Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 7 mars 2022

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 7 mars 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 7 mars 2022)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Pouzauges

NB/CPG le 1°’ avril 2022

Procès-Verbal

du Conseil Municipal

du lundi 7 mars 2022

Présents

Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M À. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, M A. DIAS COUTO, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M A. PERROTIN, M C. PRIOU, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD

Excusés

Mme S. BERTEL Procuration à M A. GUILLOTEAU

M F. RABAUD 9 M JC MARCHAND

Mme M. LERAY “ M N. RIPAULT

M. M. PRAUD ? M JM BEAUFFRETON

Mme E. BILLEAUD

Absent

M À. PREAU

Secrétaire : M.J LANDA

Madame le Maire ouvre la séance à 19h11

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022

janvier2022 Ap probation duprocés-verbalduConsel Municipal aurai

Le procès-verbal de la séance du lundi 17 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire informe qu’elle proposera, en fin de séance, le vote d’une subvention exceptionnelle pour

soutenir la population ukrainienne ; un rapport a été remis à chaque élu en amont de la séance.

SALLE EMILE ROBERT

itionde lMenvelophentinr incière affectée

sunve MTiTons

Madame le Maire accueille Monsieur Thibault POCHON de l’agence TPAA de Fontenay-le-Comte à laquelle la

Commune a confié la maîtrise d'œuvre pour l'étude de rénovation énergétique de la salle Emile Robert et de

rénovation de la place Meitingen. L’Avant-Projet Détaillé (APD) avec été présenté le 9 février 2022 au Comité consultatif concerné.

Monsieur POCHON remercie Madame le Maire de lui permettre cette présentation aux élus.

Il travaille sur le dossier depuis quelques mois avec pour objectif de régler les problèmes de la salle et

principalement le point énergétique.Pour son étude, l’agence TPAA travaille avec :

- ElCAtlantique: Economiste de La Roche-sur-Yon

- AREST: Bureau d'Etudes Structure de Nantes

- FIB: Fluides Industries Bâtiments de La Roche-sur-Yon

Monsieur POCHON a trouvé intéressant que ce projet puisse être discuté avec des habitants de la commune et

des associations utilisatrices dans le cadre de la constitution d’un Comité consultatif dédié à cette salle dont il

rappelle l’effectif : 750 personnes.

Salle Emile Robert

I n'y aura pas de restructuration importante de l'intérieur de la salle, ni de changements dans la distribution.

Une salle de repos pour les plus jeunes sera créée.

L'espace bar sera retravaillé.

Les menuiseries vont être déposées.

Tous les murs seront entièrement isolés, d’un point de vue thermique et acoustique, et habillés de bois.

Le plafond sera abaissé pour diminuer le volume de chauffe et sera également habillé de bois (actuellement

hauteur la plus haute : 8,34 m ; elle sera ramenée à 3,80 m avec des variations sur la longueur de la salle).

Il y aura une reprise du sol en raison du carrelage fissuré.

L'entrée de la salle sera intégralement rénovée avec la création d’un sas et d’un parvis partiellement couvert.

La terrasse sur le côté de la salle sera agrandie et couverte en partie par un auvent ombragé.

La couverture doit être rénovée dans sa totalité.

Les deux escaliers extérieurs seront remis aux normes ; l’accès actuel pour les personnes à mobilité réduite sera

maintenu.

Monsieur PERROTIN demande si l’éclairage extérieur sera revu car il y a actuellement d'importantes zones

d’ombres.

Monsieur POCHON répond que l'éclairage sera effectivement retravaillé mais que les détails restent encore à

discuter.

Madame VINCENT demande si des panneaux photovoltaïques seront installés sur la toiture.

Monsieur POCHON répond qu’il n’y aura pas de panneaux photovoltaïques car leur implantation ne serait

intéressante que pour de l’autoconsommation. Une étude faite par le SYDEV n’a pas été concluante ; la période

pour capter l'énergie (été) étant à l'inverse de l’utilisation dont elle serait le plus utile (hiver). De plus, cela

entraînerait des surcoûts importants car il faudrait reprendre l’ensemble de la charpente.

Monsieur MARCHAND ajoute que cette installation serait conditionnée à l'autorisation de l’Architecte des

Bâtiments de France.

Monsieur DIAS COUTO demande si l’isolation des murs se fera par l'extérieur.

Monsieur POCHON répond que non car cela serait difficile pour une salle comme celle-ci. L'isolation se fera donc

par l'intérieur.

Concernant la toiture, Monsieur POCHON précise que le bac acier sera protégé par un isolant dur, recouvert

d’une membrane pour l'étanchéité.

Monsieur PRIOU demande quel système de chauffage sera installé.

Monsieur POCHON répond qu’il s’agira d’une pompe à chaleur.

Madame BROSSET interroge sur l'éclairage autour de la salle.

Monsieur POCHON répond qu’il sera complètement refait et qu’il s'agira d’éclairages leds. L’éclairage intérieur de

la salle, quant à lui, permettra différentes ambiances en fonction des utilisations.Place Meitingen

Monsieur POCHON considère que la place actuelle est une porte d'ouverture sur la ville. Aussi, il propose d’en faire une place accueillante tout comme le cheminement vers la salle. Il y a eu plusieurs options pour l'aménagement de cette place. L'idée est de maintenir un maximum de

stationnement (140 places). Il ÿ aura un double accès à la salle mais une sortie unique. Des essences locales

seront plantées et un cheminement piéton sera créé. Il y aura également du stationnement pour personnes à

mobilité réduite, un petit espace pour campings-cars ainsi qu’un stationnement pour un bus.

Monsieur PRIOU demande s’il n’y aura pas de problèmes d'irrigation pour la partie pelouse.

Monsieur POCHON répond que la pelouse qui sera semée n’aura pas besoin de beaucoup d'arrosage. Elle sera

sèche en été et verte l'hiver.

Monsieur BALLAY demande si l’accès de la salle par les traiteurs sera agrandi.

Monsieur POCHON répond que non car il est difficile d'élargir cet espace.

Madame RABILLER demande si un parking à vélo est prévu.

Monsieur POCHON répond qu'effectivement il y aura un parking vélo au niveau de l'entrée. Il ajoute

qu'aujourd'hui il s’agit d’un équipement obligatoire.

Monsieur PRIOU demande s’il y aura une borne de recharge électrique.

Monsieur POCHON répond que cela est également une obligation.

Madame BROSSET demande ce qu’il en sera de l’éclairage de la scène avec le doublage bois.

Monsieur POCHON répond que les éclairages de scène seront conservés et montés sur une structure qui pourra

descendre au niveau du sol afin d'effectuer les réglages et l’entretien.

Les élus n’ayant plus de questions, Monsieur POCHON remercie de l'accueil qui lui a été fait et la possibilité

d’expliquer de vive voix le projet.

Madame le Maire remercie Monsieur POCHON pour ses explications très claires.

En synthèse, le projet est constitué des éléments suivants :

- une réfection complète de l’entrée avec création d’un sas ; la verrière existante serait retirée pour des

raisons thermiques et laisserait place à une nouvelle entrée intégralement repensée :;

- une réfection complète de la toiture avec renforcement de l'isolation ;

- une dépose et un remplacement de l’ensemble des menuiseries, des doublages des murs et plafonds ;

- une dépose de l'élément central en toiture qui génère des entrées d’air et pose un problème de solidité ; - un renforcement de la charpente ;

- une reprise complète des installations électriques, de l'éclairage ;

- un remplacement du système de chauffage ;

- un abaissement du plafond de la grande salle (horizontal en périphérie et plus travaillé sur la partie

centrale) travaillé avec des lames de bois qui permettraient aussi d'améliorer l’acoustique :

- une réfection du doublage des murs avec un double effet, thermique et acoustique ;

- la zone «bar » pourrait être isolée du hall au moyen d’un mur mobile doté d’une porte ce qui

permettrait de créer une petite salle de 62 m°? ; une fois fermée, cette salle serait autonome et pourrait être chauffée indépendamment du reste du bâtiment ;

- une ouverture serait créée entre cette zone « bar » et la grande salle, au niveau de la baie existante, afin

de pouvoir l’ouvrir directement sur la grande salle ;

- une reprise des façades extérieures ;

- une optimisation de l’espace terrasse afin de répondre à des besoins actuels (pergola, réception en extérieur ..) ;

- une reprise des revêtements de soi dans la grande salle.

Les parties « sanitaires, scène, cuisines et circulations » ne seront pas réaménagées (hormis une mise aux normes

PMR pour les sanitaires) mais seront tout de même repeintes.

3Le projet comprend également une rénovation complète de la place Meitingen répondant aux objectifs suivants :

- désimperméabilisation ;

- _ paysagement ;

- accessibilité ;

- attractivité.

Etude énergétique

L'étude réalisée par le Bureau d’études fluides permet d'estimer un gain énergétique de 64,5 % (hypothèse

pompe à chaleur Air/Air).

Après avoir entendu l’exposé du maître d'œuvre, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cet Avant- Projet Détaillé et à valider l'enveloppe financière affectée aux travaux.

A ce stade des études, celle-ci est de 1 549 850,00 € HT, décomposée comme suit :

Lots Montants HT

Lot 1 - Terrassements - Aménagements extérieurs - Espaces-verts 293 850,00 €

Lot 2 - Gros-Œuvre 94 000,00 €

Lot 3 - Charpente bois 98 000,00 €

Lot 4 - Etanchéité 233 000,00 €

Lot 5 - Enduits extérieurs 62 000,00 €

Lot 6 - Menuiseries extérieures aluminium 136 500,00 €

Lot 7 - Menuiseries intérieures bois 98 500,00 €

Lot 8 - Cloisons - Faux plafonds - Isolation 84 500,00 €

Lot 9 - Revêtements de sols - Peintures - Carrelage 127 500,00 €

Lot 10 - Electricité 128 000,00 €

Lot 11 - Plomberie - Chauffage - Ventilation 182 000,00 €

Lot 12 - Mur mobile 12 000,00 €

Monsieur PRIOU demande, d’un point de vue énergétique (chauffage), quel sera le montant de l’économie

financière.

Monsieur MARCHAND répond que :

583 000,00 €

545 000,00 €*

- _ sirien n’est fait, le coût sera de

s’il y a rénovation, il sera de

Il ajoute que le coût de l'investissement va s’amortir avec le gain énergétique sur 30 ans.

*Estimation des coûts sur 30 ans, maintenance incluse et évolution du prix intégrées.

Plan de financement — Subventions

Il est proposé au Conseil Municipal de mettre à jour le plan de financement du projet de rénovation énergétique

de la salle Emile Robert et de rénovation de la place Meitingen :

- en intégrant les derniers ajustements effectués par l’équipe de maîtrise œuvre sur certains lots

- en ajustant la rémunération du maître d'œuvre (8,70 % du montant HT

des travaux, soit 134 836,95 € - 161 804,34 € TTC)

- en intégrant à la base de calcul des subventions de l’Etat (DETR-DSIL)

votée en janvier 2022, les frais d’études et de maîtrise d'œuvre : 464 955,00 €

en ajustant le montant de la subvention du SyDEV : 40 000,00 €

en intégrant les subventions potentielles de la Région :

> au titre des Petites Cités de Caractère pour la Place Meitingen : 90 000,00 €

> au titre de l’aide à la rénovation énergétique des bâtiments 56 239,00 €

publics :Madame le Maire rappelle qu'il n’est jamais certain, dans les appels d'offres, d'être dans les mêmes sommes que

celles annoncées. Celles-ci peuvent être plus ou moins élevées. De plus, il peut y avoir des lots infructueux.

Madame le Maire informe que le projet a été retenu pour une subvention DETR/DSIL et que la Commission

d'attribution se réunissait ce jour mais que la décision n’a pour l'instant pas été communiquée à la Mairie

Monsieur DOLÉ demande si le vote de ce soir, au vu du contexte économique actuel, entraîne nécessairement le

début des travaux cette année ou bien s’il y aura la possibilité de les reporter.

Madame le Maire informe qu'il faut d’abord déposer le permis de construire, lancer l’appel d'offres et attendre

les réponses des entreprises sur leur délai d'intervention.

Monsieur DOLÉ demande si après accord du permis de construire il sera possible de temporiser.

Madame le Maire et Monsieur MARCHAND répondent que le lancement des travaux pourra être vu à ce

moment. Ils ajoutent qu'il faudra également patienter pour avoir la réponse de l’Architecte des Bâtiments de

France et qu’il y aura plusieurs mois d’attente avant de pouvoir débuter les aménagements.

Madame le Maire ajoute que « si on juge qu’il ne faut pas lancer les appels d'offres, on pourra mettre un coup de

frein ».

Monsieur DOLE pense que dans 3 mois, s’il y a plus d'informations alors il sera possible de se faire une idée.

Madame le Maire répond que les résultats de l’appel d'offres montreront s’il est raisonnable de faire ou de ne

pas faire.

Délibération n°1 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- valide l’Avant-Projet Détaillé relatif aux travaux de rénovation de la salle Emile Robert et de rénovation

de la place Meitingen tels qu’exposés ci-précédemment :

- valide l’enveloppe financière de 1 549 850,00 € HT telle que détaillée ci-avant :

valide la mise à jour du plan de financement ;

- autorise Madame le Maire à signer l'avenant fixant le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre ;

autorise Madame le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès du SYDEV et de la Région des Pays de la Loire.

PETITE VILLE DE DEMAIN

Informations sur l'avancée du projet

Madame le Maire accueille Madame MEIRELES-THEMLIN, cheffe de projet, recrutée par la Communauté de

Communes du Pays de Pouzauges, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.

Madame MEIRELES-THEMLIN remercie les élus de l’accueillir au sein du Conseil Municipal pour lui permettre de

présenter l’avancement du projet. Elle informe avoir pris sa mission au 1° janvier 2022. Elle rappelle que ce

programme a été lancé en 2020 dans le cadre du plan de relance et qu’il concerne les Communes de moins de

20 000 habitants (1 600 communes en France dont 21 en Vendée). L'objectif est de revitaliser les centres-bourgs

pour améliorer le cadre de vie. L'accompagnement à la réalisation des projets de territoire est fixé jusqu’à la fin

du mandat, soit en 2026. La convention d’adhésion a été signée le 30 mars 2021 et la signature d’une

convention-cadre, exposant la stratégie du plan de revitalisation, sera signée en octobre 2022.

Madame MEIREILES-THEMLIN expose les axes prioritaires :

- le logement, l'habitat, le patrimoine bâti ;

les commerces, les services, les entreprises ;

- la culture, le tourisme, le patrimoine ;

- les mobilités, l’espace public.Des collectifs « pour mettre la main à la pâte » vont être créés autour de ces thèmes pour lesquels Madame le

Maire et la Municipalité ont souhaité associer des personnes extérieures et principalement les commerçants. Le

calendrier est le suivant :

- mardi 29 mars 2022 réunion générale pour définir les objectifs

- mardi 26 avril 2022 collectif commerces, services, entreprises

- samedi 14 mai 2022 collectif mobilités, espaces publics avec une balade organisée par la Communauté de Communes

- jeudi 2 juin 2022 collectif logement, habitat, patrimoine bâti

Une newsletter à l'attention des élus et des agents est également prévue.

Madame MEIRELES-THEMLIN se tient à la disposition des élus pour les renseigner et/ou pour les inscrire dans ces

collectifs.

Madame le Maire remercie Madame MEIRELES-THEMLIN « pour ses explications et son diaporama qui permettent de mettre de la clarté sur notre programme Petite Ville de Demain ».

Madame le Maire précise que la matinée du 14 mai s’organisera avec la population sur le cœur de ville, sur les

places et les venelles. Quant à la culture et au patrimoine, des actions sont déjà mises en cours dans le cadre de

Petites Cités de Caractère avec lesquelles sont associés les Petites Villes de Demain. Tout est fait en transversalité avec le Cabinet Entrelieux dans le cadre du récit commun de Pouzauges.

Madame le Maire ajoute que notre cœur de ville aura besoin d’adaptations pour le revitaliser comme on le veut

et que Madame MEIREILES-THEMLIN, est à nos côtés pour nous aider à le conduire. Cependant, Petite Ville de

Demain ne fera pas tout; c’est à nous de nous interroger sur que l’on veut pour notre ville de demain. Elle

précise de Madame MEIREILES-THEMLIN a d'ores et déjà pris contact avec beaucoup de commerçants et services.

FINANCES (PJ 1, 2 et 3)

2 à 5- Approbation des Comptes de Gestion 2021

Il est rappelé qu’en 2021 la Commune de Pouzauges comptait quatre budgets :

- Budget Général

- Budget « Pépinières d'Entreprises »

- Budget « Lotissement de La Balière »

- Budget « Lotissement Les Hauts du Prieuré »

Le Compte de Gestion, comme le Compte Administratif, est un document constatant les opérations financières,

en recettes et en dépenses, réalisées sur l'exercice comptable écoulé, en l'occurrence l'exercice 2021.

Le Compte de Gestion est élaboré par le Comptable public du Centre des Finances Publiques des Herbiers.

Le vote du Compte de Gestion doit précéder ou accompagner le vote du Compte Administratif.

intervention de Madarne le Maire

« Nous sommes réunis pour approuver les Comptes Administratifs et les Comptes de Gestion 2021.

Le Compte de Gestion est celui élaboré par le Comptable du Trésor qui suit toutes nos opérations.

Le Compte Administratif est notre document qui constate toutes nos recettes et dépenses de l’année écoulée, c’est lui qu’on retrouve détaillé en pièces jointes.

Comme de nombreux budgets, l'objectif est de couvrir les dépenses de fonctionnement par des

recettes plus importantes, permettant ainsi de dégager un excédent (la capacité d’autofinancement) pour le budget d'investissement.

Au niveau communal, les recettes son,t pour la majeure partie, des impôts et taxes (de la fiscalité), des dotations et subventions, auxquels on ajoute quelques recettes encaissées au titre deprestations fournies à la population. Au final, elles nous viennent des contribuables par

l'intermédiaire de l'Etat qui redistribue l'impôt en partie sur les collectivités.

Côté dépenses, la Commune engage des dépenses en direction de ses habitants pour des

infrastructures, le cadre de vie et les services à la population : enfance, jeunesse, sport, social

depuis l'enfance jusqu'aux personnes âgées.

Quant à l’excédent de fonctionnement, il est réinvesti pour le bien commun en équipements et

services pour les habitants.

Bien sûr, comme tout budget, il doit être prévu et exécuté à bon escient pour une gestion saine de

nos ressources financières. Il faut des priorités, des arbitrages qui ont eu lieu en amont du vote de

ce soir et qui se poursuivront au quotidien à l'exécution du budget.

Ce travail est mené en étroite collaboration avec les agents et plus particulièrement avec les chefs

de services. Je tiens à remercier plus particulièrement Madame Stéphanie ROTURIER pour son

implication ; ses notes de synthèse sont précieuses pour nous éclairer sur le sujet.

Sur le dernier mandat nous avons fait le choix de renforcer et revitaliser le cœur de ville, tout en

rattrapant l'entretien de l’espace rural délaissé auparavant.

Pièce centrale de cette revitalisation, en direction des habitants et des associations, l'ouverture de

l’espace de vie sociale en centre-bourg va dans ce mouvement de renouveau du cœur de ville avec une activité intense qui s’y installe.

Mais les équilibres sont fragiles et nous restons particulièrement attentifs à nos commerces de

proximité et notre centre-ville.

Aujourd’hui, le dispositif Petites Villes de Demain, couplé avec Petites Cités de Caractère, va

conforter cette volonté de revitaliser le cœur de ville. Nous venons de voir, avec notre Chargée de

projet, les axes retenus.

Être volontariste, innovant, entreprenant sont les moteurs de notre politique municipale :

- pour le bien vivre ensemble ;

- pour avoir une ville attractive ;

- rester à l’écoute des citoyens et faire avec, ensemble, tout en ayant conscience que

derrière chaque dépense, il y a un contribuable.

Nos investissements majeurs seront :

- la salle Emile Robert, sur 2 exercices ;

- la requalification du stationnement rue Alphonse Delavaud et le cheminement piétonnier Chemin des Puys ;

- les courts de tennis du stade Jacques Chartier ;

- l'entrée de ville à L’Espérance ;

- la maîtrise d'œuvre pour le périscolaire.

Nous allons parcourir maintenant les Comptes Administratifs 2021, puis les Budgets Primitifs

2022 ».

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MARCHAND.

Intervention de Monsieur MARCHAND

« Du résultat à la trésorerie

Le budget 2021 se solde par un résultat de 1 343 508 € en intégrant les opérations dites d'ordre, ne

donnant pas lieu à des mouvements financiers, les amortissements comptables notamment.

La prise en compte des dépenses réelles et recettes réelles permet une approche trésorerie avec une

capacité d’autofinancement (CAF) brute 1 617 838 € dégagée sur l’année 2021.L'année 2021 a été marquée par un redémarrage progressif des activités communales en lien direct

avec les besoins en services et animations pour la population. Les dépenses réelles de

fonctionnement s'élèvent à 3 767 737 € (+3,25 %) sans retrouver le niveau de 2019 (3 880 000 €),

d'avant pandémie.

De leur côté, les recettes réelles de fonctionnement (5 344 566 €) sont en légère progression en comparaison avec l’année 2020 (+ 50 000 € soit + 0,95 %).

L'exécution du Budget Primitif voté le début 2021 est de 89 % du budget pour les dépenses hors dépenses imprévues (239 000 € non consommés) et de 102 % en recettes.

Après remboursement du capital des emprunts de 567 383 € pris sur 1 617 838 de CAF brute, notre

CAF nette se maintient au-dessus du million d’euros (1050051 €), un excédent permettant d'alimenter le budget d'investissement.

Budget primitif 2022, la reprise se confirme.

Pour 2022, la reprise des activités va se poursuivre avec des charges de fonctionnement qui vont

structurellement retrouver le niveau d’avant crise covid.

En parallèle, la Commune, comme les entreprises et les ménages, doit faire face aux augmentations

des charges liées à l'inflation : + 3,4 %.

Mais deux postes augmentent de manière significative :

- la facture d'électricité qui s'envole avec 68 000 € de dépenses supplémentaires prévues

sur les 144 000 € consommés en 2021 (+47 %);

- et le soutien aux écoles privées en croissance de 23 204 € (application du décret

national}. Un alignement sur le coût des élèves des écoles communales amorti sur trois

ans (plus 60 000 € en 2024).

L'augmentation des bases de 3,4 % décidée par l’Etat compense en partie l'effet inflation sur le

foncier et accessoirement sur le reste des contribuables soumis à la taxe d’habitation pour 78 000 €. Mais la dynamique des bases ne représente que 37,67 % de nos recettes.

Le reste des recettes est stable : attributions de compensation pour 1 398 000 € et dotations pour 1 484 000 €, soit 54 % de recettes sans dynamique fiscale.

Au final, le budget est équilibré avec 100 000 € de dépenses imprévues inscrites au budget de fonctionnement et 90 000 € au budget d'investissement.

Le budget primitif avec 4 533 978 € (hors dépenses imprévues) pour le fonctionnement permettra

d’assurer poste par poste les crédits nécessaires pour faire face aux aléas et décisions dans l’exécution du budget.

2022 des investissements en direction de la transition climatique

Coté investissements, le budget 2022 participe à la relance de l’activité en s'inscrivant pleinement

dans la transition énergétique et climatique avec le projet « phare » de la rénovation de la salle Emile Robert et du parking attenant (Place Meitingen) étalé sur 2 budgets.

3 560 000 € d'investissement sont inscrits au budget, 4 203 563 € avec les restes à réaliser de 2021.

Ils seront financés, sans avoir recours à l’emprunt, par l’autofinancement dégagé de la section de

fonctionnement (excédent brut cumulés de 3 328 935 €), des subventions dont 770 945 € de reste à

réaliser 2021 et seulement 90 000 € pour 2022, inscrits par prudence et enfin la récupération du Fonds de Compensation de la TVA de l’année 2021 (510 000 €).

Ce soir, nous sollicitons 651 194 € de subventions pour la rénovation de la salle Emile Robert {dont

464 955 € en DETR) et 33 260 € pour les allées du parc du Colombier soit 684 454 € contre 90 000 €

inscrits au budget 2022. En cas d'accord, le reste à charge pour la Commune sera réduit d'autant et

la trésorerie améliorée.Si la covid a freiné les derniers chantiers (notamment au Centre des Remparts), désormais c’est la

consultation des entreprises qui est moins aisée avec des carnets de commandes bien garnis, les

difficultés de recrutement et le manque de matériaux. Ce dernier point alourdi aussi la facture mais

la discipline budgétaire du dernier mandat va permettre de faire face.

L'adaptation, la rénovation et l'amélioration des équipements communaux sont indispensables

pour les services rendus à la population, tout en répondant aux enjeux de la transition énergétique

et climatique. Pouzauges, ville « centre », doit être moteur dans le domaine et rester attractive sur

notre territoire. »

Monsieur MARCHAND rappelle que les Comptes de Gestion sont préparés par le Trésor Public et que les Comptes

Administratifs sont réalisés sous l’autorité de Madame le Maire.

Madame RANGEARD demande à quoi correspond le Budget Pépinières d'Entreprises.

Monsieur MARCHAND répond qu'il s’agit du budget lié aux bâtiments commerciaux: supérette, boucherie,

Licorne.

Madame le Maire précise que, d’une manière générale, il s’agit des bâtiments communaux pour lesquels la

Commune perçoit un loyer. Les locaux de l’ancienne Trésorerie dépendent cependant du Budget Général.

Monsieur MARCHAND précise que, sur les comptes annexes {lotissements de La Balière et Les Hauts du Prieuré),

il s’agit du stock de terrains restant à la vente.

Madame le Maire ajoute que les chiffres des Comptes de Gestion 2021 sont identiques à ceux des Comptes

Administratifs 2021, ce qui confirme que les comptes sont bien tenus.

Monsieur DOLÉ interroge sur le montant de 45 000,00 € porté au BP 2022 sur le compte 6226 — Honoraires alors

qu’il était de 15 280,00 € au BP 2021.

Monsieur MARCHAND répond qu'il s'agit de l'intégration du Cabinet Entrelieux pour la démarche du récit

commun de Pouzauges.

Délibération n°2 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, approuve le Compte de Gestion 2021 du Budget Général de la

Commune.

Délibération n°3 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, approuve le Compte de Gestion 2021 du Budget « Pépinières

d'Entreprises » de la Commune.

Délibération n°4 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, approuve le Compte de Gestion 2021 du Budget « Lotissement

de La Balière » de la Commune.

Délibération n°5 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, approuve le Compte de Gestion 2021 du Budget « Lotissement

Les Hauts du Prieuré » de la Commune.

Gal Approbation des Comptes Auministratifs 2020 LE TETE

Le Compte Administratif, comme le Compte de Gestion, est un document constatant les opérations financières,

en recettes et en dépenses, réalisées sur l'exercice comptable écoulé, en l'occurrence l'exercice 2021.

Le Compte Administratif est élaboré par l’ordonnateur, c’est à dire le Maire.

Le Conseil Municipal ne peut délibérer sur le Compte Administratif sans disposer de l’état de situation de

l’exercice dressé par Madame le Comptable public du Centre des Finances Publiques des Herbiers : le Compte de

Gestion.

Les résultats du Compte Administratif doivent concorder avec les résultats du Compte de Gestion.Le vote du Compte Administratif avant le vote du Budget Primitif permet la reprise des résultats de l'exercice précédent dans le budget concerné.

Lorsque le Conseil Municipal débat du Compte Administratif, il ne peut être présidé par la personne l'ayant élaboré. Le Conseil doit élire un Président « spécial ».

Madame le Maire propose que Monsieur MARCHAND, premier Adjoint en charge des Finances, soit désigné pour

présenter et soumettre au vote les Comptes Administratifs 2021.

Les Conseillers Municipaux sont favorables à cette proposition.

20h45 : Madame le Maire quitte la salle

Monsieur MARCHAND présente les quatre Comptes Administratifs 2021 de la Commune, conformes aux Comptes

de Gestion approuvés précédemment au cours de cette même séance.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET GENERAL (PJ 1 : pages 1 à 10 + PJ 2)

Le Compte Administratif 2021 du Budget Général fait apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

Recettes 5 443 879,23 €

Dépenses 4 100 370,71 €

Résultat 2021 1 343 508,52 €

Résultat reporté 1672 327,04 €

Résultat de clôture 3 015 835,56 €

Section d'investissement

Recettes 4178 887,21 €

Dépenses 4 276 234,86 €

Résultat 2021 - 97 347,65 €

Résultat reporté - 204 744,38 €

Résultat de clôture - 302 092,03 €

Reste à réaliser — Recettes 837 729,25 €

Reste à réaliser — Dépenses 658 836,59 €

Besoin de financement - 123 199,37 €

Délibération n°6 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, arrête les montants définitifs du Compte Administratif 2021 du

Budget Général tels qu’indiqués ci-dessus et conformes au Compte de Gestion approuvé ce jour.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET « PEPINIERES D’'ENTREPRISES » (PJ 1 : page 14)

Le Compte Administratif 2021 du Budget « Pépinières d'Entreprises » fait apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

Recettes 52 230,84 €

Dépenses 40 717,55 €

Résultat 2021 11 513,29 €

Résultat reporté 11 005,96 €

Résultat de clôture 22 519,25 €

Section d'investissement

Recettes 41 179,13 €

Dépenses 36 232,50 €

Résultat 2021 4 946,63 €

Résultat reporté 7178,27 €

Résultat de clôture 12 124,90 €

Reste à réaliser —- Dépenses 450,00 €

Excédent 11 674,90 €

10Délibération n°7 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, arrête les montants définitifs du Compte Administratif 2021 du

Budget « Pépinières d’Entreprises » tels qu'indiqués ci-dessus et conformes au Compte de Gestion approuvé ce

jour.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET « LOTISSEMENT DE LA BALIERE » (PJ 1 : page 17) Le Compte Administratif 2021 du Budget « Lotissement de La Balière » fait apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

Recettes 713 770,05 €

Dépenses 719 291,17 €

Résultat 2021 - 5 521,12 €

Résultat reporté - 218 873,06 €

Résultat de clôture - 224 394,18 €

Section d‘Investissement

Recettes 719 290,71 €

Dépenses 678 952,14 €

Résultat 2021 40 338,57 €

Résultat reporté - 719 290,71 €

Résultat de clôture - 678 952,14 €

Délibération n°8 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, arrête les montants définitifs du Compte Administratif 2021 du

Budget « Lotissement de La Balière » tels qu'indiqués ci-dessus et conformes au Compte de Gestion approuvé ce

jour.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET « LOTISSEMENT LES HAUTS DU PRIEURE » (PJ 1 : page 19) Le Compte Administratif 2021 du Budget « Lotissement Les Hauts du Prieuré » fait apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

Recettes 170 378,28 €

Dépenses 160 810,17 €

Résultat 2021 9 568,11 €

Résultat reporté 123 012,74 €

Résultat de clôture 132 580,85 €

Section d'investissement

Recettes 160 810,17 €

Dépenses 123 715,88 €

Résultat 2021 37 094,29 €

Résultat reporté - 160 810,17 €

Résultat de clôture - 123 715,88 €

Délibération n°9 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, arrête les montants définitifs du Compte Administratif 2021 du

Budget « Lotissement Les Hauts du Prieuré » tels qu’indiqués ci-dessus et conformes au Compte de Gestion

approuvé ce jour.

20h57 : Madame le Maire réintègre la salle et reprend la présidence de la séance.

Monsieur MARCHAND l’informe que les quatre Comptes Administratifs 2021 de la Commune ont été approuvés à

l’unanimité des votants.

Madame le Maire remercie les Conseillers pour leur confiance.

1110, 11- Affectations des résultats 2021

Une fois le Compte Administratif voté, il est possible de reprendre, dans le Budget Primitif, les résultats de

l'exercice précédent ainsi constatés.

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 - BUDGET GENERAL {PJ 1 : page 9)

Les comptes 2021 du Budget Général font apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement : +3 015 835,56 €

Section d'investissement : - 123 199,37 €

Délibération n°10 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide d’affecter 123 199,37 € en Section d’Investissement et de

laisser 2 892 636,19 € en Section de Fonctionnement pour le Budget Général.

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 — BUDGET « PEPINIERES D’'ENTREPRISES » (PJ 1 : page 15)

Les comptes 2021 du Budget « Pépinières d’entreprises » font apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement : + 22519,95€

Section d’Investissement : + 11674,90€

Délibération n°11 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide de laisser + 22 519,25 € en Section de Fonctionnement

pour le Budget « Pépinières d’entreprises

12- Vote des taux des taxes 2022

Lors de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires du 17 janvier 2022, le Conseil Municipal a arrêté le

principe d’une stabilité des taux des taxes locales.

Les taux, pour 2022, seraient donc les suivants :

Taux Taux Proposition

2020 2021 2022

Taxe d’Habitation 14,63 %

Taxe Foncier Bâti 15,66 % 32,18 % 32,18 %

Taxe Foncier Non Bâti 42,01 % 42,01 % 42,01 %

Madame le Maire rappelle qu’il reste deux ans pour recevoir le produit des foyers qui paient toujours la Taxe

d’Habitation (20 % de la population).

Monsieur MARCHAND souligne que, bien que la Commune décide de ne pas augmenter les taux, la fiscalité sur le

foncier bâti va augmenter du fait de la révision des bases opérée par l'Etat.

Délibération n°12 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, fixe les taux des taxes 2022 comme suit :

- Taxe Foncier Bâti 32,18%

- Taxe Foncier Non Bâti 42,01%

13 à 16- Vote des Budgets Primitifs 2022

Chacun des quatre budgets de la Commune comporte une partie « fonctionnement » et une partie

« investissement ».

12BUDGET GENERAL 2022 (PJ 1 : pages 1 à 7, 11 à 13+ PJ 3)

Section de Fonctionnement

Les recettes s’élèveront à 8 362 913,19 €. Les dépenses sont prévues à hauteur de 5 033 978,00 €, ce qui

permet de dégager un excédent de 3 328 935,19 € qui sera viré à la Section d’Investissement.

Le détail de la Section de Fonctionnement figure en annexe.

Section d’Investissement

La Section d’Investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 5 745 959,81 €.

Le programme des recettes et dépenses figure en annexe du rapport de présentation.

Monsieur DOLÉ demande à quoi correspondent les travaux en régie.

Monsieur MARCHAND répond qu'il s’agit des travaux réalisés par les agents communaux sur lesquels on

consomme du matériel et de la main d'œuvre.

Monsieur DOLÉ, au sujet des charges d'assurances, demande le prix de l’assurance dommage-ouvrage pour la

salle Emile Robert.

Monsieur BOSSARD, Directeur Général des Services, répond entre 15 000 et 20 000 €.

Monsieur DOLÉ interroge sur les frais relatifs au procès opposant la Commune à Madame BERNARD et Monsieur

BRIANCEAU, pour le mur de la rue des Remparts.

Madame le Maire rappelle à Monsieur DOLÉ les documents budgétaires qui ont été mis à sa disposition suite à sa

demande.

Monsieur DOLÉ répond qu'il n’a pas eu le temps de venir les consulter.

Madame le Maire informe que les prévisions sont suffisantes et que, pour le service Accueil, la Commune

s'oriente vers un demi-poste supplémentaire afin de satisfaire les instructions des dossiers de Cartes Nationales

d'identité et de passeports. Elle rappelle qu'il y a toujours un poste non pourvu au niveau des services

techniques.

S'agissant du budget de formation des élus, constatant une augmentation en 2022, Madame RANGEARD

demande si cela signifie qu’il y aura plus de possibilité de formations.

Monsieur MARCHAND répond que la loi impose d'inscrire au moins 2 % du montant des indemnités des élus.

Délibération n°13 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, adopte le Budget Primitif Général 2022 tel que présenté en

séance.

BUDGET « PEPINIERES D’ENTREPRISES » 2022 (PJ 1 : page 16)

Section de Fonctionnement

Les recettes s'élèveront à 92 819,25 €. Les dépenses sont prévues à hauteur de 79 013,29 €, ce qui

donne un excédent de 13 805,96 € qui sera viré à la Section d’Investissement.

Section d’investissement

La section est équilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de 86 680,86 €.

Délibération n°14 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, adopte le Budget Primitif « Pépinières d'Entreprises » 2022, tel

que présenté en séance.

13BUDGET « LOTISSEMENT DE LA BALIERE » 2022 (PJ 1 : page 18)

Section de Fonctionnement

La section est équilibrée en recettes et en dépenses à 1 882 398,46 €.

Section d'investissement

La section est équilibrée en recettes et en dépenses à 1 357 904,28 €.

Madame le Maire précise que ce budget est toujours déficitaire en raison du stock de terrains à la vente.

Madame le Maire informe qu’une rencontre avec Vendée Expansion a eu lieu le 3 mars dernier pour lancer le

projet d'extension. 6967 m? sont disponibles. Il faudra compter de 18 mois à 2 ans pour voir les premières

constructions.

Délibération n°15 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte le Budget Primitif « Lotissement de La Balière » 2022.

BUDGET « LOTISSEMENT LES HAUTS DU PRIEURE » 2022 (PJ 1 : page 20)

Section de Fonctionnement

La section est équilibrée en recettes et en dépenses à 303 023,23 €.

Section d'investissement

La section est équilibrée en recettes et en dépenses à 247 431,76 €.

Délibération n°16 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte le Budget Primitif « Lotissement Les Hauts du Prieuré »

2022.

17- Vote des subventions 2022 (PJ 1 : page 21)

Conformément à l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que l'attribution des

subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget, le Conseil Municipal est appelé à se

prononcer sur le versement de subventions à certaines associations Pouzaugeaises.

L'enveloppe globale inscrite au budget, pour les subventions 2022, est de 480 000,00 €.

Délibération n°17 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, vote les subventions pour l’année 2022 telles que que

mentionnées dans le tableau présenté en séance et représentant un montant total de 480 000,00 €.

18, 19- Conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000,00 € Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la signature d’une convention est obligatoire entre la collectivité et l'association lorsque la subvention attribuée dépasse 23 000,00 €.

- l'Ecole de Musique est bénéficiaire d’une subvention de 35 000,00 € ;

- l'association Calypso est bénéficiaire de trois subventions au titre :

> de la Maison de l'Enfance « L’Arbre à Lune » (198 749,25 € versés en 2021) :

e 2,32€ de l'heure

> de l'ALSH* « La Courte Echelle » (0,84 €/heure/enfant Pouzaugeais (40 589,59 € versés en

2021) :

*Accueil de Loisirs Sans Hébergement

14> du Jardin d'Enfants « Mini Pousses » sur 10 mois (37 800,00 € - CA 2021) :

e 2,32€ l'heure si le nombre d'heures annuel est > 13 780h

e 2,50€ l'heure si le nombre d'heures annuel est compris entre 12 780 h et 13 780h

e 2,71€ l'heure si le nombre d'heures annuel est compris entre 11 780het 12 780h

e 2,97€ l'heure si le nombre d'heures annuel est compris entre 11 780 h et 10 780h

e _Sile nombre d'heures est inférieur à 10 780 h une subvention fixe de 35 000,00 €

Chaque convention régira les rapports entre la Commune et l’association concernée. Elle fixera notamment les

modalités de versement des subventions, acomptes, soldes.

Monsieur GUILLOTEAU informe que « L’Arbre à Lune » concerne les enfants de 0 à 3 (enfants non scolarisés).

Madame le Maire précise que les « Mini Pousses » accueillent les enfants de 2 à 3 ans.

Monsieur MARCHAND informe qu’une augmentation de 3 % a été acceptée compte-tenu des montants restés

stables pendant plusieurs années.

Délibération n°18 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, autorise Madame le Maire à signer, avec l'Ecole de Musique, la

convention arrêtant les conditions d’octroi de la subvention de 35 000,00 € votée ce jour.

Délibération n°19 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise Madame le Maire à signer, avec l’association Calypso, la

convention arrêtant les conditions d'octroi des trois subventions votées ce jour.

20- Budget Général — Autorisations de Programme et Crédits de Paiement — Mise à jour Les Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP) sont définies et régies par les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales et le décret n°97-175 du 20 février 1997.

Rappel du contexte ou de l'existant et références

Un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire.

Pour engager des dépenses d'investissements qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit

inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d'une année sur l'autre le solde.

La procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement est une dérogation à ce principe de

l'annualité budgétaire.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi

organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagements.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des

engagements financiers de la collectivité à moyen terme :

- la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et

les moyens de son financement ; dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un

marché par exemple) ;

- les Crédits de Paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération

du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP ;

- toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent également faire l'objet d'une

délibération.

15Motivation et opportunité de la décision

Par délibérations successives, le Conseil Municipal a créé plusieurs Autorisations de Programme et de Crédits

de Paiement. Les avancées des projets faisant l’objet de ces AP/CP nous amènent à réviser six d’entre-elles.

MISE À JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR 2022

N'AF Lpalts ED CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022

ap17,8 | Travaux de rénovation et 55715141€ | 9927,94€ | 10856,40€ | 21383413 € 312 114,93 € 7 698,01 € 2 720,00 € de sécurisation du Donjon

Aménagement de la voirie

aAP17.C | et réhabilitation des 873 076,81 € 550,73 € 2 760,00 € 0,00€ 8039,91€ | 733109,71€ | 128616,46€ réseaux du haut de la ville +

AP18.E | Centre des Remparts 2 650 280,49 € | 13977,80€ | 104644,09€ | 14499274€ | 1036111,70€ |1280904,94€ | 6964922€

apag.r | Réhabilitation de la salle 1 189 783,04 € 531,80 € 0,00€ | 36211,25€ 588 010,20 € | 462906,32€ | 102 123,47€ omnisports Largeteau

TOTAUX | 527029175€ | 2a98827€ | 11826049€ | 39503812€ | 1944276,74€ | 248a61898€ | 30310915€

RSAË Hpalié Fret pe CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024

AP21.G | Salle Emile Robert 1 929 190,38 € 6148,31€ | 131230807€ | 610734,00€

AP21H | Centre périscolaire 2 259 044,47 € a92,47€ | 25855200€ | 1333 333,33 € 666 666,67 €

TOTAUX | a19823485€ | 6640,78€ | 1570860,07€ | 1944067,33€ 666 666,67 €

Les dépenses seraient financées par le FCTVA (Fonds de Compensation pour la TVA), les subventions,

l’autofinancement, ainsi que le recours à l'emprunt si nécessaire.

Monsieur DOLÉ indique n’avoir jamais entendu parler du centre périscolaire.

Madame le Maire s'étonne que Monsieur DOLÉ dise découvrir ce projet car le Conseil Municipal a créé un

Comité consultatif dédié. Elle rappelle que Monsieur PRAUD, membre de son groupe fait partie de ce Comité

mais qu’il n’est jamais venu aux réunions.

Monsieur DOLÉ précise qu'il n’en a jamais été question en Conseil Municipal.

Madame le Maire souligne qu’à partir du moment où on se dit qu’il va falloir lancer cette opération, il est

nécessaire d'ouvrir des crédits au budget. Bien entendu, le Comité consultatif n’a pas terminé son travail et le

programmiste a chiffré une estimation du coût global liée aux besoins qui lui ont été transmis.

Madame le Maire rappelle que le Centre périscolaire actuel n’est plus aux normes. L'idée était de se demander

si on faisait un agrandissement ou une construction. L'association Calypso a également été associée aux

réflexions. Pour un périscolaire conforme, il faut environ 1 000 m2. Le programmiste a précisé que le site actuel

est insuffisant pour envisager un agrandissement. On a donc aujourd’hui besoin de construire. Le Comité

consultatif n’a pas été plus loin.

Pour le lieu, Madame le Maire rappelle les 4 sites mis à l'étude :

- _lesite actuel ;

- les terrains de feue Madame DENIAU ;

- le Centre de Secours ;

- le terrain jouxtant l’école Françoise Dolto.

Le site actuel est trop exigu.

16S'agissant des terrains de Madame DENIAU, il n’est pas possible aujourd’hui de se projeter; nous n’avons

aucune visibilité sur la durée de la procédure d'acquisition du bien qui a été engagée.

S'agissant ensuite du Centre de Secours, nous n’avons pas suffisamment de visibilité sur la date de

déménagement.

Monsieur MARCHAND précise que l'intérêt des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement est de

programmer des investissements pour donner une lisibilité sur le long terme.

Madame le Maire ajoute qu'à partir de l'instant où un tel projet est engagé, on est obligé de demander des

subventions sans avoir les montants exacts. il est nécessaire d’avoir ces projections.

Délibération n°20 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de réviser les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) telles

qu'indiquées dans le tableau ci-avant ;

- autorise Madame le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondant aux Crédits de

Paiement (n+1) indiqués dans les tableaux ci-dessus, jusqu’à l’adoption du budget (n+1).

ENFANCE — JEUNESSE — AFFAIRES SCOLAIRES

21- Participation de la Commune aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame du Donjon (PJ 1 : page 23)

Au titre du contrat d'association passé avec l’école privée Notre-Dame du Donjon, la Commune participe

financièrement aux dépenses de fonctionnement de cet établissement.

Cette participation de la Commune s’est élevée en 2021:

- à 565,00 € pour un élève du primaire

à comparer avec la participation de 699,19 € (CA 2020) pour un élève à l’école Jules Verne

- à 1 146,00 € pour un élève de maternelle

à comparer à la participation de 1 612,88 € (CA 2020) pour un élève à l’école Françoise Dolto

Le coût de fonctionnement observé pour 2021 dans les écoles publiques est de :

- pour un élève de l’école primaire Jules Verne 664,53 €

- pour un élève de l’école maternelle Françoise Dolto 1770,57 €

En application de la réglementation en vigueur, il est proposé d’aligner les forfaits de l’école privée Notre-Dame

du Donjon avec les coûts des écoles publiques, en étalant cet alignement sur trois ans, à compter de 2022. Les

montants des forfaits 2022 seraient donc les suivants :

- pour un élève du primaire domicilié à Pouzauges 598,00 €

- pour un élève de maternelle domicilié à Pouzauges 1 354,00 €

Madame le Maire indique que le coût d’un élève de maternelle évolue beaucoup, cela étant lié aux frais de

personnel. Il y a deux ans, un ATSEM a été recruté pour l'ouverture d'une 5°"® classe (A Pouzauges, un ATSEM par

classe mais ce n’est pas une obligation). Cette classe va fermer à la rentrée 2022 en raison de la baisse du nombre d'enfants ; le poste d'ATSEM sera donc supprimé.

Madame le Maire informe que, pour l’école Jules Verne, il y aura une ouverture de classe avec la nécessité

d'acheter du matériel.

Les coûts des élèves du public vont s’aligner progressivement, jusqu’en 2024, avec ceux des élèves du privé.

17Elle ajoute qu’à Pouzauges des moyens importants sont mis, notamment un ATSEM par classe en maternelle à

l’école publique. Elle précise que la participation donnée à l’école privée est nettement supérieure à la moyenne

départementale.

Délibération n°21 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, Monsieur LANDA ne prenant pas part au vote, fixe, pour l’année

2021-2022, le montant de la participation financière de la Commune aux frais de fonctionnement de l’école

privée Notre-Dame du Donjon comme suit :

pour un élève du primaire domicilié à Pouzauges 598,00 €

- pour un élève de maternelle domicilié à Pouzauges 1 354,00 €

22- Réévaluation de la participation financière des Communes pour leurs enfants scolarisés dans les écoles publiques de Pouzauges (PJ 1 : pages 22 et 23)

Conformément à l’article L 212-8 du Code de l'Education, les Communes qui autorisent des enfants domiciliés sur

leur territoire à suivre leur scolarité dans l’une de nos écoles publiques doivent participer financièrement à leurs

frais de scolarité.

Ainsi, les montants des participations pour l’année 2021-2022 seraient les suivants :

- école publique maternelle Françoise Dolto 1 771,00 € par élève

- école publique primaire Jules Verne 665,00 € par élève

Délibération n°22 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, fixe les montants de participation des Communes de résidence

des élèves scolarisés dans les écoles publiques de Pouzauges, au titre de l’année scolaire 2021-2022, comme

suit:

- école publique maternelle Françoise Dolto 1 771,00 € par élève

- école publique primaire Jules Verne 665,00 € par élève

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS — PATRIMOINE ARCHITECTURAL

23, 24- Programmes de mise en valeur du patrimoine architectural — Octroi de subventions Par délibération n° CM12102020-06 du 12 octobre 2020, complétée par délibération n° CM14122020-09 du 14 décembre 2020 (bénéficiaires et durée de réalisation des travaux}, le Conseil Municipal a modifié ses programmes de subventions destinés à favoriser la restauration du patrimoine architectural.

Deux nouvelles demandes ont été présentées au titre de ces nouveaux programmes ; les travaux projetés ont été

examinés en commission Urbanisme - Environnement - Développement Durable et étudiés par Madame

GUILLEMAUT, Architecte du patrimoine.

Ces projets sont conformes aux règlements de subventions votés par le Conseil.

Demandes déposées au titre du programme de travaux de ravalement de facade, application d‘enduit

traditionnel, menuiseries, ouvertures bois, réfection de toiture

Dem andeur Adresse Périmètre Nature des Coût Montant de la i bâtiment d'intervention travaux des travaux subvention

20 % plafonnés à

Madame 3 village de Immeuble . 10 000,00 €

Evelyne JAUZELON l'Etoile répertorié Toiture 7 395,97 €TTC HT ou TTC

en soit 1 479,19 €

SCI GOURAUD 30 % plafonnés

à

, Centre . , Représentée par 2 rue de Véziers , . Menuiseries | 38 541,77 € TTC Ho Te

M. Sébastien GOURAUD historique ou soit 4 500,00 €

18Délibération n°23:

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, Madame BRISSEAU-JAUZELON ne prenant pas part au vote,

décide de verser une subvention de 1 479,19 € à par Madame JAUZELON, au titre du programme de travaux de

ravalement de façade, application d‘enduit traditionnel, menuiseries, ouvertures bois, réfection de toiture, pour

les travaux de toiture de l’immeuble situé 3 village de l'Etoile.

Délibération n°24:

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention de 4 500,00 € à la

SCI GOURAUD, au titre du programme de travaux de ravalement de façade, application d‘enduit traditionnel,

menuiseries, ouvertures bois, réfection de toiture, pour les travaux de menuiseries de l’immeuble situé 2 rue de

Véziers.

URBANISME - TRAVAUX

UISItre MSMINODIIIETES AL (PJ 4) UE A Che 2 - RE

C à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit

débattre, chaque année, du bilan de la politique foncière menée par la Commune, bilan qui est annexé au

Compte Administratif.

Monsieur MARCHAND invite les Conseillers Municipaux à reprendre le rapport et les états les acquisitions et

cessions 2021 annexés au rapport de présentation.

Délibération n°25 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, approuve le bilan des acquisitions et cessions immobilières

réalisées en 2021.

TS

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Par courrier en date du 24 février 2022, Maître BARON, notaire à Saint-Jean-de-Monts a informé la Commune de

l'existence d’un compromis de vente portant sur le Camping du Lac, entre la SARL « Les 5 Voix », actuelle

propriétaire du site et la société « Deuxième adresse » dont le siège est situé à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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Par ce même courrier, il rappelle l'existence d’un pacte de préférence au bénéfice de la Commune, lui

permettant de se porter acquéreur du bien et précise que la Commune dispose d’un délai de 30 jours pour faire

connaitre son intention d’user de son droit de préférence.

Le prix de la vente est établi comme suit :

Désignation Prix de vente

Camping de 68 emplacements équipés 750 000,00 €

Local d'accueil

Local snack-bar

Bloc sanitaires

Parking

Terrain attenant

Fonds de commerce 280 000,00 €

TOTAL 1 030 000,00 €

Madame le Maire informe que, dans le précédent mandat, la Commune et la Communauté de Communes ont

beaucoup donné pour que ce terrain de camping revive. Madame FORGEOIS y est parvenu et déjà il y avait une

clause de préférence qui suit toujours l’acte de vente.

Monsieur DOLÉ, explique que, par un courriel qu’il a adressé à l’ensemble des élus, il voulait alerter sur le fait que

les sites internet «Le Bon Coin» où « Google» mentionnent des commerces qui n'existent plus et que

l'attractivité peut donc être différente de la réalité.

Il indique avoir constaté que les mobil-home ont été retirés du camping.

Bien que le camping soit privé et qu’il n’est pas possible d'intervenir, il appelle à la vigilance.

19Monsieur GUILLOTEAU considère que ce qui peut faire peur c’est qu’il y avait une vie autour du camping.

Monsieur PRIOU demande si la Commune a un délai car elle pourrait y mettre un gérant.

Madame le Maire répond que le délai pour faire valoir ce droit de préférence est de 30 jours. S'agissant de la

gérance, cela ne parait pas possible car le terrain est vendu nu (sans mobil-home).

Madame BROSSET demande si le camping à la possibilité de céder l’espace restauration.

Madame le Maire et Monsieur MARCHAND répondent que non, les acquéreurs souhaitent conserver ce

bâtiment.

Monsieur DOLÉ informe que des Pouzaugeais qui avaient un mobil-home se retrouvent contraints de les retirer.

Madame le Maire informe qu'elle avait échangé avec Madame FORGEOIS sur la vente du camping et notamment

pour savoir s’il était possible de sortir l'espace restauration de la vente. Madame FORGEOIS avait alors répondu

que non, pour les acquéreurs, il s'agissait de la vente de l’ensemble ou de rien.

Délibération n°26 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de ne pas user de son droit de préférence quant à la vente

du camping par la SARL « Les 5 voix ».

AMENAGEMENTS URBAINS DES PETITES CITES DE CARACTERE

Demandes Us SUBUENtIONS AU ci MAQUETTE (CITÉS UNS e pour 15

réaménerementéesaléesdupereduColombIen :

La municipalité envisage de faire restaurer les allées du p parc du Colombier et la Commune serait : susceptible de

bénéficier d’une subvention de la Région, au titre des aménagements urbains des Petites Cités de Caractère.

‘ Subvention Région Désignation Prix HT Prix TTC PCC 30%

Travaux (1 347 m°) 110 869,95 € 133 043,94 € 33 260,98 €

Madame le Maire précise qu'il s’agit d’un site particulier avec des aménagements qualitatifs.

Délibération n°27 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- décide te réaménagement des allées du parc du Colombier ;

- charge Madame le Maire de solliciter une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire.

RESSOURCES HUMAINES

Pour assurer le fonctionnement rm des s servicess municipaux durant la saison estivale 2022, il conviendrait de

créer les emplois suivants :

- un poste saisonnier d’opérateur des activités physiques et sportives à temps complet, pour 2 mois,

rémunéré sur un indice de rémunération brut 371, afin d'assurer la surveillance de la baignade au

lac pour cet été ;

- un poste d’adjoint technique saisonnier à temps complet, pour 5 mois, au service « Espaces verts -

Voirie », sur un indice de rémunération brut 371 ; ce renfort serait nécessaire dès le printemps au vu

de la charge de travail des agents ;

20- un poste d’adjoint administratif saisonnier à temps complet, pour 2 mois, au service « Accueil du

public — CNI / Passeports », sur un indice de rémunération brut 371 ; ce renfort serait nécessaire afin

d’avoir en permanence deux agents d'accueil lors des congés annuels :

- un poste d’agent de surveillance de la voie publique à temps complet, pour 2 mois, sur un indice de

rémunération brut de 371, afin d'assurer la surveillance de la ville en renfort de l’agent de police

municipale.

De plus, dans le cadre des derniers appels à candidature faisant suite à un départ à la retraite, une mutation et un

détachement, différents recrutements ont été validés :

- deux recrutements sur le grade d’adjoint technique territorial à temps complet :

> un poste au service « Bâtiments » ;

> un autre au service « Voirie / Espaces Verts » ;

- un ingénieur territorial sur le poste de responsable des services techniques.

Il conviendrait donc de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

- Suppression de 3 postes à temps complet :

> un poste d’adjoint technique principal de 2°"° classe ;

> un poste d’agent de maitrise principal ;

> un poste de technicien principal de 1°" classe ;

- création de deux postes d’adjoint technique territorial, à temps complet ;

- création d’un poste d'ingénieur territorial à temps complet.

Délibération n°28 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de créer les emplois contractuels suivants :

> un opérateur des activités physiques et sportives à temps complet pour deux

mois, sur l’indice brut 371 ;

> un adjoint technique à temps complet pour cinq mois, sur l’indice brut 371 ;

> un adjoint administratif à temps complet pour deux mois, sur l’indice brut 371 ;

> un agent de surveillance de la voie publique à temps complet pour deux mois,

sur l'indice brut 371

- décide de supprimer les postes suivants :

> un poste d’adjoint technique principal de 1°"° classe à temps complet ;

> un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet ;

> un poste de technicien principal de 2°" classe à temps complet ;

- décide de créer les postes suivants :

> deux postes d’adjoint technique territorial à temps complet ;

> un poste d'ingénieur territorial à temps complet ;

- décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget.

INTERCOMMUNALITE

29- Communauté de Communes du Paÿs de Pouzauges — Révision libre des attributions de compensation Par courrier en date du 4 janvier 2022, Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges propose à la Commune de valider à nouveau la révision libre de l’attribution de compensation de l'exercice 2021.

21En effet, à l'issue du vote en Conseil de Communauté le 23 novembre 2021, la majorité des deux-tiers des

membres composant le Conseil Communautaire n’ayant pu être obtenue, celui-ci a délibéré une deuxième fois

sur cette révision libre des attributions de compensation qui doit ensuite être soumise aux conseils municipaux

des Communes membres.

Pour mémoire, par application du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le montant des

attributions de compensation peut faire l’objet d’une révision, notamment dans le cadre de la procédure de

révision dite «libre», qui nécessite un accord entre lEPCI (Etablissement Public de Coopération

Intercommunale} et ses Communes membres. La procédure de révision libre impliquant qu’une Commune ne

puisse voir le montant de son attribution de compensation révisé sans avoir au préalable donné son accord, les

trois conditions cumulatives suivantes sont ainsi nécessaires :

- délibération à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire sur le montant révisé de

l'attribution de compensation ;

- chaque Commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé

d'attribution de compensation ;

- cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées).

Sur la base dudit rapport, les attributions de compensation seraient donc modifiées comme suit, à compter de

l’année 2021 :

CNUTE Attribution

de compensation 2021

Chavagnes-les-Redoux . 17 400,88 €

La Meilleraie-Tillay 636 790,29 €

Le Boupère 249 903,74 €

Monsireigne 6 392,56 €

Montournais 7 740,06 €.

Pouzauges 1 398 336,06 €

Réaumur 11 016,13 €

Saint-Mesmin 39 225,96 €

Sèvremont 483 876,03 €

| Le Tallud-Sainte-Gemme -___5699,76€

L Total 2 844 981,97 €

Le rapport de la CLECT du 1° juin 2021 a été notifié aux 10 communes du territoire le 6 juillet 2021. Pour rappel,

les conclusions portaient sur les éléments suivants :

- les charges constatées sur 2020 au titre de la mise en œuvre des services communs avec les

10 Communes du territoire, pour les services Juridique / Systèmes d’information / Assistance à

Maîtrise d’Ouvrage ;

- l'évaluation des charges au titre de la mise en œuvre d'un service commun de gestion de la paie

avec la Commune du Boupère ;

- l’actualisation des charges transférées au titre du transfert des résidences autonomie (ex MARPA)

vers le CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) du Pays de Pouzauges, pour les Communes de

La Meilleraie-Tillay, de Réaumur, de Saint-Mesmin et de Sèvremont.

Délibération n°29 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- approuve la révision libre des attributions de compensation proposée, à compter de l’année 2021,

sur la base des conclusions du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées du 1° juin 2021 ;

- charge Madame le Maire de notifier cette décision à la Communauté de Communes du Pays de

Pouzauges.

22POINT DIVERS

30- Solidarité Ukraine — Versement d’une subvention exceptionnelle à la Protection Civile - Reconnaissance du caractère d'urgence

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours l’Ukraine, l’Association des Maires et Présidents des

Communautés de Vendée (AMPCV) et la Protection Civile s'associent afin de proposer une solution logistique de

collecte et d'acheminement des dons sur place.

L'objectif de cette opération commune est d’apporter une réponse immédiate aux besoins urgents des

populations déplacées en leur fournissant et acheminant du matériel de première nécessité ainsi que du matériel

de secours.

Par ailleurs, l'Association des Maires de France invite l’ensemble des Communes et Intercommunalités de France

à contribuer et à relayer l’appel à la générosité publique de la Protection Civile via le site : https://don.protection-

civile.org où par virement.

Madame le Maire propose donc, comme cela a été le cas pour d’autres causes dans le passé, de délibérer pour le

versement d’une subvention exceptionnelle via la Protection Civile.

Madame le Maire s'interroge sur cette situation source d’inquiétudes, de questionnements et même de peur.

Elle informe qu’une belle solidarité se met en place et que les Communes ont été interrogées pour savoir ce

qu’elles pouvaient faire, notamment en matière de logement.

Madame le Maire rappelle que la Commune possède deux logements toujours occupés par des réfugiés.

L’AREAMS a sollicité la Commune pour un autre logement via Vendée Logement. (L'AREAMS suit les réfugiés et

est en relation avec l'Etat). Elle informe que des Pouzaugeais appellent ou écrivent pour savoir comment faire

pour accueillir des ukrainiens. Tout le monde est solidaire mais le côté financier est aussi un point important.

Délibération n°30 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, reconnait le caractère d'urgence à délibérer sur le versement

d’une subvention exceptionnelle à la Protection Civile, en vue de soutenir la population ukrainienne.

31- Solidarité Ukraine - Versement d’une subvention exceptionnelle à la Protection Civile En raison des évènements dramatiques qui se déroulent actuellement en Ukraine, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'envisager le versement d’une subvention exceptionnelle de 3 000,00 € à la Protection Civile.

Comme par le passé, pour d’autres causes, Madame le Maire propose qu’une subvention de 3 000,00 € soit

versée à la Protection Civile.

Monsieur MARCHAND précise que ce montant correspond à environ 1,00 £ par foyer pouzaugeais.

Délibération n°31 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide de verser une subvention exceptionnelle de 3 000,00 € à

la Protection Civile.

Monsieur BALLAY informe que certaines Communes arborent le drapeau ukrainien.

[depuis la séance un drapeau a été commandé et installé à la Mairie}

23Informations sur les commandes, marchés et décisions

en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Commandes et marchés publics

Objet Entreprise Montant TTC

Epicerie diverse Mon P'tit Marché 415,55 €

Pouzauges

Vidéo vœux 2022 + sous-titrage MEHDI MEDIA 1 020,00 €

La Chataigneraie

Réparation FIAT DUCATO GARAGE BLANCHARD DIDIER 523,28 €

Pouzauges

Remplacement bloc gaz et vanne gaz ancienne GEOSOLAIR 522,37 €

Trésorerie Mouilleron-Saint-Germain

Balayage des voiries communales (1 an) ATLANTIC BALAYAGE SARL 6 729,95 €

Saint-Fulgent

Réparation chauffage presbytère GEOSOLAIR 418,73 €

Mouilleron-Saint-Germain

Abattage et débardage au bassin d'orage SAS GUETTÉ TP 8 952,00 € lotissement Régnault Sèvremont

Panneaux signalétiques "Ville sportive" COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF 420,00 €

Nantes

Visserie service bâtiments WURTH FRANCE SA 781,44 €

Erstein

Petit outillage service bâtiments WURTH FRANCE SA 428,40 €

Erstein

Semelle de fondation voie sans issue rue de CHARIER TP SUD 3 822,19 €

l'Aubépin Cerizay

18 entrées le 20/07/2022 : Ninho/Damso/PLK - FESTIVAL DE POUPET 702,00 €

Animation jeunesse Saint-Malo-du-Bois

Extincteurs pour archives CHUBB FRANCE 439,78 €

Cergy Pontoise

Eclaircie tailles de châtaigniers, abattage, BOCASEVRE ENVIRONNEMENT 6 780,00 €

façonnage, ouverture, cloisonnement — Bois de la Sèvremont

Folie

Eclaircie avec prélèvement, débardage et façonnage | BOCASEVRE ENVIRONNEMENT 1 074,00 €

— Lotissement Régnault Sèvremont

Double module (2 pages) livret touristique « Sèvre | SAS JULIEN AUDOUIT 660,00 €

en Poche » 2022 Mortagne-sur-Sèvre

Broyage d'arbres après abattage VALDEFIS 3 300,00 €

Le Poiré-sur-Vie

Reprise de voirie 44 avenue des Sables GAUBERT TP 1 436,40 €

Pouzauges

Acquisition d'un terrain rue de La Faucherie (M. SCP GRATAUD TOMLJANOVIC LARDIERE 650,00 €

COURILLEAU) AMIOT

Pouzauges

Intervention sur chaudière presbytère GEOSOLAIR 460,56 €

Mouilleron-Saint-Germain

Joint portes église Saint-Jacques BOSCHAT-LAVEIX 544,20 €

Lamballe LU

Réparation mat support drapeaux Vieux Château DESLANDES MOREAU 1 450,38 €

Le Boupère

Fleurissement estival JARDINERIE DE L'ETOILE 4 326,84 €

Pouzauges

Chauffage Atelier Menuiserie FOUSSIER 409,84 €

Nantes

Fauteuils de bureau mairie VERRIER MAJUSCULE 3 046,64 €

co Les Herbiers

Fournitures pour portes école Jules Verne BOSCHAT-LAVEIX 1 005,07 €

(cylindres, poignées...) Lamballe

Volet roulant Arbre à Lune VM MATERIAUX 428,98 €

Pouzauges

24Réparation tondeuse John Deere EQUIP'JARDIN ATLANTIC 949,39 €

Les Sorinières

Location nacelle pour élagage VENDEE LOCATION - VLOK 654,76 €

Les Herbiers

Fournitures services bâtiments WURTH FRANCE SA 1 319,50 €

Erstein

Fournitures services bâtiments CEDEO 1677,49€

Les Herbiers

Remplacement ordinateur école Françoise Dolto LP INFORMATIQUE 1 072,80 €

Chantonnay

Fournitures pour réparations électriques divers REXEL 1 741,10 €

bâtiments Les Herbiers

Réparation Citroën JUMPER SORAP GARAGE CITROEN 486,12 €

Pouzauges

Concert du groupe "Les Bardes du Bocage" le BOCAMUSIQUE 500,00 €

vendredi 17 juin 2022 - Fête de la Musique Terves

Spectacle BROTHER KAWA le vendredi 17 juin 2022 | Cie ERNESTO BARYTONI 860,00 €

- Fête de la musique Saint-André-de-la-Marche

Spectacle déambulatoire de la troupe des REKUPERTOU 1 365,34 €

"Transformateurs acoustiques" le vendredi 17 juin | Saint-Colomban

2022 — Fête de la musique

4 Agents de sécurité pour les festivités des 13 et 14 | SURETE 85 1 071,36 €

juillet 2022 Saint-André-de-la-Marche

Jeu-spectacle « L'R DE RIEN » dans le cadre des COMPAGNIE HIPPOTAMTAM 540,00 €

apéros-contés le samedi 30 juillet 2022 (ou le 6 Saint-Hermine

août)

Remplacement de la bobine gaz cantine école ABC FROID 618,84 €

Françoise Dolto Le Boupère

Spectacle "Les Gouailleuses" - Apéro-conté du 13 LA COMEDIE DES REVES 900,00 €

août 2022 Sainte-Cécile

Bandes métallique adhésives + aimants et porte- MANUTAN COLLECTIVITES 419,22 €

queues de billard Centre des Remparts Niort

Décisions

- Convention avec l'Office du Tourisme

Représentée par Madame Christine BURCH-BOILLEAU, Présidente

Location salle du vieux château

Pour des banquets médiévaux sur l’année 2022

Pour un montant de 312,00 € la journée

Nombre de banquets non connus

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Intervention de Madame le Maire à l'attention de Monsieur DOLÉ et de son groupe Vivre

Pouzauges Ensemble Naturellement

«Je voudrais m'adresser à Monsieur DOLÉ à propos des informations diffusées sur son site

internet : le site du groupe « Vivre Pouzauges Ensemble Naturellement ».

Vous évoquez des dépenses qui, d’après vous, ne sont pas actées en Conseil Municipal. Je dirais que,

pour la plupart, elles ont été clairement portées au budget de 2021, que vous avez voté à

l’unanimité en Conseil Municipal.

25C'est le cas pour :

la maîtrise d'œuvre pour la salle Emile Robert : 80 000 € portés au budget

le programmiste du périscolaire : 30 000 € portés au budget

- le mobilier des Remparts : 60 000 € portés au budget

- l'enfance : 25 000 € portés au budget

autant de dépenses prévues au budget, discutées en Commission préalable des finances et que vous

avez votées.

Et sur le fonctionnement courant, toutes les décisions sont prises en municipalité. Vous êtes au

courant par le compte-rendu qui est envoyé à tous les élus.

Alors ? Déni de démocratie ? Je ne comprends pas, je ne l’accepte pas.

D'autre part, je tenais à vous informer de la prise de poste le 15 avril prochain de Madame Marion

DUPUY comme Directrice des Services Techniques.

Comme vous l’indiquez, Monsieur DOLÉ, sur votre site internet, c’est un maillon très important pour

la bonne gestion, à la fois des employés des services techniques, mais également pour le suivi des

chantiers en cours : préparation de cahier des charges, suivi des appels d'offres, et bon nombre de

problèmes du quotidien, ce qui nécessite à la fois un intense travail administratif et de terrain.

Je tiens publiquement à remercier ici Madame LAMBERT qui a conduit sa mission

consciencieusement avec une forte implication et un grand sens du service public.

Les propos tenus sur votre site, la qualifiant « d'erreur » sont une atteinte à sa personne dans sa

fonction et nettement diffamatoires.

Certes, vous avez pu remarquer ici et là un élément pas à sa place ou une lampe allumée, et je dirais

que vous semblez vous délecter à relever ces petits dysfonctionnements.

Réduire le rôle des services à ces dysfonctionnements du quotidien est dévalorisant et

irrespectueux. Et quel sera le prochain agent vilipendé ?

Monsieur DOLÉ, je ne supporterai pas que vous poursuiviez de telles allégations en direction de

quiconque travaillant pour la mairie, et auquel cas, j'agirai en conséquence.

Et le propos que je tiens ici n’est pas seulement le mien, mais je porte la voix de tous les Conseillers

de mon groupe, choqués par de tels propos ».

Monsieur DOLÉ répond que chacun a le droit d’avoir des avis sur des compétences. || espère que la nouvelle

Directrice va remplir les missions qui lui seront confiées. « On souhaite tous que le remplacement soit à la

hauteur de sa tâche ».

Madame le Maire rétorque qu’on est une équipe et que tout le monde à un sens du service public.

Madame le Maire lève la séance à 22h15

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BUDGET GÉNÉRAL - COMMUNE DE POUZAUGES

Compte administratif 2021 - BP 2022

Résultats exercice 2021

1) Compte Administratif 2021

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Dépenses 2021 (opérations réelles et d'ordre) 4276234,86€| 4100370,71€

Recettes 2021 (opérations réelles et d'ordre) 4178887,21€| 5443 879,23 €

Résultat 2021 -97 347,65€| 1 343 508,52 €

Résultat réporté - 204 744,38€ | 1672327,04€

Résultat global -302 092,03 €| 3015 835,56 €

2) Avec les restes à réaliser 2021

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Résultat global d'investissement -302 092,03 €

Restes à réaliser sur recettes d'investissement 837 729,25 €

Total 535 637,22 €

Restes à réaliser sur dépenses d'investissement 658 836,59 €

Besoin de financement -123 199,37 €

Résultat de fonctionnement

Résultat d'investissement -123 199,37 €

Affectation BP 2022 RE

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Dépenses Inv. Recettes Fonct.

Affectation au compte 1068 (déficit et solde RAR) 123 199,37 €

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EEEBUDGET ANNEXE - COMMUNE DE POUZAUGES

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Compte administratif 2021 - BP 2022

PÉPINIÈRES D'ENTREPRISES

Résultats exercice 2021

1) Compte Administratif 2021

| Investissement | Fonctionnement

Dépenses 2021 (opérations réelles et d'ordre) 36 232,50 € 40 717,55 €

Recettes 2021 {opérations réelles et d'ordre) 41 179,13 € 52 230,84 €

Résultat 2021 4 946,63 € 11513,29€

Résultat reporté 7 178,27 € 11 005,96 €

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Ville de

Pouzauges

24 février 2022

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Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2021

Commune de Pouzauges

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique

retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif, afin de permettre aux

citoyens d'en saisir les enjeux.

D'autre part, la loi NOTRe du 07 août 2015 par son article 107, ajoute de nouvelles dispositions relatives à la

transparence et la responsabilité financière des collectivités locales. Cette note répond donc à cette obligation

pour la commune. Elle sera, disponible sur le site internet de la ville (http://www.pouzauges.com/).

Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2021.

A la clôture de l'exercice 2021, le compte administratif du budget principal fait apparaitre un résultat global de

3 190 650,75 € :

e Investissement: - 302 092,03 €

e Fonctionnement: 3 015 835,56 €

Dépenses 2021 (opérations réelles et d'ordre) 4276234,86€| 4100370,71€

Recettes 2021 (opérations réelles et d'ordre) 4178887,21€| 5443879,23€

Résultat 2021 -97 347,65€| 1343 508,52 €

Résultat réporté - 204 744,38 € | 1672 327,04€

Résultat global -302 092,03 €| 3015 835,56 €

1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien. La section de fonctionnement

regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des

services communaux.

a. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la

population (location des salles communales, des loyers communaux) aux impôts locaux, aux dotations versées

par l'Etat, à diverses subventions.

Il'existe trois principaux types de recettes pour une commune :

e la fiscalité ;

e les dotations versées par l'Etat ;

e les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.

Page | 1Fiscalité communale: durant le mandat 2014-2020, il a été décidé de ne pas augmenter les taux des impôts

locaux :

Taux 2014 à 2021

Taxe d’habitation 14,63 %

Taxe Foncier Bâti 15,66 %

Taxe Foncier Non Bâti 42,01 %

Si les taux d'imposition n’ont pas augmenté depuis 2014, les évolutions favorables des bases de la taxe

d'habitation (TH) et de la taxe sur le foncier bâti (TFB) ont permis l'accroissement des recettes fiscales.

Depuis 2019, la revalorisation des bases des terrains, des locaux d'habitation et industriels est calculée en

fonction de l’évolution entre novembre 2020 et novembre 2021 de l'indice des prix à la consommation

harmonisé (IPCH). La revalorisation a été de 0,2 % en 2021.

Pour l’année 2021, le produit de la taxe d'habitation des résidences principales (THRP) a directement été perçu

par l'Etat à la place des Communes qui n’ont donc plus à voter de taux de THRP, celui de 2019 s’appliquant

automatiquement.

Pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), le produit continuera d’être perçu par les

Communes. Les Communes n'ont plus à voter de taux. Le taux appliqué sera égal au taux figé de 2020.

La Commune n’a donc plus la possibilité de fixer le taux d'imposition de la taxe d'habitation.

2021 est aussi l’année d'application de la réforme de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), avec le

transfert des taux du Département aux Communes.

Le taux de TFPB voté en 2021 a donc intégré le taux du Département (16,52 %). La Commune de Pouzauges a

décidé de ne pas augmenter ces taux d'imposition et de conserver les taux de 2020 cumulés pour 2021

(15,66 % + 16,52 % = 32,18 %).

Taux 2021

Taxe Foncier Bâti 32,18 %

Taxe Foncier Non Bâti 42,01 %

Dotations versées par l'Etat: la dotation forfaitaire représente en 2021, 60,2 % de la Dotation Globale de

Fonctionnement (DGF):

DGF en K€ (arrondis) 71 Lys

Dotation Forfaitaire 475 464

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Dotation de Solidarité Rurale 279 298

Evolution en K€. 11 +18

Dotation Nationale C1 11 9

Péréquation -1 -1

Evolution en K€

Lo A ET ETS 764 771

Evolution en K€ -5 6

Page | 2Les recettes de fonctionnement 2021 représentent 5 443 879,23 €.

RECETTESIDE FONCTIONNEMENT CA’2021

013 - Atténuations de charges 13 000,00 Î 34 942,77 |

70 - Produits des services du domaine et ventes diverses 76 900,00 96 946,74

73- Impôts et taxes 3 625 356,70 3 654 039,04

74 - Dotations, subventions et participations 1 450 330,00 1 469 859,88

75 - Autres produits de gestion courante 51 950,00 58 338,00

76 - Produits financiers 0,00 0,00

77 - Produits exceptionnels 16 000,00 30 440,53

Excédent de fonctionnement affecté 1672 327,04

Excédents antérieurs reportés (002) 1672 327,04

Résultat de fonctionnement 2021 1 343 508,52

MRésultatderoütureentonctionnement 31015 835,56.

Chapitre 013 : comprend les remboursements de rémunérations et charges du personnel suite aux

arrêts maladie et accidents de travail, ainsi que le fonds de compensation du supplément familial.

Chapitre 70 : les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les redevances d'occupation

du domaine public (Maison de la Petite Enfance, réseaux de gaz, …), la participation des usagers aux

activités multisports et jeunesse, au service de navette, ainsi que la mise à disposition d'agents auprès

de la Communauté de communes (Prévention routière, entretien des ZAE) ou au budget CCAS de la Ville

(portage de repas). Les ventes de concessions dans les cimetières sont également enregistrées dans ce chapitre.

Chapitre 73 : concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité locale.

Les autres recettes de ce chapitre sont la taxe additionnelle aux droits de mutation qui est un indicateur des transactions immobilières actées en 2021 sur la commune. Enfin, l'attribution de compensation

versée par la Communauté de communes qui correspond au reversement d’une partie de la fiscalité versée par les entreprises.

Chapitre 74 : concerne les dotations de l’Etat dont la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui est en nette diminution depuis 2014. Nous pouvons aussi noter la participation de la CAF dans le cadre du

Contrat enfance jeunesse, ainsi que l'Etat pour le traitement des demandes des CNI {carte nationale

d'identité) et des passeports. La nouveauté en 2021 est la compensation par l'Etat des impôts locaux qu’elle perçoit à la place des Communes.

Chapitre 75 : concerne l’encaissement des locations des immeubles. Nous pouvons noter que la crise

sanitaire et les protocoles en place ont impacté la location des salles communales.

Chapitre 77 : comprend essentiellement l'enregistrement d’une cession de mobilier, ainsi que des

facturations de sinistres sur le patrimoine communal.

Chapitre 042: concerne les opérations d'ordre dont les travaux en régie qui correspondent à la

valorisation dans le patrimoine des travaux réalisés par des agents communaux.

Page | 3b. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien et la consommation des bâtiments

communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les

salaires du personnel communal, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses de fonctionnement 2020 sont de 4 100 370,71 €.

DÉPENSES DE FON TIONNEMENT P 2021

1 261 880,00 1 106 452,85 |

| TOTAL DÉPEN: )URANTES

66 - Charges financières

011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel 1855 548,30 1 789 967,35

014 - Atténuation de produits 5 000,00 1 983,00

65 - Autres charges de gestion courante

195 000,00

883 350,00

4 Ù | 3 652 963,4

754 560,29 |

98 958,08 |

67- Charges exceptionnelles 23 000,00 15 816,06

022 - Dépenses imprévues =

L DES OPÉRATIONS RÉELLI Le

023 - Virement pour la section d'investissement

239 000,00

2 313 085,44 |

042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections

2.

400 000,00

ATIONS D'ORDR

NSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 : il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des

services eau, électricité, téléphone, chauffage, carburant, fournitures administratives, frais

d’affranchissement, les fournitures et travaux d'entretien des bâtiments, les impôts et taxes payés par

la Commune, les primes d'assurances, les frais de reprographie, les contrats de maintenance, les

fournitures scolaires, etc.

Depuis 2020, la Commune a dû faire face à des dépenses nouvelles en matériels et moyens humains

afin de mettre en place les protocoles liés à la crise sanitaire (masques, gels, surveillance des enfants

des écoles publiques..).

Chapitre 012 : ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel.

Chapitre 65 : ce chapitre retrace le versement des indemnités et cotisations des élus, les subventions

de fonctionnement aux associations et à l'amélioration de l’habitat et la subvention au CCAS.

Chapitre 66 : ce chapitre comprend pour l'essentiel le remboursement des intérêts de la dette.

Chapitre 67 : en 2021, la municipalité a proposé aux élus du Conseil Municipal une opération bons d'achats afin de soutenir l’économie et les commerces de Pouzauges.

Chapitre 023 : cette somme représente l’autofinancement dégagé de 2 313 085,44 € pour financer les

investissements.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des

notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la Ville à moyen ou

long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer,

l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et

travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Page | 4Le budget d'investissement de la Commune regroupe :

° En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine

de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériels, d'informatique, de

véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux, soit sur des structures déjà existantes, soit sur

des structures en cours de création.

e Enrecettes : deux types de recettes coexistent :

o Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de

construire (Taxe d’aménagement),

o Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par

exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public).

a. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Recettes

RAR 2020 BP 2021 TOTAL 2021 REALISE

1

FCTVA 430 00€ 430 00€ 438 19 €

Taxes d'amé ment 50 00 € 50 00 € 65 237,94€

Excédent de fonct. affecté 1723 09 € 1 723 09€ 1723 09€

Caution 1 00 € 1 00€ 00€

Prêts 2 00 € 2 00€ 4 00€

275|Dé et cautionnements 3 00 € 3 00€ - €

2111|Terrain 04€

Prêt CAF {(EVS 203 412,00 € 203 412,00 € 136 627,20 €

135 Matériels - € - €

136 Bâtiments communaux 135 00 € 653 50€ 547 50 €

137 Voirie et réseaux 140 473,00 € 140 473,00 € 141 10€

. 138 Amé ments s 360 67€ 216374,55€

147 Vieux Château 198 99 € 189 039,26 €

. 173 Le Lac 64 05€ 187 89€

Total des rations d'équipement 21€ 50€

L —= 1! :

Virement à la section d'inv.

Amortissement des biens

192 Cession de biens plus-value 6 00 €

04 rations moniales 196 141,37€

Les principales recettes d'investissement ont été constituées par :

— Le fonds de compensation de TVA 2020 : 438 086,19 €

— La taxe d'aménagement pour : 65 237,94 €

— Les amortissements pour : 326 133,08 €

— Des subventions pour : 1417 797,21 €

— L'affectation du résultat de fonctionnement 1 723 068,09 €

Page | 5b. LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Dépenses

ns RAR 2020 BP 2021 TOTAL 2021 REALISE

20422| Subventions ECO PASS 15 00 € 15 00 €

1641| Capital des emprunts en Euros 00 € 600 00€

Dépenses imprévues 00 € 00 €

Caution 00€ 00€

274|Prêts

Dé et cautionnements 3 00 € 3 00 €

001! Déficit antérieur 204 744,38 € 204 744,38 €

. 134 uisitions et travaux divers 2 700,00 € 50 000,00 € 52 00 € 50 72€

. 135 Divers matériels et mobiliers 31 85€ 190 000,00 € 221 € 89 444,76 €

. 136 Bâtiments communaux 1522 323,13 € 300 000,00 € 1 822 13 € 1539 644,70 €

. 137 Voirie et réseaux 183 87€ 1573 49 € 1756 529,36 € 741 334,39 €

. 138 Amé ments sportifs 536 525,15 € 430 00 € 966 725,15 € 662 57€

. 147 Vieux Château 8 06 € 30 00 € 38 06 € 7 01 €

. 167 Eclai feux, réseaux 6 294,00 € 10 000,00 € 16 294,00 € - €

. 173 Amé ments es s 305 81€ 91 00 € 396 81€ 322 08 €

Total des opérations d'équipement 2 595 411,87 € 2 674 49€ 5 270 114,36€ 3 413 23€

139 Amortissements subv. reçues 58 68€

192 Cession de biens moins-value

Travaux en régie 41 009,59 €

041|/Opérations moniales 196 141,37 €

Les principales dépenses ont été constituées par les travaux d'équipements cités ci-dessous et le remboursement

du capital des emprunts.

Les principaux projets réalisés en 2021 sont les suivants :

| _ Dépenses d'investissement 2021

Acquisition de terrains et travaux divers 50 332,72 €

Acquisition de matériels et mobiliers 89 444,76 €

- Service technique : véhicules et matériels rl

- Services administratifs : matériels informatiques et mobiliers TLC:

- Enfance et éducation 18K€

Culture et Patrimoine Le:

Bâtiments communaux 1 539 644,70

EE ERA ER ETS 227K€

Centre des Remparts 1281K€

Annexes 24 place de l’église 7K€

TRUE TU Tes 6K€

Cantines écoles publiques 15K€

Matériels pour bâtiments ak€

Voiries et réseaux 741 334,39 €

Voirie urbaine

Aménagement voirie du haut de la vile

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Aménagements sportifs 662 371,57 € RE IEEE

- Stade Jacques Chartier

OO Eu

- Divers matériels sportifs

Donjon — vieux Château | 7 698,01 € Aménagement des espaces publics 322 572,08 € T1

- Travaux de la digue du Lac

Travaux en régie 2021 = 41 009,59 €

En 2021, la Commune a réalisé 3 454 407,82 € de travaux et d'aménagement pour préserver et améliorer le cadre

de vie de Pouzauges.

3. ETAT DE LA DETTE

Le remboursement du capital 2021 des emprunts représente 567 382,99 €. Le ratio de la capacité dynamique de

désendettement est satisfaisant ; en effet, seule 2,4 années sont nécessaires en 2021 pour rembourser le capital

de la dette.

Capacité dynamique de désendettement

2020 AU

En cours de dette au 31/12 en K€ 4 431 3 864

Capacité dynamique de désendettement 2,8 2,4

4, CONCLUSION

La poursuite des projets se maintient, tout en sachant qu’il faut rester vigilant, en raison d’un contexte

contraint et incertain des financements publics :

e Les incertitudes qui pèsent sur certaines dotations, qui représentent pourtant une part non

négligeable dans les recettes de fonctionnement du budget communal (impact de la réforme de la

DGF -Dotation Globale de Fonctionnement).

e L'évolution du rôle de l'intercommunalité : les Communes sont de plus en plus incitées

financièrement à réaliser des transferts de compétences.

Page | 7EE PJ3 V ille de

Pouzauges 24 février 2022

SR

Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2022

Commune de Pouzauges

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique

retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif, afin de permettre aux citoyens

d'en saisir les enjeux.

Cette note est également disponible sur le site internet de la Commune (http://www.pouzauges.com/).

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. II

respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. L'article L

1612-2 du code général des collectivités territoriales impose une date limite de vote du budget primitif avant le

15 avril (lors d’une année de renouvellement des organes délibérants, avant le 30 avril}. Il est transmis au

représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est

autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend

du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2022 est voté le 7 mars 2022 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la

mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la volonté :

e de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services

rendus aux habitants ;

e de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;

e de mobiliser des subventions chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité :

e d'un côté, la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes) ;

e del'autre, la section d'investissement, qui a vocation à préparer l'avenir.

1. La section de Fonctionnement

a. Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien. La section de fonctionnement

regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des

services communaux.

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la

population (location des salles communales, des loyers communaux}, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses participations.

Ilexiste trois principaux types de recettes pour une commune :

e la fiscalité ;

e les dotations versées par l'Etat ;

e les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.Fiscalité communale : durant le mandat 2014-2020, il a été décidé de ne pas augmenter les taux des impôts

locaux. En 2022, les taux continuent de rester stables.

LÉ Taux

lip 2022

Taxe Foncier Bâti 32,18 % 32,18 #

Taxe Foncier Non Bâti 42,01 % 42,01 %

Dotations versées par l'Etat: la dotation forfaitaire représente en 2021, 60,2 % de la Dotation Globale de

Fonctionnement (DGF):

AT IELCLCIONS 2020 EN

Dotation Forfaitaire 475 464

LCL -16 -11

Dotation de Solidarité Rurale 279 298

AUTOUR 11 +18

Dotation Nationale (15 11 9

Péréquation -1 -1

| ATEN

TOTAL des dotations 764 771

TRS -5 6

Les recettes de fonctionnement 2022 représentent 8 362 913,19 €.

TENUMTONENONIENTEN BUGEE VAUT

ATTENUATIONS DE CHARGES 13 000,00 €

PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTE DIVERSES 76 900,00 €

IMPOTS ET TAXES 3 713 230,00 €

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 484 927,00 €

AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 52 220,00 €

RECETTE EXCEPTIONNELLE 0,00 €

EXCEDENT AFFECTE 2 892 636,19 €

OPERATIONS D'ORDRES 130 000,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 362 913,19 €

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien et la consommation des bâtiments

communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les

salaires du personnel communal, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses de fonctionnement 2022 représentent 8 362 913,19 €.

DÉNENSESUBTONMETONMITENMTEN. Budget 2022

CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 539 967,00 €

CHARGES DE PERSONNEL 1 966 550,00 €

ATTENUATION DE PRODUITS 5 000,00 €

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 857 461,00 €

CHARGES FINANCIERES 145 000,00 €

CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000,00 €

DEPENSES IMPREVUES 100 000,00 €

AUTOFINANCEMENT 3 728 935,19 €

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 362 913,19 €

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement

(soit 3 728 935,19 €) constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même

ses projets d'investissement.2. La section d'investissement

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des

notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la Ville à moyen ou

long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. A titre de comparaison,

pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien

immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d'investissement de la Commune regroupe :

+ En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine

de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériels, d'informatique, de

véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux, soit sur des structures déjà existantes, soit sur

des structures en cours de création.

e En recettes : deux types de recettes coexistent :

o Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de

construire (Taxe d'aménagement),

o Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par

exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public).

Le Plan Pluriannuel d’investissements depuis 2020 se décompose ainsi :

AAA AUREZ

64 50 81 326 50 50

105 89 212 120 120 120

1240 1540 1974 2844 766

73 741 1283 80 2080

692 662 546 15 55 400

312 8 3 0 0 0

4 0 20 20 20 20

3 0 16 15 15 15

198 323 10 10 10

36 41 60 60 60 60

Depuis 2020, la Commune a programmé des travaux et des aménagements pour préserver et améliorer le cadre

de vie de Pouzauges à hauteur de 17 717 000 € (qui seront réalisables en fonction des subventions qui sont

sollicitées pour chaque projet).

DÉRENSERINVESTISSEMENV2022ENK+

Remboursement des emprunts et 620

caution

Opérations d'équipements 4 187

Dont RAR 2021 (1) 659

Subvention accession 16

Déficit antérieur 302

Dépenses imprévues 90

Opérations d’ordres 530

RECeRESINVESRISSeEMENtAU22AEN KI

Dotations (TVA, TAM), remboursements 566

divers (caution, prêt)

Subventions 927

Dont RAR 2021 (1) 838

CAF (3) brute dégagée du fonctionnement 3 329

Excédent de fonctionnement (2) 123

Opérations d'ordres 800

(1) Les restes à réaliser (RAR) sont des engagements pris au budget 2021

(2) Concernant la ligne «excédent de fonctionnement »: Le résultat de la section de fonctionnement étant,

conformément à l'instruction comptable et budgétaire M.14, affecté en priorité à la couverture du besoin de

financement dégagé par la section d'investissement compte tenu des restes à réaliser, il est décidé lors du

vote du budget, d’affecter partiellement l'excédent d'exploitation au financement des dépenses

d'investissement, par une inscription en recettes de 123 199,37 € au compte «Excédent de fonctionnement

capitalisé»

(3) Capacité d'autofinancement

La section d'investissement 2022 s’équilibre pour un montant de 5 745 959,81 €.Le programme d'opérations d'équipement 2022 de 3 589 727,19 € se décompose comme suit :

e Acquisition de terrains ss 80 K€

e Acquisitions de matériels et mobiliers 155 K€

e Bâtiments COMMUNAUX sise 1731K€

e Voiries @t FÉSEAUX nr 1133 K€

e Aménagements Sportifs ss 349 K€

e Eclairage publics sens 20 K€

e Aménagements urbains... 61 K€

© Travaux en ÉGIE iris 60 K€

3. Endettement en stock

En cours de dette au 31/12 en K€ 4431 3864 3271

Encours par habitant en € 778 672 n.d.

4, Conclusion

Le budget 2022 constate la fin des travaux initiés durant le mandat 2014-2020 : création du Centre des

Remparts, réaménagement de la maison de la petite enfance "L'arbre à Lune", aménagement des annexes

du 24 place de l’église, réhabilitation de la salle Largeteau, renforcement de la digue au lac, ainsi que la

poursuite des travaux d'aménagements de sécurité du haut de la ville. Le programme 2022 comporte :

° le début des études et des travaux de réhabilitation de la salle Émile Robert,

e les études la construction d’un nouvel accueil périscolaire,

e le réaménagement de la rue Delavau et du chemin du Puvys,

e la sécurisation de l’avenue des Sables.

il convient néanmoins de rester vigilant en raison d’un contexte contraint et incertain des financements publics :

° les incertitudes qui pèsent sur certaines dotations, qui représentent pourtant une part non

négligeable dans les recettes de fonctionnement du budget communal (impact de la réforme de la

DGF -Dotation Globale de Fonctionnement).

e l’évolution du rôle de lintercommunalité : les Communes sont de plus en plus incitées

financièrement à réaliser des transferts de compétence.PJ 4

SD 12 avril 2022

RAPPORT RELATIF AUX ACQUISITIONS & ALIENATIONS

Les acquisitions immobilières en 2021 portent essentiellement sur :

- Achat d’une parcelle dans le Bois de la Folie à Monsieur FROTIER DE BAGNEUX

- Achat d’une parcelle dans le Bois de la Folie à Madame PEYRTON

- Achat d’un terrain rue de Chaffignon aux Consorts RAUTUREAU

En ce qui concerne les cessions, il s’agit de :

Vente à la COOPÉRATIVE VENDÉENNE DU LOGEMENT de trois terrains dans le

lotissement Les Hauts du Prieuré

- Vente à Monsieur GENAIS et Madame AIRAUD d’un terrain dans le lotissement de La

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