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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 072~1
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 072~1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
l République Française
l Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Randon M id RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
A nunanté de nes COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du vendredi 21 novembre 2025
Délibération N° DE 072 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt et un novembre deux mille vingt-cinq, à 09 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En exercice | Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances 35 21 28 (Salle des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la
présidence de Francis SAINT-LEGER.
Date de la convocation :
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph
Por Cine [Abtatin BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Amaud
28 0 0 GIBELIN, Jean-Luc GOAREGUER, Jacqueline LIZZANA,
Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Christian PASCON,
Michèle PIFJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent
RICHARD, Serge ROMIEU, Francis SAINT-LEGER, André
THEROND), Julien TUFFERY
Représentés : Francis GIBERT représenté par Laurent
RICHARD, José MARTINEZ représenté par Guy GALTIER,
Gilles PASCAL représenté par Alain RAYNALDY,
Pierre-Emile SYLVAIN représenté par André THEROND,
Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis ALLE,
Cécile VIGNOBOUL représentée par Didier BRUNEL, Didier
VIGOUROUX représenté par Serge ROMIEU
Absents et Excusés : Maxime ATGER, Louis GIBERT,
Aurélie MALAVAL suppléée par Amaud GIBELIN, Patrice
MONTEIL, Lydie ROCHER, Claude ROLLAND, Eric ROUX,
Patrice SAINT-LEGER
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Guy GALTIER est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS 2025 - COMMUNE DE SAINT-JEAN-LA-FOUILLOUSE
Considérant que la somme de 300.000 € a été inscrite au budget primitif 2025 de la Communauté de
Communes RANDON-MARGERIDE afin de soutenir les projets des Communes dans le cadre d'un
fonds de concours,
Considérant que la Commune de SAINT-JEAN-LA-FOUILLOUSE
a transmis une demande de fonds de concours portant sur l'achat de matériel de déneigement (Tracteur,
étrave et saleuse),
Considérant que ce fonds de concours est plafonné à 50% du reste à charge des communes,
Vu le règlement d'attribution dudit fonds de concours approuvé par délibération DE 0422025 du 8
avril 2025,
Considérant que le dossier de demande est complet,
Considérant que le montant du fond de concours sollicité à hauteur de 20.000,00 € n'excède pas la
Date darbndidnancement.assurémohors | subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_072_2025-DE
GED
DE_072_2025 conformément aux plans de financement ci-dessous :
DÉPENSES RECETTES
PROJETS MONTANT HT FINANCEURS MONTANT %
Achat de matériels de déneigement 4 C
(Tracteur, épareuse, saleuse) 140 300,00 € DETR 56 120,00 € | 40,00
CC RANDON-MARGERIDE | 20 000 ,00 €| 14,25 %
Auto-financement 64 180,00 €| 45,759
TOTAL 140 300,00 € TOTAL 140 300,00 €! 100 %
Le Conseil Communautaire après délibéré et à l’unanimité,
+ APPROUVE l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de
SAINT-JEAN-LA-FOUILLOUSE en vue de participer au financement des travaux visés
précédemment, à hauteur de 20 000€,
+ AUTORISE
k Président à procéder au versement sur présentation des justificatif correspondants et à signe
r toutes les pièces relatives à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Francis SAINT-LEGER Guy GALTIER
Président e\séance Secrétaire de-Séance PTT Na à DS =
/ d ? F / fi
ribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la
= DS
ce peut faire l'objet d'un recours gracieux etfou d'un recours contentieux formé par les personnes pour!
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
lustice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible] par le site internet ww w.telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 28/11/2025
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_072_2025-DE
AGEDI
DE_072 2025