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Arrêté - n2024 275 du 18 07 2024
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 275 du 18 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES HAUTS-DE-SEINE Hôtel de Ville 54, Grande Rue BP 76 ARRÊTÉ DU MAIRE ARRETE n° 2024/275 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur diverses voies communales et départementales, non classées à grande circulation Le Maire de la Ville de Sèvres, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté n° 2020/128 du 16 juin 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Madame Anne TEXIER. Première Adjointe au Maire, déléguée aux affaires scolaires. aux services numériques, aux commerces du marché Saint-Romain et au pilotage des économies budgétaires. Vu le code de la route, et notamment les articles R 411.8 et R 411.25, Vu Pavis en date du 17 juillet 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand Paris Seine Ouest, Vu l'avis en date du 16juillet 2024 de l’Etablissement Public Interdépartemental 78/92 - Unité Entretien & Exploitation Vanves, Considérant la nécessité d’être en mesure d'intervenir dans les meilleurs délais sur l’ensemble des voies communales et départementales non classées à grande circulation sur le territoire de Sèvres et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique, Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des opérations d'urgence pour entretien courant et réparartion des réseaux, 92311 Sèvres Cedex 01 41 14 10 10 & 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1? 1 JUIL. 2024 ® mairie@ville-sevres.fr & www.sevres.fr ARRETE : ARTICLE 1. Du mardi 23 juillet 2024 au mardi 31 décembre 2024, les dispositions suivantes sont prises au droit des chantiers. sur l’ensemble des voies communales et départementales, non classées à grande circulation : e la circulation des véhicules est réduite sur une voie de 3 mètres de largeur minimum et si nécessaire, réglée par un alternat manuel, -< le stationnement des véhicules est interdit. * la vitesse des véhicules est réduite à 30 km/h. - la circulation des piétons est basculée du côté opposé, si nécessaire. + l'accès des riverains est maintenu en permanence. Les voies départementales sont répertoriées comme telles : + RD 407 : rue de Ville d'Avray, + RD 406 : avenue de la Division Leclerc. + RD 181 : route du Pavé des Gardes. ARTICLE 2. Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière. ARTICLE 3. Les signalisations réglementaires sont mises en place par l'entreprise: + VEOLIA Eau d'Ile de France, 4 avenue Denis Papin 92350 LE PLESSIS-ROBINSON. Téléphone : 01.40.94.56.18 sophie.laime@ veolia.com PUBLIE PAR VOIE LLECTKONIQEE LE l 1 JUIL. 2024 ARTICLE 4. Madame la Directrice des services techniques de la Mairie, Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Madame le Commissaire de Police, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Sèvres, le 18 juillet 2024. NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. Pour le Maire et par délégation, Première Adjointe au Maire, déléguée aux affaires scolaires, aux services numériques, aux commerces du marché Saint-Romain et au pilotage des économies budgétaires. PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 JUIL. 2024