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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2136 Marche 22 071 Travaux Pont vieux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2136 Marche 22 071 Travaux Pont vieux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_2136
Objet : Marché 22 071 : Travaux Pont Vieux
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’une procédure adaptée a été lancée le 4 août 2022 (publicité au BOAMP) en vue de conclure un marché pour les travaux de restauration du Pont- Vieux,
Considérant les offres des sociétés BOURDARIOS SAS – CHEVRIN GELI – RODRIGUES BIZEUL – VERMOREL et SGRP réceptionnées avant la date limite de remise fixée au 30 septembre 2022,
Considérant que l’offre du groupement RODRIGUES-BIZEUL est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer le marché de travaux de restauration du Pont Vieux au groupement constitué par RODRIGUES BIZEUL (mandataire) – CENTRE SUD ECHAFFAUDAGE - SAS EIFFAGE ROUTE Grand-Sud.
Article 2 : De signer le marché avec le groupement RODRIGUES BIZEUL (mandataire) – CENTRE SUD ECHAFFAUDAGE - SAS EIFFAGE ROUTE Grand-Sud représenté par monsieur Sébastien LAFITTE, gérant, pour un montant estimatif de 3 105 736,64 € HT tel que détaillé dans la proposition financière.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget en cours et le suivant.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 02 janvier 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06