Arrêté - ARRETE 01PPM2026

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Arrêté - ARRETE 01PPM2026 Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 01PPM2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, o c £.

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Commune de Sarrians

REPUBLIQUE FRANCAISE

POLICE MUNICIPALE

Manifestation

Réglementation temporaire

ARRETE MUNICIPAL N° 01/PPM/2026

ARRETÉ : travaux de la future médiathèque (hôtel de la Veillade)

Réglementant provisoirement la circulation et l’occupation

du domaine public place Jean Jaurès.

LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,

VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2-5, L2213-

2etL2213-4;

VU le code pénal, notamment ses articles R610-1 et R610-5 ;

VU le code de la voirie routière, notamment les articles L116-1, L116-2, L141-1 et R116-2 ;

VU le Code de la Route et notamment ses articles L110-2, L411-1, R110-2, R411-25 à R411-28, R417-

10 et R417-10,

VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - partie 8-

signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) : VU l'article L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure ;

VU le code de la justice administrative, notamment les articles L212-2, R421-1, R421-2 et R421-5 ;

VU la demande présentée par l’entreprise SA MARIANI, représenté par Monsieur CABRERA

Alfonso, dont le siège est situé rue Albrecht à Avignon ;

CONSIDERANT qu'au terme de l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales, le Maire

est tenu de veiller à la sureté et à la commodité du passage dans les rues et places publiques d’une

part et que d’autre part, il exerce la police de la circulation sur les voies communales en application

des articles L2213-1 et L2213-2 du même code

CONSIDERANT la nécessité d'effectuer les travaux du bâtiment de la Veillade,

CONSIDERANT que ces travaux sont susceptibles d’entrainer une gêne pour la circulation des piétons et le stationnement,

CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux, il est nécessaire de règlementer la circulation,

CONSIDERANT que pour ces motifs il convient que des dispositions soient prises pour assurer la

sécurité en règlementant la circulation des piétons, des véhicules et le stationnement,

Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pméaville-sarrians.frSur proposition de Monsieur le responsable du service de Police Municipale de la Mairie de Sarrians,

- ARRETE -

ARTICLE 1 : durée des travaux

Le responsable de la société Mariani est autorisé à effectuer des travaux relatifs à la réfection du bâtiment dit de « la Veillade » à Sarrians.

ARTICLE 2 : stationnement

Afin de permettre le déroulement des travaux, la place de stationnement « personnes à mobilité

réduite » est déplacée devant le n° 33(face au crédit agricole). Cette disposition est effective jusqu’au

30 juin 2026 à 8 heures.

ARTICLE 3 : circulation

L'espace public situé devant le bâtiment la Veillade sera fermé au public afin de permettre

l'implantation provisoire d’un ageko.

La circulation des véhicules sera interdite rue Gambetta à hauteur de l'office de tourisme jusqu’à

l'intersection avec la rue du Moulard et La signalisation concernant la sécurité des piétons sera mise

en place par les demandeurs, rendant ainsi possible l’accès des piétons à la rue Gambetta. Cette disposition s’appliquera jusqu’au 30 juin 2026 à 8 heures.

Afin de permettre l'accès véhiculé rue Gambetta, des feux tricolores seront mis en place par le

pétitionnaire à hauteur de la place Gambetta d’une part, et à l'intersection rue Gambetta et rue

Pasteur d'autre part.

ARTICLE 4 : responsabilité

La signalisation règlementaire du chantier et l'affichage du présent arrêté seront mises en place et

entretenue par ladite entreprise.

ARTICLE 5 : propreté

Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la

période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera

procéder aux travaux de remise en état au frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 6 : liberté de circuler

Le demandeur veillera à ne pas affecter la libre circulation des autres usagers.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé à sa publication et affichage et après mise en place de la signalisation règlementaire.

ARTICLE 8 :

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures pendant la durée des travaux.

Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 - 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians.frARTICLE 9 : répression

Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi. Le fait de ne pas respecter les

dispositions prévues au présent arrêté en matière de stationnement sera puni de l'amende prévue

pour les contraventions de la deuxième classe conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de circulation sera

puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément à l'article R41162161 du code de la route.

ARTICLE 10 : fourrière

En application des articles L325-1 à L325-3 du code de la route, tout véhicule contrevenant à

l'interdiction prévue à l'article 2 du présent arrêté pourra faire l’objet d’une mise en fourrière

immédiate, prescrite par l'officier de police judiciaire territorialement compétent ou l'agent de police

judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ses fonctions.

ARTICLE 11 : recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes sis 16

avenue Feuchères- CS8801030941- Nîmes cedex 09 Téléphone 04.66.27.37.00- télécopie

04.66.26.27.86- courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de 2 mois à compter de

l'accomplissement de la publicité d'affichage.

ARTICLE 12 :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, Monsieur

le commandant de

brigade de gendarmerie de Beaumes de Venise, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, le demandeur seront chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sarrians

Le 2 janvier 2026

Le Maire

Anne Marie RARDET

Notifié le : O6(QI 12€ |

o.

Certifié exécutoire suite publication le : © éler |2c

Mis en ligne le: CG [Ol [26

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes,

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 - 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 =Courriel : pm@ville-sarrians.frN