTS ETTAXES 3 953 400,00 4046 549,69
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1061 300,00 1089 934,05
75 - AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 87 950,00 80 362,07
76 - PRODUITS FINANCIERS . 4,47
TOTAL RECETTES COURANTES [ 5353 632,46 € 5 452
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS - 160 335
TOTAL OPERATIONS REELLES 5 2 5 612 401,68 €
Excédent de 1723 397,
TOTAL | HR MLE [le 5 612 401
U JE | 41
Chapitre 013: il comprend les remboursements de rémunérations et charges du personnel suite aux
arrêts maladie et accidents de travail ; ainsi que le fonds de compensation du supplément familial.
Chapitre 70 : les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les redevances
d'occupation du domaine public (Maison de la Petite Enfance, réseaux de gaz,.….). La participation des
usagers aux activités multisports et jeunesse, au service de navette. Ainsi que la mise à disposition
d'agents auprès de la communauté de communes {Prévention routière, entretien des ZAE, STEP) ou au
budget CCAS de la ville (portage de repas). Les ventes de concessions dans les cimetières sont
également enregistrées dans ce chapitre.
Chapitre 73: || concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité
locale (2319 239,00 €). Les autres recettes de ce chapitre sont la taxe additionnelle aux droits de
mutation qui continue à progresser en 2019 (186 793,93 €), le fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunales (111 007 €), l'attribution de compensation versée par la
Communauté de communes (1 407 152 €).
Chapitre 74: il concerne les dotations de l'Etat dont la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui
est en nette diminution depuis 2014. Nous pouvons aussi noter la participation de la CAF et la MSA
dans le cadre du Contrat enfance jeunesse à hauteur de 167 679,25 €. Ainsi que l'Etat pour le
traitement des demandes des CNI (carte d’identité nationale) et des passeports pour 12 130 €.
Chapitre 75: concerne l’encaissement des locations. Nous pouvons noter que, la salle des remparts
n'était pas disponible pour des locations dans le cadre des travaux de rénavation.
Chapitre 77: comprend essentiellement l'enregistrement des cessions d'immobilisations (ventes de
terrains, d'immeubles et de matériels}, ainsi qu’à des facturations de sinistres sur le patrimoine
communal.
Chapitre 042: concerne les opérations d’ordre dont les travaux en régie qui correspondent à la
valorisation dans la patrimoine des travaux réalisés par des agents communaux.
Page | 3 b. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien et la consommation des bâtiments
communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les
salaires du personnel municipal, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2018 sont de 4 309 190,74 €.
DEP D 9 ® BP 2019 À LE
_____ 011-Chargesàcaractère général | 1270808,22] 1058377,8
012 - Charges de personnel 1735 786,50 1717 443,50
65 -AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 852 250,00 797 979,44
TOTAL DEPENSES COURANTES _3858844,72| 3573800,75
66 -CHARGES FINANCIERES 210 000,00 132 904,86
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 228 646,33 7 173 768,45
022 [DEPENSES IMPREVUES 150 000,00 0,00
D ____ OPERATIONSREELLES 4447491,05| 3880474,06
023 [Virement pour la section d'investissement 2399 539,25
_OPERATIONS D'ORDRE 2 799 539,25
OTAL DEP DE FO € 47 030,30 TIC RCI ONE:
Chapitre 011 : I! s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des
services eau, électricité, téléphone, chauffage, carburant, fournitures administratives, frais
d’affranchissement, livres de bibliothèque, les fournitures et travaux d'entretien des bâtiments, les
impôts et taxes payées par la commune, les primes d’assurances, les frais de reprographie, les contrats
de maintenance, les fournitures scolaires, etc.
Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : Ce chapitre retrace le versement des indemnités et
cotisations des élus pour 94 456,36 € ; les subventions de fonctionnement aux associations pour
468 299,11 € ; la subvention au CCAS pour 20 000 €.
Ce chapitre comprend pour l’essentiel le remboursement des
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement : Cette somme représente l’autofinancement
e Chapitre 66 : Intérêts de la dette :
intérêts de la dette.
e
dégagé de 2 399 539,25 € pour financer les investissements.
2. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen
ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer,
l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et
travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Page | 4 Le budget d'investissement de la commune regroupe :
° en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur où la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà
existantes, soit sur des structures en cours de création.
e en recettes : deux types de recettes coexistent :
o Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de
construire (Taxe d'aménagement),
o Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus
(par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public).
a. LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Recettes
Art. RAR 2018 BP 2019
Section d'investissement - Recettes -
___ 10222/FCTVA
10226|Taxes d'a ement
Excédent de fonct. affecté nt
165/Caution
2111/Terrains
___90 000,00 € 30 000,00 €
737 480,36 € 1 200 000,00 €
600,00 €
TOTAL 2019
réelles
__90 000,00 € 30 00 €
737 480,36€ 1 200 00 €
€
REALISE
____78 648,70 €
47 799,85 €
__137 480,36 €
- €
à 6
37,16 €
_____274|Prêts
275
834,00 € 834,00€ |
et cautionnements 3 € 3 € - €
001 d'invest. 178 478,17 € 178 478,17 €
D:
156 461,18 €
Matériels -
Bâtiments communaux 167 615 549,00 € 782 567
s 85 6 € sn 1€
5229725 €
85 61
352 297,25
50 427,98 €
204 942,08 €
€
€
rie et réseaux - € - €
€
€ eux Château 300 000,00 €
304 1€ 915 549,00 €
304 € | 3155 94 €
1220 4 1€
3 460 867,84 €
ons d'
réelles
Total des
Total
411 831,24 €
1 281 €
ul Section d'investissement - Recettes - d'ordre L CRIE
rement à la section d'inv. 2 399 539,25 € | 2 399
___040|Cession de biens __
040 ssements
041! ration d'i
__32 801,00 € 335 915,68 €
199 27€
” 400 000,00 €
200 000,00 €
400 €
Avance MP 200 000,00 €
d'ordre € | 2999 € 628 287,95 €
Les principales recettes d’investissement ont été constituées par :
— Le fonds de compensation de TVA 2018 : 78 648,70 €
— La taxe d'aménagement pour : 47 799,85 €
— Les amortissements pour : 335 915,68 €
— Des subventions pour : 411 831,24 €
— L’affectation du résultat de fonctionnement 737 480,36 €
Page | 5 b. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Art. /op | Opérations | RAR2018 | BP2019 | TOTAL2019 | REALISE Section d'investissement - Dépenses - Opérations réelles
1068!/Excédents de fonctionnement - € 86 523,99 € 86 523,99 € 86 523,99 €
1641|Capital des emprunts en €uros 520 000,00 € 520 000,00 € 514 335,46 €
1643|Capital des emprunts en devises 30 000,00 € 30 000,00 € 28 889,08 €
165|Caution 600,00 € 600,00 € 600,00 €
20422 Subventions ECO PASS - € 15 000,00 € 15 000,00 € 1 500,00 €
274|prêt - €
275|Dépôts et cautionnements 3 000,00 € 3 000,00 € -_€ 001|Déficit antérieur - €
020|Dépenses imprévues - € 170 513,25 € 170 513,25 € CE
Op. 134 Acquisitions et travaux divers 7 000,00 € 50 000,00 € 57 000,00 € 6 466,99 €
Op. 135 Divers matériels et mobiliers 68 059,90 € 130 800,00 € 198 859,90 € 156 603,08 €
Op. 136 Bâtiments communaux 353 392,15 € | 3 005 895,00 € | 3 359 287,15 € 331 281,24 €
Op. 137 Voirie et réseaux 461 782,32 € 139 714,00 € 601 496,32 € 523 677,53 €
Op. 138 Aménagements sportifs 120 424,50 € 135 000,00 € 255 424,50 € 90 902,43 €
Op. 147 Vieux Château 100 959,00 € 620 000,00 € 720 959,00 € 213 834,13 €
Op. 167 Eclairage, feux, réseaux 20 000,00 € 10 000,00 € 30 000,00 € 11 710,00 €
Op. 173 Aménagements espaces 2 742,98 € 39 000,00 € 41 742,98 € - €
Total des opérations d'équipement 1 134 360,85 € | 4 130 409,00 € | 5 264 769,85 € | 1334475,40€
Total des opérations réelles 1 134 360,85 € | 4 956 046,24 € | 6 090 407,09 € | 1 966 323,93 €
Section d'investissement - Dépenses - Opérations d'ordre
139 (040)/Amortissements subv. reçues - € 70 000,00 € 70 000,00 € 57 466,74 €
192 (040)|Cession de biens moins-value
040|Travaux en régie 100 000,00 € 100 000,00 € 65 726,67 €
041|Intégration d'immo./Avance MP 100 000,00 € 100 000,00 € 199 571,27 €
041|Remboursement d'avance 100 000,00 € 100 000,00 € - €
Total des opérations d'ordre - € 370 000,00 € | 370000,00€ | 322 764,68 €
nr: |
Les principales dépenses ont été constituées par les travaux d'équipements cités ci-dessous, le remboursement
du capital des emprunts.
Les principaux projets réalisés en 2019 sont les suivants :
Dépenses d'investissement 2019
Opération non ventilée Subvention ECO PASS 1 500,00 €
Acquisition de terrainset travaux divers 6 466,99 €
Acquisition de matériels et mobiliers 156 603,08 €
Service technique véhicules et matériels :
Services administratifs : matériels informatique et mobiliers :
Enfance et éducation :
CeLTT UTP RE A EL COOL Te LUE
Plan cavalier :
Page | 6 Bâtiments communaux 331 281,24 €
- Salle Emile ROBERT:
- Ecole Jules VERNE :
- Ecole Françoise DOLTO :
- Maison des remparts :
- Maison des prêtes
EVS des remparts :
Annexes 24 place de l'église :
Château du Colombiers :
= Matériels pourbâtiments:
Voirie et réseaux 523 677,53 € - Signalisation verticale et horizontale :
AO
- Voirie urbaine :
- Aménagement rue de la Pierre Blanche :
Aménagements sportifs 90 902,43 €
- Salle Largeteau:
- Mur d'escalade — salle de pan :
- Stade Jacques Chartier — piste d'athlétisme :
- Divers matériels sportifs :
Donjon — vieux Château 213 834,13 €
Eclairage public - Effacement des réseaux 11 710,00 €
Travaux en régie 2019 65 726,67 €
De 2014 à 2019, la commune de Pouzauges a réalisé 8 184 518 € de travaux et d’aménagement pour préserver
et améliorer le cadre de vie de Pouzauges.
3. ETAT DE LA DETTE
Le remboursement du capital 2019 des emprunts représente 543 224,54 €. Le ratio de la capacité dynamique
de désendettement est satisfaisant; en effet, seule 2,4 années sont nécessaires en 2019 pour rembourser le
capital de la dette.
Capacité dynamique de désendettement
2014 2015 PAK 2017 2018 2019
En cours de dette au 31/12 en K€ 6287 5830 5359 | 4867 4340 3796
. Capacité dynamique de 3,9 3,6 3,5 3,3 3,0 | 2,4 désendettement
4. CONCLUSION
La poursuite des projets se maintient, tout en sachant qu'il faut rester vigilant, en raison d’un contexte
contraint et incertain des financements publics :
e Les incertitudes qui pèsent sur certaines dotations, qui représentent pourtant une part non
négligeable dans les recettes de fonctionnement du budget communal (impact de la réforme de la
DGF -Dotation Globale de Fonctionnement).
e L'évolution du rôle de l’intercommunalité : les communes sont de plus en plus incitées
financièrement à réaliser des transferts de compétence.
Page | 7 PJ 3 Ville de
Pouzauges
31 janvier 2020
SR
Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2020
Commune de Pouzauges
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note est également disponible sur le site internet de la commune (http://www.pouzauges.com/).
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020. II
respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. L'article
L1612-2 du code général des collectivités territoriales impose une date limite de vote du budget primitif avant
le 15 avril, et lors d’une année de renouvellement des organes délibérants, avant le 30 avril, il est transmis au
représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est
autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend
du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2020 est voté le 10 février 2020 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à
la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget 3 été établi avec la volonté :
e de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services
rendus aux habitants ;
e de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
e de mobiliser des subventions chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité:
e D'un côté, la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes),
e Del'autre, la section d'investissement, qui a vocation à préparer l'avenir.
1. La section de Fonctionnement
a. Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien. La section de fonctionnement
regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des
services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (location de la salle polyvalente, des loyers communaux) aux impôts locaux, aux dotations versées
par l'Etat, à diverses participations. Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
e Lafiscalité
e Les dotations versées par l'Etat
e Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
Fiscalité communale: durant le mandat 2014-2020, il a été décidé de ne pas augmenter les taux des impôts
locaux :
Taux
PA
Taxe d’habitation _ 1463%
Taxe Foncier Bâti _ 15,66%.
Taxe Foncier Non Bâti 42,01%
Répartition du produit fiscal 2019 :
Taux
2015
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42,01% :
Foncier non
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Taux
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Taux
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Taux Taux
AK 2019
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Taux
2020
% 14,63% |
% 15,66 %
% 42,01%
Dotations versées par l'Etat: la dotation forfaitaire représente en 2019, 63,8 % de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF):
ICI C2
Dotation Forfaitaire
Evolution en K€
Dotation de Solidarité Rurale
Evolution en K€
Dotation Nâätionale de Péréquation
Evolution en K€
| TOTAL des dotations
Evolution en K€
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526 509
-71 -17
247,1 260,5
16 13
13,8 12,4
-2 -1
787 782
-57 -5
Les recettes de fonctionnement 2020 représentent 7 235 035,20 €.
ATTENUATIONS DE CHARGES
PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTE DIVERSES
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
: AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE
EXCEDENT AFFECTE
OPERATIONS D'ORDRES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
13 000,00 €
79 000,00 €
4 013 396,00 €
1 064 060,00 €
80 000,00 €
1 985 579,20 €
140 000,00 €
7 375 035,20 € Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien et la consommation des bâtiments
communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les
salaires du personnel municipal, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2020 représentent 7 235 035,20 €.
CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 270 808,22 €
| CHARGES DE PERSONNEL 1 760 000,00 €
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 828 142,00 €
CHARGES FINANCIERES 210 000,00 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 €
DEPENSES IMPREVUES 160 000,00 €
OPERATIONS D'ORDRE 3 136 084,98 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 375 035,20 €
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement
(soit 3 136 084,98 €) constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même
ses projets d'investissement.
2. La section d'investissement
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen
ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer,
l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et
travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
e en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. 1| s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà
existantes, soit sur des structures en cours de création.
° en recettes : deux types de recettes coexistent :
o Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de
construire (Taxe d'aménagement),
o Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus
(par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public).
Le Plan Pluriannuel d’investissements depuis 2014 se décompose ainsi :
84 3 84 82 1 6
86 140 82 66 73 157
96 76 309 118 191 331
714 255 910 544 242 524
570 83 35 626 29 91
7 2 0 10 11 214
12 5 4 2 40 12
20 13 0 3 1,5 1,5
199 145 140 102 69 66 De 2014 à 2019, la commune de Pouzauges a réalisé 8 184 518 € de travaux et d'aménagement pour préserver
et améliorer le cadre de vie de Pouzauges.
Remboursement des emprunts et 594 Dotations (TVA, TAM), 246
caution remboursements divers (caution, prêt) !
Opérations d'équipements 5645 Subventions 989
Dont RAR 2019 (1) 2858 Dont RAR 2019 (1) 294
Subvention accession 15 CAF brute dégagée du fonctionnement 2 736
Déficit antérieur 201 Excédent de fonctionnement (2) | 1164
Dépenses imprévues 140 Emprunt et dettes assimilées | 1 200
Dont RAR 2019 (1) 1 200
Opérations d'ordres 440 Opérations d'ordres 700
(1) Les restes à réaliser (RAR) sont des engagements pris au budget 2019.
(2) Concernant la ligne «excédent de fonctionnement »: Le résultat de la section de fonctionnement étant,
conformément à l'instruction comptable et budgétaire M.14, affecté en priorité à la couverture du besoin
de financement dégagé par la section d'investissement compte tenu des restes à réaliser, il est décidé lors
du vote du budget d'affecter partiellement l'excédent d'exploitation au financement des dépenses
d'investissement, par une inscription en recettes de 1164 222,99 € au compte «Excédent de
fonctionnement capitalisé»
La section d’investissement 2020 s’équilibre pour un montant de 7 034 993,07 €.
Le programme d'opérations d'équipement 2020 de 2 872 100 € se décompose :
° Eco-pass (subvention d'accès à la propriété) 15 K€
e Acquisition de terrains ner rnnreennnne sr ssennnneseenennnnnnnsenesenennane
e Acquisitions de matériels et mobiliers …
e Bâtiments COMMUNAUX ni niiiiniissesnsenesseeseneenssenes
e Voirie et FÉSEAUX nr nnrrnrrennrennnrnnnnennnenneennreenneeeneeenneennene
e Aménagements Sportifs ie
e Vieux Château - Donjon ….
e Eclairage publics...
e Aménagements Urbains... rires
e Travaux en régie... nn nn ennrreneennnrennesenneeenneennssnnes
3. Endettement en stock
En cours de dette au 31/12 en K€ 6287 5830 5359 4867 4340 3796
Encours par habitant en € 1107 1019 941 854 761 664
4. Conclusion
Le budget 2020 constate la poursuite des projets dont les études et les travaux ont été réalisés durant le
mandat 2014-2020 (Création d’un Espace de Vie Sociale des remparts, travaux de consolidation au Donjon,
réaménagement de la petite enfance, aménagement des annexes du 24 place de l’église, l'effacement des
réseaux du Haut de le ville, réhabilitation de la salle Largeteau, renforcement de la digue au lac), tout en
sachant qu’il faut rester vigilant, en raison d’un contexte contraint et incertain des financements publics : Les incertitudes qui pèsent sur certaines dotations, qui représentent pourtant une part non
négligeable dans les recettes de fonctionnement du budget communal (impact de la réforme de la
DGF -Dotation Globale de Fonctionnement).
L'évolution du rôle de l’intercommunalité : les communes sont de plus en plus incitées
financièrement à réaliser des transferts de compétence. PJ 4
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RAPPORT RELATIF AUX ACQUISITIONS & ALIENATIONS
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Les acquisitions immobilières en 2019 portent essentiellement sur :
- Achat d’un terrain rue de l’Aubépin à Monsieur DABIN
- Achat d’un immeuble et d’un logement place de l'Eglise par l’EPF dans le cadre d’une
convention de maîtrise foncière conclue avec la Commune
En ce qui concerne les cessions, il s’agit de :
Vente à Madame LERAY d’un terrain dans le lotissement Les Hauts du Prieuré
Vente à Monsieur BAZANTAY d’un chalet et d’un terrain chemin des Bourochelles
Vente à Madame RABILLER d’un terrain dans le lotissement Les Hauts du Prieuré '
Vente à Monsieur PALLIN d’un terrain dans le village Les Barres
Vente à Madame DURAND d’un terrain dans le lotissement Les Hauts du Prieuré :
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