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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2067 Marche 22 069 AMO Hotel dagglomeration
Document publié le Mardi 24 décembre 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2067 Marche 22 069 AMO Hotel dagglomeration)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_2067
Objet : Marché 22 069 : AMO Hôtel d'agglomération
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’une procédure adaptée a été lancée le 4 août 2022 (publicité au BOAMP) en vue de conclure un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage « hôtel d’agglomération »
Considérant les offres des sociétés CP AMO, la SCET, SAMOP réceptionnées avant la date limite de remise fixée au 30 septembre 2022,
Considérant que l’offre de la société CPAMO est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer le marché pour une étude d’opportunité, de faisabilité, de programmation immobilière et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un hôtel d’agglomération et pour la restructuration des centres techniques à la société CP AMO .
Article 2 : De signer le marché avec la société CP AMO sise 12 allée des cigognes 33500 LES BILLAUX, représentée par monsieur Yan CHERON pour un montant de 187 818,00 euros HT (85 700 € HT pour la tranche ferme - 21 905,00 tranche optionnelle 1 - 30 713,00 tranche optionnelle 2 et 49 500 euros HT pour la tranche optionnelle 3).
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget en cours et le suivant.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 13 décembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06