Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 mai 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 mai 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune d'Aujargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 mai 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit, CM du 23 mai 2022

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU

Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AUJARGUES

du lundi 23 mai 2022

Membres afférents : 14

Membres en exercice : 14

Membres présents : 11

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois du mois de mai, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aujargues, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHLUDA Bernard, Maire.

Présents : Messieurs, CHLUDA Bernard, LAVEILLE Roland, LESCOFFIER Luc, Mesdames, BOTELLA Morgane, KESSLER Maryline, LE HINGRAT Emmanuelle, POULET-GUERIN Marie-Claude, TARLET- TSITSICHVILI Danièle, VERVOITTE Martine

Procuration : Madame CAMURATI Francine à Monsieur LAVEILLE Roland, Monsieur GUILHAUME Daniel à Monsieur CHLUDA Bernard

Absent : Monsieur BASTID Morgan, Monsieur REVERDY Bertrand, Madame CAZAURANG Véronique

Date de convocation

23/05/22

Date d’affichage Secrétaire de séance : Emmanuelle LE HINGRAT 23/05/22

Déclassement partiel de la RD105 et classement dans la voirie communale

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L 141-3,

Vu le projet des travaux d’aménagement de la traversée d’agglomération RD105 en agglomération PR 2+930 au 3+310,

Vu le projet de déclassement partiel de la RD105 et son classement dans la voirie communale proposé par le Conseil départemental,

Considérant que la section de RD105 aménagée ne dessert plus aujourd’hui que des habitations riveraines et rejoint d’une part la partie, déjà déclassée, de la RD105 menant à la rue de la République et d’autre part la sortie d’agglomération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Demande le déclassement de la RD105 entre les PR 2+930 au 3+310 sur un linéaire d’environ 420 ml.

* Approuve le transfert de domanialité du domaine public communal.

* Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rapportant.

Vote : Oui à l’unanimité

Attribution d’une subvention à l’Association « Aujargues Tennis de Table » pour l’achat de nouvelles tables

Monsieur le Maire expose,

Vu les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : articles 9-1 et 10,CM du 23 mai 2022

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Vu la délibération 2022-03-07 en date du 30/03/2022 portant adoption du budget primitif communal 2022,

Vu la demande de subvention formulée par Monsieur Laurick DELPUECH, président de l’Association « Aujargues Tennis de Table »,

Considérant l’état vétuste du matériel utilisé par l’association lors des cours qu’elle dispense au profit des enfants et des adultes de la commune,

Considérant que l’association « Aujargues Tennis de Table » de par ses statuts et son activité, répond à une utilité locale présentant un intérêt des habitants dans le domaine sportif et participe de fait à l’épanouissement de la vie associative locale,

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter l’attribution d’une subvention de 500,00€ à l’association « Aujargues Tennis de Table » pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le versement de cette subvention.

Attribution d’une subvention à l’Association « Faites des Métiers d’Art » pour l’organisation de la journée des métiers d’art et du savoir-faire

Monsieur le Maire expose,

Vu les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : articles 9-1 et 10,

Vu la délibération 2022-03-07 en date du 30/03/2022 portant adoption du budget primitif communal 2022,

Vu la demande de subvention formulée par Monsieur Alexandre MESSEGUER, président de l’Association « Faites des Métiers d’Art »,

Considérant que l’association « Faites des métiers d’art » a pour objectif principal de transmettre une passion, un art, un métier et permettre à chacun de s’essayer aux différentes matières et encourager la curiosité et la créativité du jeune public,

Considérant que son action phare est l’organisation annuelle d’une journée métiers d’art et savoir-faire sur la commune,

Compte tenu de l’intérêt que représente la journée des métiers d’art et du savoir-faire pour l’animation communale,

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter l’attribution d’une subvention de 1 000,00€ à l’association « Faites des Métiers d’Art » pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le versement de cette subvention.

Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.CM du 23 mai 2022

3

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants la présentation croisée n’est pas obligatoire.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend, en outre, à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

En matière de dépenses imprévues, possibilité de vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections. Les mouvements étant pris en compte dans le plafond des 7,5 % relatif à la fongibilité des crédits. Ces autorisations de programme étant inscrites dans un règlement budgétaire et financier.

Enfin, la M57, prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants doivent appliquer la M57 abrégée. La commune peut alors décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour la strate de population s’appliquera.

Sur le rapport de M. le Maire,

Vu l’article L 2121-29 du C.G.C.T,

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finance pour 2019,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et de relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu l’avis favorable du comptable en date du 27 janvier 2022,

CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 01 janvier 2023

CONSIDERANT que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune actuellement en M14.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la commune d’Aujargues, à compter du 1er janvier 2023.

- La commune opte pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés.

- La commune conserve un vote par nature au niveau du chapitre à compter du 1er janvier 2023.

- AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

- AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.CM du 23 mai 2022

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Décision modificative budgétaire – M49

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à une modification budgétaire afin d’équilibrer les écritures d’ordres budgétaires liées aux opérations d’ordre de transfert entre sections et d’imputer au bon compte l’annulation du titre 2021 rectifiant les écritures de la SAUR.

A savoir qu’il convient de passer les écritures suivantes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. 042 / Articles 673 -14 409€

Chap. 67 / Article 673 14 409€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les modifications budgétaires proposées, et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents.

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Plus rien n’étant à débattre, la séance est levée à 19h10

Délibérations adressées en Préfecture via ACTES le 31/05/2022

Délibérations réceptionnées par la Préfecture via ACTES le 31/05/2022 Publication le 01/06/2022. Compte rendu affiché en mairie 01/06/2022

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