Procès Verbal - PV conseil du 4 juin 2020

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Procès Verbal - PV conseil du 4 juin 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 4 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1/9

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 04 JUIN 2020 À 18 H 00

L’an deux mille vingt, le quatre juin à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son maire, Monsieur Olivier COLIN.

Présents : Olivier COLIN, Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au maire,

Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Elisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Patrick BARBA, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Fabien DUPONT, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, conseillers municipaux,

Absents excusés :

Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Elisabeth LEGRAND

Jean-François MOISSON

Chantal RASSELET

Monsieur le Maire déclare avoir reçu ce jour les démissions de Jean-François MOISSON et de Chantal RASSELET et leur adresse ses sincères remerciements pour leur investissement au cours de leurs mandats d’élus locaux respectifs.

Monsieur le Maire informe :

• Avoir pris un arrêté pour la réouverture des parcs dès le 28 mai 2020 ;

• S’être entretenu avec Monsieur le Préfet du CALVADOS, lequel demande que les gestes barrières et le dispositif mis en place sur la plage et la digue de HOULGATE soient maintenus pendant la saison. Les bénévoles seront à nouveau sollicités pour les fins de semaines.

Monsieur le Maire rappelle que les délégués communautaires sont : Olivier COLIN, Olivier HOMOLLE et Annie DUBOS en qualité de titulaires, Sylvia FLEURY en suppléant.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, conformément aux dispositions de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, Directrice Générale des Services, en qualité de secrétaire auxiliaire. 2/9

1. CRÉATION DE 3 POSTES DE CONSEILLERS DÉLÉGUÉS.

D20-28

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-18, L.2123-20 et L.2123-24-1 ;

- Vu la création de 4 postes d’adjoints au maire lors de la séance du 27 mai 2020 et les délégations attribuées à chacun d’entre eux par arrêtés en date du 28 mai 2020.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la création de trois postes de conseillers délégués, à savoir :

• conseiller délégué « à la jeunesse et au sport » ;

• conseiller délégué « aux commerces et aux animations » ;

• conseiller délégué « à la Culture ».

Didier FRAGASSI demande quelle différence fait-on entre la culture et les animations ?

Olivier COLIN déclare que la culture concernera la programmation du patronage confiée à Joanna DE KERGORLAY, le festival « les femmes s’exposent » ... ; les animations seront notamment : les kiosqueries, le festival de rues, le festi jazz ...

Didier FRAGASSI précise que ce n’est pas parce que la culture descend dans la rue que ça devient une animation.

Laurent LAEMLÉ précise que les groupes « culture » et « animations » feront partis de la même commission.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’approuver la création des 3 postes de conseillers délégués, à savoir :

• conseiller délégué « à la jeunesse et au sport » ;

• conseiller délégué « aux commerces et aux animations » ;

• conseiller délégué « à la Culture ».

2. ÉLÉCTIONS DES 3 CONSEILLERS DÉLÉGUÉS.

D20-29

Monsieur le Maire propose d’élire les conseillers délégués.

A l’unanimité, il est décidé de procéder à l’élection à main levée.

Candidat au poste de conseiller délégué « à la jeunesse et au sport » : Céline VOISIN. Les résultats du vote sont les suivants : 17 voix favorables, 0 voix contre et 0 abstention. Céline VOISIN est élue conseiller délégué à la « jeunesse et au sport ».

Candidat au poste de conseiller délégué « aux commerces et aux animations » : Christian MASSON.

Les résultats du vote sont les suivants : 17 voix favorables, 0 voix contre et 0 abstention. Christian MASSON est élu conseiller délégué à la « aux commerces et aux animations ».3/9

Candidat au poste de conseiller délégué à la « culture » : Joanna DE KERGORLAY. Les résultats du vote sont les suivants : 17 voix favorables, 0 voix contre et 0 abstention. Joanna DE KERGORLAY est élue conseiller délégué à la « culture ».

Joanna DE KERGORLAY adresse ses remerciements aux élus pour la confiance accordée.

Céline VOISIN se déclare satisfaite de la place accordée à la jeunesse par la nouvelle municipalité.

3. CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES.

D20-30

Monsieur le Maire laisse la parole à Laurent LAEMLÉ, lequel déclare que conformément aux

dispositions de l’article L. 2121-22 du CGCT (modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 -

art. 29), la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la

représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de

l'assemblée communale.

Il propose, si chacun en est d’accord, de se concerter pour proposer, si possible, un bulletin

unique de candidats, établi de concert avec l’ensemble des élus, de façon que les membres

de chacune des listes soient représentés.

A l’unanimité, il est décidé de procéder à la création et à l’élection à main levée.

Laurent LAEMLÉ propose la création des commissions suivantes :

• Culture, Associations, Tourisme, Animations et Communication ;

• Travaux, Eau et Environnement ;

• Finances et administration générale ;

• Fêtes et cérémonies ;

• Urbanisme ;

• Sécurité ;

• Commission des marchés et contrôle des délégations de services publics.

Vu le CGCT, et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de créer les commissions suivantes :

• Culture, Associations, Tourisme, Animations et Communication ;

• Travaux, Eau et Environnement ;

• Finances et administration générale ;

• Fêtes et cérémonies ;

• Urbanisme ;

• Sécurité ;

• Commission des marchés et contrôle des délégations de services publics. 4/9

Vu les listes des candidats formées dans le respect des dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, une pour chacune des commissions suivantes :

• Culture, Associations, Tourisme, Animations et Communication :

Laurent LAEMLÉ, Joanna DE KERGORLAY, Céline VOISIN, Christian MASSON, Alain

GOSSELIN, Catherine POULAIN, Nathalie MAHIER, Fabien DUPONT, Didier FRAGASSI.

• Travaux, Eau et Environnement :

Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Laurent LAEMLÉ, Patrick BARBA, Elisabeth

LEGRAND, Alain GOSSELIN, Sylvia FLEURY et Catherine POULAIN.

• Finances et administration générale :

Olivier HOMOLLE, Sylvia Fleury, Alain BERTAUD.

• Fêtes et cérémonies :

Dominique FROT, Céline VOISIN, Elisabeth LEGRAND, Alain GOSSELIN.

• Urbanisme :

Annie DUBOS, Elisabeth LEGRAND, Alain GOSSELIN, Fabien DUPONT, Alain BERTAUD.

• Sécurité :

Olivier COLIN, Laurent LAEMLÉ, Christian MASSON, Fabien DUPONT, Didier FRAGASSI.

• Commission des marchés et contrôle des délégations de services publics.

Olivier COLIN, Olivier HOMOLLE, Sylvia FLEURY, Alain BERTAUD, Annie DUBOS,

Laurent LAEMLÉ, Christian MASSON.

Les résultats du vote sont les suivants : 17 voix favorables, 0 voix contre et 0 abstention.

Monsieur le Maire proclame élus l’ensemble des membres de chacune des commissions suivantes :

• Culture, Associations, Tourisme, Animations et Communication :

Laurent LAEMLÉ, Joanna DE KERGORLAY, Céline VOISIN, Christian MASSON, Alain

GOSSELIN, Catherine POULAIN, Nathalie MAHIER, Fabien DUPONT, Didier FRAGASSI.

• Travaux, Eau et Environnement :

Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Laurent LAEMLÉ, Patrick BARBA, Elisabeth

LEGRAND, Alain GOSSELIN, Sylvia FLEURY et Catherine POULAIN.

• Finances et administration générale :

Olivier HOMOLLE, Sylvia Fleury, Alain BERTAUD.

• Fêtes et cérémonies :

Dominique FROT, Céline VOISIN, Elisabeth LEGRAND, Alain GOSSELIN. 5/9

• Urbanisme :

Annie DUBOS, Elisabeth LEGRAND, Alain GOSSELIN, Fabien DUPONT, Alain BERTAUD.

• Sécurité :

Olivier COLIN, Laurent LAEMLÉ, Christian MASSON, Fabien DUPONT, Didier FRAGASSI.

• Commission des marchés et contrôle des délégations de services publics.

Olivier COLIN, Olivier HOMOLLE, Sylvia FLEURY, Alain BERTAUD, Annie DUBOS,

Laurent LAEMLÉ, Christian MASSON.

4. CRÉATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DÉSIGNATION DES MEMBRES ÉLUS. D20-31

Monsieur le Maire propose de définir le nombre de membres au conseil d’administration du CCAS et de procéder à la désignation des membres.

- Vu le code de l’Action Sociale et des familles, ses articles L. 123-4 et suivants, L. 123-5 (rôle et compétences), L. 123-6 (composition, 8 élus et 8 nommés au maximum), et R.123- 1 à R.123-65, dont R. 123-19 (établissement d’un règlement interne dans les six mois suivant son installation),

- Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 2121- 21,

- Sachant que le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est présidé par le maire et que le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par le conseil,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 4 le nombre de membres élus au conseil d’administration.

Vu la liste des candidats formée dans le respect des dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT,

A l’unanimité, sont élus au vote à main levée :

Dominique FROT, Vice-Présidente du CCAS,

Céline VOISIN

Elisabeth LEGRAND

Patrick BARBA.

Olivier COLIN souhaite que tous les élus soient écoutés et respectés.

Didier FRAGASSI a été reçu afin de lui proposer d’intégrer les commissions. Cela n’a pu être fait avec Jean-François MOISSON et Chantal RASSELET puisqu’ils n’ont pas répondu à la proposition de rendez-vous. La proposition sera faite aux 2 nouveaux élus. 6/9

5. ÉLECTION / DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES A COMPOSITION RÉGLEMENTÉE.

D20-32

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection des membres :

• Du comité technique ;

• Du CHSCT.

Vu les articles L2121.21 et L 2121-22 du CGCT, notamment le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus de l’assemblée communale au sein de chaque commission,

Sachant que la présidence revient de droit au maire ou à son représentant, et que dans les communes de moins de 3.500 habitants, outre le président, le Comité est composé de 3 titulaires et 3 suppléants de chaque collège (élus et personnel),

Considérant qu’il y a lieu de désigner trois membres élus, afin de pouvoir réunir le Comité sans devoir attendre l’élection de renouvellement des représentants du personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de former un Comité Technique et un Comité d’Hygiène et de Sécurité au Travail composés de trois titulaires et trois membres suppléants pour la durée du nouveau mandat électoral.

A l’unanimité, sont élus membres du comité technique :

- Titulaires : Olivier COLIN, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE

- Suppléants : Dominique FROT

A l’unanimité, sont élus membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité au Travail :

- Titulaires : Olivier COLIN, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE

- Suppléants : Dominique FROT

Olivier COLIN informe avoir déjà rencontré les représentants du personnel, en présence d’Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et de Nathalie VASSALIÈRE.

Le dialogue social a commencé dans le respect, l’écoute et une situation « gagnant – gagnant ».

D20-33

Monsieur le Maire propose des désigner les membres de la commission de contrôle des

listes électorales.

Sont désignés : Alain GOSSELIN, Alain BERTAUD, Sylvia FLEURY, Didier FRAGASSI

Monsieur le Maire propose des désigner les membres la commission des impôts.

Il est décidé de reporter ce point à un ordre du jour ultérieur. 7/9

6. ÉLECTION / DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS. D20-34

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection des délégués aux organismes extérieurs.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-21 ;

Considérant qu’il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune de

HOULGATE au sein de divers syndicats et organismes ;

Considérant qu’il est décidé de ne pas procéder au vote à bulletin secret,

Sont élus ou désignés :

• Au syndicat mixte Nord Pays d’Auge : 17 voix pour ; 0 voix contre

Titulaires : Elisabeth LEGRAND, Sylvia FLEURY

Suppléant : Olivier COLIN

• Au syndicat mixte du Plateau d’Heuland : 17 voix pour ; 0 voix contre

Titulaires : Annie DUBOS, Sylvia FLEURY

Suppléant : Olivier COLIN

• Au SDEC : 17 voix pour ; 0 voix contre

Titulaires : Annie DUBOS, Olivier COLIN

• Au conseil d’école : 17 voix pour ; 0 voix contre

Céline VOISIN, Laurent LAEMLÉ

• Au syndicat du collège Paul Eluard : 17 voix pour ; 0 voix contre

Titulaire : Alain GOSSELIN

Suppléant : Céline VOISIN

• Au conseil portuaire de Dives – Cabourg – Houlgate : 17 voix pour ; 0 voix contre

Titulaire : Annie DUBOS

Suppléant : Sylvia FLEURY

• Au Comité National d’Action Sociale : 17 voix pour ; 0 voix contre

Annie DUBOS

• Du correspondant défense : 17 voix pour ; 0 voix contre

Fabien DUPONT. 8/9

7. INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS

D20-35

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Qu’en application de l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, les modalités de détermination des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux sont désormais fixées par la Loi,

Qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux ayant reçu délégation de fonctions, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif,

Que compte tenu de la catégorie démographique de la Commune, le taux de l’indemnité de fonctions du Maire s’élève à 51,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique et 19,80 % du même indice pour les adjoints et 6 % de l’enveloppe maximale prévue pour l’ensemble des maire et adjoints pour les conseillers délégués,

Que la Commune est classée station de tourisme ce qui permet une majoration de cette indemnité de 50 %.

- Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020, constatant l’élection du maire et de quatre adjoints,

- Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mai 2020, portant délégation de fonctions à Laurent LAEMLÉ 1er adjoint, Annie DUBOS 2ème adjointe, Olivier HOMOLLE 3ème adjoint et Dominique FROT 4ème adjointe,

- Vu la délibération de ce jour, portant création de trois postes de conseillers municipaux délégués.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités de fonctions comme suit :

Taux d’indemnité individuels

en pourcentage de l’indice

brut 1015

Taux retenus Nombre

d’élus

Total des

taux

Le Maire 34.89 % + 50 % = 52.34 % 52.34 % 1 52.34 %

Les Adjoints au Maire 15.17 % + 50 % = 22.76 % 22.76 % 4 91.04 %

Les Conseillers délégués 6.70 % + 50 % = 10.05 % 10.05 % 3 30.15 %

Ces taux correspondent aux montants nets suivants :

Maire : 1612 €

Adjoint : 765 €

Conseiller délégué : 335 €

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Un audit sera réalisé sur les comptes administratifs 2013 et 2019.

Le budget primitif devrait être voté mi-juillet. 9/9

8. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

Alain GOSSELIN informe que les cérémonies du 18 juin seront organisées dans chaque commune cette année.

Laurent LAEMLÉ informe que les cloches des églises sonneront à l’unisson le 06 juin à 06 h 44 pour honorer la date anniversaire du débarquement le 6 juin 1944.

Avant de clore la séance, Olivier COLIN remercie les personnes présentes.

Fin de la réunion : 18 h 30