Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE RABAJI 1
Acte - MEL 89 PPM23 Rallye de Sarrians circulation et
Arrêté - MEL Arrete15PPM23 Elagage Route de la Brunelly 09.
Arrêté - MEL Arrete38P2022 Tournage film Route Garrigues de
Acte - MEL 01PPM24 Limitation vitesse 50 kms h Route de V
Acte - MEL 44PPM24 Espoir cycliste vauclusien Course Rout
Arrêté - ARRETE CONJOINT 1
Arrêté - ARRETE 51PPM2026
Acte - MEL 107PPM23 SHOTIN MARS Tournage film publicitair
Arrêté - ARRETE 01PPM2026
Arrêté - Arrete Route VAC 1
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Route VAC 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE de SARRIANS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Service Police Municipale
Réglementation
circulation
ARRETE MUNICIPAL N° 05/PERMPM/2024
Portant implantation de deux panneaux
« STOP » chemin de Saint Turquat et chemin
de Bellevue ( à leurs intersections avec la route
de Vacqueyras)
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 110.1 à R 110.3, R 411.1 à 411.8, R
411.25 à R 413.1, R415-6 , R.417 et suivants,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ème partie -
intersections et régime de priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974
modifié et 7ème septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté
interministériel du 16 février 1988 modifié ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie -
signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié),
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation aux carrefours des voies « chemin de Bellevue » et chemin de Saint Turquat avec la route départementale dite de
Vacqueyras »
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de tous les usagers du domaine public.
Hôtel de Ville- Place du 01 Aout 44 — 84260 Sarrians — Tél. 04.90.12.21.21.- Courriel : contact@mairie-sarrians. fr ARRETE
Article 1 : création
Aux carrefours des voies communales dites « chemin de Bellevue « et chemin de Saint
Turquat » avec la route départementale dite « route de Vacqueyras », située dans
l’agglomération de Sarrians, la circulation est règlementée comme suit :
- Les usagers circulant sur la voie communale « chemin de Bellevue » devront marquer
un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la route de Vacqueyras
(D52), considérée comme voie prioritaire.
- Les usagers circulant sur la voie communale « chemin de Saint Turquat » devront
marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la route de
Vacqueyras (D52), considérée comme voie prioritaire.
Article 2 : signalisation
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction ministérielle — 3e partie- intersections et régime de priorité et TÈ% partie — marques sur chaussées- sera mise en
place par la commune de Sarrians.
Article 3 : application
Les dispositions du présent arrêté définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en
place de l’ensemble de la signalisation, à savoir la mise en place de panneaux règlementaires et de la matérialisation au sol prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : antériorité
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci- dessus sont rapportées.
Article 5 : répression
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur .
Article 6 : affichage
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Sarrians.
Article 7 : recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères- CS8801030941- Nîmes cedex 09 Téléphone 04.66.27.37.00- télécopie
04.66.36.27.86- courriel: greffe.ta-nimes(@juradm.fr, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement de la publicité d’affichage.
Hôtel de Ville- Place du 01 Aout 44 - 84260 Sarrians — Tél. 04.90.12.21.21.— Courriel : contact@mairie-sarrians.fr Article 8 : destinataires
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Sarrians, Monsieur le responsable du Service Technique Municipal, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Beaumes de Venise et Monsieur le Chef de service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrians ,
Le 18 juillet 2024
Le Maire,
Anne-Matkie BARDET
Notifiéle: 49 dT [art Certifié exécutoire suite publication le : A9 le & ltet ü
Mis enlignele: © ot Ü telu.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville- Place du 01 Aout 44 — 84260 Sarrians — Tél. 04.90.12.21.21.- Courriel : contact @mairie-sarrians. fr