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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0033 Marche 22 075 Travaux de signalisation horizontale
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0033 Marche 22 075 Travaux de signalisation horizontale)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0033
Objet : Marché 22 075 : Travaux de signalisation horizontale
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’une procédure adaptée ouvert a été lancée en date du 05 octobre 2022 en vue de conclure un marché pour les travaux de signalisation horizontale sur les voiries et espaces publics transférés des communes composant la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 40%, valeur technique : 45 %, valeur technique « forfait »: 15 %,
Considérant les offres des sociétés AXIMUM, LOUBET SIGNAL SAS, SIGNALISATION OCCITANE SAS, SIGNATURE MEDITERRANÉE, Signaux Girod Sud SARL, SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER SASU, et C&T DECORS SARL ont été remises avant la date limite fixée au 17 novembre 2022,
Considérant que l’offre présentée par la société SIGNALISATION OCCITANE est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer le marché pour les travaux de signalisation horizontale à la société SIGNALISATION OCCITANE , sise ZAC de RANTEIL 21 Chemin ALBERT EINSTEIN 81000 ALBI, représentée par monsieur Victor DURIVAL.
Article 2 : De signer le marché pour un montant minimum de 25 000 € HT par an, et un montant maximum de 250 000 € HT par an. L’accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois pour des durées de 12 mois.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l’exerce en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint Juéry, le 13 janvier 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06