Compte-Rendu - 2016 10 20 CM compte rendu

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Compte-Rendu - 2016 10 20 CM compte rendu Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune d'Aujargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 10 20 CM compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, CM du 20/10/2016

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AUJARGUES

du jeudi 20 Octobre 2016 à 19h15

Membres afférents : 15

Membres en exercice : 15

Membres ayant pris part à la délibération : 14

Membres présents : 1 1

L’an deux mil seize, le 20 octobre à 19 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de la commune d’Aujargues, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHLUDA Bernard, Maire.

Présents : Messieurs CHLUDA Bernard, DACIER Philippe, TASA Michel, GRÉGOIRE Robert, Mesdames ALEXANDRE Audrey, LESCOFFIER-DAMON Sandrine, POULET-GUÉRIN Marie- Claude, TSITSICHVILI-TARLET Danièle, Messieurs BASTID Morgan, GUILHAUME Daniel, LAVAL Daniel.

Procurations : Madame ROUSSON-DATO Odette à Madame POULET-GUÉRIN Marie-Claude, Madame VIGNAL Brigitte à Monsieur DACIER Philippe,

Monsieur VALENTI Bruno à Monsieur GUILHAUME Daniel.

Absente : Madame IBORRA Christelle.

Date de convocation

10/10/2016

Date d’affichage

10/10/2016

La séance est ouverte à 19 H 15. Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs et désigne Monsieur TASA en qualité de secrétaire de séance.

Recomposition du Conseil Communautaire

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 15 Septembre 2016, Entendu la proposition du Conseil Communautaire en date du 29 Septembre 2016,

Suite à la réception de l’arrêté de périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Sommières étendue à la commune de PARIGNARGUES, en date du 22 Juillet 2016, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de cette date pour se prononcer sur la composition du nouveau Conseil Communautaire et sur l’accord de répartition qui fixera à l’amiable le nombre de sièges et leur répartition au sein du Conseil.

Monsieur le Maire indique que pour respecter la représentation au sein du Conseil Communautaire actuel, qui a donné entière satisfaction, et après avoir recueilli l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 15 Septembre 2016, la proposition d’accord examinée conjointement avec les services de la Préfecture serait la suivante : le nombre de sièges s’établirait à 41.

(Actuellement 39 délégués font partie du Conseil et les dispositions de l’article 5211-6-1 qui prévoit une répartition selon l’importance démographique des communes établiraient l’effectif du Conseil Communautaire à 36 délégués, si l’accord amiable n’est pas obtenu).CM du 20/10/2016

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La proposition d’accord amiable est donc la suivante : le Conseil Communautaire se composerait des 39 délégués actuels avec les mêmes représentations communales et : - 1 délégué pour la commune de PARIGNARGUES (obligatoire).

- 1 délégué pour la commune de CONGENIES, qui est sous-représentée du fait de l’apport de la population de la nouvelle commune.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’approuver l’accord de répartition qui fixe à l’amiable la nouvelle composition du Conseil Communautaire. Ce qui porte à 41 le nombre de délégués communautaires à compter du 1 er janvier 2017.

Modification des statuts Communautaires

Vu l’article 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les courriers de la Préfecture, en date du 18 décembre 2015 et du 17 mai 2016, portant à notre connaissance les apports de la loi NOTRE, sur les compétences des Communautés de Communes,

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Sommières en date du 29 septembre 2016, portant approbation de la modification des statuts, Indépendamment de l’intégration de la commune de PARIGNARGUES à compter du 1er Janvier 2017, les services de la Préfecture nous rappellent que les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Sommières doivent être mis en conformité avant la fin de l’année. Il s’agit de reprendre intégralement les dispositions de l’article 5214-16 du CGCT qui prévoit que s’agissant des compétences obligatoires et optionnelles, l’intérêt communautaire est à définir uniquement pour celles désignées par la loi et qu’une délibération spécifique sera prise ultérieurement par le Conseil Communautaire,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Sommières.

Décision Modificative de crédit sur le Budget Principal M14

Décision modificative par crédits supplémentaires

Augmentation des dépenses :

Cpte 6453 : l’Incidence de la prise en compte d’une régularisation de charges pour un ancien agent lors de la liquidation de ses droits à la retraite nécessite une augmentation de crédit au compte 6453 (chapitre 012).

Augmentation des recettes :

Cpte 7381 : Le montant perçu au titre de la taxe additionnelle aux droits de mutation étant supérieur à celui attendu, on disposera au compte 7381 (chapitre 73) d'un montant suffisant pour équilibrer les dépenses.CM du 20/10/2016

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COMPTES DEPENSES Objet Montant

Sens Section Chap Art. Op

D F 012 6453 Cotisation aux caisses de retraite 2 600,00 €

Total 2 600,00 €

COMPTES RECETTES Objet Montant

Sens Section Chap Art. Op

R F 73 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 2 600,00 €

Total 2 600,00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne une suite favorable à cette proposition, accepte les virements de crédits et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Subventions aux associations

Après avoir entendu le rapport des élus en charge des associations et de la commission communale « culture animation », le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (*), décide d’accorder des subventions d’un montant respectif aux associations suivantes :

APE : 150 €,

ATT : 150 €,

Auj’Arts’gues : 200 €,

Entraide et Loisirs : 150 €,

Hello : 150 €.

Octavia : 150 €,

(*) : Madame ALEXANDRE ne participe pas lors du vote relatif à la subvention en faveur de l’APE, Monsieur TASA et Madame TSITSICHVILI ne participent pas lors du vote relatif à la subvention en faveur d’Auj’Arts’gues ; Monsieur LAVAL ne participe pas au vote relatif à la subvention en faveur d’ATT.

Convention avec le Centre de Gestion du Gard

pour la mise à disposition d’un Agent en Charge de la Fonction d’Inspection (ACFI)

- Vu la loi N°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi N°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment en son article 25,

- Vu le décret N°85-643 du 26 Juin 1985 relatif aux Centres De Gestion, - Vu le décret N°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale,CM du 20/10/2016

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- Vu la Délibération du Conseil d’Administration du Centre De Gestion du Gard en date du 17 Juin 2016, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention du Service de Prévention des Risques Professionnels,

- Vu les avis favorables unanimes du Comité Technique en date du 16 Juin 2016. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion, par délibération en date du 17 Juin 2016 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet la mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI) auprès des collectivités. Son objectif est de simplifier l’accès aux prestations du Service Prévention des Risques Professionnels et de regrouper les missions de conseil et d’inspection au sein d’une convention unique. Les ACFI ont pour mission de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale, et de proposer à l’autorité territoriale :

 D’une manière générale, toute mesure qui lui parait de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,

 En cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire.

Cette disposition émane du décret N°85-603 du 10 Juin 1985 modifié (article 5). Ce texte prévoit en effet l’obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au Centre de Gestion du Gard.

Eu égard à l’importance des questions touchant à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Centre de Gestion pour cette prestation et d’autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure la convention de mise à disposition d’un Agent en Charge de la Fonction d’Inspection (ACFI).

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

Article 1 :

 De demander le bénéfice des prestations proposées par le Centre De Gestion,  D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre De Gestion annexée à la présente délibération,

 De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Article 2 :

Monsieur le Maire,

 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

 Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Plus rien n’étant à débattre, la séance est levée à 19h45.

Délibérations adressées en Préfecture via ACTES le 27/10/2016.

Délibérations réceptionnées par la Préfecture via ACTES le 27/10/2016.

Publication le 27/10/2016.

Compte rendu affiché en mairie le 27/10/2016.

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Les membres du Conseil Municipal Le Maire