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Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune d'Aujargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 12 05 CM compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CM du 09/01/2017
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU
Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AUJARGUES
du Lundi 5 Décembre 2016 à 19h15
Membres afférents : 15
Membres en exercice : 15
Membres ayant pris part à la délibération : 12
Membres présents : 1 0
L’an deux mil seize, le 5 décembre à 19 heures 15 minutes, le Conseil municipal de la commune d’Aujargues, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHLUDA Bernard, Maire.
Présents : Messieurs CHLUDA Bernard, DACIER Philippe, TASA Michel, GRÉGOIRE Robert, Mesdames ROUSSON DATO Odette, POULET-GUÉRIN Marie-Claude, TSITSICHVILI-TARLET Danièle, Messieurs GUILHAUME Daniel, LAVAL Daniel, VALENTI Bruno.
Procurations : Madame LESCOFFIER-DAMON Sandrine à Monsieur LAVAL Daniel Madame VIGNAL Brigitte à Monsieur DACIER Philippe,
Absente : Mesdames ALEXANDRE Audrey et IBORRA Christelle, Monsieur BASTID Morgan.
Date de convocation
28/11/2016
Date d’affichage
28/11/2016
La séance est ouverte à 19 H 15. Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs et désigne Monsieur TASA en qualité de secrétaire de séance.
Convention pluriannuelle de pâturage
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de convention pluriannuelle de pâturage avec Monsieur TRIAIRE Christophe demeurant au 4, Chemin du Mail 30 111 CONGÉNIES. Cette convention a pour but d’autoriser Monsieur TRIAIRE à faire pâturer ses moutons sur les parcelles communales suivantes :
1 Puech Noir
A 99 BT 3 00
A 115 BT CHVER 8 96 00
A 116 BT CHVER 1 42
Sous total 1 9 00 42 9ha 42ca CM du 05/12/2016
2
2 Mas de
DANIEU
A 211 L 6 80
A 246 BT CHVER 19 00
A 251 BT CHVER 21 07 63
A 252 BT 7 00
A 254 BT 16 50
A 251 BT CHVER 1 47 20
A 280 BT CHVER 8 21 80
Sous total 2 31 25 93 31ha 25a 93ca
3 Cabanne
Ronde
A 290 BT CHVER 3 67 30
A 296 BT CHVER 6 14 10
Sous total 3 9 81 40 9ha 81a 40ca
A 310 BT CHVER 3 08 20
A 323 L 62 80
A 331 BT CHVER 23 65
A 332 BT 23 80
4 Combe A 350 L 44 00
Saint Martin A 359 L 5 20
Chemin de A 373 BT CHVER 6 04 05
Calvisson A 374 BT CHVER 8 50
A 380 BT CHVER 7 46 68
A 403 L 21 90
A 407 L 20 00
Sous total 4 18 68 78 18ha 68a 78ca
5 Chemin Vieux
A 610 L 8 50
A 627 L 13 90
A 653 L 21 50
A 654 BT 61 20
A 658 BT CHVER 1 73 50
A 664 BT CHVER 10 00
A 674 BT CHVER 17 20
A 682 BT CHVER 12 40
Sous total 5 3 18 20 3ha 18a 20ca
Soit une superficie totale de 71 ha, 94 a, et 73 ca.
Cette convention sera conclue à compter du 11 Janvier 2017 pour une période de 5 ans et sera ensuite renouvelée par tacite reconduction.
Outre l’aide apportée à l’installation d’un éleveur, cette convention participera à l’entretien de ces parcelles communales, notamment en diminuant le risque de propagation des incendies. CM du 05/12/2016
3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, la convention pluriannuelle de pâturage et autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention avec Monsieur TRIAIRE.
Subventions à l’ association ATT
Après avoir entendu le rapport des élus en charge des associations et de la commission communale « culture animation », Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (Monsieur Daniel LAVAL ne participant pas), décide d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’association ATT pour son fonctionnement.
Plus rien n’étant à débattre, la séance est levée à 20h00.
Délibérations adressées en Préfecture via ACTES le 15/12/2016.
Délibérations réceptionnées par la Préfecture via ACTES le 15/12/2016.
Publication le 16/12/2016.
Compte rendu affiché en mairie le 16/12/2016.
******************
Les membres du Conseil municipal Le Maire