Déliberation - 2014 11 20

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Déliberation - 2014 11 20 Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Déliberation - 2014 11 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, Le conseil municipal de St SYLVESTRE-PRAGOULIN s’est réuni en session ordinaire à la mairie salle Jean-Claude GEORGES

le 20 novembre 2014 à 19 heures

PRESENTS : JOURDAN C., COURTADON J., FINCK M., POTIGNAT J., BLANCHER P., BRESSON A., LAPLACE R., LORIEUX D., MANILLERE R., BECOUSE G., DUBESSET C., GUY C., MARTIN P. EXCUSES : MOREAU C., NAGY H.

- TARIFS COMMUNAUX 2015

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu, comme chaque année, de fixer les différents tarifs pour l'année 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1 - Décide d’appliquer les mêmes tarifs de location des chalets pour le Hameau de Gîtes "Beau Soleil" qu’en 2014, c’est-à-dire :

Du 28 Mars au 06 Juin 2015 : 195 €

Du 06 Juin au 29 Août 2015 : 226 €

Du 29 Août au 31 Octobre 2015 : 195 €

Prix à la journée de mars à Octobre 2015 : 36 €

Prix au week-end (Vendredi soir au Dimanche soir) :60 €

2 - Décide de ne pas changer les tarifs des concessions au cimetière

Concessions perpétuelles une simple et 600 € pour une double

Concessions Colombarium : 460 € pour 15 ans et 770 € pour 30 ans

3 - Décide de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle de la Maison du Peuple

100 € la journée, 150 € les deux jours pour les habitants de la commune, le personnel territorial, les membres des associations communales 150 € la journée, 200 € les deux jours pour les autres catégories

4 - Décide d'augmenter les loyers des logements communaux de 0,57 % à compter du 01 janvier 2015 suivant la variation de l’indice de référence des loyers et de porter le salaire mensuel de Monsieur PESSUS Philippe à la somme de 124,82 Euros à compter du 01 janvier 2015.

5 - Surtaxe assainissement

Le Conseil décide qu’il fixera le montant de la surtaxe d’assainissement à la réunion du mois de février comme il l’a fait en 2014.

6 - Taxe d’aménagement

 Madame le Maire rappelle que la TA s’est substituée à la taxe locale d'équipement (TLE), aux diverses taxes départementales existantes : TDENS pour les espaces naturels et sensibles, TDCAUE pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement et également à la participation en programme d'aménagement d'ensemble (PAE). Cette taxe remplacera également, au 1er janvier 2015, les participations financières pour voirie et réseaux (PVR), pour raccordement à l’égout (PRE), pour non réalisation d'aires de stationnement (PNRAS). La TLE appliquée sur la commune de St Sylvestre est actuellement de 2% pour l’ensemble du territoire communal et les logements sociaux sont exonérés totalement en application de l’article L331-9 du code de l’urbanisme.

Madame le Maire rappelle le mode de calcul de la TA :

surface fiscale x valeur forfaitaire x taux (communal, départemental)Le Conseil, après en avoir délibéré, décide

 de maintenir la taxe d’aménagement au taux uniforme de 2 % pour l’ensemble du territoire communal.

 d’exonérer en application de l’article L331-9 du code de l’urbanisme, en totalité : 1 - les logements sociaux ainsi que leurs espaces de stationnement 2 – Les surfaces des abris de jardin soumis à déclaration préalable.

- CREATION D’EMPLOI :

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Madame Le Maire explique que le recensement de la population de la commune est programmé du 15 janvier au 14 février. Compte-tenu du nombre d’habitants et de leur répartition géographique, l’INSEE a divisé la commune en 3 zones et demandé la nomination de 3 agents recenseurs. Madame Le Maire présente les personnes retenues : Madame Florence GAMET, Madame Annie MARIDET et Madame Nathalie ROBIN qui iront à la rencontre de la population après avoir suivi une formation dispensée par l’INSEE.

Madame le Maire rappelle que se faire recenser est un geste civique, qui permet de déterminer la population officielle de chaque commune. Des résultats du recensement de la population découle la participation de l’État au budget des communes et seul l’INSEE est habilité à exploiter les questionnaires Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de trois postes d’agents recenseurs pour la période allant du 02 janvier au 14 février 2015.

Madame le Maire informe l’Assemblée que l’agent de la voirie, actuellement en congé maladie suite à une opération à l’épaule, devrait reprendre en mi-temps thérapeutique avec des préconisations médicales à respecter qui ne lui permettront pas de remplir certaines tâches. Il convient donc de créer un nouveau poste à la voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe d’une durée de 35 heures par semaine.

- VETEMENTS DE TRAVAIL :

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Des devis ont été demandés à plusieurs fournisseurs pour des vêtements de travail et chaussures de sécurité pour les employés à la voirie : DESCOURS et CABAUD, OREXAD, une entreprise de Montluçon n’a pas répondu, le nombre d’employés étant faible.

Le Conseil charge Monsieur POTIGNAT de demander un devis à l’entreprise KYRIEL DE Villeneuve Les Cerfs et de retenir la meilleure offre.

- POINT SUR LE BUDGET :

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Madame le Maire fait un point sur la situation à ce jour. -

Concernant les Temps d’Activités Pédagogiques à l’école, la commune a touché le fond d’amorçage qui s’élève à 1616.67€ (sur la base d’1/3 de 50€ par élève participant aux TAP).

Concernant le contrat enfance et jeunesse, la commune n’a pas encore perçu le montant prévu dans son intégralité. La Caisse d’Allocations Familiales a versé 1566.01€ pour l’instant, En 2013, le reliquat a été versé en décembre. Concernant la surtaxe des eaux minérales, il manque 6781€ par rapport aux prévisions et il reste encore les mois de novembre et décembre à percevoir. Concernant les concessions au cimetière, les sommes perçues sont supérieures aux prévisions tout comme les recettes du Hameau de gîtes. Concernant les dépenses, elles sont inférieures aux prévisions de 82 000€ mais Madame le Maire rappelle que les travaux de réfection de l’électricité à l’école primaire ne sont pas encore réglés, que les travaux prévus sur les chemins aveclocation d’un grader n’ont pas encore été effectués. De plus, l’hiver dernier ayant été clément, des économies ont été réalisées au niveau du chauffage. Madame le Maire signale également des économies en électricité, carburants, alimentation cantine. Par contre, les frais en fourniture de voirie sont supérieurs, un entretien des chemins plus approfondi ayant été réalisé.

Un poste également en hausse est celui des salaires, en raison des frais de remplacement des agents en arrêt maladie et de la rémunération des animatrices de TAP. La première partie de cette hausse a été compensée par le remboursement de l’assurance pour les arrêts maladies.

- REMBOURSEMENT DE FRAIS DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE -

Madame le Maire donne connaissance à l’Assemblée du devis estimatif, établi par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, pour les travaux d’alimentation en énergie électrique engendrés par la demande de Madame GELFI GLABECK que le point de raccordement électrique soit situé au plus près de sa maison, située 29 rue de la Croix. Cette demande engendrant une extension de réseau, qui ne s’inscrit pas dans le cadre strict de la délivrance de l’autorisation de construire, Madame le Maire propose que la commune demande la réalisation des travaux au Syndicat Intercommunal d’Electricité sous la condition que Mme GELFI GLABECK accepte de verser la participation de 859 € correspondant à ces travaux.

Le Conseil, après avoir délibéré, accepte la demande de Madame GELFI- GLABECK sous réserve du versement d’une somme de 859 euros.

- TOUR DES COMMISSIONS

Commission éducation et petit patrimoine :

Madame FINCK expose que la fréquentation de la garderie est en baisse le matin, ce qui s’explique sans doute par le changement des horaires scolaires (début de la classe plus tôt : à 8H30), par contre les résultats sont en légère hausse le soir. Concernant le petit patrimoine, Monsieur ROC du CAUE, va proposer une ligne d’actions début 2015.

Voirie :

Monsieur BLANCHER présente le compte-rendu de l’expérience de mutualisation réalisée avec la commune de St Priest-Bramefant. Les travaux sur St Sylvestre ont concerné le chemin des Cétaires et le résultat est très satisfaisant. La campagne d’entretien des chemins est quasiment terminée et a permis une amélioration très sensible de leur état.

Le tracteur-broyeur présente des signes de vieillesse évidents, au niveau des pneus, des freins, malgré une utilisation très soigneuse de l’employé. Le Conseil demande à Monsieur BLANCHER de prospecter en vue de l’achat d’un tracteur d’occasion de 100 chevaux. Se référant à l’achat de la commune voisine d’Hauterive, Monsieur BLANCHER prévoit une dépense d’environ 50 000 €.

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’un projet est en cours d’élaboration par le Conseil Général pour sécuriser la circulation des piétons dans le bourg sur la RD. Madame le Maire a également demandé une étude pour le déplacement de l’arrêt de bus des Caires près du site de l’ancienne station d’épuration lorsque celle-ci sera démolie, l’arrêt actuel serait conservé pour le retour, les enfants n’auraient ainsi plus à traverser la route au moment de l’arrivée du bus.

Inter Associations :

Monsieur MANILLERE annonce l’organisation, par les communes de Mons, St Priest et St Sylvestre, du traditionnel Téléthon qui aura lieu cette année à Mons avec une marche Mons-St Priest-Mons, une vente d’objets d’art créatif ainsi que des animations présentées par l’Association l’Atelier.

La séance est levée à 21H30