Arrêté - ARRETE 51PPM2026

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Arrêté - ARRETE 51PPM2026 Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 15h28 par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 51PPM2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, gie

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Commune de Sarrians

REPUBLIQUE FRANCAISE

POLICE MUNICIPALE

Manifestation

Réglementation temporaire

ARRETE MUNICIPAL N° 51/PPM/2026

compétitions BMX : Coupe du monde UCI BMX racing : 5 au 7 juin 2026

Championnats d'Europe UEC BMX race 24 au 28 juin 2026

Réglementant d’une part provisoirement l'accès et l'occupation du domaine

public du site de la sainte Croix, de la piste du stock car, du parking Paul

Cézanne, du pré voisin au parking Paul Cézanne (parcelle BK 111) située en

agglomération de Sarrians ;

Et d'autre part, portant autorisation d'un débit de boissons temporaire à

l'occasion d'une manifestation publique en application des articles L3334.1 et L3334 .2 du code de la santé publique.

LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,

VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212- 2-5, L2213-2 et L2213-4,

VU le Codé de la Route et notamment ses articles R411-1, R417-10 ;

VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - partie 8- signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

VU l'article L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,

VU l'article L.3334-2 du Code de la Santé publique,

VU l'arrêté préfectoral n°2026/04-04-29-01 du 30 avril 2026 fixant les heures

d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande présentéé par l'association « BMX CLUB de SARRIANS », représentée

par son responsable M. GARCIA Stéphane

CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et à la

protection de l’environnement et de la tranquillité publique,

Hôtel de Ville place du 1% aout 1944 - 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 - Courriel : pm@ville-sarrians.frCONSIDERANT qu'il est du devoir de l'autorité municipale de réglementer et d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et débits de boissons établis à l'occasion des différentes manifestations organisées sur le territoire de la commune,

Sur proposition de Monsieur le responsable du service de Police Municipale de la Mairie de Sarrians,

- ARRETE -

TITRE I : occupation du domaine public

Article 1:

L'association « BMX CLUB de SARRIANS » est autorisée à occuper l'espace du site de la sainte Croix, de la piste du stock car, du parking Paul Cézanne , du pré voisin au parking Paul Cézanne ( parcelle BK 111) et du stade d'entraînement ( parcelle BK 105) située en agglomération de Sarrians aux dates sus - mentionnées. À noter que le parking du city park sera occupé par les forains

Article 2 :

L'espace public sera occupé sur le site de la Sainte croix par les buvettes, la restauration food trucks, stands marchands et forains ; 15 pagodes et sanisettes du mercredi 27 mai 2026 au lundi 29 juin 2026, hors voies de circulation.

Utilisation de la salle des fêtes les jours de compétitions.

TITRE Il : circulation et stationnement

Article 3 :

Le Boulevard Agricol Perdiguier sera fermé à la circulation du samedi 6 juin 2026 minuit au dimanche 07 juin 2026 22 heures et du vendredi 26 juin 2026 minuit au dimanche 28 juin 2026 à 21 heures.

La circulation sera interdite avenue de la Camargue du jeudi 04 juin 2026 6 heures au dimanche 07 juin 2026 22 heures et du mardi 23 juin 2026 à 12 heures au dimanche 28 juin

22 heures afin de permettre l'installation et le déroulement de la manifestation

Article 4 :

L’avenue de la Camargue sera en double sens de la caserne des pompiers à la salle des fêtes afin de permettre un accès aux usagers des installations sportives et de permettre la collecte des ordures ménagères et l'accès aux secours, du vendredi 29 mai 16h au mardi 09 juin à 18 heures.

TITRE lil : autorisation d’un débit de boissons temporaire

Article 5:

Monsieur le responsable de l'association dénommée association BMX CLUB de SARRIANS, est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 à 3 à l'occasion de la manifestation qui aura lieu à Sarrians du jeudi 04 juin 2026 17h au dimanche 07 juin 2026 20 h et du mardi 23 juin 2026 17h au dimanche 28 juin 2026 à 20h

Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians. frArticle 6:

À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un à trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois, sans préjudice de la fermeture immédiate du débit de boissons.

Article 7:

Le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter toutes les dispositions en vigueur relatives à la prévention et à la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique et notamment les dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique qui interdit, l'offre à titre gratuit ou la vente de boissons alcoolisées aux

mineurs de moins de 18 ans.

Le titulaire de la présente autorisation devra respecter le périmètre de protection autour des lieux de vente de tabac manufacturé et des débits de boissons à consommer sur place et à emporter conformément à l'arrêté préfectoral du 04 mars 2020.

Article 8 :

Sitôt la fin de la manifestation, l'organisateur devra faire procéder à l'enlèvement de tous gobelets, bouteilles, canettes et autres récipients résultant de la distribution de boissons de la buvette aux abords de la manifestation

Article 9 :

Une ampliation du présent arrêté devra être présentée à toute réquisition de la force de l'ordre

publique.

TITRE IV

Article 10: répression

Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi. Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de stationnement sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe conformément à l’article R417-10 du code de la route. Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de circulation sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément à l’article R41162161 du code de la route.

Article 11 : fourrière

En application des articles L325-1 à L325-3 du code de la route, tout véhicule contrevenant à

l'interdiction prévue à l’article 2 du présent arrêté pourra faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate, prescrite par l'officier de police judiciaire territorialement compétent ou l’agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ses fonctions.

Article 12 : recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères- CS8801030941- Nîmes cedex 09 Téléphone 04.66.27.37.00- télécopie 04.66.36.27.86- courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de 2 mois à compter de

l'accomplissement de la publicité d'affichage.

Article 13 : exécution

Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians.frMonsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de Beaumes de Venise, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, le demandeur seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sarrians

Le 29 mai 2026

Le Maire

Alexandre KORMANYOS

Vice-président de la CoVE

Notifié le : CG les (26

Certifié exécutoire suite publication le : O3 (oc l2 €

Mis en ligne le: cles (26

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes,

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 - Courriel : pm@ville-sarrians.fr