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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240479 w Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240479 w)Thèmes du document : Santé, Enseignement supérieur, Tourisme, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 décembre 2024

DELB-20240479 - SANTE - DEMOGRAPHIE MEDICALE - DISPOSITIF LOGEMENT - INTERNES EN MEDECINE DU CHU DE ROUEN - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. Jérôme DUBOST, Vice-Président.- Dans le cadre de sa politique en faveur de la démographie médicale, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole porte un dispositif logement à destination des internes en médecine effectuant leur stage sur le territoire dans l’ensemble des lieux de santé le permettant (praticiens libéraux, cliniques, Groupe Hospitalier). Mis en place depuis 2014, ce dispositif compte aujourd’hui 8 appartements en colocation, soit 24 chambres.

Ce dispositif a pour objectif de lever les freins à la venue des étudiants en santé pour favoriser les stages sur notre territoire en offrant une possibilité d’hébergement financièrement intéressante et avec une flexibilité de bail pensée pour correspondre aux besoins des stages. Ainsi, chaque étudiant verse à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole une contrepartie financière mensuelle de 100 €, incluant l’ensemble des charges, ainsi qu’une caution de 200 € à l’entrée des lieux. Cette contrepartie est fixée sur la base de l’indemnisation des internes ne pouvant être logés à l’internat (86 €). Depuis sa création, 278 internes ont bénéficié de ce dispositif.

Ce dispositif est à corréler à l’ensemble des actions menées par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et ses partenaires (participation à la cérémonie de remise des diplômes, journée d’accueil des internes, actions à destination de la communauté des remplaçants…) afin de favoriser l’attractivité du territoire auprès des étudiants en médecine et les sédentariser à l’issue de leurs études.

Depuis 2019, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole propose au Groupe Hospitalier du Havre (GHH) de réserver 8 chambres au sein de ce dispositif pour accueillir les internes de médecine générale en stage chez eux.

Une convention similaire est proposée aujourd’hui, à titre expérimental, à l’Hôpital Privé de l’Estuaire à l’attention des internes de spécialités du CHU de Rouen accueillis en stage au sein de l’établissement de santé.

Ainsi, cette convention a pour objet de définir les modalités de réservation de 3 chambres au sein du dispositif logement pour ces internes du CHU de Rouen en stage à l’Hôpital Privé de l’Estuaire.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT :

- le dispositif logement mis en place pour lever les freins à la venue des étudiants en santé afin de favoriser les stages sur notre territoire ;

- la demande de l’Hôpital Privé de l’Estuaire pour la réservation de 3 chambres au sein du dispositif logement de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;

- qu’il convient de fixer par convention les modalités de mise à disposition par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de 3 chambres pour accueillir des internes de spécialité du CHU de Rouen en stage à l’Hôpital Privé de l’Estuaire ;

- que cette action a pour objectif d’améliorer la démographie médicale du territoire.Son Bureau, réuni le 5 décembre 2024, consulté,

VU le rapport de M. le Vice-Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’autoriser M. le Président à signer une convention annuelle reconductible deux fois tacitement avec l’Hôpital Privé de l’Estuaire définissant les modalités de réservation de 3 chambres au sein du dispositif logement de la Communauté urbaine.

Sans incidence financière

M. Jérôme DUBOST : Cette délibération s’inscrit dans le dispositif logement pour étudiants en santé de la Communauté urbaine. Il s’agit d’autoriser la signature d’une convention permettant de réserver trois chambres aux internes accueillis à l’Hôpital Privé de l’Estuaire. Ce partenariat renforce la politique d’attractivité médicale de notre territoire en visant également l’installation de médecins spécialistes.

M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. BRUNEAU ?

M. Alban BRUNEAU : On votera cette délibération parce que cela va faciliter quand même, et on espère, l’installation de médecins. Notre territoire en a besoin comme partout en France, donc, on espère que cela va être utile. Mais quand même, de faire cela avec l’HPE, il y a quand même des inquiétudes. Puis, en plus, cette clinique n’a pas un comportement exemplaire ces derniers temps, et donc on va voter, malgré tout, mais ce n’est pas facile parce qu’on l’a vu, quand même ils ont fermé le service gériatrique, les urgences cet été cela ne s’est pas bien passé. Il y a quand même des relations compliquées et on n’est pas très certain, j’en suis sûr même, que cette clinique contribue vraiment à développer l’offre de soins pour tous.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Ecoutez, je vous laisse votre appréciation, vous avez parfaitement le droit de la formuler. En tout cas, ce qui est clair, mais vous l’avez compris, c’est qu’on forme des internes pas simplement au CHU, on en forme chez des médecins généralistes, on en forme à l’hôpital privé de l’estuaire et que notre objectif ce n’est pas de choisir les formateurs, c’est d’aider les internes. Parce qu’on pense que c’est bon pour le territoire et c’est comme cela que vous comprenez aussi, je crois, la délibération. Je mets aux voix la délibération.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :