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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2022 36 Signature Contrats Territoriaux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2022 36 Signature Contrats Territoriaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du vendredi 08 avril 2022
Membres en exercice : 35
Présents : 25
Votants : 33
Pour : 33
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 01/04/2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Francis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire HELARY, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, André THEROND, Didier VIGOUROUX Représentés : Jean-Louis ALLE, Louis GIBERT, Jacqueline LIZZANA, Patrice
MONTEIL, Gilles PASCAL, Murielle TEISSEDRE, Julien TUFFERY, Cécile
VIGNOBOUL
Excusés : Maxime ATGER, Franck BACHELARD
Absents :
Secrétaire de séance : Francis GIBERT
DE_2022_036 - Objet : SIGNATURE DES CONTRATS TERRITORIAUX
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le Département de la Lozère a lancé une démarche de contractualisation avec les collectivités locales de son territoire.
Cette contractualisation déterminera en particulier les engagements d’interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d’investissement portés par la collectivité sur la période 2022-2025.
Afin de rédiger ce contrat, la collectivité doit proposer les projets d’investissements qu’elle souhaite porter en maîtrise d’ouvrage et la demande de subvention au Département de la Lozère qui leur correspond.
Vu le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil Général de la Lozère n° CD_21_1036 du 25 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
APPROUVE les projets inscrits dans le tableau ci-dessous.
Nom du projet Montant des
travaux HT
Année de
commencement des
travaux
Domaine de Coulagnettes 158 634,22 € 2022
Ecole de Châteauneuf 72 682,00 € 2022
Assainissement Coulagnet 113 195,00 € 2023
Assainissement bourg de Servières 491 000,00 € 2025
Réhabilitation Ribennes 300 000,00 € 2023
Assainissement Mézery
(Saint-Denis-en-Margeride)
106 500,00 € 2024
SPANC 70 000,00 € 2022 PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 19/04/2022
048-200069102-20220408-DE_2022_036-DE PROPOSE d’inscrire ces projets dans le Contrat Territorial du Département de la Lozère.
S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la date d’accusé de réception du dossier de demande de subvention au Département.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 19/04/2022
048-200069102-20220408-DE_2022_036-DE