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Convocation - 2022d044 signature contrat territorial
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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1656429175 DE 2022 47 Signature Contrats Territoriaux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1656429175 DE 2022 47 Signature Contrats Territoriaux)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du lundi 27 juin 2022
Membres en exercice : 35
Présents : 18
Votants : 29
Pour : 29
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 21/06/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul MEYNIER, Michèle PIEJOUJAC, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Francis SAINT-LEGER, André THEROND, Julien TUFFERY
Représentés : Bruno DURAND, Guy GALTIER, Francis GIBERT, Christian PASCON, Alain RAYNALDY, Serge ROMIEU, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Murielle TEISSEDRE, Cécile VIGNOBOUL, Didier VIGOUROUX
Excusés : Maxime ATGER, Franck BACHELARD, André JAFFUEL, Didier MATHIEU, Gilles PASCAL, Eric ROUX
Absents : Patrice MONTEIL
Secrétaire de séance : Jacqueline LIZZANA
DE_2022_047 - Objet : SIGNATURE DES CONTRATS TERRITORIAUX
Monsieur le Président, rappelle au Conseil Communautaire que le Département de la Lozère
finalise sa démarche de contractualisation avec les collectivités locales. Cette contractualisation
permet de déterminer les engagements d’interventions financières du Département de la Lozère à
travers l’enveloppe territoriale sur les projets d’investissement portés par les collectivités sur la
période 2022-2025. De nouvelles opérations pourront être accompagnées tout au long de la période
de contractualisation sur les fonds d’échelle départementale : projets structurants au rayonnement
départemental ou en lien avec les orientations prioritaires des contrats, opérations retenues à des
appels à projet ou bénéficiant d’un co-financement Leader ou projets courants d’un montant
inférieur à 50 000 € HT proposés annuellement au Fonds de Réserve d’Appui aux Territoires.
Cette nouvelle démarche initiée dès l’automne 2021 s’est achevée en ce début d'année par :
Une réunion de priorisation à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes
RANDON-MARGERIDE permettant d’établir la liste des projets des collectivités et de
préciser la priorité des projets ;
Une réunion de négociation entre les différents élus locaux du territoire et les élus du
Conseil Départemental en charge de la contractualisation permettant d'aboutir à une
proposition de contrat prenant en compte la hiérarchisation des projets sur le territoire et les
échanges de la négociation.
Il en résulte un contrat composé :
Du diagnostic du territoire et des enjeux en lien l’attractivité et l’accueil et la transition
écologique et énergétique établis par les territoires et réalisés conjointement,
D’un rappel des grandes interventions du Département sur les territoires,
De l’engagement du Département pour le bien vivre en Lozère dans le respect de son
environnement préservé,
Des engagements respectifs des parties,
De la maquette financière. PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 28/06/2022
048-200069102-20220627-DE_2022_047-DE Il rappelle également que dans la partie relative aux engagements des collectivités, les bénéficiaires du contrat s’engagent notamment à :
Participer au réseau Lozère Nouvelle Vie par la nomination et la mobilisation d’un Référent Accueil qui aura pour mission de :
Transmettre à la cellule Lozère Nouvelle Vie du Département toutes les informations concernant un candidat à l'installation sur leur territoire
Orienter les candidats potentiels vers la cellule LNV,
Faire remonter l'offre du territoire (entreprises à céder, logements disponibles, offres d'emploi, etc.),
Répondre aux sollicitations de la cellule LNV en particulier pour le logement de futurs arrivants
Prévoir une clause d’insertion sociale dans les marchés publics d’opérations majeures
accompagnées et listées en annexe 2 du contrat,
Communiquer sur le contrat territorial et valoriser auprès du public la participation
financière du Département.
Vu le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil Départemental de la
Lozère n° CD_21_1036 du 25 octobre 2021 modifié par la délibération du Conseil Départemental
de la Lozère du 14 février 2022
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
le Conseil Communautaire
APPROUVE le projet de contrat territorial ci-après annexé, intégrant la maquette financière où
sont inscrites en particulier les opérations portées par la collectivité,
DESIGNE Francis SAINT-LEGER, Président, comme Référent Accueil de la collectivité,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat territorial avec le
Département, ses avenants et tout document nécessaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 28/06/2022
048-200069102-20220627-DE_2022_047-DE