Procès Verbal - PV conseil du 25 juin 2020

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Procès Verbal - PV conseil du 25 juin 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 25 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1/8

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 JUIN 2020 À 18 H 00

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son maire, Monsieur Olivier COLIN.

Présents : Olivier COLIN, Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au maire,

Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Elisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Fabien DUPONT, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux,

Absent excusé :

Patrick BARBA : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ.

Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Cécile BINET, en qualité de secrétaire auxiliaire.

Intervention d’Olivier Colin en début de conseil municipal le 25 juin 2020 Nous sommes installés depuis 29 jours, et ce soir, nous sommes au complet. Avant tout, permettez-moi, en votre nom à tous, de souhaiter la bienvenue à Antoine ARIF et Patrick BLOSSE.

Le 27 mai dernier, j’ai affirmé vouloir diriger une équipe où tous, et je dis bien tous, sont écoutés et respectés. Je tenais à vous le redire à tous les deux et rappeler ce qui nous anime : travailler avec quatre concepts qui sont la Proximité, l’Ecoute, la Méthode et la Transparence. Un conseil à la fois pour la bonne marche administrative qui donnera l’orientation de notre volonté budgétaire.

Un bureau municipal a été mis en place et depuis le 27 mai, il se réunit tous les mardis. A ce jour, tous les adjoints ont réuni leurs commissions.

La commission des marchés et de contrôle des délégations de service public s’est réunie pour examiner les offres reçues pour le marché d’assistance à maîtrise d’oeuvre pour le réservoir de la mare aux poids à Heuland. Il en sera de même pour tous les marchés supérieurs à 4.000 €.

Nous aurons à voter nos taux 2020 aux contributions directes locales, des subventions aux associations et des décisions suite au confinement que nous venons de vivre. Concernant les taux, ils seront inchangés. Nous vous présenterons le budget le 23 juillet prochain. Budget essentiellement de fonctionnement. Une décision modificative sera faite en octobre pour les investissements. 2/8

Conciliateur de justice

Vous pourrez prendre rendez-vous en mairie pour rencontrer Monsieur LEVIEILS, conciliateur de justice.

Nous avons ouvert une consultation pour un marché d’aide à la communication de façon à tenir informé à la fois notre population et nos agents, globalement relayer tout ce qui se fait si bien à Houlgate.

Enfin, je reçois tous les mercredis après-midi et sur rendez-vous à la demande.

1. DÉLÉGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

D20-36

Aux termes de l’article L 2121-29 du CGCT, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Le conseil municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires communales.

Il peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire.

Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Ainsi, les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire et répétée du conseil municipal.

Olivier HOMOLLE expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité (18 voix pour ; 1 abstention : Alain BERTAUD) pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder, dans la limite d’un montant unitaire de 2 Millions d’Euros, à la réalisation et la renégociation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ; 3/8

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions fixées par le conseil municipal : opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ;

12° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

13° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal : 500 000 € par année civile ;

14° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal : pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

15° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre et dont le montant ne dépasse pas 1 000 € ;

16° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

17° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

2. DÉLÉGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

D20-37

Olivier HOMOLLE expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences, notamment d’ester en justice. 4/8

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à intenter au nom de la commune les actions en justice ou à défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions. Le Maire pourra également porter plainte au nom de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

3. DÉTERMINATION DES TAUX 2020 DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

D20-38

Olivier HOMOLLE informe les membres du conseil municipal que la date limite du 30 avril pour délibérer sur un certain nombre d’impôts locaux est reportée au 3 juillet par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et par les ordonnances n° 2020 – 330, 326 et 391 publiées du 25 mars au 1er avril 2020.

Olivier HOMOLLE rappelle que la taxe d’habitation (TH) et les taxes foncières (TF) ont représenté en 2019 pour la Commune de HOULGATE les montants suivants : Taxe d’habitation : 1 105 079 Euros,

Taxe Foncière (bâti) 1 392 102 Euros,

Taxe Foncière (non bâti) 16 319 Euros,

soit un total de 2 513 500 Euros, ce qui a représenté en 2019 : 45,1 % des recettes du Budget de fonctionnement.

Pour la taxe d’habitation (TH), Olivier HOMOLLE rappelle que la loi de finances pour 2020 impose le gel des taux de TH à leur valeur de 2019. L’obligation de vote du taux de la TH n’est plus mentionnée par les textes : l’article 1636 B sexies du Code général des impôts (CGI) indique que « les conseils municipaux et les instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre votent chaque année les taux des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises. »

Pour information :

20 % des contribuables continuent d’acquitter la TH en 2020.

Le taux de TH 2020, identique à celui de 2019, s’appliquera à ces contribuables. La totalité du produit TH sur ces 20 % sera perçue par la commune ou l’EPCI à fiscalité propre. 80% des contribuables sont dégrevés en 2020.

Le taux de TH 2020, identique à 2019, ne n’appliquera donc pas à ces contribuables. Ce dégrèvement pour 80 % des contribuables est compensé par l’État. Mais en parallèle, la loi de finances pour 2020 a instauré un mécanisme de reprise partielle : l’Etat compense dans un premier temps la TH perdue et reprend ensuite une partie de cette compensation aux communes et EPCI à fiscalité propre qui ont augmenté leur taux de TH depuis 2017.

Olivier HOMOLLE propose donc de fixer les taux d’imposition 2020 pour la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie. En l’occurrence, il est proposé de maintenir les taux de l’année 2019.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’approuver les taux des contributions directes suivants pour l’année 2020 : 5/8

4. CRÉATION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS

Rapporteur : Annie DUBOS

D20-39

Annie DUBOS propose de désigner les membres de la commission communale des impôts directs.

Il s’agit de transmettre au Directeur Départemental des finances publiques, une liste de 24 noms : 12 titulaires, 12 suppléants.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de désigner :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Alain GOSSELIN Patrick BARBA

Christian MASSON Joanna DE KERGORLAY

Olivier HOMOLLE Annie DUBOS

Elisabeth LEGRAND Catherine POULAIN

Alain BERTAUD Sylvia FLEURY

Antoine ARIF Patrick BLOSSE

Jean-Jacques LEMOINE Morgan POTTIER

Gérard DUCHEMIN Colette POINTEL

Frédéric BAGOT Jacques BRUNET

Grégory LEMEUNIER Catherine LAEMLÉ

Bruno MARIE Martine MUNKA

5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Laurent LAEMLÉ

D20-40

Laurent LAEMLÉ informe que compte-tenu de la crise sanitaire, nombreuses activités (culturelles, sportives...) et manifestations sont en cours de redéfinition et de redimensionnement sur la période estivale.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Revalorisation des

taux d’imposition

votés par la

commune

taux de

2013

maintenus

en 2014

taux de

2014

maintenus

en 2015

Hausse

de 3 %

Hausse

de 7 %

Hausse

de 1 %

Hausse

2 %

Taxe d’habitation 6,28% 6,28% 6,47 % 6,92 % 6,99 % 7,13 % 7,13 %

Gel du

taux

Taxe foncière bâtie

13,25%

13,25%

13,65 %

14,60 %

14,75 %

15,04 %

15,04 %

Taxe foncière non

bâtie

14,74%

14,74%

15,18 %

16,24 %

16,40 %

16,72 %

16,72 %6/8

Malgré tout, Laurent LAEMLÉ indique qu’il serait souhaitable de voter dès à présent les quelques subventions urgentes et propose d’approuver le versement des subventions suivantes, pour lesquelles la commission « culture, associations, tourisme, animations et communication » a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité (17 voix pour : Céline VOISIN et Christian MASSON ne prennent pas part au vote) d’approuver les subventions ci-dessous :

Ecole du chat 1000 €

Grain de sable 1000 €

Le Croquan 2000 €

Le motoball 14000 €

6. TARIFS COMMUNAUX : DROIT D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, OCCUPATION DES TENNIS

COUVERTS ET ÉCOLE MUNICIPALE DE TENNIS

Rapporteur : Laurent LAEMLÉ

D20-41

Laurent LAEMLÉ rappelle qu’en application du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 et des mesures qui ont suivi, qu’en raison de l’état d’urgence sanitaire, certaines activités n’ont pu être exercées (activités commerciales, sportives ...).

A ce titre, et afin d’aider la reprise de ces activités, Laurent LAEMLÉ propose d’approuver des exonérations.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident, à l’unanimité (16 voix pour ; Laurent LAEMLÉ, Joanna DE KERGORLAY et Patrick BARBA ne prennent pas part au vote) :

De réduire de 3/12ème le montant des droits de terrasses acquittés par les commerçants au titre de l’année 2020 ; facturation qu’à compter du 1er juillet pour les nouveaux commerçants ;

De ne pas facturer le dernier trimestre des cours à l’école municipale de tennis ; De proroger gratuitement de 3 mois les cartes d’accès au tennis couvert municipal.

7. DÉNOMINATION DES RUES DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE LA CÔTE FLEURIE »

D20-42

Monsieur le Maire informe que la société PIERREVAL demande la dénomination des rues situées dans le lotissement « les jardins de la côte fleurie » sis entre la rue Jules Cappeliez et le Chemin des Chevaliers.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident, à l’unanimité, de choisir les noms suivants :

* Rue André FAUVEL

* Rue Berthe MORIZOT

* Rue Gustave CAILLEBOTTE7/8

* Impasse Léon RIESENER

Monsieur le Maire remercie le conseil pour ce vote. Il lui semblait normal que la rue principale soit la rue André FAUVEL. Il remercie également pour André FAUVEL, car avoir une rue à côté de celle de Jules Cappeliez qui lui a mis le pied à l’étrier, est une très bonne chose.

8. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Rapporteur : Laurent LAEMLÉ

D20-43

Laurent LAEMLÉ déclare que conformément aux dispositions de l’article L. 2121-22 du CGCT (modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 - art. 29), la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Il propose, si chacun en est d’accord, de se concerter pour proposer, si possible, un bulletin unique de candidats, établi de concert avec l’ensemble des élus, de façon que les membres de chacune des listes soient représentés.

Il y a lieu de procéder à la modification de certaines commissions communales en raison de l’arrivée de nouveaux élus au sein du conseil municipal.

A l’unanimité, il est décidé de procéder à l’élection à main levée.

Monsieur le Maire proclame élus les membres de chacune des commissions suivantes :

• Culture, Associations, Tourisme, Animations et Communication :

Laurent LAEMLÉ, Joanna DE KERGORLAY, Céline VOISIN, Christian MASSON, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Nathalie MAHIER, Fabien DUPONT, Didier FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE.

• Travaux, Eau et Environnement :

Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Laurent LAEMLÉ, Patrick BARBA, Elisabeth LEGRAND, Alain GOSSELIN, Sylvia FLEURY, Catherine POULAIN et Patrick BLOSSE.

• Finances et administration générale :

Olivier HOMOLLE, Sylvia Fleury, Alain BERTAUD et Antoine ARIF.

• Fêtes et cérémonies :

Dominique FROT, Céline VOISIN, Elisabeth LEGRAND, Alain GOSSELIN.

• Urbanisme :

Annie DUBOS, Elisabeth LEGRAND, Alain GOSSELIN, Fabien DUPONT, Alain BERTAUD et Antoine ARIF.

• Sécurité :

Olivier COLIN, Laurent LAEMLÉ, Christian MASSON, Fabien DUPONT, Didier FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE.

• Commission des marchés et contrôle des délégations de services publics. Olivier COLIN, Olivier HOMOLLE, Sylvia FLEURY, Alain BERTAUD, Annie DUBOS, Laurent LAEMLÉ, Christian MASSON.8/8

9. DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU CORRESPONDANT DÉFENSE

Rapporteur : Laurent LAEMLÉ

D20-44

Laurent LAEMLÉ propose de désigner un nouveau « correspondant défense ».

Est désigné à l’unanimité :

• Antoine ARIF.

Monsieur le Maire remercie Fabien DUPONT qui s’efface pour permettre à Antoine ARIF d’être désigné Correspond Défense.

10. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

Néant.

La séance est levée à 18 h 30.